Chiffres Clés : Barème des frais liés à la mobilité professionnelle - Année 2026
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle
Année 2026
La mobilité professionnelle suppose un changement de lieu de résidence lié à un changement de poste de travail du salarié dans un autre lieu de travail.
Le salarié ou assimilé est présumé placé dans cette situation lorsque la distance séparant l'ancien logement du nouvel emploi entraîne un temps de trajet au moins égal à 1 heure 30 minutes (aller ou retour).
Les frais engagés par un salarié dans le cadre d’une mobilité professionnelle sont considérés comme des charges de caractère spécial inhérentes à l’emploi.
Mobilité professionnelle | |
Nature de l'indemnité | Limite du forfait pour 2026 |
Indemnité journalière destinée à compenser les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif pour une durée ne pouvant excéder 9 mois | 85,10 € |
Indemnité destinée à compenser les dépenses inhérentes à l'installation dans le nouveau logement | 1 705,70 € |
Le montant de cette indemnité forfaitaire est majoré par enfant à charge (dans la limite de 3 enfants) à hauteur de | 142,20 € |
et ne peut excéder : | 2 132,10 € |
Frais de déménagement | Dépenses réelles |
Mobilité internationale | Dépenses réelles |
Mobilité de la métropole vers les territoires français situés Outre-mer et inversement ou de l'un de ces territoires vers un autre | Dépenses réelles |
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2026
Le grand déplacement se caractérise par l’impossibilité, pour le salarié en situation de déplacement, de regagner son domicile chaque jour. L’indemnité de grand déplacement permet de couvrir les frais supplémentaires de nourriture et de logement engagés par ses soins, dans cette situation.
Martinique, Guadeloupe, Guyane, la Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin
Période | Hébergement | Repas |
|---|---|---|
Pour les 3 premiers mois | 120 €(1) | 20 € |
Au-delà du 3e mois et jusqu’au 24e mois | 102 € | 17 € |
Au-delà du 24e mois et jusqu’au 72e mois | 84 € | 14 € |
Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie française
Période | Hébergement | Repas |
|---|---|---|
Pour les 3 premiers mois | 120 €(1) | 24 € |
Au-delà du 3e mois et jusqu’au 24e mois | 102 € | 20,40 € |
Au-delà du 24e mois et jusqu’au 72e mois | 84 € | 16,80 € |
- Les frais professionnels - Fiche de l'urssaf.fr - Mise à jour le 10 mars 2026
- Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
- Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole - Année 2026
Le grand déplacement se caractérise par l’impossibilité, pour le salarié en situation de déplacement, de regagner son domicile chaque jour. L’indemnité de grand déplacement permet de couvrir les frais supplémentaires, engagés ses soins, dans cette situation.
Année 2026 | Pour les 3 premiers mois
| Du 4e mois au 24e mois | Du 25e mois au 72e mois |
Repas
| 21,40 € | 18,20 € | 15 € |
Nuitée et petit-déjeuner en région parisienne (départements 75, 92, 93, 94)
| 76,60 € / jour | 65,10 € / jour | 53,60 € / jour |
Nuitée et petit-déjeuner dans les autres départements de la Métropole
| 56,80 € / jour | 48,30 € / jour | 39,80 € / jour |
Barème des frais professionnels liés au télétravail - Année 2026
Frais professionnels liés au télétravail
Année 2026
Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont considérés comme des dépenses inhérentes à l'emploi dont le remboursement peut être exclu de l'assiette des cotisations, dans les conditions et limites suivantes.
Nature des frais | Evaluation des remboursements de frais exonérés de cotisations |
Utilisation d’un bureau à domicile entraînant des frais fixes pour le salarié (montant du loyer ou valeur locative, taxes d’habitation, et foncière, taxes locales, charges de copropriété, assurance habitation) | Quote-part de l’ensemble des frais fixes réellement supportés au titre du local affecté à un usage professionnel au prorata de la superficie totale de l’habitation principale |
Utilisation d’un bureau à domicile entraînant des frais variables pour le salarié (chauffage, électricité) | Sur la base des dépenses réelles, Quote-part des frais variables réellement supportés au titre du local affecté à un usage professionnel |
Achat de mobilier(1) et du matériel(2) par le salarié pour le compte de l’entreprise | Avantage en nature à évaluer sur la base des dépenses réelles (sur justificatifs) |
Achat de mobilier (1) et du matériel (2) par le salarié pour le compte de l’entreprise, le salarié restant propriétaire du mobilier et du matériel | Sur la base des dépenses réelles, dans la limite de 50 % (sur justificatifs) |
Prêt de mobilier et de matériel par l’entreprise | Pas de remboursement de frais possible (absence de dépenses supplémentaires pour le salarié) |
Frais liés à l’adaptation du local.
