Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs

Année 2024

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1^er janvier 2024 soumises au précompte

Cotisation	Base de calcul	Cotisation
Sécurité Sociale (vieillesse déplafonnée	Montant du revenu 2023	0,40 %
Retraite de base (vieillesse plafonnée)	Montant du revenu 2023	6,90 %
CSG	Sur la base de 98,25 % du montant brut 2023 hors taxe pour les revenus n’excédant pas 185 472 (soit 4 PASS) ou 100 % au-delà	9,20 %
CRDS	Sur la base de 98,25 % du montant brut hors taxe pour les revenus n’excédant pas 164 544 € (soit 4 PASS) ou 100 % au-delà	0,50 %
Contribution à la formation professionnelle	Versement des artistes-auteurs sur leurs revenus artistiques	0,35 %

Pour la cotisation d’assurance vieillesse plafonnée, l’assiette sociale est limitée à 46 368 € pour l'année 2024 (1 PASS).

Le diffuseur doit, en outre, verser une contribution correspondant à 1,1 % du montant brut HT des droits d’auteur.

2/ Cotisations à la retraite complémentaire

• RAAP

La cotisation de retraite complémentaire du régime des artistes et auteurs professionnels (RAAP) est obligatoire pour les artistes-auteurs qui dépassent le seuil d’affiliation fixé à 900 Smic horaire en vigueur au 1^er janvier 2023, soit 10 143 €. Une affiliation facultative est possible sous certaines conditions.

Cotisation	Revenus perçus en 2023	Taux de cotisations
Cotisations retraite complémentaire RAAP	Inférieurs à 10 143 €*	0 % sauf affiliation volontaire sous certaines conditions
	Compris entre 10 143 € et 30 429 €**	8 % ou 4 % si taux réduit demandé
	Compris entre 30 429 €** et 139 104 €***	8 %
	Supérieurs à 139 104 €***	8 % dans la limite de 139 104 €

*seuil d’affiliation (obligatoire)
**3 fois le seuil d’affiliation
***3 fois le Plafond Annuel de Sécurité Sociale (PASS)

Jusqu’en 2016, le régime de cotisations s’effectuait selon des classes de cotisation sur option (classe spéciale, A, B, C ou D). Depuis le 1^er janvier 2017, les cotisations sont calculées selon un taux unique et proportionnel appliqué sur les revenus de l’année précédente

Les artistes-auteurs ayant opté en 2016 pour une des 5 classes de cotisations peuvent conserver cette option jusqu'en 2027 (cotisation forfaitaire), si l'application du nouveau taux entraîne une baisse du niveau de cotisations et, par conséquent, une perte de droits à retraite au RAAP. Mais, à partir de 2027, le taux de 8 % s'appliquera à tous.

En cas de double cotisation au RACD ou au RACL, le taux de cotisation au RAAP est réduit à 4 %.

Par dérogation, lorsque le revenu de l’artiste-auteur est inférieur à un montant au moins égal à 2 700 Smic horaire du 1er janvier de l'année civile considérée (revenus de 2023 inférieurs à 30 429 €), l’artiste-auteur se voit appliquer, à sa demande, un taux de cotisation égal à 4 %.
 

• Classes de cotisations, encore applicables jusqu’en 2027

Tableau récapitulatif des classes de cotisations de retraite complémentaire applicable, en 2021, aux artistes-auteurs ayant opté en 2016 pour l’une des 5 classes

Retraite complémentaire	Classe spéciale	498 €
	Classe A	996 €
	Classe B	1 992 €
	Classe C	2 988 €
	Classe D	3 984 €

Sont concernés les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes.

