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Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens - Année 2026

01 juillet 2026

1/ Assiette et taux des cotisations

Attention au calendrier 2026 : l’appel provisionnel de janvier est calculé sur le revenu 2024. À compter de l’appel de juillet, la régularisation 2025 et le recalcul des cotisations 2026 tiennent compte de la nouvelle assiette sociale et, pour la tranche 1 de retraite de base, du taux de 8,73 % au lieu de 8,23 %.

Cotisation

Base de calcul

Taux / montant

Maladie-maternité*

Assiette inférieure à 9 612 € (20 % du PASS)

0 %

Assiette de 9 612 € à 19 224 € (20 % à 40 % du PASS)

Taux progressif de 0 % à 1,50 %

Assiette de 19 224 € à 28 836 € (40 % à 60 % du PASS)

Taux progressif de 1,50 % à 4 %

Assiette de 28 836 € à 52 866 € (60 % à 110 % du PASS)

Taux progressif de 4 % à 6,50 %

Assiette de 52 866 € à 96 120 € (110 % à 200 % du PASS)

Taux progressif de 6,50 % à 7,70 %

Assiette de 96 120 € à 144 180 € (200 % à 300 % du PASS)

Taux progressif de 7,70 % à 8,50 %

Assiette supérieure à 144 180 € (3 PASS)

8,50 % jusqu’à 3 PASS, puis 6,50 % sur la fraction supérieure

Indemnités journalières

Assiette plafonnée à 144 180 € (3 PASS). Assiette minimale : 19 224 € (40 % du PASS)

0,30 %

Allocations familiales**

Assiette inférieure à 52 866 € (110 % du PASS)

0 %

Assiette de 52 866 € à 67 284 € (110 % à 140 % du PASS)

Taux progressif de 0 % à 3,10 %

Assiette supérieure à 67 284 € (140 % du PASS)

3,10 %

Retraite de base

Tranche 1 : dans la limite de 48 060 € (1 PASS)

8,23 % sur l’appel provisionnel de janvier 2026 ; 8,73 % lors du recalcul de juillet 2026

Tranche 2 : dans la limite de 240 300 € (5 PASS)

1,87 %

Retraite complémentaire
(part répartition + part capitalisation)

Classe 3 – Revenu de référence inférieur ou égal à 85 369 €

10 563 €

Classe 4 – Revenu de référence de 85 370 € à 103 031 €

12 016 €

Classe 5 – Revenu de référence de 103 032 € à 120 694 €

13 469 €

Classe 6 – Revenu de référence de 120 695 € à 138 356 €

14 922 €

Classe 7 – Revenu de référence de 138 357 € à 156 019 €

16 375 €

Classe 8 – Revenu de référence de 156 020 € à 173 681 €

17 828 €

Classe 9 – Revenu de référence de 173 682 € à 191 344 €

19 281 €

Classe 10 – Revenu de référence de 191 345 € à 209 006 €

20 734 €

Classe 11 – Revenu de référence de 209 007 € à 226 669 €

22 187 €

Classe 12 – Revenu de référence de 226 670 € à 244 331 €

23 640 €

Classe 13 – Revenu de référence supérieur à 244 331 €

25 093 €

Invalidité-décès

Forfaitaire

696 €

CSG/CRDS

Revenu d’activité déterminé selon l’assiette sociale applicable en 2026

9,70 %

Contribution à la formation professionnelle

Base forfaitaire de 48 060 € (1 PASS)

0,25 % (120 €)
0,34 % avec conjoint collaborateur (163 €)

Composition de la retraite complémentaire 2026 : la part gérée par répartition est fixée à 7 657 €. La part gérée par capitalisation varie de 2 906 € à 17 436 €, selon la classe d’affectation.

* Taux progressifs de la cotisation maladie-maternité

Avec a = assiette sociale et P = PASS 2026 (48 060 €), les taux progressifs sont déterminés comme suit :

  • 20 % à 40 % du PASS : 1,50 % × [a − (0,2 × P)] / (0,2 × P) ;
  • 40 % à 60 % du PASS : (4 % − 1,50 %) × [a − (0,4 × P)] / (0,2 × P) + 1,50 % ;
  • 60 % à 110 % du PASS : (6,50 % − 4 %) × [a − (0,6 × P)] / (0,5 × P) + 4 % ;
  • 110 % à 200 % du PASS : (7,70 % − 6,50 %) × [a − (1,1 × P)] / (0,9 × P) + 6,50 % ;
  • 200 % à 300 % du PASS : (8,50 % − 7,70 %) × [a − (2 × P)] / P + 7,70 %.

** Taux progressif des allocations familiales

Pour une assiette comprise entre 52 866 € et 67 284 € : Taux = (3,10 % / (0,3 × P)) × [a − (1,1 × P)], avec P = 48 060 €.

2/ Assiette et cotisation minimale

Lorsque l’assiette servant au calcul de la retraite de base est inférieure à l’assiette minimale, la cotisation minimale suivante est due en 2026 :

Cotisation

Assiette minimale

Taux

Montant annuel

Retraite de base (CAVP, appel de janvier 2026)

5 409 €

8,23 % + 1,87 %

546 €

Retraite de base (barème général Urssaf 2026)

5 409 €

8,73 % + 1,87 %

573 €

Divergence entre sources officielles : la notice CAVP, établie selon les conditions en vigueur au 7 janvier 2026, indique une cotisation minimale de 546 €. Le barème Urssaf mis à jour le 27 février 2026 indique 573 €, correspondant au nouveau taux de tranche 1 de 8,73 %. Le montant effectivement appelé doit être vérifié sur l’Appel de cotisations CAVP, notamment lors du recalcul de juillet 2026.

3/ Cotisations forfaitaires au titre du début d’activité

Élément

Base ou montant 2026

Assiette forfaitaire - 1re année d’activité débutée en 2026

9 131 € (19 % du PASS 2026)

Assiette forfaitaire - 2e année, en 2027

19 % du PASS 2027, montant non encore connu dans le barème Urssaf 2026

Invalidité-décès CAVP

696 €

Retraite de base CAVP

923 €

Retraite complémentaire CAVP

10 563 €

Le pharmacien nouvellement affilié peut demander à cotiser sur un revenu estimé et, sous conditions, solliciter une réduction de 75 % de la cotisation de retraite complémentaire. Les dispositifs ACRE peuvent également ouvrir droit à des exonérations ou dispenses provisoires.

