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Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales (hors professions réglementées) - Année 2024

07 août 2024

     1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024

Cotisation

Base de calcul

Taux/montant

Maladie-maternité *

Revenu professionnel inférieur à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenu professionnel compris entre 18 547 € et 27 821 € (soit 40 à 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux progressif de 0 % à 4 % *  

Revenu professionnel compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit 60 % à 110 % le plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux progressif de 4 % à 6,70 % *

Revenu professionnel compris entre 51 005 € et 231 840 € inclus (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale à 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

6,70 %

Part de revenus supérieurs à 231 840 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

6,50 %

Indemnités journalières

Revenus plafonnés à 231 840 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 18 547 €

0,30 [HL1] %

Allocations familiales **

Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux progressif de 0 % à 3,10 %

Revenus supérieurs à 64 915 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

3,10 %

Retraite de base

Dans la limite de 46 368 (1 Pass) €

8,23 %

Dans la limite de  

219 960 (5 Pass) €

1,87 %

Retraite complémentaire

Tranche 1 : Revenu < ou égal à 43 992 € (1 Pass)

9%

Tranche 2 : Revenu entre 43 992 € et 131 976 € (1 à 3 Pass)

22%

Invalidité – Décès

Revenu dans la limite de 46 368 € (1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)Assiette minimale : 16 277 € (37% du Pass)

1,30 %

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 43 992 €

0,25 %

(0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur)



* Taux variable des cotisations maladie-maternité

 

Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

 

Pour un revenu compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :

 

Taux = { [(4,50/100-0,50/100)/ (0,2 × 46 368)] × [r-(0,4 × 46 368)] } + 0,5/100 [(6,50/100 – 1,50/100) / (1,1 × 43 992)] × r + 1,50/100

 

Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

 

Pour un revenu compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :

 

Taux = { [(7,20/100-4,50/100)/ (0,5 × 46 368)] × [r-(0,6 × 46 368)] } + 4,50/100

 

** Taux variable des cotisations d’allocations familiales

Pour un revenu compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) : Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 46 368)] × (r - 1,1 × 46 368)

 

      2/ Assiette et cotisations minimales

En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.

Cotisation

Assiette minimale

Montant annuel de la cotisation

Retraite de base

5 332 € (

46 368 

 € x 11,50 %)

931 €

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 46 368 €

116 € (sans conjoint collaborateur)*


158 € en présence d’un conjoint collaborateur

 

3/ Assiette et cotisations forfaitaires provisionnelles au titre des 2 premières années d’activité sur une base forfaitaire (hors ACRE)

1re ou 2e année d’activité en 2024

 

Cotisation

Assiette maximale

Cotisation maximale

Allocations familiales

8 810 € (46 368 € x 19 %)

0 €

Maladie (y compris indemnités journalières)

18 547 € (46 368 € x 40 %)

93 €

Retraite de base

8 810 € (46 368 € x 19 %)

1 564 €

Retraite complémentaire

8 810 € (46 368 € x 19 %)

617 €

Invalidité-décès

8 810 € (46 368 € x 19 %)

115 €

CSG / CRDS

8 810 € (46 368 € x 19 %)

855 €

Formation professionnelle au titre de l’année 2024 payable en novembre 2024

Sur la base de 46 368 €

116 €*

* 158 € en présence d’un conjoint collaborateur

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Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires - Année 2024

07 août 2024

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024

Cotisation

Base de calcul

Taux/Montant

Maladie-maternité *

Revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0

Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux variable*

Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux variable*

Revenus égaux ou supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

6,50 %

Allocations familiales **

Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

Taux variable **

Revenus supérieurs à 64 915 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

3,10 %

Retraite de base

Dans la limite de 46 368 € (1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

8,23 %

Dans la limite de 231 840 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

1,87 %

Retraite complémentaire

Revenus compris entre 8 810 € et 370 944 € (entre 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale et dans la limite de 8 fois le plafond annuel de la sécurité sociale)

12,50 %

Retraite complémentaire des commissaires-priseurs judiciaires, des greffiers de tribunaux de commerce, des d'huissiers de justice, des administrateurs judiciaires, des mandataires judiciaires, et des commissaires-priseurs de ventes volontaires

12,50 %

Invalidité – Décès

Classe A

315 €

Classe B

630 €

Classe C

1 260 €

Classe D

1 890 €

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 46 368 € (1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

0,25 %

0,34 % pour le conjoint collaborateur ou associé

* Taux variable des cotisations maladie-maternité 

Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Pour un revenu compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :

Taux = { [(4/100/(0,2 × 46 368)] × [r-(0,4 × 46 368)] }
 

Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Pour un revenu compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :

Taux = { [(6,50/100-4/100)/ (0,5 × 46 368)] × [r-(0,6 × 46 368)] } + 4/100

** Taux variable des cotisations d’allocations familiales

Pour un revenu compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) :

Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 46 368)] × (r - 1,1 × 46 368)

2/ Assiette et cotisations minimales

En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.

