1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1^er janvier 2024

Cotisation	Base de calcul	Artisan, commerçant ou professionnel libéral (non réglementé)
Maladie-maternité (1) Artisan, commerçant ou profession libérale non réglementée	Revenus au plus égaux à 231 840 € (soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	6,70 %
	Revenus supérieursà 231 840 € (soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	6,50 %
Maladie-maternité 1 Profession libérale réglementée	6,50 %
Maladie 2 (indemnités journalières) Artisan, commerçant ou profession libérale non réglementée	Revenus au plus égaux à 231 840 € (soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	0,50 %
Maladie 2 (indemnités journalières) Profession libérale réglementée	Revenus au plus égaux à 231 840 € (soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	0,50 %
Allocations familiales	Selon le montant du revenu professionnel	De 0 % à 3,10 %
Retraite de base des artisans, commerçants et professions libérales non réglementées	Dans la limite de 46 368 € (soit 1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	17,75 %
	Au-delà de 46 368€ (soit 1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	0,60 %
Retraite de base des professions libérales réglementées (hors avocats)	Revenus dans la limite de 46 368 € (soit 1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	8,23 %
	Revenus de 0 € à 231 840 € (soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	1,87 %
Retraite complémentaire  Artisans, commerçants et professions libérales non réglementées	Revenus inférieurs à 42 946 € (1 P RCI*)	7 %
	Revenus entre 42 946 € (soit 1 P RCI*) et 185 472 € (soit 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	8 %
Professions libérales réglementées	Selon la caisse de retraite
Invalidité – Décès	Dans la limite de 46 368 € (soit 1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	1,30 %
CSG/CRDS	Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires	9,20 %
	Revenus de remplacement	6,70 %
Contribution à la formation professionnelle	Sur la base de 46 368 € (soit 1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	0,25 % soit 116 € (0,29 % pour les artisans inscrits au répertoire des métiers soit  134 €)

* P RCI : Plafond spécifique au régime complémentaire des indépendants, fixé à 42 946 € en 2024

 

2/ Assiette et cotisations au titre des 4 premières années d’activité

Ce tableau s’applique aux travailleurs indépendants qui ont commencé leur activité en 2024 :

Cotisation	Année d’activité	Revenus professionnels	Cotisations dues
Maladie, allocations familiales, retraite de base, retraite complémentaire, invalidité – décès, CSG / CRDS, indemnités journalières	Les 2 premières années d’activité	Revenus annuels inférieurs à 51 005 € en 2024 (110 % du PASS)	Exonération de 100 %
		Revenus annuels compris entre 51 005 € (110 % du PASS) et 69 552 € (150 % du PASS)	Exonération applicable à un revenu égal à 110 % du PASS (51 005 € en 2024)
		Revenus annuels compris entre 69 552 € (150 % du PASS) et 115 920 € (250 % du PASS)	Exonération dégressive
		Revenus annuels supérieurs à 115 920 € (250 % du PASS)	Exonération nulle (0%)
	La 3ème année d’activité	Revenus annuels inférieurs à 69 552 € (150 % du PASS)	Abattement de 75 %
		Revenus annuels compris entre 69 552 € (150 % du PASS) et 115 920 € (250 % du PASS)	Abattement de 75 % dégressif*
	La 4ème année d’activité	Revenus annuels inférieurs à 69 552 € (150 % du PASS)	Abattement de 50 %
		Revenus annuels compris entre 69 552 € (150 % du PASS) et 115 920 € (250 % du PASS)	Abattement de 50 % dégressif*

* Calcul du taux de cotisation pour les revenus compris entre 69 552 € et  115 920 € :

Montant des cotisations = E÷46 368 × (115 920 – montant du revenu professionnel)
E représente le montant total de l’exonération calculée pour un revenu d’activité égal à 1,5 PASS, soit 69 552 € en 2024.

 

3/ Exonération des faibles revenus

Revenu annuel	Exonération
Revenu inférieur à 6 028€ (13 % du PASS)	Exonération des cotisations d'assurance maladie
Revenu égal au maximum à 390 €	Exonération de cotisation maladie, invalidité/décès, retraite de base et retraite complémentaire

 

4/ Taux de cotisation des micro-entrepreneurs d’outremer

Suite à la création de votre auto-entreprise en Outre-Mer, vous pouvez bénéficier d'une exonération de vos cotisations sociales sur 3 ans. L'exonération accordée dépend de votre chiffre d'affaires et peut, selon les cas, être nulle, dégressive ou totale. Pour en profiter, vous n'avez aucune démarche à effectuer puisqu'elle est appliquée automatiquement.

Ainsi, chaque mois (ou chaque trimestre sur option), vous devez calculer et payer l’ensemble de vos charges sociales en fonction de votre chiffre d’affaires au cours du mois (ou trimestre) précédant cette déclaration.