4/ Cotisation supplémentaire du biologiste médical conventionné

Cotisation

Part fixe

Part variable

Prestations complémentaires de vieillesse

734 € à la charge du biologiste
(1 466 € versés par l’Assurance maladie)

0,60 % du revenu d’activité non salarié, plafonné à 240 300 € ; cotisation équivalente versée par l’Assurance maladie

5/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation

Option / assiette

Taux ou montant 2026

Cotisation minimale

Retraite de base

Cotisation forfaitaire : moitié de la cotisation d’un pharmacien calculée sur 1 PASS

2 427 €

546 €

Sans partage : 25 % du revenu plafonné du pharmacien

Tranche 1 : 8,23 % jusqu’à 48 060 € sur l’appel de janvier, puis 8,73 % lors du recalcul de juillet
Tranche 2 : 1,87 % jusqu’à 240 300 €

Sans partage : 50 % du revenu plafonné du pharmacien

Avec partage : 25 % du revenu du pharmacien (pharmacien calculé sur 75 %)

Avec partage : 50 % du revenu du pharmacien (pharmacien calculé sur 50 %)

Retraite complémentaire

25 % de la cotisation du pharmacien

Montant variable selon la classe du pharmacien

50 % de la cotisation du pharmacien

Montant variable selon la classe du pharmacien

Invalidité-décès

25 % de la cotisation du pharmacien

174 €

50 % de la cotisation du pharmacien

348 €

Cotisation minimale du conjoint collaborateur : la notice CAVP 2026 fixe également le minimum à 546 €. La divergence avec le minimum général Urssaf de 573 € est la même que pour le pharmacien libéral ; le montant figurant sur l’Appel CAVP individuel prévaut pour le paiement.

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Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires - Année 2026

01 juillet 2026

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales applicables en 2026. À compter de la régularisation des cotisations dues au titre de 2025, l'assiette sociale et l'assiette de la CSG-CRDS reposent sur une base unique : le revenu professionnel brut (chiffre d'affaires ou recettes diminués des charges professionnelles, hors cotisations sociales), après application d'un abattement forfaitaire de 26 %.

Cotisation

Base de calcul / tranche

Taux ou montant 2026

Maladie-maternité*

Revenus inférieurs à 9 612 € (20 % du PASS)

0 %

De 9 612 € à 19 224 € (20 % à 40 % du PASS)

Taux progressif de 0 % à 1,5 %

De 19 224 € à 28 836 € (40 % à 60 % du PASS)

Taux progressif de 1,5 % à 4 %

De 28 836 € à 52 866 € (60 % à 110 % du PASS)

Taux progressif de 4 % à 6,50 %

De 52 866 € à 96 120 € (110 % à 200 % du PASS)

Taux progressif de 6,5 % à 7,7 %

De 96 120 € à 144 180 € (200 % à 300 % du PASS)

Taux progressif de 7,7 % à 8,5 %

Part des revenus supérieure à 144 180 € (300 % du PASS)

6,5 %

Indemnités journalières maladie

Revenus plafonnés à 144 180 € (3 PASS). Assiette minimale : 19 224 €.

0,30 %

Allocations familiales**

Revenus inférieurs à 52 866 € (110 % du PASS)

0 %

Revenus compris entre 52 866 € et 67 284 € (110 % à 140 % du PASS)

Taux progressif de 0 % à 3,10 %

Revenus supérieurs à 67 284 € (140 % du PASS)

3,10 %

Retraite de base (RBL)

Tranche T1 : revenus de 0 à 48 060 € (1 PASS)

8,73 %

Tranche T2 : revenus de 0 à 240 300 € (5 PASS)

1,87 %

Retraite complémentaire

Prix d'achat du point de retraite

602 €

Classe B : assiette jusqu'à 76 994 € (17 points)

10 234 €

Classe C : assiette de 76 995 € à 102 659 € (21 points)

12 642 €

Classe D : assiette de 102 660 € à 128 324 € (25 points)

15 050 €

Classe E : assiette à partir de 128 325 € (28 points)

16 856 €

Invalidité-décès

Classe minimum

390 € (tarif normal et tarif spécial)

Classe médium

780 € (tarif normal) / 647,40 € (tarif spécial)

Classe maximum

1 170 € (tarif normal) / 780 € (tarif spécial)

CSG-CRDS

Assiette unique : revenu professionnel brut après abattement forfaitaire de 26 %

9,70 %

Contribution à la formation professionnelle

Base forfaitaire : 48 060 € (1 PASS)

0,25 % (120 €)
0,34 % avec conjoint collaborateur (163 €)

* Cotisation maladie-maternité : le taux est déterminé par tranche selon le barème progressif 2026 de l'Urssaf.

** Allocations familiales : pour les revenus compris entre 110 % et 140 % du PASS, le taux augmente progressivement de 0 % à 3,10 %.

Tarif spécial invalidité-décès : il concerne les vétérinaires âgés de moins de 35 ans lors de leur installation, pendant leurs trois premières années d'exercice libéral.

Classes d'allègement de la retraite complémentaire

Classe

Assiette des cotisations

Cotisation 2026

Points acquis

Super Spéciale I

Inférieure à 17 110 €

1 204 €

2

Super Spéciale II

De 17 110 € à 25 664 €

1 806 €

3

Spéciale I

De 25 665 € à 34 219 €

2 408 €

4

Spéciale II

De 34 220 € à 47 907 €

4 816 €

8

Classe A

De 47 908 € à 51 329 €

7 224 €

12

2/ Assiette et cotisations minimales

En cas de revenus déficitaires ou inférieurs à certains seuils, certaines cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.

Cotisation

Assiette minimale 2026

Montant annuel minimal

Indemnités journalières maladie

19 224 €

58 €

Retraite de base

5 409 €

573 €

Formation professionnelle

48 060 €

120 € (163 € avec conjoint collaborateur)

La cotisation minimale de retraite de base permet la validation de trois trimestres. Elle reste due sans proratisation lorsque la durée d'affiliation est inférieure à quatre trimestres.

3/ Cotisations provisionnelles en début d'activité

Lorsque le revenu professionnel n'est pas encore connu, les cotisations sont appelées à titre provisionnel, puis régularisées lorsque le revenu définitif est déclaré.

Régime

Situation / assiette

Cotisation provisionnelle 2026

Droits

Retraite de base

Deux premières années d'activité : assiette forfaitaire de 9 131 € (19 % du PASS)

968 €

106,7 points

Retraite complémentaire

Première année d'affiliation : appel par défaut en classe B

10 234 €

17 points

CSG-CRDS

Assiette forfaitaire de 9 131 € (19 % du PASS)

886 €

-

Pour la retraite complémentaire, le vétérinaire nouvellement affilié peut demander une classe d'allègement ou opter pour une classe supérieure, selon les conditions fixées par la CARPV.

