Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2024
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Année 2024 |
Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitaires |
Abattement applicable |
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Lieu de déplacement |
Logement |
Repas
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Déplacement de 3 mois à 24 mois |
Déplacement supérieur à 24 mois |
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Martinique Guadeloupe Guyane La Réunion Mayotte St Pierre et Miquelon |
120 € |
20 € |
15 % |
30 % |
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Nouvelle Calédonie Wallis et Futuna Polynésie Française |
120 € |
24 € |
15 % |
30 % |
- www.urssaf.fr
- Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
- Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
Frais professionnels liés au télétravail - Année 2024
Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont considérés comme des dépenses inhérentes à l'emploi dont le remboursement peut être exclu de l'assiette des cotisations, dans les conditions et limites suivantes :
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Nature des frais |
Evaluation des remboursements de frais exonérés de cotisations |
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Utilisation d’un bureau à domicile entraînant des frais fixes pour le salarié (montant du loyer ou valeur locative, taxes d’habitation, et foncière, taxes locales, charges de copropriété, assurance habitation) |
Quote-part de l’ensemble des frais fixes réellement supportés au titre du local affecté à un usage professionnel au prorata de la superficie totale de l’habitation principale |
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Utilisation d’un bureau à domicile entraînant des frais variables pour le salarié (chauffage, électricité) |
Sur la base des dépenses réelles, Quote-part des frais variables réellement supportés au titre du local affecté à un usage professionnel |
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Achat de mobilier(1) et du matériel(2) par le salarié pour le compte de l’entreprise |
Avantage en nature à évaluer sur la base des dépenses réelles (sur justificatifs) |
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Achat de mobilier (1) et du matériel (2) par le salarié pour le compte de l’entreprise, le salarié restant propriétaire du mobilier et du matériel |
Sur la base des dépenses réelles, dans la limite de 50 % (sur justificatifs) |
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Prêt de mobilier et de matériel par l’entreprise |
Pas de remboursement de frais possible (absence de dépenses supplémentaires pour le salarié) |
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Frais liés à l’adaptation du local. Frais de diagnostic de conformité électrique. Installations de prises (téléphoniques, électriques...) Modifications liées à la mise en conformité avec la législation du travail. |
Sur la base des dépenses réelles. L’exclusion de l’assiette des cotisations de ces frais est admise sur présentation de la facture (travaux aménagement). |
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Frais de connexion et frais d’abonnement (téléphone, Internet, etc.) |
Remboursement exonéré des cotisations sociales sur justificatifs des frais engagés |
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Achat de consommables (cartouches d’encre, ramettes de papier, etc.) |
Remboursement exonéré des cotisations sociales sur justificatifs des frais engagés. |
(1) Dépenses d’acquisition du mobilier : Bureau ergonomique, Fauteuil ergonomique, Etagères, meubles de rangement, Lampe de bureau.
(2) Matériels informatiques et périphériques : ordinateur, imprimante, modem.
Par souci de simplification, la fourniture de justificatifs n’est plus systématique en ce qui concerne l’allocation forfaitaire globale. Celle-ci est réputée utilisée conformément à son objet et exonérée de cotisations sociales dans la limite globale de 10,70 € par journée de télétravail par semaine. Dans l’hypothèse où l’allocation est fixée par jour alors cette limite passe à 2,70 € par jour de télétravail, dans la limite de 59,40 € par mois pour l'année 2024.
Barème frais de nourriture - Année 2024
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Nature de l'indemnité |
Limites d'exonération en Euros |
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Indemnité de restauration sur le lieu de travail |
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- Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif en raison de conditions particulières d'organisation ou d'horaires de travail (ex : travail en équipe, travail posté, travail continu, travail de nuit, travail en horaire décalé) |
7,30 |
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Frais de repas engagés par les salariés en situation de déplacement |
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- Salarié contraint de prendre son repas au restaurant |
20,70 |
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- Salarié non contraint de prendre son repas au restaurant (indemnité de collation hors des locaux de l'entreprise ou sur chantier) |
10,10 |
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle - Année 2024
Les frais engagés par un salarié dans le cadre d’une mobilité professionnelle sont considérés comme des charges de caractère spécial inhérentes à l’emploi.