En revanche, en tant qu’auto-entrepreneur dans les DOM-TOM, vous ne serez pas exonéré de toutes les charges sociales durant les 2 premières années d’activité. Vous devrez en effet vous acquitter :

-       de la cotisation au titre de la retraite complémentaire ;

-       de la Contribution à la formation professionnelle (CFP), calculée en pourcentage de votre chiffre d’affaires avec les taux suivants :

o    0,10% pour les commerçants et les professions libérales non réglementées ;

o    0,3% pour les artisans ;

o    0,2 % pour les professions libérales réglementées ;

de la taxe pour frais de chambre de commerce et d’industrie ou de métiers et de l’artisanat , si vous êtes artisan ou commerçant.

 

Taux auto-entrepreneur DOM applicables depuis le 1er octobre 2022 Artisans, Commerçants et professions libérales non réglementées
Activité		Taux DOM période 1 1/6 des taux pleins de métropole (jusqu’à la fin du 7e trimestre civil suivant celui de début d’activité)	Taux DOM période 2 1/2 des taux pleins de métropole (du 8e trimestre civil suivant celui de début d’activité jusqu’à la fin de la 3e année civile d’activité)	Taux DOM « régime de croisière » 2/3 des taux pleins de métropole   (à compter de la 4e année civile)
Artisans, Commerçant, Profession libérale non réglementée	Vente de marchandise (BIC)	2,1 %	6,2 %	8,2 %
	Prestations de service commerciales ou artisanales (BIC)	3, 6 %	10,6 %	14,2 %
	Autres prestations de service (BNC)°	3,6 %	10,6 %	14,1 %
Activités de locaux d’habitations meublés de tourisme classés		1 %	3 %	4 %

 

Taux auto-entrepreneur DOM applicables depuis le 1er octobre 2022 Professions libérales relevant de la CIPAV
Activité		Taux DOM période 1 1/3 des taux pleins de métropole (jusqu’à la fin du 7e trimestre civil suivant celui de début d’activité)	Taux DOM période 2 1/2 des taux pleins de métropole (du 8e trimestre civil suivant celui de début d’activité jusqu’à la fin de la 3e année civile d’activité)	Taux DOM « régime de croisière » 2/3 des taux pleins de métropole   (à compter de la 4e année civile)
Profession libérale relevant de la CIPAV	Activités BNC ou BIC	7,1 %	10,6 %	14,2 %
Activités de locaux d’habitations meublés de tourisme classés		2 %	3 %	4 %

1/. Un régime simplifié 

Le régime micro-social se caractérise par sa relative simplicité puisqu’il sera appliqué sur le chiffre d’affaires réalisé un pourcentage selon le tableau suivant :

Activités	Taux de cotisation
Vente de marchandises et fourniture d'hébergement (sauf location d'habitation meublée et logements meublés de tourisme)	12,3 %
Location d'habitation meublée	21,2 %
Location de logements meublés de tourisme	6 %
Prestation de services (y compris location de locaux d'habitation meublés)	21,2 %
Professions libérales réglementées	21,2 %
Professions libérales non réglementées	21,1 %

 

2/. Au titre de la contribution à la formation professionnelle 

Là encore, la contribution destinée au financement de la formation professionnelle est calculée en fonction d’un pourcentage du chiffre d’affaires : 

• 0,3 % pour les artisans ; 
• 0,1 % pour les commerçants et les professions libérales non réglementées ; 
• 0,2 % pour les prestataires de services et les activités libérales. 

 

3/. Cotisation foncière des entreprises (CFE)

À ces cotisations précédentes s’ajoute la cotisation foncière des entreprises, que vous possédiez ou non un local professionnel.

Le taux de cotisation varie selon la valeur locative de votre local sur l’année N-2 s’il est soumis à la taxe foncière, et selon le taux locatif de votre commune.

Si le montant obtenu est trop faible, une cotisation minimale est instituée comme ci : 

Chiffre d’affaires ou recettes en euros	Montant en euros
≤10 000	Entre 237 et 565
>10 000 et ≤32 600	Entre 237 et 1 130
>32 600 et ≤100 000	Entre 237 et 2 374
>100 000 et ≤250 000	Entre 237 et 3 957
>250 000 et ≤500 000	Entre 237 et 5 652
>500 000	Entre 237 et 7 349

Néanmoins, vous êtes automatiquement exonéré de cette redevance si vous êtes : 

• Artisan ;
• exploitant agricole;
• pêcheur ;
• artiste (peintre, sculpteur, graveur, dessinateur, photographe auteur, auteur, compositeur, artiste lyrique et dramatique) ;
• sportif ; 
• vendeur à domicile indépendant ;
• propriétaire qui loue une partie meublée de son habitation 

Ou si votre chiffre d’affaires n’excède pas 5 000 € annuels.

Si vous n’êtes pas dans l’une des situations d’exemption, vous pouvez toutefois prétendre à une exonération au titre de votre première année d’activité à condition d’en faire la demande avant le 31 décembre de l’année de début d’activité à l’aide de ce formulaire.  

