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Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils - Année 2023

23 octobre 2023

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023, opérées par l’URSSAF

Cotisation

Base de calcul

Taux/Montant

Maladie-maternité

Revenus inférieurs à 17 597 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0

Revenus compris entre 17 597 € et 26 935 € inclus (soit 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux progressif de
0 % à 4 %

Revenus supérieurs à 26 935 € jusqu’à 48 391 € (soit 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux progressif de
4 % à 6,50 %

Revenus supérieurs à 48 391 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

6,50 %

Indemnités journalières

Revenus plafonnés à 131 976 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 17 597 €

0,30 %

Allocations familiales *

Revenus inférieurs à 48 391 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenus compris entre 48 391 € et 61 589 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux variable *

Revenus supérieurs à 61 589 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

3,10 %

Retraite de base

Revenus dans la limite de 43 992 € (plafond annuel de la Sécurité sociale)

8,23 %

Revenus dans la limite de 219 960 € (5 x plafond annuel de la Sécurité sociale)

1,87 %

Retraite complémentaire

De 0 à 43 992 € (plafond annuel de la Sécurité sociale)

9 %

De 43 992 € à 131 976 € (1 à 3 x plafond annuel de la Sécurité sociale)

22 %

Invalidité – Décès

Revenu < ou égal à

81 385 € (1,85 x plafond annuel de la Sécurité sociale)

Assiette minimale : 16 277 € (37% du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0,50 %

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Contribution à la formation professionnelle (CPF)

Sur la base de 43 992 € (plafond annuel de la Sécurité sociale)

0,25 %

0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur


 

* Taux variable des cotisations d’allocations familiales

Pour un revenu compris entre 48 391 € et 61 589 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) :

Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 43 992)] × (r - 1,1 × 43 992)


2/ Assiette et cotisations de début d’activité (2 premières années d’activité)
 

Cotisation

Assiette minimale

1ère année en 2023

8 358 €
(19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

2e année en 2024

19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale


3/ Cotisations du conjoint collaborateur
 

Cotisation

Assiette

Formule

Base de calcul

Retraite de base

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire* (1/2 x 43 992 €)

25 % du revenu de l’architecte, ingénieur, du technicien, géomètre, expert ou conseil

50 % du revenu de l’architecte, ingénieur, du technicien, géomètre, expert ou conseil

Cotisation avec partage du revenu

25 % du revenu de l’architecte, ingénieur, du technicien, géomètre, expert ou conseil

50 % du revenu de l’architecte, ingénieur, du technicien, géomètre, expert ou conseil

Retraite complémentaire et d’invalidité décès

25 % de la cotisation de l’architecte, ingénieur, du technicien, géomètre, expert ou conseil

50 % de la cotisation de l’architecte, ingénieur, du technicien, géomètre, expert ou conseil


* À défaut d’option, l’assiette de cotisation retenue est le revenu forfaitaire.


4/ Cotisation facultative de conjoint (supprimée en 2023)

Cette cotisation permettait au conjoint d’obtenir, le cas échéant, une pension de réversion fixée à 100 % des points du professionnel.

Cette option a été supprimée en 2023.

CLASSE DE COTISATION DU PROFESSIONNEL LIBERAL

COTISATION FACULTATIVE DE CONJOINT

A

 382 €

B

764 €

C

1 146 €

D

1 909 €

E

2 673 €

F

4 201 €

G

4 582 €

H

4 964 €

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Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes - Année 2023

17 octobre 2023

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023

Cotisation

Base de calcul

Taux/montant

Maladie

Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires

Entre 0 % et 6,50 % *

(dont 0,10 % à votre charge et 6,40 % à la charge de la CPAM) 

Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés

Entre 3,25 % et 9,75 % ** (6,50 % + contribution additionnelle de 3,25 %)

Indemnités journalières

Revenus plafonnés à 131 976 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 17 597 €

0,30 %

Allocations familiales***

Revenus inférieurs à 48 391 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenus compris entre 48 391 € et 61 589 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux progressif **

entre 0 % et 3,10 % du revenu d’activité non salarié

Revenus supérieurs à 61 589 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

