Barème frais de nourriture 

Depuis le 1^er janvier 2025

 

Nature de l'indemnité	Limites d'exonération en Euros
Indemnité de restauration sur le lieu de travail
Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif en raison de conditions particulières d'organisation ou d'horaires de travail (ex : travail en équipe, travail posté, travail continu, travail de nuit, travail en horaire décalé)	7,40
Frais de repas engagés par les salariés en situation de déplacement
Salarié contraint de prendre son repas au restaurant	21,10
Salarié non contraint de prendre son repas au restaurant (indemnité de collation hors des locaux de l'entreprise ou sur chantier)	10,30

Montant du minimum garanti

Le montant du minimum garanti est fixé à 4,22 € au 1^er janvier 2025.

Montant du SMIC

• Cas général

Au 1^er janvier 2025, le taux horaire du Smic passe de 11,65 € brut à 11,88 € brut, soit 1801,80 € par mois sur la base d’une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.

Salaire minimum de croissance (Smic) (articles L 3231-1 et suivants du Code du travail) Territoire métropolitain et DOM
Date d'effet	SMIC horaire	SMIC base 35 h par semaine
01.11.2024	11,88 €	1 801,80 €

 

• Pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans

Au 1^er janvier 2025, si vous employez des jeunes travailleurs, le SMIC qui leur est applicable comporte un abattement fixé à :

• 20 % avant 17 ans (soit 9,50 € pour le SMIC horaire),
• 10 % entre 17 et 18 ans (soit 10,69 € pour le SMIC horaire).

Cet abattement est supprimé pour les jeunes travailleurs ayant 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité dont ils relèvent.

• Pour les apprentis dont le contrat d’apprentissage a été conclu depuis le 1^er janvier 2025 (valeur mensuelle)

Âge de l’apprenti	1re année	2e année	3e année
< à 18 ans	486,49 €	702,70 €	990,99 €
	(27 % du SMIC)	(39 % du SMIC)	(55 % du SMIC)
De 18 à 20 ans	774,77 €	918,92 €	1 207,21 €
	(43 % du SMIC)	(51 % du SMIC)	(67 % du SMIC)
De 21 à 25 ans	954,95 €	1 099,10 €	1 405,80 €
	(53 % du SMIC*)	(61 % du SMIC*)	(78 % du SMIC*)

* ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé, s’il est plus favorable

Les apprentis 26 ans et plus bénéficient de 100 % du SMIC (soit 1 801,88 €), sauf dispositions conventionnelles plus favorables.

• Pour les salariés embauchés en contrat de professionnalisation depuis le le 1^er janvier 2025 (valeur mensuelle)

Âge du salarié en contrat de professionnalisation	Qualification d’un niveau inférieur au bac professionnel	Qualification d’un niveau égal ou supérieur au bac professionnel
De 16 à 20 ans	991 €	1 171,18 €
	(55 % du SMIC)	(65 % du SMIC)
De 21 à 25 ans inclus	1 261,26 €	1 441,45 €
	(70 % du SMIC)	(80 % du SMIC)
Au moins 26 ans	Rémunération égale à 85 % du salaire minimum conventionnel de branche sans pouvoir être inférieure à 100 % du SMIC

• À Mayotte

Un montant horaire spécifique s’applique. Au 1^er janvier 2025, il est fixé à 8,98 € (soit 1 361,97 € par mois sur la base de 35 heures de travail hebdomadaires).

En 2025, les dates des jours fériés sont les suivantes :

• Jour de l’An : mercredi 1^er janvier
• Lundi de Pâques : lundi 21 avril
• Fête du Travail : jeudi 1^er mai
• Victoire de 1945 : jeudi 8 mai
• Ascension : jeudi 29 mai
• Pentecôte : lundi 9 juin
• Fête Nationale : lundi 14 juillet
• Assomption : vendredi 15 août
• Toussaint : samedi 1^er novembre
• Armistice de 1918 : mardi 11 novembre
• Noël : jeudi 25 décembre

Le 1^er mai est le seul jour obligatoirement chômé pour tous les salariés.

