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BNC et remboursement d’honoraires : quelle fiscalité ?

Un avocat, contraint de rembourser à l’un de ses clients des honoraires déjà versés et taxés au titre de l’impôt sur le revenu, décide de déduire la somme remboursée de ses bénéfices au titre de l’année du remboursement. Ce que lui refuse l’administration fiscale. Pourquoi ?

23/04/2026
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Association : fichiers de donateurs ou de contacts = RGPD !

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