Indice de la production des transports maritimes et fluviaux - Année 2022
Indice de la production des transports maritimes et fluviaux
Année 2022
Indice de la production des transports maritimes et fluviaux (référence 100 en 2015)
Période |
Indice |
Variation mensuelle |
Décembre 2022 |
187,0 |
- 6,9 % |
Novembre 2022 |
181,2 |
- 4,9 % |
Octobre 2022 |
190,9 |
- 8,6 % |
Septembre 2022 |
213,6 |
- 1,0 % |
Août 2022 |
214,6 |
+ 7,5 % |
Juillet 2022 |
197,5 |
+ 3,2 % |
Juin 2022 |
191,3 |
- 0,2 % |
Mai 2022 |
202,8 |
+ 0,8 % |
Avril 2022 |
200,3 |
+ 0,8 % |
Mars 2022 |
197,2 |
+ 3,2 % |
Février 2022 |
186,0 |
- 4,2 % |
Janvier 2022 |
193,1 |
+ 11,5 % |
Indice de la production des transports terrestres - Année 2022
Indice de la production des transports terrestres
Année 2022
Indice de la production des transports terrestres (référence 100 en 2015)
Période |
Indice |
Variation mensuelle |
Décembre 2022 |
121,9 |
- 3,2 % |
Novembre 2022 |
126,2 |
+ 0,9 % |
Octobre 2022 |
125,6 |
+ 1,8 % |
Septembre 2022 |
123,5 |
- 1,1 % |
Août 2022 |
125,2 |
+ 4,9 % |
Juillet 2022 |
118,5 |
- 2,6 % |
Juin 2022 |
121,9 |
0,0 % |
Mai 2022 |
123,1 |
+ 3,5 % |
Avril 2022 |
118,7 |
- 3,7 % |
Mars 2022 |
124,0 |
+ 2,7 % |
Février 2022 |
121,9 |
+ 2,9 % |
Janvier 2022 |
117,8 |
- 2,2 % |
Indice de la production des transports aériens - Année 2022
Indice de la production des transports aériens
Année 2022
Indice de la production des transports aériens (référence 100 en 2015)
Période |
Indice |
Variation mensuelle |
Décembre 2022 |
93,5 |
- 8,6 % |
Novembre 2022 |
102,1 |
+ 6,1 % |
Octobre 2022 |
88,9 |
- 1,4 % |
Septembre 2022 |
87,1 |
+ 0,8 % |
Août 2022 |
85,7 |
- 2,7 % |
Juillet 2022 |
88,5 |
+ 1,3 % |
Juin 2022 |
86,2 |
- 0,2 % |
Mai 2022 |
86,9 |
+ 5,1 % |
Avril 2022 |
80,7 |
- 5,8 % |
Mars 2022 |
81,2 |
+ 3,1 % |
Février 2022 |
77,4 |
- 2,2 % |
Janvier 2022 |
79,8 |
- 9,0 % |
Tarifs des taxis 2022
TAXIS - TARIFS POUR L’ANNEE 2022
A – Montant des tarifs
Tarifs pour l’année 2022 |
Montants |
|||
Variation du tarif de la course type |
Au plus de 2 % |
|||
Composantes de la course type |
Prise en charge |
Au plus 4,18 € |
||
Prix maximum du km parcouru |
Au plus 1,12 € |
|||
Prix maximum horaire |
Au plus 37,46 € |
|||
Tarif minimum susceptible d’être perçu |
7,30 € |
|||
Suppléments |
Taxis non parisiens |
Passagers (par passager à partir de 5) |
2,50 € |
|
Bagages (par encombrant) |
2,00 € |
|||
Taxis lyonnais |
Réservation immédiate |
2,00 € |
||
Réservation à l’avance |
4,00 € |
|||
Taxis niçois |
Réservation immédiate |
4,00 € |
||
Réservation à l’avance |
4,00 € |
|||
Taxis cannois et antibois |
Réservation immédiate |
3,00 € |
||
Réservation à l’avance |
3,00 € |
|||
Taxis toulousains |
Réservation avec prise en charge dans la zone de stationnement |
3,00 € |
||
Réservation avec prise en charge en dehors de la zone de stationnement |
7,00 € |
|||
Taxis parisiens |
Réservation immédiate |
4,00 € |
||
Réservation à l’avance |
7,00 € |
|||
Passagers (par passager à partir de 5) |
4,00 € |
|||
Taxis guadeloupéens autorisés à stationner à l'aéroport et au Grand Port Maritime de la Guadeloupe |
Passagers (par passager à partir de 5) |
2,50 € |
||
Taxis pointois |
Passagers (par passager à partir de 5) |
