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Gérer la taxe foncière

Taxe foncière et locaux industriels : ce qu’il faut savoir…

Rédigé par l'équipe WebLex.

Vous venez de recevoir un avis d’imposition à la taxe foncière pour un local industriel dont vous êtes propriétaire, avis qui mentionne que le montant de votre impôt est assis sur la valeur locative cadastrale calculée selon la « méthode comptable ». A quoi correspond cette « méthode comptable » ?


Taxe foncière et locaux industriels : les locaux imposables

Local imposable. Avant toute chose, pour être soumis à la taxe foncière, le local industriel doit être imposable : il doit s’agir d’une propriété bâtie située sur le sol français.

Propriété bâtie…


Taxe foncière et locaux industriels : le calcul

Un calcul. La taxe foncière sur les locaux industriels est calculée en appliquant à la base d’imposition un taux déterminé par les collectivités territoriales.

Base d’imposition…

Sources

  • Article 1388 du Code Général des Impôts
  • Article 1494 du Code Général des Impôts
  • Articles 1399 et 1400 du Code Général des Impôts
  • Articles 1498 et 1499 du Code Général des Impôts
  • Article 53 A du Code Général des Impôts
  • Article 1500 du Code Général des Impôts
  • Article 310 L de l’annexe II au Code Général des Impôts
  • BOFIP-Impôts-BOI-IF-TFB-20-10-50
  • BOFIP-Impôts-BOI-IF-TFB-20-10-30-20
  • Loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de Finances pour 2018 (article 103)
  • Arrêt du Conseil d’Etat du 18 juillet 2018, n°414120 (valeur locative plancher pour les bâtiments acquis dans le cadre d’un crédit-bail)
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