Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie - année 2026
I - Cas général
Nature du risque | Code risque | Taux net de cotisation « AT » (en %) |
Production, transport par conduite et raffinage de pétrole et de gaz. Fabrication d'ingrédients et additifs pour carburation et lubrification, de produits asphaltés et bitumeux. Commerce de gros des produits pétroliers. Fabrication de produits chimiques organiques de base. Fabrication de caoutchoucs synthétiques, d'élastomères, de matières plastiques. | 11.1ZC | 1,74 |
Production et transformation de matières nucléaires. | 23.3ZA | 1,41 |
Fabrication de produits chimiques minéraux et inorganiques, organiques de synthèse ou dérivés du bois, de produits azotés et d'engrais, d'abrasifs, de pigments, colorants, émaux, de produits photographiques, d'électrodes. Métallurgie de l'aluminium, des ferro-alliages et métaux légers. Electrométallurgie, électrochimie. Dénaturation d'éthanol. | 24.1GN | 3,74 |
Fabrication de peintures, vernis, colles, encres, mastics. Fabrication de gélatines et de leurs dérivés. Fabrication de produits d'entretien. Fabrication d'explosifs, d'articles de pyrotechnie, de poudres propulsives. | 24.3ZC | 2,15 |
Fabrication de préparations pharmaceutiques, de cosmétiques et de parfums. Fabrication et transformation d'extraits de végétaux, d'algues, bois résineux. Fabrication de produits de base pour détergents, de produits détergents, de pesticides et de biocides. Fabrication et traitement chimique de corps gras. | 24.4CC | 1,43 |
Fabrication d'articles en caoutchouc naturel ou synthétique à partir d'élastomères secs ou sous forme latex ou en solution. | 25.1AC | 2,55 |
Fabrication, assemblage d'articles et pièces en matières plastiques, y compris composites. | 25.2HK | 3,15 |
Chimie expert. Laboratoires de recherches chimiques. | 73.1ZB | 1,41 |
II - Industries de la chimie, du caoutchouc, de la plasturgie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Nature du risque | Code risque | Taux net de cotisation « AT » (en %) |
Groupe 1 | 1,39 | |
Production et transformation de matières nucléaires. | 233ZA | |
Fabrication de peintures, vernis, colles, encres, mastics. Fabrication de gélatines et de leurs dérivés. Fabrication de produits d'entretien. Fabrication d'explosifs, d'articles de pyrotechnie, de poudres propulsives. | 243ZC | |
Fabrication de préparations pharmaceutiques, de cosmétiques et de parfums. Fabrication et transformation d'extraits de végétaux, d'algues, bois résineux. Fabrication de produits de base pour détergents, de produits détergents, de pesticides et de biocides. Fabrication et traitement chimique de corps gras. | 244CC | |
Chimie expert. Laboratoires de recherches chimiques. | 731ZB | |
Groupe 2 | 2,89 | |
Production, transport par conduite et raffinage de pétrole et de gaz. Fabrication d'ingrédients et d'additifs pour carburation et lubrification, de produits asphaltés et bitumeux. Commerce de gros des produits pétroliers. Fabrication de produits chimiques organiques de base. Fabrication de caoutchoucs synthétiques, d'élastomères, de matières plastiques.
