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Former les salariés

Le compte d’engagement citoyen : mode d’emploi

Rédigé par l'équipe WebLex.

Parmi les 3 comptes qui composent le compte personnel d’activité, le compte d’engagement citoyen est le nouveau venu. Depuis le 1er janvier 2017, certaines activités bénévoles et volontaires sont reconnues au niveau professionnel et permettent de compléter son droit à la formation. Explications…


Le CEC : pour qui ?

Un compte citoyen. Depuis le 1er janvier 2017, le compte d’engagement citoyen (CEC) est ouvert pour tous les salariés ou demandeurs d’emploi de plus de 16 ans.

Un compte pour accéder à la formation…


Le CEC : comment l’alimenter ?

Un abondement lié au bénévolat. Chaque activité bénévole visée par la Loi permettait d’acquérir, au maximum et chaque année, 20 heures de formation, jusqu’au 31 décembre 2018, le CEC étant toutefois plafonné à 60 heures. Les heures inscrites au CEC au 31 décembre 2018 sont converties à hauteur de 12 € chacune, correspondant au plafond horaire de remboursement.

Depuis le 1er janvier 2019…

Sources

  • Article L 5151-9 du Code du travail (liste des activités permettant l’acquisition de droits au titre du CEC)
  • Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté
  • Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, articles 1 et 2
  • Décret n° 2016-1826 du 21 décembre 2016 relatif aux modalités de déclaration de l'engagement associatif bénévole dans le cadre du compte d'engagement citoyen
  • Décret n° 2016-1970 du 28 décembre 2016 relatif au compte d'engagement citoyen du compte personnel d'activité
  • Décret n° 2016-1999 du 30 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité pour les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non salariées, leurs conjoints collaborateurs et les artistes auteurs
  • Décret n° 2018-1349 du 28 décembre 2018 relatif aux montants des droits acquis au titre du compte d'engagement citoyen
  • www.moncompteactivité.gouv.fr
  • Arrêté du 1er septembre 2017 fixant le plafond de remboursement des organismes prenant en charge des formations éligibles au titre de l’engagement citoyen
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