Pour les revenus inférieurs à 9 612 €

0 %

Pour les revenus compris entre 9 612 € et 144 180 €

Taux progressif : entre 0 % et 8,50 %

Pour les revenus supérieurs à 144 180 €

6,50 %

Prise en charge assurance maladie

Taux progressif : entre 0 % et 8,40 %

Pour les revenus inférieurs à 9 612 €

3,25 %

Pour les revenus compris entre 9 612 € et 144 180 €

Taux progressif : entre 3,25 % et 11,75 %

Pour les revenus supérieurs à 144 180 €

9,75 %

Pour les revenus inférieurs à 52 866 €

0 %

Pour les revenus compris entre 52 866 € et 67 284 €

Taux progressif : entre 0 % et 3,10 %

Pour les revenus supérieurs à 67 284 €

3,10 %

CSG-CRDS

9,70 % du revenu d’activité non salarié (déduction faite des revenus de remplacement qui ont subi un précompte de CSG-CRDS) + cotisations personnelles obligatoires

Contribution aux unions régionales des professionnels de santé (Curps)

0,10 % du revenu d’activité non salarié dans la limite de 240 € pour 2026

Contribution à la formation professionnelle (CFP)

0,25 %(1) du plafond annuel de la Sécurité sociale soit 120 €

Taux de cotisation

0,3 %

Assiette minimale

40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass)

Assiette maximale

3 Pass

Taux de cotisation

0,3 %

Assiette forfaitaire

40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass)

Nature du risque

Code risque

Taux net de cotisation « AT »

(en %)

Commerce et location de véhicules automobiles et d'équipements associés, de machines et équipements agricoles. Ecoles de conduite. Exploitation de parkings.

50.3AD

1,87

Commerce de combustibles, charbons, carburants et lavages automatiques.

50.5ZB

2,46

Commerce de gros sans manutention. Centrales d'achats et intermédiaires du commerce non alimentaire.

51.1RB

0,86

Commerce de métaux, de biens d'occasion et commerce non alimentaire sur éventaires et marchés.

51.5CC

2,34

Commerce de gros de matériaux de construction.

51.5FA

1,99

Commerce de gros et location de matériel de bureau, électroménager, multimédia et informatique.

51.6GC

0,94

Commerce de gros d'équipement industriel et de la maison, d'équipement de la personne et de produits pharmaceutiques.

51.6KC

1,39

Intermédiaires du commerce avec manutention. Commerce de gros de produits chimiques et autres.

51.6LC

1,55

Commerce de gros ou location de matériel de construction (bâtiment et travaux publics) et agricole.

51.6NC

2,41

Commerce de détail de produits pharmaceutiques, d'articles médicaux et orthopédiques, d'optique et photographiques, de parfumerie et de produits de beauté.

52.3AC

0,93

Commerce de détail de l'habillement, textiles, chaussures, maroquinerie. Vente à distance. Commerce de bijouterie, d'horlogerie, et d'orfèvrerie.

52.4CD

1,41

Grands magasins, magasins multi-commerces ou magasins populaires, commerces de meubles et de décoration de la maison.

52.4HC

2,08

Commerce de détail et location de matériel électroménager, multimédia, informatique.

52.4LA

1,65

Commerce de détail de bricolage (surface de vente supérieure ou égale à 400 m2).

52.4PB

2,56

Commerce de détail et location associée d'articles de sport et de loisirs, y compris cycles.

52.4WA

1,15

Commerce de fleurs et d'animaux d'agrément.

52.4XB

1,94

Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie (surface de vente inférieure à 400 m2), céramique mobilière, arts de la table, jouets, instruments de musique, et autres.

52.4ZD

1,75

Promotion, vente, location ou administration de biens immobiliers.

70.3AD

1,25

Concierges et employés d'immeubles.

70.3CB

3,47 TC

Location de biens de consommation (mobiliers, linges, bâches, sacs, etc.) et d'autres biens d'équipements (1).

71.4AB

1,99

(1) L'activité de location de linge et de vêtements professionnels associée à l'activité de blanchisserie relève des industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux et des pierres et terres à feu (risque n° 71.4AC).

Nature du risque

Code risque

Taux net de cotisation « AT »

(en %)

Groupe 1

Commerce de gros et location de matériel de bureau, électroménager, multimédia et informatique.

