Nature du risque

Code risque

Taux net de cotisation « AT »

(en %)

Production, transport par conduite et raffinage de pétrole et de gaz. Fabrication d'ingrédients et additifs pour carburation et lubrification, de produits asphaltés et bitumeux. Commerce de gros des produits pétroliers. Fabrication de produits chimiques organiques de base. Fabrication de caoutchoucs synthétiques, d'élastomères, de matières plastiques.

11.1ZC

1,88

Production et transformation de matières nucléaires.

23.3ZA

1,36

Fabrication de produits chimiques minéraux et inorganiques, organiques de synthèse ou dérivés du bois, de produits azotés et d'engrais, d'abrasifs, de pigments, colorants, émaux, de produits photographiques, d'électrodes. Métallurgie de l'aluminium, des ferro-alliages et métaux légers. Electrométallurgie, électrochimie. Dénaturation d'éthanol.

24.1GN

3,78

Fabrication de peintures, vernis, colles, encres, mastics. Fabrication de gélatines et de leurs dérivés. Fabrication de produits d'entretien. Fabrication d'explosifs, d'articles de pyrotechnie, de poudres propulsives.

24.3ZC

2,26

Fabrication de préparations pharmaceutiques, de cosmétiques et de parfums. Fabrication et transformation d'extraits de végétaux, d'algues, bois résineux. Fabrication de produits de base pour détergents, de produits détergents, de pesticides et de biocides. Fabrication et traitement chimique de corps gras.

24.4CC

1,41

Fabrication d'articles en caoutchouc naturel ou synthétique à partir d'élastomères secs ou sous forme latex ou en solution.

25.1AC

2,63

Fabrication, assemblage d'articles et pièces en matières plastiques, y compris composites.

25.2HK

3,10

Chimie expert. Laboratoires de recherches chimiques.

73.1ZB

1,36

Nature du risque

Code risque

Taux net de cotisation « AT »

(en %)

Groupe 1

1,29

Production et transformation de matières nucléaires.

23.3ZA

Fabrication de peintures, vernis, colles, encres, mastics. Fabrication de gélatines et de leurs dérivés. Fabrication de produits d'entretien. Fabrication d'explosifs, d'articles de pyrotechnie, de poudres propulsives.

24.3ZC

Fabrication de préparations pharmaceutiques, de cosmétiques et de parfums. Fabrication et transformation d'extraits de végétaux, d'algues, bois résineux. Fabrication de produits de base pour détergents, de produits détergents, de pesticides et de biocides. Fabrication et traitement chimique de corps gras.

24.4CC

Chimie expert. Laboratoires de recherches chimiques.

73.1ZB

Groupe 2

3.27

Production, transport par conduite et raffinage de pétrole et de gaz. Fabrication d'ingrédients et additifs pour carburation et lubrification, de produits asphaltés et bitumeux. Commerce de gros des produits pétroliers. Fabrication de produits chimiques organiques de base. Fabrication de caoutchoucs synthétiques, d'élastomères, de matières plastiques.

11.1ZC

Fabrication de produits chimiques minéraux et inorganiques, organiques de synthèse ou dérivés du bois, de produits azotés et d'engrais, d'abrasifs, de pigments, colorants, émaux, de produits photographiques, d'électrodes. Métallurgie de l'aluminium, des ferro-alliages et métaux légers. Electrométallurgie, électrochimie. Dénaturation d'éthanol.

24.1GN

Fabrication d'articles en caoutchouc naturel ou synthétique à partir d'élastomères secs ou sous forme latex ou en solution.

25.1AC

Fabrication, assemblage d'articles et pièces en matières plastiques, y compris composites.

25.2HK

Nature du risque

Code risque

Taux net de cotisation « AT »

(en %)

Cultures et élevage dans les départements d'outre-mer.

01.1AA

3,71

Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie. Production de viandes de volailles.

15.1AE

6,56

Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande (y compris boyauderie). Transformation et conservation du poisson.

15.1EC

4,73

Autres industries alimentaires non classées par ailleurs et transformation du tabac.

15.5CC

2,68

Transformation et conservation de légumes et de fruits. Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza.

15.8AC

3,71

Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats.

15.8CD

2,11

Fabrication et transformation de café et épices. Fabrication de boissons sauf produits laitiers.

15.9SC

1,83

Intermédiaires de commerce en produits agricoles et alimentaires et vente par correspondance sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement.

51.1NB

0,89

Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé.

51.3TC

2,61

Commerce de détail de produits laitiers, de produits surgelés, de fruits et légumes, de boissons et d'alimentation générale.

52.1BC

2,12

Grande et moyenne distribution et Drive - Vente par automate.

