1/ Assiette et taux des cotisations

1. Tableau récapitulatif des sommes sur lesquelles les cotisations sont basées (assiettes)

 

Assiettes
Revenus professionnels	Utilisés pour calculer les cotisations et contributions sociales
Assiettes forfaitaires provisoires d'installation	Utilisées en l'absence de revenus professionnels, et ceci quel que soit le critère d’assujettissement applicable : 600 SMIC* pour les cotisations AMEXA (1) (chef d’exploitation à titre exclusif/principal, ou secondaire), AVA (2), PFA (3) et CSG/CRDS, soit 6 762 € au 1er janvier 2023 800 SMIC* en AVI (4) et FPC (5), soit 9 016 € au 1er janvier 2023 1820 SMIC* en RCO (6), soit 20 511,40 € au 1er janvier 2023 11,5% du plafond annuel de sécurité social (PASS) en invalidité, soit 5 059,08  € au 1er janvier 2023

1.  : Assurance maladie, invalidité, maternité du régime des non-salariés agricoles
2.  : Assurance vieillesse agricole
3.  : Prestations familiales
4.  : Assurance vieillesse individuelle
5.  : Formation professionnelle continue
6.  : Retraite complémentaire obligatoire

* : SMIC horaire

2. Tableau récapitulatif des cotisations sociales AMEXA au 1^er janvier 2023

Cotisation AMEXA*	Taux ou montant
	Montant des revenus d’activité	Taux applicable
Chef d'exploitation ou d'entreprise à titre exclusif ou principal domicilié fiscalement en France	Inférieurs à 40 % du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 17 597 € pour 2023	0 %
	Revenu supérieur à 40% du PASS et inférieur ou égal à 60%   Entre 17 597 et 26 395 € pour 2023	Entre 0 et 4 %
	Revenu supérieur à 60% du PASS et inférieur ou égal à 110% Entre 26 395 et 48 391 € pour 2023	Entre 4 et 6,50%
	Supérieurs ou égaux à 110 % du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 48 391 € pour 2023	6,50 %
Chef d'exploitation ou d'entreprise à titre secondaire domicilié fiscalement en France	7,48 %
Chef d'exploitation ou d'entreprise à titre exclusif ou principal domicilié fiscalement à l'étranger	14,50%
Chef d'exploitation ou d'entreprise à titre secondaire domicilié fiscalement à l'étranger	12,43%
Associé d’exploitation et aide familial majeur d’un chef d’exploitation bénéficiaire de l'AMEXA	2/3 de la cotisation déterminée pour un chef d'exploitation ou d'entreprise à titre exclusif ou principal. Plafond de 56 SMIC horaire (631,12 € au 1er janvier 2023)
Aide familial de - de 18 ans d’un chef d’exploitation bénéficiaire de l’AMEXA	1/3 de la cotisation déterminée pour un chef d'exploitation ou d'entreprise à titre exclusif ou principal. Plafond de 56 SMIC horaire (631,12 € au 1er janvier 2023)
Retraité domicilié fiscalement à l'étranger bénéficiaire ou pas de l'AMEXA	3,20%

* : Pour les conjoints divorcés ou séparés de corps qui reprennent l’exploitation, une exonération de 50% des cotisations s’applique.

** : Taux = [(T1-T2)/ (1,1 × PSS)] × r + T2 où T1 est égal au taux de 6,50%, T2 est égal à 1,5 % et r au revenu d'activité.

 

3. Tableau récapitulatif des cotisations sociales « invalidité » au 1^er janvier 2023

COTISATIONS INVALIDITE	Taux ou montant	Assiette minimum	Plafond	Autres
Chef d'exploitation ou d'entreprise à titre exclusif ou principal	1,1%	11,5 % du PASS, soit 5 059,08€ en 2022.		Réduction de 10 % de la cotisation minimum des pluriactifs non-salariés agricoles (NSA) à titre principal
Associé d’exploitation et aide familial majeur d’un chef d’exploitation bénéficiaire de l'AMEXA	2/3		15 SMIC, soit 169,05 € au 1er janvier 2023.	Calcul par rapport à la cotisation déterminée pour un chef d'exploitation ou d'entreprise à titre exclusif ou principal
Aide familial de moins de 18 ans d’un chef d’exploitation bénéficiaire de l’AMEXA	1/3
Associé d’exploitation et aide familial majeur d’un chef d’exploitation non bénéficiaire de l'AMEXA	2/3		15 SMIC, soit 169,05€ au 1er janvier 2023	Calcul par rapport à la cotisation déterminée pour un chef d'exploitation ou d'entreprise à titre secondaire
Aide familial de moins de 18 ans d’un chef d’exploitation non bénéficiaire de l’AMEXA	1/3

* : Pour les conjoints divorcés ou séparés de corps qui reprennent l’exploitation, une exonération de 50% des cotisations s’applique.

