Indice des prix des logements neufs et anciens - Année 2024
Période | Indice | Variation trimestrielle | Variation sur 1 an |
1er trimestre 2024 | 127,0 | - 1,4 % | - 4,8 % |
2e trimestre 2024 | 126,3 | - 0,5 % | - 4,6 % |
3e trimestre 2024 | 126,3 | + 0,0 % | - 3,5 % |
4e trimestre 2024 | 126,4 | + 0,1 % | - 1,9 % |
Base 100 : en 2015
Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan (2024-2026)
Du 29 février 2024 au 28 février 2026
La rémunération de l'administrateur judiciaire
L'émolument prévu au titre du diagnostic de la procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire est ainsi fixé :
- lorsque le total du bilan du débiteur est inférieur à 3 650 000 €, cet émolument varie en fonction du nombre de salariés employés par le débiteur ou du montant de son chiffre d'affaires, selon le barème suivant :
NOMBRE DE SALARIÉS | CHIFFRES D’AFFAIRES EN € | ÉMOLUMENT |
De 0 à 5 | De 0 à 750 000 | 912,29 € |
De 6 à 19 | De 750 001 à 3 000 000 | 1 824,57 € |
De 20 à 49 | De 3 000 001 à 7 000 000 | 3 649,14 € |
De 50 à 149 | De 7 000 001 à 20 000 000 | 7 298,28 € |
À compter de 150 | Au-delà de 20 000 000 | 9 122,85 € |
Lorsque le débiteur relève de 2 tranches de rémunération différentes au titre respectivement du nombre de salariés employés et du montant de son chiffre d'affaires, il y a lieu de se référer à la tranche la plus élevée.
- lorsque le total du bilan du débiteur est compris entre 3 650 000 € et 10 000 000 €, cet émolument est d'un montant fixe de 7 298,28 €, quel que soit le nombre de salariés ou le montant de son chiffre d'affaires ;
- lorsque le total du bilan du débiteur est supérieur à 10 000 000 €, cet émolument est d'un montant fixe de 9 122,85 €, quel que soit le nombre de salariés ou le montant de son chiffre d'affaires.
L'émolument prévu au titre de la mission d'assistance du débiteur est fixé proportionnellement au chiffre d'affaires de ce débiteur, selon le barème suivant :
CHIFFRES D’AFFAIRES EN € | TAUX DE L’ÉMOLUMENT EN % |
De 0 à 150 000 | 1,825 |
De 150 001 à 750 000 | 0,913 |
De 750 001 à 3 000 000 | 0,547 |
De 3 000 001 à 7 000 000 | 0,365 |
De 7 000 001 à 20 000 000 | 0,274 |
La mission de surveillance au cours de la procédure de sauvegarde donne lieu à la perception de l'émolument prévu dans le tableau ci-dessus diminué de 25 %.
La mission d'administration de l'entreprise au cours d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire donne lieu à la perception de l'émolument prévu dans le tableau ci-dessus majoré de 50 %.
L'émolument prévu au titre de l'élaboration du bilan économique, social et environnemental et de l'assistance apportée au débiteur pour la préparation d'un plan de sauvegarde ou de redressement est ainsi fixé :
- lorsque le total du bilan du débiteur est inférieur à 3 650 000 €, cet émolument varie en fonction du nombre de salariés employés par le débiteur ou du montant de son chiffre d'affaires, selon le barème suivant :
NOMBRE DE SALARIÉS | CHIFFRES D’AFFAIRES EN € | ÉMOLUMENT |
De 0 à 5 | De 0 à 750 000 | 1 368,43 € |
De 6 à 19 | De 750 001 à 3 000 000 | 1 824,57 € |
De 20 à 49 | De 3 000 001 à 7 000 000 | 5 473,71 € |
De 50 à 149 | De 7 000 001 à 20 000 000 | 9 122,85 € |
À compter de 150 | Au-delà de 20 000 000 | 13 684,28 € |
Lorsque le débiteur relève de 2 tranches de rémunération différentes au titre respectivement du nombre de salariés employés et du montant de son chiffre d'affaires, il y a lieu de se référer à la tranche la plus élevée.
