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Salariés : comment sont taxées les sommes perçues en fin d’activité ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Vous êtes salarié et votre contrat de travail a pris fin. A ce titre, vous allez percevoir une indemnisation. Devrez-vous soumettre cette indemnité à l’impôt ? Tout va dépendre des conditions dans lesquelles cette indemnité vous est versée…


Les sommes perçues en fin d’activité : le principe

Un principe. Les sommes versées à un salarié en cas de rupture de son contrat de travail sont, par principe, imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires.

Rupture du contrat de travail ?


Les sommes perçues en fin d’activité : les exceptions

Des exceptions. Comme tout principe, le principe d’imposition des sommes reçues en cas de rupture du contrat de travail comporte de nombreuses exceptions conduisant à une exonération d’impôt, totale ou partielle, des indemnités reçues.

Dans quels cas ?

Sources

  • BOFiP-Impôts-RSA-CHAMP-20-40-10-20
  • BOFiP-Impôts-BOI-ANNX-000060
  • BOFiP-Impôts-BOI-RSA-GER-10-10-10-20
  • Article 80 duodecies du Code Général des impôts
  • Article D 1235-21 du Code du Travail
  • Loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de Finances pour 2018, article 3
  • Arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Versailles du 25 janvier 2018, n°15VE02453 (indemnité transactionnelle)
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