Frais de diagnostic de conformité électrique. Installations de prises (téléphoniques, électriques...) Modifications liées à la mise en conformité avec la législation du travail. | Sur la base des dépenses réelles. L’exclusion de l’assiette des cotisations de ces frais est admise sur présentation de la facture (travaux aménagement). |
Frais de connexion et frais d’abonnement (téléphone, Internet, etc.) | Remboursement exonéré des cotisations sociales sur justificatifs des frais engagés |
Achat de consommables (cartouches d’encre, ramettes de papier, etc.) | Remboursement exonéré des cotisations sociales sur justificatifs des frais engagés. |
(1) Dépenses d’acquisition du mobilier : Bureau ergonomique, Fauteuil ergonomique, Etagères, meubles de rangement, Lampe de bureau.
(2) Matériels informatiques et périphériques : ordinateur, imprimante, modem.
Par souci de simplification, la fourniture de justificatifs n’est plus systématique en ce qui concerne l’allocation forfaitaire globale. Celle-ci est réputée utilisée conformément à son objet et exonérée de cotisations sociales dans la limite globale de 11 € par journée de télétravail par semaine pour l’année 2026.
Dans l’hypothèse où l’allocation est fixée par jour, cette limite passe à 2,70 € par jour de télétravail, dans la limite de 59,40 € par mois pour l’année 2026.
Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2026
Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2026, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisissables ou cessibles sont les suivantes :
Barèmes des saisies sur rémunérations au 1er janvier 2026 (sans personne à charge) | |||
Tranche annuelle | Quotité saisissable | Tranche mensuelle | Montant maximum saisissable par tranche |
Jusqu’à 4 480 € | 1/20 | Jusqu’à 373,33 € | 18,67 € |
> 4 480 € et ≤ 8 730 € | 1/10 | > 373,33 € et ≤ 727,50 € | 54,08 € |
> 8 730 € et ≤ 13 000 € | 1/5 | > 727,50 € et ≤ 1 083,33 € | 125,25 € |
> 13 000 € et ≤ 17 230 € | 1/4 | > 1 083,33 € et ≤ 1 435,83 € | 213,38 € |
> 17 230 € et ≤ 21 470 € | 1/3 | > 1 435,83 € et ≤ 1 789,17 € | 331,15 € |
> 21 470 € et ≤ 25 810 € | 2/3 | > 1 789,17 € et ≤ 2 150,83 € | 572,26 € |
> 25 810 € | En totalité | > 2 150,83 € | 572,26 € (et 100 % des revenus dépassant 2 150,83 €) |
Pour information :
- Les seuils sont augmentés d'un montant de 1 740 € (par an) ou 145 € (par mois) par personne à la charge du débiteur saisi ou du cédant, sur justification présentée par l'intéressé ;
- La somme laissée dans tous les cas à la disposition du salarié dont la rémunération fait l'objet d'une saisie ou d'une cession est égale au montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA) fixé pour un foyer composé d'une seule personne, soit 646, 52 € à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2025 (ou 323,26 € pour Mayotte) ;
- Pour les procédures de paiement direct de pension alimentaire, tout le salaire est saisissable, sous réserve de la fraction insaisissable (qui correspond au solde bancaire insaisissable) équivalant au montant du RSA.
