Coronavirus (COVID-19) : limiter les risques d’interruption de traitements

Face à la 2ème vague de covid-19, pour prévenir les risques d’interruptions de traitements ou de soins préjudiciables à la santé des patients, les infirmiers sont autorisés à poursuivre les soins qu'ils dispensent aux patients atteints d'une pathologie chronique stabilisée au-delà de la date de validité de la prescription.

En outre, les pharmacies, les prestataires de services et les distributeurs de matériel sont autorisés à délivrer, dans le cadre de la prescription initialement prévue et lorsque la durée de validité d'une ordonnance renouvelable est expirée, un volume de produits ou de prestations garantissant la poursuite du traitement.

Pour prévenir les risques d’interruptions de traitements par contraceptif oraux préjudiciables à la santé des patientes, les pharmacies d’officine sont aussi autorisées à délivrer, dans le cadre de la prescription initialement prévue et lorsque la durée de validité d'une ordonnance renouvelable est expirée, un nombre de boites garantissant la poursuite du traitement.

Pour prévenir les risques d’interruption de traitements de substitution aux opiacés, préjudiciables à la santé des patients, les pharmacies d'officine mentionnées sur la prescription sont autorisées, après accord du prescripteur, à délivrer, lorsque la durée de validité de la dernière ordonnance renouvelable est expirée, dans le cadre de la posologie et des modalités de fractionnement initialement définies par le prescripteur, un nombre de boîtes garantissant la poursuite du traitement.

Coronavirus (COVID-19) : pour les établissements de santé et les agences régionales de santé

Les établissements de santé et les agences régionales de santé (ARS) sont à nouveau pleinement mobilisés par la gestion de l'épidémie de covid-19.

En conséquence, ils ne sont pas en mesure de préparer et d'expertiser les demandes d'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds en cours ou à venir.

Il est donc nécessaire de suspendre les délais applicables à ces procédures, jusqu’au terme de l’état d’urgence sanitaire.

Les délais qui auraient dû commencer à courir pendant la période d’état d’urgence sanitaire (qui a débuté le 16 octobre 2020) ne commenceront à courir qu'à son achèvement.

Coronavirus (COVID-19) : l’adaptation des IVG

Parce que les établissements de santé sont fortement mobilisés dans la gestion de la crise sanitaire, il est nécessaire de limiter les consultations en milieu hospitalier pour tout autre motif.

En conséquence, il faut adapter les modalités pratiques de réalisation de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) par voie médicamenteuse en dehors d'un établissement de santé par les médecins et les sages-femmes.

Ainsi, l’ensemble des consultations nécessaires aux IVG médicamenteuses peuvent être réalisées sous forme de téléconsultations, si la femme le souhaite et si le praticien l’estime possible, selon le schéma suivant :

• une téléconsultation d’information et de remise des ordonnances ;
• une consultation de prise du médicament qui arrête la grossesse (antiprogestérone) : en cas de téléconsultation, la femme peut aller chercher le médicament en officine, en lien avec le médecin ou la sage-femme ; le deuxième médicament (prostaglandine) doit être pris de 36h à 48h après le premier ;
• une téléconsultation de contrôle dans les 14 à 21 jours qui suivent.

Concrètement, à l’instar du premier confinement, le délai pour recourir à une IVG médicamenteuse hors milieu hospitalier est assoupli, passant ainsi de 7 à 9 semaines d’aménorrhée.

Coronavirus (COVID-19) : le besoin de professionnels de santé à Mayotte

• Ce qui était prévu

Pour lutter efficacement contre la covid-19, il est nécessaire de disposer d'un nombre suffisant de professionnels de santé dans les structures de soins.

A cet effet, en Outre-Mer, le représentant de l’Etat peut autoriser, à titre provisoire et pour une durée ne pouvant excéder 12 mois, des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes ou des pharmaciens, titulaires de diplômes obtenus dans un Etat autre que la France, à exercer dans des structures de santé.

L'autorisation provisoire est délivrée au vu d'une copie des diplômes, certificats ou titres de formation permettant l'exercice de la profession dans le pays d'obtention et, le cas échéant, du titre de formation de spécialiste et des diplômes complémentaires. La délivrance n'est pas soumise à une consultation préalable. L'autorisation est valable pour une durée de 2 mois renouvelable.

Ces autorisations peuvent être accordées jusqu'au 1er décembre 2020, à l'exception du département de Mayotte où elles peuvent être accordées tant que le département relève des zones de circulation active du virus et au plus tard le 1er février 2021.

• Ce qui est supprimé

Comme l’état d'urgence a été déclaré sur l'ensemble du territoire français, l'exception prévue pour Mayotte est supprimée.