4/. Cotisations sociales minimales 

Afin de vous garantir une bonne protection sociale notamment en cas de faibles revenus d’activité, vous pouvez demander à l’URSSAF de vous acquitter de cotisations sociales minimales :

• soit dans les 3 mois suivant la création d’activité, pour une application immédiate ;
• soit au plus tard le 31 décembre, pour une application au 1er janvier de l’année suivante.

Attention, le choix d’opter pour les cotisations minimales n’est pas sans conséquences : 

• sortie du statut auto-entrepreneur et bascule sur le régime des travailleurs indépendants « classiques ». Vos cotisations sont alors provisionnelles et font l’objet d’une régularisation annuelle en fonction du revenu que vous déclarez chaque année via la déclaration sociale nominative (DSN) ;
• calcul de vos cotisations en fonction de votre revenu professionnel (à déclarer une fois par an) au lieu du chiffre d’affaires. Elles sont provisionnelles, au lieu d’être définitives, et sont ensuite recalculées en fonction du revenu réel.

	Base de calcul	Taux	Montant annuel des cotisations minimales
Maladie Maladie 2	18 547 € (40 % du Pass*)	0,50 %	93 €
Retraite de base Retraite de base	5 332 € (11,5 % du Pass*)	17,75 %	946 €
Invalidité-décès Invalidité-décès	5 332 € (11,5 % du Pass*)	1,30 %	69 €
Contribution formation professionnelle (CPF) due au titre de 2023 payable en novembre 2023	46 368 € (1 Pass 2024)	0,25 % pour le commerçant et le professionnel libéral	116 €
		0,34 % pour le commerçant et le professionnel libéral et son conjoint collaborateur	158 €
		0,29 % pour l’artisan	134 €

5/. Pour les bénéficiaires de l'Acre

Le bénéfice de l’exonération Acre est accordé pour votre 1e année d’activité.
A ce titre, vous bénéficiez en tant qu’auto-entrepreneur d’un taux de cotisations minoré jusqu’à la fin du 3e trimestre civil qui suit celui de votre début d’activité.

Par exemple : 

• pour une création le 20 février 2023, l'exonération sera appliquée jusqu’au 31 décembre 2024 ;
• pour une création le 3 avril 2023, l'exonération sera appliquée jusqu’au 31 mars 2024.

Activité	Taux de cotisations depuis le 1er octobre 2022
	Jusqu’à la fin du 3e trimestre civil suivant celui de la date d’inscription	Taux plein régime de croisière
Vente de marchandises (BIC)	6,20 %	12,30 %
Prestations de services (BIC ou BNC) ou professions libérales non réglementées (BNC)	10,60 %	21,20 %
Location de meublés de tourisme classés	3 %	6 %
Professions libérales relevant de la Cipav (BNC ou BIC) Activités de locaux d’habitation de tourisme classé	12,10 %   3 %	21,20%   6 %

Attention, en cas de dépassement des seuils de chiffre d’affaires durant 2 années civiles consécutives, vous ne pouvez plus bénéficier du statut d’auto-entrepreneur. 

Cette mesure s'applique dans la limite du chiffre d'affaires du régime de la micro-entreprise qui correspond à un revenu égal à la valeur du PASS (46 368 € pour l’année 2024). 

-       Micro-entrepeneurs bénéficiaires de l’Acre

L’Acre est un dispositif qui permet au travailleur indépendant, sous certaines conditions, de bénéficier d’une diminution du taux de cotisation jusqu’à la fin du 3^ème trimestre civil suivant son inscription.

Taux pour les activités de location de meublés de tourisme classés

Situation du compte / Exonération	Taux global de cotisation applicable sur les 3ers trimestres pour les déclarations faites depuis le 1er octobre 2022	Taux global de cotisation applicable à compter du 1er octobre 2022
Hors exonération	3 %	6 %

 

Taux pour les autres activités des professions libérales réglementées relevant de la Cipav métropole (hors location de meublés de tourisme classés)

Situation du compte / Exonération	Taux global de cotisation applicable sur les 3ers trimestres pour les déclarations faites depuis le 1er octobre 2022	Taux global de cotisation applicable à compter du 1er octobre 2022
Achat/revente de marchandises (BIC) (vente de denrées à consommer sur place et de prestations d’hébergement)	6,2 %	12,3 %
Prestations de services commerciales et artisanales (BIC)	10,6 %	21,2 %
Autres prestations de services (BNC)	10,6 %	21,1 %
Professions libérales relevant de la Cipav (BNC)	12,1 %	21,2 %
Location de meublés de tourisme classés relevant de la Cipav	3,3 %	6 %

6/. Taux de cotisation des micro-entrepreneurs d'outremer

Suite à la création de votre auto-entreprise en Outre-Mer, vous pouvez bénéficier d'une exonération de vos cotisations sociales sur 3 ans. L'exonération accordée dépend de votre chiffre d'affaires et peut, selon les cas, être nulle, dégressive ou totale. Pour en profiter, vous n'avez aucune démarche à effectuer puisqu'elle est appliquée automatiquement.