52.1FB

3,64

Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs, organisateurs de réception.

52.2CB

3,04

Installations d'hébergement à équipements légers ou développés.

55.2EC

2,09

Restaurants, café-tabac, hôtels avec ou sans restaurant et foyers.

55.3AC

1,85

Restauration type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants.

55.3BC

1,65

Restauration collective.

55.5AA

4,23

Entreposage frigorifique.

63.1DA

3,93

Nature du risque

Code risque

Taux net de cotisation « AT »

(en %)

GROUPE 1

2,03

Autres industries alimentaires non classées par ailleurs et transformation du tabac.

15.5CC

Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats.

15.8CD

Fabrication et transformation de café et épices. Fabrication de boissons sauf produits laitiers.

15.9SC

Intermédiaires de commerce en produits agricoles et alimentaires et vente par correspondance sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement.

51.1NB

Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé.

51.3TC

Commerce de détail de produits laitiers, de produits surgelés, de fruits et légumes, de boissons et d'alimentation générale.

52.1BC

Restaurants, café-tabac, hôtels avec ou sans restaurant et foyers.

55.3AC

Restauration type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants.

55.3BC 

GROUPE 2 

3,77

Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie. Production de viandes de volailles.

15.1AE

Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande (y compris boyauderie). Transformation et conservation du poisson.

15.1EC

Transformation et conservation de légumes et de fruits. Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza.

15.8AC

Grande et moyenne distribution et Drive - Vente par automate.

52.1FB

Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs, organisateurs de réception.

52.2CB

Installations d'hébergement à équipements légers ou développés.

55.2EC

Restauration collective.

55.5AA

Entreposage frigorifique.

63.1DA

Nature du risque

Code risque

Taux net de cotisation « AT »

(en %)

Edition, imprimerie. Reprographie et activités connexes (reliure, dorure main, affiches, composition, photocomposition, gravure et photogravure). Routage.

22.2CD

2,07

Traitement des déchets des activités industrielles, économiques et des ménages, récupération, tri, recyclage, valorisation matière y compris démantèlement, désamorçage, démolition de munitions.

37.1ZF

4,37

Agents statutaires des industries électriques et gazières (1).

40.1ZE

0,16

Salariés non statutaires des industries électriques et gazières (1).

40.1ZF

2,32

Production et distribution de chauffage urbain, exploitants de chauffage d'immeubles, opérateurs d'efficacité énergétique, valorisation énergétique des déchets, usine d'incinération de résidus urbains.

40.3ZE

2,32

Captage, traitement et distribution de l'eau.

41.0ZA

1,75

Transport ferroviaire.

60.1ZA

1,18

Transports terrestres de voyageurs, y compris par taxi.

60.2BD

3,87

Téléphériques, remontées mécaniques.

60.2CA

3,87

Transports routiers de marchandises. Location de véhicules avec chauffeur.

60.2MG

5,36

Déménagement et garde-meubles.

60.2NA

6,31

Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant et non navigant. Services aéroportuaires.

62.1ZC

1,75

Ouvriers dockers maritimes intermittents, soumis au régime de la vignette, et effectuant quel que soit le classement de l'entreprise qui les emploie, des opérations de chargement, de déchargement ou de manutention de marchandises à l'exclusion des ouvriers dockers poissonniers visés sous le n° 63.1AB.

63.1AZ

35,0

Manutention, chargement, déchargement, entreposage de marchandises ou fret dans les ports maritimes et fluviaux, et les aéroports.

63.1BE

7,97

Entreposage et stockage non frigorifique non reliés à une voie d'eau. Entreposage de liquides en vrac.

63.1EE

3,26

Transports par eau de marchandises et de passagers, et services auxiliaires.

63.2CF

2,02

Agences de voyage. Offices de tourisme.

63.3ZC

0,92

Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express.

63.4AA

4,09

Affrètement et organisation des transports maritimes, routiers ou aériens. Gares routières et exploitation d'ouvrages routiers à péage.

63.4CI

1,68

Services postaux et financiers.

64.1AA

2,62

Autres activités de courrier : activités autres que celles exercées par La Poste. - Acheminement du courrier, lettre, colis généralement en express. - Activités de coursiers urbains et taxis-marchandises.

64.1CA

3,99

Activités de télécommunications, y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d’intervention sur le site surveillé).

64.2BB

0,87

Créateurs et intermédiaires de publicité (2) : régies publicitaires. Agences de presse y compris journalistes et photographes indépendants.

74.4BB

1,13

Transports de fonds et services sécurisés.

74.6ZB

3,39

Entreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires y compris la manutention dans les gares ferroviaires. Entreprises de nettoyage de matériel roulant sur les emprises de chemin de fer.