D’autres jours fériés peuvent exister dans une région, une localité ou dans certains secteurs d’activité. C’est le cas, par exemple, de l’Alsace et de la Moselle qui bénéficient également du Vendredi Saint et du 26 décembre.

Il est également possible d’accorder un pont aux salariés entre un ou deux jours de repos hebdomadaire et un jour férié.
 

Lorsque l'employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable est le suivant :

	1 repas	2 repas
Cas général  en 2025	5,45 €	10,90 €
Salariés des hôtels, cafés, restaurants et assimilés du 01/01/2024 au 31/10/2024	4,15 €	8,30 €
Salariés des hôtels, cafés, restaurants et assimilés depuis le 01/11/2024	4,22 €	8,44 €

L’avantage en nature peut être négligé pour les salariés qui utilisent la cantine d’entreprise lorsque la leur participation est au moins égale à 50 % de l’évaluation de l’avantage en nature repas. 

Lorsque l'employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d'une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage).

Rémunération brute mensuelle (en €)	Inférieure à 1 962,50	De 1 962,50  à 2 354,99	De 2 355,00  à 2 747,49	De 2 747,50  à 3 532,49	De 3 532,50 à 4 317,49	De 4 317,50 à 5 102,49	De 5 102,50 à 5 887,49	Supérieure ou égale à 5 887,50
Avantage en nature pour 1 pièce (en €)	78,70	91,80	104,80	117,90	144,50	170,40	196,80	222,70
Si plusieurs pièces, avantage en nature par pièce principale (en €)	42,10	58,90	78,70	98,20	124,50	150,40	183,30	209,60

 

L'employeur peut également estimer l'avantage d'après la valeur locative servant à l'établissement de la taxe d'habitation ou à défaut, d'après la valeur locative réelle. Les avantages accessoires sont évalués d'après leur valeur réelle.

Si vous attribuez des titres-restaurant à vos salariés, la valeur de ces titres peut être exonérée de cotisations sociales. Pour cela, votre prise en charge ne doit pas être inférieure à 50 %, ni supérieure à 60 % de la valeur des titres restaurant, dans la limite globale d’un montant réévalué chaque année.

 

Exonération maximale de la participation patronale	7,26 €
Valeur du titre ouvrant droit à l’exonération maximale	Entre 12,10 et 14,52 €

Le plafond de la Sécurité Sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.).

Plafonds de salaires par périodicité de paie Articles D 242-17 et suivants du Code de la Sécurité Sociale
Période de référence : 01.01.2025 au 31.12.2025
Année	Trimestre	Mois	Quinzaine	Semaine	Jour	Heure*
47 100 €	11 775 €	3 925  €	1 963 €	906 €	216 €	29 €

* pour une durée de travail inférieure à 5 heures

Pour information :

• La valeur horaire est égale à la valeur mensuelle multipliée par 12 et divisée par le nombre d'heures annuelles de travail fixé à l’article L 3122-41 du Code du Travail (1 607 heures)
• La valeur journalière est égale à la valeur mensuelle multipliée par 12 et divisée par le nombre de jours travaillés dans l'année fixé au 3° du I de l'article L. 3121-64 du Code du Travail (dans la limite de 218 jours)
• La valeur hebdomadaire est égale à la valeur mensuelle multipliée par 12 et divisée par 52
• La valeur par quinzaine est égale à la valeur mensuelle divisée par 2
• La valeur trimestrielle est égale à la valeur mensuelle multipliée par 3
• La valeur annuelle est égale à la valeur mensuelle multipliée par 1
• La valeur horaire du plafond de la sécurité sociale n’est utilisable que dans les cas autorisé notamment pour l’exemption d’assiette pour la gratification des stagiaires ou le calcul du plafond pour les artistes du spectacle engagés pour des périodes continues inférieures à 5 jours.

