Coronavirus (COVID-19) et établissements culturels : un assouplissement, sous conditions…

Dans les territoires sortis de l’état d’urgence (c’est-à-dire toute la France, à l’exception de la Guyane et Mayotte où il est prolongé jusqu’au 30 octobre 2020), pour pouvoir accueillir du public, les gérants des établissements de type L (salles d'auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usage multiple) et de type CTS (chapiteaux, tentes et structures) doivent respecter les conditions suivantes :

• les personnes accueillies doivent avoir une place assise ;
• une distance minimale d'un siège doit être laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe de moins de 10 personnes venant ensemble, ou ayant réservé ensemble ;
• l'accès aux espaces permettant des regroupements doit être interdit, sauf s'ils sont aménagés de manière à garantir le respect des gestes barrières.

Depuis le 29 août 2020, la condition relative à la distance minimale n’est applicable que dans les établissements situés dans l’une des zones de circulation active du virus :

• Alpes-Maritimes ;
• Bouches-du-Rhône ;
• Gard ;
• Gironde ;
• Hérault ;
• Loiret ;
• Rhône ;
• Sarthe ;
• Var ;
• Vaucluse ;
• Paris ;
• Seine-et-Marne ;
• Yvelines ;
• Essonne ;
• Hauts-de-Seine ;
• Seine-Saint-Denis ;
• Val-de-Marne ;
• Val-d'Oise ;
• Guadeloupe ;
• Martinique ;
• Saint-Barthélemy ;
• Saint-Martin.

Par ailleurs, il est désormais précisé que la distanciation physique n'a pas à être observée pour la pratique des activités artistiques dont la nature même ne le permet pas.

Coronavirus (COVID-19) : le formulaire de demande d’aide au titre du mois d’août 2020 est en ligne

Mis en place en mars 2020, le Fonds de solidarité vise à soutenir la trésorerie des entreprises touchées par la crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus.

Les aides versées par le Fonds de solidarité se décomposent en 2 volets :

• une aide initiale, d’un montant maximal de 1 500 € ;
• une aide complémentaire, dont le montant maximal de principe est de 5 000 € ; pour certains secteurs, ce montant est toutefois réhaussé à 10 000 €, voire 15 000 € pour les discothèques.

Pour la majorité des entreprises, l’aide initiale du Fonds n’était accessible qu’au titre des pertes des mois de mars à juin 2020.

Par exception, le versement de l’aide a été prolongé au titre des pertes enregistrées en juillet, août et septembre 2020 pour les entreprises dont l’activité relève de secteurs particulièrement touchés par la crise au cours de l’été 2020 (appelés « secteurs prioritaires »), parmi lesquels figurent le tourisme et la restauration.

Les entreprises relevant de ces secteurs ont désormais accès au formulaire de demande d’aide au titre des pertes du mois d’août 2020, qui a été mis en ligne ce jour. Vous pouvez le consulter en vous connectant à votre espace particulier, sur le site Internet des impôts (impôts.gouv.fr).

Pour mémoire, la demande d’aide au titre des mois de juillet à septembre 2020 doit être réalisée par voie dématérialisée dans un délai de 2 mois à compter de la fin de la période mensuelle au titre de laquelle l’aide financière est demandée.

Le formulaire au titre des pertes du mois d'août 2020 peut donc être déposé jusqu'au 31 octobre 2020.

Coronavirus (COVID-19) : aider les autres… et se protéger !

Encourager la solidarité tout en préservant la santé publique : tel est le sens de la nouvelle mesure annoncée par le Gouvernement, qui s’apprête à mettre 2 millions de masques lavables à la disposition de certains bénévoles d’associations dont l’intervention (ponctuelle ou régulière) suppose un contact avec le public.

Les bénévoles bénéficiaires du dispositif sont ceux intervenant au sein d’associations dont l’objet a trait à l’action sociale, humanitaire et caritative, à l’hébergement social, au médico-social et à la santé.

