Coronavirus (COVID-19) et soutien au secteur de la culture : des dispositions variées

• Valorisation du patrimoine

Le Gouvernement envisage de participer à la valorisation et à la restauration du patrimoine, via une enveloppe de 280 M€. Il prévoit également de soutenir la reprise d’activité dans les musées nationaux.

• Soutien au secteur de la création artistique

Par ailleurs, pour soutenir le secteur de la création artistique, composé du spectacle vivant et des arts visuels, le Gouvernement envisage de consacrer 200 M€ à la filière musicale et 10 M€ pour abonder le fonds d’urgence aux théâtres privés et aux compagnies non conventionnées.

• Nouveau mécanisme de compensation des pertes

Il prévoit, en outre, d’investir 100 M€ dans un nouveau mécanisme de compensation des pertes d’exploitation liées à la persistance de mesures de distanciation, à destination des exploitants de salles de spectacles (TPE/PME du secteur privé).

Ce dispositif a pour but d’encourager la reprise d’activité des exploitants de salle de spectacle. Il prendra effet à compter du 1er septembre 2020, pour une durée de 4 mois.

• Autres mesures de soutien au spectacle vivant

Le Gouvernement allouera également :

• une enveloppe de 30 M€ en soutien des institutions de spectacle vivant en région (théâtre, danse, arts de la rue et cirque) ;
• une enveloppe de 30 M€ pour accompagner les ensembles, opéras, orchestres et festivals ;
• une enveloppe de 20 M€ à un fonds déployé pour encourager la transition écologique des équipements de ces institutions de création.

• Soutien de l’emploi artistique

Un dispositif de soutien aux populations fragilisées par la crise viendra s’ajouter aux dispositifs transversaux (notamment activité partielle, fonds de solidarité), et visera le spectacle vivant ainsi que les arts visuels.

• Redynamisation de la jeune création

Un plan exceptionnel de commande publique est prévu pour donner un nouvel élan à la création dans toutes les disciplines (les métiers d'art, le spectacle vivant, la musique, la littérature, les arts plastiques…).

Ce programme sera en priorité dédié aux jeunes créateurs, fragilisés au début de leur parcours artistique et dès leur insertion professionnelle à la sortie des écoles.

• Modernisation des établissements d’enseignement supérieur de la Culture

Le Gouvernement prévoit également de moderniser les établissements d’enseignement supérieur culturel et de soutenir la formation, notamment à distance en procédant à des investissements numériques.

• Plans divers

Le Gouvernement rappelle son engagement pour soutenir certaines filières culturelles lourdement impactées par la crise via :

• le « plan filière presse » ;
• le « plan filière livre » ;
• le « plan filière cinéma et audiovisuel », notamment au travers de soutiens majorés pour les œuvres écrites et tournées en France ;
• le soutien à l’audiovisuel public, grâce à une dotation exceptionnelle de 70 M€.

• Transition numérique des industries culturelles et créatives

Le ministère de la Culture porte une stratégie globale visant, à court et moyen terme, à accélérer la transition numérique des industries culturelles et créatives, à renforcer leur place dans l’économie mondiale numérique et à améliorer leur résilience, grâce à une enveloppe de 400 M€ sur 5 ans.

Coronavirus (COVID-19) : le dispositif de financement des entreprises par affacturage est lancé !

Le Gouvernement vient de lancer le dispositif de renforcement des financements des entreprises par affacturage, dont il avait annoncé la mise en place le 10 juillet dernier.

Pour rappel, l’affacturage (aussi appelé « factoring ») permet à une entreprise de déléguer la gestion de ses factures à un établissement spécialisé (appelé « factor »), qui est en général un établissement de crédit.

En pratique, l’entreprise cède ses créances au « factor », qui se charge ensuite d’en poursuivre le recouvrement. Le factor peut aussi proposer à l’entreprise une avance sur le paiement de ses factures : l’entreprise est alors payée au moment où elle cède ses créances au factor, après facturation de ses clients.