Cotisation

Assiette minimale

Montant annuel de la cotisation

Retraite de base

5 243 € (450 x SMIC horaire)

529 €

Retraite complémentaire

8 810 € (46 368 € x 19 %)

1 101 €

 

3/ Valeur d’achat du point de retraite complémentaire

52,3641 €

4/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation

Assiette

Formule

Base de calcul

Retraite de base

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire (1/2 x 46 368 €)

25 % du revenu du professionnel

50 % du revenu du professionnel

Cotisation avec partage du revenu

25 % du revenu du professionnel (le professionnel payant alors 75 % de la cotisation)

50 % du revenu du professionnel (le professionnel payant alors 50 % de la cotisation)

Retraite complémentaire

25 % de la cotisation du professionnel

50 % de la cotisation du professionnel

Invalidité décès

25 % de la cotisation du professionnel

50 % de la cotisation du professionnel

5/ Cotisation facultative de conjoint

Cette cotisation permet au conjoint d’obtenir, le cas échéant, une pension de réversion fixée à 100 % des points du professionnel.

Assiette

Taux

Cotisation du professionnel

20 %

 

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Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés - Année 2024

06 août 2024

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024

Cotisation

Base de calcul

Taux/montant

Maladie-maternité*

Revenus inférieurs à 18 547 € (40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 € inclus (entre 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale et (60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux progressif de 0 à 4 %*

Revenus supérieurs à 27 821 € jusqu’à 51 005 € (60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale et jusqu’à 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux progressif de 4 à 6,50 %*

Revenus supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de Sécurité sociale)

6,50 %

Indemnités journalières

Revenus plafonnés à 139 104 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

0,30 %

Allocations familiales**

Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux variable **

Revenus supérieurs à 64 915 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

3,10 %

Retraite de base

De 0 € à 46 36846 368 € (1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

8,23 %

De 0 € à 231 840 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

1,87 %

Retraite complémentaire

Section B classe 1

2 704 €

Section B classe 2

5 408 €

Section B classe 3

8 112 €

Section B classe 4

10 816 €

Section B classe 5

13 520 €

Section B classe 6

16 224 €

Section B classe 7

18 928 €

Section B classe 8

21 632 €

Section C : sur la base de la moyenne des produits de base de l’office, réalisés pendant les années 2020, 2021 et 202

4,10 %

Invalidité-Décès

Cotisation forfaitaire

1 176 €

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

9,7 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 46 36846 368 €

0,25 %

0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur


*Taux variable des cotisations maladie-maternité du professionnel libéral réglementé

 

Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

 

Pour un revenu compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :

 

Taux = { [(4/100/(0,2 × 46 368)] × [r-(0,4 × 46 368)] }

 

Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

 

Pour un revenu compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :

 

Taux = { [(6,50/100-4/100)/ (0,5 × 46 368)] × [r-(0,6 × 46 368)] } + 4/100

 

**Taux variable des cotisations d’allocations familiales

Pour un revenu compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) :

Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 51 005)] × (r - 1,1 × 51 005)


2/ Assiette et cotisation minimale et maximale (retraite de base)
 

Tranche de cotisation

Cotisation annuelle minimum

Cotisation annuelle

maximum

Tranche 1

529 €

3 816 €

Tranche 2

4 335 €


En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.

 

3/ Assiette de cotisation en début d’activité

a/ Retraite de base

Au titre de la…

Assiette

1ère année en 2024

8 810 € (46 368 € x 19 %)

2ème année en 2024

8 810 € (46 368 € x 19 %)

 

b/ Retraite complémentaire

Cotisation

Base de calcul

Taux/montant

Retraite complémentaire au titre des 6 premières années

Section B classe 1

2 704 €

 

c/ Invalidité-décès

Une réduction de 50 % est appliquée sur la cotisation forfaitaire au titre des 3 premières années, soit une cotisation annuelle de 588 € pour l’année 2024.

d/ Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (ACRE)

Notez que depuis le 1er janvier 2019, les notaires nouvellement installés peuvent bénéficier du dispositif de l’ACRE.