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles - autre cas - Année 2026
I - Cas général
CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS VISÉS PAR L'ARTICLE D. 242-6-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE | ||
Nature du risque | Code risque | Taux net de cotisation « AT » (en %) |
Voyageurs de commerce, représentants, placier non exclusif (au service de plusieurs employeurs). | 51.1TG | 0,79 |
Salariés d'un employeur ne comportant pas d'établissement en France, visé à l' article L. 243-1-2 du code de la sécurité sociale. | 51.1TH | 0,73 |
Vendeurs colporteurs de presse, porteurs de presse visés à l' article L. 311-3 (18°) du code de la sécurité sociale. | 52.4RB | 1,90 |
Vendeurs à domicile visés à l' article L. 311-3 (20°) du code de la sécurité sociale. | 52.6GA | 2,07 |
Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants pour le compte de particuliers et de personnes âgées ou d'adultes handicapés sur leur propre demande ou pour le compte de particuliers. | 85.3CA | 0,91 |
Toute personne occupée exclusivement au service de particuliers : employés de maison (femme de ménage, lingère, couturière, blanchisseuse à la journée, chauffeur de maître). | 95.0ZA | 2,06 |
Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux de bureaux ou assimilables. | 95.0ZC | 0,64 |
Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux industriels (relevant généralement de professions du bâtiment). | 95.0ZD | 7,39 |
CATÉGORIES DE PERSONNELS VISÉS À L'ARTICLE 1 (III) DE L'ARRÊTÉ DU 17 OCTOBRE 1995 RELATIF À LA TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES | ||
Nature du risque | Code risque | Taux net de cotisation « AT » (en %) |
Salariés occupant des fonctions supports de nature administrative dans des entreprises relevant de branches professionnelles autres que celle du BTP. | 00.00B | 0,64 |
II - Cas des travailleurs des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS VISÉS PAR L'ARRÊTÉ PRÉVU À L'ARTICLE D. 242-6-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE et à l’article 1 (III) DE L'ARRÊTÉ DU 17 OCTOBRE 1995 RELATIF À LA TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES | ||
Nature du risque | Code risque | Taux net de cotisation « AT » (en %) |
Groupe 1 | ||
Salariés occupant des fonctions supports de nature administrative dans des entreprises relevant de branches professionnelles autres que celles du bâtiment et des travaux publics (personnel des sièges sociaux et bureaux en application de l’article 4 de l’arrêté du 15 février 2017. | 00.00B | 0,60 |
Groupe 2 | ||
Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux industriels (relevant généralement de professions du bâtiment). | 95.0ZD | 8,90 |
Groupe 3 | ||
Voyageurs de commerce, représentants, placier non exclusif (au service de plusieurs employeurs). | 51.1TG | Taux net national |
Groupe 4 | ||
Salariés d'un employeur ne comportant pas d'établissement en France, visé à l' article L. 243-1-2 du code de la sécurité sociale. | 51.1TH | Taux net national |
Groupe 5 | ||
Vendeurs colporteurs de presse, porteurs de presse visés à l' article L. 311-3 (18°) du code de la sécurité sociale. | 52.4RB | Taux net national |
Groupe 6 | ||
Vendeurs à domicile visés à l' article L. 311-3 (20°) du code de la sécurité sociale. | 52.6GA | Taux net national |
Groupe 7 | ||
Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants pour le compte de particuliers et de personnes âgées ou d'adultes handicapés sur leur propre demande ou pour le compte de particuliers. | 85.3CA | Taux net national |
Groupe 8 | ||
Toute personne occupée exclusivement au service de particuliers : employés de maison (femme de ménage, lingère, couturière, blanchisseuse à la journée, chauffeur de maître). | 95.0ZA | Taux net national |
Groupe 9 | ||
Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux de bureaux ou assimilables. | 95.0ZC | Taux net national |
Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente - Année 2026
Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente 2026 par Comité Technique national
COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL | COÛTS MOYENS (EN EUROS) | |||||||||
Catégories d’incapacité temporaire (IT) | Catégories d'incapacité permanente (IP) | |||||||||
Sans arrêt de travail ou arrêts de travail de moins de 4 jours | Arrêts de travail de 4 jours à 15 jours | Arrêts de travail de 16 jours à 45 jours | Arrêts de travail de 46 jours à 90 jours | Arrêts de travail de 91 jours à 150 jours | Arrêts de travail de plus de 150 jours | IP de moins de 10 % | IP de 10 % à 19 % | IP de 20 % à 39 % | IP de 40 % et plus ou décès de la victime | |
