Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2022
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d'Outre-mer
Année 2022
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Année 2021 |
Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitaires |
Abattement applicable |
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Lieu de déplacement |
Logement |
Repas
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Déplacement de 3 mois à 24 mois |
Déplacement supérieur à 24 mois |
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Martinique Guadeloupe Guyane La Réunion Mayotte St Pierre et Miquelon |
70 € 120 € pour un travailleur handicapé à mobilité réduite |
17,50 € |
15 % |
30 % |
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Nouvelle Calédonie Wallis et Futuna Polynésie Française |
90 € 120 € pour un travailleur handicapé à mobilité réduite |
21 € |
15 % |
30 % |
- www.urssaf.fr
- Arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole - Année 2022
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole
Année 2022
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Année 2021 |
Pour les 3 premiers mois |
Du 4ème mois au 24ème mois |
Du 25ème mois au 72ème mois |
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Repas |
19,40 € |
16,50 € |
13,60 € |
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Nuitée et petit-déjeuner en région parisienne (départements 75, 92, 93, 94) |
69,50 € / jour |
59,10 € / jour |
48,70 € / jour |
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Nuitée et petit-déjeuner dans les autres départements de la Métropole |
51,60 € / jour |
43,90 €/ jour |
35,10 € / jour |
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle - Année 2022
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle
Année 2022
Les frais engagés par un salarié dans le cadre d’une mobilité professionnelle sont considérés comme des charges de caractère spécial inhérentes à l’emploi.
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Mobilité professionnelle |
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Nature de l'indemnité |
Limite du forfait pour 2021 |
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- Indemnité journalière destinée à compenser les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif pour une durée ne pouvant excéder 9 mois |
77,20 € |
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- Indemnité destinée à compenser les dépenses inhérentes à l'installation dans le nouveau logement |
1 547,20€ |
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Le montant de cette indemnité forfaitaire est majoré par enfant à charge (dans la limite de 3 enfants) à hauteur de : |
129 € |
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et ne peut excéder : |
1 933,90€ |
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- Frais de déménagement |
Dépenses réelles |
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- Mobilité internationale |
Dépenses réelles |
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- Mobilité de la métropole vers les territoires français situés Outre-mer et inversement ou de l'un de ces territoires vers un autre |
Dépenses réelles |
Barème frais de nourriture - Année 2022
Barème frais de nourriture
Année 2022
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Nature de l'indemnité |
Limites d'exonération en Euros |
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Indemnité de restauration sur le lieu de travail |
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- Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif en raison de conditions particulières d'organisation ou d'horaires de travail (ex : travail en équipe, travail posté, travail continu, travail de nuit, travail en horaire décalé) |
6,80 |
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Frais de repas engagés par les salariés en situation de déplacement |
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- Salarié contraint de prendre son repas au restaurant |
19,40 |
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- Salarié non contraint de prendre son repas au restaurant (indemnité de collation hors des locaux de l'entreprise ou sur chantier) |
9,50 |
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire - Année 2022
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire
Année 2022
Dans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire réel si le personnel est rémunéré au fixe, soit par un montant forfaitaire lorsque le personnel est uniquement rémunéré en pourboires.
Dans l’hypothèse où le personnel est rémunéré au pourboire, les cotisations sont calculées sur les bases forfaitaires applicables aux catégories correspondantes (la CSG et la CRDS sont calculées sur 100% de la base forfaitaire).
=> Première catégorie
Sont concernés les employés de lavabos et des vestiaires, les sommeliers verseurs, les commis débarrasseurs, les commis de suite, les commis de bar, l’homme et la femme de toutes mains.
Au 1er janvier 2022 :
• demi-journée (durée de travail inférieure ou égale à 5 heures)
• 22 jours : 43 €
• 24 jours : 39 €
• 26 jours : 36 €
• Journée :
• 22 jours : 85 €
• 24 jours : 78 €
• 26 jours : 72 €
• Mois :
• 22 jours : 1 869 €
• 24 jours : 1 877 €
• 26 jours : 1 884 €
=> Deuxième catégorie
Sont concernés les grooms, les chasseurs, les portiers, les filles de salle, les garçons de restaurant, les garçons de comptoir, les garçons limonadiers, les garçons de café, les sommeliers de salle, les chefs de rang.
Au 1er janvier 2022 :
• demi-journée (durée de travail inférieure ou égale à 5 heures) : 50 €
• journée : 99 €
• mois : 2 571 €
=> Troisième catégorie
Sont concernés les chefs sommeliers, les maîtres d'hôtel, les premiers maîtres d'hôtel, les trancheurs, les barmans, les chefs barmans, ainsi que les chefs de rang et les garçons des restaurants de tourisme classés en catégorie 4 étoiles et 4 étoiles de luxe.