Le nouveau dispositif « accéléré » d’affacturage mis en place par l’Etat doit permettre aux entreprises d’obtenir le préfinancement de leurs factures dès la prise de commande, sans attendre la livraison et l’émission des factures correspondantes. Notez qu’une fois la facture émise, le nouveau dispositif accéléré sera remplacé par une opération d’affacturage classique (non-garantie par l’Etat).

La société d’affacturage qui accorde le préfinancement bénéficie, dans ce cadre, de la garantie de l’Etat.

En pratique, ce dispositif de préfinancement devrait permettre aux entreprises de gagner, en moyenne, 45 jours de trésorerie par rapport à l’affacturage classique, et ainsi faciliter le financement de leurs besoins en fonds de roulement lié à la reprise de leur activité (paiement des salaires, achats des matières premières, etc.).

Ce nouveau dispositif d’affacturage, qui devrait favoriser la détente des délais de paiement entre fournisseurs et clients, notamment dans les secteurs de l’industrie, du bâtiment et de la construction, sera opérationnel jusqu’au 31 décembre 2020.

Coronavirus (COVID-19) : soutien de la numérisation des entreprises

Afin d’accroître la productivité et l’attractivité des entreprises, le Gouvernement a annoncé la mise en place d’un dispositif de soutien visant à favoriser la numérisation des TPE, PME et ETI.

Pour mémoire :

• les petites et moyennes entreprises (PME) sont celles dont l’effectif est inférieur à 250 personnes et dont le chiffre d’affaires (CA) annuel n’excède pas 50 M€ ou dont le total de bilan n’excède pas 43 M€ ;
• les entreprises de taille intermédiaire (ETI) sont celles qui n’appartiennent pas à la catégorie des PME, dont l’effectif est inférieur à 5 000 personnes et dont le CA annuel n’excède pas 1,5 Md € ou dont le total de bilan n’excède pas 2 Md €.

• Moyens déployés

Le dispositif annoncé contient 3 mesures distinctes :

• la sensibilisation et l’accompagnement des TPE et PME (quelle que soit leur activité) à la numérisation, au travers des actions menées par l’initiative gouvernementale pour la transformation numérique des TPE/TME « France Num » : celles-ci comprennent notamment des diagnostics numériques, des « formations actions », ainsi que des campagnes de sensibilisation à l’échelle nationale ; la liste exhaustive des actions possibles est disponible sur le lien suivant : www.francenum.gouv.fr ;
• un dispositif d’audit et d’accompagnement des PME et ETI (quelle que soit leur activité) dont le processus de numérisation est déjà en marche et qui souhaitent mettre en place des solutions d’intelligence artificielle (IA) pour moderniser leurs outils de production ;
• un soutien à l’ensemble des PME et ETI du secteur industriel qui souhaitent investir dans les technologies de l’industrie du futur : ce soutien prendra la forme d’une subvention, qui se substituera au mécanisme de suramortissement fiscal ; ce dispositif devrait être complémentaire avec les prêts French Fab « Technologies et usages du futur », proposés par Bpifrance, et qui sont destinés à l’ensemble des PME et ETI dans le cadre de leurs projets de modernisation technologique.

A titre d’exemple, des projets relatifs à des outils de robotisation ou de fabrication auditive pourront ainsi être financés.

Ce dispositif, qui peut bénéficier à toutes les entreprises du territoire, devrait être lancé dès octobre 2020.

Notez par ailleurs que l’Etat a annoncé la mise en place d’une mesure de soutien financier en direction de la formation aux métiers du numérique, afin notamment de favoriser le rebond des entreprises touchées par la crise.

Coronavirus (COVID-19) : le numérique pour tous, partout

• Concernant la Fibre

Pour garantir l’accès de tous à une bonne connexion Internet, le Gouvernement a annoncé le financement de la généralisation de la couverture du territoire par la Fibre à l’horizon 2025.

