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Attribution d’actions gratuites : combien ça coûte ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Si l’attribution d’actions gratuites témoigne d’une démarche d’ouverture de la société, consistant à associer les salariés ou les mandataires sociaux à son développement économique, il ne faut pour autant pas négliger les conséquences fiscales d’une telle attribution, tant au niveau du bénéficiaire des actions qu’au niveau de la société elle-même. Quelles sont ces conséquences ?


Attribution d’actions gratuites : le coût pour le bénéficiaire

Impositions. L’attribution d’actions gratuites n’est effectivement pas sans conséquence, notamment au plan fiscal. Elle entraîne généralement une imposition de ce que l’on appelle le « gain d’acquisition », une imposition de la plus-value de cession réalisée au moment de la vente de ces actions et une imposition des dividendes qui peuvent être perçus du fait de la propriété des actions.

Gain d’acquisition…


Attribution d’actions gratuites : le coût pour la société

Un principe. Lorsqu’une société procède à une attribution d’actions gratuites, elle constate par principe une perte, donc une moins-value, et peut être amenée à déduire certaines sommes (charges) de son résultat imposable.

Charges…

Sources

  • BOFiP-Impôts-BOI-RSA-ES-20-20-20
  • BOFiP-Impôts-BOI-FORM-000054
  • Articles L 225-197-1 à L 225-197-6 du Code du Commerce
  • Article L 136-6 du Code de la Sécurité Sociale
  • Article L 242-1 du Code de la Sécurité Sociale
  • Article 150-0 A du Code Général des Impôts
  • Article 217 quinquies du Code Général des Impôts
  • Article 39 duodecies du Code Général des Impôts
  • Article 80 quaterdecies du Code Général des Impôts
  • Article 200 A du Code Général des Impôts
  • Articles 150-0 D et 150-0 D ter du Code Général des Impôts
  • Article 46 quater-0 YD de l’Annexe III au Code Général des Impôts
  • Article L 3324-5 du Code du Travail
  • Arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Paris du 7 juillet 2017, n°16PA03216 (donation d’actions et taxation du gain d’acquisition)
  • Loi de Finances pour 2018 du 30 décembre 2017, n° 2017-1837 (article 28)
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