74.7ZE

3,79

Acheminement et distribution de presse gratuite ou payante.

74.8GB

2,07

Caisses de congés payés dans les ports et dans certaines entreprises de manutention et de transports (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).

75.3CC

0,50

Ambulances.

85.1JA

4,19

Services d'assainissement (sauf ceux visés sous le numéro 74.7ZF). Collecte et traitement des eaux usées.

90.0AA

3,87

Collecte des déchets ménagers ou d'activités, dangereux ou non dangereux. Nettoiement de voirie-balayage, lavage.

90.0BF

4,55

Caisses des congés payés des spectacles (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).

91.1AE

0,50

Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements.

91.3EA

1,22

Production de films et de programmes pour le cinéma, la télévision, la radiodiffusion, etc …Enregistrement sonore et édition musicale. Distribution et projection de films. Activités photographiques (hors agences de presse). Gestion d'activités de spectacles (sauf les artistes) et gestion d'activités culturelles et socio-éducatives.

92.1CC

1,04

Création et interprétation littéraires et artistiques (y compris les artistes) (3). Services annexes des spectacles (tout intermittent du spectacle).

92.3AD

1,65

Gestion d'équipements et centres sportifs (personnel non visé par ailleurs et notamment aux risques 92.6CH et 92.6CI).

92.6AA

1,66

Associations ou sociétés sportives ne gérant pas d'équipements.

92.6CG

1,03

Sportifs professionnels, y compris entraîneurs joueurs, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie (4) : rugby, escalade, moto, handball, basket, hockey, équitation, volley-ball, football, ski, cyclisme.

92.6CH

6,05

Sportifs professionnels, pour les sports non visés par ailleurs, incluant également les entraîneurs non joueurs des sports visés par le 92.6CH, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie (4), arbitres et juges.

92.6CI

1,29

Organisation de jeux de hasard et d'argent (dont courses de chevaux et de taureaux).

92.7AB

1,22

Attractions foraines (sauf les artistes) avec et sans montage de manèges ou de chapiteaux (5), et autres spectacles et services récréatifs (6).

92.7CC

1,78

(1) Ce tarif vise l'ensemble du personnel des industries électriques et gazières, y compris le personnel de la Compagnie parisienne de chauffage urbain.

(2) La fabrication d'affiches peintes et d'enseignes (pose exclue) relève des industries du livre (risque 22.2CD) : la pose desdites affiches et enseignes ainsi que la publicité par affiches peintes directement sur les murs relèvent des industries du bâtiment (n° 45.4LE).

(3) Y compris la décoration sur émail, sur faïence et sur porcelaine (non annexée à une fabrique).

(4) Le sportif qui pratique professionnellement plus d'une discipline sportive est classé avec celui des sports exercés qui présente le taux de risque le plus élevé.

(5) Sous cette rubrique sont également compris les cirques ambulants, les ménageries et toutes attractions mues par la force motrice, mécanique ou électrique.

(6) Y compris bal, dancing, patinage, curiosités naturelles, spectacles son et lumière, parcs zoologiques, parc d'attractions et de loisirs.

Nature du risque

Code risque

Taux net de cotisation « AT »

(en %)

Groupe 1

1,00

Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant et non navigant. Services aéroportuaires.

62.1ZC

Agences de voyage. Offices de tourisme.

63.3ZC

Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements.

91.3EA

Production de films et de programmes pour le cinéma, la télévision, la radiodiffusion, etc …Enregistrement sonore et édition musicale. Distribution et projection de films. Activités photographiques (hors agences de presse). Gestion d'activités de spectacles (sauf les artistes) et gestion d'activités culturelles et socio-éducatives.

92.1CC

Associations ou sociétés sportives ne gérant pas d'équipements.

92.6CG

Groupe 2

1,84

Edition, imprimerie. Reprographie et activités connexes (reliure, dorure main, affiches, composition, photocomposition, gravure et photogravure). Routage.

22.2CD

Production et distribution de chauffage urbain, exploitants de chauffage d'immeubles, opérateurs d'efficacité énergétique, valorisation énergétique des déchets, usine d'incinération de résidus urbains.

40.3ZE

Captage, traitement et distribution de l'eau.

41.0ZA

Affrètement et organisation des transports maritimes, routiers ou aériens. Gares routières et exploitation d'ouvrages routiers à péage.

63.4CI

Créateurs et intermédiaires de publicité : régies publicitaires. Agences de presse y compris journalistes et photographes indépendants.

74.4BB

Acheminement et distribution de presse gratuite ou payante.

74.8GB

Gestion d'équipements et centres sportifs (personnel non visé par ailleurs et notamment aux risques 92.6CH et 92.6CI).

