Par principe, toutes les rémunérations versées à vos salariés sont soumises aux cotisations et contributions sociales et soumises à l’impôt sur le revenu. Mais les indemnités de fin de contrat peuvent être soumises à des règles particulières lorsqu’elles ne revêtent pas un caractère de rémunération…
En cas de fin de contrat de travail à durée déterminée ou de fin de mission…
Une indemnité de fin de contrat/fin de mission. Si le CDD ou le contrat de mission ne débouche pas sur un CDI, le salarié (ou l’intérimaire) a, généralement, droit à une indemnité de fin de contrat (ou de fin de mission), égale à 10 % de la rémunération totale brute due au salarié, versée en même temps que le dernier salaire.
Des cotisations sociales ? …
En cas de licenciement…
Une indemnité de licenciement. Sauf en cas de faute grave ou lourde, tout salarié a droit à une indemnité de licenciement, telle qu’elle est prévue par votre convention collective ou par la Loi, en fonction de ce qui est le plus avantageux pour lui.
Des cotisations sociales ? …
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