51.6GC

0,92

Commerce de détail de produits pharmaceutiques, d'articles médicaux et orthopédiques, d'optique et photographiques, de parfumerie et de produits de beauté.

52.3AC

Commerce de détail et location associée d'articles de sport et de loisirs, y compris cycles.

52.4WA

Groupe 2

Commerce et location de véhicules automobiles et d'équipements associés, de machines et équipements agricoles. Ecoles de conduite. Exploitation de parkings.

50.3AD

1,47

Commerce de gros sans manutention. Centrales d'achats et intermédiaires du commerce non alimentaire.

51.1RB

Commerce de gros de matériaux de construction.

51.5FA

Commerce de gros d'équipement industriel et de la maison, d'équipement de la personne et de produits pharmaceutiques.

51.6KC

Intermédiaires du commerce avec manutention. Commerce de gros de produits chimiques et autres.

51.6LC

Commerce de détail de l'habillement, textiles, chaussures, maroquinerie. Vente à distance. Commerce de bijouterie, d'horlogerie, et d'orfèvrerie.

52.4CD

Commerce de fleurs et d'animaux d'agrément.

52.4XB

Location de biens de consommation (mobiliers, linges, bâches, sacs, etc.) et d'autres biens d'équipements.

71.4AB

Groupe 3

Commerce de combustibles, charbons, carburants et lavages automatiques.

50.5ZB

1,64

Commerce de métaux, de biens d'occasion et commerce non alimentaire sur éventaires et marchés.

51.5CC

Commerce de gros ou location de matériel de construction (bâtiment et travaux publics) et agricole.

51.6NC

Grands magasins, magasins multi-commerces ou magasins populaires, commerces de meubles et de décoration de la maison.

52.4HC

Commerce de détail et location de matériel électroménager, multimédia, informatique.

52.4LA

Commerce de détail de bricolage (surface de vente supérieure ou égale à 400 m2).

52.4PB

Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie (surface de vente inférieure à 400 m2), céramique mobilière, arts de la table, jouets, instruments de musique, et autres.

52.4ZD

Promotion, vente, location ou administration de biens immobiliers.

70.3AD

Concierges et employés d'immeubles.

70.3CB

Nature du risque

Code risque

Taux net de cotisation « AT »

(en %)

Personnel permanent des entreprises de travail temporaire (1).

74.5BC

1,00

Toutes catégories de personnel de travail temporaire (1).

74.5BD

2,78

Travail temporaire : personnel de bureau et personnel paramédical (1).

74.5BE

1,00

Agences privées de recherches, entreprises de surveillance (sans transports de fonds).

74.6ZA

2,67

Services de nettoyage de locaux et d'objets divers. Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation.

74.7ZF

3,92

Entreprises de conditionnement non spécialisées.

74.8DA

3,83

Travaux à façon divers sauf la location de brevets, entreposage d'archives d'entreprises (y compris la consultation d'archives). Ionisation de produits divers.

74.8KC

1,09

Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales.

75.1CC

1,30

Accueil à domicile à titre onéreux, d'enfants, de personnes âgées ou d'adultes handicapés confiés par des organismes publics, des œuvres, des établissements ou des services de soins.

75.1CD

1,64

Administration hospitalière, y compris ses établissements publics.

75.1CE

1,30

Services de soins privés médicaux exclusivement à domicile.

85.1AC

2,25

Etablissements de soins privés y compris les centres de réadaptation fonctionnelle, autres instituts pour la santé (établissements thermaux, etc.).

85.1AD

2,25

Médecine systématique et de dépistage (y compris les centres interentreprises de médecine du travail).

85.1CB

1,06

Cabinets de soins : médicaux et dentaires.

85.1CD

1,19

Cabinets d'auxiliaires médicaux.

85.1GA

2,25

Laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers.

85.1KA

1,19

Centres de transfusion sanguine et banques d'organes. Vétérinaires. Cliniques vétérinaires.

85.2ZB

2,25

Services d'aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères…).

85.3AB

3,71 TC

Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées (maisons de retraite…).

85.3AC

3,71 TC

Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes).

85.3AD

3,71 TC

Accueil, hébergement, prévention pour petite enfance, l'enfance, l'adolescence (2).

