Coronavirus (COVID-19) : pas de généralisation du masque FFP2 en milieu hospitalier

Actuellement, en milieu hospitalier, seul le personnel exerçant dans un service accueillant des patients identifiés comme atteints par le covid-19 ou suspectés de l’être, est équipé de masques FFP2, et uniquement en cas d’intervention pour des actes invasifs déterminés ou en cas de manœuvre au niveau des voies respiratoires.

Un syndicat de médecins a demandé au juge de contraindre l’Etat à modifier cette position et à généraliser l’utilisation de ces masques :

• pour tout personnel soignant amené à réaliser des manœuvres au niveau des voies respiratoires d’un patient, que ce dernier ait ou non été identifié comme atteint par le covid-19,ou qu’il soit suspecté de l’être ;
• pour tout personnel soignant intervenant dans la chambre d’un patient identifié comme atteint par le covid-19 ou suspecté de l’être, ou dans tous lieux clos où un tel patient se trouve, que cette intervention porte ou non sur un acte invasif ou sur une manœuvre au niveau des voies respiratoires.

Demande rejetée par le juge : la doctrine d’utilisation des masques FFP2, dans un contexte de forte tension d’approvisionnement en appareils de ce type et alors que des débats scientifiques demeurent sur la transmission potentielle du virus par aérosol, n’est pas contestable.

Source : Arrêt du Conseil d’Etat du 8 juin 2020, n° 440701

Coronavirus (COVID-19) : des masques FFP2 pour tous en milieu hospitalier ? © Copyright WebLex - 2020

Des conditions pour bénéficier des mesures de soutien renforcé

Au préalable, précisons que les entreprises bénéficiant des mesures de soutien renforcé sont divisées en 2 catégories :

• celles des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture qui sont les plus durablement affectées car soumises à des restrictions d’activité allant au-delà du 11 mai 2020 (dont la liste figure dans le communiqué de presse, ici) ;
• celles dont les activités se situent en amont ou en aval de ces secteurs (dont la liste figure dans le communiqué de presse, ici).

Toutefois, pour bénéficier des mesures renforcées, les entreprises relevant de la 2ème catégorie doivent avoir subi 80% de perte de chiffre d’affaires durant la période s’étendant du 15 mars au 15 mai 2020.

Un maintien du dispositif renforcé d’activité partielle

Les entreprises dont l’activité relève de ces secteurs, quelle que soit leur taille, pourront continuer à bénéficier d’une prise en charge à 100 % de l’indemnité d’activité partielle pour les heures non travaillées jusqu’en septembre 2020, alors qu’en principe, depuis le 1er juin 2020, l’allocation d’activité partielle versée par l’Etat ne couvre que 85 % de l’indemnité versée au salarié.

Un maintien de l’accès au fonds de solidarité

Les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture, et les entreprises de secteurs connexes répondant aux conditions d’éligibilité, ainsi que les artistes-auteurs peuvent continuer de bénéficier du fonds de solidarité jusqu’à la fin de l’année 2020.

Le dispositif est, en outre, élargi à compter du 1er juin 2020 puisque sont désormais éligibles les entreprises de ces secteurs ayant jusqu’à 20 salariés (contre 10 salariés auparavant) et réalisant un chiffre d’affaires allant jusqu’à 2 millions d’euros (au lieu de 1 million d’euros auparavant).

Pour les entreprises relevant des activités éligibles, les aides versées dans le cadre du deuxième volet du fonds de solidarité pourront aller jusqu’à 10 000 euros, sans condition de refus d’un prêt bancaire.

Une exonération de cotisations sociales

• Cotisations patronales

Les TPE (moins de 10 salariés) et les PME (moins de 250 salariés) relevant de ces secteurs bénéficieront d’une exonération de cotisations patronales des mois de mars à juin 2020 (au titre des périodes d’emploi de février à mai), qu’elles aient été acquittées ou reportées.

En outre, le Ministère promet une aide au paiement des cotisations et contributions sociales égale à 20 % de la masse salariale bénéficiant de l’exonération.

• Cotisations personnelles des travailleurs non-salariés

Les travailleurs indépendants et non-salariés agricoles appartenant à ces secteurs d’activité pourront bénéficier d’une réduction forfaitaire de cotisations égale à l’équivalent de 4 mois des cotisations dues en moyenne dans ces secteurs en 2019.

Les micro-entrepreneurs bénéficieront d’une exonération des cotisations dues au titre des mois d’activité compris entre février et mai ou juin.

