Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales (hors professions réglementées) - Année 2024
1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024
Base de calcul |
Taux/montant |
|
Maladie-maternité * |
Revenu professionnel inférieur à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
0 % |
Revenu professionnel compris entre 18 547 € et 27 821 € (soit 40 à 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
Taux progressif de 0 % à 4 % * |
|
Revenu professionnel compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit 60 % à 110 % le plafond annuel de la Sécurité sociale) |
Taux progressif de 4 % à 6,70 % * |
|
Revenu professionnel compris entre 51 005 € et 231 840 € inclus (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale à 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) |
6,70 % |
|
Part de revenus supérieurs à 231 840 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) |
6,50 % |
|
Indemnités journalières |
Revenus plafonnés à 231 840 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 18 547 € |
|
Allocations familiales ** |
Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
0 % |
Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
Taux progressif de 0 % à 3,10 % |
|
Revenus supérieurs à 64 915 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
3,10 % |
|
Retraite de base |
Dans la limite de 46 368 (1 Pass) € |
8,23 % |
Dans la limite de 219 960 (5 Pass) € |
1,87 % |
|
Retraite complémentaire |
Tranche 1 : Revenu < ou égal à 43 992 € (1 Pass) |
9% |
Tranche 2 : Revenu entre 43 992 € et 131 976 € (1 à 3 Pass) |
22% |
|
Invalidité – Décès |
Revenu dans la limite de 46 368 € (1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)Assiette minimale : 16 277 € (37% du Pass) |
1,30 % |
CSG/CRDS |
Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires |
9,70 % |
Contribution à la formation professionnelle |
Sur la base de 43 992 € |
0,25 % (0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur) |
* Taux variable des cotisations maladie-maternité
Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
Pour un revenu compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :
Taux = { [(4,50/100-0,50/100)/ (0,2 × 46 368)] × [r-(0,4 × 46 368)] } + 0,5/100 [(6,50/100 – 1,50/100) / (1,1 × 43 992)] × r + 1,50/100
Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
Pour un revenu compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :
Taux = { [(7,20/100-4,50/100)/ (0,5 × 46 368)] × [r-(0,6 × 46 368)] } + 4,50/100
** Taux variable des cotisations d’allocations familiales
Pour un revenu compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) : Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 46 368)] × (r - 1,1 × 46 368)
2/ Assiette et cotisations minimales
En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.
Cotisation |
Assiette minimale |
Montant annuel de la cotisation |
Retraite de base |
5 332 € ( 46 368 € x 11,50 %) |
931 € |
Contribution à la formation professionnelle |
Sur la base de 46 368 € |
116 € (sans conjoint collaborateur)* |
158 € en présence d’un conjoint collaborateur
3/ Assiette et cotisations forfaitaires provisionnelles au titre des 2 premières années d’activité sur une base forfaitaire (hors ACRE)
1re ou 2e année d’activité en 2024
Cotisation |
Assiette maximale |
Cotisation maximale |
Allocations familiales |
8 810 € (46 368 € x 19 %) |
0 € |
Maladie (y compris indemnités journalières) |
18 547 € (46 368 € x 40 %) |
93 € |
Retraite de base |
8 810 € (46 368 € x 19 %) |
1 564 € |
Retraite complémentaire |
8 810 € (46 368 € x 19 %) |
617 € |
Invalidité-décès |
8 810 € (46 368 € x 19 %) |
115 € |
CSG / CRDS |
8 810 € (46 368 € x 19 %) |
855 € |
Formation professionnelle au titre de l’année 2024 payable en novembre 2024 |
Sur la base de 46 368 € |
116 €* |
* 158 € en présence d’un conjoint collaborateur
Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires - Année 2024
1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024
Cotisation |
Base de calcul |
Taux/Montant |
Maladie-maternité * |
Revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
0 |
Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
Taux variable* |
|
Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
Taux variable* |
|
Revenus égaux ou supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
6,50 % |
|
Allocations familiales ** |
Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
0 % |
Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale) |
Taux variable ** |
|
Revenus supérieurs à 64 915 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale) |
3,10 % |
|
Retraite de base |
Dans la limite de 46 368 € (1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) |
8,23 % |
Dans la limite de 231 840 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) |
1,87 % |
|
Retraite complémentaire |
Revenus compris entre 8 810 € et 370 944 € (entre 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale et dans la limite de 8 fois le plafond annuel de la sécurité sociale) |
12,50 % |
Retraite complémentaire des commissaires-priseurs judiciaires, des greffiers de tribunaux de commerce, des d'huissiers de justice, des administrateurs judiciaires, des mandataires judiciaires, et des commissaires-priseurs de ventes volontaires |
12,50 % |
|
Invalidité – Décès |
Classe A |
315 € |
Classe B |
630 € |
|
Classe C |
1 260 € |
|
Classe D |
1 890 € |
|
CSG/CRDS |
Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires |
9,70 % |
Contribution à la formation professionnelle |
Sur la base de 46 368 € (1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) |
0,25 % 0,34 % pour le conjoint collaborateur ou associé |
* Taux variable des cotisations maladie-maternité
Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
Pour un revenu compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :
Taux = { [(4/100/(0,2 × 46 368)] × [r-(0,4 × 46 368)] }
Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
Pour un revenu compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :
Taux = { [(6,50/100-4/100)/ (0,5 × 46 368)] × [r-(0,6 × 46 368)] } + 4/100
** Taux variable des cotisations d’allocations familiales
Pour un revenu compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) :
Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 46 368)] × (r - 1,1 × 46 368)
2/ Assiette et cotisations minimales
En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.
