Voir toutes nos fiches conseils
Gérer ma rémunération

Attribuer des actions gratuites aux mandataires sociaux : comment faire ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Vous voulez développer l’actionnariat des mandataires sociaux de l’entreprise et vous envisagez de mettre en place un plan d’attribution d’actions gratuites. Quelle est la procédure à suivre ? Qui sont les mandataires concernés ? Voyez plutôt…


Attribuer des actions gratuites : la procédure

Sociétés… Toutes les entreprises ne peuvent pas attribuer des actions gratuites à leurs salariés ou à leurs mandataires sociaux.

…par actions…


Attribuer des actions gratuites : les bénéficiaires

Mandataire social... Un mandataire social peut se voir attribuer des actions gratuites dans les mêmes conditions qu’un salarié.

…un dirigeant…

Sources

  • BOFiP-Impôts-BOI-RSA-ES-20-20-10-10
  • BOFiP-Impôts-BOI-RSA-ES-20-20-10-20
  • Articles L 225-197-1 à L 225-197-6 du Code de Commerce
  • Article L 225-177 du Code de Commerce
  • Article L 225-186 du Code de Commerce
  • Article L 3312-2 du Code du Travail
  • Article L 3324-2 du Code du Travail
  • Article L 3323-6 du Code du Travail
  • Article L 3314-10 du Code du Travail
  • Article L 3324-9 du Code du Travail
  • Article L 233-1 du Code de Commerce
  • Article L 210-3 du Code de Commerce
Lire la suite