Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils - Année 2025
1/ Assiette et taux des cotisations
- Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2025, opérées par l’URSSAF
Cotisations | Base de calcul | Taux/Montant |
Maladie-maternité | Revenus inférieurs à 18 840 € | 0 % |
Revenus compris entre 18 840 € (40 % du Plafond annuel de la sécurité sociale) et 28 260 € (60 % du Plafond annuel de la sécurité sociale) inclus | Taux progressif de | |
Revenus supérieurs à 28 260 € (60 % du Plafond annuel de la sécurité sociale) jusqu’à 51 810 € (110 % du Plafond annuel de la sécurité sociale) | Taux progressif de | |
Revenus supérieurs à 51 810 € (110 % du Plafond annuel de la sécurité sociale) | 6,50 % | |
Indemnités journalières | Revenus plafonnés à 141 300 € (3 x Plafond annuel de la sécurité sociale) | 0,30 % |
Allocations familiales * | Revenus inférieurs à 51 810 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) | 0 % |
Revenus compris entre 51 810 € et 65 940 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) | 0 à 3,10 % | |
Revenus supérieurs à 65 940 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) | 3,10 % | |
Retraite de base | Revenus dans la limite de 47 100 € (plafond annuel de la Sécurité sociale) | 8,23 % |
Revenus dans la limite de 235 500 € (5 x plafond annuel de la Sécurité sociale) | 1,87 % | |
Retraite complémentaire | Revenus dans la limite de 47 100 € | 9 % |
Revenus compris entre 47 100 € et 188 400 € | 22% | |
Invalidité – Décès | Revenus dans la limite de 87 135 (1,85 Plafond annuel de la sécurité sociale) | 0,50 % |
CSG/CRDS | Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires | 9,70 % |
Revenu de remplacement | 6,70 % | |
Contribution à la formation professionnelle (CPF)* | Sur la base de 47 100 € (plafond annuel de la Sécurité sociale) | 0,25 % 0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur |
* Due au titre de 2025 payable en novembre 2025
2/ Assiette et cotisations de début d’activité (2 premières années d’activité)
- Assiette 2025 des cotisations minimales de début d’activité
Cotisation | Assiette minimale |
1ère année en 2025 | 8 949 € |
2e année en 2026 | 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (non connu à ce jour) |
- Exonération de début d’activité selon les revenus maladie, retraite de base, invalidité - décès et allocations familiales
Montant du revenu | Nature de l’exonération |
Revenu < 35 325 € (75 % du Plafond annuel de la sécurité sociale) | Exonération totale des cotisations |
35 325 € < revenu < 47 100 € (75 % du Plafond annuel de la sécurité sociale < revenu < 100 % du Plafond annuel de la sécurité sociale) | Exonération partielle et dégressive des cotisations |
Revenu > 47 100 € (1 Plafond annuel de la sécurité sociale) | Pas d’exonération |
3/ Cotisations minimales
- En métropole
Cotisations | Maladie 2 (indemnités journalières maladie) | Retraite de base Cipav | Invalidité - décès Cipav | Formation professionnelle (cotisations forfaitaire) |
Base de calcul | 18 840 € | 5 346 € | 17 427 € | 47 100 € |
Taux | 0,30 % | 8,23 % + 1,87 % | 0,50 % | 0,25 % - 0,34 % (1) |
Montant minimal annuel | 57 € | 540 € | 87 € | 118 € - 160 € |
(1) La cotisation à la formation professionnelle pour un chef d’entreprise et son conjoint collaborateur est fixé à 0,34 % soit 160 €.
La cotisation minimale de retraite de base doit permettre de valider 3 trimestres de retraite.
La cotisation minimale de retraite de base doit permettre de valider 3 trimestres de retraite.
Les autres cotisations (assurance maladie, retraite complémentaire, allocations familiales et CSG-CRDS) sont calculées en fonction du revenu réel.
Si vos revenus sont déficitaires ou inférieurs à certains seuils, vous devez cotiser sur une base annuelle minimale (sauf cas particulier) même si vous êtes par ailleurs salarié ou retraité.
Ces cotisations minimales vous garantissent de bénéficier d’un minimum de prestations sociales.
En revanche, les cotisations minimales ne s’appliquent pas si vous êtes bénéficiaire du RSA ou de la prime d’activité. Dans ce cas, vos cotisations sont calculées sur votre revenu réel, sauf demande contraire de votre part.
- En Outre-mer (hors Mayotte)
Cotisations | Base de calcul | Montant minimal annuel |
Maladie 2 | 18 840 € | 57 € |
Retraite de base Cipav | 5 346 € | 540 € |
Régime vieillesse complémentaire Cipav | Calcul proportionnel aux revenus (pas d'assiette minimale) | Calcul proportionnel aux revenus (pas d'assiette minimale) |
Invalidité - décès Cipav | 17 427 € | 87 € |
Allocations familiales | Calcul proportionnel aux revenus (pas d'assiette minimale) | Calcul proportionnel aux revenus (pas d'assiette minimale) |
CSG-CRDS | Calcul proportionnel aux revenus et cotisations sociales obligatoires (pas d'assiette minimale) | Calcul proportionnel aux revenus et cotisations sociales obligatoires (pas d'assiette minimale) |
Formation professionnelle - Chef d'entreprise seul | 47 100 € | 118 € |
Formation professionnelle - Chef d'entreprise et conjoint collaborateur | 47 100 € | 160 € |
4/ Cotisations maximales
- En métropole
Cotisations | Base de calcul | Cotisation maximale |
Maladie - maternité 1 | 6,5 % du revenu | Cotisation non plafonnée |
Maladie 2 (indemnités journalières) | 0,30 % dans la limite de 141 300 € (3 Plafond annuel de la sécurité sociale) | 424 € |
Régime vieillesse de base | 8,23 % du revenu dans la limite de 47 100 € (1 Plafond annuel de la sécurité sociale) + 1,87 % du revenu dans la limite de 235 500 € (5 Plafond annuel de la sécurité sociale) | 8 280 € (3 876 + 4 404) |
Régime vieillesse complémentaire | Tranche 1 : revenu inférieur ou égal à 47 100 € (1 Plafond annuel de la sécurité sociale) | Taux à 9 % : 4 239 € |
Régime vieillesse complémentaire | Tranche 2 : revenu compris entre 47 100 € et 188 400 € (4 Plafond annuel de la sécurité sociale) | Taux à 22 % : 31 086 € |
Invalidité - décès | Revenu maximum 87 135 € (1,85 Plafond annuel de la sécurité sociale) | Taux à 0,5 % : 436 € |
Allocations familiales | 3,10 % du revenu | Cotisation non plafonnée |
CSG-CRDS | 9,70 % du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires | Cotisation non plafonnée |
CSG-CRDS | 6,7 % des revenus de remplacement | Cotisation non plafonnée |
CFP - contribution formation professionnelle due au titre de 2025 payable en novembre 2025 - Chef d'entreprise seul | 0,25 % de 47 100 € (1 Plafond annuel de la sécurité sociale) | 118 € |
CFP - contribution formation professionnelle due au titre de 2025 payable en novembre 2025 - Chef d'entreprise et conjoint collaborateur | 0,34 % de 47 100 € (1 Plafond annuel de la sécurité sociale) |
|
- En Outre-mer (Hors Mayotte)
Cotisations | Base de calcul | Taux | Cotisation maximale |
Maladie - maternité 1 | Calcul selon la profession |
- | Cotisation non plafonnée |
Maladie 2 (indemnités journalières) | 0,30 % dans la limite de 3 Plafond annuel de la sécurité sociale (141 300 €) | - | 424 € |
Régime vieillesse de base | 8,23 % du revenu dans la limite de 47 100 € (1 Plafond annuel de la sécurité sociale) + 1,87 % du revenu dans la limite de 235 500 € (5 Plafond annuel de la sécurité sociale) | - | 8 280 € (3 876 + 4 404) |
Régime vieillesse complémentaire | Tranche 1 : revenu inférieur ou égale à 47 100 € (1 Plafond annuel de la sécurité sociale) | - | 4 239 € |
Régime vieillesse complémentaire | Tranche 2 : revenus compris entre 47 100 € et 188 400 € (4 Plafond annuel de la sécurité sociale) | - | 31 086 € |
Allocations familiales | Revenu | 3,10 % | Cotisation non plafonnée |
CSG-CRDS | Revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires | 9,70 % | Cotisation non plafonnée |
CSG-CRDS | Revenus de remplacement | 6,70 % | Cotisation non plafonnée |
CFP - contribution formation professionnelle due au titre de 2025 payable en novembre 2025 - Chef d'entreprise seul | 47 100 € (1 Plafond annuel de la sécurité sociale) | 0,25 % | 118 € |
CFP - contribution formation professionnelle due au titre de 2025 payable en novembre 2025 - Chef d'entreprise et conjoint collaborateur | 47 100 € (1 Plafond annuel de la sécurité sociale) | 0,34 % | 160 € |
Notez que le montant de la cotisation d’invalidité décès est variable suivant la caisse de retraite.
Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs - Année 2025
1/ Assiette et taux des cotisations
Assiettes et taux de cotisations pour les revenus déclarés en BNC
Cotisation | Base de calcul | Taux |
Assurance vieillesse déplafonnée | Bénéfice + 15 % | 0,40 % (pris en charge par l’État) |
Assurance vieillesse plafonnée* | Bénéfice + 15 % | 6,90 % dont 0,75 % pris en charge par l’État
|
CSG** | Bénéfice + 15 % | 9,20 % |
CRDS** | Bénéfice + 15 % | 0,50 % |
CFP | Bénéfice + 15 % | 0,35 % |
* L’assiette sociale de la cotisation sociale d’assurance vieillesse plafonnée est limitée à 1 PASS soit 47 100 € en 2025
** Si la rémunération d’un auteur est supérieure à 4 PASS (soit 188 400 € pour 2025), la CSG et la CRDS seront calculées sur la part du revenu excédant ce plafond.
Assiettes et taux de cotisations pour les revenus déclarés en traitements et salaires
Cotisation | Base de calcul | Taux |
Assurance vieillesse déplafonnée | 100 % des revenus | 0,40 % (pris en charge par l’État) |
Assurance vieillesse plafonnée* | 100 % des revenus | 6,90 % dont 0,75 % pris en charge par l’État
|
CSG** | 98,25 % des revenus | 9,20 % |
CRDS** | 98,25 % des revenus | 0,50 % |
CFP | 100 % des revenus | 0,35 % |
* L’assiette sociale de la cotisation sociale d’assurance vieillesse plafonnée est limitée à 1 PASS soit 47 100 € en 2025
** Si la rémunération d’un auteur est supérieure à 4 PASS (soit 188 400 € pour 2025), la CSG et la CRDS seront calculées sur la part du revenu excédant ce plafond.
2/ Cotisations à la retraite complémentaire
RAAP
La cotisation de retraite complémentaire du régime des artistes et auteurs professionnels (RAAP) est obligatoire pour les artistes-auteurs qui dépassent le seuil d’affiliation fixé à 900 Smic horaire en vigueur au 1er janvier 2025, soit 10 485 €. Une affiliation facultative est possible sous certaines conditions.
Seuil de revenus | Cotisation RAAP 2025 | Taux de cotisations |
Inférieure ou égale à 10 484 € | Non-obligatoire (possibilité de cotiser volontairement) | 4 % ou 8 %* |
Entre 10 485 € et 31 455 € | Obligatoire | 4 % ou 8 % |
Entre 31 455 € et 141 300 € | Obligatoire | 8 % |
Supérieure à 141 300 € | Obligatoire à hauteur de 141 300 € (partie de l’assiette dépassant ce plafond n’est pas pris en compte au titre de la cotisation RAAP) | x |
* Si vos revenus n’atteignent pas une limite fixée à 31 455 euros (trois fois le seuil d’affiliation au RAAP en 2025), vous pouvez demander via votre espace adhérent à bénéficier d’un taux réduit de 4 % avant le 30 novembre de l’année de la cotisation. Vos droits à la retraite seront réduits de moitié.
- www.service-public.fr
- urssaf.fr
- www.ircec.fr
- Décret n° 2015-1877 du 30 décembre 2015 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels
- Décret n° 2019-1484 du 27 décembre 2019 fixant pour l'année 2019 les cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès des professions libérales et le coefficient de référence du régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes-auteurs
- Décret n° 2021-945 du 16 juillet 2021 fixant pour 2021 les paramètres des régimes des prestations complémentaires de vieillesse des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales non médecins et des sages-femmes et du régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes-auteurs, ainsi que les cotisations d'assurance vieillesse complémentaire et d'invalidité-décès des professions libérales
- Décret n° 2021-945 du 16 juillet 2021 fixant pour 2021 les paramètres des régimes des prestations complémentaires de vieillesse des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales non médecins et des sages-femmes et du régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes-auteurs, ainsi que les cotisations d'assurance vieillesse complémentaire et d'invalidité-décès des professions libérales
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles - Année 2025
1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau récapitulatif des sommes sur lesquelles les cotisations sont basées (assiettes)
Assiettes | |
Revenus professionnels | Utilisés pour calculer les cotisations et contributions sociales |
Assiettes forfaitaires provisoires d'installation | Utilisées en l'absence de revenus professionnels, et ceci quel que soit le critère d’assujettissement applicable :
|
- : Assurance maladie, invalidité, maternité du régime des non-salariés agricoles
- : Assurance vieillesse agricole
- : Prestations familiales
- : Assurance vieillesse individuelle
- : Formation professionnelle continue
- : Retraite complémentaire obligatoire
* : SMIC horaire
Tableau récapitulatif des cotisations sociales AMEXA en 2025
Cotisation AMEXA* | Taux ou montant | |
Montant des revenus d’activité | Taux applicable | |
Chef d'exploitation ou d'entreprise à titre exclusif ou principal domicilié fiscalement en France | Inférieurs à 40 % du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 18 840 € pour 2025 | 0 % |
Revenu supérieur à 40% du PASS et inférieur ou égal à 60%
Entre 18 840 € et 28 260 € pour 2025 | Entre 0 et 4 % | |
Revenu supérieur à 60% du PASS et inférieur ou égal à 110% Entre 28 260 € et 51 810 € pour 2025 | Entre 4 et 6,50 % | |
Supérieurs ou égaux à 110 % du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 51 810 € pour 2025 | 6,50 % | |
Chef d'exploitation ou d'entreprise à titre secondaire domicilié fiscalement en France | 7,48 % | |
Chef d'exploitation ou d'entreprise à titre exclusif ou principal domicilié fiscalement à l'étranger | 14,50% | |
Chef d'exploitation ou d'entreprise à titre secondaire domicilié fiscalement à l'étranger | 12,43% | |
Associé d’exploitation et aide familial majeur d’un chef d’exploitation bénéficiaire de l'AMEXA | 2/3 de la cotisation déterminée pour un chef d'exploitation ou d'entreprise à titre exclusif ou principal. Plafond de 56 SMIC horaire | |
Aide familial de - de 18 ans d’un chef d’exploitation bénéficiaire de l’AMEXA | 1/3 de la cotisation déterminée pour un chef d'exploitation ou d'entreprise à titre exclusif ou principal. Plafond de 56 SMIC horaire | |
Retraité domicilié fiscalement à l'étranger bénéficiaire ou pas de l'AMEXA | 3,20% | |
* : Pour les conjoints divorcés ou séparés de corps qui reprennent l’exploitation, une exonération de 50% des cotisations s’applique.
