Coronavirus (COVID-19) : une carte des centres de dépistage par RT-PCR

Pour trouver les lieux de dépistage à proximité de chez soi, le Ministère de la Santé a créé une carte « DepistageCovid » (https://sante.fr/recherche/trouver/DepistageCovid) : il vous suffit de saisir votre code postal ou le nom de votre ville, ou bien d’activer la géolocalisation.

Cette carte permet également de vérifier s'il est nécessaire de prendre un rendez-vous. Si cela n'est pas précisé, il faut contacter le laboratoire par téléphone ou internet avant de s’y rendre.

La carte est notamment actualisée avec des informations sur les temps d'attente remontées par les utilisateurs.

Si les délais de rendez-vous dépassent les 48 heures, il ne faut pas hésiter à contacter plusieurs lieux de prélèvement.

Afin d'alléger les files d'attente devant les laboratoires, il est possible de télécharger le formulaire de renseignements afin de le remplir avant le rendez-vous : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/formulaire_patient_labo_covid_v1.0.pdf.

Notez que l'accès à la carte « DépistageCovid » figure aussi parmi les outils disponibles sur l'application « TousAntiCovid ».

Coronavirus (COVID-19) : informer sur les dispositifs de soutien

Pour rappel, le Gouvernement a lancé, dans le contexte actuel de crise sanitaire, un vaste plan de relance de l’économie française.

Comportant un volet propre à l’industrie, ce plan prévoit notamment la mise en place d’un fonds de soutien destiné à accélérer les investissements industriels dans les territoires.

Lancé le 4 septembre 2020, ce fonds, qui a vocation à faciliter les projets industriels les plus structurants, est piloté de manière conjointe par les Préfets de Régions et les Régions ou collectivités territoriales uniques.

Pour permettre aux entreprises industrielles d’Outre-mer de s’informer sur les différents dispositifs de soutien dont elles sont susceptibles de bénéficier, le Gouvernement vient d’annoncer l’organisation de « masterclass » en visioconférence les 19 et 20 novembre 2020.

Destinées à présenter les différentes mesures d’urgence (prêts garantis par l’Etat, Fonds de solidarité, etc.) et les leviers de soutien à l’investissement industriel déjà existants (notamment le guichet industrie du futur), ces masterclass seront accessibles sur inscription des entreprises concernées, aux adresses suivantes :

• https://app.livestorm.co/dge-ministere-de-l-economie-et-des-finances/plan-de-relance-pour-les-entreprises-industrielles-ocean-pacifique pour la Séance n° 1, qui se déroulera le jeudi 19 novembre 2020 :

• ○ entre 18 et 20 h en Nouvelle-Calédonie ;
• ○ entre 21h et 23h en Polynésie française ;
• ○ entre 19H et 21 H aux îles Wallis et Futuna ;

• https://app.livestorm.co/dge-ministere-de-l-economie-et-des-finances/plan-de-relance-pour-les-entreprises-industrielles-ocean-indien pour la Séance, n° 2, qui se déroulera le jeudi 19 novembre 2020 :

• ○ entre 12H et 14H à Mayotte ;
• ○ entre 13H et 15 H à La Réunion ;

• https://app.livestorm.co/dge-ministere-de-l-economie-et-des-finances/plan-de-relance-pour-les-entreprises-industrielles-ocean-atlantique pour la Séance n° 3, qui aura lieu le vendredi 20 novembre 2020 :

• ○ entre 10H et 12H aux Antilles ;
• ○ entre 11H et 13H en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Source : Communiqué de presse du Gouvernement du 12 novembre 2020, n° 379

Coronavirus (COVID-19) : des « masterclass » pour les entreprises industrielles d’Outre-mer © Copyright WebLex - 2020

Coronavirus (COVID-19) et protection des personnes âgées à domicile : 2 outils pour les accompagnants

Dans le contexte actuel de crise sanitaire, pour les personnes âgées vivant à leur domicile et les personnes qui les accompagnent au quotidien (professionnels, proches aidants, etc.), le Gouvernement a mis en place 2 outils à destination de ces accompagnants :

• un protocole de soutien aux personnes âgées à domicile qui vise à :

• ○ réactiver les dispositifs de lutte contre l’isolement (en lien avec les préfectures et les mairies) ;
• ○ garantir la continuité des soins et de l’accompagnement des personnes âgées à domicile (télé-soin, hospitalisation à domicile, etc.) ;
• ○ anticiper la grippe saisonnière grâce à une campagne de vaccination massive des professionnels qui interviennent à domicile ;

• un vade-mecum « solutions de répit » qui propose des solutions et des bonnes pratiques aux accompagnants, notamment dans le cas de la fermeture de certains accueils de jour.

Ces 2 outils sont consultables sur le site du Ministère, à l’adresse suivante : https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/professionnels-du-social-et-medico-social/article/accompagnement-des-personnes-agees-et-des-personnes-handicapees

Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : protéger les enfants contre les violences familiales et conjugales

Les mesures de confinement exposent les mineurs aux violences intrafamiliales et conjugales de façon plus importante.

