Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : 3 mesures pour le transport

• Développer le plan vélo et les projets de transports en commun

Le premier axe vise une accélération sans précédent des travaux d’aménagement de réseaux cyclables, sécurisés et efficaces en multipliant les moyens au moins par 2.

Avec le développement de vélos de plus en plus performants (dont les vélos électriques qui permettent d’allonger les distances), la disponibilité d’un réseau cyclable suffisamment dense est une condition première au développement de cette pratique. De plus, des places de stationnement sécurisé des vélos à proximité des pôles d’échanges doivent être développées.

Le deuxième axe a trait au développement des transports ferroviaires au profit des déplacements du quotidien dans les zones les plus denses. L’objectif est de doubler la part modale du transport ferroviaire autour des grands pôles urbains d’ici 10 ans grâce à la création de services ferroviaires plus attractifs, notamment en termes de fréquence, d’amplitude ou d’intégration tarifaire, véritables « RER métropolitains », à l’image du réseau francilien.

Le troisième axe de la mesure concerne le développement de nouvelles offres de service de transports collectifs dans les zones urbaines. L’Île-de-France reste un territoire sur lequel les besoins sont considérables au vu de la saturation de certaines lignes. En province et Outre-mer, les situations diffèrent en fonction de la taille des agglomérations et les solutions doivent être adaptées en fonction des territoires. L’amélioration des lignes actuelles, la création de nouvelles lignes de transports collectifs en site propre et la poursuite de l’aménagement de pôles d’échanges multimodaux seront ainsi soutenus par cette mesure.

L’ensemble des projets visés par ces mesures seront décidés par les collectivités locales. Ils ne sont pas tous aujourd’hui formellement identifiés et seront pour la plupart sélectionnés au travers de futurs appels à projets, notamment dans les domaines du vélo (pistes cyclables) ou des transports collectifs urbains de province (métro, tramway, bus à haut niveau de service, pôles d’échanges). 1,2 Md € est prévu dans le plan de relance par l’État au titre de cette mesure.

• Mise en place d’un plan de soutien au secteur ferroviaire

L’objectif poursuivi consiste à améliorer la qualité du réseau ferroviaire pour augmenter l’offre de trains dans ses différents usages. L’investissement de l’Etat est de 4,7 Mds €.

Il s’agit tout d’abord de donner les moyens à SNCF Réseau de régénérer et moderniser le réseau national le plus circulé. L'objectif est d'améliorer la régularité (limitation des incidents et des retards qui en découlent) et la sécurité (notamment aux passages à niveau) en tenant compte de l'évolution des techniques (dont l’exploitation par des technologies digitales).

Il s’agit également de réinvestir, aux côtés des Régions, dans les lignes de desserte fine du territoire pour augmenter l’offre dans les territoires moins denses et mieux les relier aux zones urbaines, notamment lorsqu'il n'existe pas d'autre mode de transport adapté.

L’objectif est, par ailleurs, d’accélérer les travaux pour la qualité d’accueil dans les gares, notamment pour l’accès des personnes à mobilité réduite, et redévelopper des offres de trains de nuit.

Enfin, il est nécessaire d’adapter le réseau ferroviaire pour développer le transport de marchandises, afin de desservir au plus près les entreprises, les plateformes logistiques et les ports, dans de bonnes conditions économiques.

• Accélération des travaux d’infrastructures de transport

La mesure vise l’accélération de projets nécessaires et attendus sur les territoires. Ces travaux, financés à hauteur de 550 M€ par le plan de relance, concerneront :

• le développement des bornes de recharge sur routes nationales et les autoroutes, en lien avec les sociétés concessionnaires d’autoroutes pour le réseau concédé ;
• la promotion et l’accélération du report modal de la voiture vers les transports en commun et les modes partagés (voies réservées, parkings relais, pôles d’échanges multimodaux, équipement de contrôle des voies réservées et des ZFE) ;
• le réseau fluvial, avec des travaux de régénération et de modernisation (notamment des écluses et barrages) et de préservation de la ressource en eau qui permettront de résorber les retards d’entretien du réseau et de fiabiliser les conditions de navigation, afin de faire de la voie d’eau une véritable alternative au transport routier de marchandises ;
• l’aménagement de la liaison ferroviaire entre Lyon et Turin, qui fait l’objet d’un accord avec l’Italie et doit permettre le délestage du réseau routier transalpin des camions de marchandises, améliorant ainsi notablement la qualité de l’air des vallées traversées et la sécurité des usagers de la route ;
• la modernisation des infrastructures de surveillance du trafic maritime et de sauvetage qui passe par la modernisation des CROSS (Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage) et l'accélération de la refonte du système numérique des affaires maritimes.