** : Taux = [(T1-T2)/ (1,1 × PSS)] × r + T2 où T1 est égal au taux de 6,50%, T2 est égal à 1,5 % et r au revenu d'activité.
À compter de la campagne de 2025 de déclaration des revenus 2024, les jeunes agriculteurs éligibles peuvent bénéficier des taux réduits AMEXA cumulés à l’exonération jeune agriculteurs.
Tableau récapitulatif des cotisations sociales « invalidité » en 2025
COTISATIONS INVALIDITE | Taux ou montant | Assiette minimum | Plafond | Autres |
Chef d'exploitation ou d'entreprise à titre exclusif ou principal | 1,1% | 11,5 % du PASS,. |
| Réduction de 10 % de la cotisation minimum des pluriactifs non-salariés agricoles (NSA) à titre principal |
Associé d’exploitation et aide familial majeur d’un chef d’exploitation bénéficiaire de l'AMEXA | 2/3 |
| 15 SMIC | Calcul par rapport à la cotisation déterminée pour un chef d'exploitation ou d'entreprise à titre exclusif ou principal |
Aide familial de moins de 18 ans d’un chef d’exploitation bénéficiaire de l’AMEXA | 1/3 |
| ||
Associé d’exploitation et aide familial majeur d’un chef d’exploitation non bénéficiaire de l'AMEXA | 2/3 |
| 15 SMIC | Calcul par rapport à la cotisation déterminée pour un chef d'exploitation ou d'entreprise à titre secondaire |
Aide familial de moins de 18 ans d’un chef d’exploitation non bénéficiaire de l’AMEXA | 1/3 |
|
* : Pour les conjoints divorcés ou séparés de corps qui reprennent l’exploitation, une exonération de 50% des cotisations s’applique.
Tableau récapitulatif des cotisations sociales « pension d’invalidité » en 2025
PENSION D'INVALIDITE | Montant |
Collaborateur (conjoint, concubin, pacsé), y compris non-salariés bénéficiant des prestations en nature auprès de l'AMEXA | 40 €* |
* : Calcul par rapport à la cotisation minimum invalidité du chef d’exploitation (2/3 du montant de la cotisation)
Tableau récapitulatif des cotisations sociales d’ « IJ AMEXA » en 2025
Indemnités journalières (IJ) AMEXA | Montant |
Chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, collaborateur, associé d’exploitation, aide familial à titre exclusif ou principal | 250 € |
Tableau récapitulatif des cotisations sociales d’ «AVI » en 2025
Assurance Vieillesse Individuelle (AVI) | Taux | Assiette minimum | Plafond |
Chef d'exploitation ou d'entreprise Collaborateur à titre exclusif ou principal (conjoint, concubin, pacsé) Aide familial | 3,32 %* | 800 SMIC | 47 100 € |
* : Taux identique pour les adhérents à l'assurance volontaire vieillesse
Tableau récapitulatif des cotisations sociales d’«AVA » en 2025
Assurance Vieillesse Agricole (AVA) plafonnée | Taux | Assiette minimum | Plafond |
Chef d'exploitation ou d'entreprise | 11,55 %* | 600 SMIC horaire
| 47 100 €* |
Collaborateur (conjoint, concubin, pacsé) Aide familial | |||
Assurance Vieillesse Agricole (AVA) déplafonnée |
|
|
|
Chef d’exploitation ou d’entreprise | 2,24 % | 600 SMIC horaire |
|
* : Taux identique pour les adhérents à l'assurance volontaire vieillesse
Tableau récapitulatif des cotisations sociales de «PFA » en 2025
COTISATIONS | Taux ou montant | |
PFA (Prestations familles) | Montant des revenus d’activité | Taux applicable |
Chef d'exploitation ou d’entreprise | inférieurs ou égaux à 110% du PASS (soit 51 810 € pour 2025) | 0 % |
entre 110% et 140% du PASS (entre 51 810 € et € 65 940 € pour 2025) | Taux variable* entre 0 % et 3,10 % | |
supérieurs à 140% du PASS (soit 65 940 € pour 2025) | 3,10 % | |
* : Taux = [(T1)/(0,3 × PSS)] × (r - 1,1 × PSS) où T1 est égal à 3,10% et r est le revenu d'activité.
Précision : abattement d'assiette de 890 SMIC horaire pour les chefs d'exploitation atteints d'une invalidité depuis plus de 6 mois et entraînant une incapacité de travail d'au moins 66 %.
Tableau récapitulatif des cotisations sociales « ATEXA » en 2025
COTISATION ATEXA – Accident du travail* | A | B | C | D | E | Spécificités |
Chef d'exploitation ou d'entreprise à titre exclusif ou principal | 528,20 € | 551,04 € | 515,55 € | 560,38 € | 560,38 € |
|
Chef d'exploitation ou d'entreprise à titre secondaire | 264,10 € | 275,52 € | 257,77 € | 280,19 € | 280,19 € |
|
Collaborateur (conjoint, concubin, pacsé)à titre exclusif ou principal / Aides familiaux et associés d'exploitation | 203, 25 € | 212,04 € | 198,38 € | 215,63 € | 215,63 € | Le montant est égal soit à 38,48% de la cotisation due par un chef d’exploitation à titre principal, soit à 76,96% de la cotisation due par un chef d’exploitation à titre secondaire |
Collaborateur (conjoint, concubin, pacsé)à titre secondaire | 101,63 € | 106,02 € | 99,19 € | 107,82 € | 107,82 € | Le montant est égal soit à 19,24% de la cotisation due par un chef d’exploitation à titre principal, soit à 38,48% de la cotisation due par un chef d’exploitation à titre secondaire |
* : Montant modulé en fonction de la catégorie de risques
NB : Pour les cotisants de solidarité, la cotisation ATEXA est de 72, 95 €, quelle que soit la catégorie de risques.
Tableau récapitulatif des cotisations sociales « RCO » en 2025
COTISATION RCO (retraite complémentaire obligatoire) | TAUX | Spécificités |
Chef d’exploitation ou d’entreprise à titre exclusif, principal ou secondaire (pluriactif NSA + salarié uniquement) | 4 % | Cotisation calculée sur les revenus professionnels ou l’assiette forfaitaire provisoire d’installation, avec application d’une assiette minimum fixée à 1 820 SMIC horaire |
Collaborateur (conjoint, concubin, pacsé) et Aide familial | 4 % | Assiette forfaitaire de 1 200 SMIC horaire |
Tableau récapitulatif de la cotisation de solidarité en 2025
COTISATION DE SOLIDARITE | ||
| Taux | Assiettes forfaitaires provisoires d’installation |
Personnes visées à l’article L. 731-23 du Code rural et de la Pêche maritime | 14 % | 100 SMIC horaire (quel que soit le critère d’assujettissement) pour la cotisation de solidarité et la CSG/CRDS |
2/ Assiette et taux des contributions
Tableau récapitulatif des contributions sociales en 2025
Contributions | TAUX OU MONTANT |
CSG | 9,2 % |
dont non déductible | 2,4 % |
dont déductible | 6,8 % |
CRDS | 0,5 % |
Val d’hor (1) | 126 € TTC - 468 €TTC |
INTERAPI (2) | 160 € (chef d’exploitation ou d’entreprise agricole) 60 € (cotisant de solidarité) |
FMSE (3) | 20 € |
VIVEA / AGEFOS PME (4) | 0,61 % Taux minimum : 0,17% du PASS Taux maximum : 0,89% du PASS |
Chef d’exploitation | |
Membre de la famille et cotisant de solidarité | 0,17% du PASS |
- : Interprofession française de l’horticulture, de la fleuristerie et du paysage
- : Interprofession des produits de la ruche
- : Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnemental
- : gestionnaires de fonds de la formation professionnelle
* : cotisation complémentaire pour :
- les producteurs de fruits (entre 10 € et 60 €) ;
- les producteurs de légumes frais (entre 10 € et 22 €) ;
- les Pépiniéristes et horticulteurs (50 €) ;
- les éleveurs de volailles (24 €) ;
- les viticulteurs (5 €) ;
- les oléiculteurs (entre 10 € et 80 €).