| 111ZC | |
Fabrication de produits chimiques minéraux et inorganiques, organiques de synthèse ou dérivés du bois, de produits azotés et d'engrais, d'abrasifs, de pigments, colorants, émaux, de produits photographiques, d'électrodes. Métallurgie de l'aluminium, des ferro-alliages et métaux légers. Electrométallurgie, électrochimie. Dénaturation d'éthanol. | 241GN | |
Fabrication d'articles en caoutchouc naturel ou synthétique à partir d'élastomères secs ou sous forme latex ou en solution. | 251AC | |
Fabrication, assemblage d'articles et pièces en matières plastiques, y compris composites. | 252HK | |
Taux de cotisations sociales dues par les artisans - Année 2026
Tableau des cotisations sociales dues par les artisans - Année 2026
Base de calcul et taux des cotisations obligatoires
En métropole
Cotisations maladie maternité 1 en métropole | |
|---|---|
Base de calcul | Taux |
Revenus inférieurs à 9 612 € (20 % du plafond annuel de la Sécurité sociale - Pass) | 0 % |
Revenus compris entre 9 612 € et 19 224 € (entre 20 % et 40 % du Pass) | Taux progressif de 0 % à 1,50 % |
Revenus compris entre 19 224 € et 28 836 € (entre 40 % et 60 % du Pass) | Taux progressif de 1,50 % à 4 % |
Revenus compris entre 28 836 € et 52 866 € (entre 60 % et 110 % du Pass) | Taux progressif de 4 % à 6,50 % |
Revenus compris entre 52 866 € et 96 120 € (entre 110 % et 200 % du Pass) | Taux progressif de 6,50 % à 7,70 % |
Revenus compris entre 96 120 € et 144 180 € (entre 200 % et 300 % du Pass) | Taux progressif de 7,70 % à 8,50 % |
Part des revenus supérieure à 144 180 € (300 % du Pass) | 6,50 % |
Cotisations maladie 2 en métropole (indemnités journalières maladie) | |
|---|---|
Base de calcul | Taux |
Dans la limite de 240 300 € (5 plafonds annuels de la Sécurité sociale - Pass) | 0,50 % |
Retraite de base en métropole | |
|---|---|
Base de calcul | Taux |
Revenus dans la limite de 48 060 € (1 plafond annuel de la Sécurité sociale - Pass) | 17,87 % |
Part des revenus supérieure à 48 060 € (1 Pass) | 0,72 % |
Retraite complémentaire en métropole | |
|---|---|
Base de calcul | Taux |
Revenus dans la limite de 48 060 € (1 plafond annuel de la Sécurité sociale - Pass) | 8,10 % |
Part des revenus comprise entre 48 060 € et 192 240 € (entre 1 et 4 Pass) | 9,10 % |
Invalidité - décès en métropole | |
|---|---|
Base de calcul | Taux |
Revenus dans la limite de 48 060 € (1 plafond annuel de la Sécurité sociale - Pass) | 1,30 % |
Allocations familiales en métropole | |
|---|---|
Base de calcul | Taux |
Revenus inférieurs à 52 866 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale - Pass) | 0 % |
Revenus compris entre 52 866 € et 67 284 € (entre 110 % et 140 % du Pass) | Taux progressif de 0 % à 3,10 % |
Revenus supérieurs à 67 284 € (140 % du Pass) | 3,10 % |
CSG-CRDS en métropole | |
|---|---|
Base de calcul | Taux |
Revenus d'activité | 9,70 % |
Revenus de remplacement | 6,70 % |
CFP due au titre de 2026 payable en novembre 2026 - Artisan en métropole | |
|---|---|
Base de calcul | Taux |
Sur la base de 48 060 € (1 plafond annuel de la Sécurité sociale - Pass) | 0,29 % |
En Outre-mer (hors Mayotte)
Cotisations maladie maternité 1 en Outre-mer | |
|---|---|
Base de calcul | Taux |
Revenus inférieurs à 144 180 € inclus | 8,50 % |
Part des revenus supérieure à 144 180 € (3 plafonds annuels de la Sécurité sociale - Pass) | 6,50 % |
Cotisations maladie 2 en Outre-mer (indemnités journalières maladie) | |
|---|---|
Base de calcul | Taux |
Dans la limite de 240 300 € (5 plafonds annuels de la Sécurité sociale - Pass) | 0,50 % |
Invalidité - décès en Outre-mer | |
|---|---|
Base de calcul | Taux |
Dans la limite de 48 060 € (1 plafond annuel de la Sécurité sociale - Pass) | 1,30 % |
Retraite de base en Outre-mer | |
|---|---|
Base de calcul | Taux |
Dans la limite de 48 060 € (1 plafond annuel de la Sécurité sociale - Pass) | 17,87 % |
Part des revenus supérieure à 48 060 € (1 plafond annuel de la Sécurité sociale - Pass) | 0,72 % |
Retraite complémentaire en Outre-mer | |
|---|---|
Base de calcul | Taux |
Revenus dans la limite de 48 060 € (1 plafond annuel de la Sécurité sociale - Pass) | 8,10 % |
Part du revenu comprise entre 48 060 € et 192 240 € (entre 1 et 4 Pass) | 9,10 % |
Allocations familiales en Outre-mer | |
|---|---|
Base de calcul | Taux |
Revenu d'activité | 3,10 % |
CSG-CRDS en Outre-mer | |
|---|---|
Base de calcul | Taux |
Revenus d'activité | 9,70 % |
Vos cotisations minimales
En métropole
Cotisations minimales en métropole | |||
|---|---|---|---|
Cotisations | Base de calcul | Taux | Montant minimal annuel |
Maladie 2 (indemnités journalières maladie) | 19 244 € (40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale - Pass) | 0,50 % | 96 € |
Retraite de base | 5 409 € (450 × Smic horaire) | 17,87 % | 967 € |
Invalidité - décès | 5 527 € (11,5 % du Pass) | 1,30 % | 72 € |
Formation professionnelle (cotisation forfaitaire) | 48 060 € (1 Pass) | 0,25 % - 0,29 % - 0,34 % | 120 € - 139 € - 163 € |
(1) 120 € pour les commerçants ou les professions libérales non réglementées, 139 € pour les artisans et 163 € pour les commerçants ou les professions libérales non réglementées avec conjoint collaborateur.
