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Télétravail : des précisions sur l’indemnité d’occupation du domicile

Si le salarié peut bénéficier, toutes conditions remplies, d’une indemnité d’occupation domicile, une question se pose quant au délai dans lequel le salarié peut en réclamer le paiement ? Réponse et précisions du juge…

14/05/2025
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Vente de l’entreprise : une exonération d’impôt réservée à l’exploitant

28/08/2017
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Avocats : une convention d’honoraires obligatoire

28/08/2017
Actu Juridique

Quand les mots dépassent (trahissent ?) la pensée : risque de sanctions…

28/08/2017
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Candidats libres au permis de conduire : une formation moins chère ?

28/08/2017
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Stationner devant son garage : interdit ?

25/08/2017
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Taxe d’habitation : 60 % de plus pour les résidences secondaires ?

25/08/2017
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Commerces ouverts le dimanche : où ?

25/08/2017
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Logiciels de caisse certifiés : de nouvelles entreprises dispensées ?

24/08/2017
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TVA : les déjeuners payants organisés par une école hôtelière peuvent-ils être exonérés ?

24/08/2017
Actu Fiscale

Taxe sur les bureaux en Ile-de-France : une exonération pour les salles de cours ?

23/08/2017
Actu Fiscale

Indemnité de résiliation d’un contrat d’agent commercial : imposable ou exonérée d’impôt ?

22/08/2017
Actu Fiscale

Contrôle fiscal : bonne volonté = bonne foi = pas de pénalité de 40 % ?

21/08/2017
Actu Juridique

Avocats : une facture doit être (très ?) détaillée !

27/07/2017
Actu Sociale

Devez-vous prendre en charge les frais de justice d’un salarié délinquant ?

27/07/2017
Actu Juridique

Syndic immobilier : état descriptif de division = règlement de copropriété ?

26/07/2017
Actu Juridique

Avocat salarié ou collaborateur libéral ?

26/07/2017
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La petite histoire du jour

C’est l’histoire d’un kinésithérapeute qui estime être aussi antiquaire…

13/05/2025
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08/05/2025
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