La distribution de masques sera effectuée sous l’autorité des préfets, dans le courant du mois de septembre 2020.

Notez que les quantités distribuées seront susceptibles d’être ajustées dans les semaines à venir, afin de correspondre au mieux aux besoin des acteurs du terrain.

Coronavirus (COVID-19) : concernant les bâtiments publics

Dans un souci d’exemplarité, le Gouvernement a annoncé qu’une partie du budget du plan de relance serait alloué à la rénovation énergétique des bâtiments publics, qui représentent environ 100 M de m².

L’objectif de ce dispositif est double : réduire la facture énergétique et l’empreinte énergétique et environnementale de l’Etat, et améliorer le confort des usagers.

Le champ des bâtiments publics concernés par le plan de rénovation énergétique est large : il vise les écoles, les universités et les bâtiments de l’Etat situés sur le territoire français, avec une attention particulière portée sur les bâtiments situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV).

• Concernant les bâtiments de l’Etat

La rénovation énergétique des bâtiments de l’Etat passera par la mise en place de 2 types d’appel à projet :

• le premier concernera les bâtiments d’enseignement supérieur et de recherche ;
• le second l’ensemble des autres bâtiments de l’Etat,

Les appels à projets auront pour objectif de sélectionner les projets à financer, via la prise en compte de différents critères :

• l’impact sur la relance, ce qui comprendra l’appréciation de la rapidité de la réalisation du projet ;
• l’impact énergétique et environnemental ;
• l’amélioration de l’accessibilité du bâtiment rénové.

Dans ce contexte, 3 types d’opérations seront susceptibles d’être financées :

• les actions « à gain rapide », dont il sera attendu un fort retour sur investissement (par exemple en matière de pilotage et de régulation des systèmes de chauffage, de la modernisation des systèmes d’éclairage, etc.) ;
• les travaux de rénovation énergétique relevant du gros entretien ou du renouvellement des systèmes (notamment l’isolation du bâti, le remplacement des équipements, etc.) ;
• les opérations immobilières de réhabilitation lourde, qui permettront d’inclure des volets autres que la rénovation énergétique, tels que la mise aux normes de sécurité et d’accessibilité du bâtiment, l’amélioration de son confort, etc.).

Toutes ces opérations auront pour but de réduire la consommation énergétique des bâtiments concernés et de combattre l’obsolescence du parc immobilier.

Notez que les projets en Outre-mer devront tout particulièrement viser à protéger les bâtiments contre les vagues de chaleur.

Les régions seront de leur côté chargées de la rénovation de divers bâtiments, dont les lycées.

• Concernant les bâtiments des communes et des départements

La rénovation énergétique des bâtiments communaux et départementaux (comme les écoles, les collèges, les équipements sportifs, etc.) s’effectuera via le versement de dotations de l’Etat, qui seront gérées au niveau local par les préfets.

Le plan lié à la rénovation énergétique devrait également concerner les EHPAD et les hôpitaux, dans le cadre du Ségur de la santé.

• Suivi des opérations

Le suivi des opérations financées devra notamment définir :

• la surface de bâtiment concerné par les travaux ;
• les économies d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre réalisées ;
• le nombre d’usagers et de personnels concernés ;
• le montant des investissements réalisés, avec l’indication du montant et de la typologie des différents marchés conclus.

• Calendrier du dispositif

Les premiers appels à projet devraient être publiés d’ici mi-septembre 2020, afin que les premiers chantiers puissent débuter dans les premiers mois de l’année 2021.

Coronavirus (COVID-19) : concernant les bâtiments privés

Depuis le 1er janvier 2020, la prime forfaitaire de transition énergétique (dite « prime énergie » ou « Ma Prime Rénov’ ») profite aux personnes qui font réaliser certains travaux destinés à améliorer la performance énergétique de leurs logements.