- lorsque le total du bilan du débiteur est compris entre 3 650 000 € et 10 000 000 €, cet émolument est fixé à 9 122,85 € quel que soit le nombre de salariés ou le montant de son chiffre d'affaires ;
- lorsque le total du bilan du débiteur est supérieur à 10 000 000 €, cet émolument est fixé à 13 684,28 € quel que soit le nombre de salariés ou le montant de son chiffre d'affaires.
La rémunération prévue ci-dessus est majorée de 50 % en cas d'arrêté du plan de sauvegarde ou de redressement. Lorsque le plan de sauvegarde ou de redressement est arrêté le cadre d’une procédure de sauvegarde accélérée, la rémunération ci-dessus est majorée de 50 %.
L'émolument prévu au titre de la constitution des classes de parties affectées et de la préparation des opérations de vote est fixé en fonction du montant des créances prises en compte de la manière suivante :
- lorsque le montant des créances est inférieur ou égal à 500 000 €, cet émolument est d'un montant de 940 € ;
- lorsque le montant des créances est supérieur à 500 000 €, cet émolument est proportionnel à ce montant au taux de 0,188 %.
Lorsque le plan est arrêté conformément au projet adopté par les classes de parties affectées l'émolument est majoré de 50 %.
L'émolument prévu au titre de l'arrêté d'un plan de cession au cours d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire est fixé proportionnellement au montant total hors taxes du prix de cession de l'ensemble des actifs compris dans le plan, selon le barème suivant :
TRANCHES D’ASSIETTES EN € | TAUX DE L’ÉMOLUMENT EN % |
De 0 à 15 000 | 4,562 |
De 15 001 à 50 000 | 3,649 |
De 50 001 à 150 000 | 2,737 |
De 150 001 à 300 000 | 1,369 |
Au-delà de 300 000 | 0,913 |
L'émolument prévu au titre de l'augmentation des fonds propres prévue par le plan de sauvegarde ou de redressement est fixé proportionnellement au montant de cette augmentation selon le barème indiqué ci-dessus.
L'émolument prévu au titre du contentieux portant sur une demande en revendication ou en restitution ayant donné lieu à une décision du juge-commissaire est fixé à 91,23 €.
La rémunération du commissaire à l'exécution du plan
L'émolument prévu au titre de la mission de surveillance de l'exécution du plan, des actions engagées ou poursuivies dans l'intérêt collectif des créanciers, de l'exécution des actes permettant la mise en œuvre du plan et du rapport annuel est égal à 50 % de celui prévu au titre du diagnostic de la procédure de sauvegarde ou de redressement rémunérant un administrateur judiciaire (voir ci-dessus).
La rémunération due au titre de l'assistance du débiteur dans la préparation d'un projet ayant pour objet une modification substantielle dans les objectifs ou les moyens du plan ou au titre de la présentation au tribunal d'une demande en résolution du plan ne peut être supérieure à 50 % de celui prévu au titre de l'élaboration du bilan économique, social et environnemental et de l'assistance apportée au débiteur pour la préparation d'un plan de sauvegarde ou de redressement rémunérant un administrateur judiciaire (voir ci-dessus).
L'émolument prévu au titre de la mission de perception et de répartition des dividendes arrêté par le plan est fixé proportionnellement au montant cumulé des sommes encaissées par l'ensemble des créanciers ou, à défaut d'encaissement par les créanciers, au montant cumulé des sommes consignées à la Caisse des dépôts et consignations au cours de chacune des années d'exécution du plan, selon le barème suivant :
TRANCHES D’ASSIETTES EN € | TAUX DE L’ÉMOLUMENT EN % |
De 0 à 15 000 | 3,292 |
De 15 001 à 50 000 | 2,351 |
De 50 001 à 150 000 | 1,411 |
De 150 001 à 300 000 | 0,470 |
Au-delà de 300 000 | 0,235 |
L'émolument prévu au titre de l'inscription des créances sur la liste des créances donne lieu à la perception d'un émolument fixé à :
- 4,70 € par créance lorsque le montant de la créance est inférieur à 150 € ;
- 9,41 € par créance lorsque le montant de la créance est égal ou supérieur à 150 €.
Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) - Année 2024
|
ANNÉE |
TAUX |
|
2d semestre 2024 |
3,26 % |
|
1er semestre 2024 |
3,18 % |
|
2d semestre 2023 |
3,37 % |
|
1er semestre 2023 |
3,14 % |
|
2d semestre 2022 |
2,51 % |
|
1er semestre 2022 |
1,325 % |
|
2d semestre 2021 |
0,27 % |
|
1er semestre 2021 |
0,2 % |
|
2d semestre 2020 |
- 0,02 % |
|
1er semestre 2020 |
0,20 % |
|
2d semestre 2019 |
0,12 % |
|
1er semestre 2019 |
0,62 % |
|
2d semestre 2018 |
0,97 % |
|
1er semestre 2018 |
1,04 % |
|
2d semestre 2017 |
0,95 % |
|
1er semestre 2017 |
1,15 % |
|
2d semestre 2016 |
0,63 % |
|
1er semestre 2016 |
0,80 % |
|
2d semestre 2015 |
1,19 % |
|
1er semestre 2015 |
0,96 % |
|
2d semestre 2014 |
1,50 % |
|
1er semestre 2014 |
2,28 % |
|
2d semestre 2013 |
2,62 % |
|
1er semestre 2013 |
2,30 % |
|
2d semestre 2012 |
2,41 % |
|
1er semestre 2012 |
3,15 % |
Le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées sert notamment :
- au calcul de la rémunération des accords de participation ;
- au calcul de l’intérêt de retard dû par l’employeur lorsqu’il ne respecte pas le délai de versement immédiat de la participation à la demande du salarié (au plus tard avant le 1er jour du 6e mois suivant la clôture de l’exercice au titre duquel la participation est attribuée) : dans ce cas, le versement est assorti d’un intérêt de retard égal à 1,33 fois le TMOP ;
- au calcul de la rémunération des comptes courants bloqués d’associés, qui ne peut être inférieure au TMOP.
Taxe minière sur l’or en Guyane - 2024
Taxe minière sur l’or en Guyane - 2024
Les tarifs de la taxe minière sur l’or en Guyane applicables en 2024 sont fixés comme suit :
|
Catégories d’entreprises |
Par kilogramme extrait (en euros) |
|
Petites et moyennes entreprises |
577,19 |
|
Autres entreprises |
1 154,38 |
Indice de la fréquentation touristique des campings - Année 2024
Indice de la fréquentation touristique des campings (référence 100 en 2015)
Période | Nuitées du trimestre (en millions) | Variation annuelle par rapport à 2023 |
1er trimestre 2024 | /// | /// |
2e trimestre 2024 | /// | /// |
3e trimestre 2024 | 104,8 | - 0,3 |
4e trimestre 2024 | /// | /// |
Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express - Année 2024
Tarifs des prestations de dépannage et de remorquage sur autoroutes et routes express des véhicules légers (moins de 3,5 tonnes) :
- tarif forfaitaire de 148,67 € TTC, applicable du lundi au vendredi, entre 8 heures et 18 heures ;
- tarif forfaitaire majoré de 183,83 € TTC, applicable du lundi au vendredi, entre 18 heures et 8 heures, le week-end et les jours fériés.
Ces tarifs sont applicables à partir du 1er décembre 2024
Valeur vénale des vignes en 2023
Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.
La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu'il a pu être constaté ou estimé.
Les valeurs maximum ou minimum correspondent respectivement aux prix pratiqués pour les terres les plus chères et les moins chères, compte tenu des conditions locales du marché. Les prix de vente retenus s'entendent hors taxes et frais d'acte non compris.