• Cotisations personnelles des artistes-auteurs

Les artistes-auteurs auront droit à une réduction forfaitaire de cotisations sociales d’un montant variable calculée en fonction de leurs revenus 2019.

• Rappel des dispositifs d’aide pour les autres entreprises

Le Ministère du Travail indique que les autres entreprises pourront bénéficier, selon leur situation, de mesures exceptionnelles d’exonération de cotisations, de remise ou d’apurement des dettes sociales.

Il est, en effet, prévu que les TPE des secteurs pour lesquels l’accueil du public a été interrompu jusqu’au 11 mai 2020 puissent bénéficier d’une exonération calculée sur les cotisations patronales dues de mars à mai 2020 (au titre des périodes d’emploi de février à avril). Ces TPE pourront, en outre, avoir recours à l’aide égale à 20 % de la masse salariale versée sur ces 3 mois.

Les travailleurs indépendants de ces mêmes secteurs bénéficieront d’une réduction forfaitaire de cotisations égale à l’équivalent de 3 mois des cotisations dues en moyenne dans ces secteurs en 2019.

Des plans d’apurement pourront être proposés à toutes les entreprises par les organismes de recouvrement. Dans le cadre de ces plans, les entreprises de moins de 50 salariés ayant subi une diminution de leur chiffre d’affaires d’au moins 50 % qui ne relèvent pas des secteurs bénéficiant des exonérations, pourront demander à bénéficier d’un dispositif exceptionnel de remise d’une partie des dettes constituées pendant la crise. Les demandes donneront lieu à une décision au vu de la situation individuelle de chaque entreprise.

Ces dispositifs doivent encore être précisés dans le cadre législatif et réglementaire.

Source : Communiqué de presse du Gouvernement du 10 juin 2020, n°2203-1052 : Le Gouvernement renforce les aides apportées aux secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture

Coronavirus (COVID-19) : des mesures de soutien au CHR, au tourisme, à l’événementiel, au sport et à la culture © Copyright WebLex - 2020

Coronavirus (COVID-19) : retour à la liberté de circulation dans l’UE, sauf mesures de réciprocité !

A compter du 15 juin, les personnes en provenance de pays de l’espace européen (États membres de l’Union européenne ainsi qu’Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse et Vatican) peuvent entrer sur le territoire français sans restrictions liées à la lutte contre le coronavirus.

Ces voyageurs ne sont plus tenus de se munir d’une attestation de déplacement international dérogatoire pour entrer sur le territoire français.

Pour rappel, les personnes en provenance de l’espace européen sont, par ailleurs, dispensées de quatorzaine à leur arrivée en France.

Par réciprocité, des restrictions continueront toutefois de s’appliquer aux frontières avec l’Espagne et avec le Royaume-Uni :

• l’Espagne a choisi de maintenir jusqu’au 21 juin ses restrictions de circulation ainsi que l’exigence de quatorzaine pour les passagers aériens en provenance des pays européens : la France maintiendra par conséquent les restrictions actuellement en vigueur jusqu’au 21 juin ; jusqu’à cette date, les passagers aériens en provenance d’Espagne seront contraints à effectuer une quatorzaine à leur arrivée en France ;
• le Royaume-Uni a choisi de mettre en place une obligation de quatorzaine pour les voyageurs en provenance de France ; en conséquence, depuis le 15 juin, les voyageurs en provenance du Royaume-Uni ne font plus l’objet de restrictions d’entrée sur le territoire national mais restent, jusqu’à nouvel ordre, contraints à observer une quatorzaine à leur arrivée.

Par ailleurs, conformément aux recommandations de la Commission européenne, la France procèdera à une ouverture progressive de ses frontières extérieures Schengen à compter du 1er juillet 2020. Cette ouverture s’effectuera de façon progressive et différenciée selon la situation sanitaire des différents pays tiers.

Enfin, sachez que l’Union européenne (UE) a lancé un site Web répertoriant tous les pays dans lesquels ses ressortissants peuvent se rendre : reopen.europa.eu/fr.

Source : Communiqué de presse du Ministère de l’Intérieur du 13 juin 2020

Coronavirus (COVID-19) : levée des interdictions de circulation dans l’Union Européenne © Copyright WebLex - 2020

Coronavirus (COVID-19) : concernant les cortèges et les rassemblements

A compter du 15 juin 2020, les préfets de département peuvent autoriser les cortèges, défilés et rassemblements de personnes, ainsi que toutes les manifestations sur la voie publique, si les conditions de leur organisation garantissent le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale.

