Chiffres Clés : Barème titres-restaurant - Année 2025
Si vous attribuez des titres-restaurant à vos salariés, la valeur de ces titres peut être exonérée de cotisations sociales. Pour cela, votre prise en charge ne doit pas être inférieure à 50 %, ni supérieure à 60 % de la valeur des titres restaurant, dans la limite globale d’un montant réévalué chaque année.
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Exonération maximale de la participation patronale |
7,26 € |
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Valeur du titre ouvrant droit à l’exonération maximale |
Entre 12,10 et 14,52 € |
Plafonds de la Sécurité sociale - Année 2025
Le plafond de la Sécurité Sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.).
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Plafonds de salaires par périodicité de paie Articles D 242-17 et suivants du Code de la Sécurité Sociale |
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Période de référence : 01.01.2025 au 31.12.2025 |
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Année |
Trimestre |
Mois |
Quinzaine |
Semaine |
Jour |
Heure* |
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47 100 € |
11 775 € |
3 925 € |
1 963 € |
906 € |
216 € |
29 € |
* pour une durée de travail inférieure à 5 heures
Pour information :
- La valeur horaire est égale à la valeur mensuelle multipliée par 12 et divisée par le nombre d'heures annuelles de travail fixé à l’article L 3122-41 du Code du Travail (1 607 heures)
- La valeur journalière est égale à la valeur mensuelle multipliée par 12 et divisée par le nombre de jours travaillés dans l'année fixé au 3° du I de l'article L. 3121-64 du Code du Travail (dans la limite de 218 jours)
- La valeur hebdomadaire est égale à la valeur mensuelle multipliée par 12 et divisée par 52
- La valeur par quinzaine est égale à la valeur mensuelle divisée par 2
- La valeur trimestrielle est égale à la valeur mensuelle multipliée par 3
- La valeur annuelle est égale à la valeur mensuelle multipliée par 1
- La valeur horaire du plafond de la sécurité sociale n’est utilisable que dans les cas autorisé notamment pour l’exemption d’assiette pour la gratification des stagiaires ou le calcul du plafond pour les artistes du spectacle engagés pour des périodes continues inférieures à 5 jours.
Le plafond de la Sécurité sociale est fixé selon les modalités suivantes :
La valeur mensuelle du plafond est fixée, pour chaque année civile, à partir du plafond applicable au cours de l'année de référence, correspondant à l'année antérieure.
Elle tient compte :
- De l'évolution moyenne estimée des salaires de cette année de référence prévue par le dernier rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières de la nation annexé au projet de loi de finances de l'année ;
- Le cas échéant, de la correction de l'estimation de l'évolution moyenne des salaires de l'année précédant l'année de référence figurant dans le dernier rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières de la nation annexé au projet de loi de finances de l'année ;
Lorsque le résultat de ce calcul est inférieur à la valeur du plafond en vigueur au cours de l'année de référence, cette dernière est reconduite pour l'année civile.
En cas de reconduction de la valeur du plafond, la valeur du plafond pour l'année civile suivante est déterminée en tenant compte de l'évolution moyenne estimée des salaires de l'année précédente, des évolutions moyennes des salaires des années qui n'ont pas été prises en compte, ainsi que, le cas échéant, de la correction de la dernière évolution moyenne des salaires ayant permis une revalorisation de la valeur du plafond.
Lorsque la valeur du plafond de l'année civile suivante est inférieure à la valeur du plafond en vigueur au cours de l'année, cette dernière est reconduite pour l'année civile suivante.
Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales (hors professions réglementées) - Année 2024
1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024
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Base de calcul |
Taux/montant |
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Maladie-maternité * |
Revenu professionnel inférieur à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
0 % |
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Revenu professionnel compris entre 18 547 € et 27 821 € (soit 40 à 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
Taux progressif de 0 % à 4 % * |
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Revenu professionnel compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit 60 % à 110 % le plafond annuel de la Sécurité sociale) |
Taux progressif de 4 % à 6,70 % * |
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Revenu professionnel compris entre 51 005 € et 231 840 € inclus (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale à 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) |
6,70 % |
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Part de revenus supérieurs à 231 840 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) |
6,50 % |
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Indemnités journalières |
Revenus plafonnés à 231 840 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 18 547 € |
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Allocations familiales ** |
Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
0 % |
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Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
Taux progressif de 0 % à 3,10 % |
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Revenus supérieurs à 64 915 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
3,10 % |
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Retraite de base |
Dans la limite de 46 368 (1 Pass) € |
8,23 % |
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Dans la limite de 219 960 (5 Pass) € |
1,87 % |
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Retraite complémentaire |
Tranche 1 : Revenu < ou égal à 43 992 € (1 Pass) |
9% |
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Tranche 2 : Revenu entre 43 992 € et 131 976 € (1 à 3 Pass) |
22% |
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Invalidité – Décès |
Revenu dans la limite de 46 368 € (1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)Assiette minimale : 16 277 € (37% du Pass) |
1,30 % |
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CSG/CRDS |
Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires |
9,70 % |
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Contribution à la formation professionnelle |
Sur la base de 43 992 € |
0,25 % (0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur) |
* Taux variable des cotisations maladie-maternité
Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
Pour un revenu compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :
Taux = { [(4,50/100-0,50/100)/ (0,2 × 46 368)] × [r-(0,4 × 46 368)] } + 0,5/100 [(6,50/100 – 1,50/100) / (1,1 × 43 992)] × r + 1,50/100
Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
Pour un revenu compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :
Taux = { [(7,20/100-4,50/100)/ (0,5 × 46 368)] × [r-(0,6 × 46 368)] } + 4,50/100
** Taux variable des cotisations d’allocations familiales
Pour un revenu compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) : Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 46 368)] × (r - 1,1 × 46 368)
2/ Assiette et cotisations minimales
En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.