92.6AA

Organisation de jeux de hasard et d'argent (dont courses de chevaux et de taureaux).

92.7AB

Groupe 3

3,42

Transports terrestres de voyageurs, y compris par taxi.

60.2BD

Téléphériques, remontées mécaniques.

60.2CA

Entreposage et stockage non frigorifique non reliés à une voie d'eau. Entreposage de liquides en vrac.

63.1EE

Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express.

63.4AA

Autres activités de courrier : activités autres que celles exercées par La Poste. - Acheminement du courrier, lettre, colis généralement en express. - Activités de coursiers urbains et taxis-marchandises.

64.1CA

Transports de fonds et services sécurisés.

74.6ZB

Entreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires y compris la manutention dans les gares ferroviaires. Entreprises de nettoyage de matériel roulant sur les emprises de chemin de fer.

74.7ZE

Ambulances.

85.1JA

Services d’assainissement (sauf ceux visés sous le numéro 74.7ZF). Collecte et traitement des eaux usées.

90.0AA

Création et interprétation littéraires et artistiques (y compris les artistes). Services annexes des spectacles (tout intermittent du spectacle).

92.3AD

Attractions foraines avec et sans montage de manèges ou de chapiteaux, et autres spectacles et services récréatifs.

92.7CC

Groupe 4

5,11

Traitement des déchets des activités industrielles, économiques et des ménages, récupération, tri, recyclage, valorisation matière y compris démantèlement, désamorçage, démolition de munitions.

37.1ZF

Transports routiers de marchandises. Location de véhicules avec chauffeur.

60.2MG

Déménagement et garde-meubles.

60.2NA

Manutention, chargement, déchargement, entreposage de marchandises ou fret dans les ports maritimes et fluviaux, et les aéroports.

63.1BE

Collecte des déchets ménagers ou d’activité, dangereux ou non dangereux. Nettoiement de voirie – balayage, lavage.

90.0BF

Groupe 5

Taux net national 

Agents statutaires des industries électriques et gazières.

40.1ZE

Groupe 6

Taux net national 

Salariés non statutaires des industries électriques et gazières.

40.1ZF

Groupe 7

Taux net national 

Transport ferroviaire.

60.1ZA

Groupe 8

Taux net national 

Services postaux et financiers

64.1AA

Groupe 9

Taux net national 

Activités de télécommunications, y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d’intervention sur le site surveillé).

64.2BB

Groupe 10

Taux net national 

Sportifs professionnels, y compris entraîneurs joueurs, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie : rugby, escalade, moto, handball, basket, hockey, équitation, volley-ball, football, ski, cyclisme.

92.6CH

Groupe 11

Taux net national 

Sportifs professionnels, pour les sports non visés par ailleurs, incluant également les entraîneurs non joueurs des sports visés par le 926CH, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie, arbitres et juges.

92.6CI

Groupe 12

Taux net national

Transports par eau de marchandises et de passagers, et services auxiliaires.

63.2CF

GROUPE 99

Taux net national

Caisses de congés payés des spectacles (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).

91.1AE

Nature du risque

Code risque

Taux net de cotisation « AT »

(en %)

Salariés occupant des fonctions supports de nature administrative dans des entreprises du BTP.

00.00A

0,67

Terrassements courants et travaux préparatoires spécialisés (y compris travaux paysagers sauf horticulture).

45.1AA

4,51

Autres travaux de gros œuvre. Entreprise générale du bâtiment. Construction métallique : montage, levage. Fumisterie industrielle.

45.2BE

7,31

Ouvrages d'art, autres travaux d'infrastructures spécialisés (forages et sondages, fondations spéciales, travaux souterrains, de voies ferrées, maritimes et fluviaux).

45.2CD

4,37

Construction et entretien de réseaux (électricité, eaux, gaz, télécommunications, etc…) et autres réseaux non classés par ailleurs.

45.2ED

4,78

Travaux de couverture, de charpente en bois, d'étanchéité.

45.2JD

8,67

Construction et entretien de chaussées (y compris sols sportifs et pavage). Fabrication de produits asphaltés ou enrobés (avec transport et mise en œuvre).

45.2PB

4,18

Travaux de plomberie, de génie climatique, d'électricité, autres travaux d'installation technique non classés par ailleurs.

45.3AF

3,79

Travaux de menuiserie extérieure.

45.4CE

5,72

Travaux d'isolation, travaux de finitions (travaux d'aménagements intérieurs).

45.4LE

6,24

Entretien, réparation, location et montage de matériel pour le bâtiment et les travaux publics.

45.5ZB

4,89

Conception de projets architecturaux y compris décoration, ingénierie du BTP (y compris topographie, métrés, hygiène et sécurité, etc…).