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1^er janvier 2024

Cotisation	Base de calcul	Taux / Montant
Maladie (sur l’assiette de participation de la CPAM)*	Revenu professionnel inférieur à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	0 %
	Revenu professionnel compris entre 18 547 € et 27 821 € (soit entre 40 et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	Taux progressif de 0 % à 4 % *
	Revenu professionnel compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % le plafond annuel de la Sécurité sociale)	Taux progressif de 4 % à 6,50 % *
	Revenu professionnel supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	6,50 %
	Prise en charge assurance maladie	Taux progressif : entre 0 % et 6,40 %
Maladie (sur le reste du revenu d’activité non salarié)	Revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	3,25 %
	Revenus compris entre 18 547 € et 51 005  € (soit entre 40 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	Taux progressif : entre 3,25 % et 9,75 %
	Revenus supérieurs à 51 005 €	9,75 %
Indemnités journalières	Assiette minimale de 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Assiette maximale de 139 104 € (soit 3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	0,30 %
Allocations familiales **	Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	0 %
	Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	Taux progressif : entre 0 % et 3,10 % du revenu d’activité non salarié
	Revenus supérieurs à 64 915 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	3,10 % du revenu d’activité non salarié
CSG/CRDS	Montant du revenu professionnel (déduction faite des revenus de remplacement ayant subi un précompte de CSG/CRDS) + cotisations sociales obligatoires	9,70 %
Contribution à la formation professionnelle	Sur la base de 46 368 €	0,25 % 0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur
Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS)	Sur l’ensemble du revenu d’activité non salariée	0,10 % dans la limite de  232 €
Retraite de base	Revenus inférieurs à 4 731 €	511 €
	Jusqu’à 46 368 € (plafond annuel de la Sécurité sociale)	8,23 %
	Jusqu’à 231 840 € (soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	1,87 %
Allocation supplémentaire de vieillesse (ASV) pour les professionnels conventionnés	Cotisation forfaitaire	657 € (dont 2/3 à la charge de la CPAM et 219 € restant à votre charge)
	Cotisation proportionnelle au revenus conventionnés de 2022	0,40 % (dont 60 % à la charge de la CPAM et 40 % restant à votre charge)
Retraite complémentaire	Cotisation forfaitaire	2 176 €
	Cotisation proportionnelle pour les revenus compris entre un plancher de 25 246 € et un plafond de 224 713 €	3 %
Invalidité-Décès	Cotisation unique (forfaitaire)	1 022 €

 **Taux variable des cotisations maladie-maternité du professionnel libéral réglementé 

 

Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

 

Pour un revenu compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :

 

Taux = { [(4/100/(0,2 × 46 368)] × [r-(0,4 × 46 368)] }

 

Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

 

Pour un revenu compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :

 

Taux = { [(6,50/100-4/100)/ (0,5 × 46 368)] × [r-(0,6 × 46 368)] } + 4/100

 

** Taux variable des cotisations d’allocations familiales
Pour un revenu compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) : Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 46 368)] × (r - 1,1 × 46 368)

 

 

2/ Assiettes et cotisations dues au titre de la 1re année d’activité (hors exonération ACRE)

 

Cotisations	Montant
Retraite de base	8,23 % sur la 1ère tranche de revenus d’activité sur 8 810 € (19 % du PASS)	725 €
	1,87 % sur la 2e tranche de revenus d’activité sur 8 810 € (19 % du PASS)	165 €
Retraite complémentaire	2 176 €
Invalidité-Décès	1 022 €
Avantage Social Vieillesse (ASV) pour les auxiliaires médicaux conventionnés	Part forfaitaire : 657 € (dont 2/3 à la charge de la CPAM et 219 € restant à votre charge)
	Part proportionnelle : 0,40 % de 8 810 € (19 % d’1 PASS) Soit 35 € (dont 60 % à la charge de la CPAM et 14 € restant à votre charge)

En cas d’exonération Acre, la cotisation du régime de base est reportée pendant une année. Les cotisations du régime complémentaire et de l’ASV restent dues, ainsi que la cotisation au régime invalidité-décès. Toutefois, pour cette dernière, si vos revenus bruts après une année complète d’exercice libéral sont inférieurs à 4 trimestres de cotisations, vous serez exonéré de cette cotisation l’année suivante.

