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Le compte personnel d’activité : mode d’emploi

Rédigé par l'équipe WebLex.

Le compte personnel d’activité est un nouveau compte personnel, applicable depuis le 1er janvier 2017, chargé de rassembler tous les droits sociaux personnels utiles pour sécuriser le parcours professionnel de la personne concernée. Il rassemble 3 comptes différents qui permettent tous, notamment, de financer des formations qualifiantes.


Mise en place du compte personnel d’activité

Qu’est-ce que c’est ? Un nouveau compte personnel a vu le jour au 1er janvier 2017 : il s’agit du compte personnel d’activité (CPA).

Pour qui ?...


Fonctionnement du compte personnel d’activité

Acquisition des droits. Les droits acquis au titre des différents comptes s’acquièrent en fonction du parcours de leur titulaire, professionnel ou « citoyen ». C’est-à-dire ?

Moment de l’acquisition des droits...

Sources

  • Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, article 39
  • Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, article 2
  • Décret n° 2016-1826 du 21 décembre 2016 relatif aux modalités de déclaration de l'engagement associatif bénévole dans le cadre du compte d'engagement citoyen
  • Décret n° 2016-1970 du 28 décembre 2016 relatif au compte d'engagement citoyen du compte personnel d'activité
  • Décret n° 2016-1999 du 30 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité pour les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non salariées, leurs conjoints collaborateurs et les artistes auteurs
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