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Dossier spécial Coronavirus (COVID-19)

Coronavirus (COVID-19) : les mesures d'accompagnement financier des entreprises

Rédigé par l'équipe WebLex.

Des dispositifs (nouveaux et existants) sont mis en place par les établissements bancaires et par l’Etat pour accompagner les entreprises confrontées à la crise du coronavirus.


Coronavirus (COVID-19) : les banques au soutien des entreprises

Les mesures prises. Les établissements bancaires ont décidé les mesures suivantes, en lien avec les dispositifs publics exceptionnels de soutien aux entreprises :


Autres mesures urgentes.


Bienveillance. La Fédération Bancaire Française confirme que les banques devront examiner avec une attention particulière les situations individuelles de leurs clients professionnels impactés dans les secteurs d’activités exposés et rechercheront les solutions les plus adaptées aux besoins de financement à court terme.

Médiation du crédit. La Médiation du crédit est un dispositif qui vient en aide à toute entreprise qui rencontre des difficultés avec un ou plusieurs établissement financiers (banques, crédit bailleurs, sociétés d'affacturage, assureurs-crédit, etc.). Pour en bénéficier, il faut saisir le médiateur du crédit à l’adresse suivante : https://mediateur-credit.banque-france.fr/. Dans les 48h suivant la saisine, le médiateur contactera l’entreprise, vérifiera la recevabilité de sa demande, et définira un schéma d’action avec elle.


Coronavirus (COVID- 19) : les assurances au soutien des entreprises et des entrepreneurs

Les mesures prises. Les assureurs ont pris une mesure d’urgence pour permettre aux professionnels les plus touchés - artisans, commerçants, professions libérales et plus généralement les TPE- de poursuivre leur activité en restant couverts pour leurs risques assurés : ils confirment que les TPE qui rencontreront des difficultés ou des retards de paiement au cours de la période de suspension de leur activité verront leurs garanties d’assurance maintenues , et ce pour toute la durée de la période de confinement.

Contribution au Fonds de solidarité. Les assureurs ont également pris l’engagement de contribué à hauteur de 200 millions d’euros au Fonds de solidarité, créé par le Gouvernement pour soutenir les entreprises affectées par le coronavirus.

Paiement des loyers différés. Le paiement des loyers sera différé pour les très petites entreprises (TPE) et des petites et moyennes entreprises (PME) appartenant à l’un des secteurs concernés par l’interruption d’activité visé par l’arrêté du 15 mars 2020 (comme les restaurants, les débits de boissons, les musées, …).

Pour la santé. Les contrats complémentaires santé prennent en charge les dépenses de santé engagées par les assurés infectés par le COVID-19, à hauteur des garanties souscrites, dans les mêmes conditions que la grippe saisonnière. Il s’agit principalement des dépenses en lien avec la consultation de médecins, les frais liés à une hospitalisation, les dépenses de médicaments, les frais liés aux analyses. Notez que, sauf garantie particulière du contrat, les dépenses non remboursées par l’assurance maladie obligatoire (comme les masques et les gels hydroalcooliques par exemple) ne sont pas couvertes par les complémentaires santé.

Pour la prévoyance. Les mesures suivantes sont précisées :


Pour les assurances-crédits. La caisse centrale de réassurance, agissant avec la garantie de l’Etat (pour un montant maximal de 10 milliards d’€), est autorisée à pratiquer des opérations d’assurance ou de réassurance, intervenant avant le 31 décembre 2020, des risques d’assurance-crédit portant sur des PME et des entreprises de taille intermédiaire situées en France. Un décret (non encore paru) devra préciser les conditions d’exercice de cette garantie.

A noter. Les assureurs ont également pris l’engagement de réfléchir de concert avec le Ministre de l’Economie et des Finances à la conception d’un produit d’assurance susceptible de garantir les dommages liés à une catastrophe sanitaire majeure, similaire à celle que nous vivons, pour l’avenir.


Coronavirus (COVID-19) : l’Etat au soutien des entreprises

Un fonds de solidarité pour le mois de mars 2020. L’Etat et les régions ont créé un fonds de solidarité pour aider les plus petites entreprises touchées par la crise du coronavirus.

Pour les petites entreprises... Le fonds de solidarité est ouvert aux plus petites entreprises qui font moins d’1 M€ de chiffre d’affaires et qui font un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 € : TPE, indépendants et micro-entrepreneurs des secteurs les plus impactés, c'est-à-dire les secteurs qui font l’objet d’une fermeture administrative (commerces non alimentaires, restaurants, etc.), mais aussi l’hébergement, le tourisme, les activités culturelles et sportives, l’événementiel et les transports.

… et pour certaines associations. Le gouvernement a précisé que les associations qui exerçaient une activité économique (c’est-à-dire la vente de produits ou de services à un prix donné, sur un marché donné/direct), et qui étaient affectées par la crise sanitaire, étaient éligibles au Fonds de solidarité.

1 500 €. Toutes les petites entreprises qui subissent une fermeture administrative ou qui auront connu une perte de chiffre d'affaires de plus de 70 % au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019 bénéficieront d'une aide rapide et automatique de 1 500 € sur simple déclaration faite sur le site de la DGFiP (https://www.economie.gouv.fr/dgfip). Si votre entreprise a été créé après mars 2019, la perte de chiffre d’affaires sera calculée par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen depuis la création.

2 000 €. Les entreprises qui connaissent le plus de difficultés pourront bénéficier d’une aide complémentaire de 2 000 € qui sera attribuée, au cas par cas, par les Régions.