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Mobilité professionnelle |
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Nature de l'indemnité |
Limite du forfait pour 2024 |
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- Indemnité journalière destinée à compenser les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif pour une durée ne pouvant excéder 9 mois |
82,50 € |
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- Indemnité destinée à compenser les dépenses inhérentes à l'installation dans le nouveau logement |
1 654,70€ |
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Le montant de cette indemnité forfaitaire est majoré par enfant à charge (dans la limite de 3 enfants) à hauteur de : |
137,90 € |
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et ne peut excéder : |
2 067,50 € |
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- Frais de déménagement |
Dépenses réelles |
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- Mobilité internationale |
Dépenses réelles |
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- Mobilité de la métropole vers les territoires français situés Outre-mer et inversement ou de l'un de ces territoires vers un autre |
Dépenses réelles |
Barème forfaitaire avantage en nature nourriture - Année 2024
Lorsque l'employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable à compter du 1er janvier 2024 est le suivant :
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1 repas |
2 repas |
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Cas général |
5,35 € |
10,70 € |
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Salariés des hôtels, cafés, restaurants et assimilés |
4,15 € |
8,30 € |
L’avantage en nature peut être négligé pour les salariés qui utilisent la cantine d’entreprise lorsque la leur participation est au moins égale à 50 % de l’avantage en nature repas, soit 2,68 € pour 2024.
Chiffres Clés : Barème forfaitaire avantage en nature logement - Année 2024
Lorsque l'employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d'une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage).
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Rémunération brute mensuelle (en €) |
Inférieure à 1 932,00 |
De 1 932,00 à 2 318,39 |
De 2 199,60 à 2 566,19 |
De 2 566,20 à 3 299,39 |
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De 4 250,40 à |
De 5 023,20 à |
Supérieure ou égale à |
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Avantage en nature pour 1 pièce (en €) |
77,30 |
90,20 |
102,90 |
115,80 |
141,90 |
167,40 |
193,30 |
218,80 |
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Si plusieurs pièces, avantage en nature par pièce principale (en €) |
41,40 |
57,90 |
77,30 |
96,50 |
122,30 |
147,70 |
180,10 |
205,90 |
L'employeur peut également estimer l'avantage d'après la valeur locative servant à l'établissement de la taxe d'habitation ou à défaut, d'après la valeur locative réelle. Les avantages accessoires sont évalués d'après leur valeur réelle.
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles - autre cas - année 2024
I - Cas général
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CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS VISÉS PAR L'ARTICLE D. 242-6-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE |
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Nature du risque |
Code risque |
Taux net de cotisation « AT » (en %) |
|
Voyageurs de commerce, représentants, placier non exclusif (au service de plusieurs employeurs). |
51.1TG |
0,96 |
|
Salariés d'un employeur ne comportant pas d'établissement en France, visé à l' article L. 243-1-2 du code de la sécurité sociale. |
51.1TH |
0,77 |
|
Vendeurs colporteurs de presse, porteurs de presse visés à l' article L. 311-3 (18°) du code de la sécurité sociale. |
52.4RB |
1,90 |
|
Vendeurs à domicile visés à l' article L. 311-3 (20°) du code de la sécurité sociale. |
52.6GA |
1,44 |
|
Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants pour le compte de particuliers et de personnes âgées ou d'adultes handicapés sur leur propre demande ou pour le compte de particuliers. |
85.3CA |
0,79 |
|
Toute personne occupée exclusivement au service de particuliers : employés de maison (femme de ménage, lingère, couturière, blanchisseuse à la journée, chauffeur de maître). |
95.0ZA |
2,10 |
|
Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux de bureaux ou assimilables. |
95.0ZC |
0,64 |
|
Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux industriels (relevant généralement de professions du bâtiment). |
