Nature du risque

Code risque

Taux net de cotisation « AT »

(en %)

Salariés occupant des fonctions supports de nature administrative dans des entreprises du BTP.

00.00A

0,67

Terrassements courants et travaux préparatoires spécialisés (y compris travaux paysagers sauf horticulture).

45.1AA

4,51

Autres travaux de gros œuvre. Entreprise générale du bâtiment. Construction métallique : montage, levage. Fumisterie industrielle.

45.2BE

7,31

Ouvrages d'art, autres travaux d'infrastructures spécialisés (forages et sondages, fondations spéciales, travaux souterrains, de voies ferrées, maritimes et fluviaux).

45.2CD

4,37

Construction et entretien de réseaux (électricité, eaux, gaz, télécommunications, etc…) et autres réseaux non classés par ailleurs.

45.2ED

4,78

Travaux de couverture, de charpente en bois, d'étanchéité.

45.2JD

8,67

Construction et entretien de chaussées (y compris sols sportifs et pavage). Fabrication de produits asphaltés ou enrobés (avec transport et mise en œuvre).

45.2PB

4,18

Travaux de plomberie, de génie climatique, d'électricité, autres travaux d'installation technique non classés par ailleurs.

45.3AF

3,79

Travaux de menuiserie extérieure.

45.4CE

5,72

Travaux d'isolation, travaux de finitions (travaux d'aménagements intérieurs).

45.4LE

6,24

Entretien, réparation, location et montage de matériel pour le bâtiment et les travaux publics.

45.5ZB

4,89

Conception de projets architecturaux y compris décoration, ingénierie du BTP (y compris topographie, métrés, hygiène et sécurité, etc…).

74.2CE

0,87

Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : activités de bâtiment (gros œuvre) et travaux publics (1).

75.3CA

5,97

Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : autres activités.

75.3CB

3,73

Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).

91.1AA

0,50

(1) Les activités de bâtiment gros œuvre et de travaux publics sont identifiées sous les numéros de risques suivants : 45.1AA, 45.2BE, 45.2CD, 45.2ED, 45.2PB

Nature du risque

Code risque

Taux net de cotisation « AT »

(en %)

Groupe 1

0,71

Salariés occupant des fonctions supports de nature administrative dans des entreprises du BTP

00.00A

Conception de projets architecturaux y compris décoration, ingénierie du BTP (y compris topographie, métrés, hygiène et sécurité, etc.).

74.2CE

Groupe 2

4,07

Travaux de plomberie, de génie climatique, d'électricité, autres travaux d'installation technique non classés par ailleurs.

45.3AF

Entretien, réparation, location et montage de matériel pour le bâtiment et les travaux publics.

45.5ZB

Groupe 3

6,09

Terrassements courants et travaux préparatoires spécialisés (y compris travaux paysagers sauf horticulture).

45.1AA

Ouvrages d'art, autres travaux d'infrastructures spécialisés (forages et sondages, fondations spéciales, travaux souterrains, de voies ferrées, maritimes et fluviaux).

45.2CD

Construction et entretien de réseaux (électricité, eaux, gaz, télécommunications, etc…) et autres réseaux non classés par ailleurs.

45.2ED

Construction et entretien de chaussées (y compris sols sportifs et pavage). Fabrication de produits asphaltés ou enrobés (avec transport et mise en œuvre).

45.2PB

Travaux de menuiserie extérieure.

45.4CE

Travaux d'isolation, travaux de finitions (travaux d'aménagements intérieurs).

45.4LE

Groupe 4

8,93

Autres travaux de gros œuvre. Entreprise générale du bâtiment. Construction métallique : montage, levage. Fumisterie industrielle.

45.2BE

Travaux de couverture, de charpente en bois, d'étanchéité. 45.2JD

45.2JD

Groupe 5

Taux net national 

Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).

91.1AA

Nature du risque

Code risque

Taux net de cotisation « AT »

(en %)

Fonderie de fonte, d'acier moulé ou de fonte malléable. Fabrication de fonte, d'acier, d'articles ou tubes en fonte. Fabrication de radiateurs, de chaudières pour le chauffage central, la cuisine.