Ainsi, chaque mois (ou chaque trimestre sur option), vous devez calculer et payer l’ensemble de vos charges sociales en fonction de votre chiffre d’affaires au cours du mois (ou trimestre) précédant cette déclaration. 

En revanche, en tant qu’auto-entrepreneur dans les DOM, vous devrez tout de même vous acquitter :

• de la cotisation au titre de la retraite complémentaire ; 
• de la Contribution à la formation professionnelle (CFP) dont le montant diffère selon la profession ; 
• de la taxe pour frais de chambre de commerce et d’industrie ou de métiers et de l’artisanat , si vous êtes artisan ou commerçant. 

 

Taux auto-entrepreneur DOM applicables depuis le 1er octobre 2022 Artisans, Commerçants et professions libérales non réglementées
Activité		Taux DOM période 1 1/6 des taux pleins de métropole (jusqu’à la fin du 7e trimestre civil suivant celui de début d’activité)	Taux DOM période 2 1/2 des taux pleins de métropole (du 8e trimestre civil suivant celui de début d’activité jusqu’à la fin de la 3e année civile d’activité)	Taux DOM « régime de croisière » 2/3 des taux pleins de métropole   (à compter de la 4e année civile)
Artisans, Commerçant, Profession libérale non réglementée	Vente de marchandise (BIC)	2,1 %	6,2 %	8,2 %
	Prestations de service commerciales ou artisanales (BIC)	3, 6 %	10,6 %	14,2 %
	Autres prestations de service (BNC)°	3,6 %	10,6 %	14,1 %
Activités de locaux d’habitations meublés de tourisme classés		1 %	3 %	4 %

 

Taux auto-entrepreneur DOM applicables depuis le 1er octobre 2022 Professions libérales relevant de la CIPAV
Activité		Taux DOM période 1 1/3 des taux pleins de métropole (jusqu’à la fin du 7e trimestre civil suivant celui de début d’activité)			Taux DOM période 2 1/2 des taux pleins de métropole (du 8e trimestre civil suivant celui de début d’activité jusqu’à la fin de la 3e année civile d’activité)			Taux DOM « régime de croisière » 2/3 des taux pleins de métropole   (à compter de la 4e année civile)
Profession libérale relevant de la CIPAV	Activités BNC ou BIC		7,1 %			10,6 %			14,2 %
Activités de locaux d’habitations meublés de tourisme classés				2 %			3 %			4 %

Pour votre information, vous avez l’obligation d’effectuer vos déclarations de chiffre d’affaires par voie dématérialisée via le site internet ou via l’application mobile Autoentrepreneur Urssaf.

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1^er janvier 2024

Cotisation	Base de calcul		Taux/montant
Maladie-maternité*	Revenu professionnel inférieur à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)		0 %
	Revenu professionnel compris entre 18 547 € et 27 821 € (soit 40 à 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)		Taux progressif : 0 % à 4 % (réduction unique du taux)
	Revenu professionnel compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit 60 % à 110 % le plafond annuel de la Sécurité sociale)		De 4 % à 6,70 %
	Revenu professionnel compris entre 51 005 € et 231 840 € inclus (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale à 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)		6,70 %
	Part de revenus supérieurs à 231 840 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)		6,50 %
Maladie (indemnités journalières)	Revenus plafonnés à 231 840 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 18 547 €		De 0,50 %
Allocations familiales	Revenu inférieur à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)		0 %
	Revenu compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)		Taux progressif : 0 à 3,10 %
	Revenu supérieur à 64 915 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)		3,10 %
Retraite de base	Dans la limite de 46 368 € (1 plafond annuel de la Sécurité sociale)		17,75 %
	Revenu au-delà de 46 368 € (1 plafond annuel de la Sécurité sociale)		0,60 %
Retraite complémentaire	Variable selon l’activité
	Artisans et commerçants	Revenu dans la limite de 42 946 € (plafond spécifique du régime complémentaire des indépendants)	7 %
		Revenu compris entre 42 946 € et 185 472 € (4 Pass)	8 %
	Professions libérales non réglementées	Revenu < 1 PASS (46 368 €)	0 %
		Revenu compris entre 46 368 € et 185 472 € (1 Pass et 4 Pass)	14 %
Invalidité – Décès	Revenu dans la limite de 46 368 € (soit une fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)		1,3 %
CSG/CRDS	Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires		9,70 %
	Revenus de remplacement		6,70 %
Contribution à la formation professionnelle	Sur la base de 46 368 € (1 plafond annuel de la Sécurité sociale)		0,25 % (0,34 % pour le conjoint collaborateur et 0,29 % pour l’artisan)

*Taux variable des cotisations maladie-maternité des travailleurs indépendants (hors professions libérales réglementées) 

Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Pour un revenu compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :
Taux = { [(4,50/100-0,50/100)/ (0,2 × 46 368)] × [r-(0,4 × 46 368)] } + 0,5/100 [(6,50/100 – 1,50/100) / (1,1 × 43 992)] × r + 1,50/100

Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Pour un revenu compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :
Taux = { [(7,20/100-4,50/100)/ (0,5 × 46 368)] × [r-(0,6 × 46 368)] } + 4,50/100
 

2/ Assiette et cotisations minimales

En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.