Si vos revenus sont déficitaires ou inférieurs à certains seuils, vous devez cotiser sur une base annuelle minimale (sauf cas particulier) même si vous êtes par ailleurs salarié ou retraité.
Ces cotisations minimales vous garantissent de bénéficier d’un minimum de prestations sociales.
En revanche, les cotisations minimales ne s’appliquent pas si vous êtes bénéficiaire du RSA ou de la prime d’activité. Dans ce cas, vos cotisations sont calculées sur votre revenu réel, sauf demande contraire de votre part.
Vos cotisations maximales
Cotisations maximales en métropole et en Outre-mer (hors Mayotte) | |||
|---|---|---|---|
Cotisations | Base de calcul | Taux | Cotisation maximale |
Maladie 2 (indemnités journalières) | 240 300 € (5 plafonds annuels de la Sécurité sociale - Pass) | 0,50 % | 1 202 € |
Régime vieillesse complémentaire | 192 240 € (4 Pass) | 8,10 % dans la limite de 48 060 € (1 Pass) + 9,10 % pour la part des revenus comprise entre 48 060 € et 192 240 € (1 et 4 Pass) | 17 494 € |
Invalidité - décès | 48 060 € (1 Pass) | 1,30 % | 625 € |
Début d’activité : cotisations et assiettes 2026
En métropole
Première ou deuxième année d'activité en 2026
En cas de création d’entreprise en 2026, l’exonération Acre peut être accordée sous certaines conditions pendant 12 mois.
Exonération Acre selon les revenus | |
|---|---|
Montant du revenu | Nature de l’exonération |
Revenu inférieur ou égal à 36 045 € (75 % du Pass) | Exonération égale au quart du montant des cotisations maladie/maternité, indemnités journalières, allocations familiales, retraite de base et invalidité-décès |
Revenu supérieur à 36 045 € et inférieur à 48 060 € (75 % du Pass < revenu < 100 % du Pass) | Exonération dégressive |
Revenu supérieur à 48 060 € (1 Pass) | Pas d’exonération |
Durant cette période, les cotisations non exonérées sont calculées sur une base forfaitaire (montant proratisé pour un début d’activité en cours d’année 2026, sauf la CFP qui est forfaitaire).
Cotisations non exonérées, calculées sur la base forfaitaire | |||
|---|---|---|---|
Cotisations | Base forfaitaire de calcul | Taux | Montant annuel |
Retraite complémentaire | 9 131 € (19 % du Pass) | 8,10 % | 740 € |
CSG-CRDS | 9 131 € (19 % du Pass) | 9,70 % | 886 € |
Formation professionnelle (CFP) pour les artisans | 48 060 € (1 Pass) | 0,29 % | 139 € |
Formation professionnelle (CFP) pour les commerçants et professions libérales non réglementées seuls | 48 060 € (1 Pass) | 0,25 % | 120 € |
Formation professionnelle (CFP) pour les commerçants et professions libérales non réglementées + conjoint collaborateur | 48 060 € (1 Pass) | 0,34 % | 163 € |
Un complément de cotisations vous sera éventuellement réclamé en 2027 lors de la régularisation effectuée sur la base de la déclaration de vos revenus définitifs 2026.
