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Acheter un bien immobilier

Acheter un terrain nu : ce qu’il faut savoir

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Sabine Canneva, juriste spécialisée en droit des affaires.

Vous cherchez à acheter un terrain nu. Pour cela, vous pouvez demander de l’aide à un agent immobilier ou un notaire. Sachez que ce type d’achat nécessite que vous preniez vos précautions en raison des particularités propres à l’achat d’un terrain nu…


Achat d’un terrain nu : au préalable, conclure un mandat !

Situation. Que ce soit dans un objectif d’habitation ou d’exercice d’une activité professionnelle, dans le cadre d’un investissement immobilier, il peut être intéressant de se tourner vers la construction lorsque l’on ne trouve pas le bâtiment adéquat. Ce qui suppose d’acheter un terrain en vue de construire. Se présentent alors plusieurs étapes que nous allons énumérer de façon chronologique.

1ère étape : le mandat de vente…


Achat d’un terrain nu : dans un 2ème temps, conclure un compromis !

2ème étape : le compromis et les clauses particulières. Une fois trouvée la perle rare et l’accord conclu avec le vendeur, il s’agira de signer le compromis de vente. La caractéristique de la constructibilité devra être mentionnée comme étant essentielle et déterminante de façon explicite. La négociation commerciale portera sur cette question et le prix sera fixé en conséquence.

Si le terrain est loti…

Sources

  • Article L 410-1 du code de l’urbanisme
  • Arrêt de la Cour de cassation, 1ère chambre civile, du 5 juillet 2017, n° 16-13630 (agent immobilier- responsabilité engagée pour une histoire de piscine)
  • Arrêt de la Cour de cassation, 1ère chambre civile, du 20 mars 2017, n° 13-14121 (CU-document informatif)