Pour rappel, il est fortement recommandé de :

• se laver régulièrement les mains à l'eau et au savon (dont l'accès doit être facilité avec mise à disposition de serviettes à usage unique) ou par une friction hydroalcoolique ;
• se couvrir le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude, de manière systématique ;
• se moucher dans un mouchoir à usage unique, à jeter immédiatement ensuite dans une poubelle ;
• éviter de se toucher le visage, et en particulier le nez, la bouche et les yeux.

Une distance d’au moins 1 mètre entre 2 personnes doit aussi être respectée. Lorsque cela n’est pas possible, les personnes concernées doivent obligatoirement porter un masque.

Les organisateurs de tels évènements doivent adresser une déclaration au préfet du département au sein duquel l’évènement doit avoir lieu, assortie des conditions d’organisation de nature à garantir le respect des règles sanitaires.

Cette déclaration tient lieu de demande d’autorisation.

Notez toutefois que la tenue de ces évènements peut toutefois être interdite en cas de risque de troubles graves à l’ordre public.

Ces dispositions s’appliquent sur l’ensemble du territoire de la République.

Coronavirus (COVID-19) : concernant les déplacements

A compter du 22 juin 2020, les déplacements de personnes par transport public aérien entre, d'une part, la Guyane, Mayotte, la Polynésie Française, la Nouvelle-Calédonie ou Wallis et Futuna et, d'autre part, tout point du territoire de la République, sont interdits.

Ils restent toutefois autorisés s’ils sont fondés :

• sur un motif impérieux d'ordre personnel ou familial ;
• un motif de santé relevant de l'urgence ;
• un motif professionnel ne pouvant être différé.

Coronavirus (COVID-19) : concernant l’accueil des jeunes enfants

A compter du 15 juin 2020, l’accueil des enfants dans les établissements et services d'accueil non-permanent des jeunes enfants (telles les halte-garderie, les crèches parentales, les jardins d’enfants, etc.), les maisons d'assistants maternels et dans les relais d'assistants maternels doit être assuré dans le respect des dispositions qui leur sont applicables et par groupes d'enfants qui ne peuvent pas se mélanger.

Lorsque l’accueil des usagers y est suspendu, ces établissements doivent tout de même assurer un accueil des enfants de moins de 3 ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire et à la continuité de la vie de la Nation.

Cet accueil doit se faire dans des conditions de nature à prévenir le risque de propagation du virus.

Coronavirus (COVID-19) : concernant les écoles et collèges

Par ailleurs, les écoles maternelles, élémentaires et les collèges (publics et privés) doivent, lorsque l’accueil des enfants y est suspendu, assurer un accueil des enfants âgés de 3 à 16 ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire et à la continuité de la vie de la Nation.

Dans les écoles élémentaires et les collèges, une distance physique d’au moins un mètre doit être respectée dans les salles de classe et dans les espace clos, entre l'enseignant et les élèves ainsi qu'entre chaque élève lorsqu'ils sont côte à côte ou qu'ils se font face.

L'accueil y est en outre assuré par groupes qui ne peuvent pas se mélanger.

Les professionnels des établissements d'accueil non permanent des jeunes enfants (comme les haltes-garderies, ou crèches collectives) et les assistants maternels sont en outre dispensés de porter un masque lorsqu'ils sont en présence des enfants.

L’ensemble de ces dispositions entrent en vigueur au 15 juin 2020.

Coronavirus (COVID-19) : concernant le zonage

Pour rappel, depuis le 2 juin 2020, la France est partagée entre zone verte et en zone orange, selon la situation sanitaire des différentes parties du territoire, déterminée notamment en fonction du nombre de nouveaux cas quotidiens, du facteur de reproduction du virus, du taux d’occupation des lits de réanimation par les malades atteints du virus, du taux de positivité des tests et de la vulnérabilité particulière des territoires.

A compter du 15 juin 2020, seuls les départements de Guyane et de Mayotte restent situés en zone orange. L’ensemble des autres départements sont désormais en zone verte, ce qui permet la réouverture totale des bars et des restaurants : depuis le 2 juin, ils ne pouvaient accueillir leurs clients qu’en terrasse.

Source : Décret n° 2020-724 du 14 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Coronavirus (COVID-19) : quelles nouveautés au 15 juin 2020 ? © Copyright WebLex - 2020