Cotisation |
Assiette minimale |
Montant annuel de la cotisation |
Retraite de base |
5 243 € (450 x SMIC horaire) |
529 € |
Retraite complémentaire |
8 810 € (46 368 € x 19 %) |
1 101 € |
3/ Valeur d’achat du point de retraite complémentaire
52,3641 €
4/ Cotisations du conjoint collaborateur
Cotisation |
Assiette |
|
Formule |
Base de calcul |
|
Retraite de base |
Cotisation sans partage du revenu |
Forfaitaire (1/2 x 46 368 €) |
25 % du revenu du professionnel |
||
50 % du revenu du professionnel |
||
Cotisation avec partage du revenu |
25 % du revenu du professionnel (le professionnel payant alors 75 % de la cotisation) |
|
50 % du revenu du professionnel (le professionnel payant alors 50 % de la cotisation) |
||
Retraite complémentaire |
25 % de la cotisation du professionnel |
|
50 % de la cotisation du professionnel |
||
Invalidité décès |
25 % de la cotisation du professionnel |
|
50 % de la cotisation du professionnel |
5/ Cotisation facultative de conjoint
Cette cotisation permet au conjoint d’obtenir, le cas échéant, une pension de réversion fixée à 100 % des points du professionnel.
Assiette |
Taux |
Cotisation du professionnel |
20 % |
Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés - Année 2024
1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024
Cotisation |
Base de calcul |
Taux/montant |
Maladie-maternité* |
Revenus inférieurs à 18 547 € (40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
0 % |
Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 € inclus (entre 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale et (60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
Taux progressif de 0 à 4 %* |
|
Revenus supérieurs à 27 821 € jusqu’à 51 005 € (60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale et jusqu’à 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
Taux progressif de 4 à 6,50 %* |
|
Revenus supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de Sécurité sociale) |
6,50 % |
|
Indemnités journalières |
Revenus plafonnés à 139 104 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) |
0,30 % |
Allocations familiales** |
Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
0 % |
Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
Taux variable ** |
|
Revenus supérieurs à 64 915 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale) |
3,10 % |
|
De 0 € à 46 36846 368 € (1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) |
8,23 % |
|
De 0 € à 231 840 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) |
1,87 % |
|
Retraite complémentaire |
Section B classe 1 |
2 704 € |
Section B classe 2 |
5 408 € |
|
Section B classe 3 |
8 112 € |
|
Section B classe 4 |
10 816 € |
|
Section B classe 5 |
13 520 € |
|
Section B classe 6 |
16 224 € |
|
Section B classe 7 |
18 928 € |
|
Section B classe 8 |
21 632 € |
|
Section C : sur la base de la moyenne des produits de base de l’office, réalisés pendant les années 2020, 2021 et 202 |
4,10 % |
|
Invalidité-Décès |
Cotisation forfaitaire |
1 176 € |
CSG/CRDS |
Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires |
9,7 % |
Contribution à la formation professionnelle |
Sur la base de 46 36846 368 € |
0,25 % 0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur |
*Taux variable des cotisations maladie-maternité du professionnel libéral réglementé
Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
Pour un revenu compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :
Taux = { [(4/100/(0,2 × 46 368)] × [r-(0,4 × 46 368)] }
Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
Pour un revenu compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :
Taux = { [(6,50/100-4/100)/ (0,5 × 46 368)] × [r-(0,6 × 46 368)] } + 4/100
**Taux variable des cotisations d’allocations familiales
Pour un revenu compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) :
Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 51 005)] × (r - 1,1 × 51 005)
2/ Assiette et cotisation minimale et maximale (retraite de base)
Tranche de cotisation |
Cotisation annuelle minimum |
Cotisation annuelle maximum |
Tranche 1 |
529 € |
3 816 € |
Tranche 2 |
4 335 € |
En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.
3/ Assiette de cotisation en début d’activité
a/ Retraite de base
Au titre de la… |
Assiette |
1ère année en 2024 |
8 810 € (46 368 € x 19 %) |
2ème année en 2024 |
8 810 € (46 368 € x 19 %) |
b/ Retraite complémentaire
Cotisation |
Base de calcul |
Taux/montant |
Retraite complémentaire au titre des 6 premières années |
Section B classe 1 |
2 704 € |
c/ Invalidité-décès
Une réduction de 50 % est appliquée sur la cotisation forfaitaire au titre des 3 premières années, soit une cotisation annuelle de 588 € pour l’année 2024.
d/ Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (ACRE)
Notez que depuis le 1er janvier 2019, les notaires nouvellement installés peuvent bénéficier du dispositif de l’ACRE.