Le plafond de la Sécurité sociale est fixé selon les modalités suivantes :

La valeur mensuelle du plafond est fixée, pour chaque année civile, à partir du plafond applicable au cours de l'année de référence, correspondant à l'année antérieure.

Elle tient compte :

• De l'évolution moyenne estimée des salaires de cette année de référence prévue par le dernier rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières de la nation annexé au projet de loi de finances de l'année ;
• Le cas échéant, de la correction de l'estimation de l'évolution moyenne des salaires de l'année précédant l'année de référence figurant dans le dernier rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières de la nation annexé au projet de loi de finances de l'année ;

Lorsque le résultat de ce calcul est inférieur à la valeur du plafond en vigueur au cours de l'année de référence, cette dernière est reconduite pour l'année civile.

En cas de reconduction de la valeur du plafond, la valeur du plafond pour l'année civile suivante est déterminée en tenant compte de l'évolution moyenne estimée des salaires de l'année précédente, des évolutions moyennes des salaires des années qui n'ont pas été prises en compte, ainsi que, le cas échéant, de la correction de la dernière évolution moyenne des salaires ayant permis une revalorisation de la valeur du plafond.

Lorsque la valeur du plafond de l'année civile suivante est inférieure à la valeur du plafond en vigueur au cours de l'année, cette dernière est reconduite pour l'année civile suivante.

     1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1^er janvier 2024

Cotisation	Base de calcul	Taux/montant
Maladie-maternité *	Revenu professionnel inférieur à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	0 %
	Revenu professionnel compris entre 18 547 € et 27 821 € (soit 40 à 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	Taux progressif de 0 % à 4 % *
	Revenu professionnel compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit 60 % à 110 % le plafond annuel de la Sécurité sociale)	Taux progressif de 4 % à 6,70 % *
	Revenu professionnel compris entre 51 005 € et 231 840 € inclus (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale à 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	6,70 %
	Part de revenus supérieurs à 231 840 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	6,50 %
Indemnités journalières	Revenus plafonnés à 231 840 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 18 547 €	0,30 [HL1] %
Allocations familiales **	Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	0 %
	Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	Taux progressif de 0 % à 3,10 %
	Revenus supérieurs à 64 915 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	3,10 %
Retraite de base	Dans la limite de 46 368 (1 Pass) €	8,23 %
	Dans la limite de   219 960 (5 Pass) €	1,87 %
Retraite complémentaire	Tranche 1 : Revenu < ou égal à 43 992 € (1 Pass)	9%
	Tranche 2 : Revenu entre 43 992 € et 131 976 € (1 à 3 Pass)	22%
Invalidité – Décès	Revenu dans la limite de 46 368 € (1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)Assiette minimale : 16 277 € (37% du Pass)	1,30 %
CSG/CRDS	Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires	9,70 %
Contribution à la formation professionnelle	Sur la base de 43 992 €	0,25 % (0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur)

* Taux variable des cotisations maladie-maternité

 

Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

 

Pour un revenu compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :

 

Taux = { [(4,50/100-0,50/100)/ (0,2 × 46 368)] × [r-(0,4 × 46 368)] } + 0,5/100 [(6,50/100 – 1,50/100) / (1,1 × 43 992)] × r + 1,50/100

 

Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

 

Pour un revenu compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :

 

Taux = { [(7,20/100-4,50/100)/ (0,5 × 46 368)] × [r-(0,6 × 46 368)] } + 4,50/100

 

** Taux variable des cotisations d’allocations familiales

Pour un revenu compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) : Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 46 368)] × (r - 1,1 × 46 368)

 

      2/ Assiette et cotisations minimales

En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.