27.1ZF

6,64

Métallurgie des métaux non ferreux et précieux. Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni d'acier.

27.4CH

5,50

Fonderie des métaux légers ou non ferreux.

27.5EB

6,16

Construction métallique, fabrication de charpentes ; fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé (préparation des armatures en ateliers hors chantiers). Travail à froid des métaux (étirage, laminage, profilage, pliage, tréfilage) et métallurgie des ferro-alliages.

28.1AD

4,55 

Fabrication d'articles, de meubles et menuiseries, de fûts et emballages métalliques, de fils et câbles isolés. Fabrication de bouchage, d'emballage, de ferblanterie, de conditionnement métallique. Repoussage des métaux en feuilles. Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et/ou fer forgé.

28.1CB

2,98

Chaudronnerie et soudure.

28.3CG

5,51

Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs (sauf tubes en fonte). Fabrication de chaudronnerie de contenants (réservoirs, citernes, bouteilles pour gaz comprimés), de générateurs de vapeur et accessoires, d'équipements généralement sous pression et de chaudronnerie nucléaire. Fabrication de tuyaux métalliques flexibles.

28.3CH

3,60

Forge, estampage, matriçage. Métallurgie des poudres et frittage.

28.4AD

3,55

Découpage, emboutissage. Sciage des métaux, graveurs-estampeurs. Décolletage.

28.4BI

2,95

Traitement et revêtement des métaux.

28.5AA

3,74

Mécanique industrielle.

28.5DA

3,55

Usinage de précision ou réparation d'articles métalliques divers.

28.5DF

2,29

Travaux d'intervention, de montage, démontage et entretien de matériels divers dans les usines. - Réparateurs mécaniciens. - Fabrication de manèges pour fêtes foraines.

28.5DG

4,64

Fabrication, montage, installation, entretien, réparation de machines, équipements, outillages : machine-outil, machine pour les industries de process (1), du textile, du cuir, de la chaussure ; matériel fixe et roulant pour le transport guidé ; matériel incendie ; ascenseur, monte-charge, porte automatique et escalier mécanique ; équipements de levage et de manutention.

28.6DF

2,24

Fabrication de boulonnerie, ressorts, visseries et quincaillerie. Fabrication et/ou entretien de couverts, couteaux, ciseaux, rasoirs. Fabrication d'articles de sport, jeux, jouets, articles de puériculture non classés par ailleurs.

28.6FB

2,02

Fabrication de composants mécaniques : transmissions hydrauliques et pneumatiques, turbines, compresseurs, roulements, matrices, poinçons, moules et modèles, organes mécaniques de transmission. Fabrication de moteurs autres que pour aéronefs, automobiles et motocycles. Reconstruction de moteurs sauf pour l'aéronautique.

29.1AF

2,26

Fabrication de pompes et d'articles de robinetterie.

29.1FB

2,06

Fabrication, installation, entretien, réparation de matériels aérauliques et thermiques, de fours et de brûleurs, d'appareils frigorifiques domestiques et industriels. Fabrication d'appareils ménagers électriques.

29.2FI

3,37

Fabrication et/ou réparation d'engins mobiles et systèmes pour : la construction, les mines, le forage, la préparation des minerais et matériaux, le matériel agricole.

29.3DC

2,78

Fabrication, réparation, entretien de : matériels électriques, électromagnétiques industriels, appareillages électriques d'installation, accumulateurs, isolateurs, piles, condensateurs, lampes électriques, matériels électriques pour moteurs et véhicules. Montage de petits matériels électriques. Réparation, entretien de matériels ménagers.

31.2AG

2,25

Fabrication, installation, entretien, réparation de : matériels et appareils électroniques de réception, de téléphonie, d'enregistrement, d'imagerie médicale, de composants, d'éléments chauffants. Fabrication, installation, entretien, réparation de matériel bureautique, informatique et activités connexes.

32.1BC

1,13

Fabrication, réparation de matériel médico-chirurgical, de prothèses y compris dentaires, d'instruments de précision, d'optique, d'horlogerie, de laboratoire. Emaillage, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, gravage de médailles, de monnaies (hors commerce).