4. Tableau récapitulatif des cotisations sociales « pension d’invalidité » au 1^er janvier 2023

PENSION D'INVALIDITE	Montant
Collaborateur (conjoint, concubin, pacsé), y compris non-salariés bénéficiant des prestations en nature auprès de l'AMEXA	37€*

* : Calcul par rapport à la cotisation minimum invalidité du chef d’exploitation (2/3 du montant de la cotisation)

5. Tableau récapitulatif des cotisations sociales d’ « IJ AMEXA » au 1^er janvier 2023

Indemnités journalières (IJ) AMEXA	Montant
Chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, collaborateur, associé d’exploitation, aide familial à titre exclusif ou principal	180 €

6. Tableau récapitulatif des cotisations sociales d’ «AVI » au 1^er janvier 2022

Assurance Vieillesse Individuelle (AVI)	Taux	Assiette minimum	Plafond
Chef d'exploitation ou d'entreprise Collaborateur à titre exclusif ou principal (conjoint, concubin, pacsé) Aide familial	3,32 %*	800 SMIC, soit 9 016€ au 1er janvier 2023	43 992 €

* : Taux identique pour les adhérents à l'assurance volontaire vieillesse

7. Tableau récapitulatif des cotisations sociales d’«AVA » au 1^er janvier 2023

Assurance Vieillesse Agricole (AVA) plafonnée	Taux	Assiette minimum	Plafond
Chef d'exploitation ou d'entreprise	11,55 %*	600 SMIC horaire (soit 6 762 € AU 1ER janvier 2023)	43 992€
Collaborateur (conjoint, concubin, pacsé) Aide familial		400 SMIC horaire (soit 4 508 € au 1er janvier 2023)
Assurance Vieillesse Agricole (AVA) déplafonnée	2,24 %*	600 SMIC horaire (soit 6 762 € au 1er janvier 2023)

* : Taux identique pour les adhérents à l'assurance volontaire vieillesse

8. Tableau récapitulatif des cotisations sociales de «PFA » au 1^er janvier 2023

COTISATIONS	Taux ou montant
PFA (Prestations familles)	Montant des revenus d’activité	Taux applicable
Chef d'exploitation ou d’entreprise	inférieurs ou égaux à 110% du PASS (soit 48 391 € pour 2023)	0 %
	entre 110% et 140% du PASS (entre  48 391 € et € 61 589 € pour 2023 )	Taux variable* entre 0 % et 3,10 %
	supérieurs à 140% du PASS  (soit 61 589 € pour 2023)	3,10 %

* : Taux = [(T1)/(0,3 × PSS)] × (r - 1,1 × PSS) où T1 est égal à 3,10% et r est le revenu d'activité.

Précision : abattement d'assiette de 890 SMIC horaire pour les chefs d'exploitation atteints d'une invalidité depuis plus de 6 mois et entraînant une incapacité de travail d'au moins 66 %.

1. Tableau récapitulatif des cotisations sociales « ATEXA » au 1^er janvier 2023

COTISATION ATEXA – Accident du travail*	A	B	C	D	E	Spécificités
Chef d'exploitation ou d'entreprise à titre exclusif ou principal	487,57€	528,16 €	485,91 €	521,91€	528,16 €
Chef d'exploitation ou d'entreprise à titre secondaire	243,79€	264,08€	242,95 €	260,96€	264,08€
Collaborateur (conjoint, concubin, pacsé)à titre exclusif ou principal / Aides familiaux et associés d'exploitation	187,62 €	203,24 €	186,97 €	200,83 €	203,24 €	Le montant est égal soit à 38,48% de la cotisation due par un chef d’exploitation à titre principal, soit à 76,96% de la cotisation due par un chef d’exploitation à titre secondaire
Collaborateur (conjoint, concubin, pacsé)à titre secondaire	93,81 €	101,62 €	93,49 €	100,42 €	101,62 €	Le montant est égal soit à 19,24% de la cotisation due par un chef d’exploitation à titre principal, soit à 38,48% de la cotisation due par un chef d’exploitation à titre secondaire

* : Montant modulé en fonction de la catégorie de risques

NB : Pour les cotisants de solidarité, la cotisation ATEXA est de 64,80 €, quelle que soit la catégorie de risques. 

10. Tableau récapitulatif des cotisations sociales « RCO » au 1^er janvier 2023

COTISATION RCO (retraite complémentaire obligatoire)	TAUX	Spécificités
Chef d’exploitation ou d’entreprise à titre exclusif, principal ou secondaire (pluriactif NSA + salarié uniquement)	4 %	Cotisation calculée sur les revenus professionnels ou l’assiette forfaitaire provisoire d’installation, avec application d’une assiette minimum fixée à 1 820 SMIC horaire, soit 20 511,40 € au 1er janvier 2023
Collaborateur (conjoint, concubin, pacsé) et Aide familial	4 %	Assiette forfaitaire de 1 200 SMIC horaire, soit 13 524 € au 1er janvier 2023

11. Tableau récapitulatif de la cotisation de solidarité au 1^er janvier 2023

COTISATION DE SOLIDARITE
	Taux	Assiettes forfaitaires provisoires d’installation
Personnes visées à l’article L. 731-23 du Code rural et de la Pêche maritime	14 %	100 SMIC horaire (quel que soit le critère d’assujettissement) pour la cotisation de solidarité et la CSG/CRDS, soit 1 127€ au 1er janvier 2023