A ce titre, ils peuvent bénéficier :
- d’un accompagnement pendant les premières années d’activité ;
- d’une exonération partielle de cotisations sociales.
4/ Cotisations dues par le conjoint collaborateur
Cotisation |
Assiette |
|
Formule |
Base de calcul |
|
Retraite de base |
Forfaitaire (1/2 x 46 368 €) |
|
Cotisation sans partage du revenu |
25 % du revenu du notaire |
|
50 % du revenu du notaire |
||
Cotisation avec partage du revenu* |
25 % du revenu du notaire (celui-ci payant alors sa cotisation sur la base de 75 %) |
|
50 % du revenu du notaire (celui-ci payant alors sa cotisation sur la base de 50 %) |
||
Retraite complémentaire |
25 % de la cotisation du notaire |
|
50 % de la cotisation du notaire |
||
Invalidité-Décès * |
294 € si option à 25 % |
|
588 € si option à 50 % |
* Le conjoint collaborateur d’un nouveau notaire cotise à 50 % de ces montants.
Tableau des cotisations sociales dues par les avocats - Année 2024
Tableau des cotisations sociales dues par les avocats
Année 2024
1/ Cotisations dues au régime général de Sécurité Sociale (Urssaf)
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024
Cotisation |
Taux/montant |
|
Maladie-maternité * |
Revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
0 |
Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
Taux variable* |
|
Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
Taux variable* |
|
Revenus égaux ou supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
6,50 % |
|
Indemnités journalières |
Revenus plafonnés à 139 104 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 18 547 € |
0,30 % |
Allocations familiales ** |
Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
0 % |
Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
Taux variable ** |
|
Revenus supérieurs à 64 915 € (soit 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
3,10 % |
|
CSG/CRDS |
Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires |
9,70 % |
Contribution à la formation professionnelle |
Sur la base de 46 368 € (1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) |
0,25 % ou 0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur |
* Taux variable des cotisations maladie-maternité
Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
Pour un revenu compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :
Taux = { [(4/100/(0,2 × 46 368)] × [r-(0,4 × 46 368)] }
Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
Pour un revenu compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :
Taux = { [(6,50/100-4/100)/ (0,5 × 46 368)] × [r-(0,6 × 46 368)] } + 4/100
**Taux variable des cotisations d’allocations familiales
Pour un revenu compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) : Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 46 368)] × (r - 1,1 × 46 368)
2/ Cotisations dues à la Caisse nationale des barreaux français (CNBF)
A. Retraite de base
Cotisation forfaitaire
Age de l’activité |
Montant |
1re année |
337 € |
2e année |
677 € |
3e année |
1 062 € |
4e et 5e années |
1 446 € |
6e année et plus (ou avocat âgé de plus de 65 ans) |
1 845 € |
Cotisation proportionnelle au revenu net
Date d’inscription |
Base de calcul |
Taux/montant |
2024 |
Cotisation forfaitaire |
273 € |
2023 |
Cotisation forfaitaire |
273 € |
Avant 2023 |
Ensemble des revenus net |
3,1 % dans la limite d’un plafond de 297 549 € |
Contribution équivalente aux droits de plaidoirie
Valeur en revenus d’un droit de plaidoirie : 568 €
Plafond de revenus pris en compte : 297 549 € ( soit 7 fois le plafond de la 1re tranche du régime de retraite complémentaire)
Montant du droit de plaidoirie : 13 €
La contribution équivalente aux droits de plaidoirie est calculée sur les revenus professionnels des avocats non-salariés et sur les rémunérations versées aux salariés, dans la limite, pour chaque rémunération, de 7 fois le plafond de la 1re tranche du régime de retraite complémentaire, selon la formule suivante :
Montant de la contribution de chaque avocat = revenus (dans la limite du plafond) ÷ valeur en revenus d’un droit de plaidoirie × montant d’un droit de plaidoirie = r ÷ 546 × 13
B. Invalidité décès
Durée d’activité |
Montant de la cotisation |
De la 1re à la 4e année |
65 € |
A partir de la 5e année (ou après 65 ans) |
162 € |
Cotisation recouvrée auprès du Barreau (quelle que soit l’ancienneté ou l’âge du cotisant) : 161 €
C. Retraite complémentaire
Cotisation provisionnelle de début d’activité
Date d’inscription |
Montant |
2024 |
441 € (si classe 1) |
2023 |
441 € (si classe 1) |
Taux de cotisations
Classe/Revenu |
Jusqu’à 42 507 € |
De 42 508 € à 85 014 € |
De 85 015 € à 127 521 € |
De 127 522 € à 170 028 € |
De 170 029 € à 212 535 € |
Classe 1 |
5,00 % |
9,60 % |
11,20 % |
12,80 % |
14,40 % |
Classe 2 |
5,50 % |
10,60 % |
12,45 % |
14,30 % |
16,15 % |
6,00 % |
11,60 % |
13,70 % |
15,80 % |
17,90 % |
|
6,00 % |
11,60 % |
13,70 % |
15,80 % |
20,40 % |
Le conjoint collaborateur a le choix de cotiser à 25 % ou 50 % des cotisations de son conjoint avocat. Les prestations lui sont versées à due proportion.
