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Former les salariés

Le compte personnel de formation : mode d’emploi

Rédigé par l'équipe WebLex.

Depuis le 1er janvier 2015, pour leur formation, vos collaborateurs doivent utiliser le compte personnel de formation (CPF). Comment fonctionne ce compte ? A quoi sert-il ? Comment peut-il être utilisé ? Et comment est-il financé ?


Compte personnel de formation : pour qui, pour quoi, comment ?

Dans « compte personnel de formation », il y a « personnel »… A la différence du droit individuel à la formation (DIF) qui est attaché au contrat, le compte personnel de formation (CPF) est un ensemble de droits attribués à toute personne active destinés à la formation professionnelle. Concrètement, ce dispositif va permettre d’accumuler des droits de formation au bénéfice du titulaire du compte.

Qui peut en bénéficier ?...


Compte personnel de formation : crédité en euros à partir du1er janvier 2019 !

Un compte « alimenté » en euros. Depuis le 1er janvier 2019, le compte personnel de formation (CPF) est comptabilisé en euros et non plus en heures. Le montant des sommes à verser sur le CPF dépend du temps de travail du salarié. Le CPF du salarié, dont la durée de travail est au moins égale à 50 % de la durée légale (fixée à 1607 heures par an) ou conventionnelle de travail, est alimenté en fin d'année dans la limite d'un plafond dont la valeur ne peut excéder 10 × le montant qui doit être versé par l’employeur.

Un site Web et une application mobile...

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Si un salarié n'utilise pas ces droits issus de l’ancien DIF, il paraît que ceux-ci ne seront plus mobilisables. Est-ce vrai ?

Oui et non...

Comme nous vous l'expliquions ci-dessus, les heures acquises au titre du droit individuel à la formation au 31 décembre 2014 doivent être transférées sur le compte personnel de formation à compter du 1er janvier 2015. Mais la monétisation du CPF (et la conversion des heures de DIF en euros) a pérennisé ces droits, jusqu’à leur mobilisation par leur titulaire.

Comment le salarié va-t-il pouvoir suivre les heures acquises dans le cadre de son compte personnel de formation ?

En pratique, le salarié va disposer d’un accès à son CPF via le site www.moncompteformation.gouv.fr. Sur ce site, une fois qu’il se sera inscrit (inscription possible à partir du 5 janvier 2015), il pourra connaître le nombre d’heures de formation qu’il a acquis au cours de l’année (l’alimentation du compte se fait via les informations transmises par l’entreprise dans le cadre de ses déclarations sociales), la liste des formations éligibles, le suivi de ses formations, etc. Notez que c’est à lui d’inscrire sur son compte l’éventuel reliquat d’heures de DIF non encore utilisé.

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Sources

  • Décret n° 2014-1119 du 2 octobre 2014 relatif aux listes de formations éligibles au titre du compte personnel de formation
  • Décret n° 2014-1120 du 2 octobre 2014 relatif aux modalités d’alimentation et de mobilisation du compte personnel de formation
  • Décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles
  • Décret n° 2016-1367 du 12 octobre 2016 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité
  • Décret n° 2017-273 du 2 mars 2017 relatif aux conditions d’éligibilité au compte personnel de formation des préparations à l’épreuve théorique du code de la route et à l’épreuve pratique du permis de conduire
  • Décret n° 2017-1880 du 29 décembre 2017 relatif à l'abondement du compte personnel de formation des salariés licenciés suite au refus d'une modification du contrat de travail résultant de la négociation d'un accord d'entreprise
  • Décret n° 2018-1153 du 14 décembre 2018 relatif aux modalités de conversion des heures acquises au titre du compte personnel de formation en euros
  • Décret n° 2018-1256 du 27 décembre 2018 relatif à l'utilisation en droits à formation professionnelle des points acquis au titre du compte professionnel de prévention et au droit à formation professionnelle de certaines victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles
  • Décret n° 2018-1329 du 28 décembre 2018 relatif aux montants et aux modalités d'alimentation du compte personnel de formation
  • Décret n° 2018-1336 du 28 décembre 2018 relatif aux conditions de mobilisation du compte personnel de formation par le salarié
  • Décret n° 2018-1338 du 28 décembre 2018 relatif aux formations éligibles au titre du compte personnel de formation
  • Décret n° 2019-566 du 7 juin 2019 relatif à la majoration de l’alimentation du compte personnel de formation pour les salariés bénéficiaires de l’obligation d’emploi
  • www.moncompteactivité.gouv.fr
  • www.moncompteformation.gouv.fr
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