Cotisation	Assiette minimale	Montant annuel de la cotisation
Retraite de base	5 332 € ( 46 368   € x 11,50 %)	931 €
Contribution à la formation professionnelle	Sur la base de 46 368 €	116 € (sans conjoint collaborateur)*

158 € en présence d’un conjoint collaborateur

 

3/ Assiette et cotisations forfaitaires provisionnelles au titre des 2 premières années d’activité sur une base forfaitaire (hors ACRE)

1^re ou 2^e année d’activité en 2024

 

Cotisation	Assiette maximale	Cotisation maximale
Allocations familiales	8 810 € (46 368 € x 19 %)	0 €
Maladie (y compris indemnités journalières)	18 547 € (46 368 € x 40 %)	93 €
Retraite de base	8 810 € (46 368 € x 19 %)	1 564 €
Retraite complémentaire	8 810 € (46 368 € x 19 %)	617 €
Invalidité-décès	8 810 € (46 368 € x 19 %)	115 €
CSG / CRDS	8 810 € (46 368 € x 19 %)	855 €
Formation professionnelle au titre de l’année 2024 payable en novembre 2024	Sur la base de 46 368 €	116 €*

* 158 € en présence d’un conjoint collaborateur

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1^er janvier 2024

Cotisation	Base de calcul	Taux/Montant
Maladie-maternité *	Revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	0
	Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	Taux variable*
	Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	Taux variable*
	Revenus égaux ou supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	6,50 %
Allocations familiales **	Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	0 %
	Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)	Taux variable **
	Revenus supérieurs à 64 915 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)	3,10 %
Retraite de base	Dans la limite de 46 368 € (1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	8,23 %
	Dans la limite de 231 840 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	1,87 %
Retraite complémentaire	Revenus compris entre 8 810 € et 370 944 € (entre 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale et dans la limite de 8 fois le plafond annuel de la sécurité sociale)	12,50 %
Retraite complémentaire des commissaires-priseurs judiciaires, des greffiers de tribunaux de commerce, des d'huissiers de justice, des administrateurs judiciaires, des mandataires judiciaires, et des commissaires-priseurs de ventes volontaires		12,50 %
Invalidité – Décès	Classe A	315 €
	Classe B	630 €
	Classe C	1 260 €
	Classe D	1 890 €
CSG/CRDS	Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires	9,70 %
Contribution à la formation professionnelle	Sur la base de 46 368 € (1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	0,25 % 0,34 % pour le conjoint collaborateur ou associé

* Taux variable des cotisations maladie-maternité 

Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Pour un revenu compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :

Taux = { [(4/100/(0,2 × 46 368)] × [r-(0,4 × 46 368)] }
 

Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Pour un revenu compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :

Taux = { [(6,50/100-4/100)/ (0,5 × 46 368)] × [r-(0,6 × 46 368)] } + 4/100

** Taux variable des cotisations d’allocations familiales

Pour un revenu compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) :

Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 46 368)] × (r - 1,1 × 46 368)

2/ Assiette et cotisations minimales

En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.

Cotisation	Assiette minimale	Montant annuel de la cotisation
Retraite de base	5 243 € (450 x SMIC horaire)	529 €
Retraite complémentaire	8 810 € (46 368 € x 19 %)	1 101 €

 

3/ Valeur d’achat du point de retraite complémentaire

52,3641 €

4/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation	Assiette
	Formule	Base de calcul
Retraite de base	Cotisation sans partage du revenu	Forfaitaire (1/2 x 46 368 €)
		25 % du revenu du professionnel
		50 % du revenu du professionnel
	Cotisation avec partage du revenu	25 % du revenu du professionnel (le professionnel payant alors 75 % de la cotisation)
		50 % du revenu du professionnel (le professionnel payant alors 50 % de la cotisation)
Retraite complémentaire	25 % de la cotisation du professionnel
	50 % de la cotisation du professionnel
Invalidité décès	25 % de la cotisation du professionnel
	50 % de la cotisation du professionnel

5/ Cotisation facultative de conjoint

Cette cotisation permet au conjoint d’obtenir, le cas échéant, une pension de réversion fixée à 100 % des points du professionnel.