A ce titre, ils peuvent bénéficier :

  • d’un accompagnement pendant les premières années d’activité ;
  • d’une exonération partielle de cotisations sociales.

4/ Cotisations dues par le conjoint collaborateur

Cotisation

Assiette

Formule

Base de calcul

Retraite de base

Forfaitaire (1/2 x 46 368 €)

Cotisation sans partage du revenu

25 % du revenu du notaire

50 % du revenu du notaire

Cotisation avec partage du revenu*

25 % du revenu du notaire (celui-ci payant alors sa cotisation sur la base de 75 %)

50 % du revenu du notaire (celui-ci payant alors sa cotisation sur la base de 50 %)

Retraite complémentaire

25 % de la cotisation du notaire

50 % de la cotisation du notaire

Invalidité-Décès *

294 € si option à 25 %

588 € si option à 50 %


* Le conjoint collaborateur d’un nouveau notaire cotise à 50 % de ces montants.

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Tableau des cotisations sociales dues par les avocats - Année 2024

06 août 2024

Tableau des cotisations sociales dues par les avocats

Année 2024


1/ Cotisations dues au régime général de Sécurité Sociale (Urssaf)

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024

Cotisation

Base de calcul

Taux/montant

Maladie-maternité *

Revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0

Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux variable*

Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux variable*

Revenus égaux ou supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

6,50 %

Indemnités journalières

Revenus plafonnés à 139 104 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 18 547 €

0,30 %

Allocations familiales **

Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux variable **

Revenus supérieurs à  64 915 € (soit 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

3,10 %

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 46 368 € (1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

0,25 %

ou 0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur

 

* Taux variable des cotisations maladie-maternité

Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Pour un revenu compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :

Taux = { [(4/100/(0,2 × 46 368)] × [r-(0,4 × 46 368)] }

Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Pour un revenu compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :

Taux = { [(6,50/100-4/100)/ (0,5 × 46 368)] × [r-(0,6 × 46 368)] } + 4/100
 

**Taux variable des cotisations d’allocations familiales


Pour un revenu compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) : Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 46 368)] × (r - 1,1 × 46 368)


2/ Cotisations dues à la Caisse nationale des barreaux français (CNBF)

A. Retraite de base

Cotisation forfaitaire

Age de l’activité

Montant

1re année

337 €

2e année

677 €

3e année

1 062 €

4e et 5e années

1 446 €

6e année et plus (ou avocat âgé de plus de 65 ans)

1 845 €

 

Cotisation proportionnelle au revenu net

Date d’inscription

Base de calcul

Taux/montant

2024

Cotisation forfaitaire

273 €

2023

Cotisation forfaitaire

273 €

Avant 2023

Ensemble des revenus net

3,1 % dans la limite d’un plafond de 297 549 €


Contribution équivalente aux droits de plaidoirie

Valeur en revenus d’un droit de plaidoirie : 568 €

Plafond de revenus pris en compte : 297 549 € ( soit 7 fois le plafond de la 1re tranche du régime de retraite complémentaire)

Montant du droit de plaidoirie : 13 €

La contribution équivalente aux droits de plaidoirie est calculée sur les revenus professionnels des avocats non-salariés et sur les rémunérations versées aux salariés, dans la limite, pour chaque rémunération, de 7 fois le plafond de la 1re tranche du régime de retraite complémentaire, selon la formule suivante :

Montant de la contribution de chaque avocat = revenus (dans la limite du plafond) ÷ valeur en revenus d’un droit de plaidoirie × montant d’un droit de plaidoirie = r ÷ 546 × 13

B. Invalidité décès

Durée d’activité

Montant de la cotisation

De la 1re à la 4e année

65 €

A partir de la 5e année (ou après 65 ans)

162 €

 

Cotisation recouvrée auprès du Barreau (quelle que soit l’ancienneté ou l’âge du cotisant) : 161 €


C. Retraite complémentaire

Cotisation provisionnelle de début d’activité

Date d’inscription

Montant

2024

441 € (si classe 1)

2023

441 € (si classe 1)

 

Taux de cotisations

Classe/Revenu

Jusqu’à 42 507 €

De 42 508 € à 85 014 €

De 85 015 € à 127 521 €

De 127 522 € à 170 028 €

De 170 029 € à 212 535 €

Classe 1

5,00 %

9,60 %

11,20 %

12,80 %

14,40 %

Classe 2

5,50 %

10,60 %

12,45 %

14,30 %

16,15 %

Classe 3

6,00 %

11,60 %

13,70 %

15,80 %

17,90 %

Classe 3+

6,00 %

11,60 %

13,70 %

15,80 %

20,40 %

 


D. Conjoint collaborateur

Le conjoint collaborateur a le choix de cotiser à 25 % ou 50 % des cotisations de son conjoint avocat. Les prestations lui sont versées à due proportion.