Industries de la métallurgie CTN A | 290 | 526 | 1 779 | 4 877 | 9 105 | 40 378 | 2 361 | 69 840 | 139 532 | 673 575 |
Industries du bâtiment et des travaux publics CTN B (hors départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle) | 330 | 506 | 1 677 | 4 432 | 8 591 | 40 973 | 2 431 | 165 269 (Gros œuvre) (1) | ||
174 495 (Second œuvre) (2) | ||||||||||
240 442 (Fonctions support) (3) | ||||||||||
Industries du bâtiment et des travaux publics CTN B (pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle) | 66 946 | 129 246 | 562 950 | |||||||
Industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication CTN C | 238 | 560 | 1 804 | 4 703 | 8 937 | 37 636 | 2 355 | 68 447 | 133 610 | 588 090 |
Services, commerces et industries de l'alimentation CTN D | 314 | 458 | 1 482 | 4 001 | 7 519 | 33 685 | 2 358 | 59 113 | 112 996 | 475 589 |
Industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie CTN E | 349 | 539 | 1 804 | 4 905 | 9 080 | 39 633 | 2 406 | 69 510 | 139 099 | 724 481 |
Industries du bois, de l’ameublement, du papier-carton, du textile, de vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres à feu CTN F | 333 | 513 | 1 685 | 4 375 | 8 282 | 37 387 | 2 433 | 65 522 | 127 970 | 635 519 |
Commerces non alimentaires CTN G | 252 | 502 | 1 622 | 4 370 | 8 131 | 36 267 | 2 381 | 65 060 | 131 271 | 577 419 |
Activités de services 1 CTN H | 189 | 448 | 1 445 | 4 060 | 7 770 | 38 136 | 2 336 | 66 675 | 143 520 | 603 245 |
Activités de services 2 CTN I | 177 | 393 | 1 284 | 3 476 | 6 549 | 31 915 | 2 345 | 56 030 | 110 892 | 491 135 |
(1) Les activités de gros œuvre mentionnées à l'article D. 242-6-6 du Code de la Sécurité sociale sont identifiées sous les codes risque suivants : 45.1AA, 45.2BE, 45.2CD, 45.2ED, 45.2PB. (2) Les activités de second œuvre mentionnées à l'article D. 242-6-6 du Code de la Sécurité sociale sont identifiées sous les codes risque suivants : 45.2JD, 45.3AF, 45.4CE, 45.4LE, 45.5ZB, 74.2CE. (3) Les activités de fonction support mentionnées à l'article D. 242-6-6 du Code de la Sécurité sociale sont identifiées sous le code risque suivant : 00.00A | ||||||||||
Barème titres-restaurant - Année 2026
Si vous attribuez des titres-restaurant à vos salariés, la valeur de ces titres peut être exonérée de cotisations sociales. Pour cela, votre prise en charge ne doit pas être inférieure à 50 %, ni supérieure à 60 % de la valeur des titres restaurant, dans la limite globale d’un montant réévalué chaque année.
Exonération maximale de la participation patronale par titre | 7,32 € |
Valeur du titre ouvrant droit à l’exonération maximale | Entre 12,20 € et 14,64 € |
Montant du SMIC et du minimum garanti du 1er janvier 2026 au 1er juin 2026
Montant du minimum garanti
Le montant du minimum garanti est fixé à 4,25 € au 1er janvier 2026.
Montant du SMIC
- Cas général
Au 1er janvier 2026, le taux horaire du Smic passe de 11,88 € brut à 12,02 € brut, soit 1823,03 € par mois sur la base d’une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.
Salaire minimum de croissance (Smic) (articles L 3231-1 et suivants du Code du travail) Territoire métropolitain et DOM | ||
Date d'effet | SMIC horaire | SMIC base 35 h par semaine |
01.01.2026 | 12,02 € | 1 823,03 € |
- Pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans
Au 1er janvier 2026, si vous employez des jeunes travailleurs, le SMIC qui leur est applicable comporte un abattement fixé à :
- 20 % avant 17 ans (soit 9,62 € pour le SMIC horaire),
- 10 % entre 17 et 18 ans (soit 10,82 € pour le SMIC horaire).
Cet abattement est supprimé pour les jeunes travailleurs ayant 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité dont ils relèvent.
- Pour les apprentis dont le contrat d’apprentissage a été conclu depuis le 1er janvier 2026 (valeur mensuelle)
Âge de l’apprenti | 1re année | 2e année | 3e année |
< à 18 ans | 492,22 € | 710,98 € | 1 002,67 € |
(27 % du SMIC) | (39 % du SMIC) | (55 % du SMIC) | |
De 18 à 20 ans | 783,90 € | 929,75 € | 1 221,43 € |
(43 % du SMIC) | (51 % du SMIC) | (67 % du SMIC) | |
De 21 à 25 ans | 966,21 € | 1 112,05 € | 1 421,97 € |
(53 % du SMIC*) | (61 % du SMIC*) | (78 % du SMIC*) |
* ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé, s’il est plus favorable
Les apprentis 26 ans et plus bénéficient de 100 % du SMIC (soit 1 823,03 €), sauf dispositions conventionnelles plus favorables.