95.0ZD |
7,31 |
|
CATÉGORIES DE PERSONNELS VISÉS À L'ARTICLE 1 (III) DE L'ARRÊTÉ DU 17 OCTOBRE 1995 RELATIF À LA TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES |
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|
Nature du risque |
Code risque |
Taux net de cotisation « AT » (en %) |
|
Salariés occupant des fonctions supports de nature administrative dans des entreprises relevant de branches professionnelles autres que celle du BTP. |
00.00B |
0,64 |
II - Cas des travailleurs des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
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CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS VISÉS PAR L'ARRÊTÉ PRÉVU À L'ARTICLE D. 242-6-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE et à l’article 1 (III) DE L'ARRÊTÉ DU 17 OCTOBRE 1995 RELATIF À LA TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES |
||
|
Nature du risque |
Code risque |
Taux net de cotisation « AT » (en %) |
|
Groupe 1 |
||
|
Salariés occupant des fonctions supports de nature administrative dans des entreprises relevant de branches professionnelles autres que celles du bâtiment et des travaux publics (personnel des sièges sociaux et bureaux en application de l’article 4 de l’arrêté du 15 février 2017. |
00.00B |
0,68 |
|
Groupe 2 |
||
|
Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux industriels (relevant généralement de professions du bâtiment). |
95.0ZD |
9.08 |
|
Groupe 3 |
||
|
Voyageurs de commerce, représentants, placier non exclusif (au service de plusieurs employeurs). |
51.1TG |
Taux net national |
|
Groupe 4 |
||
|
Salariés d'un employeur ne comportant pas d'établissement en France, visé à l' article L. 243-1-2 du code de la sécurité sociale. |
51.1TH |
Taux net national |
|
Groupe 5 |
||
|
Vendeurs colporteurs de presse, porteurs de presse visés à l' article L. 311-3 (18°) du code de la sécurité sociale. |
52.4RB |
Taux net national |
|
Groupe 6 |
||
|
Vendeurs à domicile visés à l' article L. 311-3 (20°) du code de la sécurité sociale. |
52.6GA |
Taux net national |
|
Groupe 7 |
||
|
Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants pour le compte de particuliers et de personnes âgées ou d'adultes handicapés sur leur propre demande ou pour le compte de particuliers. |
85.3CA |
Taux net national |
|
Groupe 8 |
||
|
Toute personne occupée exclusivement au service de particuliers : employés de maison (femme de ménage, lingère, couturière, blanchisseuse à la journée, chauffeur de maître). |
95.0ZA |
Taux net national |
|
Groupe 9 |
||
|
Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux de bureaux ou assimilables. |
95.0ZC |
Taux net national |
Tarif des cotisations d'accident du travail et maladies professionnelles pour les activités de services II - année 2024
I - Cas général
|
Nature du risque |
Code risque |
Taux net de cotisation « AT » (en %) |
|
Personnel permanent des entreprises de travail temporaire (1). |
74.5BC |
0,87 |
|
Toutes catégories de personnel de travail temporaire (1). |
74.5BD |
3,00 |
|
Travail temporaire : personnel de bureau et personnel paramédical (1). |
74.5BE |
0,87 |
|
Agences privées de recherches, entreprises de surveillance (sans transports de fonds). |
74.6ZA |
2,44 |
|
Services de nettoyage de locaux et d'objets divers. Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation. |
74.7ZF |
3,96 |
|
Entreprises de conditionnement non spécialisées. |
74.8DA |
3,67 |
|
Travaux à façon divers sauf la location de brevets, entreposage d'archives d'entreprises (y compris la consultation d'archives). Ionisation de produits divers. |
74.8KC |
1,09 |
|
Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales. |
75.1CC |
1,23 |
|
Accueil à domicile à titre onéreux, d'enfants, de personnes âgées ou d'adultes handicapés confiés par des organismes publics, des œuvres, des établissements ou des services de soins. |
75.1CD |
1,58 |
|
Administration hospitalière, y compris ses établissements publics. |
75.1CE |
1,23 |
|
Services de soins privés médicaux exclusivement à domicile. |
85.1AC |
2,29 |
|
Etablissements de soins privés y compris les centres de réadaptation fonctionnelle, autres instituts pour la santé (établissements thermaux, etc.). |
85.1AD |
2,29 |
|
Médecine systématique et de dépistage (y compris les centres interentreprises de médecine du travail). |
85.1CB |
0,89 |
|
Cabinets de soins : médicaux et dentaires. |
85.1CD |
1,12 |
|
Cabinets d'auxiliaires médicaux. |
85.1GA |
2,29 |
|
Laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers. |
85.1KA |
1,12 |
|