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Cotisation |
Assiette minimale |
Montant annuel de la cotisation |
|
Retraite de base |
5 332 € ( 46 368 € x 11,50 %) |
931 € |
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Contribution à la formation professionnelle |
Sur la base de 46 368 € |
116 € (sans conjoint collaborateur)* |
158 € en présence d’un conjoint collaborateur
3/ Assiette et cotisations forfaitaires provisionnelles au titre des 2 premières années d’activité sur une base forfaitaire (hors ACRE)
1re ou 2e année d’activité en 2024
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Cotisation |
Assiette maximale |
Cotisation maximale |
|
Allocations familiales |
8 810 € (46 368 € x 19 %) |
0 € |
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Maladie (y compris indemnités journalières) |
18 547 € (46 368 € x 40 %) |
93 € |
|
Retraite de base |
8 810 € (46 368 € x 19 %) |
1 564 € |
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Retraite complémentaire |
8 810 € (46 368 € x 19 %) |
617 € |
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Invalidité-décès |
8 810 € (46 368 € x 19 %) |
115 € |
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CSG / CRDS |
8 810 € (46 368 € x 19 %) |
855 € |
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Formation professionnelle au titre de l’année 2024 payable en novembre 2024 |
Sur la base de 46 368 € |
116 €* |
* 158 € en présence d’un conjoint collaborateur
Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires - Année 2024
1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024
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Cotisation |
Base de calcul |
Taux/Montant |
|
Maladie-maternité * |
Revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
0 |
|
Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
Taux variable* |
|
|
Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
Taux variable* |
|
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Revenus égaux ou supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
6,50 % |
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Allocations familiales ** |
Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
0 % |
|
Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale) |
Taux variable ** |
|
|
Revenus supérieurs à 64 915 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale) |
3,10 % |
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|
Retraite de base |
Dans la limite de 46 368 € (1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) |
8,23 % |
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Dans la limite de 231 840 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) |
1,87 % |
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Retraite complémentaire |
Revenus compris entre 8 810 € et 370 944 € (entre 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale et dans la limite de 8 fois le plafond annuel de la sécurité sociale) |
12,50 % |
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Retraite complémentaire des commissaires-priseurs judiciaires, des greffiers de tribunaux de commerce, des d'huissiers de justice, des administrateurs judiciaires, des mandataires judiciaires, et des commissaires-priseurs de ventes volontaires |
12,50 % |
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Invalidité – Décès |
Classe A |
315 € |
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Classe B |
630 € |
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Classe C |
1 260 € |
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Classe D |
1 890 € |
|
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CSG/CRDS |
Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires |
9,70 % |
|
Contribution à la formation professionnelle |
Sur la base de 46 368 € (1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) |
0,25 % 0,34 % pour le conjoint collaborateur ou associé |
* Taux variable des cotisations maladie-maternité
Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
Pour un revenu compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :
Taux = { [(4/100/(0,2 × 46 368)] × [r-(0,4 × 46 368)] }
Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
Pour un revenu compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :
Taux = { [(6,50/100-4/100)/ (0,5 × 46 368)] × [r-(0,6 × 46 368)] } + 4/100
** Taux variable des cotisations d’allocations familiales
Pour un revenu compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) :
Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 46 368)] × (r - 1,1 × 46 368)
2/ Assiette et cotisations minimales
En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.