(Milliers euros courants à l’hectare)
|
Catégories des vignes (Bassins viticoles et AOP) selon les régions |
|||
|
Bassins viticoles, Régions, départements et Appellations |
2022 |
||
|
Dominante |
Minimum |
Maximum |
|
|
Alsace-Est |
|
|
|
|
91 |
25 |
268 |
|
138 |
50 |
320 |
|
Alsace |
|
|
|
|
|
|
|
|
Alsace |
|
|
|
|
Bordeaux-Aquitaine |
|
|
|
|
Nouvelle-Aquitaine |
|
|
|
|
|
|
|
|
Bergerac Rouge |
10 |
7 |
11 |
|
Bergerac Blanc |
9 |
7 |
10 |
|
Monbazillac |
15 |
14 |
18 |
|
Pécharmant |
32 |
30 |
35 |
|
|
|
|
|
Cadillac – Côtes de Bordeaux |
10 |
4 |
18 |
|
Bordeaux Blanc |
12 |
4 |
18 |
|
Bordeaux Rouge |
9 |
4 |
18 |
|
Canon Fronsac |
90 |
50 |
140 |
|
Blaye – Côtes de Bordeaux |
10 |
4 |
19 |
|
Côtes de Bourg |
14 |
4 |
19 |
|
Castillon et Francs – Côtes de Bordeaux |
20 |
6 |
32 |
|
Fronsac |
31 |
16 |
40 |
|
Graves Blanc |
26 |
10 |
38 |
|
Graves de Vayre |
10 |
4 |
18 |
|
Graves Rouge |
26 |
10 |
38 |
|
Haut-Médoc |
50 |
30 |
140 |
|
Lalande de Pomerol |
180 |
150 |
300 |
|
Liquoreux Rive Droite |
10 |
4 |
18 |
|
Listrac |
40 |
20 |
60 |
|
Margaux |
1 500 |
1 000 |
2 500 |
|
Médoc |
25 |
15 |
50 |
|
Moulis |
70 |
40 |
90 |
|
Pauillac |
3 000 |
2 200 |
4 500 |
|
Pessac-Léognan |
450 |
350 |
600 |
|
Pomerol |
2 000 |
1 300 |
7 000 |
|
Saint-Estèphe |
500 |
300 |
1 200 |
|
Saint-Émilion |
270 |
180 |
5 000 |
|
Saint-Julien |
1 800 |
1 200 |
2 000 |
|
Satellites de Saint-Émilion |
80 |
40 |
110 |
|
Sauternes |
28 |
15 |
150 |
|
|
|
|
|
Buzet |
11 |
ND |
ND |
|
Côtes de Duras |
11 |
ND |
ND |
|
Côtes du Marmandais |
10 |
ND |
ND |
|
Bourgogne – Beaujolais – Savoie – Jura |
|
|
|
|
Bourgogne-Franche-Comté |
|
|
|
|
|
|
|
|
Bourgogne Appellation Régionale |
56 |
29 |
105 |
|
Bourgogne Appellations Communales Côte de Beaune Rouge |
420 |
235 |
1 150 |
|
Bourgogne Appellations Communales Côte de Beaune Blanc |
960 |
380 |
1 800 |
|
Bourgogne Appellations Communales Côte de Nuits Rouge |
825 |
185 |
1 700 |
|
Bourgogne Premier Cru Rouge |
950 |
470 |
4 650 |
|
Bourgogne Premier Cru Blanc |
2 250 |
490 |
5 500 |
|
Bourgogne Grand Cru |
ND |
ND |
ND |
|
|
|
|
|
Côtes du Jura |
35 |
20 |
40 |
|
L’Étoile |
35 |
20 |
40 |
|
Arbois |
50 |
30 |
65 |
|
Château-Chalon |
55 |
30 |
60 |
|
|
|
|
|
Bourgogne Rouge |
32 |
7 |
45 |
|
Bourgogne Aligoté |
30 |
15 |
35 |
|
Bourgogne Côte Chalonnaise |
35 |
15 |
40 |
|
Bourgogne Appellations Communales Côte Chalonnaise Rouge |
116 |
45 |
200 |
|
Bourgogne Appellations Communales Côte Chalonnaise Blanc |
110 |
50 |
200 |
|
Beaujolais et Beaujolais Villages Rouge |
12 |
4 |
20 |
|