74.2CE

0,87

Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : activités de bâtiment (gros œuvre) et travaux publics (1).

75.3CA

5,97

Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : autres activités.

75.3CB

3,73

Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).

91.1AA

0,50

(1) Les activités de bâtiment gros œuvre et de travaux publics sont identifiées sous les numéros de risques suivants : 45.1AA, 45.2BE, 45.2CD, 45.2ED, 45.2PB

Nature du risque

Code risque

Taux net de cotisation « AT »

(en %)

Groupe 1

0,71

Salariés occupant des fonctions supports de nature administrative dans des entreprises du BTP

00.00A

Conception de projets architecturaux y compris décoration, ingénierie du BTP (y compris topographie, métrés, hygiène et sécurité, etc.).

74.2CE

Groupe 2

4,07

Travaux de plomberie, de génie climatique, d'électricité, autres travaux d'installation technique non classés par ailleurs.

45.3AF

Entretien, réparation, location et montage de matériel pour le bâtiment et les travaux publics.

45.5ZB

Groupe 3

6,09

Terrassements courants et travaux préparatoires spécialisés (y compris travaux paysagers sauf horticulture).

45.1AA

Ouvrages d'art, autres travaux d'infrastructures spécialisés (forages et sondages, fondations spéciales, travaux souterrains, de voies ferrées, maritimes et fluviaux).

45.2CD

Construction et entretien de réseaux (électricité, eaux, gaz, télécommunications, etc…) et autres réseaux non classés par ailleurs.

45.2ED

Construction et entretien de chaussées (y compris sols sportifs et pavage). Fabrication de produits asphaltés ou enrobés (avec transport et mise en œuvre).

45.2PB

Travaux de menuiserie extérieure.

45.4CE

Travaux d'isolation, travaux de finitions (travaux d'aménagements intérieurs).

45.4LE

Groupe 4

8,93

Autres travaux de gros œuvre. Entreprise générale du bâtiment. Construction métallique : montage, levage. Fumisterie industrielle.

45.2BE

Travaux de couverture, de charpente en bois, d'étanchéité. 45.2JD

45.2JD

Groupe 5

Taux net national 

Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).

91.1AA

Nature du risque

Code risque

Taux net de cotisation « AT »

(en %)

Fonderie de fonte, d'acier moulé ou de fonte malléable. Fabrication de fonte, d'acier, d'articles ou tubes en fonte. Fabrication de radiateurs, de chaudières pour le chauffage central, la cuisine.

27.1ZF

6,64

Métallurgie des métaux non ferreux et précieux. Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni d'acier.

27.4CH

5,50

Fonderie des métaux légers ou non ferreux.

27.5EB

6,16

Construction métallique, fabrication de charpentes ; fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé (préparation des armatures en ateliers hors chantiers). Travail à froid des métaux (étirage, laminage, profilage, pliage, tréfilage) et métallurgie des ferro-alliages.

28.1AD

4,55 

Fabrication d'articles, de meubles et menuiseries, de fûts et emballages métalliques, de fils et câbles isolés. Fabrication de bouchage, d'emballage, de ferblanterie, de conditionnement métallique. Repoussage des métaux en feuilles. Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et/ou fer forgé.

28.1CB

2,98

Chaudronnerie et soudure.

28.3CG

5,51

Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs (sauf tubes en fonte). Fabrication de chaudronnerie de contenants (réservoirs, citernes, bouteilles pour gaz comprimés), de générateurs de vapeur et accessoires, d'équipements généralement sous pression et de chaudronnerie nucléaire. Fabrication de tuyaux métalliques flexibles.

28.3CH

3,60

Forge, estampage, matriçage. Métallurgie des poudres et frittage.

28.4AD

3,55

Découpage, emboutissage. Sciage des métaux, graveurs-estampeurs. Décolletage.

28.4BI

2,95

Traitement et revêtement des métaux.

28.5AA

3,74

Mécanique industrielle.

28.5DA

3,55

Usinage de précision ou réparation d'articles métalliques divers.

28.5DF

2,29

Travaux d'intervention, de montage, démontage et entretien de matériels divers dans les usines. - Réparateurs mécaniciens. - Fabrication de manèges pour fêtes foraines.

28.5DG

4,64

Fabrication, montage, installation, entretien, réparation de machines, équipements, outillages : machine-outil, machine pour les industries de process (1), du textile, du cuir, de la chaussure ; matériel fixe et roulant pour le transport guidé ; matériel incendie ; ascenseur, monte-charge, porte automatique et escalier mécanique ; équipements de levage et de manutention.