Montants des cotisations de la 1ère année d'activité en 2026 sans exonération Acre | |||
|---|---|---|---|
Cotisations | Base de calcul | Taux | Montant de la cotisation |
Retraite de base | 9 131 € (19 % du Pass) | 17,87 % | 1 632 € |
Retraite complémentaire | 9 131 € (19 % du Pass) | 8,10 % | 740 € |
Invalidité - décès | 9 131 € (19 % du Pass) | 1,30 % | 119 € |
Indemnités journalières | 19 224 € (40 % du Pass) | 0,50 % | 96 € |
Maladie 1 | 9 131 € (19 % du Pass) | 0 % | 0 € |
Allocations familiales | 9 131 € (19 % du Pass) | 0 % | 0 € |
CSG-CRDS | 9 131 € (19 % du Pass) | 9,70 % | 886 € |
Montant total des cotisations (hors cotisation formation) | — | — | 3 473 € |
Au titre de 2026, la CFP pour les artisans est assise sur 48 060 €. Son taux est de 0,29 %, pour un montant annuel de 139 €, payable en novembre 2026.
Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs - Année 2026
Artistes-auteurs : taux de cotisations - Année 2026
Revenus déclarés en BNC
Assiettes et taux de cotisations pour les revenus déclarés en BNC.
Cotisations ou contributions | Revenus déclarés en BNC | Taux |
|---|---|---|
Assurance vieillesse déplafonnée | Bénéfice + 15 % | 0,40 % prise en charge par l'État. |
Assurance vieillesse plafonnée (dans la limite des revenus inférieurs au Pass 2026 : 48 060 €) | Bénéfice + 15 % | 6,90 %, dont 0,75 % prise en charge par l'État. |
CSG (contribution sociale généralisée) | Bénéfice + 15 % | 9,20 % |
CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) | Bénéfice + 15 % | 0,50 % |
CFP (contribution à la formation professionnelle) | Bénéfice + 15 % | 0,35 % |
Revenus déclarés en traitements et salaires
Assiettes et taux de cotisations pour les revenus déclarés en traitements et salaires.
Cotisations ou contributions | Revenus déclarés en traitements et salaires | Taux |
|---|---|---|
Assurance vieillesse déplafonnée | 100 % des revenus | 0,40 % prise en charge par l'État. |
Assurance vieillesse plafonnée (dans la limite des revenus inférieurs au Pass 2026 : 48 060 €) | 100 % des revenus | 6,90 %, dont 0,75 % prise en charge par l'État. |
CSG (contribution sociale généralisée) | 98,25 % des revenus | 9,20 % |
CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) | 98,25 % des revenus | 0,50 % |
CFP (contribution à la formation professionnelle) | 100 % des revenus | 0,35 % |
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles - Année 2026
Barème des cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles
pour 2026
ASSIETTES | |
|---|---|
Assiettes calculées | Assiettes retenues pour le calcul des cotisations ou des contributions à compter du 1er janvier 2026 |
Assiettes forfaitaires provisoires d'installation | Utilisées en l'absence de revenus professionnels, et ceci quel que soit le critère d’assujettissement applicable : 600 SMIC en AMEXA (CE à titre exclusif/principal ou CE secondaire) retraite de base, PFA et CSG/CRDS, 800 SMIC en FPC, 1820 SMIC en RCO et 11,5% du PASS en invalidité. |
Cotisations
AMEXA* | Assiette de cotisation | Taux ou montant | Assiette minimum | Plafond | Autres |
|---|---|---|---|---|---|
Chef d'exploitation ou d'entreprise domicilié fiscalement en France | Montant de l’assiette de cotisations inférieur à 20 % du plafond annuel de la sécurité sociale soit 9 612 euros pour 2026 | 0 | A noter : les jeunes agriculteurs bénéficiant de l’exonération jeune agriculteur peuvent cumuler le bénéfice du taux réduit AMEXA et l’exonération jeune agriculteur. | ||
Montant de l’assiette de cotisations supérieur à 20 % du plafond annuel de la sécurité sociale et inférieur à 40 % du plafond annuel de la sécurité sociale soit entre 9 612 et 19 224 euros pour 2026 | Taux = {T1 × [a-(0,2 × PASS)]/(0,2 × PASS)} | ||||