Cotisation proportionnelle pour la retraite de base

La cotisation proportionnelle est calculée sur les 25 % ou 50 % (selon l’option choisie) des revenus du conjoint avocat. Le taux de la cotisation proportionnelle est fixé à 3,1 % des 25 % ou 50 % des revenus du conjoint, selon l’option choisie.

Retraite complémentaire

L’avocat et son conjoint collaborateur peuvent demander que la part de l’assiette (25 % ou 50 % des revenus de l’avocat) de ce dernier soit déduite de l’assiette de cotisation de l’avocat lui-même. Attention, cela a pour conséquence de réduire non seulement sa propre cotisation mais également le nombre de points acquis.

Invalidité-décès

Pour cette cotisation, le conjoint-collaborateur peut aussi opter pour 25 ou 50 % de la cotisation entière, avec réduction des prestations éventuelles à due proportion.

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Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils - Année 2024

06 août 2024

1/ Assiette et taux des cotisations
 

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024, opérées par l’URSSAF

Cotisation

Base de calcul

Taux/Montant

Maladie-maternité*

Revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0

Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 € inclus (soit 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux progressif de
0 % à 4 %*

Revenus supérieurs à 27 821 € jusqu’à 51 005 € (soit 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux progressif de
4 % à 6,50 %*

Revenus supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

6,50 %

Indemnités journalières

Revenus plafonnés à 139 104 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 18 547 €

0,30 %

Allocations familiales **

Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux variable *

Revenus supérieurs à 64 915 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

3,10 %

Retraite de base

Revenus dans la limite de 46 368 € (plafond annuel de la Sécurité sociale)

8,23 %

Revenus dans la limite de 231 840 € (5 x plafond annuel de la Sécurité sociale)

1,87 %

Retraite complémentaire

De 0 à 46 368 € (plafond annuel de la Sécurité sociale)

9 %

De 46 368 € à 139 104 € (1 à 3 x plafond annuel de la Sécurité sociale)

22 %

Invalidité – Décès

Revenu < ou égal à

85 781 € (1,85 x plafond annuel de la Sécurité sociale)

 

0,50 %

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Contribution à la formation professionnelle (CPF)

Sur la base de 46 368 € (plafond annuel de la Sécurité sociale)

0,25 %

0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur

* Taux variable des cotisations maladie-maternité du professionnel libéral réglementé

  • Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Pour un revenu compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :

                                       Taux = { [(4/100/(0,2 × 46 368)] × [r-(0,4 × 46 368)] }

  • Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Pour un revenu compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :

                          Taux = { [(6,50/100-4/100)/ (0,5 × 46 368)] × [r-(0,6 × 46 368)] } + 4/100


** Taux variable des cotisations d’allocations familiales

Pour un revenu compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) :

Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 46 368)] × (r - 1,1 × 46 368)


2/ Assiette et cotisations de début d’activité (2 premières années d’activité)
 

Cotisation

Assiette minimale

1ère année en 2024

8 810 €
(19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2024)

2e année en 2025

 

19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2025


3/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation

Assiette

Formule

Base de calcul

Retraite de base

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire* (1/2 x 46 368 €)

25 % du revenu de l’architecte, ingénieur, du technicien, géomètre, expert ou conseil

50 % du revenu de l’architecte, ingénieur, du technicien, géomètre, expert ou conseil

Cotisation avec partage du revenu

25 % du revenu de l’architecte, ingénieur, du technicien, géomètre, expert ou conseil

50 % du revenu de l’architecte, ingénieur, du technicien, géomètre, expert ou conseil

Retraite complémentaire et d’invalidité décès

25 % de la cotisation de l’architecte, ingénieur, du technicien, géomètre, expert ou conseil

50 % de la cotisation de l’architecte, ingénieur, du technicien, géomètre, expert ou conseil

* À défaut d’option, l’assiette de cotisation retenue est le revenu forfaitaire.