Cotisation proportionnelle pour la retraite de base
La cotisation proportionnelle est calculée sur les 25 % ou 50 % (selon l’option choisie) des revenus du conjoint avocat. Le taux de la cotisation proportionnelle est fixé à 3,1 % des 25 % ou 50 % des revenus du conjoint, selon l’option choisie.
Retraite complémentaire
L’avocat et son conjoint collaborateur peuvent demander que la part de l’assiette (25 % ou 50 % des revenus de l’avocat) de ce dernier soit déduite de l’assiette de cotisation de l’avocat lui-même. Attention, cela a pour conséquence de réduire non seulement sa propre cotisation mais également le nombre de points acquis.
Invalidité-décès
Pour cette cotisation, le conjoint-collaborateur peut aussi opter pour 25 ou 50 % de la cotisation entière, avec réduction des prestations éventuelles à due proportion.
Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils - Année 2024
1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024, opérées par l’URSSAF
Cotisation |
Base de calcul |
Taux/Montant |
Maladie-maternité* |
Revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
0 |
Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 € inclus (soit 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
Taux progressif de |
|
Revenus supérieurs à 27 821 € jusqu’à 51 005 € (soit 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
Taux progressif de |
|
Revenus supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
6,50 % |
|
Indemnités journalières |
Revenus plafonnés à 139 104 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 18 547 € |
0,30 % |
Allocations familiales ** |
Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
0 % |
Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
Taux variable * |
|
Revenus supérieurs à 64 915 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
3,10 % |
|
Retraite de base |
Revenus dans la limite de 46 368 € (plafond annuel de la Sécurité sociale) |
8,23 % |
Revenus dans la limite de 231 840 € (5 x plafond annuel de la Sécurité sociale) |
1,87 % |
|
Retraite complémentaire |
De 0 à 46 368 € (plafond annuel de la Sécurité sociale) |
9 % |
De 46 368 € à 139 104 € (1 à 3 x plafond annuel de la Sécurité sociale) |
22 % |
|
Invalidité – Décès |
Revenu < ou égal à 85 781 € (1,85 x plafond annuel de la Sécurité sociale) |
0,50 % |
CSG/CRDS |
Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires |
9,70 % |
Contribution à la formation professionnelle (CPF) |
Sur la base de 46 368 € (plafond annuel de la Sécurité sociale) |
0,25 % 0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur |
* Taux variable des cotisations maladie-maternité du professionnel libéral réglementé :
- Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
Pour un revenu compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :
Taux = { [(4/100/(0,2 × 46 368)] × [r-(0,4 × 46 368)] }
- Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
Pour un revenu compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :
Taux = { [(6,50/100-4/100)/ (0,5 × 46 368)] × [r-(0,6 × 46 368)] } + 4/100
** Taux variable des cotisations d’allocations familiales :
Pour un revenu compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) :
Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 46 368)] × (r - 1,1 × 46 368)
2/ Assiette et cotisations de début d’activité (2 premières années d’activité)
Cotisation |
Assiette minimale |
1ère année en 2024 |
8 810 € |
2e année en 2025 |
19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2025 |
3/ Cotisations du conjoint collaborateur
Cotisation |
Assiette |
|
Formule |
Base de calcul |
|
Retraite de base |
Cotisation sans partage du revenu |
Forfaitaire* (1/2 x 46 368 €) |
25 % du revenu de l’architecte, ingénieur, du technicien, géomètre, expert ou conseil |
||
50 % du revenu de l’architecte, ingénieur, du technicien, géomètre, expert ou conseil |
||
Cotisation avec partage du revenu |
25 % du revenu de l’architecte, ingénieur, du technicien, géomètre, expert ou conseil |
|
50 % du revenu de l’architecte, ingénieur, du technicien, géomètre, expert ou conseil |
||
Retraite complémentaire et d’invalidité décès |
25 % de la cotisation de l’architecte, ingénieur, du technicien, géomètre, expert ou conseil |
|
50 % de la cotisation de l’architecte, ingénieur, du technicien, géomètre, expert ou conseil |
* À défaut d’option, l’assiette de cotisation retenue est le revenu forfaitaire.
