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Acheter, vendre mes parts ou actions de société

Vendre les parts de votre société : quel sera le montant de votre impôt ? (à compter du 1er janvier 2018)

Rédigé par l'équipe WebLex.
Dernière vérification : 22/11/2021 Dernière mise à jour : 22/11/2021

Vous envisagez de vendre les titres de votre SARL, votre SAS, votre SA… (soumise à l’impôt sur les sociétés) : en fonction du prix de vente effectif, cette cession laisse penser que vous dégagerez une plus-value. Légitimement, vous vous demandez comment sera taxée cette plus-value à l’impôt sur le revenu. Vous avez raison de vous poser cette question…


Vendre vos titres : calculer le montant de la plus-value

Plus-value = prix de vente – prix d’achat. Voilà pour la règle : la plus-value dégagée à l’occasion de la vente de vos titres sera égale à la différence entre le prix que vous retirerez de leur vente et le prix auquel vous les avez acquis. Attention, si l’opération d’achat-revente se fait dans une devise étrangère, pensez à inclure la variation du taux de change au calcul : en clair, pour calculer le montant de la plus-value imposable, vous devrez déduire le prix d’acquisition du prix de cession après conversion de chacun d’eux en euros sur la base du taux de change de la devise étrangère applicable au moment de l’achat et de la vente.

Prix de vente ?


Vendre vos titres : calculer le montant de l’impôt

Jusqu’au 31 décembre 2017 (et depuis le 1er janvier 2013). Les plus-values de vente de titres réalisées par les particuliers étaient soumises à l’impôt sur le revenu calculé suivant application du barème progressif.

Toutefois…

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Si je cède des titres acquis avant le 1er janvier 2018 et que j’opte pour l’imposition au titre du barème progressif de l’impôt sur le revenu, à partir de quand dois-je décompter la durée de détention des titres pour le calcul de l’abattement ?

Il faut tenir compte de la date d’acquisition ou de souscription des parts pour calculer la durée de détention, et donc déterminer le taux applicable pour l’abattement venant diminuer le montant de la plus-value imposable.

J’ai acheté des titres de société que j’ai revendu le jour même à un tiers...

Le gain réalisé à cette occasion est-il bien à déclarer en tant que plus-value ?

La question du traitement fiscal des gains réalisés à l’occasion d’une opération d’achat-revente de titres réalisée le même jour s’est posée dans le cadre d’un litige opposant un dirigeant à l’administration fiscale. Cette dernière considérait que le dirigeant, en procédant de la sorte, n’avait en réalité agit qu’en qualité d’intermédiaire entre l’associé vendeur et le nouvel associé. Pour elle, le gain réalisé par le dirigeant était donc à traiter (fiscalement) comme un bénéfice non commercial (BNC) et pas comme une plus-value. Position qui n’a pas été suivie par le juge, qui a confirmé que le gain réalisé à l’occasion de cette opération d’achat-revente de titres est bien à déclarer en tant que plus-value.

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À LIRE ÉGALEMENT

Sources

  • Articles 150-0 A, 150-0 D, 150-0 E et 200 A du Code Général des Impôts
  • Loi de Finances pour 2018, n°2017-1837 du 30 décembre 2017 (article 28)
  • Arrêt du Conseil d’Etat du 25 octobre 2017, n°392663 (date de déclaration de la plus-value en présence d’une clause de variation de prix)
  • Arrêt du Conseil d’Etat du 7 février 2018, n°399399 (prix d’acquisition à retenir : prix convenu ou prix payé ?)
  • Arrêt du Conseil d’Etat du 2 mai 2018, n°408187 (opérations d’achat-revente de titres réalisées le même jour : plus-value ou BNC ?)
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