Moulin à Vent et Saint-Amour |
110 |
60 |
130 |
|
Mâcon Rouge |
28 |
10 |
35 |
|
Mâcon Blanc |
70 |
20 |
85 |
|
Pouilly-Fuissé |
260 |
200 |
320 |
|
Pouilly-Loché et Vinzelles |
110 |
70 |
145 |
|
Saint-Véran |
140 |
100 |
160 |
|
Viré-Clessé |
130 |
80 |
140 |
|
|
|
|
|
Bourgogne Appellation Régionale |
56 |
40 |
68 |
|
Petit Chablis |
ND |
ND |
ND |
|
Chablis |
205 |
175 |
245 |
|
Chablis Premier Cru |
ND |
ND |
ND |
|
Auvergne-Rhône-Alpes |
|
|
|
|
|
|
|
|
Vin du Bugey |
13 |
10 |
18 |
|
|
|
|
|
Beaujolais Rouge |
11 |
5 |
15 |
|
Beaujolais Village Rouge |
12 |
6 |
15 |
|
Coteaux du Lyonnais |
10 |
14 |
16 |
|
Crus Beaujolais |
64 |
ND |
ND |
|
Dont Brouilly |
67 |
45 |
80 |
|
Dont Chénas |
35 |
10 |
50 |
|
Dont Chiroubles |
22 |
10 |
40 |
|
Dont Côtes de Brouilly |
72 |
40 |
80 |
|
Dont Fleurie |
85 |
40 |
120 |
|
Dont Juliénas |
35 |
15 |
50 |
|
Dont Morgon |
75 |
40 |
105 |
|
Dont Moulin à Vent |
100 |
42 |
130 |
|
Dont Régnié |
15 |
6 |
28 |
|
|
|
|
|
Chautagne |
21 |
18 |
24 |
|
Combe de Savoie |
38 |
28 |
50 |
|
Cluse de Chambéry |
50 |
35 |
80 |
|
Les Quatre Cantons |
24 |
15 |
35 |
|
Champagne |
|
|
|
|
Grand Est |
|
|
|
|
|
|
|
|
Champagne |
932 |
765 |
1 121 |
|
|
|
|
|
Champagne – Côte des Blancs |
1 683 |
922 |
1 800 |
|
Champagne – Grands et premiers crus montagne de Reims et Grande Vallée |
1 181 |
673 |
1 450 |
|
Champagne – Vallée de la Marne, de l’Ardre et de la Vesle |
1 003 |
77 |
1 250 |
|
Champagne – Sud Marnais |
1 145 |
565 |
1 342 |
|
Hauts-de-France |
|
|
|
|
|
|
|
|
Champagne |
833 |
462 |
948 |
|
Charentes – Cognac |
|
|
|
|
Nouvelle-Aquitaine |
|
|
|
|
|
|
|
|
Cognac Grande Champagne |
65 |
48 |
70 |
|
Cognac Petite Champagne |
58 |
45 |
68 |
|
Cognac Borderies |
65 |
48 |
75 |
|
Cognac Fins Bois |
58 |
45 |
72 |
|
Cognac Bons Bois |
40 |
35 |
50 |
|
|
|
|
|
Cognac Petite Champagne |
63 |
40 |
73 |
|
Cognac Borderies |
65 |
50 |
78 |
|
Cognac Fins Bois |
55 |
35 |
63 |
|
Cognac Bons Bois |
35 |
20 |
45 |
|
Corse |
|
|
|
|
Corse |
|
|
|
|
|
|
|
|
Ajaccio |
28 |
20 |
30 |
|
Vin de Corse (Figari, Sartène, Porto-Vecchio) |
28 |
15 |
30 |
|
|
|
|
|
Calvi |
25 |
15 |
30 |
|
Patrimonio et Coteaux du Cap Corse |
35 |
30 |
40 |
|
Vin de Corse sans dénomination locale (Plaine Orientale) |
16 |
12 |
18 |
|
Muscat du Cap Corse |
25 |
20 |
30 |
|
Vins IGP et Vins sans IG |
28 |
15 |
20 |
|
Languedoc-Roussillon |
|
|
|
|
Occitanie |
|
|
|
|
|
|
|
|
Cabardès |
12 |
9 |
16 |
|
Corbières et Corbières-Boutenac |
9 |
6 |
14 |
|
Languedoc |
ND |
ND |
ND |
|
Languedoc-La Clape Quatourze |
14 |
8 |
19 |
|
Fitou |
