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Déclarer mes revenus

Le Prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou « flat tax » : ce qu’il faut savoir…

Rédigé par l'équipe WebLex.

Vous allez vendre des titres, percevoir des dividendes, des jetons de présence, etc, et vous vous interrogez sur la taxation de ces revenus à l’impôt sur le revenu. Si vous les percevez en 2018, il faudra faire application du Prélèvement forfaitaire unique (PFU), aussi appelé « flat tax ». De quoi s’agit-il ?


PFU : quelles modalités ?

Uniformiser les règles de taxation. Le PFU (ou « flat tax ») est une création de la Loi de Finances pour 2018 visant à uniformiser les règles de taxation applicables aux revenus et gains du capital perçus par les particuliers (par exemple les dividendes, les plus-values de vente de titres, etc.).

Un taux forfaitaire…


PFU : quels sont les revenus concernés ?

Quels revenus ? La plupart des revenus et gains du capital sont concernés par le PFU, sauf ceux qui sont expressément exonérés.

Les revenus concernés…

Sources

  • Loi de Finances pour 2018 du 30 décembre 2017, n°2017-1837 (article 28)
  • Article 13 du Code Général des Impôts
  • Article 117 quater du Code Général des Impôts