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Gérer vos obligations

Assurer l’égalité de traitement entre les salariés : guide des bonnes pratiques

Rédigé par l'équipe WebLex.

S’il est désormais acquis que les discriminations sont interdites, notamment dans les relations professionnelles, il faut tout de même savoir que les discriminations « positives » peuvent être admises. Comment repérer et adopter les bons comportements ?


L’absence de discrimination : un principe général

Définition. Le fait de (dé)favoriser une (ou des) personne(s) selon certains critères définis par la Loi constitue une discrimination. La liste de ces critères ne cesse de s’étoffer avec le temps…

Cas de discriminations…


L’égalité hommes/femmes : un objectif parallèle

Rôle de l’employeur. Il incombe à l'employeur de veiller à assurer l’égalité entre les hommes et les femmes. Les moyens imposés pour y parvenir dépendront de l’effectif de l’entreprise.

Un accord pour certaines entreprises...

Sources

  • Articles L 1131-1 et suivants du Code du Travail (discriminations)
  • Articles L 1133-1 à L1133-6 du Code du Travail (différences admises)
  • Articles L 1141-1 et suivants du Code du Travail (égalité hommes/femmes)
  • Articles L 2242-8 et suivants du Code du Travail (plan d’actions pour l’égalité professionnelle)
  • Article L 4121-3 du Code du Travail (évaluation des risques et de leur impact selon le sexe)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 20 avril 2017, n° 15-28304 (départ volontaire en préretraite et discrimination liée à l’âge)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 12 juillet 2017, n° 15-26262 (1/2 jour de repos accordé aux seules femmes pour la journée internationale des droits de la femme)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 21 septembre 2017, n° 16-16246 (le congé de maternité conventionnel ne s’applique pas au père)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 21 septembre 2017, n° 16-10291 (retraite anticipée des stewards et hôtesses de l’air)
  • travail-emploi.gouv.fr
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