3/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation	Assiette
	Formule	Base de calcul
Retraite de base	Cotisation sans partage du revenu	Forfaitaire (1/2 x 46 368 €)
		25 % du revenu du professionnel
		50 % du revenu du professionnel
	Cotisation avec partage du revenu	25 % du revenu du professionnel
		50 % du revenu du professionnel
Retraite complémentaire	25 % de la cotisation du professionnel (applicable, par défaut, en l’absence de choix)
	50 % de la cotisation du professionnel
Invalidité-Décès	25 % de la cotisation du professionnel (applicable, par défaut, en l’absence de choix)
	50 % de la cotisation du professionnel

Dans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire réel si le personnel est rémunéré au fixe, soit par un montant forfaitaire lorsque le personnel est uniquement rémunéré en pourboires.

Dans l’hypothèse où le personnel est rémunéré au pourboire, les cotisations sont calculées sur les bases forfaitaires applicables aux catégories correspondantes (la CSG et la CRDS sont calculées sur 100% de la base forfaitaire).

=> Première catégorie

Sont concernés les employés de lavabos et des vestiaires, les sommeliers verseurs, les commis débarrasseurs, les commis de suite, les commis de bar, l’homme et la femme de toutes mains.

Au 1^er janvier 2024 :

demi-journée (durée de travail inférieure ou égale à 5 heures)

• 22 jours : 47 €
• 24 jours : 43 €
• 26 jours : 40 €

Journée :

• 22 jours : 94 €
• 24 jours : 86 €
• 26 jours : 80 €

=> Deuxième catégorie

Sont concernés les grooms, les chasseurs, les portiers, les filles de salle, les garçons de restaurant, les garçons de comptoir, les garçons limonadiers, les garçons de café, les sommeliers de salle, les chefs de rang.

Au 1^er janvier 2024 :

• demi-journée (durée de travail inférieure ou égale à 5 heures) : 56 €
• journée : 111 €
• mois : 2 898 €

=> Troisième catégorie

Sont concernés les chefs sommeliers, les maîtres d'hôtel, les premiers maîtres d'hôtel, les trancheurs, les barmans, les chefs barmans, ainsi que les chefs de rang et les garçons des restaurants de tourisme classés en catégorie 4 étoiles et 4 étoiles de luxe.

Au 1^er janvier 2024 :

• demi-journée (durée de travail inférieure ou égale à 5 heures) : 74 €
• journée : 149 €
• mois : 3 864 €

Indemnités forfaitaires petits déplacements 

Barème 2023

Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle peuvent sous certaines conditions être exonérées en fonction d’un barème particulier réévalué au 1^er janvier de chaque année.

Trajet aller et retour compris entre	Limite d'exonération quotidienne* Valeur par tranche de km = valeur de l'indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4CV fiscaux/2 (0,523 € / 2) × nombre de km	Repas pris hors des locaux de l'entreprise ou sur un chantier	Repas pris au restaurant (s'il est démontré que le salarié est dans l'obligation de prendre ses repas au restaurant)
5 km et 10 km	3,03 €	10,10 €	20,70 €
10 km et 20 km	6,06 €	10,10 €	20,70 €
20 km et 30 km	9,09 €	10,10 €	20,70 €
30 km et 40 km	12,12 €	10,10 €	20,70 €
40 km et 50 km	15,15 €	10,10 €	20,70 €
50 km et 60 km	18,18 €	10,10 €	20,70 €
60 km et 70 km	21,21 €	10,10 €	20,70 €
70 km et 80 km	24,24 €	10,10 €	20,70 €
80 km et 90 km	27,27 €	10,10 €	20,70 €
90 km et 100 km	30,30 €	10,10 €	20,70 €
100 km et 110 km	33,33 €	10,10 €	20,70 €
110 km et 120 km	36,36 €	10,10 €	20,70 €
120 km et 130 km	39,39€	10,10 €	20,70 €
130 km et 140 km	42,42 €	10,10 €	20,70 €
140 km et 150 km	45,45 €	10,10 €	20,70 €
150 km et 160 km	48,48 €	10,10 €	20,70 €
160 km et 170 km	51,51 €	10,10 €	20,70 €
170 km et 180 km	54,54 €	10,10 €	20,70 €
180 km et 190 km	57,57 €	10,10 €	20,70 €
190 km et 200 km	60,60 €	10,10 €	20,70 €