4/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation

Formule

Base de calcul / montant

Retraite de base

Cotisation sans partage du revenu

Forfait : 24 030 € (1/2 PASS), soit une cotisation de 2 547 €

25 % du revenu du vétérinaire

50 % du revenu du vétérinaire

Cotisation avec partage du revenu

25 % du revenu du vétérinaire

50 % du revenu du vétérinaire

Retraite complémentaire

25 % de la cotisation versée par le vétérinaire, y compris les options volontaires

50 % de la cotisation versée par le vétérinaire, y compris les options volontaires

Invalidité-décès

25 % de la cotisation du vétérinaire, avec garanties proportionnelles

50 % de la cotisation du vétérinaire, avec garanties proportionnelles

À défaut de choix, l'assiette forfaitaire est retenue pour la retraite de base et l'option de 25 % est retenue pour la retraite complémentaire.

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Tableau des cotisations « chômage-intempéries » - Période s’écoulant du 1er avril 2026 au 31 mars 2027

01 juin 2026

Pour la 81e campagne, du 1er avril 2026 au 31 mars 2027

Cotisation

Assiette

Taux

Congés payés

Salaire brut

20,70 %

Intempéries gros œuvre

Salaires plafonnés pris en compte pour le calcul des cotisations de sécurité sociale 

0,68 %

Intempéries second œuvre

0,13 %

OPPBTP

Salaires bruts majorés d’un coefficient de 13,14 % 

0,11 %

OPPBTP – travailleurs temporaires

Heures facturées sur le trimestre × 14,91 € 

0,11 %

Intempérie : 81e campagne (01/04/2026 au 31/03/2027) : partie des rémunérations brutes soumises à cotisations Sécurité sociale après application d'un abattement annuel fixé par arrêté ministériel : 96 168 €.

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Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs - Année 2026

01 juin 2026

Devenir auto-entrepreneur : combien ça coûte ?

À la création de votre auto-entreprise

Les frais d’immatriculation

L’immatriculation de l’auto-entrepreneur est gratuite, sauf situation particulière des agents commerciaux :

  • si vous êtes artisan ou professionnel libéral, l’inscription au Registre national des entreprises (RNE) est gratuite ;
  • si vous êtes commerçant, l’inscription au Registre du commerce et des sociétés (RCS) et au Registre national des entreprises (RNE) est gratuite ;
  • si vous êtes agent commercial, l’immatriculation au RNE est gratuite, mais l’immatriculation obligatoire au Registre spécial des agents commerciaux (RSAC) coûte environ 25 €.

Les stages de formation avant l’installation

Des stages de formation peuvent être proposés par les Chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) et les Chambres de commerce et d’industrie (CCI). Il convient de se rapprocher de la chambre compétente pour connaître les modalités et les coûts applicables.

L’assurance professionnelle

Certaines activités imposent la souscription d’un contrat d’assurance professionnelle, par exemple dans les métiers du bâtiment avec la garantie décennale. Lorsque l’assurance est obligatoire, le contrat doit être souscrit avant le début de l’activité.

Même lorsqu’elle n’est pas obligatoire, la souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle est fortement recommandée. Elle couvre les sinistres que vous pourriez causer à des tiers dans le cadre de votre activité. Le coût dépend de l’activité exercée.

Durant la vie de votre auto-entreprise

Les cotisations et contributions sociales

Les cotisations et contributions sociales sont calculées en appliquant au chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel un taux qui varie selon le secteur d’activité.

Secteur d’activité

Taux global

Achat / revente de marchandises (BIC)

12,3 %

Prestations de services commerciales et artisanales, y compris les locations meublées de toutes natures et les chambres d’hôte (BIC)

21,2 %

Autres prestations de services (BNC)

25,6 %

Professions libérales réglementées relevant de la Cipav (BIC ou BNC)

23,2 %

Location de meublés de tourisme classés

6 %

Pour les activités libérales créées depuis 2018 et ne dépendant pas de la Cipav, la revalorisation des taux est progressive pendant 2 ans.

Important : si vous ne réalisez aucun chiffre d’affaires, vous ne payez ni impôt sur le revenu ni cotisations sociales.

Répartition des cotisations et contributions sociales

Pour les auto-entrepreneurs relevant du régime général des indépendants, la répartition du taux global est la suivante :

Cotisation ou contribution

Ventes et prestations de services commerciales et artisanales (BIC) - 2025

Ventes et prestations de services commerciales et artisanales (BIC) - à partir de 2026

Prestations de services libérales (BNC) - 2025

Prestations de services libérales (BNC) - à partir de 2026

Maladie

7,70 %

8,80 %

2,05 %

2,60 %

Indemnités journalières (IJ)

1,20 %

1,25 %

1,35 %

1,50 %

Invalidité-décès

3,10 %

3,15 %

3,50 %

3,30 %

Retraite de base

41,80 %

43,45 %

47,60 %

46,40 %

Retraite complémentaire

16,50 %

19,75 %

13,00 %

21,00 %

CSG-CRDS

29,70 %

23,60 %

32,50 %

25,20 %

Total

100 %

100 %

100 %

100 %

Pour les auto-entrepreneurs relevant de la Cipav,  :

Cotisation ou contribution

BNC ou BIC - 2025

BNC ou BIC - à partir de 2026

Maladie

9,30 %

10,60 %

Indemnités journalières (IJ)

0,90 %

0,80 %

Invalidité-décès

1,40 %

1,40 %

Retraite de base

28,80 %

29,50 %

Retraite complémentaire

25,60 %

30,70 %

CSG-CRDS

34,00 %

27,00 %

Total

100 %

100 %

Le versement libératoire de l’impôt sur le revenu

Vous pouvez opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu lors de l’adhésion au statut auto-entrepreneur ou dans les 3 mois suivant le début d’activité. L’impôt est alors payé en même temps que les cotisations, au mois ou au trimestre.

Secteur d’activité

Taux

Activité d’achat / revente, vente de denrées à consommer sur place (BIC)

1 %

Locations meublées de toutes natures et chambres d’hôte

1,7 %

Activité de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

1,7 %

Activité de services relevant des bénéfices non commerciaux (BNC)

2,2 %

Si vous optez pour le versement libératoire, l’impôt payé au cours de l’année est définitif. Il ne sera pas remboursé, y compris si vous êtes non imposable.