2/ Assiette et taux des contributions

1. Tableau récapitulatif des contributions sociales au 1^er janvier 2022

Contributions	TAUX OU MONTANT
CSG	9,2 %
dont non déductible	2,4 %
dont déductible	6,8 %
CRDS	0,5 %
Val d’hor (1)	126 € TTC - 468 €TTC
INTERAPI (2)	160 € (chef d’exploitation ou d’entreprise agricole) 60 € (cotisant de solidarité)
FMSE (3)	20 €*
VIVEA / AGEFOS PME (4)	0,61 % Taux minimum : 0,17% du PASS (74,79 € en 2023) Taux maximum : 0,89% du PASS (391,53 € en 2023)
Chef d’exploitation
Membre de la famille et cotisant de solidarité	0,17% du PASS (74,79 € en 2023)

1. Interprofession française de l’horticulture, de la fleuristerie et du paysage
2. Interprofession des produits de la ruche
3. Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnemental
4. Gestionnaires de fonds de la formation professionnelle

* : cotisation complémentaire pour :

• les producteurs de fruits (entre 10 € et 60 €) ;
• les producteurs de légumes frais (entre 10 € et 22 €) ;
• les Pépiniéristes et horticulteurs (50 €) ;
• les éleveurs de volailles (24 €) ;
• les viticulteurs (5 €) ;
• les oléiculteurs (entre 10 € et 80 €).

3/ Exonération de cotisation en début d’activité

EXONERATION JEUNES AGRICULTEURS
	% d’exonération	Plafond de l’exonération
1ère année	65 %	3 427 €
2eme année	55 %	2 900 €
3ème année	35 %	1 845 €
4ème année	25 %	1 318 €
5ème année	15 %	791 €

4/ Déduction de rente du sol

DEDUCTION RENTE DU SOL
RCP – [4% x {BA % (RCP / RCT) – RCP}]	RCP : Revenu cadastral des terres dont l'exploitant est propriétaire RCT : Revenu cadastral total des terres de l'exploitation

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023

Cotisation	Base de calcul	Taux
Maladie	Revenus d’activité non salariée inférieurs à 17 597 €	0 %
	Revenus entre 17 597 € et 48 391 €	Taux progressif entre 0 % et 6,50 %
	Revenus supérieurs à 48 391 €	6,50 %
	Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés (hors revenus tirés des activités non salariées réalisées dans des structures dont le financement inclut la rémunération du médecin et de la participation à la permanence des soins)	3,25 %
Indemnités journalières	Revenus plafonnés à 131 976 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 117 597 €	0,30 %
Allocations familiales*	Revenus professionnels inférieurs à 48 391 €	0 % du revenu d’activité non salarié
	Revenus professionnels entre 48 391 € et 61 589 €	Taux progressif entre 0 % et 3,10 % du revenu d’activité non salarié
	Revenus professionnels supérieurs à 61 589 €	3,10 % du revenu d’activité non salarié
CSG/CRDS	Revenu d’activité non salarié et cotisations personnelles obligatoires	9,70 %
Contribution à la formation professionnelle	Sur la base du PASS 43 992 €	0,25 % soit 110 € 0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur
Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS)	Sur l’ensemble du revenu d’activité non salariée	0,5 % dans la limite de 220 €
Retraite de base	Jusqu’à 43 992 €	8,23 %
	Jusqu’à 219 960 €	1,87 %
Retraite complémentaire	Sur les revenus de l’activité non salariée de 2010 dans la limite de 153 972 € (3,5 PASS)	10 %
Allocations supplémentaires de vieillesse (ASV)	Part forfaitaire	5 622 €
	Part proportionnelle sur les revenus de 2021 plafonnés à 219 960 €	3,80 %
Invalidité-Décès	Classe A Jusqu’à 42 992 € de revenus en 2021	631 €
	Classe B Entre 43 992 € et 131 976 € en 2021	712 €
	Au-delà de 131 976 € en 2021	828

2/ Assiette et cotisations forfaitaires de début d’activité

• Au titre de la 1ère ou de la 2^e année d’activité en 2023 (médecin de moins de 40 ans). Les cotisations de 2^ème année seront calculées sur la base des revenus nets d’activité dès qu’ils seront connus.

Cotisation	Assiette maximale	Montant
Maladie	8 358 € (43 992 € x 19 %)	0 € avec l’Acre
Allocations familiales	100 % pris en charge par la CPAM
CSG / CRDS	8 358 € (43 992€ x 19 %)	811 €
Retraite de base	8 358  € (43 992 € x 19 %)	844 €
ASV	8 358€ (43 992 € x 19 %)	5 622 € (part forfaitaire à votre charge)
		318 € (part proportionnelle à votre charge)
Invalidité – Décès	Classe A – revenu < 43 992 € (1 PASS)	631 €
	Classe B – revenu entre 43 992 € (1 PASS) et 131 976 € (3 PASS)	712 €
	Classe C – revenu supérieur ou égal à 131 976 €	828 €
Contribution à la formation professionnelle	43 992 € x 0,25 %	110 €
CURPS	8 358 € (43 992 € x 19 %)	42 €