Tableau des cotisations sociales dues par les agents généraux d'assurance - Année 2024
1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024
Cotisation |
Base de calcul |
Taux/montant |
Maladie-maternité* |
Revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
0 % |
Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 € inclus (soit 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
Taux variable de 0 à 4 %* |
|
Revenus supérieurs à 27 821 € jusqu’à 51 005 € € (soit 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
Taux variable de 4 à 6,50 %* |
|
Revenus supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de Sécurité sociale) |
6,50 % |
|
Indemnités journalières |
Revenus plafonnés à 139 104€ (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 18 547 € |
0,30 % |
Allocations familiales |
Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
0 % |
Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
Taux variable |
|
Revenus supérieurs à 64 915 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
3,10 % |
|
Retraite de base |
Dans la limite de 46 368 € (1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) |
8,23 % |
Dans la limite de 231 840 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) |
1,87 % |
|
Retraite complémentaire |
Commission et rémunérations brutes perçues dans la limite de 570 340 € |
7,66 % (dont 2,50 % pris en charge par les compagnies mandantes de l’agent général d’assurance) |
Invalidité – Décès (à partir de la 2ème année) |
Commission et rémunérations brutes perçues dans la limite de 570 340 € |
0,70 % |
CSG/CRDS |
Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires |
9,70 % |
Contribution à la formation professionnelle |
Sur la base de 46 368 € (plafond annuel de la Sécurité sociale) |
0,25 % (0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur) |
*Taux variable des cotisations maladie-maternité du professionnel libéral réglementé
Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
Pour un revenu compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :
Taux = { [(4/100/(0,2 × 46 368)] × [r-(0,4 × 46 368)] }
Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
Pour un revenu compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :
Taux = { [(6,50/100-4/100)/ (0,5 × 46 368)] × [r-(0,6 × 46 368)] } + 4/100
** Taux variable des cotisations d’allocations familiales
Pour un revenu compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) :
Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 46 368)] × (r - 1,1 × 46 368)
2/ Assiette et cotisations minimales
En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.
Cotisation |
Assiette minimale |
Montant annuel des cotisations |
Retraite de base |
5 243 € (46 368 € x 11,50 %) |
529 € |
Indemnités journalières |
18 547 € |
56 € |
Formation professionnelle (cotisation forfaitaire) |
46 368 € |
116 € |
3/ Assiette et cotisations en début d’activité (2 premières années d’activité)
Au titre de la… |
Assiette |
Cotisation |
1re année d’affiliation en 2024 |
8 810 € (46 368 € x 19 %) |
890 € |
2e année d’affiliation en 2024 |
8 810 € (46 368 € x 19 %) |
890 € |
4/ Cotisations du conjoint collaborateur
Cotisation |
Assiette |
|
Formule |
Base de calcul |
|
Retraite de base |
Cotisation sans partage du revenu |
Forfaitaire 23 184 € |
25 % du revenu de l’agent général d’assurance |
||
50 % du revenu de l’agent général d’assurance |
||
Cotisation avec partage du revenu |
25 % du revenu de l’agent général d’assurance |
|
50 % du revenu de l’agent général d’assurance |
||
Retraite complémentaire et invalidité-décès |
25 % de la cotisation de l’agent général d’assurance |
|
50 % de la cotisation de l’agent général d’assurance |
Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés - Année 2024
1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024
Cotisation |
Base de calcul |
Taux/Montant |
Maladie-maternité |
Revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
0 % |
Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 € (soit 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
Taux progressif de 0 à 4 %* |
|
Revenus supérieurs à 27 821 € jusqu’à 51 005 € (soit 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
Taux progressif de 4 à 6,50 %* |
|
Revenus supérieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
6,50 % |
|
Revenus plafonnés à 139 104 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 18 547 € |
0,30 % |
|
Allocations familiales |
Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
0 % |
Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
Taux progressif : entre 0 % et 3,10 % |
|
Revenus supérieurs à 64 915 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale) |
3,10 % |
|
Retraite de base |
Revenus de 2023 inférieurs à 5 243 € |
529 € (cotisation minimale) |
Revenus de 2023 de 5 243 € à 231 840 € |
8,23 % des revenus jusqu’à 46 368 € (plafond de la tranche 1) 1,87 % des revenus compris entre 0 € et 231 840 € (plafond de la tranche 2) |
|
Revenus de 2023 supérieurs ou égaux à 231 840 € ou revenus non déclarés |
3 816 € (maximum de la tranche 1) + 4 335 € (maximum de la tranche 2) = 8 151 € |
|
Retraite complémentaire (Basée sur les revenus nets de 2023) |
760 € |
|
Classe B : de 16 191 € à 32 350 € |
2 851 € |
|
Classe C : de 32 351 € à 44790 € |
4 499 € |
|
Classe D : de 44 791 € à 64 560 € |
7 033 € |
|
Classe E : de 64 561 € à 79 040 € |
11 215 € |
|
Classe F : de 79 041 € à 94 850 € |
17 108 € |
|
Classe G : de 94 851 € à 132 780 € |
19 009 € |
|
Classe H : au-delà de 132 780 € |
23 762 € |
|
Classe 1 : jusqu’à 16 190 € |
288 € |
|
Classe 2 : de 16 191 € 44 790 € |
396 € |
|
Classe 3 : de 44 791 € jusqu’à 79 040 € |
612 € |
|
Classe 4 : au-delà de 79 040 € |
828 € |
|
CSG/CRDS |
Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires |
9,70 % |
Contribution à la formation professionnelle |