33.1BC

1,66

Fabrication, installation d'appareils de mesure, de comptage, de signalisation, de contrôle, de sécurité, de régulation. Conception et installation de systèmes de contrôle et de production automatisée.

33.2BK

1,29

Construction de véhicules automobiles. Succursales et filiales des constructeurs.

34.1ZE

2,79

Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme. Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs.

34.2AB

4,39

Fabrication d'équipements, de parties, d'accessoires et de pièces détachées pour l'automobile y compris équipements de carrosserie et de châssis.

34.3ZE

2,79

Construction, réparation ou peinture de navires en acier (y compris équipements spécifiques de bord).

35.1BF

6.64

Recherche, fabrication, entretien, maintenance, réparation, reconditionnement pour : aéronautique, aérospatiale, missiles, armement, structures, équipements.

35.3BC

0,96

Entreprises spécialisées dans l'installation de machines électriques dans les usines et établissements industriels.

45.3AA

2,83

Importation, commerce, entretien, réparation de véhicules automobiles de marque (importateurs, concessionnaires, agents, réparateurs agréés), commerce et réparation indépendante (à l'exception 502ZH et 341ZE). Fabrication, réparation, commerce de motocycles, cycles et véhicules divers (y compris pièces et équipements). Electricité automobile.

50.1ZF

2,53

Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage). Mécaniciens-réparateurs n'appartenant pas à un réseau de marque automobile. Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures. Récupération de matières métalliques recyclables.

50.2ZH

3,38

(1) Process : procédés de fabrication pour chimie, pharmacie, agroalimentaire, plasturgie, caoutchouc, métallurgie, fonderie, soudage, etc.

Nature du risque

Code risque

Taux net de cotisation « AT »

(en %)

Groupe 1

1,70

Usinage de précision ou réparation d'articles métalliques divers.

28.5DF

Fabrication de composants mécaniques : transmissions hydrauliques et pneumatiques, turbines, compresseurs, roulements, matrices, poinçons, moules et modèles, organes mécaniques de transmission. Fabrication de moteurs autres que pour aéronefs, automobiles et motocycles. Reconstruction de moteurs sauf pour l'aéronautique.

29.1AF

Fabrication de pompes et d'articles de robinetterie.

29.1FB

Fabrication et/ou réparation d'engins mobiles et systèmes pour : la construction, les mines, le forage, la préparation des minerais et matériaux, le matériel agricole.

29.3DC

Fabrication, installation, entretien, réparation de : matériels et appareils électroniques de réception, de téléphonie, d'enregistrement, d'imagerie médicale, de composants, d'éléments chauffants. Fabrication, installation, entretien, réparation de matériel bureautique, informatique et activités connexes.

32.1BC

Fabrication, réparation de matériel médico-chirurgical, de prothèses y compris dentaires, d'instruments de précision, d'optique, d'horlogerie, de laboratoire. Emaillage, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, gravage de médailles, de monnaies (hors commerce).          

33.1BC

Fabrication, installation d'appareils de mesure, de comptage, de signalisation, de contrôle, de sécurité, de régulation. Conception et installation de systèmes de contrôle et de production automatisée.

33.2BK

Construction de véhicules automobiles. Succursales et filiales des constructeurs.

34.1ZE

Recherche, fabrication, entretien, maintenance, réparation, reconditionnement pour : aéronautique, aérospatiale, missiles, armement, structures, équipements.

35.3BC

Entreprises spécialisées dans l'installation de machines électriques dans les usines et établissements industriels.

45.3AA

Groupe 2

2,10

 Fonderie des métaux légers ou non ferreux.     

27.5EB

Fabrication, montage, installation, entretien, réparation de machines, équipements, outillages : machine-outil, machine pour les industries de process (1), du textile, du cuir, de la chaussure ; matériel fixe et roulant pour le transport guidé ; matériel incendie ; ascenseur, monte-charge, porte automatique et escalier mécanique ; équipements de levage et de manutention.

28.6DF

Fabrication, installation, entretien, réparation de matériels aérauliques et thermiques, de fours et de brûleurs, d'appareils frigorifiques domestiques et industriels. Fabrication d'appareils ménagers électriques.