3/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation	Assiette		Taux / montant
	Formule	Base de calcul
Retraite de base	Cotisation sans partage du revenu	Forfaitaire (1/2 x 43 992 €)	10,10 % soit 2 221 €
		25 % du revenu du médecin	8,23 % jusqu’à 43 992 € 1,87 % jusqu’à  219 960 €
		50 % du revenu du médecin	8,23 % jusqu’à 43 992€ 1,87 % jusqu’à 219 960 €
	Cotisation avec partage du revenu*	25 % du revenu du médecin	8,23 % jusqu’à 10 998 € 1,87 % jusqu’à 54 990 €
		50 % du revenu du médecin	8,23 % jusqu’à 21 996 € 1,87 % jusqu’à 109 980 €
Retraite complémentaire	25 % de la cotisation du médecin
	50 % de la cotisation du médecin
Invalidité - décès	25 % de la cotisation du médecin
	50 % de la cotisation du médecin

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023

Cotisation	Base de calcul	Taux/montant
Maladie	Revenus d’activité inférieurs à 17 597 €	0 %
	Revenus entre 17 597 € et 48 391 €	Taux progressif entre 0 % et 6,50 %
	Revenus supérieurs à 48 391 €	6,50 %
	Revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés Revenus inférieurs à 17 597 €	3,25 %
	Revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés Revenus entre 17 597 € et 48 391 €	Taux progressif de 3,25 % à 9,75 %
	Revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés Revenus supérieurs à 48 391 €	9,75 %
Indemnités journalières	Revenus plafonnés à 131 976€ (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 17 597  €	0,30 %
Allocations familiales*	Revenus professionnels inférieurs à 48 391 €	0 % du revenu d’activité non salarié
	Revenus professionnels entre 48 391 € et 61 589 €	Taux progressif entre 0 % et 3,10 % du revenu d’activité non salarié
	Revenus professionnels supérieurs à 61 589 €	3,10 % du revenu d’activité non salarié
	Prise en charges des cotisations par l’assurance maladie	-       100 % pris en charge par la CPAM pour des revenus inférieurs à 61 589 € -       75 % pris en charge par la CPAM pour les revenus compris entre 61 589 € et 109 980 € -       60% pris en charge par la CPAM pour les revenus excédant 109 980 €)
CSG/CRDS	Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires	9,70 %
	Revenus de remplacement : allocations forfaitaires de repos maternel, l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité maternité, l’indemnité de congé paternité, l’indemnité de remplacement maternité	6,70 %
Contribution à la formation professionnelle	Sur la base de 43 992 €	0,25 % soit 110 € 0,34 % en présence d’un conjoint associé
Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS)	Sur l’ensemble du revenu d’activité non salariée	0,5 % dans la limite de  220 €
Retraite de base **	Jusqu’à 43 992 €	8,23 %
	Jusqu’à 219 960 €	1,87 %
Retraite complémentaire	Sur les revenus de l’activité non salariée de 2021 dans la limite de 153 972 € (3,5 PASS)	10 %
Allocations supplémentaires de vieillesse (ASV)	Part forfaitaire	5 622€ (dont 1 874 € à votre charge et 3 748 € pris en charge par la CPAM)
	Part proportionnelle sur les revenus conventionnels de 2021 plafonnés à 219 960 €	3,80% (dont 1/3 à votre charge et 2/3 à la charge de la CPAM)
Invalidité-Décès	Jusqu’à 43 992 € de revenus en 2021	631 €
	Entre 43 992 € et 131 976 € en 2020	712 €
	Au-delà de 131 976 € en 2020	828 €

** Pour compenser la hausse de la CSG, les médecins de secteur 1 bénéficient d'une participation de l'assurance maladie au financement de leurs cotisations du régime de base. Cette participation, dans la limite de la cotisation due, correspond à :

• 2,15 % du revenu pour les revenus inférieurs à 61 589 € (1,4 PASS) ;
• 1,51 % du revenu pour les revenus égaux ou supérieurs à 61 589 € (1,4 PASS) mais inférieurs ou égaux à 109 980 € (2,5 PASS)
• 1,12 % du revenu pour les revenus supérieurs à 109 980 €.

2/ Assiettes et cotisations forfaitaires de début d’activité

• Au titre de la 1ère ou de la 2^e année d’activité en 2023 (médecin de moins de 40 ans)

Cotisation	Assiette maximale	Montant
Maladie*	8 358 € (42 992€ x 19 %)	0 € avec l’ACRE)
Allocations familiales*	100 % pris en charge par la CPAM
CSG / CRDS	8 358 € (43 992€ x 19 %)	811€
Retraite de base*	8 358 € (43 992 € x 19 %)	664 € (ou 621 € à votre charge) 0 € avec l’ACRE
ASV	8 358 € (43 992 € x 19 %)	1 874 € (part forfaitaire à votre charge)
		106 € (part proportionnelle à votre charge)
Invalidité – Décès*	Classe A – revenu < 43 992 € (1 PASS)	631 €
	Classe B – revenu entre 43 992 € (1 PASS) et 131 976 € (3 PASS)	712 €
	Classe C – revenu supérieur ou égal à 131 976 €	828 €
Contribution à la formation professionnelle	43 992 € x 0,25 %	110 €
CURPS	8 358 € (43 992 € x 19 %)	42 €