Montant de l’assiette de cotisations supérieur à à 40 % du plafond annuel de la sécurité sociale et inférieur à 60 % du plafond annuel de la sécurité sociale soit entre 19 224 et 28 836 euros pour 2026 | Taux = {(T2-T1) × [a-(0,4 × PASS)]/(0,2 × PASS)} + T1 | ||||
Montant de l’assiette de cotisations supérieur à 60 % du plafond annuel de la sécurité sociale et inférieur à 110 % du plafond annuel de la sécurité sociale soit entre 28 836 et 52 866 euros pour 2026 | Taux = {(T3-T2) × [a-(0,6 × PASS)]/(0,5 × PASS)} + T2 | ||||
Montant de l’assiette de cotisations supérieur à 110 % du plafond annuel de la sécurité sociale et inférieur à 200 % du plafond annuel de la sécurité sociale soit entre 52 866 et 96 120 euros pour 2026 | Taux = {(T4-T3) × [a-(1,1 × PASS)]/(0,9 × PASS)} + T3 | ||||
Montant de l’assiette de cotisations supérieur à 200 % du plafond annuel de la sécurité sociale et inférieur à 300 % du plafond annuel de la sécurité sociale soit entre 96 120 et 144 180 euros pour 2026 | Taux = {(T5-T4) × [a-(2 × PASS)]/(1 × PASS)} + T4 | ||||
Chef d'exploitation ou d'entreprise domicilié fiscalement en France | Pour la partie des revenus de l’assiette supérieure ou égale à 300 % du plafond annuel de la sécurité sociale soit 144 180 euros pour 2026 | 6,50 % | |||
Chef d'exploitation ou d'entreprise domicilié fiscalement à l'étranger | 14,50% | ||||
Associé d’exploitation et aide familial majeur d’un chef d’exploitation bénéficiaire de l'AMEXA | 2/3 | 56 SMIC | Calcul par rapport à la cotisation déterminée pour un chef d'exploitation ou d'entreprise à titre exclusif ou principal | ||
Aide familial de moins de 18 ans d’un chef d’exploitation bénéficiaire de l’AMEXA | 1/3 | 56 SMIC | Calcul par rapport à la cotisation déterminée pour un chef d'exploitation ou d'entreprise à titre exclusif ou principal | ||
Retraité domicilié fiscalement à l'étranger bénéficiaire ou pas de l'AMEXA | 3,20% |
INVALIDITE* | Assiette | Taux ou montant | Assiette minimum | Autres |
|---|---|---|---|---|
Chef d'exploitation ou d'entreprise à titre exclusif ou principal | 1,1% | 11,5% du PASS | Réduction de 10 % de la cotisation minimum des pluriactifs NSA à titre principal1 | |
Associé d’exploitation et aide familial majeur d’un chef d’exploitation bénéficiaire de l'AMEXA | 2/3 | 15 SMIC | Calcul par rapport à la cotisation déterminée pour un chef d'exploitation ou d'entreprise à titre exclusif ou principal | |
Aide familial de moins de 18 ans d’un chef d’exploitation bénéficiaire de l’AMEXA | 1/3 | 15 SMIC | Calcul par rapport à la cotisation déterminée pour un chef d'exploitation ou d'entreprise à titre exclusif ou principal | |
Associé d’exploitation et aide familial majeur d’un chef d’exploitation non bénéficiaire de l'AMEXA | 2/3 | 15 SMIC | Calcul par rapport à la cotisation déterminée pour un chef d'exploitation ou d'entreprise à titre secondaire | |
Aide familial de moins de 18 ans d’un chef d’exploitation non bénéficiaire de l’AMEXA | 1/3 | 15 SMIC | Calcul par rapport à la cotisation déterminée pour un chef d'exploitation ou d'entreprise à titre secondaire |
PENSION D'INVALIDITE | Montant | Spécificités |
|---|---|---|
du collaborateur (conjoint, concubin, pacsé), y compris non non bénéficiant des prestations en nature auprès de l'AMEXA | 41 € | Calcul par rapport à la cotisation minimum invalidité du chef d’exploitation (2/3 du montant de la cotisation) |
IJ AMEXA | Montant | Spécificités |
|---|---|---|
Chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, collaborateur, associé d’exploitation, aide familial à titre exclusif ou principal | 250 € |
Retraite de base plafonnée | Taux | Assiette minimum | Plafond | Spécificités |
|---|---|---|---|---|