29.2FI

Fabrication, réparation, entretien de : matériels électriques, électromagnétiques industriels, appareillages électriques d'installation, accumulateurs, isolateurs, piles, condensateurs, lampes électriques, matériels électriques pour moteurs et véhicules. Montage de petits matériels électriques. Réparation, entretien de matériels ménagers.

31.2AG

Importation, commerce, entretien, réparation de véhicules automobiles de marque (importateurs, concessionnaires, agents, réparateurs agréés), commerce et réparation indépendante (à l'exception 502ZH et 341ZE). Fabrication, réparation, commerce de motocycles, cycles et véhicules divers (y compris pièces et équipements). Electricité automobile.

50.1ZF

(1) Process : procédés de fabrication pour chimie, pharmacie, agroalimentaire, plasturgie, caoutchouc, métallurgie, fonderie, soudage, etc.

Groupe 3

3,54

Découpage, emboutissage. Sciage des métaux, graveurs-estampeurs. Décolletage.

28.4BI

Traitement et revêtement des métaux.   

28.5 AA

Mécanique industrielle.  

28.5 DA

Fabrication de boulonnerie, ressorts, visseries et quincaillerie. Fabrication et/ou entretien de couverts, couteaux, ciseaux, rasoirs. Fabrication d'articles de sport, jeux, jouets, articles de puériculture non classés par ailleurs.

28.6FB

Groupe 4

4,43

Métallurgie de métaux non ferreux et précieux. Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni d'acier.

27.4CH

Construction métallique, fabrication de charpentes ; fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé (préparation des armatures en ateliers hors chantiers). Travail à froid des métaux (étirage, laminage, profilage, pliage, tréfilage) et métallurgie des ferro-alliages.

28.1AD

Fabrication d'articles, de meubles et menuiseries, de fûts et emballages métalliques, de fils et câbles isolés. Fabrication de bouchage, d'emballage, de ferblanterie, de conditionnement métallique. Repoussage des métaux en feuilles. Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et/ou fer forgé.

28.1CB

Chaudronnerie et soudure.

28.3CG

Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs (sauf tubes en fonte). Fabrication de chaudronnerie de contenants (réservoirs, citernes, bouteilles pour gaz comprimés), de générateurs de vapeur et accessoires, d'équipements généralement sous pression et de chaudronnerie nucléaire. Fabrication de tuyaux métalliques flexibles.

28.3CH

Forge, estampage, matriçage. Métallurgie des poudres et frittage.

28.4AD

Travaux d'intervention, de montage, démontage et entretien de matériels divers dans les usines. - Réparateurs mécaniciens. - Fabrication de manèges pour fêtes foraines.

28.5DG

Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme. Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs.

34.2AB

Fabrication d'équipements, de parties, d'accessoires et de pièces détachées pour l'automobile y compris équipements de carrosserie et de châssis.

34.3ZE

Construction, réparation ou peinture de navires en acier (y compris équipements spécifiques de bord).

35.1BF

Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage). Mécaniciens-réparateurs n'appartenant pas à un réseau de marque automobile. Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures. Récupération de matières métalliques recyclables.

50.2ZH

GROUPE 5

6,24

Fonderie de fonte, d'acier moulé ou de fonte malléable. Fabrication de fonte, d'acier, d'articles ou tubes en fonte. Fabrication de radiateurs, de chaudières pour le chauffage central, la cuisine

27.1 ZF

Année 2025

Pour les 3 premiers mois

Du 4^e mois au 24^e mois

Du 25^e mois au 72^e mois

Repas

21,10 €

17,90 €

14,80 €

Nuitée et petit-déjeuner en région parisienne (départements 75, 92, 93, 94)

  75,60 € / jour

64,30 € / jour

52,90 € / jour

Nuitée et petit-déjeuner dans les autres départements de la Métropole

56,10 € / jour

 47,70€ / jour

39,30 € / jour

Pour les 3 premiers mois

120 €⁽¹⁾

20 €

Au-delà du 3^e mois et jusqu’au 24^e mois

102 €

17 €

Au-delà du 24^e mois et jusqu’au 72^e mois

84 €

14 €

Pour les 3 premiers mois

120 €⁽¹⁾

24 €

Au-delà du 3^e mois et jusqu’au 24^e mois

102 €

20,40 €

Au-delà du 24^e mois et jusqu’au 72^e mois

84 €

16,80 €

Barèmes des saisies sur rémunérations au 1^er janvier 2025 (sans personne à charge)