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Cotisation |
Assiette minimale |
Montant annuel de la cotisation |
|
Retraite de base |
5 243 € (450 x SMIC horaire) |
529 € |
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Retraite complémentaire |
8 810 € (46 368 € x 19 %) |
1 101 € |
3/ Valeur d’achat du point de retraite complémentaire
52,3641 €
4/ Cotisations du conjoint collaborateur
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Cotisation |
Assiette |
|
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Formule |
Base de calcul |
|
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Retraite de base |
Cotisation sans partage du revenu |
Forfaitaire (1/2 x 46 368 €) |
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25 % du revenu du professionnel |
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|
50 % du revenu du professionnel |
||
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Cotisation avec partage du revenu |
25 % du revenu du professionnel (le professionnel payant alors 75 % de la cotisation) |
|
|
50 % du revenu du professionnel (le professionnel payant alors 50 % de la cotisation) |
||
|
Retraite complémentaire |
25 % de la cotisation du professionnel |
|
|
50 % de la cotisation du professionnel |
||
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Invalidité décès |
25 % de la cotisation du professionnel |
|
|
50 % de la cotisation du professionnel |
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5/ Cotisation facultative de conjoint
Cette cotisation permet au conjoint d’obtenir, le cas échéant, une pension de réversion fixée à 100 % des points du professionnel.
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Assiette |
Taux |
|
Cotisation du professionnel |
20 % |
Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés - Année 2024
1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024
|
Cotisation |
Base de calcul |
Taux/montant |
|
Maladie-maternité* |
Revenus inférieurs à 18 547 € (40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
0 % |
|
Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 € inclus (entre 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale et (60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
Taux progressif de 0 à 4 %* |
|
|
Revenus supérieurs à 27 821 € jusqu’à 51 005 € (60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale et jusqu’à 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
Taux progressif de 4 à 6,50 %* |
|
|
Revenus supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de Sécurité sociale) |
6,50 % |
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|
Indemnités journalières |
Revenus plafonnés à 139 104 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) |
0,30 % |
|
Allocations familiales** |
Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
0 % |
|
Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
Taux variable ** |
|
|
Revenus supérieurs à 64 915 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale) |
3,10 % |
|
|
De 0 € à 46 36846 368 € (1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) |
8,23 % |
|
|
De 0 € à 231 840 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) |
1,87 % |
|
|
Retraite complémentaire |
Section B classe 1 |
2 704 € |
|
Section B classe 2 |
5 408 € |
|
|
Section B classe 3 |
8 112 € |
|
|
Section B classe 4 |
10 816 € |
|
|
Section B classe 5 |
13 520 € |
|
|
Section B classe 6 |
16 224 € |
|
|
Section B classe 7 |
18 928 € |
|
|
Section B classe 8 |
21 632 € |
|
|
Section C : sur la base de la moyenne des produits de base de l’office, réalisés pendant les années 2020, 2021 et 202 |
4,10 % |
|
|
Invalidité-Décès |
Cotisation forfaitaire |
1 176 € |
|
CSG/CRDS |
Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires |
9,7 % |
|
Contribution à la formation professionnelle |
Sur la base de 46 36846 368 € |
0,25 % 0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur |
*Taux variable des cotisations maladie-maternité du professionnel libéral réglementé
Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
Pour un revenu compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :
Taux = { [(4/100/(0,2 × 46 368)] × [r-(0,4 × 46 368)] }
Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
Pour un revenu compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :
Taux = { [(6,50/100-4/100)/ (0,5 × 46 368)] × [r-(0,6 × 46 368)] } + 4/100
**Taux variable des cotisations d’allocations familiales
Pour un revenu compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) :
Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 51 005)] × (r - 1,1 × 51 005)
2/ Assiette et cotisation minimale et maximale (retraite de base)
|
Tranche de cotisation |
Cotisation annuelle minimum |
Cotisation annuelle maximum |
|
Tranche 1 |
529 € |
3 816 € |
|
Tranche 2 |
4 335 € |
En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.
3/ Assiette de cotisation en début d’activité
a/ Retraite de base
|
Au titre de la… |
Assiette |
|
1ère année en 2024 |
8 810 € (46 368 € x 19 %) |
|
2ème année en 2024 |
8 810 € (46 368 € x 19 %) |
b/ Retraite complémentaire
|
Cotisation |
Base de calcul |
Taux/montant |
|
Retraite complémentaire au titre des 6 premières années |
Section B classe 1 |
2 704 € |
c/ Invalidité-décès
Une réduction de 50 % est appliquée sur la cotisation forfaitaire au titre des 3 premières années, soit une cotisation annuelle de 588 € pour l’année 2024.
d/ Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (ACRE)
Notez que depuis le 1er janvier 2019, les notaires nouvellement installés peuvent bénéficier du dispositif de l’ACRE.
A ce titre, ils peuvent bénéficier :
- d’un accompagnement pendant les premières années d’activité ;
- d’une exonération partielle de cotisations sociales.
