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Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques - Année 2023

21 décembre 2023

Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques (référence 100 en 1989)

Période

Indice

Décembre 2023

 98

Novembre 2023

 94

Octobre 2023

 98

Septembre 2023

 101

Août 2023

 102

Juillet 2023

 104

Juin 2023

 102

Mai 2023

 100

Avril 2023

 104

Mars 2023

 106

Février 2023

 107

Janvier 2023

 104

 

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Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi - Année 2023

21 décembre 2023

Période

Indice

Décembre 2023

 98

Novembre 2023

 97

Octobre 2023

 98

Septembre 2023

 100

Août 2023

 100

Juillet 2023

 100

Juin 2023

 100

Mai 2023

 100

Avril 2023

 102

Mars 2023

 103

Février 2023

 104

Janvier 2023

 102

 

 

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Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente - Année 2023

31 janvier 2023

COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL

COÛTS MOYENS (EN EUROS)

Catégories d’incapacité temporaire (IT)

Catégories d'incapacité permanente (IP)

Sans arrêt de travail ou arrêts de travail de moins de 4 jours

Arrêts de travail de 4 jours à 15 jours

Arrêts de travail de 16 jours à 45 jours

Arrêts de travail de 46 jours à 90 jours

Arrêts de travail de 91 jours à 150 jours

Arrêts de travail de plus de 150 jours

IP de moins de 10 %

IP de 10 % à 19 %

IP de 20 % à 39 %

IP de 40 % et plus ou décès de la victime

Industries de la métallurgie CTN A

324

581

1 925

5 271

10 147

38 614

2 214

64 842

130 115

676 816

Industries du bâtiment et des travaux publics CTN B (hors départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle)

352

521

1 700

4 702

9 199

37 361

2 305

145 402 (Gros œuvre) (1)

167 285 (Second œuvre) (2)

 165 285 (Fonctions support) (3)

Industries du bâtiment et des travaux publics CTN B (pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle)

62 193

119 114

549 916

Industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication CTN C

267

575

1 818

4 816

9 076

33 588

2 240

63 353

121 611

548 494

Services, commerces et industries de l'alimentation CTN D

388

471

1 515

4 264

8 131

31 109

2 237

54 927

106 658

458 520

Industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie CTN E

474

644

2 023

5 707

10 830

38 801

2 231

64 404

133 722

741 139

Industries du bois, de l’ameublement, du papier-carton, du textile, de vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres à feu CTN F

446

549

1 877

4 936

9 449

35 183

2 259

59 794

117 653

603 015

Commerces non alimentaires CTN G

291

513

1 656

4 570

8 510

33 572

2 213

60 045

123 810

593 922

Activités de services 1 CTN H

187

444

1 412

4 110

8 114

34 165

2 142

59 322

128 160

603 877

Activités de services 2 CTN I

194

400

1 316

3 627

6896

27 033

2 199

51 588

100 794

416 354

(1) Les activités de gros œuvre mentionnées à l'article D. 242-6-6 du Code de la Sécurité sociale sont identifiées sous les codes risque suivants : 45.1AA, 45.2BE, 45.2CD, 45.2ED, 45.2PB.

(2) Les activités de second œuvre mentionnées à l'article D. 242-6-6 du Code de la Sécurité sociale sont identifiées sous les codes risque suivants : 45.2JD, 45.3AF, 45.4CE, 45.4LE, 45.5ZB, 74.2CE.

(3) Les activités de fonction support mentionnées à l'article D. 242-6-6 du Code de la Sécurité sociale sont identifiées sous le code risque suivant : 00.00A

 

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Taux d'intérêt des comptes courants d'associés - Année 2023

13 février 2024
Année civile 2023 Taux 
1er trimestre 2023 4,48 %
Février à avril 2023 4,76 %
Mars à mai 2023 5,00 %
2e trimestre 2023 5,44 %
Mai à juillet 2023 5,54 %
Juin à août 2023 5,69 %
3e trimestre 2023 5,82 %
Août à octobre 2023 5,89 %
Septembre à novembre 2023 5,98 %
4e trimestre 2023 6,08 %