2,50 € |
||
Forfaits parisiens |
Aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle-Paris « rive droite » |
53,00 € |
||
Aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle-Paris « rive gauche » |
58,00 € |
|||
Aéroport de Paris-Orly-Paris « rive droite » |
37,00 € |
|||
Aéroport de Paris-Orly-Paris « rive gauche » |
32,00 € |
|||
Forfaits niçois, cannois et antibois |
Aéroport de Nice-Côte d’Azur-Cannes |
85,00 € |
||
Aéroport de Nice-Côte d’Azur-Monaco |
95,00 € |
|||
Aéroport de Nice-Côte d’Azur-Nice centre |
32,00 € |
|||
Aéroport Nice – Côte d’Azur – Cap d’Antibes |
72,00 € |
|||
Forfaits toulousains |
Aéroport de Toulouse Blagnac – Toulouse zone 1 |
15 € |
||
Aéroport de Toulouse Blagnac – Toulouse zone 2 |
25 € |
|||
Aéroport de Toulouse Blagnac – Toulouse zone 3 |
35 € |
|||
Aéroport de Toulouse Blagnac – Toulouse zone 4 |
45 € |
|||
Forfaits guadeloupéens |
Aéroport Pôle Caraïbes - Gare maritime de Bergevin |
25 € |
||
Aéroport Pôle Caraïbes - Grand port maritime de la Guadeloupe |
25 € |
|||
Forfaits pointois |
Gare maritime de Bergevin - Aéroport Pôle Caraïbes |
25 € |
Les lieux situés à Nice-centre comprennent en limite ouest le boulevard Gambetta ; en limite nord, la voie Mathis, la voie Malraux, le parvis de l'Europe, le boulevard Louis-Delfino, boulevard Joseph-Garnier, avenue de la Libération et la gare des chemins de fer de Provence ; en limite sud, la promenade des Anglais, le quai des Etats-Unis, la place du 8-Mai-1945, le quai Rauba-Capeu, le port de Nice ; en limite est, boulevard Pierre-Sola et la gare de Riquier, la rue Arson, et le boulevard Lech-Walesa, le boulevard Stalingrad, le boulevard Franck-Pilatte jusqu'à l'hôtel Saint Jean.
Les lieux situés à Cap d'Antibes sont délimités comme suit : à l'ouest Parc Exflora-chemin des Eucalyptus ; au Nord chemin de Lauvert-route de la Badine ; au nord-est angle de la route de la Badine/chemin de la Colle - chemin de la Pinède - au niveau de l'avenue H.-Berlioz tirer une ligne droite vers la plage du Ponteil en passant par l'avenue de l'Orangerie et l'avenue Salvy ; à l'Est et au Sud, la mer.
Les lieux situés à Toulouse zone 1 sont délimités par l'avenue de l'aéroconstellation (Blagnac), l'avenue d'Andromède (Blagnac), le boulevard Alain-Savary (Blagnac), la route de Grenade à Blagnac jusqu'à la sortie 2 de l'A621, D901 (fil d'Ariane), sortie 2 de l'A624 et de la nationale 124.
Les lieux situés à Toulouse dans la zone 2 sont délimités par la nationale 224, chemin de l'Enseigure (parc des expositions - MEET) (Beauzelle), rue des Pins (Beauzelle), rue de Latché (Beauzelle), base de loisirs des Quinze sol, chemin des Ramiers (Beauzelle, Blagnac), allée du Canelet (Blagnac), rue Félix (Blagnac), avenue du Général-Compans (Blagnac), base de loisirs de Sesquières, sortie 33 périphérique, avenue des Etats-Unis, avenue Jean-Zay, avenue de Fronton (métro La vache), barrière de Paris, avenue des Minimes, avenue Honoré-Serres, place Arnaud-Bernard, boulevard Lascrosses, boulevard Armand-Duportal, allée de Barcelone, avenue Paul-Séjourné, avenue de l'Ancien-Vélodrome, allée du Niger, pont des Catalans, avenue du Château-d'Eau, boulevard Jean-Brune, avenue de Lombez, avenue de Lardenne, sortie rocade Arc-en-ciel D.980.2.