4/ Cotisations dues par le conjoint collaborateur
|
Cotisation |
Assiette |
|
|
Formule |
Base de calcul |
|
|
Retraite de base |
Forfaitaire (1/2 x 46 368 €) |
|
|
Cotisation sans partage du revenu |
25 % du revenu du notaire |
|
|
50 % du revenu du notaire |
||
|
Cotisation avec partage du revenu* |
25 % du revenu du notaire (celui-ci payant alors sa cotisation sur la base de 75 %) |
|
|
50 % du revenu du notaire (celui-ci payant alors sa cotisation sur la base de 50 %) |
||
|
Retraite complémentaire |
25 % de la cotisation du notaire |
|
|
50 % de la cotisation du notaire |
||
|
Invalidité-Décès * |
294 € si option à 25 % |
|
|
588 € si option à 50 % |
||
* Le conjoint collaborateur d’un nouveau notaire cotise à 50 % de ces montants.
Tableau des cotisations sociales dues par les avocats - Année 2024
Tableau des cotisations sociales dues par les avocats
Année 2024
1/ Cotisations dues au régime général de Sécurité Sociale (Urssaf)
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024
|
Cotisation |
Taux/montant |
|
|
Maladie-maternité * |
Revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
0 |
|
Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
Taux variable* |
|
|
Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
Taux variable* |
|
|
Revenus égaux ou supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
6,50 % |
|
|
Indemnités journalières |
Revenus plafonnés à 139 104 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 18 547 € |
0,30 % |
|
Allocations familiales ** |
Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
0 % |
|
Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
Taux variable ** |
|
|
Revenus supérieurs à 64 915 € (soit 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
3,10 % |
|
|
CSG/CRDS |
Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires |
9,70 % |
|
Contribution à la formation professionnelle |
Sur la base de 46 368 € (1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) |
0,25 % ou 0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur |
* Taux variable des cotisations maladie-maternité
Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
Pour un revenu compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :
Taux = { [(4/100/(0,2 × 46 368)] × [r-(0,4 × 46 368)] }
Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
Pour un revenu compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :
Taux = { [(6,50/100-4/100)/ (0,5 × 46 368)] × [r-(0,6 × 46 368)] } + 4/100
**Taux variable des cotisations d’allocations familiales
Pour un revenu compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) : Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 46 368)] × (r - 1,1 × 46 368)
2/ Cotisations dues à la Caisse nationale des barreaux français (CNBF)
A. Retraite de base
Cotisation forfaitaire
|
Age de l’activité |
Montant |
|
1re année |
337 € |
|
2e année |
677 € |
|
3e année |
1 062 € |
|
4e et 5e années |
1 446 € |
|
6e année et plus (ou avocat âgé de plus de 65 ans) |
1 845 € |
Cotisation proportionnelle au revenu net
|
Date d’inscription |
Base de calcul |
Taux/montant |
|
2024 |
Cotisation forfaitaire |
273 € |
|
2023 |
Cotisation forfaitaire |
273 € |
|
Avant 2023 |
Ensemble des revenus net |
3,1 % dans la limite d’un plafond de 297 549 € |
Contribution équivalente aux droits de plaidoirie
Valeur en revenus d’un droit de plaidoirie : 568 €
Plafond de revenus pris en compte : 297 549 € ( soit 7 fois le plafond de la 1re tranche du régime de retraite complémentaire)
Montant du droit de plaidoirie : 13 €
La contribution équivalente aux droits de plaidoirie est calculée sur les revenus professionnels des avocats non-salariés et sur les rémunérations versées aux salariés, dans la limite, pour chaque rémunération, de 7 fois le plafond de la 1re tranche du régime de retraite complémentaire, selon la formule suivante :
Montant de la contribution de chaque avocat = revenus (dans la limite du plafond) ÷ valeur en revenus d’un droit de plaidoirie × montant d’un droit de plaidoirie = r ÷ 546 × 13
B. Invalidité décès
|
Durée d’activité |
Montant de la cotisation |
|
De la 1re à la 4e année |
65 € |
|
A partir de la 5e année (ou après 65 ans) |
162 € |
Cotisation recouvrée auprès du Barreau (quelle que soit l’ancienneté ou l’âge du cotisant) : 161 €
C. Retraite complémentaire
Cotisation provisionnelle de début d’activité
|
Date d’inscription |
Montant |
|
2024 |
441 € (si classe 1) |
|
2023 |
441 € (si classe 1) |
Taux de cotisations
|
Classe/Revenu |
Jusqu’à 42 507 € |
De 42 508 € à 85 014 € |
De 85 015 € à 127 521 € |
De 127 522 € à 170 028 € |
De 170 029 € à 212 535 € |
|
Classe 1 |
5,00 % |
9,60 % |
11,20 % |
12,80 % |
14,40 % |
|
Classe 2 |
5,50 % |
10,60 % |
12,45 % |
14,30 % |
16,15 % |
|
6,00 % |
11,60 % |
13,70 % |
15,80 % |
17,90 % |
|
|
6,00 % |
11,60 % |
13,70 % |
15,80 % |
20,40 % |
Le conjoint collaborateur a le choix de cotiser à 25 % ou 50 % des cotisations de son conjoint avocat. Les prestations lui sont versées à due proportion.