Source : Dossier de Presse du Plan de Relance du 3 septembre 2020

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Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : vers une automobile « verte »

• Verdissement du parc automobile de l’Etat

Afin de permettre un verdissement du parc automobile de l’Etat, 180 M€ seront consacrés au remplacement de véhicules appartenant au parc automobile de l’Etat par des véhicules électriques moins polluants.

Cette mesure sera centrée sur les flottes de la police, de la gendarmerie, des douanes et de l’administration pénitentiaire.

Cette mesure sera intégrée dans le projet de Loi de finances pour 2021.

• Aide à l’achat de véhicule propre dans le cadre du plan automobile (bonus, PAC, recharges)

Le verdissement de l’automobile passe aussi par la transformation de la filière automobile, le recours au véhicule individuel restant nécessaire à de nombreux Français. Dans la continuité des annonces déjà faites, il est proposé d’agir à la fois sur la demande (bonus et prime à la conversion) et sur le soutien à l’innovation. Cette mesure représente 1,9 Md€ entre 2020 et 2022

La mesure s’articule autour de 3 axes :

• Bonus : les évolutions des barèmes seront étudiées, en lien avec les propositions formulées par la Convention citoyenne pour le climat, afin d’accompagner le développement des véhicules les moins émetteurs ;
• Prime à la conversion des véhicules légers : la prime exceptionnelle mise en place dans le cadre du plan de soutien à la filière automobile, qui s’inscrit dans l’objectif d’un million de primes sur le quinquennat, a connu un grand succès et le plafond des 200 000 primes a été atteint fin juillet ; depuis le 3 août 2020, le barème de prime à la conversion qui prévalait avant la mise en place de la prime exceptionnelle a été restauré, tout en maintenant le critère d’éligibilité pour la mise au rebut du véhicule qui avait été fixé dans le plan de relance (sont éligibles les véhicules classés Crit’Air 3 ou plus anciens) ; le verdissement de la prime à la conversion pourrait être poursuivi afin de continuer à encourager l’achat des véhicules les plus propres ;
• Prime à la conversion et à l’acquisition des véhicules lourds : une prime à la conversion et une prime à l’acquisition pourraient être mises en place pour l’achat d’un véhicule électrique ou hydrogène, avec mise au rebut d’un vieux véhicule polluant dans le cas de la prime à la conversion ;

Par ailleurs, le plan de relance automobile prévoit d’accélérer le déploiement des bornes de recharge, avec l'objectif de porter le nombre de points de recharge de véhicules électriques ouverts au public, à 100 000 dès la fin de l’année 2021. Un financement est proposé pour soutenir le développement de hub de recharge ultra-rapide dans les territoires, sur les grands axes nationaux et dans les bâtiments publics. Un programme de soutien est également proposé pour soutenir la production en France des bornes de recharge électriques.

Source : Dossier de Presse du Plan de Relance du 3 septembre 2020

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Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : pour le secteur de la pêche

Il est prévu de mobiliser 50 M€ pour l’ensemble des mesures proposées dans les 3 axes suivants, sur la période 2020-2022 :

• Faire des filières de la pêche et de l'aquaculture durable un atout pour les territoires en investissant dans des projets de développement

Il s’agira par exemple de soutenir la mise en place de fermes piscicoles marines modèles démontrant la compatibilité de l'aquaculture avec les objectifs de protection de l'environnement marin et des aires marines protégées.

Par ailleurs, il pourra être mis en place un plan d’aides aux investissements environnementaux non productifs, comme, par exemple, des équipements pour suivre et traiter les rejets des piscicultures.

• Mettre en place un fond environnemental pour les filières de la pêche et de l'aquaculture

Ce fond doit permettre d’encourager le développement de navires innovants. Il vise à permettre, notamment, le financement de prototypes et/ou démonstrateurs porteurs d’innovations « de rupture », par rapport aux technologies actuelles, afin d’améliorer la performance énergétique et environnementale de la flotte de pêche, le financement de la conception d’un navire mieux adapté à la pêche au-delà de la bande côtière aux Antilles dans le cadre du futur plan chlordécone, ou le financement d’un navire multisupport innovant afin de nettoyer les parcs à huîtres, dans le cadre du plan de gestion du Parc naturel marin du bassin d’Arcachon.