3/ Exonération de cotisation en début d’activité
EXONERATION JEUNES AGRICULTEURS | ||
| % d’exonération | Plafond de l’exonération |
1ère année | 65 % | 3 669 € |
2eme année | 55 % | 3 104 € |
3ème année | 35 % | 1 976 € |
4ème année | 25 % | 1 411 € |
5ème année | 15 % | 847 € |
4/ Déduction de rente du sol
DEDUCTION RENTE DU SOL | |
RCP – [4% x {BA % (RCP / RCT) – RCP}] | RCP : Revenu cadastral des terres dont l'exploitant est propriétaire RCT : Revenu cadastral total des terres de l'exploitation |
- Arrêté du 23 décembre 2024 portant fixation en métropole au titre de l'année 2025 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime
- https://www.msa.fr/lfp/exploitant/calcul-cotisations
Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs - Année 2025
Un régime simplifié
Le régime micro-social se caractérise par sa relative simplicité puisqu’il sera appliqué sur le chiffre d’affaires réalisé un pourcentage égal aux taux suivants.
Secteur d’activité | Taux |
Achat / revente de marchandises (BIC) | 12,3 % |
Prestations de services commerciales et artisanales, y compris les locations meublées de toutes natures et les chambres d'hôte (BIC) | 21,2 % |
Autres prestations de services (BNC) | 24,6 % au 1er janvier 2025 |
Professions libérales réglementées relevant de la Cipav (BIC ou BNC) | 23,2 % au 1er juillet 2024 |
Location de meublés de tourisme classés | 6% |
- Pour les activités libérales créées depuis 2018 et ne dépendant pas de la CIPAV, la revalorisation des taux est progressive pendant 2 ans.
- Au 1er janvier 2026 le taux "Autre prestation de services" sera à 26,1 %
Pour les activités libérales crées depuis 2018 et ne dépendant pas de la CIPAV, la revalorisation des taux progressive pendant 2 ans. Au 1er janvier 2026, le taux « autres prestation de services » sera de 26,1 %
Au titre de la contribution à la formation professionnelle
Là encore, la contribution destinée au financement de la formation professionnelle est calculée en fonction d’un pourcentage du chiffre d’affaires :
Secteur d’activité | Taux |
Artisans | 0,3 % |
Commerçants | 0,1 % |
Professions libérales réglementées et non-réglementées | 0,2 % |
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
À ces cotisations précédentes s’ajoute la cotisation foncière des entreprises, que vous possédiez ou non un local professionnel. Le taux de cotisation varie selon la valeur locative de votre local sur l’année N-2 s’il est soumis à la taxe foncière, et selon le taux locatif de votre commune.
L’année de la création de votre auto-entreprise, vous en êtes dispensé. Les années suivantes, elle sera due même si vous exercez à domicile et une cotisation minimale sera exigée (la base de calcul de cette cotisation minimale est fixée par le conseil municipal ainsi que le taux d’imposition).
Les entreprises sont exonérées de CFE si leur chiffre d’affaires de l’avant dernière année est inférieur à 5 000 €. Pour une entreprise créée en 2023, la CFE 2024 sera calculée en fonction du chiffre d’affaires 2023. Si le montant obtenu est trop faible, une cotisation minimale est instituée comme ci :
Chiffre d’affaires ou recettes | Base minimale (CFE due au titre de 2024) | Base minimale (CFE due au titre de 2025) |
Jusqu’à 10 000 € | Entre 237 € et 565 € | Entre 243 € et 579 € |
Entre 10 001 € et 32 600 € | Entre 237 € et 1 130 € | Entre 243 € et 1 158 € |
Entre 32 601 € et 100 000 € | Entre 237 € et 2 374 € | Entre 243 € et 2 433 € |
Entre 100 001 € et 250 000 € | Entre 237 € et 3 957 € | Entre 243 € et 4 056 € |
Entre 250 001 € et 500 000 € | Entre 237 € et 5 652 € | Entre 243 € et 5 793 € |
À partir de 500 001 € | Entre 237 € et 7 349 € | Entre 243 € et 7 533 € |
Néanmoins, vous êtes automatiquement exonéré de cette redevance si vous êtes :
Artisan
Exploitant agricole
Pêcheur
Artiste (peintre, sculpteur, graveur, dessinateur, photographe auteur, auteur, compositeur, artiste lyrique et dramatique)
Sportif
Vendeur à domicile indépendant
Propriétaire qui loue une partie meublée de son habitation
Ou si votre chiffre d’affaires n’excède pas 5.000 € annuels.
Si vous n’êtes pas dans l’une des situations d’exemption, vous pouvez toutefois prétendre à une exonération au titre de votre première année d’activité à condition d’en faire la demande avant le 31 décembre de l’année de début d’activité à l’aide de ce formulaire.
Cotisations sociales minimales
Afin de vous garantir une bonne protection sociale notamment en cas de faibles revenus d’activité, vous pouvez demander à l’URSSAF de vous acquitter de cotisations sociales minimales :
soit dans les 3 mois suivant la création d’activité, pour une application immédiate ;
soit au plus tard le 31 décembre, pour une application au 1er janvier de l’année suivante.
Attention, le choix d’opter pour les cotisations minimales n’est pas sans conséquences :
sortie du statut auto-entrepreneur et bascule sur le régime des travailleurs indépendants « classiques ». Vos cotisations sont alors provisionnelles et font l’objet d’une régularisation annuelle en fonction du revenu que vous déclarez chaque année via la déclaration sociale nominative (DSN) ;
calcul de vos cotisations en fonction de votre revenu professionnel (à déclarer une fois par an) au lieu du chiffre d’affaires. Elles sont provisionnelles, au lieu d’être définitives, et sont ensuite recalculées en fonction du revenu réel.
| Base de calcul | Taux | Montant annuel des cotisations minimales |
Maladie Maladie 2 (anciennement indemnité journalières) artisants, commerçants et professions libérales non-réglementées | 18 840 € (40 % du Pass*) |
0,50 % | 94 € |
Maladie 2 (anciennement indemnité journalières) des professions libérales réglementées journalières) des professions libérales réglementées | 0,30 % | 57 € | |
Retraite de base Retraite de base | 5 346 € (450h SMIC) | 17,75 % | 949 € |
Retraite de base des professions libérales réglementées des professions libérales réglementées | 10,10 % | 540 € | |
Invalidité-décès | 5 417 € (11,5 % du Pass) | 1,30 % | 70 € |
Invalidité-décès des professions libérales | 17 427 (37 % du PASS) | 0,50 % | 87 € |
Formation professionnelle | 47 100 (1 PASS 2025) | 0,25 % | 118 € |
Formation professionnelle | 0,34 % | 160 € | |
Formation professionnelle | 0 ,29 % | 137 € |
* En cas de revenu professionnel inférieur à 40 % du Pass : double réduction du taux. En cas de revenu professionnel compris entre 40 % et 110 % du Pass : réduction unique du taux.