Tranche annuelle

Quotité saisissable

Tranche mensuelle

Jusqu’à 4 440 €

1/20

Jusqu’à 370 €

> 4 440 € et ≤ 8 660 €

1/10

> 370 et ≤  721,67 €

> 8 660 € et ≤ 12 890 €

1/5

> 721,67 € et ≤ 1 074,17 €

> 12 890 € et ≤ 17 090 €

1/4

> 1 074,17 € et ≤ 1 424,17 €

> 17 090 € et ≤ 21 300 €

1/3

>1 424,17  € et ≤ 1 775 €

> 21 300 € et ≤ 25 600 €

2/3

> 1 775 € et ≤ 2 133,33 €

> 25 600 €

En totalité

> 2 133,33 €

COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL

COÛTS MOYENS (EN EUROS)

Catégories d’incapacité temporaire (IT)

Catégories d'incapacité permanente (IP)

Sans arrêt de travail ou arrêts de travail de moins de 4 jours

Arrêts de travail de 4 jours à 15 jours

Arrêts de travail de 16 jours à 45 jours

Arrêts de travail de 46 jours à 90 jours

Arrêts de travail de 91 jours à 150 jours

Arrêts de travail de plus de 150 jours

IP de moins de 10 %

IP de 10 % à 19 %

IP de 20 % à 39 %

IP de 40 % et plus ou décès de la victime

Industries de la métallurgie CTN A

297

528

1 805

4 917

9 294

41132

2 268

67 954

135 675

673 299

Industries du bâtiment et des travaux publics CTN B (hors départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle)

318

501

    
1 662

4 469

8 655

40 330

2 341

157 204 (Gros œuvre) (1)

167 690 (Second œuvre) (2)

 175 860 (Fonctions support) (3)

Industries du bâtiment et des travaux publics CTN B (pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle)

64 763

123 254

544 786

Industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication CTN C

238

553

1 773

4 664

8 786

36 606

2 282

65 871

127 944

564 554

Services, commerces et industries de l'alimentation CTN D

312

445

1 440

3 919

7 352

33 001

2 281

56 825

110 046

477 408

Industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie CTN E

379

554

1 835

5 000

9 282

41 262

2 300

67 899

136 228

727 769

Industries du bois, de l’ameublement, du papier-carton, du textile, de vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres à feu CTN F

368

514

1 692

4 392

8 463

37 344

2 316

62 785

121 510

628 717

Commerces non alimentaires CTN G

240

487

1 585

4 282

7 925

35 573

2 270

62 455

127 000

581 230

Activités de services 1 CTN H

176

416

1 347

3 867

7 338

37 617

2 195

64 186

138 075

583 126

Activités de services 2 CTN I

169

384

1 290

3 531

6 661

30 435

2 251

53 441

106 331

450 658

(1) Les activités de gros œuvre mentionnées à l'article D. 242-6-6 du Code de la Sécurité sociale sont identifiées sous les codes risque suivants : 45.1AA, 45.2BE, 45.2CD, 45.2ED, 45.2PB.

(2) Les activités de second œuvre mentionnées à l'article D. 242-6-6 du Code de la Sécurité sociale sont identifiées sous les codes risque suivants : 45.2JD, 45.3AF, 45.4CE, 45.4LE, 45.5ZB, 74.2CE.