Centres de transfusion sanguine et banques d'organes. Vétérinaires. Cliniques vétérinaires. |
85.2ZB |
2,29 |
|
Services d'aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères…). |
85.3AB |
3,70 |
|
Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées (maisons de retraite…). |
85.3AC |
3,70 |
|
Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes). |
85.3AD |
3,70 |
|
Accueil, hébergement, prévention pour petite enfance, l'enfance, l'adolescence (2). |
85.3AE |
3,70 |
|
Action sociale sous toutes ses formes hors risques 853AB/853AC/853AD/853AE. |
85.3BA |
3,70 |
|
Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle. |
85.3HA |
2,12 |
|
Travailleurs handicapés des établissements ou services d'aide par le travail. |
85.3HB |
1,77 |
|
Association intermédiaire (personnes dépourvues d'emploi et mises à disposition). |
85.3KL |
3,39 |
|
Coiffure. Fabrication de postiches. Esthétique corporelle. |
93.0DB |
1,94 |
|
Pompes funèbres et services annexes, y compris le commerce d'articles funéraires (3). |
93.0HB |
3,55 |
|
Services personnels divers (y compris cabinets de graphologie, agences matrimoniales). |
93.0NC |
3,97 |
|
(1) Le taux du numéro de risque 74.5BC est applicable au personnel de ces entreprises non visé par les articles L. 1251-16 et L. 1251-17 du code du travail. Le taux du numéro de risque 74.5BD est applicable aux établissements occupant, soit uniquement du personnel pour tous autres travaux, soit simultanément du personnel pour tous autres travaux et/ou du personnel pour travaux de bureau et/ou du personnel paramédical. Le taux du numéro de risque 74.5BE est applicable aux établissements occupant exclusivement du personnel affecté à des travaux de bureau ou paramédical ou ces deux catégories de personnel. (2) Y compris les crèches, garderies, centres aérés et de loisirs… à l'exclusion des structures et colonies de vacances visées au numéro de risque 55.2EC. (3) Y compris les entreprises qui, à titre accessoire, effectuent le travail du bois et du marbre. |
||
II - Activités de services II des départements du Haut-Rhin et de la Moselle
|
Nature du risque |
Code risque |
Taux net de cotisation « AT » (en %) |
|
Groupe 1 |
||
|
Travaux à façon divers sauf la location de brevets, entreposage d'archives d'entreprises (y compris la consultation d'archives). Ionisation de produits divers. |
74.8KC |
1,05 |
|
Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants, de personnes âgées ou d'adultes handicapés confiés par des organismes publics, des œuvres, des établissements ou des services de soins |
75.1CD |
|
|
Administration hospitalière, y compris ses établissements publics |
75.1CE |
|
|
Médecine systématique et de dépistage (y compris les centres interentreprises de médecine du travail). |
85.1CB |
|
|
Cabinets de soins : médicaux et dentaires. |
85.1CD |
|
|
Laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers. |
85.1KA |
|
|
Action sociale sous toutes ses formes hors risques 853AB/853AC/853AD/853AE. |
85.3BA |
|
|
Coiffure. Fabrication de postiches. Esthétique corporelle. |
93.0DB |
|
|
Groupe 2 |
||
|
Agences privées de recherches, entreprises de surveillance (sans transports de fonds). |
74.6ZA |
2,25 |
|
Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales |
75.1CC |
|
|
Etablissements de soins privés y compris les centres de réadaptation fonctionnelle, autres instituts pour la santé (établissements thermaux, etc.). |
85.1AD |
|
|
Cabinets d'auxiliaires médicaux. |
85.1GA |
|
|
Centres de transfusion sanguine et banques d'organes. Vétérinaires. Cliniques vétérinaires. |
85.2ZB |
|
|
Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes). |
85.3AD |
|
|
Accueil, hébergement, prévention pour petite enfance, l'enfance, l'adolescence |
85.3AE |
|
|
Action sociale sous toutes ses formes hors risques 853AB/853AC/853AD/853AE. |
85.3BA |
|
|
Pompes funèbres et services annexes, y compris le commerce d'articles funéraires. |
93.0HB |
|
|
Services personnels divers (y compris cabinets de graphologie, agences matrimoniales). |
93.0NC |
|
|
Groupe 3 |
||
|
Toutes catégories de personnel de travail temporaire. |
74.5BD |
2,89 |
|
Groupe 4 |
||
|
Services de nettoyage de locaux et d'objets divers. Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation. |
74.7ZF |
4,84 |
|
Entreprises de conditionnement non spécialisées. |
74.8DA |
|
|
Services de soins privés médicaux exclusivement à domicile. |
85.1AC |
|
|
Services d'aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères…). |
85.3AB |
|
|
Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées (maisons de retraite…). |