28.6DF

2,24

Fabrication de boulonnerie, ressorts, visseries et quincaillerie. Fabrication et/ou entretien de couverts, couteaux, ciseaux, rasoirs. Fabrication d'articles de sport, jeux, jouets, articles de puériculture non classés par ailleurs.

28.6FB

2,02

Fabrication de composants mécaniques : transmissions hydrauliques et pneumatiques, turbines, compresseurs, roulements, matrices, poinçons, moules et modèles, organes mécaniques de transmission. Fabrication de moteurs autres que pour aéronefs, automobiles et motocycles. Reconstruction de moteurs sauf pour l'aéronautique.

29.1AF

2,26

Fabrication de pompes et d'articles de robinetterie.

29.1FB

2,06

Fabrication, installation, entretien, réparation de matériels aérauliques et thermiques, de fours et de brûleurs, d'appareils frigorifiques domestiques et industriels. Fabrication d'appareils ménagers électriques.

29.2FI

3,37

Fabrication et/ou réparation d'engins mobiles et systèmes pour : la construction, les mines, le forage, la préparation des minerais et matériaux, le matériel agricole.

29.3DC

2,78

Fabrication, réparation, entretien de : matériels électriques, électromagnétiques industriels, appareillages électriques d'installation, accumulateurs, isolateurs, piles, condensateurs, lampes électriques, matériels électriques pour moteurs et véhicules. Montage de petits matériels électriques. Réparation, entretien de matériels ménagers.

31.2AG

2,25

Fabrication, installation, entretien, réparation de : matériels et appareils électroniques de réception, de téléphonie, d'enregistrement, d'imagerie médicale, de composants, d'éléments chauffants. Fabrication, installation, entretien, réparation de matériel bureautique, informatique et activités connexes.

32.1BC

1,13

Fabrication, réparation de matériel médico-chirurgical, de prothèses y compris dentaires, d'instruments de précision, d'optique, d'horlogerie, de laboratoire. Emaillage, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, gravage de médailles, de monnaies (hors commerce).

33.1BC

1,66

Fabrication, installation d'appareils de mesure, de comptage, de signalisation, de contrôle, de sécurité, de régulation. Conception et installation de systèmes de contrôle et de production automatisée.

33.2BK

1,29

Construction de véhicules automobiles. Succursales et filiales des constructeurs.

34.1ZE

2,79

Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme. Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs.

34.2AB

4,39

Fabrication d'équipements, de parties, d'accessoires et de pièces détachées pour l'automobile y compris équipements de carrosserie et de châssis.

34.3ZE

2,79

Construction, réparation ou peinture de navires en acier (y compris équipements spécifiques de bord).

35.1BF

6.64

Recherche, fabrication, entretien, maintenance, réparation, reconditionnement pour : aéronautique, aérospatiale, missiles, armement, structures, équipements.

35.3BC

0,96

Entreprises spécialisées dans l'installation de machines électriques dans les usines et établissements industriels.

45.3AA

2,83

Importation, commerce, entretien, réparation de véhicules automobiles de marque (importateurs, concessionnaires, agents, réparateurs agréés), commerce et réparation indépendante (à l'exception 502ZH et 341ZE). Fabrication, réparation, commerce de motocycles, cycles et véhicules divers (y compris pièces et équipements). Electricité automobile.

50.1ZF

2,53

Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage). Mécaniciens-réparateurs n'appartenant pas à un réseau de marque automobile. Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures. Récupération de matières métalliques recyclables.

50.2ZH

3,38

(1) Process : procédés de fabrication pour chimie, pharmacie, agroalimentaire, plasturgie, caoutchouc, métallurgie, fonderie, soudage, etc.

Nature du risque

Code risque

Taux net de cotisation « AT »

(en %)

Groupe 1

1,70

Usinage de précision ou réparation d'articles métalliques divers.

28.5DF

Fabrication de composants mécaniques : transmissions hydrauliques et pneumatiques, turbines, compresseurs, roulements, matrices, poinçons, moules et modèles, organes mécaniques de transmission. Fabrication de moteurs autres que pour aéronefs, automobiles et motocycles. Reconstruction de moteurs sauf pour l'aéronautique.

29.1AF

Fabrication de pompes et d'articles de robinetterie.

29.1FB

Fabrication et/ou réparation d'engins mobiles et systèmes pour : la construction, les mines, le forage, la préparation des minerais et matériaux, le matériel agricole.

29.3DC

Fabrication, installation, entretien, réparation de : matériels et appareils électroniques de réception, de téléphonie, d'enregistrement, d'imagerie médicale, de composants, d'éléments chauffants. Fabrication, installation, entretien, réparation de matériel bureautique, informatique et activités connexes.