Au 1er janvier 2022 :
• demi-journée (durée de travail inférieure ou égale à 5 heures) : 66 €
• journée : 132 €
• mois : 3 428 €
Barème forfaitaire avantage en nature nourriture - Année 2022
Barème forfaitaire avantage en nature nourriture
Année 2022
Lorsque l'employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable à compter du 1er janvier 2022 est le suivant :
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1 repas |
2 repas |
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Cas général |
5 € |
10 € |
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Salariés des hôtels, cafés, restaurants et assimilés |
3,76 € |
7,52 € |
L’avantage en nature peut être négligé pour les salariés qui utilisent la cantine d’entreprise lorsque la participation de l’employeur est au moins égale à 50 % de l’avantage en nature repas, soit 2,48 € pour 2022.
Barème forfaitaire avantage en nature logement - Année 2022
Barème forfaitaire avantage en nature logement
Année 2022
Lorsque l'employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d'une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage).
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Rémunération brute mensuelle (en €) |
Inférieure à 1 714,00 |
De 1 714,01 à 2 056,79 |
De 2 056,80 à 2 399,59 |
De 2 399,60 à 3 085,19 |
De 3 085,20 à 3 770,79 |
De 3 770,80 à 4 456,39 |
De 4 456,40 à 5 141,99 |
A partir de 5 142,00 |
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Avantage en nature pour 1 pièce (en €) |
72,30 |
84,40 |
96,30 |
108,30 |
132,70 |
156,60 |
180,80 |
204,70 |
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Si plusieurs pièces, avantage en nature par pièce principale (en €) |
38,70 |
54,20 |
72,30 |
90,20 |
114,40 |
138,20 |
168,50 |
192,60 |
L'employeur peut également estimer l'avantage d'après la valeur locative servant à l'établissement de la taxe d'habitation ou à défaut, d'après la valeur locative réelle. Les avantages accessoires sont évalués d'après leur valeur réelle.
Barème titres-restaurant - Année 2022
Barème titres-restaurant
Année 2022
Si vous attribuez des titres-restaurant à vos salariés, la valeur de ces titres peut être exonérée de cotisations sociales. Pour cela, votre prise en charge ne doit pas être inférieure à 50 %, ni supérieure à 60 % de la valeur des titres restaurant, dans la limite globale d’un montant réévalué chaque année.
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Exonération maximale de la participation patronale |
5,69 € |
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Valeur du titre ouvrant droit à l’exonération maximale |
Entre 9,48 € et 11,38 € |
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2022
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2022
1/ Montant du minimum garanti
Le montant du minimum garanti est fixé à 3,65 € au 1er janvier 2022. Il est fixé à 3,76 € au 1er octobre 2022.
2/ Montant du SMIC
- Cas général
Au 1er janvier 2022, le taux horaire du Smic passe de 10,48 € brut à 10,57 € brut, soit 1 603,12 € par mois sur la base d’une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.
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Salaire minimum de croissance (Smic) (articles L 3231-1 et suivants du Code du travail) Territoire métropolitain et DOM |
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Date d'effet |
SMIC horaire |
SMIC base 35 h par semaine |
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01.01.2022 |
10,57 € |
1 603,12 € |
- Pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans
Au 1er janvier 2022, si vous employez des jeunes travailleurs, le SMIC qui leur est applicable comporte un abattement fixé à :
- 20 % avant 17 ans (soit 8,46 € pour le SMIC horaire, 1 282,49 € pour le SMIC base 35 h par semaine),
- 10 % entre 17 et 18 ans (soit 9,51 € pour le SMIC horaire, 1 442,81 € pour le SMIC base 35 h par semaine).
Cet abattement est supprimé pour les jeunes travailleurs ayant 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité dont ils relèvent.