3/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation	Assiette		Taux / montant
	Formule	Base de calcul
Retraite de base	Cotisation sans partage du revenu	Forfaitaire (1/2 x 43 992 €))	10,10 % soit 2 221 €
		25 % du revenu du médecin	8,23 % jusqu’à 43 992  € 1,87 % jusqu’à 219 960  €
		50 % du revenu du médecin	8,23 % jusqu’à 43 992€ 1,87 % jusqu’à 219 960  €
	Cotisation avec partage du revenu*	25 % du revenu du médecin	8,23 % jusqu’à 10 998  € 1,87 % jusqu’à 54 990  €
		50 % du revenu du médecin	8,23 % jusqu’à 21 996€ 1,87 % jusqu’à 109 980€
Retraite complémentaire	25 % de la cotisation du médecin
	50 % de la cotisation du médecin
Invalidité – Décès	25 % de la cotisation du médecin =
	50 % de la cotisation du médecin = des revenus du médecin

     1/ Assiette et taux des cotisations

Cotisation	Base de calcul	Taux/montant
Maladie-maternité *	Revenus d’activité inférieurs à 17 597 €	0 %
	Revenus entre 17 597 € et 26 395 €	Taux progressif entre 0 % et 4 %
	Revenus entre 26 395 € et 48 391 €	Taux progressif entre 4 % et 6,50 %
	Revenus supérieurs à 48 391 €	6,50 %
Indemnités journalières	Revenus plafonnés à 131 976 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 17 597 €	0,30 %
Allocations familiales **	Revenus inférieurs à 43 391 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	0 %
	Revenus compris entre 48 391 € et 61 589 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	Taux progressif de 0 % à 3,10 %
	Revenus supérieurs à 61 589 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	3,10 %
Retraite de base	Dans la limite de 43 992 (1 Pass) €	8,23 %
	Dans la limite de   219 960 (5 Pass) €	1,87 %
Retraite complémentaire	Tranche 1 : Revenu < ou égal à 43 992 € (1 Pass)	9%
	Tranche 2 : Revenu entre 43 992 € et 131 976 € (1 à 3 Pass)	22%
Invalidité – Décès	Revenu < ou égal à 81 385 € (1,85 Pass) Assiette minimale : 16 277 € (37% du Pass)	0,5 %
CSG/CRDS	Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires	9,70 %
Contribution à la formation professionnelle	Sur la base de 43 992 €	0,25 % (0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur)

* Taux variable des cotisations maladie-maternité

Le professionnel libéral dont les revenus sont inférieurs à 110 % du PASS, soit 48 391 € pour 2023, bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = votre revenu d'activité) : Taux = [(6,50 % - 1,5 %) / (1,1 × 43 992)] × r + 1,5

** Taux variable des cotisations d’allocations familiales

Pour un revenu compris entre 48 391 € et 61 589 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) : Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 43 992)] × (r - 1,1 × 43 992)

      2/ Assiette et cotisations minimales
 

En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.

Cotisation	Assiette minimale	Montant annuel de la cotisation
Retraite de base	5 059 € (43 992 € x 11,50 %)	511 €
Contribution à la formation professionnelle	Sur la base de 43 992 €	110 € (sans conjoint collaborateur)*

*150 € en présence d’un conjoint collaborateur

3/ Assiette et cotisations forfaitaires provisionnelles au titre des 2 premières années d’activité sur une base forfaitaire (hors ACRE)
 

• 1^re année d’activité en 2022

Cotisation	Assiette maximale	Cotisation maximale
Allocations familiales	7 816 € (41 136 € x 19 %)	0 €
Retraite complémentaire	7 816 € (41 136 € x 19 %)	789 €
CSG / CRDS	7 816 € (41 136 € x 19 %)	758 €
Formation professionnelle au titre de l’année 2021	Sur la base de 41 136 €	103 €*

* 140 € en présence d’un conjoint collaborateur
 

• 1^re année d’activité en 2023

Cotisation	Assiette forfaitaire	Cotisation forfaitaire
Maladie 1 et 2, Allocations familiales, invalidité décès et retraite de base	19 % du Pass (43 992 €)	8 358 €
CSG / CRDS	8 358 € (43 992 € x 19 %)	9,7 % soit 811 €
Formation professionnelle au titre de l’année 2022	Sur la base de 43 992 €	0,25 % soit 110 €*

* 150 € en présence d’un conjoint collaborateur

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023

2/ Assiette et cotisations minimales

En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.

Cotisation	Assiette minimale	Montant annuel de la cotisation
Retraite de base (CNAVPL)	5 059 € (43 992 € x 11,50 %)	511 €

 

3/ Cotisations forfaitaires au titre des premières années d’activité

Au titre de la…	Montant forfaitaire
1re année en 2023	8 358 € (43 992 x 19 %)
2e année en 2024	19% du plafond annuel de la Sécurité sociale 2024

 

4/ Cotisation supplémentaire du biologiste médical conventionné

Cotisation	Part fixe	Part variable
Prestation complémentaire vieillesse	637 €	0,60 % du revenu professionnel plafonné à 219 690 €