Cotisation proportionnelle pour la retraite de base
La cotisation proportionnelle est calculée sur les 25 % ou 50 % (selon l’option choisie) des revenus du conjoint avocat. Le taux de la cotisation proportionnelle est fixé à 3,1 % des 25 % ou 50 % des revenus du conjoint, selon l’option choisie.
Retraite complémentaire
L’avocat et son conjoint collaborateur peuvent demander que la part de l’assiette (25 % ou 50 % des revenus de l’avocat) de ce dernier soit déduite de l’assiette de cotisation de l’avocat lui-même. Attention, cela a pour conséquence de réduire non seulement sa propre cotisation mais également le nombre de points acquis.
Invalidité-décès
Pour cette cotisation, le conjoint-collaborateur peut aussi opter pour 25 ou 50 % de la cotisation entière, avec réduction des prestations éventuelles à due proportion.
Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils - Année 2024
1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024, opérées par l’URSSAF
|
Cotisation |
Base de calcul |
Taux/Montant |
|
Maladie-maternité* |
Revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
0 |
|
Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 € inclus (soit 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
Taux progressif de |
|
|
Revenus supérieurs à 27 821 € jusqu’à 51 005 € (soit 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
Taux progressif de |
|
|
Revenus supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
6,50 % |
|
|
Indemnités journalières |
Revenus plafonnés à 139 104 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 18 547 € |
0,30 % |
|
Allocations familiales ** |
Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
0 % |
|
Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
Taux variable * |
|
|
Revenus supérieurs à 64 915 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
3,10 % |
|
|
Retraite de base |
Revenus dans la limite de 46 368 € (plafond annuel de la Sécurité sociale) |
8,23 % |
|
Revenus dans la limite de 231 840 € (5 x plafond annuel de la Sécurité sociale) |
1,87 % |
|
|
Retraite complémentaire |
De 0 à 46 368 € (plafond annuel de la Sécurité sociale) |
9 % |
|
De 46 368 € à 139 104 € (1 à 3 x plafond annuel de la Sécurité sociale) |
22 % |
|
|
Invalidité – Décès |
Revenu < ou égal à 85 781 € (1,85 x plafond annuel de la Sécurité sociale) |
0,50 % |
|
CSG/CRDS |
Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires |
9,70 % |
|
Contribution à la formation professionnelle (CPF) |
Sur la base de 46 368 € (plafond annuel de la Sécurité sociale) |
0,25 % 0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur |
* Taux variable des cotisations maladie-maternité du professionnel libéral réglementé :
- Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
Pour un revenu compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :
Taux = { [(4/100/(0,2 × 46 368)] × [r-(0,4 × 46 368)] }
- Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
Pour un revenu compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :
Taux = { [(6,50/100-4/100)/ (0,5 × 46 368)] × [r-(0,6 × 46 368)] } + 4/100
** Taux variable des cotisations d’allocations familiales :
Pour un revenu compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) :
Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 46 368)] × (r - 1,1 × 46 368)
2/ Assiette et cotisations de début d’activité (2 premières années d’activité)
|
Cotisation |
Assiette minimale |
|
1ère année en 2024 |
8 810 € |
|
2e année en 2025 |
19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2025 |
3/ Cotisations du conjoint collaborateur
|
Cotisation |
Assiette |
|
|
Formule |
Base de calcul |
|
|
Retraite de base |
Cotisation sans partage du revenu |
Forfaitaire* (1/2 x 46 368 €) |
|
25 % du revenu de l’architecte, ingénieur, du technicien, géomètre, expert ou conseil |
||
|
50 % du revenu de l’architecte, ingénieur, du technicien, géomètre, expert ou conseil |
||
|
Cotisation avec partage du revenu |
25 % du revenu de l’architecte, ingénieur, du technicien, géomètre, expert ou conseil |
|
|
50 % du revenu de l’architecte, ingénieur, du technicien, géomètre, expert ou conseil |
||
|
Retraite complémentaire et d’invalidité décès |
25 % de la cotisation de l’architecte, ingénieur, du technicien, géomètre, expert ou conseil |
|
|
50 % de la cotisation de l’architecte, ingénieur, du technicien, géomètre, expert ou conseil |
||
* À défaut d’option, l’assiette de cotisation retenue est le revenu forfaitaire.