3,10 %

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Revenus de remplacement : allocations forfaitaires de repos maternel, l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité maternité, l’indemnité de congé paternité, l’indemnité de remplacement maternité

6,70 %

Contribution à la formation professionnelle
(CFP)

Sur la base de 43 992 €

0,25 %

0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur

Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS)

Sur l’ensemble du revenu d’activité non salariée

0,30 % dans la limite de 220 €

Retraite de base
(RBL)

Jusqu’à 43 992 €

8,23 %

Jusqu’à 219 960€

1,87 %

Retraite complémentaire
(RC)

Forfaitaire

2 959,80 €

Proportionnelle de 37 393 € à 219 960 €

10,80 %

Prestations complémentaires de vieillesse (PCV)

Forfaitaire

1 544,36 €

Proportionnelle de 0 € à 219 960  €

0,725 %

 * Taux variable des cotisations maladies-maternité

  • pour un revenu inférieur à 17 597 €, le taux est égal à 0 %
  • pour un revenu compris entre 17 597 € et 48 391 €, le taux progressif est compris entre 0 % et 6,50 %
  • pour un revenu supérieur à 48 391 €, le taux est fixé à 6,50 %

** Taux variable des cotisations maladies-maternité

  • pour un revenu inférieur à 17 597 €, le taux est égal à 3,25 %
  • pour un revenu compris entre 17 597 € et 48 391 €, le taux progressif est compris entre 3,25 % et 9,75 %
  • pour un revenu supérieur à 48 391 €, le taux est fixé à 9,75 %

*** Taux variable des cotisations d’allocations familiales

  • pour un revenu inférieur ou égal à 48 391 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est égal à 0 %
  • pour un revenu supérieur 61 589 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociales), le taux est fixé à 3,10 %
  • pour un revenu compris entre 48 391 € et 61 589 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) : Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 43 992)] × (r - 1,1 × 43 992)

2/ Assiette et cotisations forfaitaires

  • Au titre de la 1ère année d’activité en 2023

Cotisation

Assiette maximale

Taux

Montant maximal

Retraite de base

8 358 € (43 992 € x 19 %)

10,10 %

844 €

Retraite complémentaire

 

 

2 959,80 €

Prestations complémentaires de vieillesse

 

 

1 546,66 €

Invalidité – Décès

 

 

1 235 € 

Cotisation

Assiette maximale

Cotisation invalidité permanente et décès

841 €

Cotisation indemnité journalière

394 €

3/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation

Assiette

Taux / montant

Cotisation minimale

Cotisation maximale

Retraite de base (RBL)

Formule

Base de calcul

10,10 %

(11,50 % du PASS * 10,10 %)

511 €

 

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire (1/2 x 43 992 €)

2 221 €

25 % du revenu du chirurgien-dentiste

8,23 % jusqu’à
43 992 €

1,87 % jusqu’à
54 990 €

Tranche 1 : 3 621 €

Tranche 2 : 1 028 €

50 % du revenu du chirurgien-dentiste

8,23 % jusqu’à
43 992 €

1,87 % jusqu’à
109 980 €

Tranche 1 : 3 621 €

Tranche 2 : 2 057 €

Cotisation avec partage du revenu

25 % du revenu du chirurgien-dentiste

8,23 % jusqu’à
10 998 €

1,87 % jusqu’à
54 990€

Tranche 1 : 905 €

Tranche 2 : 1 028 €

50 % du revenu du chirurgien-dentiste

8,23 % jusqu’à
21 996 €

1,87 % jusqu’à
109 998 €

Tranche 1 : 1 810 €

Tranche 2 : 2 057 €

 
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Tableau des cotisations sociales dues par les industriels - Année 2023

16 octobre 2023

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023

Cotisation

Base de calcul

Taux applicable

Maladie-maternité

Revenus inférieurs à 17 597 € (soit 40% du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

0 %

Revenus compris entre 17 597 € et 26 395 € (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

Taux progressif :

0 % à 3,65 %

Revenus supérieurs à 26 395 jusqu’à 48 391 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

3,65 à 6,35 %

Revenus compris entre 48 391 € et 219 960 € inclus (soit entre 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale à 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

