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Gérer la taxe foncière

Taxe foncière et locaux professionnels : ce qu’il faut savoir…

Rédigé par l'équipe WebLex.
Dernière vérification : 03/09/2020 Dernière mise à jour : 03/09/2020

Vous recevez un avis d’imposition à la taxe foncière pour un local professionnel, commercial ou agricole dont vous êtes propriétaire, avis qui mentionne que le montant de votre impôt « prend en compte la révision des valeurs locatives ». A quoi correspond cette « valeur locative révisée » ? Vous est-elle applicable ?


Taxe foncière et locaux professionnels : les locaux imposables

Local imposable. Avant toute chose, pour être soumis à la taxe foncière, le local professionnel doit être imposable : il doit s’agir d’une propriété bâtie située sur le sol français.

Propriété bâtie…


Taxe foncière et locaux professionnels : le calcul

Un calcul. Pour déterminer le montant de taxe foncière que le propriétaire d’un local professionnel devra acquitter, il convient de déterminer la base d’imposition qui sera ensuite multipliée par le taux fixé par la collectivité territoriale.

Base d’imposition…

À LIRE ÉGALEMENT

Sources

  • Article 1497 du Code Général des Impôts
  • Article 1388 du Code Général des Impôts
  • Article 1494 du Code Général des Impôts
  • Articles 1399 et 1400 du Code Général des Impôts
  • Article 1498 du Code Général des Impôts
  • Article 310 Q de l’annexe II au Code Général des Impôts
  • Articles 371 ter I à 371 ter S de l’annexe II au Code Général des Impôts
  • Article 324 Z de l’annexe III au Code Général des Impôts
  • Articles 321 E à 321 G bis de l’annexe III au Code Général des Impôts
  • BOFiP-Impôts-BOI-IF-TFB-10
  • BOFiP-Impôts-BOI-IF-TFB-20-30-70
  • www.impots.gouv.fr
  • Loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de Finances pour 2018 (article 103)
  • Arrêt du Conseil d’Etat du 28 décembre 2017, n°396392 (avant le 1er janvier 2017, détermination de la valeur locative suivant la méthode dite « de comparaison »)
  • Loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de Finances pour 2018 (article 102)
  • Décret n°2018-1092 du 5 décembre 2018 portant mise à jour annuelle des tarifs et des valeurs locatives des locaux professionnels pris pour l’application de l’article 1518 ter du code général des impôts
  • Loi de finances pour 2019 du 28 décembre 2018, n°2018-1317 (article 156)
  • Réponse ministérielle Grand du 31 janvier 2019, Sénat, n°01681 (dispositif de lissage, changement de consistance du local et effet d’aubaine)
  • Réponse ministérielle Gremillet du 16 octobre 2019, Sénat, n°0912S (pas d’exonération pour les bâtiments abritant des musées qui sont la propriété d’associations à but non lucratif)
  • Réponse ministérielle Gaultier du 10 mars 2020, Assemblée nationale, n°21288 (pas d’exonération pour les bâtiments qui sont la propriété d’associations à but non lucratif)
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