La contribution à la formation professionnelle (CFP)

En plus des charges sociales, les auto-entrepreneurs sont redevables d’une contribution à la formation professionnelle. Le droit à la formation est ouvert sous réserve d’avoir déclaré un chiffre d’affaires positif au cours des 12 derniers mois.

Secteur d’activité

Taux

Artisans

0,3 %

Commerçants

0,1 %

Professions libérales réglementées et professions libérales non réglementées

0,2 %

Les taxes pour frais de chambre consulaire

Si vous êtes artisan ou commerçant, une taxe pour frais de chambre de commerce et d’industrie (CCI) ou de chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) est à régler en même temps que les cotisations et contributions sociales. Elle est due à compter de la deuxième année d’activité et n’est pas due si le chiffre d’affaires de l’avant-dernière année est inférieur à 5 000 €.

Activité exercée

Taux à appliquer sur le chiffre d’affaires

Alsace

Moselle

Chambre consulaire concernée

Prestations de services

0,044 %

0,044 %

0,044 %

CCI

Prestations de services artisanales

0,480 %

0,650 %

0,830 %

CMA

Vente de marchandises, restauration, hébergement

0,015 %

0,015 %

0,015 %

CCI

Achat-revente pour un artisan

0,220 %

0,290 %

0,370 %

CMA

Artisan en double immatriculation CCI / CMA

0,007 %

0,007 %

0,007 %

CCI

La cotisation foncière des entreprises (CFE)

À ces taxes et cotisations calculées sur la base du chiffre d’affaires s’ajoute la cotisation foncière des entreprises (CFE). Son montant varie selon le lieu d’implantation de l’auto-entreprise.

L’année de la création de votre auto-entreprise, vous êtes dispensé de CFE. Les années suivantes, elle est due même si vous exercez à domicile. Les entreprises sont exonérées si leur chiffre d’affaires de l’avant-dernière année est inférieur à 5 000 €.

Chiffre d’affaires ou recettes

Base minimale - CFE due au titre de 2024

Base minimale - CFE due au titre de 2025

Jusqu’à 10 000 €

Entre 237 € et 565 €

Entre 243 € et 579 €

Entre 10 001 € et 32 600 €

Entre 237 € et 1 130 €

Entre 243 € et 1 158 €

Entre 32 601 € et 100 000 €

Entre 237 € et 2 374 €

Entre 243 € et 2 433 €

Entre 100 001 € et 250 000 €

Entre 237 € et 3 957 €

Entre 243 € et 4 056 €

Entre 250 001 € et 500 000 €

Entre 237 € et 5 652 €

Entre 243 € et 5 793 €

À partir de 500 001 €

Entre 237 € et 7 349 €

Entre 243 € et 7 533 €

Les cotisations sociales minimales

Vous pouvez demander à régler des cotisations sociales minimales afin de bénéficier d’une meilleure protection sociale en cas de chiffre d’affaires faible. La demande doit être formulée par courrier auprès de l’Urssaf de votre région :

  • dans les 3 mois suivant la création d’activité, pour une application immédiate ;
  • au plus tard le 31 décembre, pour une application au 1er janvier de l’année suivante.

Important : en cas d’option pour les cotisations minimales, vous sortez du statut auto-entrepreneur et basculez sur le régime des travailleurs indépendants « classiques ». Les cotisations sont alors calculées sur le revenu professionnel, de manière provisionnelle, puis régularisées.

Type de cotisation

Base de calcul

Taux

Montant annuel des cotisations minimales

Maladie 2, anciennement indemnités journalières - artisans, commerçants, professions libérales non réglementées

18 840 € (40 % du Pass)

0,50 %

94 €

Maladie 2, anciennement indemnités journalières - professions libérales réglementées

18 840 € (40 % du Pass)

0,30 %

57 €

Retraite de base - artisans, commerçants, professions libérales non réglementées

5 346 € (450 h SMIC)

17,75 %

949 €

Retraite de base - professions libérales réglementées

5 346 € (450 h SMIC)

10,10 %

540 €

Invalidité-décès - artisans, commerçants, professions libérales non réglementées

5 417 € (11,5 % du Pass)

1,30 %

70 €

Invalidité-décès - professions libérales

17 427 € (37 % du Pass)

0,50 %

87 €

Formation professionnelle - commerçants, professions libérales réglementées et non réglementées

47 100 € (1 Pass 2025)

0,25 %

118 €

Formation professionnelle - commerçants, professions libérales réglementées et non réglementées avec conjoint collaborateur

47 100 € (1 Pass 2025)

0,34 %

160 €

Formation professionnelle - artisans

47 100 € (1 Pass 2025)

0,29 %

137 €

La cotisation minimale de retraite permet de valider 3 trimestres de retraite de base, quel que soit le revenu.

 

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Indemnités forfaitaires petits déplacements - Année 2026

01 juin 2026

Indemnités forfaitaires petits déplacements

Année 2026

Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle peuvent sous certaines conditions être exonérées en fonction d’un barème particulier réévalué au 1er janvier de chaque année.

 

Trajet aller et retour compris entre

Limite d'exonération quotidienne* 
Valeur par tranche de km = valeur de l'indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux / 2 (0,606 € / 2) × nombre de km

Repas pris hors des locaux de l'entreprise ou sur un chantier

Repas pris au restaurant (s'il est démontré que le salarié est dans l'obligation de prendre ses repas au restaurant)

5 km et 10 km

3,00 €

10,40 €

21,40 €

10 km et 20 km

6,10 €

10,40 €

21,40 €

20 km et 30 km

9,10 €

10,40 €

21,40 €

30 km et 40 km

12,10 €

10,40 €

21,40 €

40 km et 50 km

15,20 €

10,40 €

21,40 €

50 km et 60 km

18,20 €

10,40 €

21,40 €

60 km et 70 km

21,20 €

10,40 €

21,40 €

70 km et 80 km

24,20 €

10,40 €

21,40 €

80 km et 90 km

27,30 €

10,40 €

21,40 €

90 km et 100 km

30,30 €

10,40 €

21,40 €

100 km et 110 km

33,30 €

10,40 €

21,40 €

110 km et 120 km

36,40 €

10,40 €

21,40 €

120 km et 130 km

39,40 €

10,40 €

21,40 €

130 km et 140 km

42,40 €

10,40 €

21,40 €

140 km et 150 km

45,50 €

10,40 €

21,40 €

150 km et 160 km

48,50 €

10,40 €

21,40 €

160 km et 170 km

51,50 €

10,40 €

21,40 €

170 km et 180 km

54,50 €

10,40 €

21,40 €

180 km et 190 km

57,60 €

10,40 €

21,40 €

190 km et 200 km

60,60 €

10,40 €

21,40 €

* : Pour les véhicules électriques, le montant des frais de déplacement est majoré de 20 %

Ce barème fixe les limites d’exonération des remboursements de frais de repas et de transport exposés par les salariés amenés à se déplacer de façon habituelle sur des sites extérieurs à l’entreprise. 