6,35 %

Fraction de revenu qui excède 219 960 € (soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale)

6,50 %

Allocations familiales

Revenus inférieurs à 48 391 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

0 %

Revenus compris entre 48 391 € et 61 589 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

Taux progressif :

0 à 3,10 %

Revenus supérieurs à 61 589 € (soit 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

3,10 %

Retraite de base

Dans la limite de 43 992 €

17,75 %

Au-delà de 43 992 €

0,60 %

Retraite complémentaire

Dans la limite de 40 784€

7 %

Entre 40 784 € et 175 968 €

8 %

Invalidité – Décès

Dans la limite de 43 992 €

1,30 %

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Revenus de remplacement

6,70 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 43 992 €

0,25 %

 

2/ Assiette et cotisations minimales

Cotisation

Assiette minimale

Cotisation minimale pour les industriels

Retraite de base

5 059 € (43 992 € x 11,50 %)

898 €

(17,75%)

Invalidité – Décès

5 059 € (43 992 € x 11,50 %)

66 €

(1,3%)

Indemnités journalières

17 597 € (43 992 € x 40 %)

88 €

(0,50%)

Formation professionnelle au titre de l’année 2023

Sur la base de 43 992 €

110 €

(0,25%)

Il n’existe pas de cotisation minimale ni pour la maladie, ni pour la retraite complémentaire, ni pour les allocations familiales ou la CSG/CRDS.

 

3/ Assiette et cotisations forfaitaires provisionnelles au titre des 2 premières années d’activité

En cas de création d’entreprise en 2023, vous pouvez bénéficier de l’ACRE pendant 12 mois, sous certaines cotisations.

Exonération ACRE selon les revenus

Revenu

Nature de l’exonération

Revenu < 32 994 €

(75 % du PASS)

Exonération totale de ces cotisations

32 994 € < revenu < 43 992 €

(75% du PASS < revenu < 100% PASS)

Exonération dégressive

Revenu > 43 992 €

(1 PASS)

Pas d’exonération

 

Durant cette période, les cotisations non exonérées sont calculées sur une base forfaitaire, dont le montant est proratisé pour un début d’activité en cours d’année 2023.

Cotisations non exonérées, calculées sur une base forfaitaire

Cotisation

Base forfaitaire de calcul

Taux et montant annuel

Retraite complémentaire

8 358 €

(19 % du PASS)

7 %

585 €

CSG-CRDS

8 358 €

(19 % du PASS)

9,7 %

811 €

Formation Professionnelle (CFP)

Commerçants et professionnels libéraux non réglementés

43 992 €

(1 PASS)

0,25 %

110 €

 

En cas d’exonération ACRE dégressive ou en cas d'absence d’exonération, un complément de cotisations, non exonérées en 2024, sera réclamé, après la réalisation de la déclaration de revenus.

Cotisations non exonérées : complément 2023

Cotisation

Règles et bases de calcul

Montant de la cotisation

Retraite de base

8 358 €

(19 % PASS)

1 484 €

Retraite complémentaire

8 358 €

(19 % PASS)

587 €

Invalidité - décès

8 358 €

(19 % PASS)

109 €

Maladie

17 597 €

(40 % PASS)

0 €

Indemnités journalières

17 597 €

(40 % PASS)

88 €

Allocations familiales

8 358 €

(19 % PASS)

0 €

CSG/ CRDS

8 358 €

(19 % PASS)

811 €

CFP au titre de 2023

Commerçant ou profession libérale non réglementée

0,25 % de 43 992 €

(1 PASS)

110 €

CFP au titre de 2023

Commerçant ou profession libérale non réglementée + conjoint collaborateur

0,34 % de 43 992 €

(1 PASS)

150 €

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Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur - Année 2023

16 octobre 2023

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023

Cotisation

Assiette

Taux / montant

Retraite de base

Formule

Base de calcul

17,75 % (dans la limite de 43 992 €)

0,60 % (au-delà de 43 992 €)

 

 

Cotisation sans partage du revenu*

 

Forfaitaire : 1/3 du PASS (plafond annuel de la sécurité sociale)