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Tableau des cotisations sociales dues par les agents généraux d'assurance - Année 2024

06 août 2024

 

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024

Cotisation

Base de calcul

Taux/montant

Maladie-maternité*

Revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 € inclus (soit 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux variable de 0 à 4 %*

Revenus supérieurs à 27 821 € jusqu’à 51 005 € € (soit 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux variable de 4 à 6,50 %*

Revenus supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de Sécurité sociale)

6,50 %

Indemnités journalières

Revenus plafonnés à  139 104€ (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 18 547 €

0,30 %

Allocations familiales

Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux variable
entre 0 et 3,10 % **

Revenus supérieurs à 64 915 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

3,10 %

Retraite de base
(RBL)

Dans la limite de 46 368 € (1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

8,23 %

Dans la limite de 231 840 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

1,87 %

Retraite complémentaire
(RCO)

Commission et rémunérations brutes perçues dans la limite de 570 340 €

7,66 %

(dont 2,50 % pris en charge par les compagnies mandantes de l’agent général d’assurance)

Invalidité – Décès (à partir de la 2ème année)
(RID)

Commission et rémunérations brutes perçues dans la limite de 570 340 €

0,70 %

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 46 368 € (plafond annuel de la Sécurité sociale)

0,25 %

(0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur)

 

*Taux variable des cotisations maladie-maternité du professionnel libéral réglementé

Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

 

Pour un revenu compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :

 

Taux = { [(4/100/(0,2 × 46 368)] × [r-(0,4 × 46 368)] }

 

Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

 

Pour un revenu compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :

 

Taux = { [(6,50/100-4/100)/ (0,5 × 46 368)] × [r-(0,6 × 46 368)] } + 4/100

 

** Taux variable des cotisations d’allocations familiales

Pour un revenu compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) :

Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 46 368)] × (r - 1,1 × 46 368) 

2/ Assiette et cotisations minimales

En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.

Cotisation

Assiette minimale

Montant annuel des cotisations

Retraite de base
(RBL)

5 243 € (46 368 € x 11,50 %)

529 €

Indemnités journalières

18 547 €

56 €

Formation professionnelle (cotisation forfaitaire)

46 368 €

116 €



3/ Assiette  et cotisations en début d’activité (2 premières années d’activité)

Au titre de la…

Assiette

Cotisation

1re année d’affiliation en 2024

8 810 € (46 368 € x 19 %)

890 €

2e année d’affiliation en 2024

8 810 € (46 368 € x 19 %)

890 €

 

4/ Cotisations du conjoint collaborateur

 

Cotisation

Assiette

Formule

Base de calcul

Retraite de base

 

 

 

Cotisation sans partage du revenu

 

Forfaitaire 23 184 €
(1/2 x 46 368 €)

25 % du revenu de l’agent général d’assurance

50 % du revenu de l’agent général d’assurance

Cotisation avec partage du revenu

25 % du revenu de l’agent général d’assurance

50 % du revenu de l’agent général d’assurance

Retraite complémentaire et invalidité-décès

25 % de la cotisation de l’agent général d’assurance

50 % de la cotisation de l’agent général d’assurance

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Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés - Année 2024

06 août 2024

1/ Assiette et taux des cotisations
 

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024

Cotisation

Base de calcul

Taux/Montant

Maladie-maternité

Revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 € (soit 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux progressif de 0 à 4 %*

Revenus supérieurs à 27 821 € jusqu’à 51 005 € (soit 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux progressif de 4 à 6,50 %*

Revenus supérieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

6,50 %

Indemnités journalières

Revenus plafonnés à 139 104 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 18 547 €

0,30 %

Allocations familiales

Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux progressif : entre 0 % et 3,10 %

Revenus supérieurs à 64 915 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

3,10 %

Retraite de base

Revenus de 2023 inférieurs à 5 243 €

 529 € (cotisation minimale)

Revenus de 2023 de 5 243 € à  231 840 €

8,23 % des revenus jusqu’à 46 368 € (plafond de la tranche 1)

1,87 % des revenus compris entre 0 € et 231 840 € (plafond de la tranche 2)

Revenus de 2023 supérieurs ou égaux à 231 840 € ou revenus non déclarés

 

3 816 € (maximum de la tranche 1)

+ 4 335 € (maximum de la tranche 2)

= 8 151 €

Retraite complémentaire

(Basée sur les revenus nets de 2023)

Classe A : jusqu’à 16 190 €

760 €

Classe B : de 16 191 € à 32 350 €

2 851 €

Classe C : de 32 351 € à 44790 €

4 499 €

Classe D : de 44 791 € à 64 560 €

7 033 €

Classe E : de 64 561 € à 79 040 €

11 215 €

Classe F : de 79 041 € à 94 850 €

17 108 €

Classe G : de 94 851 € à 132 780 €

19 009 €

Classe H : au-delà de 132 780 €

23 762 €

Invalidité – Décès

Classe 1 : jusqu’à 16 190 €

288 €

Classe 2 : de 16 191 € 44 790 €

396 €

Classe 3 : de 44 791 € jusqu’à 79 040 €

612 €

Classe 4 : au-delà de 79 040 €

828 €

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 46 368 € (1 plafond annuel de la Sécurité sociale)

