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Gérer vos obligations

Assurer l’égalité de traitement entre les salariés : guide des bonnes pratiques

Rédigé par l'équipe WebLex.

S’il est désormais acquis que les discriminations sont interdites, notamment dans les relations professionnelles, il faut tout de même savoir que les discriminations « positives » peuvent être admises. Comment repérer et adopter les bons comportements ?


L’absence de discrimination : un principe général

Définition. Le fait de (dé)favoriser une (ou des) personne(s) selon certains critères définis par la Loi constitue une discrimination. La liste de ces critères ne cesse de s’étoffer avec le temps…

Cas de discriminations…


L’égalité hommes/femmes : un objectif parallèle

Rôle de l’employeur. Il incombe à l'employeur de veiller à assurer l’égalité entre les hommes et les femmes. Les moyens imposés pour y parvenir dépendront de l’effectif de l’entreprise.

Un accord pour certaines entreprises...

Sources

  • Articles L 1131-1 et suivants du Code du Travail (discriminations)
  • Articles L 1133-1 à L1133-6 du Code du Travail (différences admises)
  • Articles L 1141-1 et suivants du Code du Travail (égalité hommes/femmes)
  • Article L1224-3-2 du Code du travail (cas du transfert conventionnel de salariés)
  • Articles L 2242-8 et suivants du Code du Travail (plan d’actions pour l’égalité professionnelle)
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