- Pour les apprentis (valeur mensuelle) au 1er janvier 2022
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Age de l’apprenti |
1ère année |
2e année |
3ème année |
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< à 18 ans |
400,78 € |
593,15 € |
849,65 € |
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(25 % du SMIC) |
(37 % du SMIC) |
(53 % du SMIC) |
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De 18 à 21 ans |
567,28 € |
785,53 € |
1 042,03 € |
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(41 % du SMIC) |
(49 % du SMIC) |
(65 % du SMIC) |
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> 21 ans |
849,65 € |
977,90 € |
1 225,43 € |
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(53 % du SMIC*) |
(61 % du SMIC*) |
(78 % du SMIC*) € |
* ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé, s’il est plus favorable
- Pour les salariés embauchés en contrat de professionnalisation (valeur mensuelle) au 1er janvier 2022
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Age du salarié en contrat de professionnalisation |
Qualification d’un niveau inférieur au bac professionnel |
Qualification d’un niveau égal ou supérieur au bac professionnel |
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De 16 à 20 ans |
881,71 € |
1 042,03 € |
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(55 % du SMIC) |
(65 % du SMIC) |
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De 21 à 25 ans |
1 122,18 € |
1 282,49 € |
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(70 % du SMIC) |
(80 % du SMIC) |
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Au moins 26 ans |
Rémunération égale à 85 % du salaire minimum conventionnel de branche sans pouvoir être inférieure à 100 % du SMIC |
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A Mayotte
Un montant horaire spécifique s’applique. Au 1er janvier 2022, il est fixé à 7,98 € (soit 1 210,30 € mensuels sur la base de 35 heures de travail hebdomadaires).
Indemnités forfaitaires petits déplacements - Année 2022
Indemnités forfaitaires petits déplacements
Barème applicable depuis le 1er septembre 2022
Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle peuvent sous certaines conditions être exonérées en fonction d’un barème particulier réévalué au 1er janvier de chaque année.
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Trajet aller et retour compris entre |
Limite d'exonération quotidienne* |
Repas pris hors des locaux de l'entreprise ou sur un chantier |
Repas pris au restaurant (s'il est démontré que le salarié est dans l'obligation de prendre ses repas au restaurant) |
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5 km et 10 km |
2,90 € |
9,90 € |
20,20 € |
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10 km et 20 km |
5,80 € |
9,90 € |
20,20 € |
|
20 km et 30 km |
8,60 € |
9,90 € |
20,20 € |
|
30 km et 40 km |
11,50 € |
9,90 € |
20,20 € |
|
40 km et 50 km |
14,40 € |
9,90€ |
20,20 € |
|
50 km et 60 km |
17,30 € |
9,90 € |
20,20 € |
|
60 km et 70 km |
20,10 € |
9,90 € |
20,20 € |
|
70 km et 80 km |
23,00 € |
9,90 € |
20,20 € |
|
80 km et 90 km |
25,90 € |
9,90 € |
20,20 € |
|
90 km et 100 km |
28,80 € |
9,90 € |
20,20 € |
|
100 km et 110 km |
31,60 € |
9,90 € |
20,20 € |
|
110 km et 120 km |
34,50 € |
9,90 € |
20,20 € |
|
120 km et 130 km |
37,40 € |
9,90 € |
20,20 € |
|
130 km et 140 km |
40,30 € |
9,90 € |
20,20 € |
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140 km et 150 km |
43,10 € |
9,90 € |
20,20 € |
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150 km et 160 km |
46,00 € |
9,90 € |
20,20 € |
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160 km et 170 km |
48,90 € |
9,90 € |
20,20 € |
|
170 km et 180 km |
51,80 € |
9,90 € |
20,20 € |
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180 km et 190 km |
54,60 € |
9,90 € |
20,20 € |
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190 km et 200 km |
57,50 € |
9,90 € |
20,20 € |
* : Pour les véhicules électriques, le montant des frais de déplacement est majoré de 20 %
Ce barème fixe les limites d’exonération des remboursements de frais de repas et de transport exposés par les salariés amenés à se déplacer de façon habituelle sur des sites extérieurs à l’entreprise.
La limite d’exonération des indemnités de frais de transport tient compte des distances parcourues quotidiennement (aller/retour) à cette occasion par les intéressés :
- depuis l’entreprise (siège social ou établissement auquel est rattaché le salarié) et depuis leur domicile pour les salariés des entreprises de travaux publics et du bâtiment qui travaillent sur des chantiers (pour ces derniers, l’option entre l’une ou l’autre de ces modalités doit être exercée pour l’ensemble des salariés de l’entreprise et la distance à retenir est la distance kilométrique parcourue par la route pour se rendre sur le lieu de chantier) ;
- depuis leur domicile ou depuis l’entreprise (siège social ou établissement dont dépend le salarié) pour les salariés des entreprises de tôlerie, de chaudronnerie, de tuyauterie industrielle, travaillant sur des sites extérieurs ;
- depuis leur domicile pour les salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire.
A noter : cette exonération suppose que l’entreprise ne pratique pas, sur la rémunération des salariés, la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels dont peuvent bénéficier certaines professions.