• Plan de lutte contre la fracture du numérique

Afin de favoriser la formation des Français à l’utilisation d’Internet, un plan de lutte contre la « fracture numérique » sera parallèlement mis en place. Il comprendra :

• l’intervention de médiateurs numériques formés, qui proposeront des ateliers d’initiation au numérique au plus proche des Français ;
• l’ouverture à tous de lieux de proximité, qui proposeront de nombreuses activités en lien avec le numérique et qui accueilleront les médiateurs formés ;
• la mise en place d’outils simples et sécurisés qui devront permettre aux aidants (comme les travailleurs sociaux) d’accompagner les Français dans leurs démarches administratives.

Ce plan devrait être détaillé dans les prochaines semaines.

Coronavirus (COVID-19) : les modalités de remboursement du PGE sont précisées

Pour pallier les difficultés de trésorerie rencontrées par les entreprises touchées par la crise sanitaire, l’Etat octroie sa garantie à certains prêts bancaires qui leur sont accordés depuis le mois de mars 2020.

Les modalités de remboursement de ces prêts garantis par l’Etat (PGE) viennent d’être précisées.

D’abord, le Gouvernement a réaffirmé la possibilité pour les entreprises bénéficiaires d’un PGE d’étaler librement le remboursement du prêt sur une période maximale de 6 ans (comme le prévoit actuellement la Loi).

Ensuite, la Fédération bancaire française a confirmé que le PGE serait « à prix coûtant » pour les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME), principales bénéficiaires du dispositif. Dans les conditions actuelles de taux, la tarification maximale devrait ainsi être :

• de 1 à 1,5 % pour les prêts remboursés d’ici 2022 ou 2023 ;
• de 2 à 2,5 % pour les prêts remboursés d’ici 2024 à 2026.

Notez que ce coût inclut celui de la garantie de l’Etat.

Coronavirus (COVID-19) : la circulation du virus s’accélère !

Depuis le 11 juillet 2020, l’état d’urgence sanitaire a pris fin en France, à l’exception de la Guyane et de Mayotte. En effet, dans ces territoires, il est maintenu jusqu’au 30 octobre 2020 (pour l’instant).

Dans le reste du territoire français, l’Etat peut identifier des zones de circulation active du virus (dites « zones rouges ») dans lesquelles des mesures de restriction peuvent être exceptionnellement prises par le Premier Ministre.

Depuis le 29 août 2020, voici les zones rouges officiellement identifiées :

• Alpes-Maritimes ;
• Bouches-du-Rhône ;
• Gard ;
• Haute-Garonne ;
• Gironde ;
• Hérault ;
• Loiret ;
• Rhône ;
• Sarthe ;
• Var ;
• Vaucluse ;
• Seine-et-Marne ;
• Yvelines ;
• Essonne ;
• Paris ;
• Hauts-de-Seine ;
• Seine-Saint-Denis ;
• Val-de-Marne ;
• Val-d'Oise ;
• Guadeloupe ;
• Martinique ;
• Saint-Barthélemy ;
• Saint-Martin.

Depuis le 7 septembre 2020, de nouvelles zones de circulation active du virus ont été identifiées, à savoir :

• Corse-du-Sud ;
• Haute-Corse ;
• Côte d’Or ;
• Nord ;
• Bas-Rhin ;
• Seine-Maritime ;
• La Réunion.

Coronavirus (COVID-19) et port du masque en ville : sous conditions…

Parce que la circulation du coronavirus s’accélère dans le Bas-Rhin et le Rhône, les Préfets de ces départements ont décidé de rendre obligatoire le port du masque à Strasbourg et dans les communes de plus de 10 000 habitants, ainsi qu’à Lyon et Villeurbanne.

Des décisions disproportionnées, selon certaines personnes qui ont demandé au juge de contraindre les Préfets à modifier leurs décisions pour limiter l’obligation de porter le masque aux seuls lieux et horaires caractérisés par une forte densité de population.