Si votre revenu est déficitaire ou inférieur aux montants indiqués dans la colonne « Base de calcul », vous paierez un montant correspondant à une cotisation minimale pour certaines de vos cotisations. Les cotisations pour les indemnités journalières, retraite de base, invalidité-décès et pour la formation ne sont plus calculées selon votre revenu, mais sur une base de calcul différente (cf. colonne « Base de calcul »).
La cotisation minimale de retraite permet de valider 3 trimestres de retraite de base, quel que soit le revenu.
Pour les bénéficiaires de l’Acre
Le bénéfice de l’exonération Acre est accordé pour votre 1re année d’activité.
À ce titre, vous bénéficiez en tant qu’auto-entrepreneur d’un taux de cotisations minoré jusqu’à la fin du 3e trimestre civil qui suit celui de votre début d’activité, qui dépend de votre revenu d’activité.
La cotisation de retraite complémentaire et la CSG-CRDS ainsi que la contribution à la formation professionnelle resteront à payer sur une base forfaitaire
Nature des cotisations | Base forfaitaire de calcul | Taux |
Maladie (y compris indemnités journalières) | Revenus < à 35 325 € | Exonération totale des cotisations |
Revenus compris entre 35 325 € et 47 100 € | Exonération partielle et dégressive des cotisations | |
Revenus > à 47 100 € | Pas d'exonération | |
Retraite complémentaire | 8 949 € | 7 % |
CSG-CRDS | 8 949 € | 9,7 % |
Formation professionnelle (CFP) | 47 100 € | 0,25 % |
Formation professionnelle (CFP) | 47 100€ | 0,29 % |
Formation professionnelle (CFP) | 47 100 € | 0,34 % |
Taux de cotisation des micro-entrepreneurs d’outremer
Suite à la création de votre auto-entreprise en Outre-Mer, vous pouvez bénéficier d'une exonération de vos cotisations sociales sur 3 ans. L'exonération accordée dépend de votre chiffre d'affaires et peut, selon les cas, être nulle, dégressive ou totale. Pour en profiter, vous n'avez aucune démarche à effectuer puisqu'elle est appliquée automatiquement.
Ainsi, chaque mois (ou chaque trimestre sur option), vous devez calculer et payer l’ensemble de vos charges sociales en fonction de votre chiffre d’affaires au cours du mois (ou trimestre) précédant cette déclaration.
En revanche, en tant qu’auto-entrepreneur dans les DOM, vous devrez tout de même vous acquitter :
de la cotisation au titre de la retraite complémentaire ;
de la Contribution à la formation professionnelle (CFP) dont le montant diffère selon la profession ;
de la taxe pour frais de chambre de commerce et d’industrie ou de métiers et de l’artisanat, si vous êtes artisan ou commerçant.
Taux auto-entrepreneur DROM applicables depuis le 1er janvier 2025 Artisans, Commerçants et professions libérales non réglementées | ||||
Activité | Taux DROM période 1 1/6 des taux pleins de métropole (jusqu’à la fin du 7e trimestre civil suivant celui de début d’activité) | Taux DROM période 2 1/2 des taux pleins de métropole (du 8e trimestre civil suivant celui de début d’activité jusqu’à la fin de la 3e année civile d’activité) | Taux DROM « régime de croisière » 2/3 des taux pleins de métropole
(à compter de la 4e année civile) | |
Artisans, Commerçant, Profession libérale non réglementée | Vente de marchandise (BIC) | 2,1 % | 6,2 % | 8,2 % |
Prestations de service commerciales ou artisanales (BIC) | 3, 6 % | 10,6 % | 14,2 % | |
Autres prestations de service (BNC) | Au 1er janvier 2025 : 4,1 % | Au 1er janvier 2025 : 12,3 % | Au 1er janvier 2025 : 16,4 % | |
Activités de locaux d’habitations meublés de tourisme classés | 1 % | 3 % | 4 % |
|
Taux auto-entrepreneur DROM applicables depuis le 1er janvier 2025 Professions libérales relevant de la CIPAV | ||||
Activité | Taux DROM période 1 1/3 des taux pleins de métropole (jusqu’à la fin du 7e trimestre civil suivant celui de début d’activité) | Taux DROM période 2 1/2 des taux pleins de métropole (du 8e trimestre civil suivant celui de début d’activité jusqu’à la fin de la 3e année civile d’activité) | Taux DROM « régime de croisière » 2/3 des taux pleins de métropole
(à compter de la 4e année civile) | |
Profession libérale relevant de la CIPAV | Activités BNC ou BIC | 7,8 % au 1er juillet 2024 | 11,6 % au 1er juillet 2024 | 15,5 % au 1er juillet 2024 |
| Activités de locaux d’habitations meublés de tourisme classés | 2 % | 3 % | 4 % |
Pour votre information, vous avez l’obligation d’effectuer vos déclarations de chiffre d’affaires par voie dématérialisée via le site internet ou via l’application mobile Autoentrepreneur Urssaf.
- www.secu-independants.fr
- Décret no 2019-1215 du 20 novembre 2019 modifiant les modalités d'application de l'aide à la création et à la reprise d'entreprise prévue à l'article L. 131-6-4 du code de la sécurité sociale
- Décret no2021-755 du 12 juin 2021 pris en application de l’article 69 de la loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 202
- Article 1647D du code général des impôts (CFE minimal)
- Loi no 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
- Décret no 2022-1529 du 7 décembre 2022 relatif aux modalités de calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants, aux modalités de répartition entre les risques des montants de cotisations et contributions recouvrés en application du dispositif prévu à l'article L. 613-7 du code de la sécurité sociale et aux modalités de mise en œuvre de l'option prévue au second alinéa de l'article L. 731-13 du code rural et de la pêche maritime
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outremer - Année 2025
1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2025
| Base de calcul | Taux de cotisations |
Maladie-maternité (1) Artisan, commerçant ou profession libérale non réglementée | Revenus au plus égaux à 235 500 € (soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) |
7,20
|
Revenus supérieurs à 235 500 € (soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) | 6,50 % | |
Allocations familiales | Revenu professionnel (dans sa totalité)
| 3,10 % |
Retraite de base des artisans, commerçants et professions libérales non réglementées | Dans la limite de 47 100 €(soit 1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) | 17,75 % |
Au-delà de 47 100 €(soit 1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) | 0,60 % | |
Retraite complémentaire Artisans et commerçants |
Revenus inférieurs à 43 891 € (1 P RCI)
| 7 % |
Revenus entre 40 784 € (soit 1 P RCI***) et 188 400 € (soit 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)
| 8 % | |
Professions libérales non réglementées | Revenus inférieurs à 47 100 € (plafond annuel de la Sécurité sociale) | 0 % |
Revenus entre 47 100 €et 188 400 € (4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) | 14 % | |
Invalidité – Décès | Dans la limite de 47 100 €(soit 1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) | 1,30 % |
CSG/CRDS | Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires | CSG : 9,20 % |
Revenus de remplacement | CSG : 6,2 % | |
Contribution à la formation professionnelle * | Sur la base de 47 100 €(soit 1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) | 0,25 % soit 118 € (0,29 % pour les artisans inscrits et 0,34 % pour les professions libérale et les conjoints collaborateurs) |
* due au titre de 2025 payable en novembre 2025
(1) Le taux de cotisation maladie tient compte de la cotisation au taux de 0,85 % d’indemnités journalières
(2) P RCI : Plafond spécifique au régime complémentaire des indépendants, fixé à 43 891 € en 2025
2/ Assiette et cotisations en début d’activité
À partir de la 3ème année d’activité, l’assuré peut bénéficier d’une exonération de certaines cotisations (identiques à celles des 2 premières années) dans la limite d’un montant dû sur 47 100 € (PASS) et en fonction du revenu, suivant le tableau ci-dessous :
Revenu | De la fin de l'exonération 24 mois à la fin de la 3ème année | Nature de l'exonération à partir de la 4ème année |