5/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation	Assiette		Taux / montant	Cotisation minimale
	Formule	Base de calcul
Retraite de base	Cotisation sans partage du revenu	Forfaitaire  (1/2 du plafond annuel de la Sécurité sociale)  1/2 x 43 992 €	2 221 €	511 €
		25 % du revenu du pharmacien	8,23 % jusqu’à 43 992 € 1,87 % jusqu’à 219 960 €
		50 % du revenu du pharmacien	8,23 % jusqu’à 43 992 € 1,87 % jusqu’à 219 960 €
	Cotisation avec partage du revenu	25 % du revenu du pharmacien	8,23 % jusqu’à 43 992 1,87 % jusqu’à 219 960
		50 % du revenu du pharmacien	8,23 % jusqu’à 43 992 € 1,87 % jusqu’à 219 960 €
Retraite complémentaire	25 % de la cotisation du pharmacien		Montant variable selon la tranche de revenus du pharmacien
	50 % de la cotisation du pharmacien		Montant variable selon la tranche de revenus du pharmacien
Invalidité-Décès	25 % de la cotisation du pharmacien		162 €
	50 % de la cotisation du pharmacien		324 €

 

 

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023

Cotisation	Base de calcul	Taux
Maladie-maternité	Revenus inférieurs à 17 597 €	0 %
	Revenus de 17 597 € à 26 395 € (40 % et 60 % du PASS)	Taux progressif de 0 % et 4 %
	Revenus entre 26 395 € et 48 391 € (60 % et 110 % du PASS)	Taux progressif de 4 % à 6,50 %
	Revenus égaux ou supérieurs à 48 391 € (soit 110 % du plafond annuel de Sécurité sociale)	6,50 %
Indemnités journalières	Revenus plafonnés à 131 976 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 17 597€	0,30 %
Allocations familiales	Revenus inférieurs à 48 391 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	0 %
	Revenus compris entre 48 391 € et 61 589 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	Taux progressif entre 0 % et 3,10 %
	Revenus supérieurs à 61 589 €€ (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	3,10 %
Retraite de base	Dans la limite de 43 992 €	8,23 %
	Dans la limite de 219 960 €	1,87 %
Retraite complémentaire	Prix d’achat du point	539 €
	Classe B (revenus inférieurs à 71 639 €)	8 624 €
	Classe C (revenus de 71 640 € à 95 521 €)	10 780 €
	Classe D (revenus supérieurs à 95 521 €)	12 936 €
Invalidité – Décès	Classe minimum (dite classe A ou classe de référence)	390 €
	Classe médium	780 €
	Classe maximum	1 170 €
CSG/CRDS	Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires	9,70 %
Contribution à la formation professionnelle	Sur la base de 43 992 €	0,25 % (0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur)

 

2/ Assiette et cotisations minimales

En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.

Cotisation	Assiette minimale	Montant annuel de la cotisation
Retraite de base	5 059€ (43 992 € x 11,50 %)	511 €

3/ Assiette et cotisations forfaitaires

Pendant les deux premières années civiles d’activité, la cotisation d’assurance retraite complémentaire est calculée sur une base forfaitaire et sera régularisée lorsque le revenu de référence sera connu.

 

Au titre de la...	Assiette de cotisation	Montant de la cotisation
Cotisation minimale (revenus inférieurs à 5 059 €)	5 059 € (43 992 x 11,50 %)	511 €
1re année en 2023	8 358 € (43 992 x 19 %)	844 €

4/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation	Assiette
	Formule	Base de calcul
Retraite de base	Cotisation sans partage du revenu	Forfaitaire (1/2 x 43 992 €)
		25 % du revenu du vétérinaire
		50 % du revenu du vétérinaire
	Cotisation avec partage du revenu	25 % du revenu du vétérinaire
		50 % du revenu du vétérinaire
Retraite complémentaire	25 % de la cotisation du professionnel (le vétérinaire cotisera alors sur 75% de son revenu),
	50 % de la cotisation du professionnel (le vétérinaire cotisera alors sur 50% de son revenu).
Invalidité – Décès	25 % de la cotisation du professionnel
	50 % de la cotisation du professionnel

 

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023

Cotisation	Base de calcul	Taux/montant
Maladie	Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires	6,50 % (dont 0,10 % à votre charge et 6,40 % à la charge de la CPAM)
	Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés	6,50 % + Contribution additionnelle de 3,25 %
Indemnités journalières	Revenus plafonnés à 131 976€ (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 17 597 €	0,30 %
Allocations familiales*	Revenus inférieurs à 48 391 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	0 %
	Revenus compris entre 48 391 € et 61 589 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	Taux variable * entre 0 % et 3,10 %
	Revenus supérieurs à 64 589 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	3,10 %
CSG/CRDS	Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires	9,70 %
	Revenus de remplacement : allocations forfaitaires de repos maternel, l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité maternité, l’indemnité de congé paternité, l’indemnité de remplacement maternité	6,70 %
Retraite de base	Jusqu’à 43 992 € (soit 1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	8,23 %
	Jusqu’à 219 960 (soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	1,87 %
Retraite complémentaire	Forfaitaire	2 959,80 €
	Proportionnelle de 37 393 € à 219 960 € (soit entre 0,85 fois et 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	10,80 %
Prestations complémentaires de vieillesse	Forfaitaire	780 € (dont 260 € à votre charge et 520 € à la charge de la CPAM)
Invalidité-Décès	Forfaitaire	280,80 €
Contribution à la formation professionnelle	Sur la base de 43 992 € (soit 1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	0,25 % 0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur
Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS)	Sur l’ensemble du revenu d’activité non salariée	0,1 % dans la limite de 220 €

