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C’est l’histoire d’une société qui veut qu’on tienne compte de sa spécialité…

22 juillet 2026

Une société achète auprès d’un vendeur professionnel un engin de chantier, mais elle rencontre des problèmes lors de son utilisation. Elle considère que l’engin ne correspond pas parfaitement à l’usage attendu et estime, de fait, avoir été mal conseillée lors de la vente…

Elle demande une indemnisation au vendeur pour manquement à son obligation de conseil… Une obligation à laquelle il n’est pas tenu lorsqu’il vend à un professionnel, conteste le vendeur : pour lui, la société, déjà propriétaire d’autres engins, a les connaissances professionnelles nécessaires pour apprécier d’elle-même l’adéquation de l’engin acheté avec son activité… Sauf, répond la société, lorsque les 2 professionnels en question n’exercent pas la même spécialité…

« Non », conclut le juge : même lorsque la spécialité des parties est différente, ce sont les connaissances techniques de l’acheteur qui déterminent si le vendeur est tenu ou non à une obligation de conseil. Ici, la société a les connaissances nécessaires…

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