La limite d’exonération des indemnités de frais de transport tient compte des distances parcourues quotidiennement (aller/retour) à cette occasion par les intéressés :

  • depuis l’entreprise (siège social ou établissement auquel est rattaché le salarié) et depuis leur domicile pour les salariés des entreprises de travaux publics et du bâtiment qui travaillent sur des chantiers (pour ces derniers, l’option entre l’une ou l’autre de ces modalités doit être exercée pour l’ensemble des salariés de l’entreprise et la distance à retenir est la distance kilométrique parcourue par la route pour se rendre sur le lieu de chantier) ;
  • depuis leur domicile ou depuis l’entreprise (siège social ou établissement dont dépend le salarié) pour les salariés des entreprises de tôlerie, de chaudronnerie, de tuyauterie industrielle, travaillant sur des sites extérieurs ;
  • depuis leur domicile pour les salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire.

À noter : cette exonération suppose que l’entreprise ne pratique pas, sur la rémunération des salariés, la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels dont peuvent bénéficier certaines professions.

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Montant du SMIC et du minimum garanti au 1er juin 2026

26 mai 2026

Montant du minimum garanti

Le montant du minimum garanti est fixé à 4,35 € au 1er juin 2026.

Montant du SMIC

  • Cas général

Au 1er juin 2026, le taux horaire du Smic passe de 12,02 € brut à 12,31 € brut, soit 1 867,02 € par mois sur la base d’une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.

Salaire minimum de croissance (Smic)

(articles L 3231-1 et suivants du Code du travail)

Territoire métropolitain et DOM

Date d'effet

SMIC horaire

SMIC base 35 h par semaine

01.06.2026

12,31 €

1 867,02 €

 

  • Pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans

Au 1er juin 2026, si vous employez des jeunes travailleurs, le SMIC qui leur est applicable comporte un abattement fixé à :

  • 20 % avant 17 ans (soit 9,85 € pour le SMIC horaire),
  • 10 % entre 17 et 18 ans (soit 11,08 € pour le SMIC horaire).

Cet abattement est supprimé pour les jeunes travailleurs ayant 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité dont ils relèvent.

  • Pour les apprentis dont le contrat d’apprentissage a été conclu  à compter du 1er juin 2026 (valeur mensuelle)

Âge de l’apprenti

1re année

2e année

3e année

< à 18 ans

504,10 €

728,14 €

1 026,86 €

(27 % du SMIC)

(39 % du SMIC)

(55 % du SMIC)

De 18 à 20 ans

802,82 €

952,18 €

1 250,90 €

(43 % du SMIC)

(51 % du SMIC)

(67 % du SMIC)

De 21 à 25 ans

989,52 €

1 138,88 €

1 456,28 €

(53 % du SMIC*)

(61 % du SMIC*)

(78 % du SMIC*)

* ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé, s’il est plus favorable

Les apprentis 26 ans et plus bénéficient de 100 % du SMIC (soit 1 867,02 €), sauf dispositions conventionnelles plus favorables.

  • Pour les salariés embauchés en contrat de professionnalisation à compter 1er juin 2026 (valeur mensuelle)

Âge du salarié en contrat de professionnalisation

Qualification d’un niveau inférieur au bac professionnel

Qualification d’un niveau égal ou supérieur au bac professionnel

De 16 à 20 ans

1 026,86 €

1 213,56 €

(55 % du SMIC)

(65 % du SMIC)

De 21 à 25 ans inclus

1 306,91 €

1 493,62 €

(70 % du SMIC)

(80 % du SMIC)

Au moins 26 ans

Rémunération égale à 85 % du salaire minimum conventionnel de branche sans pouvoir être inférieure à 100 % du SMIC

Le passage de 25 à 26 ans en cours de contrat n'augmente pas la rémunération du salarié.

  • À Mayotte

Un montant horaire spécifique s’applique. Au 1er juin 2026, il est fixé à 9,56 € (soit 1 449,93 € par mois sur la base de 35 heures de travail hebdomadaires).

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Tableau des cotisations sociales dues par les avocats - Année 2026

04 mai 2026

Les barèmes présentés ci-dessous sont ceux applicables en 2026.

1/ Cotisations dues au régime général de Sécurité sociale

Maladie-maternité

Revenus inférieurs à 9 612 € (20 % du Pass)

0 %

Revenus compris entre 9 612 € et 19 224 € (20 % à 40 % du Pass)

Taux progressif de 0 % à 1,50 %

Revenus compris entre 19 224 € et 28 836 € (40 % à 60 % du Pass)

Taux progressif de 1,50 % à 4 %

Revenus compris entre 28 836 € et 52 866 € (60 % à 110 % du Pass)

Taux progressif de 4 % à 6,50 %

Revenus compris entre 52 866 € et 96 120 € (110 % à 200 % du Pass)

Taux progressif de 6,50 % à 7,70 %

Revenus compris entre 96 120 € et 144 180 € (200 % à 300 % du Pass)

Taux progressif de 7,70 % à 8,50 %

Part des revenus supérieure à 144 180 € (300 % du Pass)

6,50 %

Indemnités journalières

Dans la limite de 144 180 € (3 Pass)

0,30 %

Allocations familiales

Revenus inférieurs à 52 866 € (110 % du Pass)

0 %

Revenus compris entre 52 866 € et 67 284 € (110 % à 140 % du Pass)

Taux progressif de 0 % à 3,10 %

Revenus supérieurs à 67 284 € (140 % du Pass)

3,10 %

CSG-CRDS

Revenu professionnel pris en compte pour le calcul des cotisations et contributions sociales
Revenus de remplacement

9,70 %
6,70 %

Formation professionnelle

Sur la base de 48 060 €

0,25 %
soit 120 €
ou 0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur, soit 163 €

 

2/ Cotisations dues à la Caisse nationale des barreaux français (CNBF)

A) Retraite de base

Cotisation forfaitaire

Âge de l’activité

Montant

1re année

363 €

2e année

730 €

3e année

1 145 €

4e année

1 558 €

5e année

1 558 €

6e année et plus, ou avocat âgé de 65 ans et plus

1 988 €

 

Cotisation proportionnelle au revenu net

Situation

Base de calcul

Taux / montant

Avocat inscrit en 2026

Assiette forfaitaire de 9 131 €

292 €

Avocat inscrit en 2025

Assiette forfaitaire de 9 131 €

292 €

Avocat inscrit avant 2025

Revenu net, dans la limite de 297 549 €

3,20 %

Montant provisoire dans l’attente du revenu réel 2024 puis 2025.