Revenu inférieur à 70 650 € (150 % du PASS) | 75 % (toutes cotisations et contributions, à l'exception des cotisations retraite complémentaire et invalidité-décès) | 50 % (toutes cotisations et contributions, à l'exception des cotisations retraite complémentaire et invalidité-décès) |
Revenu compris entre 70 650 € et 117 750 € (150 % et 250 % du PASS) | Exonération dégressive | Exonération dégressive |
Revenu supérieur à 117 750 € (plus de 250 % du PASS) | Pas d’exonération | Pas d’exonération |
3/ Exonération des faibles revenus
Revenu annuel | Exonération |
Revenu inférieur à 6 123 € (13 % du PASS) | Exonération des cotisations d'assurance maladie |
Revenu égal au maximum à 390 € | Exonération de cotisation maladie, invalidité/décès, retraite de base et retraite complémentaire |
4/ Taux de cotisation des micro-entrepreneurs d’outremer
En tant qu’auto-entrepreneur en début d’activité, vous bénéficiez d’une exonération qui se traduit par l’application de taux réduits de cotisations sur trois ans, correspondant à :
- 1/6 des taux pleins de métropole si vous êtes artisan, commerçant ou professionnel libéral non réglementé, 1/3 si vous êtes un professionnel libéral réglementé, jusqu’à la fin du 7ème trimestre qui suit celui au cours duquel vous avez débuté votre activité,
- ½ des taux pleins de métropole que vous soyez artisan, commerçant ou professionnel libéral, pour la période qui court entre la fin du 8ème trimestre d’activité jusqu’à la fin de la 3ème année civile d’activité,
Taux de cotisations - artisan, commerçant et profession libérale non réglementée DROM
Activité | Période 1 : | Période 2 : | « Régime de croisière » : |
Vente de marchandises (BIC) | 2,1 % | 6,2 % | 8,2 % |
Prestations de service commerciales ou artisanales (BIC) | 3,6 % | 10,6 % | 14,2 % |
Autres prestations de service (BNC) | 4,1 % (2025) | 12,3 % (2025) | 16,4 % (2025) |
Activités de locaux d'habitations meublés de tourisme classés | 1 % | 3 % | 4 % |
Taux de cotisations – Profession libérale réglementée relevant de la CIPAV Drom (toutes natures de chiffre d’affaires)
Activités | Période 1 : jusqu'à la fin du 7ème trimestre civil suivant celui de début d'activité | Période 2 : du 8ème trimestre civil suivant celui de début d'activité jusqu'à la fin de la 3ème année civile d'activité | "Régime de croisière" : à compter de la 4ème année civile |
Activités BIC ou BNC | 7,8 % au 1er juillet 2024 | 11,6 % au 1er juillet 2024 | 15,5 % au 1er juillet 2024 |
Activités de locaux d’habitation meublés de tourisme classés | 2 % | 3 % | 4 % |
- Décret n° 2017-972 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de calcul et aux dispositifs d'exonération des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles en outre-mer
- Décret n° 2017-1894 du 30 décembre 2017 relatif aux modalités de calcul et aux dispositifs d'exonération des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants, articles 4 et 5
- Décret n° 2022-1529 du 7 décembre 2022 relatif aux modalités de calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants, aux modalités de répartition entre les risques des montants de cotisations et contributions recouvrés en application du dispositif prévu à l'article L. 613-7 du code de la sécurité sociale et aux modalités de mise en œuvre de l'option prévue au second alinéa de l'article L. 731-13 du code rural et de la pêche maritime
- www.autoentrepreneur.urssaf.fr
- https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/taux-de-cotisations/travailleurs-independants-en-out.html
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants - Année 2025
1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2025
Cotisation | Base de calcul | Taux/montant |
Maladie-maternité (y compris indemnités journalières) | Revenu professionnel inférieur à 18 840 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) | 0,50 %
|
Revenu professionnel compris entre 18 840 € et 28 260 € (soit 40 à 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) | Taux progressif : 0,50 % à 4,50 %
| |
Revenu professionnel compris entre 28 260 € et 51 810 € (soit 60 % à 110 % le plafond annuel de la Sécurité sociale) | De 4,50 % à 7,20% %
| |
Revenu professionnel compris entre 51 810 € et 235 500 € inclus (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale à 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) | 7,20 %
| |
Part de revenus supérieurs à 235 500 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) | 6,50 % | |
Allocations familiales | Revenu inférieur à 51 810 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) | 0 % |
Revenu compris entre 51 810 € et 57 540 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) | Taux progressif : 0 à 3,10 % | |
Revenu supérieur à 57 540 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) | 3,10 % | |
Retraite de base | Dans la limite de 47 100 € | 17,75 % |
Revenu au-delà de 47 100 € | 0,60 % | |
Retraite complémentaire | Variable selon l’activité | |
Invalidité – Décès | Revenu dans la limite de 47 100 € (soit une fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) | 1,3 % |
CSG/CRDS | Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires | 9,70 % |
Revenus de remplacement | 6,70 % | |
Contribution à la formation professionnelle* | Sur la base de 47 100 € |
|
*Due au titre de 2025 et payable en novembre 2025
2/ Assiette et cotisations minimales
En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.
Cotisation | Assiette minimale | Montant annuel de la cotisation |
Maladie (indemnités journalières) | 18 840 €(40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) | 94 €
|
Retraite de base | 5 346 € (450 heures SMIC) | 949 € |
Invalidité-décès | 5 417 € (11,5 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) | 70 € |
Contribution à la formation professionnelle* | Sur la base de 47 100 € | 118 € |
*Due au titre de 2025 et payable en novembre 2025
3/ Assiette et cotisations forfaitaires provisionnelles au titre des 2 premières années d’activité
Pour rappel, en cas de création d’entreprise en 2025, une exonération ACRE s’applique, pendant 12 mois, sous certaines conditions.
Cotisations non exonérées, calculées sur une base forfaitaire
Cotisation | Assiette | Montant de la cotisation |
Retraite complémentaire | 8 949 € (19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) | 626 € |
CSG / CRDS | 8 949 € (19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) | 868 € |
Formation professionnelle (CPF) | Sur la base de 47 100 € (pour les commerçants et professionnels libéraux non réglementés) | 118 € |
Sur la base de 47 100 € (artisans) | 137 € |
En cas d’exonération ACRE dégressive ou en cas d'absence d’exonération ACRE, un complément de cotisations non exonérées en 2024 sera réclamé, après la réalisation de la déclaration de revenus.
Montant des cotisations de 1re année sans exonération ACRE
Cotisation | Règles et base de calcul | Montant de la cotisation |
Retraite de base | 8 949 € | 1 588 € |
Retraite complémentaire | 8 949 € | 626 € |
Invalidité - décès | 8 949 € | 116 € |
Maladie | 18 840 € | 94 €
|
Allocations familiales | 8 949 € | 0 € |
CSG / CRDS | 8 949 € | 868 € |
CFP | Commerçant ou profession libérale non réglementée | 118 € |
Commerçant ou profession libérale non réglementée + conjoint collaborateur | 160 € | |
Artisan | 137 € | |
Montant total des cotisations |
| 3 292 € |
Tableau des cotisations « chômage-intempéries » - Période s’écoulant du 1er avril 2024 au 31 mars 2025
Catégories d’entreprises | Assiette de cotisation | Taux de cotisation |
Gros œuvre et travaux publics | Intégralité des salaires versés par l’entreprise, après déduction d’un abattement de 93 204 € | 0,68 % |
Second œuvre | 0,13 % |
Une même entreprise du BTP pourra tout à fait bénéficier de ces 2 taux différents, à condition que les salariés soient exclusivement occupés à l’une ou l’autre de ces activités. À défaut, il convient d’appliquer le taux correspondant à l’activité principale de l’entreprise.
