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Assurer la discipline dans l'entreprise

Gérer les manifestations religieuses en entreprise

Rédigé par l'équipe WebLex.

Dans la conjoncture actuelle, la question de la religion s’est invitée au niveau des entreprises et vous pouvez y être confronté. Votre rôle de chef d’entreprise peut vous obliger à prendre position à propos des manifestations des religions de vos collaborateurs. Comment gérer ce sujet ? Comment fixer des limites dans le respect de chacun ?


La liberté reste la règle… dans les limites du bon fonctionnement de l’entreprise

Liberté de religion. En France, la liberté de religion permet à chacun de choisir de croire ou non en une religion, mais également de choisir de pratiquer ou non le culte de cette religion. Cette liberté est absolue et ne peut être restreinte ni par une Loi ni par un règlement quelconque.

La laïcité républicaine...


Instaurer la neutralité dans l’entreprise

Un principe de neutralité… Vous pouvez, en tant qu’employeur, introduire une clause relative au principe de neutralité dans le règlement intérieur de l’entreprise. Ce principe permet de limiter l’expression des convictions personnelles (religieuses notamment) de vos collaborateurs.

… à justifier !

Sources

  • Constitution Française du 4 octobre 1958, article 1er
  • Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
  • Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi
  • Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, article 2 (règlement intérieur et neutralité)
  • Article L 1121-1 du Code du travail (atteinte aux libertés individuelles)
  • Article L 1142-2-1 du Code du travail (prohibition des agissements sexistes)
  • Article L 1321-2-1 du Code du travail (principe de neutralité)
  • Article L 1321-3 du Code du travail (contenu du règlement intérieur)
  • Arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne, du 14 mars 2017, n° 157/15 (validité du principe de neutralité inséré dans le règlement intérieur)
  • Arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne, du 14 mars 2017, n° 188/15 (discrimination liée à un souhait d’un client)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 22 novembre 2017, n° 13-19855 (licenciement discriminatoire en l’absence de clause de neutralité dans le règlement intérieur)
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