Sur la base de 46 368 € (1 plafond annuel de la Sécurité sociale) |
0,25 % 0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur |
*Taux variable des cotisations maladie-maternité du professionnel libéral réglementé
- Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
- Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
2/ Cotisations du conjoint collaborateur
Cotisation |
Assiette |
|
Formule |
Base de calcul |
|
Retraite de base |
Forfaitaire |
1/2 x 46 368 € = moitié de la limite supérieure de la tranche 1 |
Cotisation sans partage du revenu |
25 % du revenu de l’expert-comptable |
|
50 % du revenu de l’expert-comptable |
||
Cotisation avec partage du revenu |
25 % du revenu de l’expert-comptable |
|
50 % du revenu de l’expert-comptable |
||
Retraite complémentaire |
25 % de la cotisation de l’expert-comptable (option par défaut) |
|
50 % de la cotisation de l’expert-comptable |
3/ Cotisation facultative de conjoint
Cette cotisation permet au conjoint d’obtenir, le cas échéant, une pension de réversion fixée à 100 % des points du professionnel.
Classe de cotisation de l’expert-comptable |
Cotisation facultative du conjoint |
A |
228 € |
B |
855 € |
C |
1 350 € |
D |
2 110 € |
E |
3 365 € |
F |
5 132 € |
G |
5 703 € |
H |
7 128 € |
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 - Année 2024
1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024
Cotisation |
Base de calcul |
Taux/montant |
Maladie* |
Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires |
|
Revenu professionnel inférieur à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
0 % |
|
Revenu professionnel compris entre 18 547 € et 27 821 € (soit entre 40 et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
Taux progressif de 0 % à 4 % * |
|
Revenu professionnel compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % le plafond annuel de la Sécurité sociale) |
Taux progressif de 4 % à 6,50 % * |
|
Revenu professionnel supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
6,50 % |
|
Prise en charge assurance maladie |
Taux progressif : |
|
Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés |
||
Pour les revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
3,25 % |
|
Pour les revenus compris entre 18 547 € et 51 005 € (soit entre 40 % et 110 % le plafond annuel de la Sécurité sociale) |
Taux progressif de 3,25 % à 9,75 % |
|
Pour les revenus supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
9,75 % |
|
Indemnités journalières |
Revenus plafonnés à 139 104 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 18 547 € |
0,30 % |
Allocations familiales** |
Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
0 % du revenu d’activité non salarié |
Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
Taux progressif entre 0 % et 3,10 % du revenu d’activité non salarié |
|
Revenus supérieurs à 64 915 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
3,10 % du revenu d’activité non salarié |
|
Prise en charges des cotisations par l’assurance maladie (hors dépassements d’honoraires) |
- 100 % pris en charge par la CPAM pour des revenus infér64 915 € - 75 % pris en charge par la CPAM pour les revenus compris entre 64 915 € et 115 920 € - 60% pris en charge par la CPAM pour les revenus excédant 115 920 € |
|
CSG/CRDS |
Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires |
9,70 % |
Revenus de remplacement : allocations forfaitaires de repos maternel, l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité maternité, l’indemnité de congé paternité, l’indemnité de remplacement maternité |
6,70 % |
|
Contribution à la formation professionnelle |
Sur la base de 46 368 € |
0,25 % soit 116 € 0,34 % en présence d’un conjoint associé |
Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS) |
Sur l’ensemble du revenu d’activité non salariée |
0,5 % dans la limite de 232 € |
Retraite de base *** |
Jusqu’à 46 368 € (soit 1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) |
8,23 % |
Jusqu’à 231 840 (soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) |
1,87 % |
|
Retraite complémentaire |
Sur les revenus de l’activité non salariée de 2022 dans la limite de 162 288 € (3,5 PASS) |
10 % |
Allocations supplémentaires de vieillesse (ASV) |
Part forfaitaire |
5 421 € (dont 1 807 € à votre charge et 3 614 € pris en charge par la CPAM) |
Part proportionnelle sur les revenus conventionnels de 2022 plafonnés à 231 840 € (soit 5 fois le plafond de la Sécurité sociale) |
3,80% (dont 1/3 à votre charge et 2/3 à la charge de la CPAM) |
|
Invalidité-Décès |
Jusqu’à 46 368 € de revenus en 2022 |
631 € |
Entre 46 368 € et 139 104 € en 2022 |
712 € |
|
Au-delà de 139 104 € en 2022 |
828 € |
*Taux variable des cotisations maladie-maternité du professionnel libéral réglementé
Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
Pour un revenu compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :
Taux = { [(4/100/(0,2 × 46 368)] × [r-(0,4 × 46 368)] }
Pour un revenu compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :
Taux = { [(6,50/100-4/100)/ (0,5 × 46 368)] × [r-(0,6 × 46 368)] } + 4/100
** Taux variable des cotisations d’allocations familiales pour un revenu compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) :
Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 46 368)] × (r - 1,1 × 46 368)
*** Pour compenser la hausse de la CSG, les médecins de secteur 1 bénéficient d'une participation de l'assurance maladie au financement de leurs cotisations du régime de base. Cette participation, dans la limite de la cotisation due, correspond à :
- 2,15 % du revenu pour les revenus inférieurs à 64 915 € (1,4 PASS) ;
- 1,51 % du revenu pour les revenus égaux ou supérieurs à 64 915 € (1,4 PASS) mais inférieurs ou égaux à 115 920 € (2,5 PASS)
- 1,12 % du revenu pour les revenus supérieurs à 115 920 €.