Pour pouvoir bénéficier de cette prime, les travaux doivent être réalisés dans un logement achevé depuis plus de 2 ans à la date de commencement des travaux et qui est occupé à titre de résidence principale par son ou ses propriétaire(s).

Le montant de la prime énergie est fixé forfaitairement, par type de dépense éligible, en fonction des ressources du propriétaire, des caractéristiques des dépenses réalisées et, le cas échéant, de la partie de l’immeuble ou des éléments d’équipements concernés.

Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement a annoncé qu’à compter du 1er janvier 2021, la prime énergie profitera non seulement aux propriétaires occupants, mais aussi aux propriétaires bailleurs et aux copropriétés.

De même, toujours à compter du 1er janvier 2021, tous les ménages, quel que soit le montant de leurs ressources, pourront prétendre au bénéfice de cet avantage financier. Notez toutefois que les ménages les plus aisés seront incités à effectuer des rénovations globales de leurs logements.

Coronavirus (COVID-19) : concernant les logements sociaux

Il est également prévu qu’une partie du budget soit allouée à la rénovation thermique et à la restructuration des logements sociaux, dont la vétusté a été pointée du doigt par le Gouvernement.

Plusieurs objectifs sont attachés au dispositif : la transition énergétique bien sûr, mais aussi l’adaptation des logements sociaux aux besoins des populations et des territoires, la revitalisation des centres villes ainsi que le soutien des entreprises du bâtiment.

Dans ce cadre, des subventions seront octroyées aux organismes HLM, aux collectivités ou aux maîtres d’ouvrage d’insertion (comme les associations), afin d’assurer :

• la rénovation thermique globale du parc HLM, pour que celui-ci puisse sortir du statut de « passoire énergétique » via l’obtention du label « bâtiments basse consommation » ;
• le déploiement de solutions industrielles pour la rénovation énergétique, afin notamment de soutenir l’émergence d’une filière industrielle de solutions de rénovation énergétique globale et performante de type « Energiesprong » ; pour mémoire, l’initiative « Energiesprong » (ou « saut énergétique »), qui est soutenu par des fonds publics, notamment européens, vise à déployer des rénovations énergétiques de bâtiments à grande échelle, particulièrement en ce qui concerne le parc immobilier du logement social ;
• la restructuration lourde des logements sociaux particulièrement vétustes et inadaptés.

L’ensemble des logements sociaux situés sur le territoire français sont concernés, là encore avec une attention particulière accordée aux quartiers prioritaires de la politique de la ville.

• Projets financés

Les projets susceptibles d’être financés sont nombreux : il pourra par exemple s’agir de ceux ayant trait à la restructuration des logements couplée à leur rénovation thermique, la réhabilitation thermique créant des logements à très basse consommation (production d’énergie renouvelable et isolation par l’extérieur), etc.

• Suivi des opérations

Les opérations subventionnées devront faire l’objet d’un suivi précis, susceptible de renseigner sur :

• le nombre de logements subventionnés par territoires ;
• le montant moyen des subventions accordées, et le coût des opérations de rénovation entreprises ;
• le gain d’énergie et niveau de confort énergétique atteints grâce aux travaux, ainsi que la réduction d’émissions obtenue ;
• la diminution finale du coût des charges ;
• la réduction du taux de vacance des logements visés par le dispositif.

• Calendrier du dispositif

Le dispositif de soutien devrait bénéficier aux opérations de rénovation entreprises à compter du printemps 2021.

Coronavirus (COVID-19) : concernant les TPE et PME

Le plan prévoit également le versement d’aides à destination des très petites et moyennes entreprises (TPE et PME) afin de favoriser la rénovation énergétique de leurs locaux.