85.3AE

3,71 TC

Action sociale sous toutes ses formes hors risques 853AB/853AC/853AD/853AE.

85.3BA

3,71 TC

Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle.

85.3HA

2,08 TC

Travailleurs handicapés des établissements ou services d'aide par le travail.

85.3HB

1,61 TC

Association intermédiaire (personnes dépourvues d'emploi et mises à disposition).

85.3KL

3,56 TC

Coiffure. Fabrication de postiches. Esthétique corporelle.

93.0DB

1,96

Pompes funèbres et services annexes, y compris le commerce d'articles funéraires (3).

93.0HB

3,74

Services personnels divers (y compris cabinets de graphologie, agences matrimoniales).

93.0NC

3,56 

(1) Le taux du numéro de risque 74.5BC est applicable au personnel de ces entreprises non visé par les articles L. 1251-16 et L. 1251-17 du code du travail.

Le taux du numéro de risque 74.5BD est applicable aux établissements occupant, soit uniquement du personnel pour tous autres travaux, soit simultanément du personnel pour tous autres travaux et/ou du personnel pour travaux de bureau et/ou du personnel paramédical.

Le taux du numéro de risque 74.5BE est applicable aux établissements occupant exclusivement du personnel affecté à des travaux de bureau ou paramédical ou ces deux catégories de personnel.

Les activités professionnelles visées au I de l'article D. 242-6-14 du code de la sécurité sociale et les catégories de travailleurs visées au dernier alinéa de l'article D. 242-6-22 du même code sont celles pour lesquelles le taux net est suivi des lettres TC.

(2) Y compris les crèches, garderies, centres aérés et de loisirs… à l'exclusion des structures et colonies de vacances visées au numéro de risque 55.2EC.

(3) Y compris les entreprises qui, à titre accessoire, effectuent le travail du bois et du marbre.

Nature du risque

Code risque

Taux net de cotisation « AT »

(en %)

Groupe 1

Travaux à façon divers sauf la location de brevets, entreposage d'archives d'entreprises (y compris la consultation d'archives). Ionisation de produits divers.

74.8KC

1,16

Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants, de personnes âgées ou d'adultes handicapés confiés par des organismes publics, des œuvres, des établissements ou des services de soins.

75.1CD

Administration hospitalière (y compris ses établissements publics).

75.1CE

Médecine systématique et de dépistage (y compris les centres interentreprises de médecine du travail).

85.1CB

Cabinets de soins : médicaux et dentaires.

85.1CD

Laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers.

85.1KA

Coiffure. Fabrication de postiches. Esthétique corporelle.

93.0DB

Groupe 2

Agences privées de recherches, entreprises de surveillance (sans transports de fonds).

74.6ZA

2,35

Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales

75.1CC

Etablissements de soins privés y compris les centres de réadaptation fonctionnelle, autres instituts pour la santé (établissements thermaux, etc.).

85.1AD

Cabinets d'auxiliaires médicaux.

85.1GA

Centres de transfusion sanguine et banques d'organes. Vétérinaires. Cliniques vétérinaires.

85.2ZB

Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes).

85.3AD

Accueil, hébergement, prévention pour petite enfance, l'enfance, l'adolescence (2).

85.3AE

Action sociale sous toutes ses formes hors risques 853AB/853AC/853AD/853AE.

85.3BA

Pompes funèbres et services annexes, y compris le commerce d'articles funéraires.

93.0HB

Services personnels divers (y compris cabinets de graphologie, agences matrimoniales).

93.0NC

Groupe 3

Toutes catégories de personnel de travail temporaire.

74.5BD

3,01

Groupe 4

Services de nettoyage de locaux et d'objets divers. Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation.

74.7ZF

4,99

Entreprises de conditionnement non spécialisées.

74.8DA

Services de soins privés médicaux exclusivement à domicile.

85.1AC

Services d'aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères…).

85.3AB

Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées (maisons de retraite…).

85.3AC

Groupe 5

Travail temporaire : personnel de bureau et personnel paramédical (1).

74.5BE

Taux net national 

Groupe 6

Personnel permanent des entreprises de travail temporaire.

74.5BC

Taux net national 

Groupe 7

Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle.

85.3HA

Taux net national 

Groupe 8

Travailleurs handicapés des établissements ou services d'aide par le travail.