 

Retraite de base forfaitaire

Prestation

Montant / modalités

Retraite de base forfaitaire à taux plein

19 154 €
Taux plein si les conditions d’âge et de durée d’assurance sont remplies, soit de 166 à 172 trimestres selon l’année de naissance. La retraite est proratisée en deçà.

Revalorisation au 1er janvier 2026

1,00 %

Retraite de base sur carrière de retraité actif

2 403 €
Montant pour une carrière complète de 166 à 172 trimestres, selon l’année de naissance, de retraite active. Ce montant est proratisé selon les périodes cotisées depuis le 1er janvier 2023 en retraite active.

Moins de 60 trimestres CNBF

Fraction de l’AVTS au prorata pour 60 trimestres, réévaluée au 1er janvier 2026 :
4 059,72 €

Majoration de pension

La majoration éventuelle est calculée selon le mode le plus favorable entre :
- 0,75 % de la retraite de base par trimestre cotisé entre le 1er janvier 2004 et le 30 juin 2010 ;
- puis 1,25 % par trimestre cotisé depuis le 1er juillet 2010, pour chaque trimestre cotisé au-delà de l’âge de liquidation et de la durée d’assurance requise pour le taux plein.

Majoration au-delà de 220 trimestres à la CNBF

4 811 €

Point Cavom

40,53 €
Anciens avoués d’instance ou agréés

 

Contribution équivalente aux droits de plaidoirie

Valeur en revenu d’un droit de plaidoirie : 574 €
Plafond de revenus pris en compte : 297 549 €
Montant du droit de plaidoirie : 13 €

 

B) Invalidité-décès

Cotisation forfaitaire

Montant de la cotisation

De la 1re à la 4e année

68 €

À partir de la 5e année, ou avocat âgé de 65 ans et plus

170 €

Retraités actifs au 1er janvier 2026

500 €

Cotisation recouvrée auprès du Barreau, quelle que soit l’ancienneté ou l’âge du cotisant

163 €

 

Prestation

Montant / modalités

Indemnité journalière pour invalidité temporaire

90 € par jour

Pension pour invalidité permanente

Elle varie selon la durée d’assurance :
- moins de 20 ans : 50 % de la retraite de base forfaitaire entière ;
- de 20 à 39 ans : 50 % de la retraite de base proportionnelle.

Capital-décès

50 000 €
en cas de décès pour cause de maladie ou de décès accidentel

Rente orphelin

Jusqu’à 21 ans, ou 25 ans en cas de poursuite d’études :
- 25 % de la retraite de base entière, soit 4 789 € par an ;
- et 25 % des points acquis au régime de retraite complémentaire.

La Prévoyance des Avocats (LPA) ou AON France gèrent la maladie, l’accident, l’hospitalisation du 1er au 90e jour ainsi que le forfait maternité, la rente d’invalidité partielle et le complément de rente d’invalidité totale.

 

C) Retraite complémentaire

Cotisations provisionnelles de début d’activité

Date d’inscription

Montant

Avocat inscrit en 2026

639 € si classe 1

Avocat inscrit en 2025

639 € si classe 1

Assiette forfaitaire fixée à 19 % du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2026, soit 9 131 €.

Taux et plafonds de cotisations – assiette provisionnelle sur revenus 2024 puis 2025

Classe / revenu

De 1 € à 42 507 €

De 42 508 € à 85 014 €

De 85 015 € à 127 521 €

De 127 522 € à 170 028 €

De 170 029 € à 212 535 €

C1

7,00 %

10,40 %

12,20 %

14,00 %

15,80 %

C2

7,00 %

11,60 %

13,70 %

15,80 %

17,90 %

C2+

7,00 %

11,60 %

13,70 %

15,80 %

20,40 %

Coût d’acquisition du point : 12,5229 €
Valeur de service du point de retraite complémentaire à compter du 1er janvier 2026 : 1,0262 €

Montant annuel de la retraite complémentaire : nombre de points acquis durant la carrière multiplié par 1,0262 €.

D) Conjoint collaborateur

Le conjoint collaborateur a le choix de cotiser à 25 % ou 50 % des cotisations de son conjoint avocat. Les prestations lui sont versées à due proportion.

Cotisation proportionnelle pour la retraite de base

La cotisation proportionnelle est calculée sur 25 % ou 50 % des revenus du conjoint avocat, selon l’option choisie. Le taux de la cotisation proportionnelle est fixé à 3,20 %.

Retraite complémentaire

L’avocat et son conjoint collaborateur peuvent demander que la part de l’assiette du conjoint collaborateur, soit 25 % ou 50 % des revenus de l’avocat, soit déduite de l’assiette de cotisation de l’avocat lui-même. Cette option réduit la cotisation de l’avocat ainsi que le nombre de points acquis.

Invalidité-décès

Pour cette cotisation, le conjoint collaborateur peut opter pour 25 % ou 50 % de la cotisation entière, avec réduction des prestations éventuelles à due proportion.

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Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés - Année 2026

04 mai 2026

1/. Cotisations sociales 

A/. En cours d'activité 

En métropole

Cotisation / contribution

Base de calcul

Taux

Cotisations maladie maternité 1

Revenus inférieurs à 9 612 € — 20 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, Pass

0 %

Revenus compris entre 9 612 € — 20 % du Pass — et 19 224 € — 40 % du Pass

Taux progressif de 0 % à 1,5 %

Revenus compris entre 19 224 € — 40 % du Pass — et 28 836 € — 60 % du Pass

Taux progressif de 1,5 % à 4 %

Revenus compris entre 28 836 € — 60 % du Pass — et 52 866 € — 110 % du Pass

Taux progressif de 4 % à 6,50 %

Revenus compris entre 52 866 € — 110 % du Pass — et 96 120 € — 200 % du Pass

Taux progressif de 6,5 % à 7,7 %

Revenus compris entre 96 120 € — 200 % du Pass — et 144 180 € — 300 % du Pass

Taux progressif de 7,7 % à 8,5 %

Part des revenus supérieure à 144 180 € — 300 % du Pass

6,5 %

Cotisations maladie 2 — indemnités journalières maladie

Dans la limite de 144 180 € — 3 plafonds annuels de la Sécurité sociale, Pass

0,30 %

Allocations familiales

Revenus inférieurs à 52 866 € — 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, Pass