2/ Assiettes et cotisations forfaitaires de début d’activité
- Au titre de la 1ère ou de la 2e année d’activité en 2024 (médecin de moins de 40 ans)
Cotisation |
Assiette maximale |
Montant |
Maladie |
8 810 € (46 368 € x 19 %) |
0 € avec l’ACRE |
Allocations familiales |
100 % pris en charge par la CPAM |
|
CSG / CRDS |
8 810 € (46 368€ x 19 %) |
855€ |
8 810 € (46 368 € x 19 %) |
890 € (ou 701 € à votre charge) 0 € avec l’ACRE |
|
ASV |
8 810 € (46 368 € x 19 %) |
1 807 € (part forfaitaire à votre charge) |
112 € (part proportionnelle à votre charge) |
||
Invalidité – Décès |
Classe A – revenu < 46 368 € (1 PASS) |
631 € |
Classe B – revenu entre 46 368 € (1 PASS) et 139 104 € (3 PASS) |
712 € |
|
Classe C – revenu supérieur ou égal à 139 104 € |
828 € |
|
Contribution à la formation professionnelle |
46 368 € x 0,25 % |
116 € |
CURPS |
8 810 € (46 368 € x 19 %) |
44 € |
3/ Cotisations du conjoint collaborateur
Cotisation |
Assiette |
Taux / montant |
|
Formule |
Base de calcul |
||
Retraite de base |
Cotisation sans partage du revenu |
Forfaitaire (1/2 x 46 368 €) |
10,10 % soit 2 342 € |
25 % du revenu du médecin |
8,23 % jusqu’à 46 368 € 1,87 % jusqu’à 231 840 € |
||
50 % du revenu du médecin |
8,23 % jusqu’à 46 368 € 1,87 % jusqu’à 231 840 € |
||
Cotisation avec partage du revenu* |
25 % du revenu du médecin |
8,23 % jusqu’à 11 592 € 1,87 % jusqu’à 57 960 € |
|
50 % du revenu du médecin |
8,23 % jusqu’à 23 164 € 1,87 % jusqu’à 115 920 € |
||
Retraite complémentaire |
25 % de la cotisation du médecin |
||
50 % de la cotisation du médecin |
|||
Invalidité – Décès |
25 % de la cotisation du médecin = 178 € |
||
50 % de la cotisation du médecin = 357 € |
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 - Année 2024
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1
Année 2024
1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024
Cotisation |
Base de calcul |
Taux/montant |
Maladie* |
Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires |
|
Revenu professionnel inférieur à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
0 % |
|
Revenu professionnel compris entre 18 547 € et 27 821 € (soit entre 40 et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
Taux progressif de 0 % à 4 % * |
|
Revenu professionnel compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % le plafond annuel de la Sécurité sociale) |
Taux progressif de 4 % à 6,50 % * |
|
Revenu professionnel supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
6,50 % |
|
Prise en charge assurance maladie |
Taux progressif : |
|
Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés |
||
Pour les revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
3,25 % |
|
Pour les revenus compris entre 18 547 € et 51 005 € (soit entre 40 % et 110 % le plafond annuel de la Sécurité sociale) |
Taux progressif de 3,25 % à 9,75 % |
|
Pour les revenus supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
9,75 % |
|
Indemnités journalières |
Revenus plafonnés à 139 104 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 18 547 € |
0,30 % |
Allocations familiales** |
Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
0 % du revenu d’activité non salarié |
Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
Taux progressif entre 0 % et 3,10 % du revenu d’activité non salarié |
|
Revenus supérieurs à 64 915 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
3,10 % du revenu d’activité non salarié |
|
Prise en charges des cotisations par l’assurance maladie (hors dépassements d’honoraires) |
- 100 % pris en charge par la CPAM pour des revenus infér64 915 € - 75 % pris en charge par la CPAM pour les revenus compris entre 64 915 € et 115 920 € - 60% pris en charge par la CPAM pour les revenus excédant 115 920 € |
|
CSG/CRDS |
Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires |
9,70 % |
Revenus de remplacement : allocations forfaitaires de repos maternel, l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité maternité, l’indemnité de congé paternité, l’indemnité de remplacement maternité |
