Opter pour le virement sécurisé : comment faire ?

Pour vous acquitter du paiement des cotisations sociales par virement, il vous suffit de vous rendre sur votre compte en ligne (sur le site de l’Urssaf), dans la rubrique « Payer les cotisations ».

Après avoir choisi l’option « paiement par virement », le site de l’Urssaf vous redirigera sur une autre plateforme, afin de rechercher et sélectionner votre banque.

Classiquement, vous devrez ensuite vous connecter à votre banque à l’aide de vos identifiants personnels et confirmer le paiement ainsi que le compte à débiter.

Une fenêtre de confirmation de votre banque s’affichera alors et un bouton électronique vous permettant de revenir sur le site de l’Urssaf apparaîtra.

Attention : l’Urssaf fait savoir que ce service est indisponible pour les administrations et collectivités territoriales.

Enfin, l’Urssaf a publié les banques compatibles avec cette offre de paiement sur son site internet.

Plus de pub en faveur du cinéma…

Pour rappel, la publicité télévisuelle en faveur du cinéma a été autorisée à titre temporaire, pour 18 mois, en 2020. Cette mesure a ensuite été prorogée à 2 reprises, pour tenir compte de la fermeture des salles de cinéma durant la crise sanitaire.

Depuis, un bilan a pu être réalisé : cette possibilité de faire de la publicité en faveur du cinéma a permis de diversifier les œuvres promues à la télévision et a eu un effet positif sur la fréquentation en salles, particulièrement en province.

En conséquence, le dispositif expérimental est pérennisé… Et la publicité télévisuelle pleinement autorisée !

… et de l’édition littéraire !

Une autre expérimentation va désormais être menée. Pendant 2 ans, la publicité pour le secteur de l'édition littéraire va être autorisée sur la télévision numérique terrestre (ce type de publicité est déjà possible sur les services de télévision du câble et du satellite depuis 2003).

Dans 2 ans, un bilan sera réalisé pour déterminer si l’expérimentation doit ou non être pérennisée.

Rave party : des moyens pour lutter contre les nuisances sonores

Une rave party est un rassemblement, organisé sur un terrain public ou privé, qui doit donner lieu à diffusion de musique amplifiée, réunir au moins 500 personnes, être annoncé par voie de presse, d'affichage, de diffusion de tracts ou par tout moyen de communication et être susceptible de présenter des risques pour la sécurité des participants, en raison de l'absence d'aménagement ou de la configuration des lieux.

À l’occasion d’une question d’un sénateur s’interrogeant sur les moyens de lutter contre les nuisances sonores occasionnées par ce type de rassemblements, le Gouvernement rappelle les moyens dont disposent les autorités pour interdire et réprimer ces rave party :

• le préfet peut user de ses pouvoirs de police administrative pour interdire la tenue de ce genre d'évènement dans le département ;
• les nuisances sonores peuvent donner lieu à une contravention pour tapage nocturne (à partir du moment où le trouble a lieu la nuit et où l'intervention des forces de l'ordre se fait à la demande du voisinage) ou pour émission de bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme ;
• le matériel de sonorisation peut être saisi en vue de sa confiscation.