1/3 du revenu du chef d’entreprise

1/2 du revenu du chef d’entreprise

Cotisation avec partage du revenu*

1/3 du revenu du chef d’entreprise (le chef d’entreprise cotise alors sur la base des 2/3 restant)

1/2 du revenu du chef d’entreprise (le chef d’entreprise cotise alors sur la base de l’autre moitié)

Indemnités journalières

40 % du PASS (plafond annuel de la sécurité sociale)
= 17 597 €

0,50 % (soit 88 €)

* Hors conjoint collaborateur du micro-entrepreneur

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Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer au 22 septembre 2023

17 octobre 2023

Année 2023

Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitaires

Abattement applicable

Lieu de déplacement

Logement

Repas

 

Déplacement de 3 mois à 24 mois

Déplacement supérieur à 24 mois

Martinique

Guadeloupe

Guyane

La Réunion

Mayotte

St Pierre et Miquelon

120 €

150 € pour un travailleur handicapé à mobilité réduite

20 €

15 %

30 %

Nouvelle Calédonie

Wallis et Futuna

Polynésie Française

120 €

150 € pour un travailleur handicapé à mobilité réduite

24 €

15 %

30 %

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Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés 2023

04 août 2023


1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023

Cotisation

Base de calcul

Taux/montant

Maladie-maternité

Revenus inférieurs à 17 597 €

0 %

Revenus compris entre 17 597 € et 26 395 € inclus

Taux progressif de 0 à 4 %

Revenus supérieurs à 26 395 € jusqu’à 48 391 €

Taux progressif de 4 à 6,50 %

Revenus supérieurs à 48 391 € (soit 110 % du plafond annuel de Sécurité sociale)

6,50 %

Indemnités journalières

Revenus plafonnés à 131 976 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

0,30 %

Allocations familiales*

Revenus inférieurs à 48 391 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenus compris entre 48 391 € et 61 589 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux variable *

Revenus supérieurs à 61 589 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

3,10 %

Retraite de base

De 0 € à 43 992 € (1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

8,23 %

De 0 € à 219 960 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

1,87 %

Retraite complémentaire

Section B classe 1

2 600 €

Section B classe 2

5 200 €

Section B classe 3

 7 800 €

Section B classe 4

10 400 €

Section B classe 5

13 000 €

Section B classe 6

15 600 €

Section B classe 7

18 200 €

Section B classe 8

20 800 €

Section C : sur la base de la moyenne des produits de base de l’office, réalisés pendant les années 2019, 2020 et 2021

4,10 %

Invalidité-Décès

Cotisation forfaitaire

1 176 €

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

9,7 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 43 992 €

0,25 %

0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur

* Taux variable des cotisations d’allocations familiales

Pour un revenu compris entre 48 391 € et 61 589 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) :

Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 48 391)] × (r - 1,1 × 48 391)

2/ Assiette et cotisation minimale et maximale (retraite de base)

Tranche de cotisation

Cotisation annuelle minimum

Cotisation annuelle

maximum

Tranche 1

416 €

3 621 €

Tranche 2

95 €

4 113 €


En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.

3/ Assiette de cotisation en début d’activité

a/ Retraite de base

Au titre de la…

Assiette

1ère année en 2023

8 358 € (43 992 € x 19 %)

2ème année en 2024

8 358 € (43 992 € x 19 %)

b/ Retraite complémentaire

Cotisation

Base de calcul

Taux/montant

Retraite complémentaire au titre des 6 premières années

Section B classe 1

2 600 €

c/ Invalidité-décès

Une réduction de 50 % est appliquée sur la cotisation forfaitaire au titre des 3 premières années, soit une cotisation annuelle de 588 € pour l’année 2023.

d/ Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (ACRE)

Notez que depuis le 1er janvier 2019, les notaires nouvellement installés peuvent bénéficier du dispositif de l’ACRE.

A ce titre, ils peuvent bénéficier :

  • d’un accompagnement pendant les premières années d’activité ;
  • d’une exonération partielle de cotisations sociales.