Les lieux situés à Toulouse dans la zone 3 sont délimités par : sorties 12 (et quartier Nord de Toulouse), 13 et 14 du périphérique, avenue d'Atlanta, route d'Agde, avenue Yves-Brunaud, avenue Jacques-Chirac (anciennement boulevard des Crêtes), avenue Jean-Chaubet, avenue Camille-Pujol, pont Guihlemmery, place Dupuy, rue des Potiers, Grands Ronds, allée Jules-Guesde, Grande rue Saint-Michel, boulevard des Recollets, ancien parc des expositions et stadium et Casino Barrière, avenue de Muret, route de Seysses, avenue du Général-Eisenhower, chemin de Basso-Cambo, chemin de Tucaut, route de Saint-Simon, rocade Arc en Ciel.
Les lieux situés à Toulouse dans la zone 4 sont délimités depuis sortie 14, sorties 15, 16, 17 et 18 du périphérique, route de Revel, route de Labège, Airbus Defense and Space, le Palays, zone d'activité et parc du Canal, Pouvourville, route de Narbonne, Rangueil Hôpital, Pech David, périphérique Sud, Oncopole, route d'Espagne, sortie 38 A64, zone Thibaud, chemin de la saudrune, route de Seysses.
Les lieux situés dans la gare maritime de Bergevin, le Grand Port maritime de la Guadeloupe et l'aéroport de Pôle Caraïbes sont situés dans l'emprise de la gare maritime de Bergevin, du grand port maritime international de la Guadeloupe et l'aéroport de Pôle Caraïbes.
B.-Lettre devant être apposée sur le cadran du taximètre
La lettre G de couleur bleue est apposée sur le cadran du taximètre après adaptation aux tarifs pour l'année 2022.
C.-Dispositif transitoire et entrée en vigueur
Les tarifs entrent en vigueur à la date fixée par les arrêtés préfectoraux et au plus tard le 1er février 2022.
Dans un délai de 2 mois à compter de la date d'entrée en vigueur des tarifs, le taxi fait modifier la table tarifaire du taximètre afin de permettre la prise en compte des tarifs.
Entre cette date et la modification de la table tarifaire, une hausse ne pouvant excéder la variation du tarif de la course-type peut être appliquée au montant de la course affiché sur le cadran, hors supplément, en utilisant un tableau de correspondance mis à la disposition de la clientèle. Les suppléments sont appliqués sans recourir au taximètre.
Cette hausse et l'application des suppléments font l'objet d'une mention manuscrite sur la note remise au consommateur.
D – Revalorisation infra-annuelle des tarifs des courses de taxi
Une nouvelle variation du tarif de la course type des taxis est mise en place, venant s'ajouter à la variation d'au plus 2 % déjà prévue. Cette variation est d'au plus 3,5 %.
En outre, le prix maximum du kilomètre parcouru de 1,12 € est porté à 1,16 €.
Les nouveaux tarifs entrent en vigueur, à la date fixée par les arrêtés préfectoraux publiés à cet effet, et au plus tard le 1er mai 2022. Ces arrêtés sont publiés au plus tard le 20 avril 2022.
Dans un délai de 2 mois à compter de la date d'entrée en vigueur des nouveaux tarifs, le taxi fait modifier la table tarifaire du taximètre afin de permettre la prise en compte de ces nouveaux tarifs.
Entre cette date et la modification de la table tarifaire, une hausse ne pouvant excéder la variation du tarif de la course-type pourra être appliquée au montant de la course affiché sur le cadran, hors supplément, en utilisant un tableau de correspondance mis à la disposition de la clientèle et affiché dans le véhicule de manière claire et lisible. Les suppléments sont appliqués sans recourir au taximètre. Cette hausse et l'application des suppléments font l'objet d'une mention manuscrite sur la note remise au consommateur.
Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises - Année 2022
Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises
Année 2022
Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises (référence 100 en 1976)
Période |
Indice |
Décembre 2022 |
101 |
Novembre 2022 |
102 |
Octobre 2022 |
102 |
Septembre 2022 |
103 |
Août 2022 |
100 |
Juillet 2022 |
100 |
Juin 2022 |
101 |
Mai 2022 |
102 |
Avril 2022 |
106 |
Mars 2022 |
103 |
Février 2022 |
111 |
Janvier 2022 |
107 |
Indice de la production dans les activités vétérinaires - Année 2022
Indice de la production dans les activités vétérinaires
Année 2022
Indice de la production dans les activités vétérinaires (référence 100 en 2015)
Période |
Indice |
Variation mensuelle |
Décembre 2022 |
130,4 |
- 0,9 % |
Novembre 2022 |
131,8 |
- 0,5 % |
Octobre 2022 |
132,5 |
- 1,1 % |
Septembre 2022 |
134,8 |
- 0,5 % |
Août 2022 |
135,7 |
+ 1,3 % |
Juillet 2022 |
132,6 |
- 2,4 % |
Juin 2022 |
137,8 |
+ 0,4 % |
Mai 2022 |
138,3 |
+ 0,6 % |
Avril 2022 |
136,5 |
- 1,5 % |
Mars 2022 |
139,4 |
- 0,4 % |
Février 2022 |
140,5 |
- 0,4 % |
Janvier 2022 |
141,1 |
+ 0,3 % |
Plafonds de la Sécurité sociale - Année 2022
Plafonds de la Sécurité sociale pour l'année 2022
Le plafond de la Sécurité Sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.).
Plafonds de salaires par périodicité de paie Articles D 242-16 et suivants du Code de la Sécurité Sociale |
||||||
Période de référence : 01.01.2022 au 31.12.2022 |
||||||
Année |
Trimestre |
Mois |
Quinzaine |
Semaine |
Jour |
Heure* |
41 136 € |
10 284 € |
3 428 € |
1 714 € |
791 € |
189 € |
26 € |
* pour une durée de travail inférieure à 5 heures
Pour information :
- la valeur horaire est égale à la valeur mensuelle multipliée par 12 et divisée par le nombre d'heures annuelles de travail fixé à l’article L 3122-4 du Code du Travail (1 607 heures)
- la valeur journalière est égale à la valeur mensuelle multipliée par 12 et divisée par le nombre de jours travaillés dans l'année fixé au 3° du I de l'article L. 3121-64 du Code du Travail (dans la limite de 218 jours)
- la valeur hebdomadaire est égale à la valeur mensuelle multipliée par 12 et divisée par 52
- la valeur par quinzaine est égale à la valeur mensuelle divisée par 2
- la valeur trimestrielle est égale à la valeur mensuelle multipliée par 3
- la valeur annuelle est égale à la valeur mensuelle multipliée par 12
Le plafond de la Sécurité sociale est fixé selon les modalités suivantes :
- la valeur mensuelle du plafond est fixée, pour chaque année civile, à partir du plafond applicable au cours de l'année de référence, correspondant à l'année antérieure ;
- elle tient compte :
- ○ de l'évolution moyenne estimée des salaires de cette année de référence prévue par le dernier rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières de la nation annexé au projet de loi de finances de l'année ;
- ○ le cas échéant, de la correction de l'estimation de l'évolution moyenne des salaires de l'année précédant l'année de référence figurant dans le dernier rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières de la nation annexé au projet de loi de finances de l'année ;
- lorsque le résultat de ce calcul est inférieur à la valeur du plafond en vigueur au cours de l'année de référence, cette dernière est reconduite pour l'année civile ;
- en cas de reconduction de la valeur du plafond, la valeur du plafond pour l'année civile suivante est déterminée en tenant compte de l'évolution moyenne estimée des salaires de l'année précédente, des évolutions moyennes des salaires des années qui n'ont pas été prises en compte, ainsi que, le cas échéant, de la correction de la dernière évolution moyenne des salaires ayant permis une revalorisation de la valeur du plafond ;
- lorsque la valeur du plafond de l'année civile suivante est inférieure à la valeur du plafond en vigueur au cours de l'année, cette dernière est reconduite pour l'année civile suivante.