Cotisation	Assiette minimale	Montant annuel de la cotisation
Maladie (indemnités journalières)	18 547 € (40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	93 €
Retraite de base	5 332 € (46 368 € x 11,50 %)	931 €
Invalidité-décès	5 332 € (46 368 € x 11,50 %)	69 €
Contribution à la formation professionnelle	Sur la base de 46 368 €	116 € (158 € pour le conjoint collaborateur et 134 € pour l’artisan)

 

3/ Assiette et cotisations forfaitaires provisionnelles au titre des 2 premières années d’activité

Pour rappel, en cas de création d’entreprise en 2023, une exonération ACRE s’applique, pendant 12 mois, sous certaines conditions.

• Cotisations non exonérées, calculées sur une base forfaitaire

Cotisation	Assiette	Montant de la cotisation
Retraite complémentaire	8 810 € (46 368 € x 19 %)	617 €
CSG / CRDS	8 810 € (46 368 € x 19 %)	855 €
Formation professionnelle (CPF)	Sur la base de 46 368 € (pour les commerçants et professionnels libéraux non réglementés)	116 €
	Sur la base de 46 368 € (artisans)	134 €

En cas d’exonération ACRE dégressive ou en cas d'absence d’exonération ACRE, un complément de cotisations non exonérées en 2024 sera réclamé, après la réalisation de la déclaration de revenus.

• Cotisations non exonérées sans exonération ACRE

Cotisation	Assiette	Montant de la cotisation
Allocations familiales	8 810 € (46 368 € x 19 %)	0 €
Retraite de base	8 810 € (46 368 € x 19 %)	1 564 €
Retraite complémentaire	8 810 € (46 368 € x 19 %)	617 €
Invalidité-décès	8 810 € (46 368 € x 19 %)	115 €
Maladie – maternité	18 547 € (46 368 € x 40 %)	0 €
Maladie (indemnités journalières)	18 547 € (46 368 € x 40 %)	93 €
CSG / CRDS	8 810 € (46 368 € x 19 %)	855 €
Formation professionnelle au titre de 2023, payable en novembre 2023	Sur la base de 46 368 € (pour les commerçants et professionnels libéraux non réglementés)	116 €
	Sur la base de 46 368 € (conjoint collaborateur)	134 €
	Sur la base de 46 368 € (artisans)	158 €

Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs

Année 2024

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1^er janvier 2024 soumises au précompte

Cotisation	Base de calcul	Cotisation
Sécurité Sociale (vieillesse déplafonnée	Montant du revenu 2023	0,40 %
Retraite de base (vieillesse plafonnée)	Montant du revenu 2023	6,90 %
CSG	Sur la base de 98,25 % du montant brut 2023 hors taxe pour les revenus n’excédant pas 185 472 (soit 4 PASS) ou 100 % au-delà	9,20 %
CRDS	Sur la base de 98,25 % du montant brut hors taxe pour les revenus n’excédant pas 164 544 € (soit 4 PASS) ou 100 % au-delà	0,50 %
Contribution à la formation professionnelle	Versement des artistes-auteurs sur leurs revenus artistiques	0,35 %

Pour la cotisation d’assurance vieillesse plafonnée, l’assiette sociale est limitée à 46 368 € pour l'année 2024 (1 PASS).

Le diffuseur doit, en outre, verser une contribution correspondant à 1,1 % du montant brut HT des droits d’auteur.

2/ Cotisations à la retraite complémentaire

• RAAP

La cotisation de retraite complémentaire du régime des artistes et auteurs professionnels (RAAP) est obligatoire pour les artistes-auteurs qui dépassent le seuil d’affiliation fixé à 900 Smic horaire en vigueur au 1^er janvier 2023, soit 10 143 €. Une affiliation facultative est possible sous certaines conditions.

Cotisation	Revenus perçus en 2023	Taux de cotisations
Cotisations retraite complémentaire RAAP	Inférieurs à 10 143 €*	0 % sauf affiliation volontaire sous certaines conditions
	Compris entre 10 143 € et 30 429 €**	8 % ou 4 % si taux réduit demandé
	Compris entre 30 429 €** et 139 104 €***	8 %
	Supérieurs à 139 104 €***	8 % dans la limite de 139 104 €

*seuil d’affiliation (obligatoire)
**3 fois le seuil d’affiliation
***3 fois le Plafond Annuel de Sécurité Sociale (PASS)

Jusqu’en 2016, le régime de cotisations s’effectuait selon des classes de cotisation sur option (classe spéciale, A, B, C ou D). Depuis le 1^er janvier 2017, les cotisations sont calculées selon un taux unique et proportionnel appliqué sur les revenus de l’année précédente

Les artistes-auteurs ayant opté en 2016 pour une des 5 classes de cotisations peuvent conserver cette option jusqu'en 2027 (cotisation forfaitaire), si l'application du nouveau taux entraîne une baisse du niveau de cotisations et, par conséquent, une perte de droits à retraite au RAAP. Mais, à partir de 2027, le taux de 8 % s'appliquera à tous.

