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Former les salariés

Le compte personnel de formation : mode d’emploi

Rédigé par l'équipe WebLex.

Depuis le 1er janvier 2015, pour leur formation, vos collaborateurs doivent utiliser le compte personnel de formation (CPF). Comment fonctionne ce compte ? A quoi sert-il ? Comment peut-il être utilisé ? Et comment est-il financé ?


Compte personnel de formation : pour qui, pour quoi, comment ?

Dans « compte personnel de formation », il y a « personnel »… A la différence du droit individuel à la formation (DIF) qui est attaché au contrat, le compte personnel de formation (CPF) est un ensemble de droits attribués à toute personne active sous la forme d'heures destinées à la formation professionnelle. Concrètement, ce dispositif va permettre d’accumuler des heures de formation au bénéfice du titulaire du compte.

Qui peut en bénéficier ?...


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Un compte « alimenté » en heures de formation. En pratique, le compte personnel de formation est alimenté en heures de formation, une distinction étant faite selon le régime applicable aux salariés en fonction notamment de la durée du travail.

En pratique...

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Si un salarié n'utilise pas ces droits issus de l’ancien DIF, il paraît que ceux-ci ne seront plus mobilisables. Est-ce vrai ?

Oui et non...

Comme nous vous l'expliquions ci-dessus, les heures acquises au titre du droit individuel à la formation au 31 décembre 2014 doivent être transférées sur le compte personnel de formation à compter du 1er janvier 2015. Mais attention, elles devront être utilisées avant le 1er janvier 2021, date après laquelle, elles seront perdues.

Comment le salarié va-t-il pouvoir suivre les heures acquises dans le cadre de son compte personnel de formation ?

En pratique, le salarié va disposer d’un accès à son CPF via le site www.moncompteformation.gouv.fr. Sur ce site, une fois qu’il se sera inscrit (inscription possible à partir du 5 janvier 2015), il pourra connaître le nombre d’heures de formation qu’il a acquis au cours de l’année (l’alimentation du compte se fait via les informations transmises par l’entreprise dans le cadre de ses déclarations sociales), la liste des formations éligibles, le suivi de ses formations, etc. Notez que c’est à lui d’inscrire sur son compte l’éventuel reliquat d’heures de DIF non encore utilisés.

Comment apprécier le solde d’heures du solde DIF si une formation prévue dans les premiers mois de 2015 a déjà engagée financièrement en 2014 ?

Si une formation DIF, prévue sur les premiers mois de 2015, a déjà été engagée financièrement, vous devez soustraire les heures du solde DIF au 31 décembre 2014. Et dans le cas exceptionnel où la formation ne pourrait pas se réaliser, vous devrez fournir à votre salarié une nouvelle attestation du solde d’heures acquises au titre du DIF au 31 décembre 2014.

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Sources

  • Articles L 6323-1 à L6323-23 du Code du Travail
  • Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (article 39)
  • Loi n°2017-86 relative à l’égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017 (article 66)
  • Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, articles 1 et 8
  • Décret n° 2014-1119 du 2 octobre 2014 relatif aux listes de formations éligibles au titre du compte personnel de formation
  • Décret n° 2014-1120 du 2 octobre 2014 relatif aux modalités d’alimentation et de mobilisation du compte personnel de formation
  • Décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles
  • Décret n° 2016-1367 du 12 octobre 2016 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité
  • Décret n° 2017-273 du 2 mars 2017 relatif aux conditions d’éligibilité au compte personnel de formation des préparations à l’épreuve théorique du code de la route et à l’épreuve pratique du permis de conduire
  • Décret n° 2017-1880 du 29 décembre 2017 relatif à l'abondement du compte personnel de formation des salariés licenciés suite au refus d'une modification du contrat de travail résultant de la négociation d'un accord d'entreprise
  • www.moncompteformation.gouv.fr
  • www.moncompteactivité.gouv.fr
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