- Chef d'exploitation ou d'entreprise à titre exclusif ou principale | 17,15 % | 600 SMIC | Plafond annuel de la sécurité sociale : 48 060 € | Taux identique pour les adhérents à l'assurance volontaire vieillesse |
Chef d’exploitation à titre secondaire | 14,15% | 600 SMIC | Plafond annuel de la sécurité sociale : 48 060 € |
Retraite de base déplafonnée | Taux | Assiette minimum | Spécificités |
|---|---|---|---|
- Chef d'exploitation ou d'entreprise | 0,72 % | 600 SMIC |
Retraite de base totale | Taux | Assiette |
|---|---|---|
-Aides familiaux et collaborateur d’exploitation à titre principal ou exclusif | 14,15 +0,72 % | Assiette forfaitaire de 600 SMIC |
-Aides familiaux et collaborateur d’exploitation à titre secondaire | 12,33 + 0,72 % | Assiette forfaitaire de 600 SMIC |
PFA | Assiette de cotisation | Taux applicable | Autres |
|---|---|---|---|
Chef d'exploitation ou d’entreprise | Montant de l’assiette de cotisations inférieur ou égal à 110% du plafond annuel de la sécurité sociale soit 52 866 euros pour 2026 | 0 % | A noter, l’abattement de l'assiette des cotisations de prestations familiales dues par les exploitants agricoles qui exercent une activité réduite en raison d'une invalidité durant plus de 6 mois et entrainant une incapacité de travail d'au moins 66 % est supprimée. Cet abattement était en vigueur avant l'introduction de la réduction du taux des cotisations de prestations familiales applicable au calcul des cotisations à compter de 1er janvier 2015. Ces deux dispositifs ne sont pas cumulables rendant le premier dispositif obsolète. |
Montant de l’assiette de cotisations compris entre 110% soit 52 866 euros pour 2026 et 140% du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 67 284 euros pour 2026 | Entre 0 % et 3,10 % et obtenu grâce à la formule suivante : | ||
Montant de l’assiette de cotisations supérieur à à140% du plafond annuel de la sécurité sociale soit 67 284 euros pour 2026 | 3,10 % |
*Pour les conjoints divorcés ou séparés de corps qui reprennent l’exploitation, une exonération de 50% des cotisations s’applique
COTISATION ATEXA | A | B | C | D | E | Spécificités |
|---|---|---|---|---|---|---|
Chef d'exploitation ou d'entreprise à titre exclusif ou principal | 527,73 € | 550,95 € | 515,55 € | 560,38 € | 560,38 € | |
Chef d'exploitation ou d'entreprise à titre secondaire | 263,86 € | 275,47 € | 257,77 € | 280,19 € | 280,19 € | |
Collaborateur (conjoint, concubin, pacsé), , à titre exclusif ou principal / Aides familiaux et associés d'exploitation | 203,07* € | 212,01* € | 198,38* € | 215,63 € | 215,63 € | Le montant est égal soit à 38,48% de la cotisation due par un CE à titre principal, soit à 76,96% de la cotisation due par un CE à titre secondaire |
Collaborateur (conjoint, concubin, pacsé), , à titre secondaire | 101,54** € | 106,01** € | 99,19** € | 107,82 € | 107,82 € | Le montant est égal soit à 19,24% de la cotisation due par un CE à titre principal, soit à 38,48% de la cotisation due par un CE à titre secondaire |
NB : Pour les cotisants de solidarité, la cotisation ATEXA est de 72,95 €, quelle que soit la catégorie de risques. Cf. Arrêté du 17 décembre 2024 (JO du 21/12/2025)
COTISATION RCO | TAUX | SPECIFICITES |
|---|---|---|
Chef d’exploitation ou d’entreprise à titre exclusif, principal ou secondaire (pluriactif NSA + salarié uniquement) | 4 % | Cette cotisation est calculée sur les revenus professionnels ou l’assiette forfaitaire provisoire d’installation, avec application d’une assiette minimum fixée à 1820 SMIC. |
Collaborateur (conjoint, concubin, pacsé) et Aide familial | 4 % | Assiette forfaitaire de 1200 SMIC |
COTISATION RCO COMPLEMENTAIRE | ASSIETTE DE COTISATION | TAUX |
|---|---|---|