85.3AC |
|
|
Groupe 5 |
||
|
Travail temporaire : personnel de bureau et personnel paramédical (1). |
74.5BE |
Taux net national |
|
Groupe 6 |
||
|
Personnel permanent des entreprises de travail temporaire. |
74.5BC |
Taux net national |
|
Groupe 7 |
||
|
Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle. |
85.3HA |
Taux net national |
|
Groupe 8 |
||
|
Travailleurs handicapés des établissements ou services d'aide par le travail. |
85.3HB |
Taux net national |
|
Groupe 9 |
||
|
Association intermédiaire (personnes dépourvues d'emploi et mises à disposition). |
85.3KL |
Taux net national |
|
(1) Le taux du numéro de risque 74.5BE est applicable aux établissements occupant exclusivement du personnel affecté à des travaux de bureau ou paramédical ou ces deux catégories de personnel. (2) Y compris les crèches, garderies, centres aérés et de loisirs… à l'exclusion des structures et colonies de vacances visées au numéro de risque 55.2EC. |
||
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services I - année 2024
I - Cas général
|
Nature du risque |
Code risque |
Taux net de cotisation « AT » (en %) |
|
Organismes et auxiliaires financiers - Bourse de commerce. |
65.1AB |
0,66 |
|
Assurances et auxiliaires d'assurances. |
66.0AB |
0,73 |
|
Travaux informatiques à façon. |
72.3ZA |
0,77 |
|
Etablissements de recherche scientifique et technique. |
73.1ZE |
0,81 |
|
Groupements d'employeurs. Coopératives d'activité et d'emploi. Services divers rendus principalement aux entreprises, non désignés par ailleurs. |
74.1GB |
0,66 |
|
Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets. Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels. Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière. Cabinets d'études informatiques et d'organisation. |
74.1GD |
0,66 |
|
Holdings. Cabinets de conseils en information et documentation. Cabinets d'études économiques, sociologiques, marchandisage. |
74.1JB |
0,66 |
|
Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en œuvre d'art. - Expert chargé d'évaluer les dommages (ou les risques). |
74.2CB |
0,77 |
|
Bureaux d'essais, bancs d'essais. |
74.3BA |
1,18 |
|
Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics). Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux. - Service des armées alliées. |
75.1AG |
1,88 |
|
Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales…) y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social. |
75.1BA |
1,72 |
|
Personnes détenues, quelle que soit l'activité exercée. |
75.2EE |
0,74 |
|
Activités générales de sécurité sociale. |
75.3AA |
0,86 |
|
Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien de revenu, y compris la caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics et caisses de retraite ne relevant pas de la législation sur les assurances. |
75.3BB |
0,73 |
|
Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privés et des organismes de formation. |
80.1ZA |
1,18 |
|
Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l'article L. 412-8 (2°, b) du code de la sécurité sociale. |
80.2AA |
0,0010 |
|
Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique visés à l'article L. 412-8 (2°, a) du code de la sécurité sociale. |
80.2CA |
0,0151 |
|
Activités des organisations consulaires et patronales, des organisations professionnelles, des syndicats de salariés, des organisations religieuses, des organisations politiques et des organisations associatives non classées ailleurs. |
91.3EJ |
1,18 |
II - Activités de services I des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
|
Nature du risque |
Code risque |
Taux net de cotisation « AT » (en %) |
|
GROUPE 1 |
||
|
Organismes et auxiliaires financiers - Bourse de commerce. |
65.1AB |
0,87 |
|
Assurances et auxiliaires d'assurances. |
66.0AB |
|
|
Travaux informatiques à façon. |
72.3ZA |
|
|
Groupements d'employeurs. Coopératives d'activité et d'emploi. Services divers rendus principalement aux entreprises, non désignés par ailleurs. |
74.1GB |
|
|
Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets. Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels. Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière. Cabinets d'études informatiques et d'organisation. |
74.1GD |
|
|
Holdings. Cabinets de conseils en information et documentation. Cabinets d'études économiques, sociologiques, marchandisage. |
74.1JB |
|
|
Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en œuvre d'art. - Expert chargé d'évaluer les dommages (ou les risques). |
74.2CB |
|
|
Bureaux d'essais, bancs d'essais. |