- Pour les salariés embauchés en contrat de professionnalisation depuis le le 1er janvier 2026 (valeur mensuelle)
Âge du salarié en contrat de professionnalisation | Qualification d’un niveau inférieur au bac professionnel | Qualification d’un niveau égal ou supérieur au bac professionnel |
De 16 à 20 ans | 1 002,67 € | 1 184,98 € |
(55 % du SMIC) | (65 % du SMIC) | |
De 21 à 25 ans inclus | 1 276,13 € | 1 458,43 € |
(70 % du SMIC) | (80 % du SMIC) | |
Au moins 26 ans | Rémunération égale à 85 % du salaire minimum conventionnel de branche sans pouvoir être inférieure à 100 % du SMIC | |
Le passage de 25 à 26 ans en cours de contrat n'augmente pas la rémunération du salarié
- À Mayotte
Un montant horaire spécifique s’applique. Au 1er janvier 2026, il est fixé à 9,33 € (soit 1 415,05 € par mois sur la base de 35 heures de travail hebdomadaires).
Plafonds de la Sécurité sociale - Année 2026
Le plafond de la Sécurité Sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.).
Plafonds de salaires par périodicité de paie Articles D 242-17 et suivants du Code de la Sécurité Sociale | ||||||
Période de référence : 01.01.2026 au 31.12.2026 | ||||||
Année | Trimestre | Mois | Quinzaine | Semaine | Jour | Heure* |
48 060 € | 12 015 € | 4 005 € | 2 003 € | 924 € | 220 € | 30 € |
* pour une durée de travail inférieure à 5 heures
Pour information :
- La valeur horaire est égale à la valeur mensuelle multipliée par 12 et divisée par le nombre d'heures annuelles de travail fixé à l’article D242-19 du Code de la sécurité sociale (1 607 heures)
- La valeur journalière est égale à la valeur mensuelle multipliée par 12 et divisée par le nombre de jours travaillés dans l'année fixé au 3° du I de l'article L. 3121-64 du Code du Travail (dans la limite de 218 jours)
- La valeur hebdomadaire est égale à la valeur mensuelle multipliée par 12 et divisée par 52
- La valeur par quinzaine est égale à la valeur mensuelle divisée par 2
- La valeur trimestrielle est égale à la valeur mensuelle multipliée par 3
- La valeur annuelle est égale à la valeur mensuelle multipliée par 1
- La valeur horaire du plafond de la sécurité sociale n’est utilisable que dans les cas autorisé notamment pour l’exemption d’assiette pour la gratification des stagiaires ou le calcul du plafond pour les artistes du spectacle engagés pour des périodes continues inférieures à 5 jours.
Le plafond de la Sécurité sociale est fixé selon les modalités suivantes :
La valeur mensuelle du plafond est fixée, pour chaque année civile, à partir du plafond applicable au cours de l'année de référence, correspondant à l'année antérieure.
Elle tient compte :
- De l'évolution moyenne estimée des salaires de cette année de référence prévue par le dernier rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières de la nation annexé au projet de loi de finances de l'année ;
- Le cas échéant, de la correction de l'estimation de l'évolution moyenne des salaires de l'année précédant l'année de référence figurant dans le dernier rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières de la nation annexé au projet de loi de finances de l'année ;
Lorsque le résultat de ce calcul est inférieur à la valeur du plafond en vigueur au cours de l'année de référence, cette dernière est reconduite pour l'année civile.
En cas de reconduction de la valeur du plafond, la valeur du plafond pour l'année civile suivante est déterminée en tenant compte de l'évolution moyenne estimée des salaires de l'année précédente, des évolutions moyennes des salaires des années qui n'ont pas été prises en compte, ainsi que, le cas échéant, de la correction de la dernière évolution moyenne des salaires ayant permis une revalorisation de la valeur du plafond.
Lorsque la valeur du plafond de l'année civile suivante est inférieure à la valeur du plafond en vigueur au cours de l'année, cette dernière est reconduite pour l'année civile suivante.