Tableau des cotisations sociales dues par les agents généraux d'assurance - Année 2024
1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024
|
Cotisation |
Base de calcul |
Taux/montant |
|
Maladie-maternité* |
Revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
0 % |
|
Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 € inclus (soit 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
Taux variable de 0 à 4 %* |
|
|
Revenus supérieurs à 27 821 € jusqu’à 51 005 € € (soit 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
Taux variable de 4 à 6,50 %* |
|
|
Revenus supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de Sécurité sociale) |
6,50 % |
|
|
Indemnités journalières |
Revenus plafonnés à 139 104€ (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 18 547 € |
0,30 % |
|
Allocations familiales |
Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
0 % |
|
Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
Taux variable |
|
|
Revenus supérieurs à 64 915 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
3,10 % |
|
|
Retraite de base |
Dans la limite de 46 368 € (1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) |
8,23 % |
|
Dans la limite de 231 840 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) |
1,87 % |
|
|
Retraite complémentaire |
Commission et rémunérations brutes perçues dans la limite de 570 340 € |
7,66 % (dont 2,50 % pris en charge par les compagnies mandantes de l’agent général d’assurance) |
|
Invalidité – Décès (à partir de la 2ème année) |
Commission et rémunérations brutes perçues dans la limite de 570 340 € |
0,70 % |
|
CSG/CRDS |
Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires |
9,70 % |
|
Contribution à la formation professionnelle |
Sur la base de 46 368 € (plafond annuel de la Sécurité sociale) |
0,25 % (0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur) |
*Taux variable des cotisations maladie-maternité du professionnel libéral réglementé
Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
Pour un revenu compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :
Taux = { [(4/100/(0,2 × 46 368)] × [r-(0,4 × 46 368)] }
Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
Pour un revenu compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :
Taux = { [(6,50/100-4/100)/ (0,5 × 46 368)] × [r-(0,6 × 46 368)] } + 4/100
** Taux variable des cotisations d’allocations familiales
Pour un revenu compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) :
Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 46 368)] × (r - 1,1 × 46 368)
2/ Assiette et cotisations minimales
En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.
|
Cotisation |
Assiette minimale |
Montant annuel des cotisations |
|
Retraite de base |
5 243 € (46 368 € x 11,50 %) |
529 € |
|
Indemnités journalières |
18 547 € |
56 € |
|
Formation professionnelle (cotisation forfaitaire) |
46 368 € |
116 € |
3/ Assiette et cotisations en début d’activité (2 premières années d’activité)
|
Au titre de la… |
Assiette |
Cotisation |
|
1re année d’affiliation en 2024 |
8 810 € (46 368 € x 19 %) |
890 € |
|
2e année d’affiliation en 2024 |
8 810 € (46 368 € x 19 %) |
890 € |
4/ Cotisations du conjoint collaborateur
|
Cotisation |
Assiette |
|
|
Formule |
Base de calcul |
|
|
Retraite de base |
Cotisation sans partage du revenu |
Forfaitaire 23 184 € |
|
25 % du revenu de l’agent général d’assurance |
||
|
50 % du revenu de l’agent général d’assurance |
||
|
Cotisation avec partage du revenu |
25 % du revenu de l’agent général d’assurance |
|
|
50 % du revenu de l’agent général d’assurance |
||
|
Retraite complémentaire et invalidité-décès |
25 % de la cotisation de l’agent général d’assurance |
|
|
50 % de la cotisation de l’agent général d’assurance |
||
Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés - Année 2024
1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024
|
Cotisation |
Base de calcul |
Taux/Montant |
|
Maladie-maternité |
Revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
0 % |
|
Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 € (soit 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
Taux progressif de 0 à 4 %* |
|
|
Revenus supérieurs à 27 821 € jusqu’à 51 005 € (soit 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
Taux progressif de 4 à 6,50 %* |
|
|
Revenus supérieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
6,50 % |
|
|
Revenus plafonnés à 139 104 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 18 547 € |
0,30 % |
|
|
Allocations familiales |
Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
0 % |
|
Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
Taux progressif : entre 0 % et 3,10 % |
|
|
Revenus supérieurs à 64 915 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale) |
3,10 % |
|
|
Retraite de base |
Revenus de 2023 inférieurs à 5 243 € |
529 € (cotisation minimale) |
|
Revenus de 2023 de 5 243 € à 231 840 € |
8,23 % des revenus jusqu’à 46 368 € (plafond de la tranche 1) 1,87 % des revenus compris entre 0 € et 231 840 € (plafond de la tranche 2) |
|
|
Revenus de 2023 supérieurs ou égaux à 231 840 € ou revenus non déclarés |