Bien que dans le cadre du reconfinement, la plupart des enfants peuvent continuer à se rendre à l’école, ils restent confinés chez eux les soirs et week-ends.

Dans ce contexte, parce que les possibilités de s’extraire de situations de violence ou de se confier à un tiers sont plus limitées, le Gouvernement lance, tout au long du mois de novembre 2020, une nouvelle campagne de promotion du 119 qui s’adresse aux parents, aux voisins, aux enfants et adolescents, ainsi qu’à l’entourage, par l’intermédiaire :

• d’une mobilisation gracieuse des médias (France TV, Altice Média) ;
• d’un partenariat TikTok comprenant une bannière spéciale 119 visible de l’ensemble des utilisateurs depuis l’onglet « Découvrir » de l’application ;
• d’une sponsorisation de spot sur les plateformes Youtube, Facebook et Instagram ;
• d’un dispositif d’affichage digital dans plus de 200 supermarchés partout en France (Monoprix, Carrefour City) ;
• d’une mobilisation de nombreux influenceurs.

Pour mémoire, le 119 est un numéro national dédié à la prévention et à la protection des enfants en danger ou en risque de l’être. Il est joignable 24h/24, 7j/7, gratuit depuis tous les téléphones (fixes, mobiles, cabines…), confidentiel, invisible sur les factures détaillées, il n’apparaît sur aucun relevé de téléphone.

Ce numéro est également accessible aux personnes sourdes et malentendantes, du lundi au vendredi en journée et le samedi matin. Enfin, les personnes qui ne souhaitent pas ou qui ne peuvent pas appeler peuvent contacter le 119 par l’intermédiaire d’un formulaire dédié en ligne (consultable ici).

Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : protéger les victimes de violences conjugales

Depuis le 15 novembre 2020, il est prévu que les victimes de violences commises par le conjoint, le concubin, le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité (Pacs), ou l'ancien conjoint, l'ancien concubin ou l'ancien partenaire de Pacs, ne peuvent être soumises au couvre-feu ou maintenues en confinement dans le même domicile que l’auteur des violences.

Cette mesure s’applique également en cas de violences présumées.

Notez que s’il n’est pas possible d’évincer du domicile le conjoint violent, les victimes se verront attribuer un lieu d’hébergement permettant le respect de leur vie privée et familiale.

Coronavirus (COVID-19) : à nouvelle aide, nouvelles modalités !

• Bénéficiaires

Les entreprises de presse d’Outre-mer peuvent bénéficier, au titre de l’année 2020, d’une aide exceptionnelle versée en une fois dès lors qu’elles éditent une publication de presse ou un service de presse en ligne et que leur siège social ou leur établissement principal est établi :

• en Guadeloupe ;
• en Guyane ;
• en Martinique ;
• à La Réunion ;
• à Mayotte ;
• en Nouvelle-Calédonie ;
• en Polynésie française ;
• à Saint Martin.

Pour rappel, le terme « publication de presse » désigne tout service utilisant un mode écrit de diffusion de la pensée mis à la disposition du public en général ou de catégories de publics, et paraissant à intervalle régulier.

Le terme « service de presse en ligne » désigne quant à lui tout service de communication au public en ligne édité à titre professionnel par un particulier ou une entreprise qui a la maîtrise éditoriale de son contenu, consistant en la production et la mise à disposition du public d’un contenu original, d'intérêt général, renouvelé régulièrement, composé d'informations présentant un lien avec l'actualité et ayant fait l'objet d'un traitement à caractère journalistique, et qui ne constitue pas un outil de promotion ou un accessoire d'une activité industrielle ou commerciale.

Notez que les entreprises éditant une publication de presse ou un service de presse en ligne dont le siège social ou le principal établissement est établi sur le territoire métropolitain peuvent également prétendre à l’aide exceptionnelle lorsque le contenu rédactionnel de la publication de presse ou du service de presse en ligne est principalement consacré à l’actualité de l’un des territoires d’Outre-mer précités (la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, la Nouvelle Calédonie, la Polynésie française ou Saint Martin), et, pour les seules publications de presse, lorsqu’elles sont distribuées dans ces mêmes territoires.

• Conditions d’octroi de l’aide

Les entreprises visées par l’aide ne peuvent y prétendre qu’à la condition de respecter les conditions suivantes :

• elles sont à jour de leurs obligations fiscales et sociales ;
• les publications de presse ou le service de presse en ligne doivent avoir un caractère d’information politique et général reconnu par la Commission paritaire des publications et agences de presse ; rappelons que la reconnaissance de ce caractère d’information politique et général nécessite le respect de certaines conditions propres à la catégorie dont relève chaque publication, à savoir :

• ○ les journaux et publications de périodicité au maximum hebdomadaire (avec notamment des dispositions propres à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française) ;
• ○ les publications nationales de périodicité bimensuelle à trimestrielle (hors Nouvelle Calédonie et Polynésie française) ;
• ○ les publications régionales et locales de périodicité bimensuelle à trimestrielle (avec notamment des dispositions propres à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française) ;
• ○ les services de presse de ligne.