16 |
6 |
14 |
|
Limoux, Blanquette de Limoux et Crémant de Limoux |
15 |
8 |
19 |
|
Malepère |
12 |
7 |
18 |
|
Minervois et Minervois-La Livinière |
12 |
7 |
14 |
|
Vins IGP |
14 |
7 |
20 |
|
Vins sans IG |
12 |
7 |
19 |
|
|
|
|
|
Languedoc |
16 |
11 |
21 |
|
Vins IGP |
14 |
10 |
18 |
|
Dont Sable de Camargue |
30 |
28 |
38 |
|
Vins sans IG |
14 |
10 |
18 |
|
|
|
|
|
Clairette du Languedoc |
ND |
ND |
ND |
|
Faugères |
15 |
10 |
20 |
|
Languedoc |
16 |
10 |
20 |
|
Languedoc-Grès de Montpellier |
19 |
13 |
24 |
|
Languedoc Montpeyroux |
24 |
18 |
29 |
|
Languedoc-Pézenas |
17 |
12 |
23 |
|
Languedoc Saint-Georges-d’Orques |
19 |
11 |
22 |
|
Minervois |
12 |
8 |
17 |
|
Minervois-La Livinière |
15 |
11 |
18 |
|
Muscat de Frontignan |
25 |
17 |
35 |
|
Muscat de Lunel |
16 |
13 |
18 |
|
Muscat de Mireval |
17 |
13 |
20 |
|
Muscat de Saint-Jean-De-Minervois |
20 |
15 |
28 |
|
Picpoul de Pinet |
33 |
20 |
38 |
|
Pic Saint-Loup |
75 |
45 |
85 |
|
Terrasses du Larzac |
27 |
20 |
36 |
|
Saint-Chinian |
11 |
8 |
16 |
|
Vins IGP |
17 |
10 |
25 |
|
Vins sans IG |
15 |
10 |
20 |
|
|
|
|
|
Banyuls et Collioure |
21 |
15 |
38 |
|
Côtes du Roussillon |
9 |
7 |
16 |
|
Côtes du Roussillon-Villages |
10 |
7 |
13 |
|
Rivesaltes et Grand Roussillon |
8 |
6 |
9 |
|
Maury |
11 |
7 |
13 |
|
Muscat de Rivesaltes |
8 |
6 |
10 |
|
Côtes du Rousillon-Villages Les Aspres |
10 |
6 |
13 |
|
Vins IGP |
11 |
8 |
17 |
|
Vins sans IG |
11 |
8 |
16 |
|
Sud-Ouest |
|
|
|
|
Nouvelle-Aquitaine |
|
|
|
|
|
|
|
|
Tursan |
12 |
6 |
12 |
|
Vins IGP et sans IG en Zone Armagnac |
14 |
6 |
15 |
|
|
|
|
|
Vins IGP |
ND |
ND |
ND |
|
Vins sans IG |
ND |
ND |
ND |
|
|
|
|
|
Jurançon et Jurançon Sec |
ND |
ND |
ND |
|
Madiran |
ND |
ND |
ND |
|
Occitanie |
|
|
|
|
|
|
|
|
Marcillac |
22 |
16 |
27 |
|
|
|
|
|
Fronton |
9 |
6 |
11 |
|
Vins IGP |
5 |
4 |
8 |
|
Vins sans IG |
5 |
4 |
8 |
|
|
|
|
|
Saint-Mont |
14 |
9 |
19 |
|
Madiran |
15 |
8 |
18 |
|
Pacherenc du Vic-Bilh |
15 |
8 |
18 |
|
Armagnac |
12 |
7 |
16 |
|
Vins IGP |
14 |
7 |
20 |
|
Vins sans IG |
14 |
7 |
20 |
|
|
|
|
|
Cahors |
14 |
8 |
18 |
|
Coteaux du Quercy |
7 |
6 |
8 |
|
|
|
|
|
Madiran |
15 |
8 |
15 |
|
Pacherenc du Vic-Bilh |
15 |
8 |
15 |
|
|
|
|
|
Gaillac |
9 |
7 |
13 |
|
Gaillac Premières Côtes |
10 |
7 |
13 |
|
Vins IGP |
9 |
6 |
14 |
|
Vins sans IG |
8 |
6 |
10 |
|
|
|
|
|
Coteaux du Quercy |
6 |
5 |
7 |
|
Brulhois |
7 |
6 |
8 |
|
Fronton |
9 |
6 |
12 |
|
Saint-Sardos |
6 |
5 |
7 |
|
Vins IGP |
7 |
5 |
9 |
|
Vins sans IG |
6 |
5 |
8 |
|
Raisin de Table |
10 |
5 |
15 |
|
Dont AOP Chasselas de Moissac |