Taux d'intérêt retenu pour un exercice de 12 mois
 

Date de clôture de l'exercice Taux
31 janvier 2023 2,27 %
28 février 2023 2,55 %
31 mars 2023 2,83 %
30 avril 2023 3,17 %
31 mai 2023 3,46 %
30 juin 2023 3,75 %
31 juillet 2023 4,07 %
31 août 2023 4,36 %
30 septembre 2023 4,65 %
31 octobre 2023 4,95 %
30 novembre 2023 5,18 %
31 décembre 2023 5,39 %
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Dates des jours fériés - année 2023

11 janvier 2023

En 2023, les dates des jours fériés sont les suivantes :

  • Jour de l’An : dimanche 1er janvier
  • Lundi de Pâques : lundi 10 avril
  • Fête du Travail : lundi 1er mai
  • Victoire de 1945 : lundi 8 mai
  • Ascension : jeudi 18 mai
  • Pentecôte : lundi 29 mai
  • Fête Nationale : vendredi 14 juillet
  • Assomption : mardi 15 août
  • Toussaint : mercredi 1er novembre
  • Armistice de 1918 : samedi 11 novembre
  • Noël : lundi 25 décembre

Le 1er mai est le seul jour obligatoirement chômé pour tous les salariés.

D’autres jours fériés peuvent exister dans une région, une localité ou dans certains secteurs d’activité. C’est le cas, par exemple, de l’Alsace et de la Moselle qui bénéficient également du Vendredi Saint et du 26 décembre.

Il est également possible d’accorder un pont aux salariés entre un ou deux jours de repos hebdomadaire et un jour férié.

 

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Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2023

31 janvier 2023

Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2023, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisissables ou cessibles sont les suivantes :

Barèmes des saisies sur rémunérations au 1er janvier 2023 (sans personne à charge)

Tranche annuelle

Quotité saisissable

Tranche mensuelle

Jusqu’à 4 170 €

1/20

Jusqu’à 347,50 €

> 4 170 € et ≤ 8 140 €

1/10

> 347,50 et < 678,33 €

> 8 140 € et ≤ 12 130 €

1/5

> 678,33 € et ≤ 1 010,83 €

> 12 130 € et ≤ 16 080 €

1/4

> 1 010,83 € et ≤ 1 340 €

> 16 080 € et ≤ 20 050 €

1/3

> 1 340 € et ≤ 1 670,83 €

> 20 050 € et ≤ 24 090 €

2/3

> 1 670,83 € et ≤ 2 007,50 €

> 24 090 €

En totalité

> 2 007,50 €

Pour information :

  • Les seuils sont augmentés d'un montant de 1 610 € (par an) ou de 134,16 € (par mois) par personne à la charge du débiteur saisi ou du cédant, sur justification présentée par l'intéressé ;
  • ­­­La somme laissée dans tous les cas à la disposition du salarié dont la rémunération fait l'objet d'une saisie ou d'une cession est égale au montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA) fixé pour un foyer composé d'une seule personne, soit 598,54 € à compter des allocations dues au titre du mois de juillet 2022 (ou 563,73 € en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon ou encore 287,76 € à compter du mois d’avril 2022 pour Mayotte) ;
  • Pour les procédures de paiement direct de pension alimentaire, tout le salaire est saisissable, sous réserve de la fraction insaisissable équivalant au montant du RSA.

 

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Barème frais de nourriture - Année 2023

12 janvier 2023

Nature de l'indemnité

Limites d'exonération en Euros

Indemnité de restauration sur le lieu de travail

- Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif en raison de conditions particulières d'organisation ou d'horaires de travail (ex : travail en équipe, travail posté, travail continu, travail de nuit, travail en horaire décalé)

7,10

Frais de repas engagés par les salariés en situation de déplacement

- Salarié contraint de prendre son repas au restaurant

20,20

- Salarié non contraint de prendre son repas au restaurant (indemnité de collation hors des locaux de l'entreprise ou sur chantier)

9,90

 

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Frais professionnels liés au télétravail - Année 2023

11 janvier 2023


 

Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont considérés comme des dépenses inhérentes à l'emploi dont le remboursement peut être exclu de l'assiette des cotisations, dans les conditions et limites suivantes :

