Agent immobilier : ce qu’il faut savoir sur le certificat d’urbanisme (CU)

Après avoir signé un compromis de vente d’un bien immobilier l’acquéreur vient vous voir et vous demande votre aide. Il souhaite effectuer d’importants travaux (agrandissement, transformation, construction). Pour connaître les règles d’urbanisme applicables au terrain qu’il veut acheter, il va demander un certificat d’urbanisme. Que doit-il savoir ?

Certificat d’urbanisme : à quoi sert-il ?

C’est quoi ? Le certificat d’urbanisme (CU) est un acte administratif indiquant les règles d’urbanisme valables sur une parcelle. Il informe également des limitations administratives au droit de propriété applicables au bien et renseigne sur l’état des équipements publics existants ou prévus. Il permet de déterminer si un terrain est constructible ou non et précise si le projet envisagé est réalisable.

2 types de certificat d’urbanisme...

Certificat d’urbanisme : quel est son contenu ?

Un contenu variable. Le contenu du CU va varier selon que la demande concerne un CU d’information ou un CU opérationnel.

Le contenu du CUa...