32.1BC

Fabrication, réparation de matériel médico-chirurgical, de prothèses y compris dentaires, d'instruments de précision, d'optique, d'horlogerie, de laboratoire. Emaillage, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, gravage de médailles, de monnaies (hors commerce).          

33.1BC

Fabrication, installation d'appareils de mesure, de comptage, de signalisation, de contrôle, de sécurité, de régulation. Conception et installation de systèmes de contrôle et de production automatisée.

33.2BK

Construction de véhicules automobiles. Succursales et filiales des constructeurs.

34.1ZE

Recherche, fabrication, entretien, maintenance, réparation, reconditionnement pour : aéronautique, aérospatiale, missiles, armement, structures, équipements.

35.3BC

Entreprises spécialisées dans l'installation de machines électriques dans les usines et établissements industriels.

45.3AA

Groupe 2

2,10

 Fonderie des métaux légers ou non ferreux.     

27.5EB

Fabrication, montage, installation, entretien, réparation de machines, équipements, outillages : machine-outil, machine pour les industries de process (1), du textile, du cuir, de la chaussure ; matériel fixe et roulant pour le transport guidé ; matériel incendie ; ascenseur, monte-charge, porte automatique et escalier mécanique ; équipements de levage et de manutention.

28.6DF

Fabrication, installation, entretien, réparation de matériels aérauliques et thermiques, de fours et de brûleurs, d'appareils frigorifiques domestiques et industriels. Fabrication d'appareils ménagers électriques.

29.2FI

Fabrication, réparation, entretien de : matériels électriques, électromagnétiques industriels, appareillages électriques d'installation, accumulateurs, isolateurs, piles, condensateurs, lampes électriques, matériels électriques pour moteurs et véhicules. Montage de petits matériels électriques. Réparation, entretien de matériels ménagers.

31.2AG

Importation, commerce, entretien, réparation de véhicules automobiles de marque (importateurs, concessionnaires, agents, réparateurs agréés), commerce et réparation indépendante (à l'exception 502ZH et 341ZE). Fabrication, réparation, commerce de motocycles, cycles et véhicules divers (y compris pièces et équipements). Electricité automobile.

50.1ZF

(1) Process : procédés de fabrication pour chimie, pharmacie, agroalimentaire, plasturgie, caoutchouc, métallurgie, fonderie, soudage, etc.

Groupe 3

3,54

Découpage, emboutissage. Sciage des métaux, graveurs-estampeurs. Décolletage.

28.4BI

Traitement et revêtement des métaux.   

28.5 AA

Mécanique industrielle.  

28.5 DA

Fabrication de boulonnerie, ressorts, visseries et quincaillerie. Fabrication et/ou entretien de couverts, couteaux, ciseaux, rasoirs. Fabrication d'articles de sport, jeux, jouets, articles de puériculture non classés par ailleurs.

28.6FB

Groupe 4

4,43

Métallurgie de métaux non ferreux et précieux. Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni d'acier.

27.4CH

Construction métallique, fabrication de charpentes ; fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé (préparation des armatures en ateliers hors chantiers). Travail à froid des métaux (étirage, laminage, profilage, pliage, tréfilage) et métallurgie des ferro-alliages.

28.1AD

Fabrication d'articles, de meubles et menuiseries, de fûts et emballages métalliques, de fils et câbles isolés. Fabrication de bouchage, d'emballage, de ferblanterie, de conditionnement métallique. Repoussage des métaux en feuilles. Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et/ou fer forgé.

28.1CB

Chaudronnerie et soudure.

28.3CG

Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs (sauf tubes en fonte). Fabrication de chaudronnerie de contenants (réservoirs, citernes, bouteilles pour gaz comprimés), de générateurs de vapeur et accessoires, d'équipements généralement sous pression et de chaudronnerie nucléaire. Fabrication de tuyaux métalliques flexibles.

28.3CH

Forge, estampage, matriçage. Métallurgie des poudres et frittage.

28.4AD

Travaux d'intervention, de montage, démontage et entretien de matériels divers dans les usines. - Réparateurs mécaniciens. - Fabrication de manèges pour fêtes foraines.

28.5DG

Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme. Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs.

34.2AB

Fabrication d'équipements, de parties, d'accessoires et de pièces détachées pour l'automobile y compris équipements de carrosserie et de châssis.

34.3ZE

Construction, réparation ou peinture de navires en acier (y compris équipements spécifiques de bord).

35.1BF

Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage). Mécaniciens-réparateurs n'appartenant pas à un réseau de marque automobile. Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures. Récupération de matières métalliques recyclables.