* Taux variable des cotisations d’allocations familiales pour un revenu compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) :

Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 41 136)] × (r - 1,1 × 41 136)

2/ Assiette et cotisation minimale retraite de base

Assiette minimale	Cotisation minimale
5 059 € (43 992€ x 11,50 %)	511 €

 

3/ Assiettes et cotisations forfaitaires au titre de la 1ère année d’activité (en 2023)

 

Cotisation	Assiette maximale	Taux	Montant annuel pour 4 trimestres d’affiliation
Retraite de base	8 358 € (43 992 € x 19 %)	10,10 %	844 €
Retraite complémentaire			2  959,80 € ou 0 € *
Prestations complémentaires de vieillesse			260 € ou 0 € *
Invalidité – Décès			280,80 €

*Il est possible pour la personne qui débute son activité de demander une dispense de début d’activité avec perte des points de retraite.

4/ Cotisations du conjoint collaborateur

Si aucun choix n’est effectué, les cotisations sont calculées sur la base forfaitaire.

Cotisation	Assiette		Taux / montant	Cotisation maximale
Invalidité-Décès		50 % de la cotisation due par la sage-femme titulaire	140,40 €
Retraite complémentaire	Option 1 (par défaut) Option 2	25 % des cotisations dues par la sage-femme titulaire   50 % des cotisations dues par la sage-femme titulaire	739,95 € si cotisation forfaitaire du titulaire Variable si cotisation proportionnelle 1 479,90 € si cotisation forfaitaire du titulaire Variable si cotisation proportionnelle
Retraite de base	Formule	Base de calcul	10,10 % soit 2 221 €	Cotisation maximale
	Cotisation sans partage du revenu	Forfaitaire (1/2 x 43 992 € soit 21 996 €)
		25 % du revenu de la sage-femme	8,23 % jusqu’à 43 992 € 1,87 % de 0 à 54 990€	3 621 € 1 028 €
		50 % du revenu de la sage-femme	8,23 % jusqu’à 43 992 € 1,87 % jusqu’à 109 980 €	3 621 € 2 057 €
	Cotisation avec partage du revenu	25 % du revenu de la sage-femme	8,23 % jusqu’à 10 998 € 1,87 % de 0 à 54 990 €	905 € 1 028 €
		50 % du revenu de la sage-femme	8,23 % jusqu’à 21 996 € 1,87 % de 0 à 109 998 €	1 810 € 2 057 €

 

Tableau récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2023.

	Taux applicables au 01.01.2023				Base de calcul
	Employeur	Salarié		Total
CSG et CRDS
CSG non déductible	-	2,40 %		2,40 %	98,25 % du salaire brut et de la part patronale de la cotisation prévoyance (1)
CSG déductible	-	6,80 %		6,80 %	98,25 % du salaire brut et de la part patronale de la cotisation prévoyance
CRDS	-	0,50 %		0,50 %	98,25 % du salaire brut et de la part patronale de la cotisation prévoyance (1)
Cotisations de sécurité sociale
Maladie-Maternité-Invalidité-Décès (2)	7,30 %	-(3)		7% ou 13%	Montant du salaire brut
Allocations familiales	3,45 % (4)	-		3,45 % (4)	Montant du salaire brut
Vieillesse plafonnée	8,55 %	6,90 %		15,45%	Tranche A
Vieillesse déplafonnée	1,90%	0,40 %		2,30 %	Montant du salaire brut
Accident du travail	Variable	-		Variable	Montant du salaire brut Taux fixé par la Carsat
Contribution logement – FNAL (5)
FNAL (entreprises de moins de 50 salariés)	0,10 %	-		0,10 %	Tranche A
FNAL (entreprises d’au moins 50 salariés)	0,50 %	-		0,50 %	Montant brut du salaire
Cotisation chômage
Pôle Emploi	4,05 %	-		4,05 %	Tranches A et B
Cotisations AGS	0,15 %	-		0,15 %	Tranches A et B
APEC (cadres)	0,036 %	0,024 %		0,060 %	Tranches A et B
Retraites complémentaires – taux effectif (cadres et non cadres)
Agirc-Arrco T1	4,72 %	3,15 %		7,87 %	Tranche 1
Agirc-Arrco T2	12,95 %	8,64 %		21,59 %	Tranche 2
Contribution d’équilibre général T1	1,29 %	0,86 %		2,15 %	Tranche 1
Contribution d’équilibre général T2	1,62 %	1,08 %		2,70 %	Tranche 2
Contribution d’équilibre technique	0,21 %	0,14 %		0,35 %	Tranches 1 et 2 (7)
Autres cotisations
Forfait social sur contribution patronale de prévoyance (8)	8,00 %	-		8,00 %	Contribution patronale de prévoyance complémentaire exonérée de cotisations, assujettie à la CSG
Versement mobilités (entreprises de 11 salariés et plus)	Variable selon le secteur géographique				Montant du salaire brut
Contribution au dialogue social	0,016 %	-	0,016 %		Montant du salaire brut
Autres versements et contributions
Taxe apprentissage – part principale (9)	0,59 %	-	0,59 %
Taxe d’apprentissage – solde (10)	0,09 %		0,09 %
Contribution à la formation professionnelle/ moins de 11 salariés	0,55 %	-	0,55 %		Montant du salaire brut
Contribution à la formation professionnelle/ 11 salariés et plus	1 %	-	1 %		Montant du salaire brut
Contribution à la formation professionnelle / salariés en CDD	1 %	-	1 %		Montant du salaire brut
Participation à l’effort de construction (employeurs d’au moins 50 salariés)	0,45 %	-	0,45 %		Montant du salaire brut
Taxe sur les salaires	4,25 % 8,50 % 13,60 %	- - --	4,25 % 8,50 % 13,60 %		De 0 à 8 020 € De 8 020 € à 16 013 € A partir de 16 013 €

 

(1) L’abattement est limité à 4 fois le plafond de la sécurité sociale, soit 175 968 en 2023.

