Vous venez de recevoir un avis d’imposition à la taxe foncière pour un local industriel dont vous êtes propriétaire, avis qui mentionne que le montant de votre impôt est assis sur la valeur locative cadastrale calculée selon la « méthode comptable ». A quoi correspond cette « méthode comptable » ?
Taxe foncière et locaux industriels : les locaux imposables
Local imposable. Avant toute chose, pour être soumis à la taxe foncière, le local industriel doit être imposable : il doit s’agir d’une propriété bâtie située sur le sol français.
Propriété bâtie…
Taxe foncière et locaux industriels : le calcul
Un calcul. La taxe foncière sur les locaux industriels est calculée en appliquant à la base d’imposition un taux déterminé par les collectivités territoriales.
Base d’imposition…
Contenu gratuit
Pour lire l’intégralité de l’article, il vous suffit de vous connecter ou de créer un compte gratuitement.
Déjà inscrit ? Connectez-vous