C’est l’histoire d’un enseignant qui travaille pendant ses congés…

Outre son activité d’enseignant, un particulier pratique la pêche et vend des homards pendant l’été. Estimant qu’il s’agit d’une activité professionnelle, il déduit les déficits générés de son revenu imposable…

Refus de l’administration fiscale qui n’y voit pas là une véritable activité professionnelle : selon elle, cette pêche exercée à peine 2 mois par an et constamment déficitaire ne présente pas un caractère commercial. Les déficits ne sont donc pas déductibles… Sauf qu’il dispose des qualifications nécessaires, son bateau est enregistré, il vend ses prises à la criée et cotise au régime social des marins, ce qui, selon le particulier, démontre le caractère professionnel de son activité…

Ce que confirme le juge : cette activité est bien exercée dans des conditions professionnelles, dans un but lucratif. Le fait qu’elle soit saisonnière ou exercée en complément d’un emploi salarié ne suffit pas à lui retirer son caractère commercial. Les déficits sont donc bien déductibles ici !