Pour mémoire :

• les très petites entreprises (TPE) sont celles dont l’effectif est inférieur à 10 personnes et dont le chiffre d’affaires (CA) ou le total de bilan annuel n’excède pas 2 M€ ;
• les petites et moyennes entreprises (PME) sont celles dont l’effectif est inférieur à 250 personnes et dont le CA annuel n’excède pas 50 M€ ou dont le total de bilan n’excède pas 43 M€.

L’ensemble de ces entreprises domiciliées sur le territoire français seront concernées par les mesures de soutien annoncées, y compris celles domiciliées en Outre-mer.

Le soutien financier prévu se décomposera en 4 parties, et comprendra :

• - un dispositif incitatif pour les investissements de rénovation des bâtiments des TPE-PME du secteur tertiaire, parmi lesquels les investissements d’isolation thermique des parois opaques et vitrées, les équipements de pilotage et de régulation, etc ; notez que le recours à des entreprises certifiées RGE sera obligatoire pour s’assurer de la qualité des travaux réalisés ;
• - un financement des diagnostics et des accompagnements proposés par les Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) et les Chambres de commerce et de l’Industrie (CCI) en vue d’accélérer la transition écologique des artisans commerçants et indépendants ; ce dispositif devrait notamment prévoir des démarches de sensibilisation, de réalisation de diagnostics, de plans d’actions et de mesures d’accompagnement à la transition écologique ;
• - des aides forfaitaires pour les actions d’écoconception des produits et services développés par les PME ;
• - des actions d’accompagnement au tourisme durable au bénéfice des PME (notamment la gestion des déchets, la réduction de l’empreinte carbone, etc.).

L’impact escompté de ces mesures est triple :

• réduire les émissions carbones et la consommation énergétique des entreprises bénéficiaires ;
• améliorer les marges des TPE et PME visées par le plan ;
• favoriser le rebond et la structuration de la filière de rénovation énergétique.

L’ensemble des entreprises du territoire français sera concerné par ces mesures de soutien, y compris celles domiciliées en Outre-mer.

• Calendrier du dispositif

L’ensemble des actions envisagées devrait être lancé dès le 1er janvier 2021.

Coronavirus (COVID-19) : un assouplissement des consignes sanitaires pour l’accueil des jeunes enfants

Depuis le 31 août 2020, les consignes sanitaires pour l’accueil des jeunes enfants ont évolué. Désormais :

• les enfants de différents groupes peuvent être mélangés ; en clair, l’accueil des enfants reprend son organisation habituelle, ce qui permet notamment de réunir des enfants de différentes sections le matin et le soir ;
• la réadmission d’un enfant n’est plus conditionnée à la présentation d’une attestation médicale ; pour le retour d’un enfant dont l’accueil a été suspendu, à titre préventif ou suite à un test RT-PCR positif, la présentation d’une attestation médicale n’est plus obligatoire ; la réadmission peut se faire selon les cas, si le médecin consulté n’a pas diagnostiqué une suspicion de covid-19, après un résultat négatif à un test RT-PCR, à l’expiration de la quatorzaine ou après la guérison de l’enfant ; une attestation sur l’honneur des parents suffit ;
• le port du masque est obligatoire pour les parents et les professionnels lors de toute interaction entre adultes à l’intérieur mais il n’est pas obligatoire en présence des enfants ; en outre, le port du masque est obligatoire pour les parents et représentants légaux des enfants à l’intérieur des structures d’accueil et du domicile de l’assistant maternel ;
• le rôle des agences régionales de santé (ARS) dans la coordination des mesures à prendre lorsqu’un cas est confirmé est étendu à toutes les structures d’accueil du jeune enfant. ; jusqu’à présent limité aux cas de clusters dans des crèches, le rôle des ARS est étendu à tous les cas confirmés dans toutes les structures d’accueil du jeune enfant (micro-crèches, haltes-garderies, crèches collectives, crèches familiales, jardins d’enfants, maisons d’assistants maternels, relais d’assistants maternels (RAM) et lieux d’accueil enfants-parents (LAEP), quelle que soit leur capacité d’accueil) ;
• l’extension exceptionnelle de l’agrément pour chaque assistant maternel prend fin au 30 septembre 2020 ; avec le retour progressif à la pleine capacité d’accueil des établissements, la possibilité offerte aux assistants maternels d’accueillir, exceptionnellement, plus d’enfants que le nombre fixé par leur agrément sans autorisation du département disparaît, mais une extension de l’agrément reste possible après accord du président du conseil départemental.

Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : un secteur industriel réorienté

• Une industrie décarbonée

Pour répondre à l'objectif national et européen de neutralité carbone en 2050, les entreprises industrielles doivent faire évoluer leurs modes de production, qui reposent aujourd’hui encore largement sur l’utilisation d’énergie fossile, vers un modèle bas carbone. 1,2 Md€ vont financer cette mesure sur la période 2020-2022.

Le dispositif comporte 2 volets :

• un soutien à l’efficacité énergétique et à l’adaptation des procédés (notamment leur électrification) des entreprises industrielles

L’objectif de cette mesure sera d’accompagner les sites identifiés comme les plus émetteurs (notamment dans les secteurs de la cimenterie ou de la métallurgie) afin de réduire de manière significative et rapide les émissions françaises de gaz à effet de serre.

• un soutien à la chaleur bas-carbone des entreprises industrielles

L’objectif est d’apporter un soutien dans la durée aux projets visant une chaleur bas carbone. Il portera à la fois sur l’investissement et le fonctionnement des installations pour compenser l’écart de coût total entre la chaleur produite à partir de biomasse ou de combustible solide de récupération (CSR) et les solutions fossiles alternatives sur une période pluriannuelle.

• Développer une filière d'hydrogène vert en France

L’Etat entend positionner la France à la pointe des technologies de production d’hydrogène renouvelable et bas carbone en vue d’atteindre la neutralité carbone avant 2050 et de créer de la valeur sur le territoire.

La stratégie nationale de l’hydrogène passera par plusieurs leviers :

• soutien aux projets portés par les entreprises dans les territoires, afin notamment de favoriser l’émergence d’une offre française de solutions hydrogène ;
• mise en place d'un mécanisme de soutien à l'hydrogène produit par électrolyse de l’eau par appel d’offres et complément de rémunération ;
• mise en place d’un projet commun européen (IPCEI) en vue de soutenir l’industrialisation sur le territoire et le développement de démonstrateurs.

Un investissement global de 3,4 Md€ est prévu pour le financement de cette stratégie d’ici 2023, et jusqu’à 7,2 Md€ d’ici à 2030. 2 Md€ sont inscrits dans le plan de relance.

• Innover pour la transition écologique

Le programme d’investissements d’avenir (PIA) soutiendra dans la durée l’innovation sous toutes ses formes, pour que la France renforce ses positions dans des secteurs d’avenir, au service de la transition écologique : énergies décarbonées, économie circulaire, transports et mobilités durables, agriculture responsable et souveraineté alimentaire, villes de demain, etc.

Le PIA prévoit de mobiliser 3,4 Md€ de financements sur des stratégies d’investissement prioritaires pour la transition écologique.

• Soutien au secteur nucléaire

Le plan de relance soutiendra les initiatives de formation et d’excellence de la filière dans les métiers critiques, comme la soudure, et accompagnera les entreprises de la filière dans leurs projets de modernisation, de recherche et développement, et de croissance. L’accent sera également mis sur le développement des réacteurs modulaires de petite taille (SMR), en soutenant les initiatives françaises dans le domaine.

Enfin, plus de moyens seront consacrés au développement de solutions innovantes pour la gestion des déchets radioactifs.

Dans le cadre du plan de relance, le soutien total à la filière nucléaire s’élèvera à 200 M€.

Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : accélérer la transition agro-écologique

Le plan de relance comporte des mesures permettant d’accélérer la transition agro-écologique tout en améliorant l’accès des concitoyens à une alimentation saine, sûre, durable, locale et de qualité. 400 M€ seront consacrés à ces mesures (dont 30 M€ pour les DOM).

• Promouvoir et accompagner la performance environnementale

Pour accompagner la transition vers une agriculture biologique, il existe déjà une aide à la Conversion à l’Agriculture Biologique et un crédit d'impôts Bio.

Ce crédit d’impôt sera reconduit, dès 2021, pour le temps de la relance.

En parallèle, pour engager les exploitations agricoles dans la Certification à Haute Valeur Environnementale (HVE), correspondant au niveau 3 de la certification environnementale des exploitations agricoles, un crédit d’impôt HVE sera mis en place pour le temps de la relance.

Par ailleurs, le Gouvernement va investir dans la plantation de haies : leurs présences protègent les cultures du vent, réduisent l’évaporation d’eau et servent d’abris aux animaux. L’ambition, sur 2 ans, est de replanter 7 000 km de haies.

• Développer une alimentation saine, sûre, durable, de qualité et locale dans les cantines scolaires des petites communes.

L’Etat va soutenir les petites communes dans leurs investissements visant à proposer des repas composés de produits de qualité, frais, respectueux de l’environnement et locaux. Cette mesure permettra aux cantines scolaires des écoles maternelles et primaires de s’approvisionner plus facilement en produits locaux, frais et de qualité, tout en soutenant l’emploi des agriculteurs.

• Structurer les filières locales grâce à des projets alimentaires territoriaux (PAT)

Les projets alimentaires territoriaux vont servir à financer des actions d’éducation à l’alimentation (actions de sensibilisation), développer de nouveaux modes de production agricole (développement territorial de l’agriculture biologique ou de l’agroécologie, projets d’agriculture urbaine ou péri-urbaine), accélérer la transformation locale (amélioration des processus de fabrication), appuyer la mise en réseau entre fournisseurs agricoles et utilisateurs (projets d’écoconception, mise en place de filières territorialisées, équitables, etc.), soutenir la distribution (amélioration de la logistique, traçabilité, etc.), développer des points de vente directe, mettre en place de nouveaux réseaux d’approvisionnement permettant de rapprocher producteurs et consommateurs, etc.

• Favoriser le développement de jardins partagés et de l’agriculture urbaine

Une mesure du plan de relance vise à encourager le développement de l’agriculture urbaine, et des jardins urbains ou partagés. L’objectif est de les multiplier par 5 en 2 ans.

• Aider les acteurs de l’alimentation locale à en généraliser l’accès : Alimentation locale solidaire

Les acteurs engagés dans le développement de l’accès à des produits locaux, pour les plus modestes et les concitoyens isolés, pourront présenter, au niveau départemental, un projet de développement pour bénéficier d’une subvention d’Etat.

Ces projets de développement (investissement pour l’élaboration ou la distribution de paniers et / ou repas, cuisines partagées, recyclage des denrées alimentaires,) seront soutenus dès lors qu’ils garantissent à de nouveaux concitoyens l’accès à une alimentation saine, sure, durable, de qualité et locale.

• Accélérer la structuration et le développement de filières performantes permettant de répondre aux attentes sociétales et d'assurer une meilleure rémunération du producteur

Une nouvelle vague d’appels à projets « structuration de filières », gérée par FranceAgriMer, va être lancée pour aider des projets qui s’inscrivent dans des démarches collectives mobilisant différents maillons d’une filière et impliquant des entreprises. Ces projets viseront notamment à développer ou faire monter en puissance des filières agroécologiques, y compris HVE.

En complément, l’action du Fonds Avenir Bio géré par l’Agence Bio, soutenant des projets de structuration des filières de l’agriculture biologique d’envergure nationale ou présentant un caractère particulièrement innovant et réplicable, sera renforcée, en complément des moyens déjà engagés au service du développement de l’agriculture biologique que ce soit dans le cadre de la PAC ou à travers la fiscalité. Les projets favorisant l’installation ou les jeunes agriculteurs feront l’objet d’une attention particulière dans ces appels à projet.