74.3BA |
|
|
Activités générales de sécurité sociale. |
75.3AA |
|
|
Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien de revenu, y compris la caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics et caisses de retraite ne relevant pas de la législation sur les assurances. |
75.3BB |
|
|
Activités des organisations consulaires et patronales, des organisations professionnelles, des syndicats de salariés, des organisations religieuses, des organisations politiques et des organisations associatives non classées ailleurs. |
91.3EJ |
|
|
GROUPE 2 |
||
|
Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales…) y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social. |
75.1BA |
1,28 |
|
Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privés et des organismes de formation. |
80.1ZA |
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GROUPE 3 |
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Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics). Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux. - Service des armées alliées. |
75.1AG |
Taux net national |
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Groupe 4 |
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Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l'article L. 412-8 (2°, b) du code de la sécurité sociale. |
80.2AA |
Taux net national |
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Groupe 5 |
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Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique visés à l'article L. 412-8 (2°, a) du code de la sécurité sociale. |
80.2CA |
Taux net national |
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Groupe 6 |
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Personnes détenues, quelle que soit l'activité exercée. |
75.2EE |
Taux net national |
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Groupe 7 |
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Etablissements de recherche scientifique et technique. |
73.1ZE |
Taux net national |
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires - année 2024
I - Cas général
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Nature du risque |
Code risque |
Taux net de cotisation « AT » (en %) |
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Commerce et location de véhicules automobiles et d'équipements associés, de machines et équipements agricoles. Ecoles de conduite. Exploitation de parkings. |
50.3AD |
1,99 |
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Commerce de combustibles, charbons, carburants et lavages automatiques. |
50.5ZB |
2,64 |
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Commerce de gros sans manutention. Centrales d'achats et intermédiaires du commerce non alimentaire. |
51.1RB |
0,83 |
|
Commerce de métaux, de biens d'occasion et commerce non alimentaire sur éventaires et marchés. |
51.5CC |
2,39 |
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Commerce de gros de matériaux de construction. |
51.5FA |
2,09 |
|
Commerce de gros et location de matériel de bureau, électroménager, multimédia et informatique. |
51.6GC |
0,95 |
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Commerce de gros d'équipement industriel et de la maison, d'équipement de la personne et de produits pharmaceutiques. |
51.6KC |
1,32 |
|
Intermédiaires du commerce avec manutention. Commerce de gros de produits chimiques et autres. |
51.6LC |
1,54 |
|
Commerce de gros ou location de matériel de construction (bâtiment et travaux publics) et agricole. |
51.6NC |
2,34 |
|
Commerce de détail de produits pharmaceutiques, d'articles médicaux et orthopédiques, d'optique et photographiques, de parfumerie et de produits de beauté. |
52.3AC |
0,94 |
|
Commerce de détail de l'habillement, textiles, chaussures, maroquinerie. Vente à distance. Commerce de bijouterie, d'horlogerie, et d'orfèvrerie. |
52.4CD |
1,44 |
|
Grands magasins, magasins multi-commerces ou magasins populaires, commerces de meubles et de décoration de la maison. |
52.4HC |
2,15 |
|
Commerce de détail et location de matériel électroménager, multimédia, informatique. |
52.4LA |
1,53 |
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Commerce de détail de bricolage (surface de vente supérieure ou égale à 400 m2). |
52.4PB |
2,65 |
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Commerce de détail et location associée d'articles de sport et de loisirs, y compris cycles. |
52.4WA |
1,23 |
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Commerce de fleurs et d'animaux d'agrément. |
