C’est l’histoire d’un dirigeant qui signe, mais ne s’engage pas…

Une société a souscrit un billet à ordre au profit d’une banque. Suite à la liquidation judiciaire de la société, la banque réclame le paiement de ce billet à ordre au directeur général de la société, car sa signature figure au recto du billet… 

Pour la banque, en signant le billet à ordre, le directeur général a donné son aval, c’est-à-dire une garantie de paiement : il doit donc payer le billet à ordre puisque la société est ici défaillante… Ce que le directeur conteste : sa seule signature, sans mention manuscrite exprimant clairement sa volonté de garantir personnellement la dette de la société, ne fait pas de lui un garant… Sauf que sa signature est apposée au recto du billet à ordre, dans l’emplacement réservé à l’avaliste, sous la mention préimprimée « Bon pour aval », rappelle la banque…

…à qui le juge donne raison : la seule signature du donneur d’aval apposée au recto du billet, sous la mention « Bon pour aval » suffit à rendre le directeur général garant de la somme à payer…