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Le prélèvement à la source de l’IR : mode d’emploi pour les indépendants

Rédigé par l'équipe WebLex.

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est effectif depuis le 1er janvier 2019 : s’il s’applique par principe aux rémunérations perçues par les salariés, il s’applique aussi aux bénéfices professionnels revenant aux indépendants, selon des règles particulières. Lesquelles ?


Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : quel schéma ?

Une mise en œuvre en 2019. Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux (afférents aux revenus soumis à ce prélèvement) a pour objectif de supprimer le décalage d’un an existant entre la perception du revenu et le paiement de l’impôt correspondant. Décalage qui peut être source de contraintes financières (en termes de trésorerie) pour les personnes qui subissent d’importants changements, notamment familiaux et professionnels. Le prélèvement à la source a donc vocation à faire coïncider au plus près, dans le temps, les revenus perçus et les impôts.

En pratique...


Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : quels revenus ?

Une distinction à faire. Tous les revenus ne seront pas automatiquement prélevés à la source. Seuls les revenus non exceptionnels seront soumis à ce prélèvement qui, pour les indépendants, prendra la forme d’un acompte.

Les revenus « prélevés »...

Sources

  • Loi de Finances pour 2016 n° 2015-1785 du 29 décembre 2015
  • Ministère des Finances et des Comptes Publics – Dossier de presse – 16 mars 2016
  • Compte-rendu du Conseil des Ministres du 3 août 2016
  • Loi de Finances pour 2017 n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 (articles 60 et 82)
  • Articles 204 A et suivants du Code Général des Impôts
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