Attribution d’actions gratuites : combien ça coûte ?

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • Dernière vérification de la fiche : 24/06/2020
  • Dernière mise à jour de la fiche : 19/09/2018

Si l’attribution d’actions gratuites témoigne d’une démarche d’ouverture de la société, consistant à associer les salariés ou les mandataires sociaux à son développement économique, il ne faut pour autant pas négliger les conséquences fiscales d’une telle attribution, tant au niveau du bénéficiaire des actions qu’au niveau de la société elle-même. Quelles sont ces conséquences ?


Attribution d’actions gratuites : le coût pour le bénéficiaire

Impositions. L’attribution d’actions gratuites n’est effectivement pas sans conséquence, notamment au plan fiscal. Elle entraîne généralement une imposition de ce que l’on appelle le « gain d’acquisition », une imposition de la plus-value de cession réalisée au moment de la vente de ces actions et une imposition des dividendes qui peuvent être perçus du fait de la propriété des actions.

Gain d’acquisition…

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Attribution d’actions gratuites : le coût pour la société

Un principe. Lorsqu’une société procède à une attribution d’actions gratuites, elle constate par principe une perte, donc une moins-value, et peut être amenée à déduire certaines sommes (charges) de son résultat imposable.

Charges…

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