Quand? L’aide de 1 500 € sera versée à compter du 1er avril 2020. Notez que le site Web de la DGFiP ne permet pour l’instant pas d’effectuer la déclaration. Quand à l’aide complémentaire de 2 000 €, vous pourrez contacter votre région à compter du 15 avril 2020 pour obtenir son versement.

A noter. Pour les situations les plus difficiles et au cas par cas, un soutien complémentaire pourra être octroyé pour éviter la faillite.

Un fonds de solidarité pour une durée de 3 mois. Pour venir en aide aux entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du coronavirus, l’Etat vient de créer un fonds de solidarité ayant pour objet le versement d’aides financières pour une durée de 3 mois. Si nécessaire, notez que la durée d’intervention de ce fonds pourra être prorogée, par décret, pour une durée de 3 mois supplémentaire.

Une incertitude. Actuellement, les conditions permettant de bénéficier de ces aides, ainsi que leur montant ne sont pas encore définies : un décret devrait donc être publié d’ici peu pour apporter toutes les précisions nécessaires.

Une probabilité. Néanmoins, il est probable que ce fonds de solidarité profite, tout comme le fonds de solidarité d’urgence institué pour le mois de mars 2020, aux plus petites entreprises qui font moins d’1 M€ de chiffre d’affaires. A suivre…

Garantie de l’Etat. Du 16 mars au 31 décembre 2020, la garantie de l’Etat peut être accordée aux prêts consentis par les banques et les sociétés de financement aux commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique, sous réserve du respect de certaines conditions. Ainsi, l’entreprise :


Quelle garantie ? La garantie s’exerce en principal, intérêts et accessoires dans la limite d’un encours total garanti de 300 milliards d’euros. Les principales caractéristiques de cette garantie sont les suivantes :


Combien ? Cette garantie couvre un pourcentage du montant du capital, intérêts et accessoires du prêt qui restent dus jusqu’à la déchéance de son terme. Ce pourcentage est le suivant :


Une notification à BPI France. Pour les entreprises qui, lors du dernier exercice clos, emploient moins de 5 000 salariés et dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1,5 milliard d’€, les demandes de garanties doivent être présentées à BPI France par l’établissement prêteur. Cette notification vaut alors, toutes conditions par ailleurs remplies, octroi de la garantie.

En revanche, pour les entreprises qui, lors du dernier exercice clos, emploient au moins 5 000 salariés et qui ont un chiffre d’affaires supérieur à 1,5 milliard d’€, la garantie de l’Etat sera accordée par arrêté du Ministre chargé de l’économie.

Une procédure à suivre. Pour les entreprises qui emploient moins de 5 000 salariés et dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1,5 milliard d’€, la procédure à suivre est la suivante :


Une procédure à suivre bis. Pour les entreprises qui emploient au moins 5 000 salariés et dont le chiffre d’affaires est supérieur à 1,5 milliard d’€, la procédure à suivre est la suivante :


Un plafond. Enfin, notez qu’une même entreprise ne peut pas bénéficier de prêts couverts par la garantie de l’Etat pour un montant total supérieur à :


Faire face à des difficultés financières. La commission des chefs de services financiers (CCSF) du département du siège social de l’entreprise ou de l’établissement principal peut accorder aux entreprises qui rencontrent des difficultés financières des délais de paiement pour s’acquitter de leurs dettes fiscales et sociales (part patronale) en toute confidentialité :



Coronavirus (COVID-19) : la BPI au soutien des entreprises

1ère mesure. Bpifrance reporte automatiquement les échéances de l’ensemble de ses clients pour une durée de 6 mois. Cette mesure sera applicable à compter du 20 mars 2020.

Ligne de crédit. La BPI a mis en place un fonds de garantie « Ligne de Crédit Confirmé Coronavirus » :


      -> En savoir plus : consulter la fiche BPI Ligne de Crédit Confirmé Coronavirus

Renforcement de la trésorerie. La BPI a mis en place un fonds de garantie « Renforcement de la Trésorerie Coronavirus » :


Le saviez-vous ?

Sont éligibles au dispositif les prêts personnels aux dirigeants pour réaliser des apports en fonds propres à l’entreprise.

Sont exclus les prêts in fine, le refinancement des encours de crédit à moyen ou long terme, les opérations purement patrimoniales, les opérations relatives au rachat de crédits, le remboursement des obligations convertibles.

     -> En savoir plus : consulter la fiche BPI Renforcement de la Trésorerie Coronavirus

Prêt Atout. La BPI a mis en place un « Prêt Atout » pour les TPE, PME et ETI qui traversent un moment difficile lié à la crise sanitaire de Covid-19 :


     -> En savoir plus : consulter la fiche BPI Prêt Atout

Aides à l’innovation. A la demande de l’Etat, Bpifrance va accélérer automatiquement le paiement des aides à l’innovation du Programme d’Investissements d’Avenir, comme les concours d’innovation, en versant par anticipation les montants non encore versés pour les dossiers déjà validés. Pour les entreprises qui bénéficient de ce type d’aides financières sous forme d’avances remboursement, les prochaines échéances pourront faire l’objet d’un report jusqu’à 6 mois.


Rappel du « dispositif 50 K€ »

Depuis 2018. Les experts-comptables peuvent, sur mandat de leur client, l’aider à obtenir un financement pour un montant de 50 K€ au maximum. La demande de financement peut être complétée si besoin par un prêt de Bpifrance pour le financement des éléments immatériels.

Intérêts. Grâce à l'intervention de l'expert-comptable dans le montage du dossier financier, l'entrepreneur peut :


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