Nature des frais

Evaluation des remboursements de frais exonérés de cotisations

Utilisation d’un bureau à domicile entraînant des frais fixes pour le salarié (montant du loyer ou valeur locative, taxes d’habitation, et foncière, taxes locales, charges de copropriété, assurance habitation)

Quote-part de l’ensemble des frais fixes réellement supportés au titre du local affecté à un usage professionnel au prorata de la superficie totale de l’habitation principale

Utilisation d’un bureau à domicile entraînant des frais variables pour le salarié (chauffage, électricité)

Sur la base des dépenses réelles, Quote-part des frais variables réellement supportés au titre du local affecté à un usage professionnel

Achat de mobilier(1) et du matériel(2) par le salarié pour le compte de l’entreprise

Avantage en nature à évaluer sur la base des dépenses réelles (sur justificatifs)

Achat de mobilier (1) et du matériel (2) par le salarié pour le compte de l’entreprise, le salarié restant propriétaire du mobilier et du matériel

Sur la base des dépenses réelles, dans la limite de 50 % (sur justificatifs)

Prêt de mobilier et de matériel par l’entreprise

Pas de remboursement de frais possible (absence de dépenses supplémentaires pour le salarié)

Frais liés à l’adaptation du local.

Frais de diagnostic de conformité électrique.

Installations de prises (téléphoniques, électriques...)

Modifications liées à la mise en conformité avec la législation du travail.

Sur la base des dépenses réelles. L’exclusion de l’assiette des cotisations de ces frais est admise sur présentation de la facture (travaux aménagement).

Frais de connexion et frais d’abonnement (téléphone, Internet, etc.)

Remboursement exonéré des cotisations sociales sur justificatifs des frais engagés

Achat de consommables (cartouches d’encre, ramettes de papier, etc.)

Remboursement exonéré des cotisations sociales sur justificatifs des frais engagés.


(1) Dépenses d’acquisition du mobilier : Bureau ergonomique, Fauteuil ergonomique, Etagères, meubles de rangement, Lampe de bureau.

(2) Matériels informatiques et périphériques : ordinateur, imprimante, modem.

Par souci de simplification, la fourniture de justificatifs n’est plus systématique en ce qui concerne l’allocation forfaitaire globale. Celle-ci est réputée utilisée conformément à son objet et exonérée de cotisations sociales dans la limite globale de 10,40 € par journée de télétravail par semaine. Dans l’hypothèse où l’allocation est fixée par jour alors cette limite passe à 2,60 € par jour de télétravail, dans la limite de 57, 20 € par mois.

 

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Barème titres-restaurant - Année 2023

11 janvier 2023

Si vous attribuez des titres-restaurant à vos salariés, la valeur de ces titres peut être exonérée de cotisations sociales. Pour cela, votre prise en charge ne doit pas être inférieure à 50 %, ni supérieure à 60 % de la valeur des titres restaurant, dans la limite globale d’un montant réévalué chaque année.

Exonération maximale de la participation patronale

6,50 €

Valeur du titre ouvrant droit à l’exonération maximale

Entre 10,83 et 13,00 €

 

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Barème des frais liés à la mobilité professionnelle - Année 2023

11 janvier 2023

Les frais engagés par un salarié dans le cadre d’une mobilité professionnelle sont considérés comme des charges de caractère spécial inhérentes à l’emploi.

Mobilité professionnelle

Nature de l'indemnité

Limite du forfait pour 2021

- Indemnité journalière destinée à compenser les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif pour une durée ne pouvant excéder 9 mois

80,50 €

- Indemnité destinée à compenser les dépenses inhérentes à l'installation dans le nouveau logement

1 613,70€

Le montant de cette indemnité forfaitaire est majoré par enfant à charge (dans la limite de 3 enfants) à hauteur de :

134,50 €

et ne peut excéder :

2 017,10 €

- Frais de déménagement

Dépenses réelles

- Mobilité internationale

Dépenses réelles

- Mobilité de la métropole vers les territoires français situés Outre-mer et inversement ou de l'un de ces territoires vers un autre

Dépenses réelles

 

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