6,70 % |
|
Contribution à la formation professionnelle |
Sur la base de 46 368 € |
0,25 % soit 116 € 0,34 % en présence d’un conjoint associé |
Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS) |
Sur l’ensemble du revenu d’activité non salariée |
0,5 % dans la limite de 232 € |
Retraite de base *** |
Jusqu’à 46 368 € (soit 1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) |
8,23 % |
Jusqu’à 231 840 (soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) |
1,87 % |
|
Retraite complémentaire |
Sur les revenus de l’activité non salariée de 2022 dans la limite de 162 288 € (3,5 PASS) |
10 % |
Allocations supplémentaires de vieillesse (ASV) |
Part forfaitaire |
5 421 € (dont 1 807 € à votre charge et 3 614 € pris en charge par la CPAM) |
Part proportionnelle sur les revenus conventionnels de 2022 plafonnés à 231 840 € (soit 5 fois le plafond de la Sécurité sociale) |
3,80% (dont 1/3 à votre charge et 2/3 à la charge de la CPAM) |
|
Invalidité-Décès |
Jusqu’à 46 368 € de revenus en 2022 |
631 € |
Entre 46 368 € et 139 104 € en 2022 |
712 € |
|
Au-delà de 139 104 € en 2022 |
828 € |
*Taux variable des cotisations maladie-maternité du professionnel libéral réglementé
- Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
Taux = { [(4/100/(0,2 × 46 368)] × [r-(0,4 × 46 368)] }
- Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
Taux = { [(6,50/100-4/100)/ (0,5 × 46 368)] × [r-(0,6 × 46 368)] } + 4/100
** Taux variable des cotisations d’allocations familiales pour un revenu compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) :
Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 46 368)] × (r - 1,1 × 46 368)
*** Pour compenser la hausse de la CSG, les médecins de secteur 1 bénéficient d'une participation de l'assurance maladie au financement de leurs cotisations du régime de base. Cette participation, dans la limite de la cotisation due, correspond à :
- 2,15 % du revenu pour les revenus inférieurs à 64 915 € (1,4 PASS) ;
- 1,51 % du revenu pour les revenus égaux ou supérieurs à 64 915 € (1,4 PASS) mais inférieurs ou égaux à 115 920 € (2,5 PASS)
- 1,12 % du revenu pour les revenus supérieurs à 115 920 €.
2/ Assiettes et cotisations forfaitaires de début d’activité
- Au titre de la 1ère ou de la 2e année d’activité en 2024 (médecin de moins de 40 ans)
Cotisation |
Assiette maximale |
Montant |
Maladie |
8 810 € (46 368 € x 19 %) |
0 € avec l’ACRE |
Allocations familiales |
100 % pris en charge par la CPAM |
|
CSG / CRDS |
8 810 € (46 368€ x 19 %) |
855€ |
8 810 € (46 368 € x 19 %) |
890 € (ou 701 € à votre charge) 0 € avec l’ACRE |
|
ASV |
8 810 € (46 368 € x 19 %) |
1 807 € (part forfaitaire à votre charge) |
112 € (part proportionnelle à votre charge) |
||
Invalidité – Décès |
Classe A – revenu < 46 368 € (1 PASS) |
631 € |
Classe B – revenu entre 46 368 € (1 PASS) et 139 104 € (3 PASS) |
712 € |
|
Classe C – revenu supérieur ou égal à 139 104 € |
828 € |
|
Contribution à la formation professionnelle |
46 368 € x 0,25 % |
116 € |
CURPS |
8 810 € (46 368 € x 19 %) |
44 € |
3/ Cotisations du conjoint collaborateur
Cotisation |
Assiette |
Taux / montant |
|
Formule |
Base de calcul |
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Retraite de base |
Cotisation sans partage du revenu |
Forfaitaire (1/2 x 46 368 €) |
10,10 % soit 2 342 € |
25 % du revenu du médecin |
8,23 % jusqu’à 46 368 € 1,87 % jusqu’à 231 840 € |
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50 % du revenu du médecin |
8,23 % jusqu’à 46 368 € 1,87 % jusqu’à 231 840 € |
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Cotisation avec partage du revenu* |
25 % du revenu du médecin |
8,23 % jusqu’à 11 592 € 1,87 % jusqu’à 57 960 € |
|
50 % du revenu du médecin |
8,23 % jusqu’à 23 164 € 1,87 % jusqu’à 115 920 € |
||
Retraite complémentaire |
25 % de la cotisation du médecin |
||
50 % de la cotisation du médecin |
|||
Invalidité – Décès |
25 % de la cotisation du médecin = 178 € |
||
50 % de la cotisation du médecin = 357 € |