12 |
5 |
18 |
|
Val de Loire-Centre |
|
|
|
|
Centre-Val de Loire |
|
|
|
|
|
|
|
|
Menetou-Salon |
90 |
80 |
95 |
|
Quincy, Reuilly |
60 |
55 |
75 |
|
Sancerre |
260 |
180 |
285 |
|
Châteaumeillant |
20 |
10 |
30 |
|
|
|
|
|
Reuilly |
70 |
60 |
80 |
|
Valençay |
7 |
5 |
10 |
|
|
|
|
|
Bourgueil |
12 |
8 |
20 |
|
Saint-Nicolas-De-Bourgueil |
50 |
39 |
58 |
|
Chinon |
26 |
15 |
38 |
|
Touraine |
7 |
4 |
12 |
|
Vouvray |
25 |
13 |
33 |
|
Montlouis-Sur-Loire |
13 |
9 |
19 |
|
Vins sans IG |
ND |
ND |
ND |
|
|
|
|
|
Cheverny |
12 |
5 |
15 |
|
Coteaux du Vendômois |
8 |
5 |
9 |
|
Touraine |
14 |
4 |
26 |
|
Vins IGP |
5 |
4 |
6 |
|
Vins sans IG |
ND |
ND |
ND |
|
Bourgogne-France-Comté |
|
|
|
|
|
|
|
|
Pouilly-Fumé |
160 |
120 |
180 |
|
Coteaux du Giennois |
20 |
15 |
30 |
|
Pays de la Loire |
|
|
|
|
|
|
|
|
Coteaux d’Ancenis |
7 |
5 |
8 |
|
Gros Plant du Pays Nantais |
6 |
5 |
7 |
|
Muscadet – Côtes de Grandlieu |
10 |
8 |
11 |
|
Muscadet |
7 |
6 |
8 |
|
Muscadet – Sèvre et Maine |
11 |
7 |
19 |
|
Vins IGP |
9 |
7 |
12 |
|
|
|
|
|
Saumur-Champigny |
70 |
45 |
105 |
|
Saumur |
31 |
8 |
45 |
|
Anjou et Anjou Villages |
20 |
11 |
21 |
|
Coteaux du Layon |
23 |
13 |
30 |
|
Nouvelle-Aquitaine |
|
|
|
|
|
|
|
|
Saumur |
15 |
12 |
22 |
|
Vins du Haut-Poitou |
13 |
9 |
16 |
|
Auvergne-Rhône-Alpes |
|
|
|
|
|
|
|
|
Saint-Pourçain |
17 |
6 |
23 |
|
|
|
|
|
Côtes du Forez |
9 |
7 |
12 |
|
Côte Roannaise |
12 |
9 |
15 |
|
|
|
|
|
Côtes d’Auvergne |
15 |
7 |
25 |
|
Vallée du Rhône-Provence |
|
|
|
|
Rhône-Alpes |
|
|
|
|
|
|
|
|
Côtes du Vivarais |
17 |
12 |
20 |
|
Saint-Joseph |
140 |
120 |
160 |
|
Cornas |
500 |
450 |
550 |
|
Côtes du Rhône Appellation Régionale |
10 |
7 |
18 |
|
Vins IGP |
15 |
10 |
20 |
|
Vins sans IG |
15 |
10 |
20 |
|
|
|
|
|
Appellations du Diois |
23 |
20 |
25 |
|
Crozes-Hermitage |
150 |
135 |
165 |
|
Côtes du Rhône |
16 |
ND |
ND |
|
Dont Côtes du Rhône Appellation Régionale |
15 |
10 |
18 |
|
Dont Côtes du Rhône Villages |
18 |
15 |
23 |
|
Dont Côtes du Rhône Villages avec Nom de Commune |
20 |
18 |
25 |
|
Vinsobres |
40 |
35 |
50 |
|
Grignan-Les Adhémar (ex : Coteaux du Tricastin) |
14 |
10 |
18 |
|
Hermitage |
ND |
ND |
ND |
|
Vins IGP |
14 |
9 |
16 |
|
Vins sans IG |
9 |
6 |
10 |
|
|
|
|
|
Condrieu |
ND |
ND |
ND |
|
|
|
|
|
Côte Rotie |
1 250 |
1 000 |
1 450 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Clairette de Bellegarde |
ND |
ND |
ND |
|
Costières de Nîmes |
15 |
13 |
24 |
|
Côtes du Rhône |
15 |
9 |
22 |
|
Côtes du Rhône Villages |
16 |
12 |
27 |
|
Côtes du Rhône Villages Laudan et Chusclan |
