Cotisation foncière des entreprises : comment est-elle calculée ?

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • Dernière vérification de la fiche : 06/12/2019
  • Dernière mise à jour de la fiche : 06/12/2019

Vous recevez un avis d’imposition à la cotisation foncière des entreprises, sur lequel vous pouvez constater que vous êtes taxé sur « la valeur locative des biens passibles d’une taxe foncière ». Concrètement, qu’est-ce que cela signifie ? Et si vous êtes simplement locataire des locaux d’exploitation, devez-vous payer cette cotisation ? Vous lisez en outre sur l’avis d’imposition que des réductions sont prévues : pouvez-vous en bénéficier ?


Sur quelle base est calculée la cotisation foncière ?

Qui calcule la « valeur locative » des biens imposables ? Sont soumises à cette cotisation les propriétés bâties (les constructions : locaux d’exploitation, bâtiments et installations industrielles, locaux de stockage, bureaux, etc.) et non bâties (les terrains). Les biens qui sont taxables sont ceux dont vous avez la disposition au cours de la "période de référence" (sur cette notion, voir infra), pour les besoins de l'activité professionnelle.

C’est l’administration...

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Quoiqu’il arrive, vous devez payer une cotisation minimum

Si la base d’imposition est faible… Les entreprises sont soumises, en tout état de cause, au paiement d’une cotisation minimum. Ce sera le cas si la valeur locative de votre local imposable est trop faible. Pour le savoir, il suffit de vous reporter sur votre avis d’imposition qui mentionne si vous êtes ou non soumis à une cotisation minimum. Les petites entreprises louant des espaces de bureaux d’une surface relativement faible sont souvent concernées par cette cotisation minimum.

Vous payez une cotisation minimum...

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