Vous êtes salarié et votre contrat de travail a pris fin. A ce titre, vous allez percevoir une indemnisation. Devrez-vous soumettre cette indemnité à l’impôt ? Tout va dépendre des conditions dans lesquelles cette indemnité vous est versée…
Les sommes perçues en fin d’activité : le principe
Un principe. Les sommes versées à un salarié en cas de rupture de son contrat de travail sont, par principe, imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires.
Rupture du contrat de travail ?
Les sommes perçues en fin d’activité : les exceptions
Des exceptions. Comme tout principe, le principe d’imposition des sommes reçues en cas de rupture du contrat de travail comporte de nombreuses exceptions conduisant à une exonération d’impôt, totale ou partielle, des indemnités reçues.
Dans quels cas ?
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