* : Pour les véhicules électriques, le montant des frais de déplacement est majoré de 20 %

Ce barème fixe les limites d’exonération des remboursements de frais de repas et de transport exposés par les salariés amenés à se déplacer de façon habituelle sur des sites extérieurs à l’entreprise.

La limite d’exonération des indemnités de frais de transport tient compte des distances parcourues quotidiennement (aller/retour) à cette occasion par les intéressés :

• depuis l’entreprise (siège social ou établissement auquel est rattaché le salarié) et depuis leur domicile pour les salariés des entreprises de travaux publics et du bâtiment qui travaillent sur des chantiers (pour ces derniers, l’option entre l’une ou l’autre de ces modalités doit être exercée pour l’ensemble des salariés de l’entreprise et la distance à retenir est la distance kilométrique parcourue par la route pour se rendre sur le lieu de chantier) ;
• depuis leur domicile ou depuis l’entreprise (siège social ou établissement dont dépend le salarié) pour les salariés des entreprises de tôlerie, de chaudronnerie, de tuyauterie industrielle, travaillant sur des sites extérieurs ;
• depuis leur domicile pour les salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire.

À noter : cette exonération suppose que l’entreprise ne pratique pas, sur la rémunération des salariés, la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels dont peuvent bénéficier certaines professions.

Année 2024	Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitaires		Abattement applicable
Lieu de déplacement	Logement	Repas	Déplacement de 3 mois à 24 mois	Déplacement supérieur à 24 mois
Martinique Guadeloupe Guyane La Réunion Mayotte St Pierre et Miquelon	120 € 150 € pour un travailleur handicapé à mobilité réduite	20 €	15 %	30 %
Nouvelle Calédonie Wallis et Futuna Polynésie Française	120 € 150 € pour un travailleur handicapé à mobilité réduite	24 €	15 %	30 %

Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont considérés comme des dépenses inhérentes à l'emploi dont le remboursement peut être exclu de l'assiette des cotisations, dans les conditions et limites suivantes :

Nature des frais	Evaluation des remboursements de frais exonérés de cotisations
Utilisation d’un bureau à domicile entraînant des frais fixes pour le salarié (montant du loyer ou valeur locative, taxes d’habitation, et foncière, taxes locales, charges de copropriété, assurance habitation)	Quote-part de l’ensemble des frais fixes réellement supportés au titre du local affecté à un usage professionnel au prorata de la superficie totale de l’habitation principale
Utilisation d’un bureau à domicile entraînant des frais variables pour le salarié (chauffage, électricité)	Sur la base des dépenses réelles, Quote-part des frais variables réellement supportés au titre du local affecté à un usage professionnel
Achat de mobilier(1) et du matériel(2) par le salarié pour le compte de l’entreprise	Avantage en nature à évaluer sur la base des dépenses réelles (sur justificatifs)
Achat de mobilier (1) et du matériel (2) par le salarié pour le compte de l’entreprise, le salarié restant propriétaire du mobilier et du matériel	Sur la base des dépenses réelles, dans la limite de 50 % (sur justificatifs)
Prêt de mobilier et de matériel par l’entreprise	Pas de remboursement de frais possible (absence de dépenses supplémentaires pour le salarié)
Frais liés à l’adaptation du local. Frais de diagnostic de conformité électrique. Installations de prises (téléphoniques, électriques...) Modifications liées à la mise en conformité avec la législation du travail.	Sur la base des dépenses réelles. L’exclusion de l’assiette des cotisations de ces frais est admise sur présentation de la facture (travaux aménagement).
Frais de connexion et frais d’abonnement (téléphone, Internet, etc.)	Remboursement exonéré des cotisations sociales sur justificatifs des frais engagés
Achat de consommables (cartouches d’encre, ramettes de papier, etc.)	Remboursement exonéré des cotisations sociales sur justificatifs des frais engagés.