4/ Cotisations dues par le conjoint collaborateur

Cotisation

Assiette

Formule

Base de calcul

Retraite de base

Forfaitaire (1/2 x 43 992 €)

Cotisation sans partage du revenu

25 % du revenu du notaire

50 % du revenu du notaire

Cotisation avec partage du revenu*

25 % du revenu du notaire (celui-ci payant alors sa cotisation sur la base de 75 %)

50 % du revenu du notaire (celui-ci payant alors sa cotisation sur la base de 50 %)

Retraite complémentaire

25 % de la cotisation du notaire

50 % de la cotisation du notaire

Invalidité-Décès *

294 € si option à 25 %

588 € si option à 50 %

* Le conjoint collaborateur d’un nouveau notaire cotise à 50 % de ces montants.

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Tableau des cotisations sociales dues par les avocats 2023

04 août 2023

1/ Cotisations dues au régime général de Sécurité Sociale (Urssaf)
 

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023

Cotisation

Base de calcul

Taux/montant

Maladie-maternité *

Revenus inférieurs à 48 391€ (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux variable*

Revenus égaux ou supérieurs à 48 391 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

6,50 %

Indemnités journalières

Revenus plafonnés à 131 976 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 17 597 €

0,30 %

Allocations familiales **

Revenus inférieurs à 48 391 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenus compris entre 48 391 € et 61 589 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux variable **

Revenus supérieurs à  61 589 € (soit 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

3,10 %

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 43 992 €

0,25 %

ou 0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur

* Taux variable des cotisations maladie-maternité
Pour un revenu inférieur à 110 % du PASS, soit 48 391 € pour 2023, l’avocat bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :
Taux = [(6,50/100 – 1,50/100) / (1,1 × 43 992)] × r + 1,50/100

 

** Taux variable des cotisations d’allocations familiales
Pour un revenu compris entre 48 391 € et 61 589 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) : Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 43 992)] × (r - 1,1 × 43 992)


2/ Cotisations  dues à la Caisse nationale des barreaux français (CNBF)
 

A. Retraite de base

Cotisation forfaitaire

Age de l’activité

Montant

1re année

324 €

2e année

651 €

3e année

1 021 €

4e et 5e années

1 390 €

6e année et plus (ou avocat âgé de plus de 65 ans)

1 774 €

 

Cotisation proportionnelle au revenu net

Date d’inscription

Base de calcul

Taux/montant

2023

Cotisation forfaitaire

259 €

2022

Cotisation forfaitaire

259 €

Avant 2022

Ensemble des revenus net

3,1 % dans la limite d’un plafond de 297 549 €


Contribution équivalente aux droits de plaidoirie

Valeur en revenus d’un droit de plaidoirie : 546 €

Plafond de revenus pris en compte : 297 549 € (soit 7 fois le plafond de la 1re tranche du régime de retraite complémentaire)

Montant du droit de plaidoirie : 13 €

La contribution équivalente aux droits de plaidoirie est calculée sur les revenus professionnels des avocats non-salariés et sur les rémunérations versées aux salariés, dans la limite, pour chaque rémunération, de 7 fois le plafond de la 1re tranche du régime de retraite complémentaire, selon la formule suivante :

Montant de la contribution de chaque avocat = revenus (dans la limite du plafond) ÷ valeur en revenus d’un droit de plaidoirie × montant d’un droit de plaidoirie = r ÷ 546 × 13

B. Invalidité décès
 

Durée d’activité

Montant de la cotisation

De la 1re à la 4e année

62 €

A partir de la 5e année (ou après 65 ans)

153 €

 

Cotisation recouvrée auprès du Barreau (quelle que soit l’ancienneté ou l’âge du cotisant) : 161 €


C. Retraite complémentaire

Cotisation provisionnelle de début d’activité

Date d’inscription

Montant

2023

401 € (si classe 1)

2022

401 € (si classe 1)

 

Taux de cotisations

Classe/Revenu

Jusqu’à 42 507 €

De 42 508 € à 85 014 €

De 85 015 € à 127 521 €

De 127 522 € à 170 028 €

De 170 029 € à 212 535 €

Classe 1

4,80 %

9,20 %

10,70 %

12,20 %

13,70 %

Classe 2

5,40 %

10,40 %

12,20 %

14,00 %

15,80 %

Classe 3

6,00 %

11,60 %

13,70 %

15,80 %

17,90 %

Classe 3+ 

6,00 %

11,60 %

13,70 %

15,80 %

20,40 %

 
D. Conjoint collaborateur

Le conjoint collaborateur a le choix de cotiser à 25 % ou 50 % des cotisations de son conjoint avocat. Les prestations lui sont versées à due proportion.

