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Gérer les rémunérations

Attribuer des actions gratuites à vos salariés : comment faire ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Vous voulez associer vos salariés aux résultats de l’entreprise et vous envisagez de mettre en place un plan d’attribution d’actions gratuites. Quelle est la procédure à suivre ? Quels salariés sont concernés ? Voyez plutôt…


Attribuer des actions gratuites : la procédure

Sociétés… Toutes les entreprises ne peuvent pas attribuer des actions gratuites à leurs salariés ou à leurs mandataires sociaux.

…par actions…


Attribuer des actions gratuites : les bénéficiaires

Salariés... Les salariés font partie des bénéficiaires éventuels d’un plan d’attribution d’actions gratuites, au même titre que les mandataires sociaux. Rappelons que c’est l’autorisation préalable de l’AGE qui détermine si le plan d’attribution concernera l’ensemble du personnel ou seulement certaines catégories de salariés (ouvriers, employés, cadres, etc.). L’identité précise des bénéficiaires sera, quant à elle, fixée par la décision d’’attribution prise par le conseil d’administration ou le directoire.

…de la société…

Sources

  • BOFiP-Impôts-BOI-RSA-ES-20-20-10-10
  • BOFiP-Impôts-BOI-RSA-ES-20-20-10-20
  • Articles L 225-197-1 à L 225-197-4 du Code de Commerce
  • Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018, article 11