• Calcul du montant de l’aide

Deux étapes sont nécessaires pour calculer le montant de l’aide exceptionnelle octroyée à chaque entreprise :

• d’abord, le directeur général des médias et des industries culturelles détermine un taux unitaire d’aide, calculé en divisant le montant des crédits alloués à l’aide exceptionnelle par le chiffre d’affaires (CA) enregistré en 2019 de l’ensemble des publications ou services de presse en ligne éligibles ;
• l’aide attribuée à chaque publication ou service de presse en ligne est ensuite calculée en multipliant ce taux unitaire par le CA enregistré en 2019 de chaque publication ou service de presse en ligne éligible.

Attention, l’aide octroyée par entreprise ne peut excéder 800 000 €.

• Demande de l’aide

Les dossiers de demande doivent être présentés à la direction générale des médias et des industries culturelles, au plus tard le 20 novembre 2020.

La demande doit comprendre les documents justificatifs suivants :

• une déclaration faisant apparaître le CA hors taxes enregistré pour l'année 2019 ;
• le compte de résultat et le bilan du dernier exercice clos ;
• les attestations délivrées par les administrations compétentes permettant de constater la régularité de la situation de l'entreprise au regard de ses obligations fiscales ou sociales, ou à défaut, une déclaration sur l'honneur du dirigeant de l'entreprise.

Notez que les documents comptables et fiscaux demandés doivent être certifiés par un membre de l'ordre des experts-comptables et comptables agréés ou par un commissaire aux comptes.

• Contrôle de l’octroi de l’aide

La direction générale des médias et des industries culturelles contrôle les indications fournies par tous moyens d'investigation.

Elle peut notamment faire procéder à des vérifications sur place par des experts.

Les publications demandeuses de l’aide exceptionnelle doivent, de leur côté, désigner tous les organismes privés concourant à leur activité de presse (tels qu'imprimeurs, agences de publicité, ou sociétés de messagerie), susceptibles de fournir les renseignements éventuellement nécessaires à ces contrôles.

Coronavirus (COVID-19) : la nouvelle aide en détails

• Bénéficiaires

Il est institué, au titre de l’année 2020, une aide exceptionnelle (versée en une fois) pour les entreprises qui éditent une publication de presse dont le caractère d’information politique et générale a été reconnu par la Commission paritaire des publications et agences de presse.

Pour rappel, le terme « publication de presse » désigne tout service utilisant un mode écrit de diffusion de la pensée mis à la disposition du public en général ou de catégories de publics, et paraissant à intervalle régulier.

Par ailleurs, le caractère de presse d’information politique et général est reconnu aux journaux et publications périodiques qui apportent de façon permanente sur l'actualité politique et générale, locale, nationale ou internationale, des informations et des commentaires tendant à éclairer le jugement des citoyens, qui consacrent la majorité de leur surface rédactionnelle à cet objet et qui présentent un intérêt dépassant d'une façon manifeste les préoccupations d'une catégorie de lecteurs.

• Conditions d’octroi de l’aide

Les entreprises visées par l’aide ne peuvent y prétendre qu’à la condition de respecter les conditions suivantes :

• elles éditent des publications de presse d’information politique et générale dont la distribution groupée était confiée à la société PRESSTALIS au 12 mars 2020 ;
• elles éditent des publications éligibles à certaines aides versées aux publications nationales d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires ou dont le total des ventes en montant fort pour l’année 2019 est inférieur à 5 M€ ;
• elles sont à jour de leurs obligations fiscales et sociales.

• Calcul du montant de l’aide

Le montant de l’aide est déterminé en fonction de la perte de créances des titres enregistrée par l’entreprise à l’issue de la procédure de redressement judiciaire de la société PRESSTALIS.

Ce montant est calculé dans les conditions suivantes :

• pour les publications de presse d’information politique et générale éligibles en 2020 à certaines aides versées aux publications nationales d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires, le montant de l’aide est égal à 100 % de la perte de créances enregistrée ;
• pour les publications de presse d’information politique et générale autres que celles mentionnées ci-dessus et dont le total des ventes en montant fort était inférieur en 2019 à 3 M€, le montant de l’aide est de 90 % de la perte de créances enregistrée ;
• pour les publications de presse d’information politique et générale autres que celles précédemment citées et dont le montant total des ventes en montant fort était compris entre 3 et 5 M€ en 2019, le montant de l’aide est de 80 % de la perte de créances enregistrée.

Attention, l’aide octroyée ne peut excéder 800 000 € par entreprise.

• Ajustement éventuel du montant de l’aide

Il est prévu que si l’application de ces règles de calcul aboutit à excéder le montant des crédits disponibles pour cette aide, le montant théorique de l’aide pour chaque bénéficiaire fera l’objet d’un abattement proportionnel.

• Demande de l’aide

Les dossiers de demande doivent être présentés à la direction générale des médias et des industries culturelles, au plus tard le 20 novembre 2020.

L’instruction et le paiement de l’aide sont confiés à la direction générale des médias et des industries culturelles, qui peut contrôler, par tout moyen approprié, la sincérité et l’exactitude des documents produits par les bénéficiaires à l’appui de leur demande.

• Octroi de l’aide

L’aide exceptionnelle est attribuée sur décision du directeur général des médias et industries culturelles.