Cotisation proportionnelle pour la retraite de base

La cotisation proportionnelle est calculée sur les 25 % ou 50 % (selon l’option choisie) des revenus du conjoint avocat. Le taux de la cotisation proportionnelle est fixé à 3,1 % des 25 % ou 50 % des revenus du conjoint, selon l’option choisie.

Retraite complémentaire

L’avocat et son conjoint collaborateur peuvent demander que la part de l’assiette (25 % ou 50 % des revenus de l’avocat) de ce dernier soit déduite de l’assiette de cotisation de l’avocat lui-même. Attention, cela a pour conséquence de réduire non seulement sa propre cotisation mais également le nombre de points acquis.

Invalidité-décès

Pour cette cotisation, le conjoint-collaborateur peut aussi opter pour 25 ou 50 % de la cotisation entière, avec réduction des prestations éventuelles à due proportion.

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Montant du Smic et du minimum garanti au 1er mai 2023

09 mai 2023

Montant du minimum garanti

Le montant du minimum garanti est fixé à 4,10 € au 1er mai 2023

Montant du SMIC

  • Cas général

Au 1er mai 2023, le taux horaire du Smic passe de 11,27 € brut à 11,52 € brut, soit 1 747,20 € par mois sur la base d’une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.

Salaire minimum de croissance (Smic)

(articles L 3231-1 et suivants du Code du travail)

Territoire métropolitain et DOM

Date d'effet

SMIC horaire

SMIC base 35 h par semaine

01.05.2023

11,52 €

1 747,20 €

  • Pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans

Au 1er mai 2023, si vous employez des jeunes travailleurs, le SMIC qui leur est applicable comporte un abattement fixé à :

  • 20 % avant 17 ans (soit 9,22 € pour le SMIC horaire),
  • 10 % entre 17 et 18 ans (soit 10,37 € pour le SMIC horaire).

Cet abattement est supprimé pour les jeunes travailleurs ayant 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité dont ils relèvent.

  • Pour les apprentis dont le contrat d’apprentissage a été conclu depuis le 1er janvier 2019 (valeur mensuelle)

Âge de l’apprenti

1ère année

2e année

3ème année

< à 18 ans

471,74 €

681,41 €

960,96 €

(27 % du SMIC)

(39 % du SMIC)

(55 % du SMIC)

De 18 à 20 ans

751,30 €

891,07 €

1 170,62 €

(43 % du SMIC)

(51 % du SMIC)

(67 % du SMIC)

De 21 à 25 ans

926,02 €

1 065,79 €

1 362,82 €

(53 % du SMIC*)

(61 % du SMIC*)

(78 % du SMIC*)

* ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé, s’il est plus favorable

Les apprentis 26 ans et plus bénéficient de 100 % du SMIC (soit 1 747,20 €), sauf dispositions conventionnelles plus favorables.

  • Pour les salariés embauchés en contrat de professionnalisation (valeur mensuelle) au 1er mai 2023

Âge du salarié en contrat de professionnalisation

Qualification d’un niveau inférieur au bac professionnel

Qualification d’un niveau égal ou supérieur au bac professionnel

De 16 à 20 ans

960, 96 €

1 135,68 €

(55 % du SMIC)

(65 % du SMIC)

De 21 à 25 ans inclus

1 123,04 €

 1 397,76 €

(70 % du SMIC)

(80 % du SMIC)

Au moins 26 ans

Rémunération égale à 85 % du salaire minimum conventionnel de branche sans pouvoir être inférieure à 100 % du SMIC

  • À Mayotte

Un montant horaire spécifique s’applique. Au 1er janvier 2023, il est fixé à 8,70 € (soit 1 319,50 € par mois sur la base de 35 heures de travail hebdomadaires).