(1) Dépenses d’acquisition du mobilier : Bureau ergonomique, Fauteuil ergonomique, Etagères, meubles de rangement, Lampe de bureau.

(2) Matériels informatiques et périphériques : ordinateur, imprimante, modem.

Par souci de simplification, la fourniture de justificatifs n’est plus systématique en ce qui concerne l’allocation forfaitaire globale. Celle-ci est réputée utilisée conformément à son objet et exonérée de cotisations sociales dans la limite globale de 10,70 € par journée de télétravail par semaine. Dans l’hypothèse où l’allocation est fixée par jour alors cette limite passe à 2,70 € par jour de télétravail, dans la limite de 59,40 € par mois pour l'année 2024. 

Nature de l'indemnité	Limites d'exonération en Euros
Indemnité de restauration sur le lieu de travail
- Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif en raison de conditions particulières d'organisation ou d'horaires de travail (ex : travail en équipe, travail posté, travail continu, travail de nuit, travail en horaire décalé)	7,30
Frais de repas engagés par les salariés en situation de déplacement
- Salarié contraint de prendre son repas au restaurant	20,70
- Salarié non contraint de prendre son repas au restaurant (indemnité de collation hors des locaux de l'entreprise ou sur chantier)	10,10

Les frais engagés par un salarié dans le cadre d’une mobilité professionnelle sont considérés comme des charges de caractère spécial inhérentes à l’emploi.

Mobilité professionnelle
Nature de l'indemnité	Limite du forfait pour 2024
- Indemnité journalière destinée à compenser les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif pour une durée ne pouvant excéder 9 mois	82,50 €
- Indemnité destinée à compenser les dépenses inhérentes à l'installation dans le nouveau logement	1 654,70€
Le montant de cette indemnité forfaitaire est majoré par enfant à charge (dans la limite de 3 enfants) à hauteur de :	137,90 €
et ne peut excéder :	2 067,50 €
- Frais de déménagement	Dépenses réelles
- Mobilité internationale	Dépenses réelles
- Mobilité de la métropole vers les territoires français situés Outre-mer et inversement ou de l'un de ces territoires vers un autre	Dépenses réelles

Lorsque l'employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable à compter du 1^er janvier 2024 est le suivant :

	1 repas	2 repas
Cas général	5,35 €	10,70 €
Salariés des hôtels, cafés, restaurants et assimilés	4,15 €	8,30 €

L’avantage en nature peut être négligé pour les salariés qui utilisent la cantine d’entreprise lorsque la leur participation est au moins égale à 50 % de l’avantage en nature repas, soit 2,68 € pour 2024.
 

Lorsque l'employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d'une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage).

Rémunération brute mensuelle (en €)	Inférieure à 1 932,00	De 1 932,00 à 2 318,39	De 2 199,60 à 2 566,19	De 2 566,20 à 3 299,39	De 3 477,60 à 4 250,39	De 4 250,40 à 5 023,19	De 5 023,20 à 5 795,99	Supérieure ou égale à  5 796,00
Avantage en nature pour 1 pièce (en €)	77,30	90,20	102,90	115,80	141,90	167,40	193,30	218,80
Si plusieurs pièces, avantage en nature par pièce principale (en €)	41,40	57,90	77,30	96,50	122,30	147,70	180,10	205,90

 

L'employeur peut également estimer l'avantage d'après la valeur locative servant à l'établissement de la taxe d'habitation ou à défaut, d'après la valeur locative réelle. Les avantages accessoires sont évalués d'après leur valeur réelle.