50.2ZH

GROUPE 5

6,24

Fonderie de fonte, d'acier moulé ou de fonte malléable. Fabrication de fonte, d'acier, d'articles ou tubes en fonte. Fabrication de radiateurs, de chaudières pour le chauffage central, la cuisine

27.1 ZF

Année 2025

Pour les 3 premiers mois

Du 4^e mois au 24^e mois

Du 25^e mois au 72^e mois

Repas

21,10 €

17,90 €

14,80 €

Nuitée et petit-déjeuner en région parisienne (départements 75, 92, 93, 94)

  75,60 € / jour

64,30 € / jour

52,90 € / jour

Nuitée et petit-déjeuner dans les autres départements de la Métropole

56,10 € / jour

 47,70€ / jour

39,30 € / jour

Pour les 3 premiers mois

120 €⁽¹⁾

20 €

Au-delà du 3^e mois et jusqu’au 24^e mois

102 €

17 €

Au-delà du 24^e mois et jusqu’au 72^e mois

84 €

14 €

Pour les 3 premiers mois

120 €⁽¹⁾

24 €

Au-delà du 3^e mois et jusqu’au 24^e mois

102 €

20,40 €

Au-delà du 24^e mois et jusqu’au 72^e mois

84 €

16,80 €

Barèmes des saisies sur rémunérations au 1^er janvier 2025 (sans personne à charge)

Tranche annuelle

Quotité saisissable

Tranche mensuelle

Jusqu’à 4 440 €

1/20

Jusqu’à 370 €

> 4 440 € et ≤ 8 660 €

1/10

> 370 et ≤  721,67 €

> 8 660 € et ≤ 12 890 €

1/5

> 721,67 € et ≤ 1 074,17 €

> 12 890 € et ≤ 17 090 €

1/4

> 1 074,17 € et ≤ 1 424,17 €

> 17 090 € et ≤ 21 300 €

1/3

>1 424,17  € et ≤ 1 775 €

> 21 300 € et ≤ 25 600 €

2/3

> 1 775 € et ≤ 2 133,33 €

> 25 600 €

En totalité

> 2 133,33 €

COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL

COÛTS MOYENS (EN EUROS)

Catégories d’incapacité temporaire (IT)

Catégories d'incapacité permanente (IP)

Sans arrêt de travail ou arrêts de travail de moins de 4 jours

Arrêts de travail de 4 jours à 15 jours

Arrêts de travail de 16 jours à 45 jours

Arrêts de travail de 46 jours à 90 jours

Arrêts de travail de 91 jours à 150 jours

Arrêts de travail de plus de 150 jours

IP de moins de 10 %

IP de 10 % à 19 %

IP de 20 % à 39 %

IP de 40 % et plus ou décès de la victime

Industries de la métallurgie CTN A

297

528

1 805

4 917

9 294

41132

2 268

67 954

135 675

673 299

Industries du bâtiment et des travaux publics CTN B (hors départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle)

318

501

    
1 662

4 469

8 655

40 330

2 341

157 204 (Gros œuvre) (1)

167 690 (Second œuvre) (2)

 175 860 (Fonctions support) (3)

Industries du bâtiment et des travaux publics CTN B (pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle)

64 763

123 254

544 786

Industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication CTN C

238

553

1 773

4 664

8 786

36 606

2 282

65 871

127 944

564 554

Services, commerces et industries de l'alimentation CTN D

312

445

1 440

3 919

7 352

33 001

2 281

56 825

110 046

477 408

Industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie CTN E

379

554

1 835

5 000

9 282

41 262

2 300

67 899

136 228

727 769

Industries du bois, de l’ameublement, du papier-carton, du textile, de vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres à feu CTN F

368

514

1 692

4 392

8 463

37 344

2 316

62 785

121 510

628 717

Commerces non alimentaires CTN G

240

487

1 585

4 282

7 925

35 573

2 270

62 455

127 000

581 230

Activités de services 1 CTN H

176

416

1 347

3 867

7 338

37 617

2 195

64 186

138 075

583 126

Activités de services 2 CTN I

169

384

1 290

3 531

6 661

30 435

2 251

53 441

106 331

450 658

(1) Les activités de gros œuvre mentionnées à l'article D. 242-6-6 du Code de la Sécurité sociale sont identifiées sous les codes risque suivants : 45.1AA, 45.2BE, 45.2CD, 45.2ED, 45.2PB.

(2) Les activités de second œuvre mentionnées à l'article D. 242-6-6 du Code de la Sécurité sociale sont identifiées sous les codes risque suivants : 45.2JD, 45.3AF, 45.4CE, 45.4LE, 45.5ZB, 74.2CE.

(3) Les activités de fonction support mentionnées à l'article D. 242-6-6 du Code de la Sécurité sociale sont identifiées sous le code risque suivant : 00.00A