Chef d’exploitation à titre exclusif ou principal ou secondaire | Montant de l’assiette inférieur à 40% du plafond annuel de la sécurité sociale soit 19 224 euros | Taux = T1/ (0,4 x PASS) x A |
Montant de l’assiette supérieur à 40 % du plafond annuel de la sécurité sociale et inférieur à 60 % du plafond annuel de la sécurité sociale soit entre 19 224 et 28 836 euros pour 2026 | Taux = (T2-T1)/ (0,2 x PASS) x (A-0,4 x PASS) + T1 | |
Montant de l’assiette supérieur à 60 % du plafond annuel de la sécurité sociale et inférieur à 100 % du plafond annuel de la sécurité sociale soit entre 28 836 et 48 060 euros pour 2026 | Taux = (T3-T2)/ (0,4 x PASS) x (A-0,6 x PASS) + T2 | |
Montant de l’assiette supérieur à 100 % du plafond annuel de la sécurité sociale et inférieur à 200 % du plafond annuel de la sécurité sociale soit entre 48 060 et 96 120 euros pour 2026 | Taux = (T4-T3)/ PASS x (A-PASS) + T3 | |
Montant de l’assiette supérieur à 200 % du plafond annuel de la sécurité sociale soit 96 120 euros pour 2026 | 3% |
Contributions
CONTRIBUTIONS | TAUX OU MONTANT | SPECIFICITES |
|---|---|---|
CSG | 9,2 % | |
Dont non déductible | 2,4 % | |
Dont déductible | 6,8 % | |
CRDS | 0,5 % | |
VALHOR | 126 € TTC - 468 € TTC | |
INTERAPI | 160€ (chef d’exploitation ou d’entreprise agricole) | |
FMSE | 20€ | + cotisation complémentaire pour les producteurs de fruits (montant entre 10 € et 50 €) + cotisation complémentaire pour : Les producteurs de fruits (montant entre 10 € et 50 €) Les Pépiniéristes et horticulteurs (50 €) ; Les éleveurs de volailles (48 €) ; Les viticulteurs (5 €) ; Les oléiculteurs (montant entre 10 € et 80 €) |
VIVEA / AGEFOS PME (ex FAF PCM) | TAUX | TAUX MINIMUM | TAUX MAXIMUM |
|---|---|---|---|
Chef d'exploitation | 0,61 % | 0,17% du PASS | 0,89% du PASS |
Membres de la famille et cotisant de solidarité | 0,17% du PASS |
COTISATION DE SOLIDARITE | ||
|---|---|---|
Référence | Taux | Assiettes forfaitaires provisoires d’installation |
Art. L.731-23 CRPM | 14 % | 100 SMIC (quel que soit le critère d’assujettissement) pour la cotisation de solidarité et la CSG/CRDS (cf. taux ci-dessus) |
PLAFOND, ASSIETTES FORFAITAIRES, ASSIETTES MINIMUMS, VALEURS CALCULEES PAR RAPPORT AU SMIC HORAIRE AU 01/01/26 | |||
|---|---|---|---|
Plafond annuel de la sécurité sociale : | 200 SMIC (invalidité des bénéficiaires du RSA) = 2 404 € | 600 SMIC = 7 212 € | 1200 SMIC = 14 424 € |
SMIC horaire au 01/01/2026 : 12,02€ | 400 SMIC = 4 808 € | 800 SMIC = 9 616 € | 1820 SMIC = 21 876 € |
EXONERATION JEUNES AGRICULTEURS | ||
|---|---|---|
% d'exonération | Plafond de l'exonération | |
1re année | 65 % | 4 089 € |
2e année | 55 % | 3 460 € |
3e année | 35 % | 2 202 € |
4e année | 25 % | 1 573 € |
5e année | 15 % | 944 € |
DEDUCTION RENTE DU SOL | |
|---|---|
4 % (M x RCd/ RCt-RCd) | RCd = revenu cadastral des terres en faire-valoir direct ; |
Barème forfaitaire avantage en nature logement - Année 2026
Lorsque l'employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d'une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage).
Rémunération brute mensuelle | Inférieure à 2 002,50 € | De | De 2403,00 € à 2803,49 € | De 2803,50 € à 3604,49 € | De 3604,50 € à 4405,49 € | De 4405,50 € à 5206,49 € | De 5206,50 € à 6007,49 € | Supérieure ou égale à 6 007,50 € |
Avantage en nature pour 1 pièce (en €) | 79,70 | 93,00 | 106,20 | 119,40 | 146,40 | 172,60 | 199,40 | 225,60 |
Si plusieurs pièces, avantage en nature par pièce principale (en €) | 42,60 | 59,70 | 79,70 | 99,50 | 126,10 | 152,40 | 185,70 | 212,30 |
L'employeur peut également estimer l'avantage d'après la valeur locative servant à l'établissement de la taxe d'habitation ou à défaut, d'après la valeur locative réelle. Les avantages accessoires sont évalués d'après leur valeur réelle.