18 |
14 |
27 |
|
Duché d’Uzes |
14 |
10 |
20 |
|
Lirac |
40 |
30 |
45 |
|
Tavel |
60 |
50 |
78 |
|
Provence-Alpes-Côte d’Azur |
|
|
|
|
|
|
|
|
Pierrevert |
15 |
15 |
15 |
|
Vins IGP |
10 |
10 |
10 |
|
|
|
|
|
Vins IGP |
10 |
10 |
10 |
|
|
|
|
|
Bellet |
245 |
245 |
245 |
|
|
|
|
|
Cassis |
ND |
ND |
ND |
|
Coteaux d’Aix-en-Provence |
35 |
30 |
40 |
|
Côtes de Provence |
35 |
30 |
40 |
|
Les Baux-de-Provence |
ND |
ND |
ND |
|
Vins IGP et vins sans IGP |
25 |
ND |
ND |
|
|
|
|
|
Bandol |
125 |
110 |
150 |
|
Coteaux d’Aix-en-Provence |
30 |
25 |
35 |
|
Coteaux Varois en Provence |
32 |
25 |
40 |
|
Côtes de Provence |
60 |
35 |
80 |
|
Dont Zone Coteaux de Provence |
55 |
35 |
110 |
|
Dont Zone Littoral de Provence |
100 |
80 |
150 |
|
Vins IGP |
20 |
15 |
30 |
|
|
|
|
|
Cairanne |
75 |
65 |
85 |
|
Châteauneuf-du-Pape |
510 |
480 |
530 |
|
Lubéron |
24 |
17 |
30 |
|
Côtes du Rhône Appellation Régionale |
13 |
16 |
28 |
|
Côtes du Rhône Villages et Villages avec Nom de Commune |
ND |
ND |
ND |
|
Beaumes-de-Venise Rouge |
80 |
70 |
90 |
|
Rasteau Rouge |
80 |
80 |
90 |
|
Ventoux |
23 |
17 |
28 |
|
Gigondas |
215 |
200 |
230 |
|
Muscat de Beaumes-de-Venise VDN |
55 |
60 |
70 |
|
Vacqueyras |
100 |
80 |
120 |
|
Vins IGP |
15 |
15 |
15 |
Valeur vénale des terres dans les DOM en 2023
Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.
La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu'il a pu être constaté ou estimé.
Les valeurs maximum ou minimum correspondent respectivement aux prix pratiqués pour les terres les plus chères et les moins chères, compte tenu des conditions locales du marché. Les prix de vente retenus s'entendent hors taxes et frais d'acte non compris.
(euros courants à l’hectare)
|
Catégories des terres selon les régions |
|||
|
Départements |
2023 |
||
|
Dominante |
Minimum |
Maximum |
|
|
Guadeloupe |
|
|
|
|
Sud Basse-Terre et côte sous le vent |
5 250 |
4 500 |
5 500 |
|
Nord Basse-Terre et côte au vent |
5 250 |
4 044 |
6 000 |
|
Grande Terre |
5 500 |
5 000 |
6 500 |
|
Marie-Galante |
5 000 |
5000 |
5 500 |
|
Martinique |
|
|
|
|
Nord-Caraïbe |
4 600 |
4 080 |
5 350 |
|
Nord-Atlantique |
4 240 |
1 830 |
5 990 |
|
Plaine Centre |
3 400 |
2 010 |
8 960 |
|
Sud-Caraïbe |
4 500 |
2 760 |
6 000 |
|
Sud-Atlantique |
3 770 |
1 820 |
6 000 |
|
Réunion |
|
|
|
|
Littoral – Terres irriguées |
20 000 |
12 000 |
29 000 |
|
Littoral – Terres non irriguées |
15 000 |
8 000 |
22 000 |
|
Hauts |
12 000 |
5 000 |
15 000 |
|
Mi-Pentes |
13 000 |
8 000 |
20 000 |
|
Plaines |
11 500 |
7 000 |
15 000 |