En cas de double cotisation au RACD ou au RACL, le taux de cotisation au RAAP est réduit à 4 %.

Par dérogation, lorsque le revenu de l’artiste-auteur est inférieur à un montant au moins égal à 2 700 Smic horaire du 1er janvier de l'année civile considérée (revenus de 2023 inférieurs à 30 429 €), l’artiste-auteur se voit appliquer, à sa demande, un taux de cotisation égal à 4 %.
 

• Classes de cotisations, encore applicables jusqu’en 2027

Tableau récapitulatif des classes de cotisations de retraite complémentaire applicable, en 2021, aux artistes-auteurs ayant opté en 2016 pour l’une des 5 classes

Retraite complémentaire	Classe spéciale	498 €
	Classe A	996 €
	Classe B	1 992 €
	Classe C	2 988 €
	Classe D	3 984 €

Sont concernés les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes.

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1^er janvier 2024

Cotisation	Base de calcul	Taux / Montant
Maladie (sur l’assiette de participation de la CPAM)*	Revenu professionnel inférieur à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	0 %
	Revenu professionnel compris entre 18 547 € et 27 821 € (soit entre 40 et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	Taux progressif de 0 % à 4 % *
	Revenu professionnel compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % le plafond annuel de la Sécurité sociale)	Taux progressif de 4 % à 6,50 % *
	Revenu professionnel supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	6,50 %
	Prise en charge assurance maladie	Taux progressif : entre 0 % et 6,40 %
Maladie (sur le reste du revenu d’activité non salarié)	Revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	3,25 %
	Revenus compris entre 18 547 € et 51 005  € (soit entre 40 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	Taux progressif : entre 3,25 % et 9,75 %
	Revenus supérieurs à 51 005 €	9,75 %
Indemnités journalières	Assiette minimale de 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Assiette maximale de 139 104 € (soit 3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	0,30 %
Allocations familiales **	Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	0 %
	Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	Taux progressif : entre 0 % et 3,10 % du revenu d’activité non salarié
	Revenus supérieurs à 64 915 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	3,10 % du revenu d’activité non salarié
CSG/CRDS	Montant du revenu professionnel (déduction faite des revenus de remplacement ayant subi un précompte de CSG/CRDS) + cotisations sociales obligatoires	9,70 %
Contribution à la formation professionnelle	Sur la base de 46 368 €	0,25 % 0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur
Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS)	Sur l’ensemble du revenu d’activité non salariée	0,10 % dans la limite de  232 €
Retraite de base	Revenus inférieurs à 4 731 €	511 €
	Jusqu’à 46 368 € (plafond annuel de la Sécurité sociale)	8,23 %
	Jusqu’à 231 840 € (soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	1,87 %
Allocation supplémentaire de vieillesse (ASV) pour les professionnels conventionnés	Cotisation forfaitaire	657 € (dont 2/3 à la charge de la CPAM et 219 € restant à votre charge)
	Cotisation proportionnelle au revenus conventionnés de 2022	0,40 % (dont 60 % à la charge de la CPAM et 40 % restant à votre charge)
Retraite complémentaire	Cotisation forfaitaire	2 176 €
	Cotisation proportionnelle pour les revenus compris entre un plancher de 25 246 € et un plafond de 224 713 €	3 %
Invalidité-Décès	Cotisation unique (forfaitaire)	1 022 €

 **Taux variable des cotisations maladie-maternité du professionnel libéral réglementé 

 

Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

 

Pour un revenu compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :

 

Taux = { [(4/100/(0,2 × 46 368)] × [r-(0,4 × 46 368)] }

 

Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

 

Pour un revenu compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :

 

Taux = { [(6,50/100-4/100)/ (0,5 × 46 368)] × [r-(0,6 × 46 368)] } + 4/100

 

** Taux variable des cotisations d’allocations familiales
Pour un revenu compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) : Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 46 368)] × (r - 1,1 × 46 368)

 

 

2/ Assiettes et cotisations dues au titre de la 1re année d’activité (hors exonération ACRE)

 

Cotisations	Montant
Retraite de base	8,23 % sur la 1ère tranche de revenus d’activité sur 8 810 € (19 % du PASS)	725 €
	1,87 % sur la 2e tranche de revenus d’activité sur 8 810 € (19 % du PASS)	165 €
Retraite complémentaire	2 176 €
Invalidité-Décès	1 022 €
Avantage Social Vieillesse (ASV) pour les auxiliaires médicaux conventionnés	Part forfaitaire : 657 € (dont 2/3 à la charge de la CPAM et 219 € restant à votre charge)
	Part proportionnelle : 0,40 % de 8 810 € (19 % d’1 PASS) Soit 35 € (dont 60 % à la charge de la CPAM et 14 € restant à votre charge)

En cas d’exonération Acre, la cotisation du régime de base est reportée pendant une année. Les cotisations du régime complémentaire et de l’ASV restent dues, ainsi que la cotisation au régime invalidité-décès. Toutefois, pour cette dernière, si vos revenus bruts après une année complète d’exercice libéral sont inférieurs à 4 trimestres de cotisations, vous serez exonéré de cette cotisation l’année suivante.