(2) Pour les employeurs éligibles à la réduction générale, le taux de la cotisation patronale « d'assurances maladie-maternité-invalidité-décès » est fixé à 7 % au titre de leurs salariés dont la rémunération n’excède pas 2,5 fois le montant du Smic annuel (soit 51 278,40 € sur l’année 2023).

(3) Pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, une cotisation salariale supplémentaire de 1,50 % est due. Pour les salariés fiscalement domiciliés à l’étranger, la cotisation salariale d’assurance maladie est de 5,50 %.

(4) Pour les employeurs éligibles à la réduction générale, le taux de la cotisation patronale d’allocations familiale est fixé à 3,45 % pour les salariés dont la rémunération n’excède pas 3,5 fois le montant du Smic calculé sur un an (soit 71 789,76 € sur l’année 2023). Dans les autres cas, le taux de la cotisation allocations familiales reste fixé à 5,25 %.

Des taux spécifiques sont appliqués pour :

• les journalistes : un taux réduit de 2,76 % pour les employeurs éligibles à la réduction générale, ou un taux plein de 4,20 %
• les artistes du spectacle : un taux réduit de 2,42 % pour les employeurs éligibles à la réduction générale, ou un taux plein de 3,68 %

(5) A partir du 1er janvier 2020, l’atteinte ou le franchissement du seuil d’effectif ne produit d’effet qu’après 5 années civiles consécutives d’atteinte ou de franchissement du seuil. Aussi, une entreprise qui atteint le seuil de 50 salariés en 2021 n’aura à payer la contribution au taux de 0,50 % qu’en 2026 si son effectif ne repasse pas sous le seuil de 50.

(6) La contribution d’équilibre technique est due pour les rémunérations qui excèdent le plafond mensuel de Sécurité Sociale, soit 3 666 € en 2023.

(7) Le forfait social de 8 % appliqué à la contribution patronale de prévoyance complémentaire s’applique aux entreprises de 11 salariés et plus (à compter du 1er janvier 2020, le franchissement à la hausse d’un seuil d’effectif ne sera pris en compte que lorsque ce seuil aura été atteint ou dépassé pendant 5 années civiles consécutives).

(8) Le taux de la contribution taxe d’apprentissage pour les établissements situés en Alsace-Moselle est de 0,44 % pour la part principale.

(9) Le solde de la taxe d’apprentissage n’est pas dû au titre des établissements situés dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle.

La contribution supplémentaire à l’apprentissage est due par les entreprises d’au moins 250 salariés assujetties à la taxe d’apprentissage qui emploient moins de 5 % de salariés « alternants ». Son taux varie en fonction du ratio d’emploi de salariés alternants.
 

Détail des seuils :

• Tranche A : dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 3 666 €
• Tranche B : de 1 à 4 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale, soit de 3 666 € à 14 664 €
• Tranche C : de 4 à 8 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale, soit de 14 664 € à 29 328 €
• Tranche 1 : dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 3 666 €
• Tranche 2 : de 1 à 8 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale, soit de 3 666 € à 29 328 €

Réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon)

La formule de calcul de la réduction générale est la suivante :

• Coefficient = (T / 0,6) x [(1,6 x SMIC annuel / Rémunération annuelle brute) – 1]

Le paramètre T dépend du taux du FNAL applicable à l’entreprise, selon le tableau suivant :

• Cas général

Valeur du paramètre T	2022
FNAL au taux de 0,10 % dans la limite du plafond	0,3195
FNAL au taux de 0,50 % sur le total brut	0,3235

•  
• Cas particuliers

La valeur du paramètre T est ajustée, le cas échéant, pour correspondre à la somme des taux de chaque cotisation effectivement à la charge de l’employeur :

• assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès)
• allocations familiales
• cotisations AT/MP dans la limite de 0,70 %
• contribution Fnal (au taux de 0,10 % ou 0,50 % selon l’effectif de l’entreprise)
• cotisations de retraite complémentaire à la charge de l'employeur, comprenant la contribution d’équilibre général
• contribution solidarité autonomie
• contributions d'assurance chômage

Consulter nos annexes pour connaître le tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles :

     - des industries de la métallurgie ;

     - des industries du bâtiment et des travaux publics ;

     - des industries des transports, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du livre et de la communication ;

     - pour les services, commerces et industries de l’alimentation ;

     - des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie ;

     - des industries du bois, de l’ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres à feu ;

     - des commerces non alimentaires ;

     - pour les activités de services I ;

     - pour les activités de services II ;

     - dans les autres cas.