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er août 2022
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er août 2022
1/ Montant du minimum garanti
Le montant du minimum garanti est fixé à 3,94 € au 1er août 2022.
2/ Montant du SMIC
- Cas général
Au 1er août 2022, le taux horaire du Smic passe de 10,85 € brut à 11,07 € brut, soit 1 678,95 € par mois sur la base d’une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.
Salaire minimum de croissance (Smic) (articles L 3231-1 et suivants du Code du travail) Territoire métropolitain et DOM |
||
Date d'effet |
SMIC horaire |
SMIC base 35 h par semaine |
01.08.2022 |
11,07 € |
1 678,95 € |
- Pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans
Au 1er août 2022, si vous employez des jeunes travailleurs, le SMIC qui leur est applicable comporte un abattement fixé à :
- 20 % avant 17 ans (soit 8,86 € pour le SMIC horaire, 1 343,16€ pour le SMIC base 35 h par semaine),
- 10 % entre 17 et 18 ans (soit 9,96 € pour le SMIC horaire, 1 511,06 € pour le SMIC base 35 h par semaine).
Cet abattement est supprimé pour les jeunes travailleurs ayant 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité dont ils relèvent.
- Pour les apprentis (valeur mensuelle) au 1er août 2022
Age de l’apprenti |
1ère année |
2e année |
3ème année |
< à 18 ans |
419,74€ |
621,21€ |
889,84€ |
(25 % du SMIC) |
(37 % du SMIC) |
(53 % du SMIC) |
|
De 18 à 21 ans |
688,37€ |
822,69€ |
1091,32€ |
(41 % du SMIC) |
(49 % du SMIC) |
(65 % du SMIC) |
|
> 21 ans |
889,84€ |
1 024,16€ |
1 309,58€ |
(53 % du SMIC*) |
(61 % du SMIC*) |
(78 % du SMIC*) € |
* ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé, s’il est plus favorable
- Pour les salariés embauchés en contrat de professionnalisation (valeur mensuelle) au 1er août 2022
Age du salarié en contrat de professionnalisation |
Qualification d’un niveau inférieur au bac professionnel |
Qualification d’un niveau égal ou supérieur au bac professionnel |
De 16 à 20 ans |
923,42 € |
1 091,32€ |
(55 % du SMIC) |
(65 % du SMIC) |
|
De 21 à 25 ans |
1 175,27€ |
1 343,16 € |
(70 % du SMIC) |
(80 % du SMIC) |
|
Au moins 26 ans |
Rémunération égale à 85 % du salaire minimum conventionnel de branche sans pouvoir être inférieure à 100 % du SMIC |
- A Mayotte
Un montant horaire spécifique s’applique. Au 1er août 2022, il est fixé à 8,35 € (soit 1 266,42 € mensuels sur la base de 35 heures de travail hebdomadaires).
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er mai 2022
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er mai 2022
1/ Montant du minimum garanti
Le montant du minimum garanti est fixé à 3,86 € au 1er mai 2022.
2/ Montant du SMIC
- Cas général
Au 1er mai 2022, le taux horaire du Smic passe de 10,57 € brut à 10,85 € brut, soit 1 645,58 € par mois sur la base d’une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.
Salaire minimum de croissance (Smic) (articles L 3231-1 et suivants du Code du travail) Territoire métropolitain et DOM |
||
Date d'effet |
SMIC horaire |
SMIC base 35 h par semaine |
01.05.2022 |
10,85 € |
1 645,58 € |
- Pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans
Au 1er mai 2022, si vous employez des jeunes travailleurs, le SMIC qui leur est applicable comporte un abattement fixé à :
- 20 % avant 17 ans (soit 8,68 € pour le SMIC horaire, 1 316,47€ pour le SMIC base 35 h par semaine),
- 10 % entre 17 et 18 ans (soit 9,77 € pour le SMIC horaire, 1 481,03 € pour le SMIC base 35 h par semaine).
Cet abattement est supprimé pour les jeunes travailleurs ayant 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité dont ils relèvent.