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Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants - Année 2023

21 avril 2023

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023

Cotisation

Base de calcul

Taux applicable

Maladie-maternité

Revenus inférieurs à 17 597 € (soit 40% du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

0 %

Revenus compris entre 17 597 € et 26 395 € (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

Taux progressif :

0 % à 3,65%

Revenus supérieurs à 26 395 € et jusqu’à 48 391 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

3,65 % à 6,35 %

Revenus compris entre 48 391 € et 219 960 € inclus (soit entre 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale à 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

6,35 %

Fraction de revenu qui excède 219 960 € (soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale)

6,50 %

Allocations familiales

Revenus inférieurs à 48 391 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

0 %

Revenus compris entre 48 391 € et 61 589 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

Taux progressif :

0 à 3,10 %

Revenus supérieurs à 61 589 € (soit 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

3,10 %

Retraite de base

Dans la limite de 43 992 €

17,75 %

Au-delà de 43 992 €

0,60 %

Retraite complémentaire

Dans la limite de 40 784 €

7 %

Entre 40 784 € et 175 968 €

8 %

Invalidité – Décès

Dans la limite de 43 992 €

1,30 %

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Revenus de remplacement

6,70 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 43 992 €

0,25 %

Commerçant et conjoint collaborateur (sur la base de 43 992 136 €)

0,34 %

 

2/ Assiette et cotisations minimales

Cotisation

Assiette minimale

Cotisation minimale pour les commerçants

Retraite de base

5 059 € (43 992 € x 11,50 %)

17,75 %

898 €

Invalidité – Décès

5 059 € (43 992 € x 11,50 %)

1,3 %

66 €

Indemnités journalières

17 597 € (42 992 € x 40 %)

0,50 %

88 €

Formation professionnelle au titre de l’année 2023

Sur la base de 43 992 €

0,25 %

110 €

Commerçant et conjoint collaborateur (sur la base de 43 992 €)

0,34 %

150 €

Il n’existe pas de cotisation minimale ni pour la maladie, ni pour la retraite complémentaire, ni pour les allocations familiales ou la CSG/CRDS.

3/ Assiette et cotisations forfaitaires provisionnelles au titre des 2 premières années d’activité

En cas de création d’entreprise en 2023, vous pouvez bénéficier de l’ACRE pendant 12 mois, sous certaines cotisations.

Exonération ACRE selon les revenus

Revenu

Nature de l’exonération

Revenu < 32 994 €

(75 % du PASS)

Exonération totale de ces cotisations

32 994 € < revenu < 43 992 €

(75% du PASS < revenu < 100% PASS)

Exonération dégressive

Revenu > 43 992 €

(1 PASS)

Pas d’exonération

 

Durant cette période, les cotisations non exonérées sont calculées sur une base forfaitaire, dont le montant est proratisé pour un début d’activité en cours d’année 2023.

Cotisations non exonérées, calculées sur une base forfaitaire

Cotisation

Base forfaitaire de calcul

Taux et montant annuel

Retraite complémentaire

8 358 €

(19 % du PASS)

7 %

585 €

CSG-CRDS

8 358 €

(19 % du PASS)

9,7 %

811 €

Formation Professionnelle (CFP)
Commerçants et professionnels libéraux non réglementés

43 992 €

(1 PASS)

0,25 %

110 €

 

En cas d’exonération ACRE dégressive ou en cas d'absence d’exonération, un complément de cotisations, non exonérées en 2024, sera réclamé, après la réalisation de la déclaration de revenus.

Cotisations non exonérées : complément 2023

Cotisation

Règles et bases de calcul

Montant de la cotisation

Retraite de base

8 358 €

(19 % PASS)

1 484 €

Retraite complémentaire

8 358 €

(19 % PASS)

585 €

Invalidité - décès

8 358 €

(19 % PASS)

109 €

Maladie

17 597 €

(40 % PASS)

0 €

Indemnités journalières

17 597 €

(40 % PASS)

88 €

Allocations familiales

8 358 €

(19 % PASS)

0 €

CSG/ CRDS

8 358 €

(19 % PASS)

811 €

CFP au titre de 2023
Commerçant ou profession libérale non réglementée

0,25 % de 43 992 €

(1 PASS)