• Lancer une campagne de promotion des métiers liés à la filière pêche et aquaculture

La difficulté à recruter des marins ou des personnels qualifiés et français est une préoccupation constante des acteurs de la filière. Après des années de communication « négative » liées aux crises à répétitions, à la mise en avant de la dureté et de la difficulté du métier, il est nécessaire de mettre en place une campagne grand public la plus large et la plus positive possible sur les métiers de la pêche notamment.

Cette campagne pourra permettre de financer des actions multisupports de type affiches, annonces radio ou télévisées.

Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : le verdissement des ports

La mesure vise le double objectif de rendre les ports français davantage compétitifs et attractifs dans le domaine économique, mais également exemplaires dans le respect de l’environnement. L’effort d’investissement supplémentaire de l’Etat est de 200 M€.

Cette mesure vise à mettre en œuvre un programme d’investissement massif de la manière suivante :

• développement d’infrastructures portuaires ;
• développement d’équipements en faveur de la transition énergétique ;
• aménagements d’infrastructures fluviales ou ferroviaires pour faciliter le report modal ;
• construction d’entrepôts de stockage à haute qualité environnementale ;
• électrification des quais ;
• création de points d’avitaillement de Gaz Naturel Liquéfié (GNL) et d’hydrogène ;
• contribution au renouvellement de la flotte de balisage de l’Etat, avec un impact substantiel sur le verdissement et la mise en valeur de la filière française de construction navale.

A titre d’exemple, cette mesure se traduit par la construction d’usines de fabrication de pales d’éoliennes et de nacelles sur le port du Havre d’ici 2022.

Source : Dossier de Presse du Plan de Relance du 3 septembre 2020

Coronavirus (COVID-19 et plan de relance : les mesures pour le secteur maritime © Copyright WebLex - 2020

Coronavirus (COVID-19) : sécuriser les approvisionnements stratégiques

Le Gouvernement a annoncé la mise en place de diverses mesures visant à renforcer la production et l’implantation sur le territoire national de certaines industries stratégiques.

Les mesures envisagées se décomposent en 2 parties :

• un soutien à l’investissement ciblé, via le lancement de 5 appels à projets destinés à identifier les projets sélectionnés, sur 5 secteurs stratégiques :

• ○ les produits de santé ;
• ○ les intrants critiques pour l’industrie, c’est-à-dire les éléments stratégiques utilisés dans le cadre de l’activité du secteur ;
• ○ l’électronique ;
• ○ l’agroalimentaire ;
• ○ les télécommunications ;

• un renforcement des outils capitalistiques des projets de relocalisation.

Ces 2 mesures bénéficieront à l’ensemble des entreprises industrielles des secteurs concernés domiciliées sur le territoire français.

• Calendrier de la mesure

Le lancement des différents appels à projets a commencé le 31 août 2020.

Coronavirus (COVID-19) : soutien des projets industriels dans les territoires

Le Gouvernement a par ailleurs annoncé un soutien spécifique aux projets d’investissement à dimension industrielle, qui doivent pouvoir être engagés d’ici la fin de l’année 2020 et qui sont susceptibles d’avoir des retombées socio-économiques fortes pour les territoires (comme par exemple la création d’emploi).

Il pourra par exemple s’agir d’investissements relatifs à la création ou à l’extension de parcs d’activités, à la tenue de campus de formation aux métiers industriels, à la mise en place de plateforme de services aux industriels, etc.

Les régions seront chargées d’identifier ces projets, qui bénéficieront de 2 soutiens distincts :

• de nouvelles subventions, dont l’instruction financière sera réalisée par Bpifrance ;
• diverses mesures inscrites dans le « Pack Rebond », qui visent particulièrement à soutenir la reprise, comme par exemple le déploiement du volontariat territorial en entreprises.

En contrepartie des aides obtenues, les entreprises bénéficiaires devront prendre des engagements en matière de solidarité, de transition écologique ou de modernisation, tels que l’accueil de stages de 3ème, le développement de l’apprentissage, l’accueil de travailleurs handicapés et de personnes éloignées de l’emploi, etc.

• Calendrier de la mesure

Cette mesure devrait être mise en œuvre dès septembre 2020.