3 816 € (maximum de la tranche 1) + 4 335 € (maximum de la tranche 2) = 8 151 € |
|
|
Retraite complémentaire (Basée sur les revenus nets de 2023) |
760 € |
|
|
Classe B : de 16 191 € à 32 350 € |
2 851 € |
|
|
Classe C : de 32 351 € à 44790 € |
4 499 € |
|
|
Classe D : de 44 791 € à 64 560 € |
7 033 € |
|
|
Classe E : de 64 561 € à 79 040 € |
11 215 € |
|
|
Classe F : de 79 041 € à 94 850 € |
17 108 € |
|
|
Classe G : de 94 851 € à 132 780 € |
19 009 € |
|
|
Classe H : au-delà de 132 780 € |
23 762 € |
|
|
Classe 1 : jusqu’à 16 190 € |
288 € |
|
|
Classe 2 : de 16 191 € 44 790 € |
396 € |
|
|
Classe 3 : de 44 791 € jusqu’à 79 040 € |
612 € |
|
|
Classe 4 : au-delà de 79 040 € |
828 € |
|
|
CSG/CRDS |
Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires |
9,70 % |
|
Contribution à la formation professionnelle |
Sur la base de 46 368 € (1 plafond annuel de la Sécurité sociale) |
0,25 % 0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur |
*Taux variable des cotisations maladie-maternité du professionnel libéral réglementé
- Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
- Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
2/ Cotisations du conjoint collaborateur
|
Cotisation |
Assiette |
|
|
Formule |
Base de calcul |
|
|
Retraite de base |
Forfaitaire |
1/2 x 46 368 € = moitié de la limite supérieure de la tranche 1 |
|
Cotisation sans partage du revenu |
25 % du revenu de l’expert-comptable |
|
|
50 % du revenu de l’expert-comptable |
||
|
Cotisation avec partage du revenu |
25 % du revenu de l’expert-comptable |
|
|
50 % du revenu de l’expert-comptable |
||
|
Retraite complémentaire |
25 % de la cotisation de l’expert-comptable (option par défaut) |
|
|
50 % de la cotisation de l’expert-comptable |
||
3/ Cotisation facultative de conjoint
Cette cotisation permet au conjoint d’obtenir, le cas échéant, une pension de réversion fixée à 100 % des points du professionnel.
|
Classe de cotisation de l’expert-comptable |
Cotisation facultative du conjoint |
|
A |
228 € |
|
B |
855 € |
|
C |
1 350 € |
|
D |
2 110 € |
|
E |
3 365 € |
|
F |
5 132 € |
|
G |
5 703 € |
|
H |
7 128 € |
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 - Année 2024
1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024
|
Cotisation |
Base de calcul |
Taux/montant |
|
Maladie* |
Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires |
|
|
Revenu professionnel inférieur à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
0 % |
|
|
Revenu professionnel compris entre 18 547 € et 27 821 € (soit entre 40 et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
Taux progressif de 0 % à 4 % * |
|
|
Revenu professionnel compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % le plafond annuel de la Sécurité sociale) |
Taux progressif de 4 % à 6,50 % * |
|
|
Revenu professionnel supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
6,50 % |
|
|
Prise en charge assurance maladie |
Taux progressif : |
|
|
Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés |
||
|
Pour les revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
3,25 % |
|
|
Pour les revenus compris entre 18 547 € et 51 005 € (soit entre 40 % et 110 % le plafond annuel de la Sécurité sociale) |
Taux progressif de 3,25 % à 9,75 % |
|
|
Pour les revenus supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
9,75 % |
|
|
Indemnités journalières |
Revenus plafonnés à 139 104 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 18 547 € |
0,30 % |
|
Allocations familiales** |
Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
0 % du revenu d’activité non salarié |
|
Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
Taux progressif entre 0 % et 3,10 % du revenu d’activité non salarié |
|
|
Revenus supérieurs à 64 915 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
3,10 % du revenu d’activité non salarié |
|
|
Prise en charges des cotisations par l’assurance maladie (hors dépassements d’honoraires) |
- 100 % pris en charge par la CPAM pour des revenus infér64 915 € - 75 % pris en charge par la CPAM pour les revenus compris entre 64 915 € et 115 920 € - 60% pris en charge par la CPAM pour les revenus excédant 115 920 € |
|
|
CSG/CRDS |
Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires |
9,70 % |
|
Revenus de remplacement : allocations forfaitaires de repos maternel, l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité maternité, l’indemnité de congé paternité, l’indemnité de remplacement maternité |
6,70 % |
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Contribution à la formation professionnelle |
Sur la base de 46 368 € |
0,25 % soit 116 € 0,34 % en présence d’un conjoint associé |
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Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS) |
Sur l’ensemble du revenu d’activité non salariée |
0,5 % dans la limite de 232 € |
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Retraite de base *** |
Jusqu’à 46 368 € (soit 1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) |
8,23 % |
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Jusqu’à 231 840 (soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) |