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles - autre cas - année 2025
I - Cas général
CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS VISÉS PAR L'ARTICLE D. 242-6-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE | ||
Nature du risque | Code risque | Taux net de cotisation « AT » (en %) |
Voyageurs de commerce, représentants, placier non exclusif (au service de plusieurs employeurs). | 51.1TG | 1,07 |
Salariés d'un employeur ne comportant pas d'établissement en France, visé à l' article L. 243-1-2 du code de la sécurité sociale. | 51.1TH | 0,76 |
Vendeurs colporteurs de presse, porteurs de presse visés à l' article L. 311-3 (18°) du code de la sécurité sociale. | 52.4RB | 1,90 |
Vendeurs à domicile visés à l' article L. 311-3 (20°) du code de la sécurité sociale. | 52.6GA | 1,98 |
Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants pour le compte de particuliers et de personnes âgées ou d'adultes handicapés sur leur propre demande ou pour le compte de particuliers. | 85.3CA | 0,84 |
Toute personne occupée exclusivement au service de particuliers : employés de maison (femme de ménage, lingère, couturière, blanchisseuse à la journée, chauffeur de maître). | 95.0ZA | 2,18 |
Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux de bureaux ou assimilables. | 95.0ZC | 0,70 |
Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux industriels (relevant généralement de professions du bâtiment). | 95.0ZD | 7,31 |
CATÉGORIES DE PERSONNELS VISÉS À L'ARTICLE 1 (III) DE L'ARRÊTÉ DU 17 OCTOBRE 1995 RELATIF À LA TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES | ||
Nature du risque | Code risque | Taux net de cotisation « AT » (en %) |
Salariés occupant des fonctions supports de nature administrative dans des entreprises relevant de branches professionnelles autres que celle du BTP. | 00.00B | 0,70 |
II - Cas des travailleurs des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS VISÉS PAR L'ARRÊTÉ PRÉVU À L'ARTICLE D. 242-6-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE et à l’article 1 (III) DE L'ARRÊTÉ DU 17 OCTOBRE 1995 RELATIF À LA TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES | ||
Nature du risque | Code risque | Taux net de cotisation « AT » (en %) |
Groupe 1 | ||
Salariés occupant des fonctions supports de nature administrative dans des entreprises relevant de branches professionnelles autres que celles du bâtiment et des travaux publics (personnel des sièges sociaux et bureaux en application de l’article 4 de l’arrêté du 15 février 2017. | 00.00B | 0,71 |
Groupe 2 | ||
Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux industriels (relevant généralement de professions du bâtiment). | 95.0ZD | 8,93 |
Groupe 3 | ||
Voyageurs de commerce, représentants, placier non exclusif (au service de plusieurs employeurs). | 51.1TG | Taux net national |
Groupe 4 | ||
Salariés d'un employeur ne comportant pas d'établissement en France, visé à l' article L. 243-1-2 du code de la sécurité sociale. | 51.1TH | Taux net national |
Groupe 5 | ||
Vendeurs colporteurs de presse, porteurs de presse visés à l' article L. 311-3 (18°) du code de la sécurité sociale. | 52.4RB | Taux net national |
Groupe 6 | ||
Vendeurs à domicile visés à l' article L. 311-3 (20°) du code de la sécurité sociale. | 52.6GA | Taux net national |
Groupe 7 | ||
Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants pour le compte de particuliers et de personnes âgées ou d'adultes handicapés sur leur propre demande ou pour le compte de particuliers. | 85.3CA | Taux net national |
Groupe 8 | ||
Toute personne occupée exclusivement au service de particuliers : employés de maison (femme de ménage, lingère, couturière, blanchisseuse à la journée, chauffeur de maître). | 95.0ZA | Taux net national |
Groupe 9 | ||
Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux de bureaux ou assimilables. | 95.0ZC | Taux net national |
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services II - année 2025
I - Cas général
Nature du risque | Code risque | Taux net de cotisation « AT » (en %) |
Personnel permanent des entreprises de travail temporaire (1). | 74.5BC | 0,96 |
Toutes catégories de personnel de travail temporaire (1). | 74.5BD | 3,02 |
Travail temporaire : personnel de bureau et personnel paramédical (1). | 74.5BE | 0,96 |
Agences privées de recherches, entreprises de surveillance (sans transports de fonds). | 74.6ZA | 2,57 |
Services de nettoyage de locaux et d'objets divers. Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation. | 74.7ZF | 3,96 |
Entreprises de conditionnement non spécialisées. | 74.8DA | 3,69 |
Travaux à façon divers sauf la location de brevets, entreposage d'archives d'entreprises (y compris la consultation d'archives). Ionisation de produits divers. | 74.8KC | 1,09 |
Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales. | 75.1CC | 1,31 |
Accueil à domicile à titre onéreux, d'enfants, de personnes âgées ou d'adultes handicapés confiés par des organismes publics, des œuvres, des établissements ou des services de soins. | 75.1CD | 1,70 |
Administration hospitalière, y compris ses établissements publics. | 75.1CE | 1,31 |
Services de soins privés médicaux exclusivement à domicile. | 85.1AC | 2,30 |
Etablissements de soins privés y compris les centres de réadaptation fonctionnelle, autres instituts pour la santé (établissements thermaux, etc.). | 85.1AD | 2,30 |
Médecine systématique et de dépistage (y compris les centres interentreprises de médecine du travail). | 85.1CB | 1,05 |
Cabinets de soins : médicaux et dentaires. | 85.1CD | 1,16 |
Cabinets d'auxiliaires médicaux. | 85.1GA | 2,30 |
Laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers. | 85.1KA | 1,16 |
Centres de transfusion sanguine et banques d'organes. Vétérinaires. Cliniques vétérinaires. | 85.2ZB | 2,30 |
Services d'aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères…). | 85.3AB | 3,75 |
Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées (maisons de retraite…). | 85.3AC | 3,75 |
Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes). | 85.3AD | 3,75 |
Accueil, hébergement, prévention pour petite enfance, l'enfance, l'adolescence (2). | 85.3AE | 3,75 |
Action sociale sous toutes ses formes hors risques 853AB/853AC/853AD/853AE. | 85.3BA | 3,75 |
Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle. | 85.3HA | 2,12 |
Travailleurs handicapés des établissements ou services d'aide par le travail. | 85.3HB | 1,84 |
Association intermédiaire (personnes dépourvues d'emploi et mises à disposition). | 85.3KL | 3,68 |
Coiffure. Fabrication de postiches. Esthétique corporelle. | 93.0DB | 1,94 |
Pompes funèbres et services annexes, y compris le commerce d'articles funéraires (3). | 93.0HB | 3,71 |
Services personnels divers (y compris cabinets de graphologie, agences matrimoniales). | 93.0NC | 3,82 |
(1) Le taux du numéro de risque 74.5BC est applicable au personnel de ces entreprises non visé par les articles L. 1251-16 et L. 1251-17 du code du travail. Le taux du numéro de risque 74.5BD est applicable aux établissements occupant, soit uniquement du personnel pour tous autres travaux, soit simultanément du personnel pour tous autres travaux et/ou du personnel pour travaux de bureau et/ou du personnel paramédical. Le taux du numéro de risque 74.5BE est applicable aux établissements occupant exclusivement du personnel affecté à des travaux de bureau ou paramédical ou ces deux catégories de personnel. (2) Y compris les crèches, garderies, centres aérés et de loisirs… à l'exclusion des structures et colonies de vacances visées au numéro de risque 55.2EC. (3) Y compris les entreprises qui, à titre accessoire, effectuent le travail du bois et du marbre. | ||
II - Activités de services II des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Nature du risque | Code risque | Taux net de cotisation « AT » (en %) |
Groupe 1 | ||
Travaux à façon divers sauf la location de brevets, entreposage d'archives d'entreprises (y compris la consultation d'archives). Ionisation de produits divers. | 74.8KC | 1,11 |
Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants, de personnes âgées ou d'adultes handicapés confiés par des organismes publics, des œuvres, des établissements ou des services de soins | 75.1CD | |
Administration hospitalière, y compris ses établissements publics | 75.1CE | |
Médecine systématique et de dépistage (y compris les centres interentreprises de médecine du travail). | 85.1CB | |
Cabinets de soins : médicaux et dentaires. | 85.1CD | |
Laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers. | 85.1KA | |
Action sociale sous toutes ses formes hors risques 853AB/853AC/853AD/853AE. | 85.3BA | |
Coiffure. Fabrication de postiches. Esthétique corporelle. | 93.0DB | |
Groupe 2 | ||
Agences privées de recherches, entreprises de surveillance (sans transports de fonds). | 74.6ZA | 2,40 |
Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales | 75.1CC | |
Etablissements de soins privés y compris les centres de réadaptation fonctionnelle, autres instituts pour la santé (établissements thermaux, etc.). | 85.1AD | |
Cabinets d'auxiliaires médicaux. | 85.1GA | |
Centres de transfusion sanguine et banques d'organes. Vétérinaires. Cliniques vétérinaires. | 85.2ZB | |
Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes). | 85.3AD | |
Accueil, hébergement, prévention pour petite enfance, l'enfance, l'adolescence | 85.3AE | |
Action sociale sous toutes ses formes hors risques 853AB/853AC/853AD/853AE. | 85.3BA | |
Pompes funèbres et services annexes, y compris le commerce d'articles funéraires. | 93.0HB | |
Services personnels divers (y compris cabinets de graphologie, agences matrimoniales). | 93.0NC | |
Groupe 3 | ||
Toutes catégories de personnel de travail temporaire. | 74.5BD | 2,67 |
Groupe 4 | ||
Services de nettoyage de locaux et d'objets divers. Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation. | 74.7ZF | 4,99 |
Entreprises de conditionnement non spécialisées. | 74.8DA | |
Services de soins privés médicaux exclusivement à domicile. | 85.1AC | |
Services d'aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères…). | 85.3AB | |
Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées (maisons de retraite…). | 85.3AC | |
Groupe 5 | ||
Travail temporaire : personnel de bureau et personnel paramédical (1). | 74.5BE | Taux net national |
Groupe 6 | ||
Personnel permanent des entreprises de travail temporaire. | 74.5BC | Taux net national |
Groupe 7 | ||
Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle. | 85.3HA | Taux net national |
Groupe 8 | ||
Travailleurs handicapés des établissements ou services d'aide par le travail. | 85.3HB | Taux net national |
Groupe 9 | ||
Association intermédiaire (personnes dépourvues d'emploi et mises à disposition). | 85.3KL | Taux net national |
(1) Le taux du numéro de risque 74.5BE est applicable aux établissements occupant exclusivement du personnel affecté à des travaux de bureau ou paramédical ou ces deux catégories de personnel. (2) Y compris les crèches, garderies, centres aérés et de loisirs… à l'exclusion des structures et colonies de vacances visées au numéro de risque 55.2EC. | ||
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services I - année 2025
I - Cas général
Nature du risque | Code risque | Taux net de cotisation « AT » (en %) |
Organismes et auxiliaires financiers - Bourse de commerce. | 65.1AB | 0,71 |
Assurances et auxiliaires d'assurances. | 66.0AB | 0,79 |
Travaux informatiques à façon. | 72.3ZA | 0,80 |
Etablissements de recherche scientifique et technique. | 73.1ZE | 0,89 |
Groupements d'employeurs. Coopératives d'activité et d'emploi. Services divers rendus principalement aux entreprises, non désignés par ailleurs. | 74.1GB | 0,71 |
Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets. Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels. Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière. Cabinets d'études informatiques et d'organisation. | 74.1GD | 0,71 |
Holdings. Cabinets de conseils en information et documentation. Cabinets d'études économiques, sociologiques, marchandisage. | 74.1JB | 0,71 |
Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en œuvre d'art. - Expert chargé d'évaluer les dommages (ou les risques). | 74.2CB | 0,80 |
Bureaux d'essais, bancs d'essais. | 74.3BA | 1,10 |
Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics). Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux. - Service des armées alliées. | 75.1AG | 0,92 |
Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales…) y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social. | 75.1BA | 1,72 |
Personnes détenues, quelle que soit l'activité exercée. | 75.2EE | 0,92 |
Activités générales de sécurité sociale. | 75.3AA | 0,93 |
Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien de revenu, y compris la caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics et caisses de retraite ne relevant pas de la législation sur les assurances. | 75.3BB | 0,79 |
Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privés et des organismes de formation. | 80.1ZA | 1,23 |
Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l'article L. 412-8 (2°, b) du code de la sécurité sociale. | 80.2AA | 0,0010 |
Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique visés à l'article L. 412-8 (2°, a) du code de la sécurité sociale. | 80.2CA | 0,0120 |
Activités des organisations consulaires et patronales, des organisations professionnelles, des syndicats de salariés, des organisations religieuses, des organisations politiques et des organisations associatives non classées ailleurs. | 91.3EJ | 1,21 |
II - Activités de services I des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Nature du risque | Code risque | Taux net de cotisation « AT » (en %) |
GROUPE 1 | ||
Organismes et auxiliaires financiers - Bourse de commerce. | 65.1AB | 0,87 |
Assurances et auxiliaires d'assurances. | 66.0AB | |
Travaux informatiques à façon. | 72.3ZA | |
Groupements d'employeurs. Coopératives d'activité et d'emploi. Services divers rendus principalement aux entreprises, non désignés par ailleurs. | 74.1GB | |
Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets. Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels. Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière. Cabinets d'études informatiques et d'organisation. | 74.1GD | |
Holdings. Cabinets de conseils en information et documentation. Cabinets d'études économiques, sociologiques, marchandisage. | 74.1JB | |
Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en œuvre d'art. - Expert chargé d'évaluer les dommages (ou les risques). | 74.2CB | |
Bureaux d'essais, bancs d'essais. | 74.3BA | |
Activités générales de sécurité sociale. | 75.3AA | |
Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien de revenu, y compris la caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics et caisses de retraite ne relevant pas de la législation sur les assurances. | 75.3BB | |
Activités des organisations consulaires et patronales, des organisations professionnelles, des syndicats de salariés, des organisations religieuses, des organisations politiques et des organisations associatives non classées ailleurs. | 91.3EJ | |
GROUPE 2 | ||
Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales…) y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social. | 75.1BA | 1,33 |
Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privés et des organismes de formation. | 80.1ZA | |
GROUPE 3 | ||
Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics). Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux. - Service des armées alliées. | 75.1AG | Taux net national |
Groupe 4 | ||
Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l'article L. 412-8 (2°, b) du code de la sécurité sociale. | 80.2AA | Taux net national |
Groupe 5 | ||
Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique visés à l'article L. 412-8 (2°, a) du code de la sécurité sociale. | 80.2CA | Taux net national |
Groupe 6 | ||
Personnes détenues, quelle que soit l'activité exercée. | 75.2EE | Taux net national |
Groupe 7 | ||
Etablissements de recherche scientifique et technique. | 73.1ZE | Taux net national |