3/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation	Assiette
	Formule	Base de calcul
Retraite de base	Cotisation sans partage du revenu	Forfaitaire (1/2 x 46 368 €)
		25 % du revenu du professionnel
		50 % du revenu du professionnel
	Cotisation avec partage du revenu	25 % du revenu du professionnel
		50 % du revenu du professionnel
Retraite complémentaire	25 % de la cotisation du professionnel (applicable, par défaut, en l’absence de choix)
	50 % de la cotisation du professionnel
Invalidité-Décès	25 % de la cotisation du professionnel (applicable, par défaut, en l’absence de choix)
	50 % de la cotisation du professionnel

Dans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire réel si le personnel est rémunéré au fixe, soit par un montant forfaitaire lorsque le personnel est uniquement rémunéré en pourboires.

Dans l’hypothèse où le personnel est rémunéré au pourboire, les cotisations sont calculées sur les bases forfaitaires applicables aux catégories correspondantes (la CSG et la CRDS sont calculées sur 100% de la base forfaitaire).

=> Première catégorie

Sont concernés les employés de lavabos et des vestiaires, les sommeliers verseurs, les commis débarrasseurs, les commis de suite, les commis de bar, l’homme et la femme de toutes mains.

Au 1^er janvier 2024 :

demi-journée (durée de travail inférieure ou égale à 5 heures)

• 22 jours : 47 €
• 24 jours : 43 €
• 26 jours : 40 €

Journée :

• 22 jours : 94 €
• 24 jours : 86 €
• 26 jours : 80 €

=> Deuxième catégorie

Sont concernés les grooms, les chasseurs, les portiers, les filles de salle, les garçons de restaurant, les garçons de comptoir, les garçons limonadiers, les garçons de café, les sommeliers de salle, les chefs de rang.

Au 1^er janvier 2024 :

• demi-journée (durée de travail inférieure ou égale à 5 heures) : 56 €
• journée : 111 €
• mois : 2 898 €

=> Troisième catégorie

Sont concernés les chefs sommeliers, les maîtres d'hôtel, les premiers maîtres d'hôtel, les trancheurs, les barmans, les chefs barmans, ainsi que les chefs de rang et les garçons des restaurants de tourisme classés en catégorie 4 étoiles et 4 étoiles de luxe.

Au 1^er janvier 2024 :

• demi-journée (durée de travail inférieure ou égale à 5 heures) : 74 €
• journée : 149 €
• mois : 3 864 €

Indemnités forfaitaires petits déplacements 

Barème 2023

Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle peuvent sous certaines conditions être exonérées en fonction d’un barème particulier réévalué au 1^er janvier de chaque année.

Trajet aller et retour compris entre	Limite d'exonération quotidienne* Valeur par tranche de km = valeur de l'indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4CV fiscaux/2 (0,523 € / 2) × nombre de km	Repas pris hors des locaux de l'entreprise ou sur un chantier	Repas pris au restaurant (s'il est démontré que le salarié est dans l'obligation de prendre ses repas au restaurant)
5 km et 10 km	3,03 €	10,10 €	20,70 €
10 km et 20 km	6,06 €	10,10 €	20,70 €
20 km et 30 km	9,09 €	10,10 €	20,70 €
30 km et 40 km	12,12 €	10,10 €	20,70 €
40 km et 50 km	15,15 €	10,10 €	20,70 €
50 km et 60 km	18,18 €	10,10 €	20,70 €
60 km et 70 km	21,21 €	10,10 €	20,70 €
70 km et 80 km	24,24 €	10,10 €	20,70 €
80 km et 90 km	27,27 €	10,10 €	20,70 €
90 km et 100 km	30,30 €	10,10 €	20,70 €
100 km et 110 km	33,33 €	10,10 €	20,70 €
110 km et 120 km	36,36 €	10,10 €	20,70 €
120 km et 130 km	39,39€	10,10 €	20,70 €
130 km et 140 km	42,42 €	10,10 €	20,70 €
140 km et 150 km	45,45 €	10,10 €	20,70 €
150 km et 160 km	48,48 €	10,10 €	20,70 €
160 km et 170 km	51,51 €	10,10 €	20,70 €
170 km et 180 km	54,54 €	10,10 €	20,70 €
180 km et 190 km	57,57 €	10,10 €	20,70 €
190 km et 200 km	60,60 €	10,10 €	20,70 €

* : Pour les véhicules électriques, le montant des frais de déplacement est majoré de 20 %

Ce barème fixe les limites d’exonération des remboursements de frais de repas et de transport exposés par les salariés amenés à se déplacer de façon habituelle sur des sites extérieurs à l’entreprise.