110 €

CFP au titre de 2023
Commerçant ou profession libérale non réglementée + conjoint collaborateur

0,34 % de 43 992 €

(1 PASS)

150 €

 

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Tableau des cotisations sociales dues par les artisans - Année 2023

21 avril 2023

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023

Cotisation

Base de calcul

Taux applicable

Maladie-maternité

Revenus inférieurs à 17 597 € (soit 40% du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

0 %

Revenus compris entre 17 597 € et 26 395 € (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

Taux progressif :

0 % à 3,35 %

Revenus supérieurs à 26 395 € et jusqu’à 48 391 € (60 à 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

De 3,65 % à 6,35 %

Revenus compris entre 48 391 € et 219 960 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

6,35 %

Fraction de revenu qui excède 219 960 € (soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale)

6,50 %

Allocations familiales

Revenus inférieurs à 48 391€ (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenus compris entre 48 391 € et 61 589 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

Taux progressif :

0 à 3,10 %

Revenus supérieurs à 61 589 € (soit 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

3,10 %

Retraite de base

Dans la limite de 43 992 €

17,75 %

Au-delà de 43 992€

0,60 %

Retraite complémentaire

Dans la limite de 40 784 €

7 %

Entre 40 784 € et 175 968 € (4 PASS)

8 %

Invalidité – Décès

Dans la limite de 43 992 €

1,30 %

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Revenus de remplacement

6,70 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 43 992 €

0,29 %

 

2/ Assiette et cotisations minimales

Cotisation

Assiette minimale

Cotisation minimale pour les artisans

Retraite de base

5 059 € (43 992 € x 11,50 %)

17,75 %

898 €

Invalidité – Décès

5 059 € (43 992 € x 11,50 %)

1,3 %

66 €

Indemnités journalières

17 597 € (43 992 € x 40 %)

0,50 %

88 €

Formation professionnelle au titre de l’année 2023

Sur la base de 43 992 €

0,29 %

128€

Il n’existe pas de cotisation minimale ni pour la maladie, ni pour la retraite complémentaire, ni pour les allocations familiales ou la CSG/CRDS.

 

3/ Assiette et cotisations forfaitaires provisionnelles au titre des 2 premières années d’activité

En cas de création d’entreprise en 2023, vous pouvez bénéficier de l’ACRE pendant 12 mois, sous certaines cotisations.

Exonération ACRE selon les revenus

REVENU

NATURE DE L’EXONÉRATION

Revenu < 32 994 €

(75 % du PASS)

Exonération totale de ces cotisations

32 994 € < revenu < 43 992 €

(75% du PASS < revenu < 100% PASS)

Exonération dégressive

Revenu > 43 992 €

(1 PASS)

Pas d’exonération

 

Durant cette période, les cotisations non exonérées sont calculées sur une base forfaitaire, dont le montant est proratisé pour un début d’activité en cours d’année 2023.

Cotisations non exonérées, calculées sur une base forfaitaire

Cotisation

Base forfaitaire de calcul

Taux et montant annuel

Retraite complémentaire

8 358 €

(19 % du PASS)

7 %

585 €

CSG-CRDS

8 358 €

(19 % du PASS)

9,7 %

811 €

Formation Professionnelle (CFP)
Artisans

43 992 €

(1 PASS)

0,29 %

128 €

 

En cas d’exonération ACRE dégressive ou en cas d'absence d’exonération, un complément de cotisations, non exonérées en 2024, sera réclamé, après la réalisation de la déclaration de revenus.

Cotisations non exonérées : complément 2023

Cotisation

Règles et bases de calcul

Montant de la cotisation

Retraite de base

8 358 €

(19 % PASS)

1 484 €

Retraite complémentaire

8 358 €

(19 % PASS)

585 €

Invalidité - décès

8 358 €

(19 % PASS)

109 €

Maladie

17 597 €

(40 % PASS)

0 €

Indemnités journalières

17 597 €

(40 % PASS)

88 €

Allocations familiales

8 358 €

(19 % PASS)

0 €

CSG/ CRDS

8 358 €

(19 % PASS)

811 €

CFP au titre de 2023

0,29 % de 43 992 €

(1 PASS)

128 €


 

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