Assiette	Taux
Cotisation du professionnel	20 %

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1^er janvier 2024

Cotisation	Base de calcul	Taux/montant
Maladie-maternité*	Revenus inférieurs à 18 547 € (40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	0 %
	Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 € inclus (entre 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale et (60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	Taux progressif de 0 à 4 %*
	Revenus supérieurs à 27 821 € jusqu’à 51 005 € (60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale et jusqu’à 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	Taux progressif de 4 à 6,50 %*
	Revenus supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de Sécurité sociale)	6,50 %
Indemnités journalières	Revenus plafonnés à 139 104 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	0,30 %
Allocations familiales**	Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	0 %
	Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	Taux variable **
	Revenus supérieurs à 64 915 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)	3,10 %
Retraite de base	De 0 € à 46 36846 368 € (1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	8,23 %
	De 0 € à 231 840 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	1,87 %
Retraite complémentaire	Section B classe 1	2 704 €
	Section B classe 2	5 408 €
	Section B classe 3	8 112 €
	Section B classe 4	10 816 €
	Section B classe 5	13 520 €
	Section B classe 6	16 224 €
	Section B classe 7	18 928 €
	Section B classe 8	21 632 €
	Section C : sur la base de la moyenne des produits de base de l’office, réalisés pendant les années 2020, 2021 et 202	4,10 %
Invalidité-Décès	Cotisation forfaitaire	1 176 €
CSG/CRDS	Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires	9,7 %
Contribution à la formation professionnelle	Sur la base de 46 36846 368 €	0,25 % 0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur

*Taux variable des cotisations maladie-maternité du professionnel libéral réglementé

 

Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

 

Pour un revenu compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :

 

Taux = { [(4/100/(0,2 × 46 368)] × [r-(0,4 × 46 368)] }

 

Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

 

Pour un revenu compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :

 

Taux = { [(6,50/100-4/100)/ (0,5 × 46 368)] × [r-(0,6 × 46 368)] } + 4/100

 

**Taux variable des cotisations d’allocations familiales

Pour un revenu compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) :

Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 51 005)] × (r - 1,1 × 51 005)

2/ Assiette et cotisation minimale et maximale (retraite de base)
 

Tranche de cotisation	Cotisation annuelle minimum	Cotisation annuelle maximum
Tranche 1	529 €	3 816 €
Tranche 2		4 335 €

En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.

 

3/ Assiette de cotisation en début d’activité

a/ Retraite de base

Au titre de la…	Assiette
1ère année en 2024	8 810 € (46 368 € x 19 %)
2ème année en 2024	8 810 € (46 368 € x 19 %)

 

b/ Retraite complémentaire

Cotisation	Base de calcul	Taux/montant
Retraite complémentaire au titre des 6 premières années	Section B classe 1	2 704 €

 

c/ Invalidité-décès

Une réduction de 50 % est appliquée sur la cotisation forfaitaire au titre des 3 premières années, soit une cotisation annuelle de 588 € pour l’année 2024.

d/ Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (ACRE)

Notez que depuis le 1er janvier 2019, les notaires nouvellement installés peuvent bénéficier du dispositif de l’ACRE.

A ce titre, ils peuvent bénéficier :

• d’un accompagnement pendant les premières années d’activité ;
• d’une exonération partielle de cotisations sociales.

4/ Cotisations dues par le conjoint collaborateur

Cotisation	Assiette
	Formule	Base de calcul
Retraite de base	Forfaitaire (1/2 x 46 368 €)
	Cotisation sans partage du revenu	25 % du revenu du notaire
		50 % du revenu du notaire
	Cotisation avec partage du revenu*	25 % du revenu du notaire (celui-ci payant alors sa cotisation sur la base de 75 %)
		50 % du revenu du notaire (celui-ci payant alors sa cotisation sur la base de 50 %)
Retraite complémentaire	25 % de la cotisation du notaire
	50 % de la cotisation du notaire
Invalidité-Décès *	294 € si option à 25 %
	588 € si option à 50 %

* Le conjoint collaborateur d’un nouveau notaire cotise à 50 % de ces montants.