Coronavirus (COVID-19) : un outil pour visualiser le périmètre d’1 km

Du 30 octobre au 1er décembre (pour le moment), tout déplacement hors du lieu de résidence est en principe interdit, sauf exceptions.

Ainsi, les déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’1 km autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie, sont autorisés.

Pour aider à visualiser ce rayon d’1 km autour de votre domicile, le site Internet Géoportail propose un outil, consultable ici.

Son utilisation est simple : il suffit de renseigner votre adresse dans la zone de recherche. La carte personnalisée s’affiche alors avec un curseur vert, indiquant la position de votre domicile, et un cercle vert entourant le périmètre dans lequel vous êtes autorisé à vous déplacer.

Si vous cliquez sur le bouton + pour grossir la carte, vous pourrez visualiser précisément les rues et lieux situés dans le périmètre autorisé et ceux situés à l’extérieur.

Notez que pour effectuer cette « promenade », vous devrez tout de même vous munir de l’attestation dérogatoire de déplacement. A défaut, en cas de contrôle, vous vous exposez au paiement d’une amende de 135 €.

Source : Actualité du 9 novembre 2020 sur le site internet service-public.fr

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Coronavirus (COVID-19) : soutenir la digitalisation des petites entreprises

• Un guide pratique

Rappelons que pour encourager les artisans, les commerçants, les restaurateurs et les indépendants à se tourner vers la vente à distance en cette période de confinement, le Gouvernement a publié un guide pratique en 3 étapes :

• être visible en ligne ;
• informer et garder le contact avec ses clients en faisant connaître son offre ;
• développer la vente par le retrait de commande, la livraison à domicile ou la vente en ligne.

• Une plateforme Web

Pour compléter ce guide, le Gouvernement a lancé ce 10 novembre 2020 la plateforme Web « Clique-mon-commerce.gouv.fr » dont l’objectif est d’identifier les solutions pouvant être mises en œuvre par les professionnels pour leur permettre de poursuivre leur activité en ligne.

Ces solutions numériques permettent de :

• rejoindre une place de marché en ligne mettant en avant les commerces de proximité ;
• mettre en place une solution de logistique/livraison ;
• mettre en place une solution de paiement à distance ou numérique ;
• créer un site Internet pour son entreprise.

Notez que l’ensemble des solutions proposées sur cette plateforme font l’objet d’une labellisation par le Gouvernement.

Tous les prestataires labellisés se sont engagés à offrir la gratuité d’accès à leurs services pendant le confinement. C’est le cas, par exemple, de :

• la plateforme « Ma Ville, Mon Shopping » de la Poste, qui propose aux entreprises un abonnement gratuit pendant la durée du confinement et des commissions réduites de moitié (4,5% des ventes contre 9% habituellement) ;
• la solution Paylib, qui permet aux entreprises de mettre en œuvre un système de moyens de paiement en ligne gratuit pendant 3 ans ;
• l’offre de solutions Wishibam, qui propose la mise en place gratuite d’une place de marché locale et des commissions offertes pendant les 6 premiers mois.

• Un chèque numérique de 500 €

Pour accompagner les commerçants, artisans et restaurateurs vers leur transition numérique, le gouvernement met en place un chèque numérique permettant de couvrir les coûts liés au lancement d’une activité en ligne, tels que la création d’un site Internet, l’adhésion à une plateforme en ligne, l’achat d’un logiciel ou la rémunération d’une prestation d’accompagnement.

Cette aide financière sera accordée, dans la limite de 500 €, sur présentation de facture à l’Agence de services et de paiement.

Source : Dossier de presse – Plan sur la numérisation des entreprises : soutien au développement du commerce en ligne

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Coronavirus (COVID-19) et secteur de la pêche : quelles sont les mises à jour de la FAQ ?

• Quelles sont les conséquences économiques pour la filière pêche ?

Comme au printemps dernier, le Gouvernement suit de près l’évolution de la crise sanitaire afin de mettre en place ou de réactiver les moyens qui pourront venir en aide à la filière pêche et lui permettre de concourir au maintien de l’approvisionnement de la population en produits de la mer frais et diversifiés.

• Les titres relatifs aux gens de mer et à la sécurité des navires peuvent-ils être prolongés s'ils arrivent prochainement à échéance ?

L’exigence de transformation des titres à la pêche au 1er septembre 2020 va être prorogée au 1er septembre 2021. D’ici là, les marins n’étant pas à jour de leurs titres, conformément à la nouvelle règlementation, sont invités à se rapprocher de leur DIRM (Direction interrégionale de la mer) de rattachement et à procéder aux formations requises.