0 %

Revenus compris entre 52 866 € et 67 284 € — entre 110 % et 140 % du Pass

Taux progressif de 0 % à 3,10 %

Revenus supérieurs à 67 284 € — 140 % du Pass

3,10 %

CSG-CRDS

Revenu d’activité

9,70 %

Revenus de remplacement

6,70 %

Formation professionnelle

Sur la base de 48 060 € — 1 plafond annuel de la Sécurité sociale, Pass

0,25 %

Sur la base de 48 060 € — 1 Pass — profession libérale avec conjoint collaborateur

0,34 %

En Outre-mer — hors Mayotte

Cotisation / contribution

Base de calcul

Taux

Cotisations maladie 1

Revenus inférieurs ou égaux à 144 180 €

8,50 %

Part des revenus supérieure à 144 180 € — 3 plafonds annuels de la Sécurité sociale, Pass

6,50 %

Cotisations maladie 2 — indemnités journalières maladie

Dans la limite de 144 180 € — 3 plafonds annuels de la Sécurité sociale, Pass

0,30 %

Allocations familiales

Revenu professionnel dans sa totalité

3,10 %

CSG-CRDS

Revenu d’activité

9,70 %

Revenus de remplacement

6,70 %

Contribution formation professionnelle due au titre de 2026, payable en novembre 2026 — chef d’entreprise seul

Sur la base de 48 060 € — 1 plafond annuel de la Sécurité sociale, Pass

0,25 %

Contribution formation professionnelle due au titre de 2026, payable en novembre 2026 — chef d’entreprise avec conjoint collaborateur

Sur la base de 48 060 € — 1 plafond annuel de la Sécurité sociale, Pass

0,34 %

Le montant des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès est variable suivant la caisse de retraite. Le détail de calcul est disponible sur cnavpl.fr.

 

Début d’activité — 24 mois

À compter de la date de création de votre entreprise, vous pouvez bénéficier pendant 24 mois d’une exonération des cotisations et contributions sociales suivantes : maladie 1, maladie 2 — indemnités journalières, retraite de base, invalidité-décès, allocations familiales et CSG-CRDS.

Cette exonération est fixée en fonction de votre revenu professionnel.

Exonération selon les revenus

Montant du revenu

Nature de l’exonération

52 866 € < revenu < 72 090 €
110 % du Pass < revenu < 150 % du Pass

Exonération égale à une valeur de 110 % du Pass.

72 090 € < revenu < 120 150 €
150 % du Pass < revenu < 250 % du Pass

Exonération dégressive.

Revenu > 120 150 €
250 % du Pass

Pas d’exonération.

Les cotisations de retraite de base, de retraite complémentaire et d’invalidité-décès restent dues. Elles sont calculées différemment en fonction de la caisse de retraite. Le montant de la contribution à la formation professionnelle est forfaitaire : 118 € pour 2025.

3e année et à compter de la 4e année

La 3e année d’activité, vous pouvez bénéficier d’un abattement de 75 % du revenu, dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale — Pass, pour calculer les cotisations, à l’exception des cotisations de retraite de base, de retraite complémentaire, d’invalidité-décès et de la contribution à la formation professionnelle.

En fonction du revenu, l’abattement est dégressif.

À compter de la 4e année, le taux est de 50 % maximum, selon les mêmes conditions que pour la 3e année.

Exonération selon les revenus et l’année d’activité

Montant du revenu

3e année

À partir de la 4e année

Revenu < 72 090 €
150 % du Pass

75 %

50 %

72 090 € < revenu < 120 150 €
150 % du Pass < revenu < 250 % du Pass

Abattement dégressif

Abattement dégressif

Revenu > 120 150 €
250 % du Pass

Pas d’abattement

Pas d’abattement

 

B/. Début d'activité : cotisations et assiettes 2026

 

Début d’activité et exonération Acre

À compter de la date de votre début d’activité, vous êtes redevable de cotisations auprès des organismes de protection sociale. Ces cotisations sociales sont calculées sur la base de votre revenu d’activité non salariée.

Toutefois, lorsque vous débutez votre activité, ce revenu n’est pas connu. Les cotisations dues au titre des deux premières années d’activité sont donc calculées sur une base forfaitaire identique pour tous les organismes de protection sociale :

  • 1re année en 2026 : 9 131 €, soit 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale — Pass 2026 ;
  • 2e année en 2027 : 19 % du Pass 2027, montant non connu à ce jour.

Exonération Acre selon les revenus : maladie 1 et 2, retraite de base, invalidité-décès et allocations familiales (en métropole)

Montant du revenu

Nature de l’exonération

Revenu inférieur ou égal à 36 045 € — 75 % du Pass

Exonération égale au quart du montant des cotisations maladie-maternité, indemnités journalières, allocations familiales, retraite de base et invalidité-décès.

Revenu supérieur à 36 045 € et inférieur ou égal à 48 060 € — 75 % du Pass < revenu ≤ 100 % du Pass

Exonération partielle et dégressive des cotisations.

Revenu supérieur à 48 060 € — 1 Pass

Pas d’exonération.

En cas de création d’entreprise en 2026, vous pouvez bénéficier, sous conditions, de l’exonération Acre pendant 12 mois.

Durant cette période, les cotisations non exonérées sont calculées sur une base forfaitaire. Le montant est proratisé pour un début d’activité en cours d’année 2026, sauf pour la contribution à la formation professionnelle, qui est forfaitaire.

Cotisations non exonérées, calculées sur la base forfaitaire

Cotisations

Base forfaitaire de calcul

Taux

Montant annuel

CSG-CRDS

9 131 € — 19 % du Pass

9,7 %

886 €

Formation professionnelle — CFP pour les chefs d’entreprise seuls

48 060 € — 1 Pass

0,25 %

120 €

Formation professionnelle — CFP pour les chefs d’entreprise avec conjoint collaborateur

48 060 € — 1 Pass

0,34 %

163 €

En cas d’exonération Acre dégressive ou en cas d’absence d’exonération Acre, un complément de cotisations non exonérées sera réclamé en 2027, après la régularisation effectuée sur la base de la déclaration de vos revenus définitifs 2026.