85.3HB

Taux net national 

Groupe 9

Association intermédiaire (personnes dépourvues d'emploi et mises à disposition).

85.3KL

Taux net national 

(1) Le taux du numéro de risque 74.5BE est applicable aux établissements occupant exclusivement du personnel affecté à des travaux de bureau ou paramédical ou ces deux catégories de personnel.

(2) Y compris les crèches, garderies, centres aérés et de loisirs… à l'exclusion des structures et colonies de vacances visées au numéro de risque 55.2EC.

Nature du risque

Code risque

Taux net de cotisation « AT »

(en %)

Organismes et auxiliaires financiers - Bourse de commerce.

65.1AB

0,70 TC

Assurances et auxiliaires d'assurances.

66.0AB

0,79 TC

Travaux informatiques à façon.

72.3ZA

0,82

Etablissements de recherche scientifique et technique.

73.1ZE

0,91

Groupements d'employeurs. Coopératives d'activité et d'emploi. Services divers rendus principalement aux entreprises, non désignés par ailleurs.

74.1GB

0,70

Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets. Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels. Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière. Cabinets d'études informatiques et d'organisation.

74.1GD

0,70 TC

Holdings. Cabinets de conseils en information et documentation. Cabinets d'études économiques, sociologiques, marchandisage.

74.1JB

0,70

Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en œuvre d'art. - Expert chargé d'évaluer les dommages (ou les risques).

74.2CB

0,82 TC

Bureaux d'essais, bancs d'essais.

74.3BA

1,12

Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics). Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux. - Service des armées alliées.

75.1AG

0,88 TC

Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales…) y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social.

75.1BA

1,66

Personnes détenues, quelle que soit l'activité exercée.

75.2EE

0,90 TC

Activités générales de sécurité sociale.

75.3AA

0,96 TC

Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien de revenu, y compris la caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics et caisses de retraite ne relevant pas de la législation sur les assurances.

75.3BB

0,79 TC

Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privés et des organismes de formation.

80.1ZA

1,25 TC

Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l'article L. 412-8 (2°, b) du code de la sécurité sociale.

80.2AA

0,0010 TC

Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique visés à l'article L. 412-8 (2°, a) du code de la sécurité sociale.

80.2CA

0,0093 TC

Activités des organisations consulaires et patronales, des organisations professionnelles, des syndicats de salariés, des organisations religieuses, des organisations politiques et des organisations associatives non classées ailleurs. 

91.3EJ

1,20 TC

Nature du risque

Code risque

Taux net de cotisation « AT »

(en %)

GROUPE 1

Organismes et auxiliaires financiers - Bourse de commerce.

651AB

0,82

Assurances et auxiliaires d'assurances.

660AB

Travaux informatiques à façon.

723ZA

Groupements d'employeurs. Coopératives d'activité et d'emploi. Services divers rendus principalement aux entreprises, non désignés par ailleurs.

741GB

Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets. Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels. Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière. Cabinets d'études informatiques et d'organisation.

741GD

Holdings. Cabinets de conseils en information et documentation. Cabinets d'études économiques, sociologiques, marchandisage.

741JB

Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en œuvre d'art. - Expert chargé d'évaluer les dommages (ou les risques).

742CB

Bureaux d'essais, bancs d'essais.

743BA

Activités générales de sécurité sociale.

753AA

Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien de revenu, y compris la caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics et caisses de retraite ne relevant pas de la législation sur les assurances.

753BB

Activités des organisations consulaires et patronales, des organisations professionnelles, des syndicats de salariés, des organisations religieuses, des organisations politiques et des organisations associatives non classées ailleurs.          

913EJ

GROUPE 2

Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales…) y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social.

751BA

1,31

Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privés et des organismes de formation.

801ZA

GROUPE 3

Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics). Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux. - Service des armées alliées.

751AG

Taux net national 

Groupe 4

Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l'article L. 412-8 (2°, b) du code de la sécurité sociale.

802AA

Taux net national 

Groupe 5

Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique visés à l'article L. 412-8 (2°, a) du code de la sécurité sociale.

802CA

Taux net national 

Groupe 6

Personnes détenues, quelle que soit l'activité exercée.

752EE

Taux net national

Groupe 7

Etablissements de recherche scientifique et technique.