(3) Les activités de fonction support mentionnées à l'article D. 242-6-6 du Code de la Sécurité sociale sont identifiées sous le code risque suivant : 00.00A

Trajet aller et retour compris entre

Limite d'exonération quotidienne* 
Valeur par tranche de km = valeur de l'indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4CV fiscaux/2 (0,606 € / 2) × nombre de km

Repas pris hors des locaux de l'entreprise ou sur un chantier

Repas pris au restaurant (s'il est démontré que le salarié est dans l'obligation de prendre ses repas au restaurant)

5 km et 10 km

3,00 €

10,30 €

21,10 €

10 km et 20 km

6,10€

10,30 €

21,10 €

20 km et 30 km

9,10 €

10,30 €

21,10 €

30 km et 40 km

12,10 €

10,30 €

21,10 €

40 km et 50 km

15,20 €

10,30 €

21,10 €

50 km et 60 km

18,20€

10,30 €

21,10 €

60 km et 70 km

21,20 €

10,30 €

21,10 €

70 km et 80 km

24,20 €

10,30 €

21,10 €

80 km et 90 km

27,30 €

10,30 €

21,10 €

90 km et 100 km

30,30 €

10,30 €

21,10 €

100 km et 110 km

33,30 €

10,30 €

21,10 €

110 km et 120 km

36,40 €

10,30 €

21,10 €

120 km et 130 km

39,40 €

10,30 €

21,10 €

130 km et 140 km

42,40 €

10,30 €

21,10 €

140 km et 150 km

45,50 €

10,30 €

21,10 €

150 km et 160 km

48,50 €

10,30 €

21,10 €

160 km et 170 km

51,50 €

10,30 €

21,10 €

170 km et 180 km

54,50 €

10,30 €

21,10 €

180 km et 190 km

57,60 €

10,30 €

21,10 €

190 km et 200 km

60,60 €

10,30 €

21,10 €

Nature des frais

Evaluation des remboursements de frais exonérés de cotisations

Utilisation d’un bureau à domicile entraînant des frais fixes pour le salarié (montant du loyer ou valeur locative, taxes d’habitation, et foncière, taxes locales, charges de copropriété, assurance habitation) 

Quote-part de l’ensemble des frais fixes réellement supportés au titre du local affecté à un usage professionnel au prorata de la superficie totale de l’habitation principale

Utilisation d’un bureau à domicile entraînant des frais variables pour le salarié (chauffage, électricité)

Sur la base des dépenses réelles, Quote-part des frais variables réellement supportés au titre du local affecté à un usage professionnel

Achat de mobilier⁽¹⁾ et du matériel⁽²⁾ par le salarié pour le compte de l’entreprise 

Avantage en nature à évaluer sur la base des dépenses réelles (sur justificatifs)

Achat de mobilier ⁽¹⁾ et du matériel ⁽²⁾ par le salarié pour le compte de l’entreprise, le salarié restant propriétaire du mobilier et du matériel 

Sur la base des dépenses réelles, dans la limite de 50 % (sur justificatifs)

Prêt de mobilier et de matériel par l’entreprise

Pas de remboursement de frais possible (absence de dépenses supplémentaires pour le salarié)

Frais liés à l’adaptation du local.

Frais de diagnostic de conformité électrique.

Installations de prises (téléphoniques, électriques...)

Modifications liées à la mise en conformité avec la législation du travail.

Sur la base des dépenses réelles. L’exclusion de l’assiette des cotisations de ces frais est admise sur présentation de la facture (travaux aménagement).

Frais de connexion et frais d’abonnement (téléphone, Internet, etc.)

Remboursement exonéré des cotisations sociales sur justificatifs des frais engagés

Achat de consommables (cartouches d’encre, ramettes de papier, etc.)

Remboursement exonéré des cotisations sociales sur justificatifs des frais engagés.

Mobilité professionnelle

Nature de l'indemnité

Limite du forfait pour 2025

Indemnité journalière destinée à compenser les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif pour une durée ne pouvant excéder 9 mois

84 €

Indemnité destinée à compenser les dépenses inhérentes à l'installation dans le nouveau logement

1 683,30 €

Le montant de cette indemnité forfaitaire est majoré par enfant à charge (dans la limite de 3 enfants) à hauteur de

140,40 €

et ne peut excéder :

2 104,70 €

Frais de déménagement

Dépenses réelles

Mobilité internationale

Dépenses réelles

Mobilité de la métropole vers les territoires français situés Outre-mer et inversement ou de l'un de ces territoires vers un autre

Dépenses réelles