Barème frais de nourriture - Année 2026
Barème frais de nourriture
Depuis le 1er janvier 2026
Nature de l'indemnité | Limites d'exonération en Euros |
Indemnité de restauration sur le lieu de travail | |
Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif en raison de conditions particulières d'organisation ou d'horaires de travail (ex : travail en équipe, travail posté, travail continu, travail de nuit, travail en horaire décalé) | 7,50 |
Frais de repas engagés par les salariés en situation de déplacement | |
Salarié contraint de prendre son repas au restaurant | 21,40 |
Salarié non contraint de prendre son repas au restaurant (indemnité de collation hors des locaux de l'entreprise ou sur chantier) | 10,40 |
Barème forfaitaire avantage en nature nourriture - Année 2026
Lorsque l'employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable est le suivant :
1 repas | 2 repas | |
Cas général | 5,50 € | 11 € |
Salariés des hôtels, cafés, restaurants, bar et assimilés au 1er janvier 2026
| 4,25 € | 8,50 € |
L’avantage en nature peut être négligé pour les salariés qui utilisent la cantine d’entreprise lorsque la leur participation est au moins égale à 50 % de l’évaluation de l’avantage en nature repas.
Chiffres Clés : Barème des frais liés à la mobilité professionnelle - Année 2026
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle
Année 2026
La mobilité professionnelle suppose un changement de lieu de résidence lié à un changement de poste de travail du salarié dans un autre lieu de travail.
Le salarié ou assimilé est présumé placé dans cette situation lorsque la distance séparant l'ancien logement du nouvel emploi entraîne un temps de trajet au moins égal à 1 heure 30 minutes (aller ou retour).
Les frais engagés par un salarié dans le cadre d’une mobilité professionnelle sont considérés comme des charges de caractère spécial inhérentes à l’emploi.
Mobilité professionnelle | |
Nature de l'indemnité | Limite du forfait pour 2026 |
Indemnité journalière destinée à compenser les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif pour une durée ne pouvant excéder 9 mois | 85,10 € |
Indemnité destinée à compenser les dépenses inhérentes à l'installation dans le nouveau logement | 1 705,70 € |
Le montant de cette indemnité forfaitaire est majoré par enfant à charge (dans la limite de 3 enfants) à hauteur de | 142,20 € |
et ne peut excéder : | 2 132,10 € |
Frais de déménagement | Dépenses réelles |
Mobilité internationale | Dépenses réelles |
Mobilité de la métropole vers les territoires français situés Outre-mer et inversement ou de l'un de ces territoires vers un autre | Dépenses réelles |
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2026
Le grand déplacement se caractérise par l’impossibilité, pour le salarié en situation de déplacement, de regagner son domicile chaque jour. L’indemnité de grand déplacement permet de couvrir les frais supplémentaires de nourriture et de logement engagés par ses soins, dans cette situation.
Martinique, Guadeloupe, Guyane, la Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin
Période | Hébergement | Repas |
|---|---|---|
Pour les 3 premiers mois | 120 €(1) | 20 € |
Au-delà du 3e mois et jusqu’au 24e mois | 102 € | 17 € |
Au-delà du 24e mois et jusqu’au 72e mois | 84 € | 14 € |
Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie française
Période | Hébergement | Repas |
|---|---|---|
Pour les 3 premiers mois | 120 €(1) | 24 € |
Au-delà du 3e mois et jusqu’au 24e mois | 102 € | 20,40 € |
Au-delà du 24e mois et jusqu’au 72e mois | 84 € | 16,80 € |
- Les frais professionnels - Fiche de l'urssaf.fr - Mise à jour le 10 mars 2026
- Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
- Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole - Année 2026
Le grand déplacement se caractérise par l’impossibilité, pour le salarié en situation de déplacement, de regagner son domicile chaque jour. L’indemnité de grand déplacement permet de couvrir les frais supplémentaires, engagés ses soins, dans cette situation.
Année 2026 | Pour les 3 premiers mois
| Du 4e mois au 24e mois | Du 25e mois au 72e mois |
Repas
| 21,40 € | 18,20 € | 15 € |
Nuitée et petit-déjeuner en région parisienne (départements 75, 92, 93, 94)
| 76,60 € / jour | 65,10 € / jour | 53,60 € / jour |
Nuitée et petit-déjeuner dans les autres départements de la Métropole
| 56,80 € / jour | 48,30 € / jour | 39,80 € / jour |
