Cotisation foncière des entreprises : comment est-elle calculée ?

Vous recevez un avis d’imposition à la cotisation foncière des entreprises, sur lequel vous pouvez constater que vous êtes taxé sur « la valeur locative des biens passibles d’une taxe foncière ». Concrètement, qu’est-ce que cela signifie ?

Sur quelle base est calculée la cotisation foncière ?

Les biens taxés Sont soumises à cette cotisation les propriétés bâties (les constructions : locaux d’exploitation, bâtiments et installations industrielles, locaux de stockage, bureaux, etc.) et non bâties (les terrains). Les biens qui sont taxables sont ceux dont vous avez la disposition au cours de la "période de référence", pour les besoins de l'activité professionnelle.

C’est l’administration...

Une cotisation minimum

Si la base d’imposition est faible… Les entreprises sont soumises, hors cas d’exonération, au paiement d’une cotisation minimum. Ce sera le cas si la valeur locative de votre local imposable est trop faible. Notez que les petites entreprises louant des espaces de bureaux d’une surface relativement faible sont souvent concernées par cette cotisation minimum.

Vous payez une cotisation minimum...