La limite d’exonération des indemnités de frais de transport tient compte des distances parcourues quotidiennement (aller/retour) à cette occasion par les intéressés :

• depuis l’entreprise (siège social ou établissement auquel est rattaché le salarié) et depuis leur domicile pour les salariés des entreprises de travaux publics et du bâtiment qui travaillent sur des chantiers (pour ces derniers, l’option entre l’une ou l’autre de ces modalités doit être exercée pour l’ensemble des salariés de l’entreprise et la distance à retenir est la distance kilométrique parcourue par la route pour se rendre sur le lieu de chantier) ;
• depuis leur domicile ou depuis l’entreprise (siège social ou établissement dont dépend le salarié) pour les salariés des entreprises de tôlerie, de chaudronnerie, de tuyauterie industrielle, travaillant sur des sites extérieurs ;
• depuis leur domicile pour les salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire.

À noter : cette exonération suppose que l’entreprise ne pratique pas, sur la rémunération des salariés, la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels dont peuvent bénéficier certaines professions.

Année 2024	Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitaires		Abattement applicable
Lieu de déplacement	Logement	Repas	Déplacement de 3 mois à 24 mois	Déplacement supérieur à 24 mois
Martinique Guadeloupe Guyane La Réunion Mayotte St Pierre et Miquelon	120 € 150 € pour un travailleur handicapé à mobilité réduite	20 €	15 %	30 %
Nouvelle Calédonie Wallis et Futuna Polynésie Française	120 € 150 € pour un travailleur handicapé à mobilité réduite	24 €	15 %	30 %

Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont considérés comme des dépenses inhérentes à l'emploi dont le remboursement peut être exclu de l'assiette des cotisations, dans les conditions et limites suivantes :

Nature des frais	Evaluation des remboursements de frais exonérés de cotisations
Utilisation d’un bureau à domicile entraînant des frais fixes pour le salarié (montant du loyer ou valeur locative, taxes d’habitation, et foncière, taxes locales, charges de copropriété, assurance habitation)	Quote-part de l’ensemble des frais fixes réellement supportés au titre du local affecté à un usage professionnel au prorata de la superficie totale de l’habitation principale
Utilisation d’un bureau à domicile entraînant des frais variables pour le salarié (chauffage, électricité)	Sur la base des dépenses réelles, Quote-part des frais variables réellement supportés au titre du local affecté à un usage professionnel
Achat de mobilier(1) et du matériel(2) par le salarié pour le compte de l’entreprise	Avantage en nature à évaluer sur la base des dépenses réelles (sur justificatifs)
Achat de mobilier (1) et du matériel (2) par le salarié pour le compte de l’entreprise, le salarié restant propriétaire du mobilier et du matériel	Sur la base des dépenses réelles, dans la limite de 50 % (sur justificatifs)
Prêt de mobilier et de matériel par l’entreprise	Pas de remboursement de frais possible (absence de dépenses supplémentaires pour le salarié)
Frais liés à l’adaptation du local. Frais de diagnostic de conformité électrique. Installations de prises (téléphoniques, électriques...) Modifications liées à la mise en conformité avec la législation du travail.	Sur la base des dépenses réelles. L’exclusion de l’assiette des cotisations de ces frais est admise sur présentation de la facture (travaux aménagement).
Frais de connexion et frais d’abonnement (téléphone, Internet, etc.)	Remboursement exonéré des cotisations sociales sur justificatifs des frais engagés
Achat de consommables (cartouches d’encre, ramettes de papier, etc.)	Remboursement exonéré des cotisations sociales sur justificatifs des frais engagés.

(1) Dépenses d’acquisition du mobilier : Bureau ergonomique, Fauteuil ergonomique, Etagères, meubles de rangement, Lampe de bureau.

(2) Matériels informatiques et périphériques : ordinateur, imprimante, modem.

Par souci de simplification, la fourniture de justificatifs n’est plus systématique en ce qui concerne l’allocation forfaitaire globale. Celle-ci est réputée utilisée conformément à son objet et exonérée de cotisations sociales dans la limite globale de 10,70 € par journée de télétravail par semaine. Dans l’hypothèse où l’allocation est fixée par jour alors cette limite passe à 2,70 € par jour de télétravail, dans la limite de 59,40 € par mois pour l'année 2024. 

Nature de l'indemnité	Limites d'exonération en Euros
Indemnité de restauration sur le lieu de travail
- Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif en raison de conditions particulières d'organisation ou d'horaires de travail (ex : travail en équipe, travail posté, travail continu, travail de nuit, travail en horaire décalé)	7,30
Frais de repas engagés par les salariés en situation de déplacement
- Salarié contraint de prendre son repas au restaurant	20,70
- Salarié non contraint de prendre son repas au restaurant (indemnité de collation hors des locaux de l'entreprise ou sur chantier)	10,10