Même si vous ne disposez pas de local professionnel pour exercer votre activité, vous devez payer un montant minimum de cotisation foncière des entreprises. Comment est calculé ce montant minimum ? Qui en sera effectivement redevable ? Est-il possible d’y échapper ?
Cotisation minimum de CFE : qui et où ?
Tout le monde est concerné. Dès lors qu’une entreprise est redevable de la cotisation foncière des entreprises (CFE), elle devra au moins payer la cotisation minimum : concrètement, cette cotisation minimum est due à partir du moment où la valeur locative du local qui sert de base au calcul de cette CFE est inférieure à un montant minimum.
Sauf…
Cotisation minimum de CFE : combien ?
Un barème établi par la commune. C’est à la collectivité locale qu’il revient de déterminer les bases d’imposition de cette cotisation minimum. Cette mission est dévolue, en pratique, au conseil municipal de la commune ou, le cas échéant, à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.
Un calcul...
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