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Contrat d’assurance-vie : quelle imposition ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Vous envisagez de souscrire un contrat d’assurance-vie dans le but de diversifier vos investissements, et vous vous interrogez sur le caractère imposable ou non des produits que vous pourriez percevoir en cas de rachat (partiel ou total) ou de dénouement du contrat. Vous avez raison ! Les règles sont nombreuses et variables, voyez plutôt…


Contrat d’assurance-vie ou de capitalisation : quel montant imposable ?

Quelques définitions. Pour déterminer ce qu’est un produit imposable, il est avant tout nécessaire de définir ce qu’il faut entendre par « contrat d’assurance-vie » et « contrat de capitalisation ».

Assurance-vie…


Contrat d’assurance vie ou de capitalisation : quelle imposition ?

Une imposition... Comme évoqué plus haut, le particulier qui perçoit les produits d’un contrat d’assurance-vie ou d’un contrat de capitalisation sera soit imposé à l’impôt sur le revenu suivant application du barème progressif ou d’un prélèvement forfaitaire libératoire , soit suivant application du prélèvement forfaitaire unique (ou « flat tax »).

…ou une exonération…

Sources

  • Article 125-0 A du Code Général des Impôts
  • BOFiP-Impôts-BOI-RPPM-RCM-20-10-20-50
  • Arrêts du Conseil d’Etat du 23 mars 2013, n° 347881 et 347882 (perte non déductible du revenu imposable)
  • Question Prioritaire de Constitutionnalité du 27 octobre 2017, n°2017-667 (amende de 5 % pour omission de déclaration d’un contrat détenu à l’étranger)
  • Loi de Finances pour 2018 du 30 décembre 2017, n°2017-1837 (article 28)
  • Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (articles 71 et 89 à 93)
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