0,25 %

0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur

*Taux variable des cotisations maladie-maternité du professionnel libéral réglementé

 

  • Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

 Pour un revenu compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :

 Taux = { [(4/100/(0,2 × 46 368)] × [r-(0,4 × 46 368)] }

 

  • Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

 Pour un revenu compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :

 Taux = { [(6,50/100-4/100)/ (0,5 × 46 368)] × [r-(0,6 × 46 368)] } + 4/100

 


2/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation

Assiette

Formule

Base de calcul

Retraite de base

Forfaitaire

1/2 x 46 368 € = moitié de la limite supérieure de la tranche 1

Soit 2 2342 

Cotisation sans partage du revenu

25 % du revenu de l’expert-comptable

50 % du revenu de l’expert-comptable

Cotisation avec partage du revenu

25 % du revenu de l’expert-comptable

50 % du revenu de l’expert-comptable

Retraite complémentaire

25 % de la cotisation de l’expert-comptable (option par défaut)

50 % de la cotisation de l’expert-comptable


3/ Cotisation facultative de conjoint
 

Cette cotisation permet au conjoint d’obtenir, le cas échéant, une pension de réversion fixée à 100 % des points du professionnel.

Classe de cotisation de l’expert-comptable

Cotisation facultative du conjoint

A

228 €

B

855 €

C

1 350 €

D

2 110 €

E

3 365 €

F

5 132 €

G

5 703 €

H

7 128 €

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Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 - Année 2024

06 août 2024

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024

Cotisation

Base de calcul

Taux/montant

Maladie*

 Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires

Revenu professionnel inférieur à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenu professionnel compris entre 18 547 € et 27 821 € (soit entre 40 et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux progressif de 0 % à 4 % * 

Revenu professionnel compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % le plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux progressif de 4 % à 6,50 % *

Revenu professionnel supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

6,50 %

Prise en charge assurance maladie

Taux progressif :
entre 0 % et 6,40 %

Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés

 

Pour les revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

3,25 %

Pour les revenus compris entre 18 547 € et 51 005 €  (soit entre 40 % et 110 % le plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux progressif de 3,25 % à 9,75 %

Pour les revenus supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

9,75 %

Indemnités journalières

Revenus plafonnés à 139 104 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 18 547 €

0,30 %

Allocations familiales**

Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 % du revenu d’activité non salarié

Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux progressif entre 0 % et 3,10 % du revenu d’activité non salarié

Revenus supérieurs à 64 915 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

3,10 % du revenu d’activité non salarié

 

Prise en charges des cotisations par l’assurance maladie (hors dépassements d’honoraires)

 

-       100 % pris en charge par la CPAM pour des revenus infér64 915 €

-       75 % pris en charge par la CPAM pour les revenus compris entre 64 915 € et 115 920 €

-       60% pris en charge par la CPAM pour les revenus excédant 115 920 €

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Revenus de remplacement : allocations forfaitaires de repos maternel, l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité maternité, l’indemnité de congé paternité, l’indemnité de remplacement maternité

6,70 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 46 368 €

0,25 % soit 116 €

0,34 % en présence d’un conjoint associé

Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS)

Sur l’ensemble du revenu d’activité non salariée

0,5 % dans la limite de  232 €

Retraite de base ***

Jusqu’à 46 368 € (soit 1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

8,23 %

Jusqu’à 231 840 (soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

1,87 %

Retraite complémentaire

Sur les revenus de l’activité non salariée de 2022  dans la limite de 162 288 € (3,5 PASS)

10 %

Allocations supplémentaires de vieillesse (ASV)

Part forfaitaire

5 421 € (dont 1 807 € à votre charge et 3 614 € pris en charge par la CPAM)

Part proportionnelle sur les revenus conventionnels de 2022 plafonnés à 231 840 € (soit 5 fois le plafond de la Sécurité sociale)

3,80%

(dont 1/3 à votre charge et 2/3 à la charge de la CPAM)

Invalidité-Décès

Jusqu’à 46 368 € de revenus en 2022

631 €

Entre 46 368 € et 139 104 € en 2022

712 €

Au-delà de 139 104 € en 2022

828 €


 *Taux variable des cotisations maladie-maternité du professionnel libéral réglementé

 

Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Pour un revenu compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :

Taux = { [(4/100/(0,2 × 46 368)] × [r-(0,4 × 46 368)] }

 Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Pour un revenu compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :

Taux = { [(6,50/100-4/100)/ (0,5 × 46 368)] × [r-(0,6 × 46 368)] } + 4/100

** Taux variable des cotisations d’allocations familiales pour un revenu compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) :

Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 46 368)] × (r - 1,1 × 46 368)

*** Pour compenser la hausse de la CSG, les médecins de secteur 1 bénéficient d'une participation de l'assurance maladie au financement de leurs cotisations du régime de base. Cette participation, dans la limite de la cotisation due, correspond à :

  • 2,15 % du revenu pour les revenus inférieurs à 64 915 € (1,4 PASS) ;
  • 1,51 % du revenu pour les revenus égaux ou supérieurs à 64 915 € (1,4 PASS) mais inférieurs ou égaux à 115 920 € (2,5 PASS)
  • 1,12 % du revenu pour les revenus supérieurs à 115 920 €.



2/ Assiettes et cotisations forfaitaires de début d’activité


  • Au titre de la 1ère ou de la 2e année d’activité en 2024 (médecin de moins de 40 ans)

 

Cotisation

Assiette maximale

Montant

Maladie

8 810 € (46 368 € x 19 %)

0 € avec l’ACRE

Allocations familiales

100 % pris en charge par la CPAM

CSG / CRDS

8 810 € (46 368€ x 19 %)

855€

Retraite de base

8 810 € (46 368 € x 19 %)

890 € (ou 701 € à votre charge)

0 € avec l’ACRE

ASV

8 810 € (46 368 € x 19 %)

1 807 € (part forfaitaire à votre charge)

112 € (part proportionnelle à votre charge)

Invalidité – Décès

 Classe A – revenu < 46 368 € (1 PASS)

631 €

Classe B – revenu entre 46 368 € (1 PASS) et  139 104 € (3 PASS)

712 €

Classe C – revenu supérieur ou égal à 139 104 €

828 €

Contribution à la formation professionnelle

46 368 € x 0,25 %

116 €

CURPS

8 810 € (46 368 € x 19 %)

44 €

 

3/ Cotisations du conjoint collaborateur

 

Cotisation

Assiette

Taux / montant

Formule

Base de calcul

Retraite de base

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire (1/2 x 46 368 €)

10,10 % soit 2 342 €

25 % du revenu du médecin

8,23 % jusqu’à 46 368  

1,87 % jusqu’à 231 840  €

50 % du revenu du médecin

8,23 % jusqu’à 46 368 €

1,87 % jusqu’à 231 840  €

Cotisation avec partage du revenu*

25 % du revenu du médecin

8,23 % jusqu’à 11 592 €

1,87 % jusqu’à 57 960 €

50 % du revenu du médecin

8,23 % jusqu’à 23 164 €

1,87 % jusqu’à 115 920 €

Retraite complémentaire

25 % de la cotisation du médecin

50 % de la cotisation du médecin

Invalidité – Décès

25 % de la cotisation du médecin

= 178 €

50 % de la cotisation du médecin

= 357 €


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Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 - Année 2024

06 août 2024

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1

Année 2024

 

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024

Cotisation

Base de calcul

Taux/montant

Maladie*

 Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires

Revenu professionnel inférieur à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenu professionnel compris entre 18 547 € et 27 821 € (soit entre 40 et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux progressif de 0 % à 4 % * 

Revenu professionnel compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % le plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux progressif de 4 % à 6,50 % *

Revenu professionnel supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

6,50 %

Prise en charge assurance maladie

Taux progressif :
entre 0 % et 6,40 %

Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés

 

Pour les revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

3,25 %

Pour les revenus compris entre 18 547 € et 51 005 €  (soit entre 40 % et 110 % le plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux progressif de 3,25 % à 9,75 %

Pour les revenus supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

9,75 %

Indemnités journalières

Revenus plafonnés à 139 104 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 18 547 €

0,30 %

Allocations familiales**

Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 % du revenu d’activité non salarié

Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux progressif entre 0 % et 3,10 % du revenu d’activité non salarié

Revenus supérieurs à 64 915 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

3,10 % du revenu d’activité non salarié

 

Prise en charges des cotisations par l’assurance maladie (hors dépassements d’honoraires)

 

-       100 % pris en charge par la CPAM pour des revenus infér64 915 €

-       75 % pris en charge par la CPAM pour les revenus compris entre 64 915 € et 115 920 €