- Pour les apprentis (valeur mensuelle) au 1er mai 2022
Age de l’apprenti |
1ère année |
2e année |
3ème année |
< à 18 ans |
411,40€ |
608,87€ |
872,16€ |
(25 % du SMIC) |
(37 % du SMIC) |
(53 % du SMIC) |
|
De 18 à 21 ans |
674,69€ |
806,34€ |
1069,63€ |
(41 % du SMIC) |
(49 % du SMIC) |
(65 % du SMIC) |
|
> 21 ans |
872,16€ |
1 003,81€ |
1 283,56€ |
(53 % du SMIC*) |
(61 % du SMIC*) |
(78 % du SMIC*) € |
* ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé, s’il est plus favorable
- Pour les salariés embauchés en contrat de professionnalisation (valeur mensuelle) au 1er mai 2022
Age du salarié en contrat de professionnalisation |
Qualification d’un niveau inférieur au bac professionnel |
Qualification d’un niveau égal ou supérieur au bac professionnel |
De 16 à 20 ans |
905,07 € |
1 069,63€ |
(55 % du SMIC) |
(65 % du SMIC) |
|
De 21 à 25 ans |
1 151,91€ |
1 316,47 € |
(70 % du SMIC) |
(80 % du SMIC) |
|
Au moins 26 ans |
Rémunération égale à 85 % du salaire minimum conventionnel de branche sans pouvoir être inférieure à 100 % du SMIC |
- A Mayotte
Un montant horaire spécifique s’applique. Au 1er mai 2022, il est fixé à 8,19 € (soit 1 242,15 € mensuels sur la base de 35 heures de travail hebdomadaires).
Frais professionnels liés au télétravail - Année 2022
Frais professionnels liés au télétravail
Année 2022
Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont considérés comme des dépenses inhérentes à l'emploi dont le remboursement peut être exclu de l'assiette des cotisations, dans les conditions et limites suivantes :
Nature des frais |
Evaluation des remboursements de frais exonérés de cotisations |
Utilisation d’un bureau à domicile entraînant des frais fixes pour le salarié (montant du loyer ou valeur locative, taxes d’habitation, et foncière, taxes locales, charges de copropriété, assurance habitation) |
Quote-part de l’ensemble des frais fixes réellement supportés au titre du local affecté à un usage professionnel au prorata de la superficie totale de l’habitation principale |
Utilisation d’un bureau à domicile entraînant des frais variables pour le salarié (chauffage, électricité) |
Sur la base des dépenses réelles, Quote-part des frais variables réellement supportés au titre du local affecté à un usage professionnel |
Achat de mobilier(1) et du matériel(2) par le salarié pour le compte de l’entreprise |
Avantage en nature à évaluer sur la base des dépenses réelles (sur justificatifs) |
Achat de mobilier (1) et du matériel (2) par le salarié pour le compte de l’entreprise, le salarié restant propriétaire du mobilier et du matériel |
Sur la base des dépenses réelles, dans la limite de 50 % (sur justificatifs) |
Prêt de mobilier et de matériel par l’entreprise |
Pas de remboursement de frais possible (absence de dépenses supplémentaires pour le salarié) |
Frais liés à l’adaptation du local. Frais de diagnostic de conformité électrique. Installations de prises (téléphoniques, électriques...) Modifications liées à la mise en conformité avec la législation du travail. |
Sur la base des dépenses réelles. L’exclusion de l’assiette des cotisations de ces frais est admise sur présentation de la facture (travaux aménagement). |
Frais de connexion et frais d’abonnement (téléphone, Internet, etc.) |
Remboursement exonéré des cotisations sociales sur justificatifs des frais engagés |
Achat de consommables (cartouches d’encre, ramettes de papier, etc.) |
Remboursement exonéré des cotisations sociales sur justificatifs des frais engagés. |
(1) Dépenses d’acquisition du mobilier : Bureau ergonomique, Fauteuil ergonomique, Etagères, meubles de rangement, Lampe de bureau.
(2) Matériels informatiques et périphériques : ordinateur, imprimante, modem.
Par souci de simplification, la fourniture de justificatifs n’est plus systématique en ce qui concerne l’allocation forfaitaire globale. Celle-ci est réputée utilisée conformément à son objet et exonérée de cotisations sociales dans la limite globale de 10 € par mois pour un salarié effectuant 1 journée de télétravail par semaine (20 € pour 2 journées de télétravail par semaine, 30 € pour 3 journées de télétravail par semaine, etc.).