731ZE

Taux net national 

Nature du risque

Code risque

Taux net de cotisation « AT »

(en %)

Salariés occupant des fonctions supports de nature administrative dans des entreprises du BTP.

00.00A

0,71

Terrassements courants et travaux préparatoires spécialisés (y compris travaux paysagers sauf horticulture).

45.1AA

4,59

Autres travaux de gros œuvre. Entreprise générale du bâtiment. Construction métallique : montage, levage. Fumisterie industrielle.

45.2BE

7,39

Ouvrages d'art, autres travaux d'infrastructures spécialisés (forages et sondages, fondations spéciales, travaux souterrains, de voies ferrées, maritimes et fluviaux).

45.2CD

4,36

Construction et entretien de réseaux (électricité, eaux, gaz, télécommunications, etc…) et autres réseaux non classés par ailleurs.

45.2ED

4,73

Travaux de couverture, de charpente en bois, d'étanchéité.

45.2JD

8,73

Construction et entretien de chaussées (y compris sols sportifs et pavage). Fabrication de produits asphaltés ou enrobés (avec transport et mise en œuvre).

45.2PB

4,06

Travaux de plomberie, de génie climatique, d'électricité, autres travaux d'installation technique non classés par ailleurs.

45.3AF

3,77

Travaux de menuiserie extérieure.

45.4CE

5,49

Travaux d'isolation, travaux de finitions (travaux d'aménagements intérieurs).

45.4LE

6,16

Ateliers des entreprises du bâtiment et des travaux publics relevant du CTN B et rattachées aux numéros de risque 45.2BE, 45.2JD, 45.3AF, 45.4CE et 45.4LE.

45.4MC

2,08

Entretien, réparation, location et montage de matériel pour le bâtiment et les travaux publics.

45.5ZB

4,67

Conception de projets architecturaux y compris décoration, ingénierie du BTP (y compris topographie, métrés, hygiène et sécurité, etc…).

74.2CE

0,86

Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : activités de bâtiment (gros œuvre) et travaux publics (1).

75.3CA

5,99

Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : autres activités.

75.3CB

3,67

Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).

91.1AA

0,49

(1) Les activités de bâtiment gros œuvre et de travaux publics sont identifiées sous les numéros de risques suivants : 45.1AA, 45.2BE, 45.2CD, 45.2ED, 45.2PB

Nature du risque

Code risque

Taux net de cotisation « AT »

(en %)

Groupe 1

0,60

Salariés occupant des fonctions supports de nature administrative dans les entreprises du BTP

0000A

Conception de projets architecturaux y compris décoration, ingénierie du BTP (y compris topographie, métrés, hygiène et sécurité, etc.).

742CE

Groupe 2

3,96

Travaux de plomberie, de génie climatique, d'électricité, autres travaux d'installation technique non classés par ailleurs.

453AF

Entretien, réparation, location et montage de matériel pour le bâtiment et les travaux publics.

455ZB

Groupe 3

6,26

Terrassements courants et travaux préparatoires spécialisés (y compris travaux paysagers sauf horticulture).

451AA

Ouvrages d'art, autres travaux d'infrastructures spécialisées (forages et sondages, fondations spéciales, travaux souterrains, de voies ferrées, maritimes et fluviaux).

452CD

Construction et entretien de réseaux (électricité, eaux, gaz, télécommunications, etc…) et autres réseaux non classés par ailleurs.

452ED

Construction et entretien de chaussées (y compris sols sportifs et pavage). Fabrication de produits asphaltés ou enrobés (avec transport et mise en œuvre).

452PB

Travaux de menuiserie extérieure.

454CE

Travaux d'isolation, travaux de finitions (travaux d'aménagements intérieurs).

454LE

Groupe 4

8,90

Autres travaux de gros-œuvre. Entreprise générale du bâtiment. Construction métallique : montage, levage. Fumisterie industrielle.

452BE

Travaux de couverture, de charpente en bois, d'étanchéité. 45.2JD

452JD

Groupe 5

Taux net national 

Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).

911AA

Groupe 6

2,08

Ateliers des entreprises du bâtiment et des travaux publics relevant du CTN B et rattachées aux numéros de risque 45.2BE, 45.2JD, 45.3AF, 45.4CE et 45.4LE

454MC