Enfin, le regroupement des producteurs en organisations (OP) sera également encouragé dans ce contexte.

• Faire de l’agroécologie l’un des leviers du renouvellement des générations et de l’emploi dans le secteur agricole

Les agriculteurs qui s’installent doivent pouvoir bénéficier de conseil, diagnostic et bilan en matière agroécologique et de carbone. Ce diagnostic est crucial afin d’aider le nouvel installé volontaire à engager un processus d’amélioration de la performance environnementale de son système de production.

Dans le prolongement des mesures déjà engagées pour mieux faire connaître l’enseignement agricole, une campagne nationale grand public d’information et de communication sur ces secteurs en mutation, sur les métiers « du vivant » et sur les formations qui y préparent sera lancée.

Coronavirus (COVID-19) : diverses mesures de soutien pour l’export

L’un des volets du plan de relance annoncé par le Gouvernement vise à renforcer la force de frappe des entreprises françaises (et tout particulièrement des PME et ETI) à l’international.

Pour mémoire :

• les petites et moyennes entreprises (PME) sont celles dont l’effectif est inférieur à 250 personnes et dont le CA annuel n’excède pas 50 M€ ou dont le total de bilan n’excède pas 43 M€ ;
• les entreprises de taille intermédiaires (ETI) sont celles qui n’appartiennent pas à la catégorie des PME et dont l’effectif est inférieur à 5 000 personnes et dont le CA annuel n’excède pas 1,5 Md € ou dont le total de bilan n’excède pas 2 Md €.

• Moyens déployés

6 mesures de soutien à l’export viennent d’être annoncées par le Gouvernement :

• la mobilisation de la Team France Export, qui regroupe plusieurs partenaires comme Business France, les Chambres de commerce et d’industrie et la Bpifrance, et qui vise à informer et à accompagner les entreprises exportatrices françaises ;
• le renforcement des moyens de l’assurance-prospection, qui a pour objectif de prendre en charge une partie des frais de prospection engagés par l’entreprise exportatrice qui n’ont pu être amortis par un niveau suffisant de ventes sur la zone géographique couverte ; cet outil devrait permettre de financer plus de projets destinés à accompagner la transition écologique, mais aussi comprendre un volet spécifique à l’accompagnement de petits projets ;
• le soutien financier des entreprises achetant des prestations de projection à l’export, via la mise en place d’un « chèque export » destiné à prendre en charge jusqu’à 50 % des frais de participation à un salon international ou à l’achat d’une prestation de projection collective ou individuelle ;
• la mise en place d’un chèque « VIE » (Volontariat international en entreprise), qui visera à prendre en charge une partie des frais d’envoi en mission d’un volontaire international à l’export par une PME ou ETI ; notez que le chèque VIE devrait en outre financer l’envoi à l’international de volontaires issus de formations courtes ou venant des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV) ;
• un renforcement du financement des FASEP, qui sont des subventions finançant l’étude préalable de projets d’infrastructures ou des démonstrations de technologies vertes ou innovantes ;
• enfin, la mise en place d’une veille-information sur les marchés, qui devra être personnalisée et gratuite pour tous les exportateurs ; cette veille devrait être proposée sur les interfaces de Business France.

• Territoires concernés par les mesures de soutien

Toutes les entreprises situées sur les territoires métropolitain et d’Outre-mer devraient bénéficier de ces mesures.

Notez que les régions pourront compléter ou bonifier certains dispositifs de soutien (comme le chèque VIE).

• Calendrier de mise en œuvre

Les premières mesures de soutien devraient être mises en œuvre à compter d’octobre 2020. L’ensemble devrait être opérationnel au 1er janvier 2021.