1,87 % |
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Retraite complémentaire |
Sur les revenus de l’activité non salariée de 2022 dans la limite de 162 288 € (3,5 PASS) |
10 % |
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Allocations supplémentaires de vieillesse (ASV) |
Part forfaitaire |
5 421 € (dont 1 807 € à votre charge et 3 614 € pris en charge par la CPAM) |
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Part proportionnelle sur les revenus conventionnels de 2022 plafonnés à 231 840 € (soit 5 fois le plafond de la Sécurité sociale) |
3,80% (dont 1/3 à votre charge et 2/3 à la charge de la CPAM) |
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Invalidité-Décès |
Jusqu’à 46 368 € de revenus en 2022 |
631 € |
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Entre 46 368 € et 139 104 € en 2022 |
712 € |
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Au-delà de 139 104 € en 2022 |
828 € |
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*Taux variable des cotisations maladie-maternité du professionnel libéral réglementé
Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
Pour un revenu compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :
Taux = { [(4/100/(0,2 × 46 368)] × [r-(0,4 × 46 368)] }
Pour un revenu compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :
Taux = { [(6,50/100-4/100)/ (0,5 × 46 368)] × [r-(0,6 × 46 368)] } + 4/100
** Taux variable des cotisations d’allocations familiales pour un revenu compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) :
Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 46 368)] × (r - 1,1 × 46 368)
*** Pour compenser la hausse de la CSG, les médecins de secteur 1 bénéficient d'une participation de l'assurance maladie au financement de leurs cotisations du régime de base. Cette participation, dans la limite de la cotisation due, correspond à :
- 2,15 % du revenu pour les revenus inférieurs à 64 915 € (1,4 PASS) ;
- 1,51 % du revenu pour les revenus égaux ou supérieurs à 64 915 € (1,4 PASS) mais inférieurs ou égaux à 115 920 € (2,5 PASS)
- 1,12 % du revenu pour les revenus supérieurs à 115 920 €.
2/ Assiettes et cotisations forfaitaires de début d’activité
- Au titre de la 1ère ou de la 2e année d’activité en 2024 (médecin de moins de 40 ans)
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Cotisation |
Assiette maximale |
Montant |
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Maladie |
8 810 € (46 368 € x 19 %) |
0 € avec l’ACRE |
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Allocations familiales |
100 % pris en charge par la CPAM |
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CSG / CRDS |
8 810 € (46 368€ x 19 %) |
855€ |
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8 810 € (46 368 € x 19 %) |
890 € (ou 701 € à votre charge) 0 € avec l’ACRE |
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ASV |
8 810 € (46 368 € x 19 %) |
1 807 € (part forfaitaire à votre charge) |
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112 € (part proportionnelle à votre charge) |
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Invalidité – Décès |
Classe A – revenu < 46 368 € (1 PASS) |
631 € |
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Classe B – revenu entre 46 368 € (1 PASS) et 139 104 € (3 PASS) |
712 € |
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Classe C – revenu supérieur ou égal à 139 104 € |
828 € |
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Contribution à la formation professionnelle |
46 368 € x 0,25 % |
116 € |
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CURPS |
8 810 € (46 368 € x 19 %) |
44 € |
3/ Cotisations du conjoint collaborateur
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Cotisation |
Assiette |
Taux / montant |
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Formule |
Base de calcul |
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Retraite de base |
Cotisation sans partage du revenu |
Forfaitaire (1/2 x 46 368 €) |
10,10 % soit 2 342 € |
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25 % du revenu du médecin |
8,23 % jusqu’à 46 368 € 1,87 % jusqu’à 231 840 € |
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50 % du revenu du médecin |
8,23 % jusqu’à 46 368 € 1,87 % jusqu’à 231 840 € |
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Cotisation avec partage du revenu* |
25 % du revenu du médecin |
8,23 % jusqu’à 11 592 € 1,87 % jusqu’à 57 960 € |
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50 % du revenu du médecin |
8,23 % jusqu’à 23 164 € 1,87 % jusqu’à 115 920 € |
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Retraite complémentaire |
25 % de la cotisation du médecin |
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50 % de la cotisation du médecin |
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Invalidité – Décès |
25 % de la cotisation du médecin = 178 € |
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50 % de la cotisation du médecin = 357 € |
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