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Former les salariés

Le compte d’engagement citoyen : mode d’emploi

Rédigé par l'équipe WebLex.

Parmi les 3 comptes qui composent le compte personnel d’activité, le compte d’engagement citoyen est le nouveau venu. Depuis le 1er janvier 2017, certaines activités bénévoles et volontaires sont reconnues au niveau professionnel et permettent de compléter son droit à la formation. Explications…


Le CEC : pour qui ?

Un compte citoyen. Depuis le 1er janvier 2017, le compte d’engagement citoyen (CEC) est ouvert pour tous les salariés ou demandeurs d’emploi de plus de 16 ans.

Un compte pour accéder à la formation…


Le CEC : comment l’alimenter ?

Un abondement lié au bénévolat. Chaque activité bénévole permet d’acquérir, au maximum et chaque année, 20 heures de formation. Cependant, le CEC est plafonné à 60 heures… du moins, jusqu’au 31 décembre 2018.

Le calcul des heures de formation…

Sources

  • Article L 5151-9 du Code du travail (liste des activités permettant l’acquisition d’heures au titre du CEC)
  • Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté
  • Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, articles 1 et 2
  • Décret n° 2016-1826 du 21 décembre 2016 relatif aux modalités de déclaration de l'engagement associatif bénévole dans le cadre du compte d'engagement citoyen
  • Décret n° 2016-1970 du 28 décembre 2016 relatif au compte d'engagement citoyen du compte personnel d'activité
  • Décret n° 2016-1999 du 30 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité pour les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non salariées, leurs conjoints collaborateurs et les artistes auteurs
  • www.moncompteactivité.gouv.fr
  • Arrêté du 1er septembre 2017 fixant le plafond de remboursement des organismes prenant en charge des formations éligibles au titre de l’engagement citoyen
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