Notez que les centres de formation restent ouverts et ont été autorisés à réaliser certaines formations à distance.

• Quel document doit utiliser un ostréiculteur pour ses propres déplacements professionnels ?

Pour leurs déplacements, les ostréiculteurs doivent se doter de l'attestation de déplacement dérogatoire et cocher la case « Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle, lorsqu'ils sont indispensables à l'exercice d'activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ».

• Est-ce que les marchés restent ouverts ?

Contrairement au mois de mars 2020, les commerces de gros et les marchés alimentaires restent ouverts pendant le confinement de novembre 2020.

• Les livraisons à domicile de produits de la mer sont-elles autorisées ? Quels documents sont nécessaires ?

Les services de livraison sont autorisés durant le confinement. Les professionnels souhaitant réaliser des livraisons doivent compléter un justificatif de déplacement professionnel, en précisant qu'ils le complètent pour eux-mêmes, et indiquer le trajet de la livraison.

Il est en outre conseillé aux professionnels de la mer d'être toujours munis d'un extrait de Kbis, de leur livret maritime ou de tout autre document justifiant de leur profession au cours de leurs déplacements.

• La pratique de la pêche de loisir peut-elle continuer pendant la période de confinement ?

Non, car les mesures gouvernementales limitant les possibilités de sorties dans le cadre du confinement ne le prévoient pas.

Coronavirus (COVID-19) et masques gratuits : des critères de précarité

Courant novembre 2020, le Gouvernement va procéder à l’envoi de masques gratuits pour les personnes précaires.

Il s’agit des bénéficiaires, au 24 septembre 2020, de la complémentaire santé solidaire (CSS), de l'aide pour une complémentaire santé (ACS) et de l'aide médicale de l'État (AME).

Ces masques arriveront directement à leur domicile : aucune démarche n’est à faire.

L'envoi comprend 6 masques grand public pour une personne. Si plusieurs personnes composent le foyer, chaque membre du foyer recevra 6 masques.

Coronavirus (COVID-19) : nouveau guichet, nouvelles modalités

Pour rappel, le Gouvernement a annoncé qu’il souhaitait accélérer et accompagner la transition écologique des entreprises industrielles pour répondre à l'objectif national et européen de neutralité carbone en 2050.

Dans cette optique, un guichet de subvention vient d’être ouvert pour aider ces entreprises à se doter de matériels susceptibles d’améliorer leur efficacité énergétique.

• Matériels concernés

L’aide vise 18 catégories de matériels regroupés en 3 grandes familles :

• la récupération de force ou de chaleur ;
• l’amélioration du rendement énergétique d’appareils ou d’installations ;
• les matériels moins émetteurs de gaz à effet de serre, alternatifs à des matériels ou des procédés alimentés par des énergies fossiles.

• Montant de l’aide

Le montant de l’aide est calculé en appliquant au coût d’achat du matériel un taux, compris entre 10 et 50 %, qui dépend de l’équipement acheté et de la taille de l’entreprise.

Notez qu’il n’y a pas de montant minimal de dépenses éligibles.

• Modalités de demande et d’octroi de l’aide

L’aide, qui est destinée à financer les projets d’efficacité énergétique d’une valeur de moins de 3 M€, est attribuée par l’Agence de Services et de Paiements (ASP) après vérification préalable de l’éligibilité du projet sur devis.

L’ASP effectue ensuite les paiements nécessaires sur présentation des factures correspondantes.

Notez que pour pouvoir bénéficier de cette aide, aucun devis ou contrat ne doit avoir été signé avant que l’ASP ne réceptionne votre demande.

• Pour plus de détails

Le site de l’ASP détaille la liste complète des matériels éligibles, ainsi que toutes les informations relatives aux modalités de candidature, à l’adresse suivante : https://www.asp-public.fr/aide-en-faveur-des-investissements-de-decarbonation-des-outils-de-production-industrielle.

Le guichet restera ouvert jusqu’au 31 décembre 2022.

Notez que ce dispositif complète les 4 autres dispositifs de soutien existants pour favoriser la décarbonation de l’industrie française, à savoir :

• l’aide à l’investissement « sur mesure » pour les projets complexes d’amélioration de l’efficacité énergétique des procédés industriels qui représentent un investissement de plus de 3 M€ ;
• l’aide à l’investissement pour des projets complexes de décarbonation des procédés industriels ;
• l’aide à l’investissement et au fonctionnement pour la chaleur biomasse industrielle ;
• l’aide pour la chaleur industrielle issue de Combustibles Solides de Récupération (CSR).

Source : Communiqué de presse du Ministère de l’Economie et des Finances, du 11 novembre 2020, n° 377

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