-       60% pris en charge par la CPAM pour les revenus excédant 115 920 €

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Revenus de remplacement : allocations forfaitaires de repos maternel, l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité maternité, l’indemnité de congé paternité, l’indemnité de remplacement maternité

6,70 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 46 368 €

0,25 % soit 116 €

0,34 % en présence d’un conjoint associé

Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS)

Sur l’ensemble du revenu d’activité non salariée

0,5 % dans la limite de  232 €

Retraite de base ***

Jusqu’à 46 368 € (soit 1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

8,23 %

Jusqu’à 231 840 (soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

1,87 %

Retraite complémentaire

Sur les revenus de l’activité non salariée de 2022 dans la limite de 162 288 € (3,5 PASS)

10 %

Allocations supplémentaires de vieillesse (ASV)

Part forfaitaire

5 421 € (dont 1 807 € à votre charge et 3 614 € pris en charge par la CPAM)

Part proportionnelle sur les revenus conventionnels de 2022 plafonnés à 231 840 € (soit 5 fois le plafond de la Sécurité sociale)

3,80%

(dont 1/3 à votre charge et 2/3 à la charge de la CPAM)

Invalidité-Décès

Jusqu’à 46 368 € de revenus en 2022

631 €

Entre 46 368 € et 139 104 € en 2022

712 €

Au-delà de 139 104 € en 2022

828 €


 *Taux variable des cotisations maladie-maternité du professionnel libéral réglementé

 

  • Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

 Pour un revenu compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :

 

Taux = { [(4/100/(0,2 × 46 368)] × [r-(0,4 × 46 368)] }

 

  • Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

 Pour un revenu compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :

 

Taux = { [(6,50/100-4/100)/ (0,5 × 46 368)] × [r-(0,6 × 46 368)] } + 4/100

** Taux variable des cotisations d’allocations familiales pour un revenu compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) :

Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 46 368)] × (r - 1,1 × 46 368)

*** Pour compenser la hausse de la CSG, les médecins de secteur 1 bénéficient d'une participation de l'assurance maladie au financement de leurs cotisations du régime de base. Cette participation, dans la limite de la cotisation due, correspond à :

  • 2,15 % du revenu pour les revenus inférieurs à 64 915 € (1,4 PASS) ;
  • 1,51 % du revenu pour les revenus égaux ou supérieurs à 64 915 € (1,4 PASS) mais inférieurs ou égaux à 115 920 € (2,5 PASS)
  • 1,12 % du revenu pour les revenus supérieurs à 115 920 €.



2/ Assiettes et cotisations forfaitaires de début d’activité

  • Au titre de la 1ère ou de la 2e année d’activité en 2024 (médecin de moins de 40 ans)

 

Cotisation

Assiette maximale

Montant

Maladie

8 810 € (46 368 € x 19 %)

0 € avec l’ACRE

Allocations familiales

100 % pris en charge par la CPAM

CSG / CRDS

8 810 € (46 368€ x 19 %)

855€

Retraite de base

8 810 € (46 368 € x 19 %)

890 € (ou 701 € à votre charge)

0 € avec l’ACRE

ASV

8 810 € (46 368 € x 19 %)

1 807 € (part forfaitaire à votre charge)

112 € (part proportionnelle à votre charge)

Invalidité – Décès

 Classe A – revenu < 46 368 € (1 PASS)

631 €

Classe B – revenu entre 46 368 € (1 PASS) et  139 104 € (3 PASS)

712 €

Classe C – revenu supérieur ou égal à 139 104 €

828 €

Contribution à la formation professionnelle

46 368 € x 0,25 %

116 €

CURPS

8 810 € (46 368 € x 19 %)

44 €

 

3/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation

Assiette

Taux / montant

Formule

Base de calcul

Retraite de base

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire (1/2 x 46 368 €)

10,10 % soit 2 342 €

25 % du revenu du médecin

8,23 % jusqu’à 46 368  

1,87 % jusqu’à 231 840  €

50 % du revenu du médecin

8,23 % jusqu’à 46 368 €

1,87 % jusqu’à 231 840  €

Cotisation avec partage du revenu*

25 % du revenu du médecin

8,23 % jusqu’à 11 592 €

1,87 % jusqu’à 57 960 €

50 % du revenu du médecin

8,23 % jusqu’à 23 164 €

1,87 % jusqu’à 115 920 €

Retraite complémentaire

25 % de la cotisation du médecin

50 % de la cotisation du médecin

Invalidité – Décès

25 % de la cotisation du médecin

= 178 €

50 % de la cotisation du médecin

= 357 €


 

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