52.4XB |
1,87 |
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Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie (surface de vente inférieure à 400 m2), céramique mobilière, arts de la table, jouets, instruments de musique, et autres. |
52.4ZD |
1,72 |
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Promotion, vente, location ou administration de biens immobiliers. |
70.3AD |
1,17 |
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Concierges et employés d'immeubles. |
70.3CB |
3,08 |
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Location de biens de consommation (mobiliers, linges, bâches, sacs, etc.) et d'autres biens d'équipements (1). |
71.4AB |
2,02 |
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(1) L'activité de location de linge et de vêtements professionnels associée à l'activité de blanchisserie relève des industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux et des pierres et terres à feu (risque n° 71.4AC). |
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II - Commerce non-alimentaires des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
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Nature du risque |
Code risque |
Taux net de cotisation « AT » (en %) |
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Groupe 1 |
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Commerce de gros et location de matériel de bureau, électroménager, multimédia et informatique. |
51.6GC |
0,85 |
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Commerce de détail de produits pharmaceutiques, d'articles médicaux et orthopédiques, d'optique et photographiques, de parfumerie et de produits de beauté. |
52.3AC |
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Commerce de détail et location associée d'articles de sport et de loisirs, y compris cycles. |
52.4WA |
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Groupe 2 |
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Commerce et location de véhicules automobiles et d'équipements associés, de machines et équipements agricoles. Ecoles de conduite. Exploitation de parkings. |
50.3AD |
1,38 |
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Commerce de gros sans manutention. Centrales d'achats et intermédiaires du commerce non alimentaire. |
51.1RB |
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Commerce de gros de matériaux de construction. |
51.5FA |
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Commerce de gros d'équipement industriel et de la maison, d'équipement de la personne et de produits pharmaceutiques. |
51.6KC |
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|
Intermédiaires du commerce avec manutention. Commerce de gros de produits chimiques et autres. |
51.6LC |
|
|
Commerce de détail de l'habillement, textiles, chaussures, maroquinerie. Vente à distance. Commerce de bijouterie, d'horlogerie, et d'orfèvrerie. |
52.4CD |
|
|
Commerce de fleurs et d'animaux d'agrément. |
52.4XB |
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|
Location de biens de consommation (mobiliers, linges, bâches, sacs, etc.) et d'autres biens d'équipements. |
71.4AB |
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Groupe 3 |
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Commerce de combustibles, charbons, carburants et lavages automatiques. |
50.5ZB |
1,76 |
|
Commerce de métaux, de biens d'occasion et commerce non alimentaire sur éventaires et marchés. |
51.5CC |
|
|
Commerce de gros ou location de matériel de construction (bâtiment et travaux publics) et agricole. |
51.6NC |
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|
Grands magasins, magasins multi-commerces ou magasins populaires, commerces de meubles et de décoration de la maison. |
52.4HC |
|
|
Commerce de détail et location de matériel électroménager, multimédia, informatique. |
52.4LA |
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|
Commerce de détail de bricolage (surface de vente supérieure ou égale à 400 m2). |
52.4PB |
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|
Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie (surface de vente inférieure à 400 m2), céramique mobilière, arts de la table, jouets, instruments de musique, et autres. |
52.4ZD |
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Promotion, vente, location ou administration de biens immobiliers. |
70.3 AD |
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Concierges et employés d'immeubles. |
70.3CB |
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