Le juge a fait connaître sa décision :

• s’agissant du Bas-Rhin, il estime que, dans certaines communes moins densément peuplées et dont le centre-ville est facile à délimiter, le port du masque ne peut pas être imposé sur l’ensemble du territoire ;
• s’agissant du Rhône, il valide l’obligation de porter un masque sur l’ensemble du territoire de Lyon et Villeurbanne ; le Préfet doit, en revanche, prévoir une dispense pour les activités physiques ou sportives.

Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : des mesures pour le recyclage et le tri des déchets

• Investissement dans le réemploi et le recyclage

Le plan de relance entend favoriser l’investissement dans le réemploi et le recyclage. Pour cela, il prévoit :

• le soutien au réemploi et aux activités de réduction de l’usage des plastiques, notamment à usage unique, via une aide financière :

• ○ au développement et à la modernisation des ressourceries ;
• ○ à l’accompagnement des entreprises, notamment du secteur de l’emballage, dans la substitution du plastique à usage unique et la recherche de solutions alternatives ;
• ○ à l’industrialisation de solutions d’emballages réemployables et recyclables, y compris à travers le développement d’infrastructures logistiques et d’outils de lavage ;
• ○ à l’achat d’équipements alternatifs à l’utilisation de plastiques notamment à usage unique ou à leur adaptation (équipements de lavage, matériels de conditionnement, adaptation de l’outil de production) dans la restauration collective ;
• ○ à l’expérimentation de projets pilotes dans les établissements de santé (études de faisabilité et investissements) concernant la mise en place d’équipements alternatifs à l’utilisation de plastiques à usage unique ;

• le soutien au recyclage du plastique, via :

• ○ une aide financière aux études et tests de faisabilité pour l’incorporation de matières plastiques recyclées, en particulier pour les entreprises qui n’en intègrent pas déjà ;
• ○ un soutien financier aux investissements des entreprises dans l’adaptation de leurs équipements pour intégrer davantage de matières plastiques recyclées ;
• ○ une aide à l’approvisionnement de tonnes de matières plastiques recyclées à travers un soutien direct au fonctionnement des plasturgistes/transformateurs ;
• ○ un soutien à la recherche et au développement du recyclage chimique des plastiques.

• Modernisation des centres de tri, recyclage et valorisation des déchets

Dans le cadre du plan de relance, l’Etat souhaite développer le tri, la valorisation des déchets recyclables et des biodéchets, ainsi que la production d’énergie à partir de combustibles solides de récupération (CSR).

Pour atteindre cet objectif, les mesures suivantes ont été prises :

• le soutien au tri des déchets recyclables, via une aide financière :

• ○ aux collectivités locales pour le déploiement du tri sélectif sur la voie publique,
• ○ aux collectivités locales et aux entreprises pour moderniser les centres de tri publics et privés,

• le soutien à la valorisation des biodéchets, via une aide financière aux collectivités locales pour le déploiement de la collecte et de la valorisation des biodéchets ménagers et assimilés, et aux opérateurs privés pour la collecte et de traitement des déchets des activités économiques ;
• le soutien à la valorisation énergétique des CSR, via une aide financière à l’investissement dans des unités de production d’énergie à partir de CSR.

Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : aider la forêt à s’adapter au changement climatique

Le Gouvernement souhaite mettre en place un soutien financier visant à aider les propriétaires forestiers à renouveler et à diversifier leurs forêts et ainsi, à garantir la résilience des écosystèmes forestiers dans un contexte de changement climatique.

Elle a pour but :

• d’adapter les forêts au changement climatique ;
• d’orienter la sylviculture au service du développement du bois d’œuvre ;
• de soutenir la production de graines et plants pour qu'elle ait la capacité d'approvisionner les chantiers de plantation.

Elle permettra également de continuer à investir dans la modernisation de la première et seconde transformation du bois et dans le développement des constructions en bois. Une partie de ces fonds sera également consacrée à la recherche et au transfert, en particulier pour mieux préparer la forêt au changement climatique, anticiper son évolution, et maintenir ses services.