 

 

2/. Retraite de base

Montant de vos revenus 2025

Montant de vos cotisations provisionnelles 2026

Points attribués

Trimestres acquis

Revenus de 5 409 € à 240 300 €

  • 8,73 % de vos revenus jusqu’à 48 060 €, plafond de la tranche 1 en 2026.
  • 1,87 % de vos revenus compris entre 0 € et 240 300 €, plafond de la tranche 2 en 2026.
  • En tranche 1 : 557 points maximum.
  • En tranche 2 : 25 points maximum.
  • Au maximum, vous obtenez 582 points.
  • Acquisition de trimestres : 1 trimestre d’assurance par tranche de revenus égale à 1 803 €, avec un maximum de 4 trimestres par an.
  • Le paiement de la cotisation minimale permet de valider 3 trimestres d’assurance.
  • Assiette minimale validant 4 trimestres : 7 212 €.

Revenus supérieurs ou égaux à 240 300 € ou revenus non déclarés

  • Montant maximum : 8 690 €
  • 4 196 € : cotisation maximale de la tranche 1.
  • 4 494 € : cotisation maximale de la tranche 2.
  • En tranche 1 : 557 points maximum.
  • En tranche 2 : 25 points maximum.
  • Au maximum, vous obtenez 582 points.

Revenus compris entre 0 € et 5 409 €

573 €
Cotisation minimale.

Points attribués selon la cotisation minimale.

3/. Retraite complémentaire

Retraite complémentaire

Votre cotisation est fixée selon un barème, en fonction de vos revenus nets non salariés 2025.

Pour améliorer vos droits, vous pouvez opter pour la classe immédiatement supérieure à celle qui correspond à votre tranche de revenus professionnels.

Prévoyance

Votre cotisation au régime de prévoyance est due jusqu’à vos 70 ans si vous êtes encore en activité ou si vous cumulez emploi et retraite.

Vous pouvez opter pour la classe immédiatement supérieure à celle qui correspond à vos revenus.

Classe

Montant de vos revenus nets non salariés 2025

Montant de votre cotisation 2026

Points attribués
Valeur du point servi en 2026 : 1,3850 €

Cotisation de conjoint
Pour 100 % de taux de réversion

Classe A

De 0 € à 14 919 €

898 €

54 pts

269 €

Classe B

De 14 920 € à 31 842 €

3 476 €

209 pts

1 043 €

Classe C

De 31 843 € à 44 822 €

5 554 €

334 pts

1 666 €

Classe D

De 44 823 € à 65 572 €

8 282 €

498 pts

2 485 €

Classe E

De 65 573 € à 81 454 €

12 589 €

757 pts

3 777 €

Classe F

De 81 455 € à 99 946 €

18 260 €

1 098 pts

5 478 €

Classe G

De 99 947 € à 134 854 €

20 222 €

1 216 pts

6 067 €

Classe H

De 134 855 € à 181 208 €

25 627 €

1 541 pts

7 688 €

Classe I

Au-delà de 181 208 €

30 616 €

1 841 pts

9 185 €

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Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 - Année 2026

04 mai 2026

1/. Cotisations sociales

Médecin de secteur 2

Assurance maladie

Revenus / assiette

Taux

Pour les revenus inférieurs à 9 612 €

0 %

Pour les revenus compris entre 9 612 € et 144 180 €

Taux progressif : entre 0 % et 8,50 %

Pour les revenus supérieurs à 144 180 €

6,50 %

Assurance maladie sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés, à l’exception des revenus tirés des activités non salariées réalisées dans des structures dont le financement inclut votre rémunération et de la participation à la permanence des soins.

3,25 %

Allocations familiales

Revenus

Taux

Pour les revenus inférieurs à 52 866 €

0 %

Pour les revenus compris entre 52 866 € et 67 284 €

Taux progressif : entre 0 % et 3,10 %

Pour les revenus supérieurs à 67 284 €

3,10 %

Contributions sociales

Contribution

Taux / montant

CSG-CRDS

9,70 % du revenu d’activité non salarié, déduction faite des revenus de remplacement qui ont subi un précompte de CSG-CRDS, + cotisations personnelles obligatoires.

Contribution aux unions régionales des professionnels de santé — Curps

0,50 % du revenu d’activité non salarié, dans la limite de 240 € pour 2026.

Contribution à la formation professionnelle — CFP

0,25 %(1) du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 120 €.

(1) Si votre conjoint a opté pour le statut de conjoint collaborateur, le taux est de 0,34 %.

Indemnités journalières

Élément

Taux / assiette

Taux de cotisation

0,3 %

Assiette minimale

40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale — Pass

Assiette maximale

3 Pass

Indemnités journalières du conjoint collaborateur

Élément

Taux / assiette

Taux de cotisation

0,3 %

Assiette forfaitaire

40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale — Pass

2/. Retraite et invalidité-décès

A. En début d’activité — 1re et 2e année d’affiliation en 2026

1re année d’affiliation en 2026 pour un médecin de moins de 40 ans et 2e année d’affiliation en 2026.

Cotisations provisionnelles 2026

Régimes

Secteur 2

Base — provisionnel(1)

968 €

Complémentaire

0 €

ASV — part forfaitaire

5 751 €

ASV — part ajustement

365 €

Invalidité-décès

626 €

Total

7 710 €

B. En cours d’activité

Les cotisations sont appelées en deux fois : en janvier pour l’acompte, puis en mai, juin ou juillet, en fonction de la réception de votre déclaration de revenus, pour le solde. Les cotisations doivent être réglées dans les trente jours.

Base de calcul des cotisations

Régimes

Assiette

Taux et montants — Médecins

Caisses maladie

Base(1) provisionnel

Revenus nets d’activité indépendante 2025(2) :

  • Tranche 1 : jusqu’à 48 060 € — 1 PASS(3)
  • Tranche 2 : jusqu’à 240 300 € — 5 PASS(3)
  • 8,73 %
  • 1,87 %

-

Complémentaire vieillesse

Revenus nets d’activité indépendante 2025 dans la limite de 168 210 € — 3,5 PASS(3)

11,80 %

-

ASV — part forfaitaire

Forfaitaire — secteur 2

5 751 €

-

ASV — part ajustement

Revenu conventionnel net de 2025 plafonné à 240 300 € — 5 PASS(3)

4,00 %

0 %

Invalidité-décès

Revenus nets d’activité indépendante 2025 inférieurs à 48 060 € — 1 PASS(3)

626 €

-

Revenus nets d’activité indépendante 2025 de 48 060 € à 144 179 € — de 1 à 3 PASS(3)

Variable(4)

-

Revenus nets d’activité indépendante 2025 supérieurs à 144 179 € — 3 PASS(3)

1 010 €

-

(1) Compte non tenu de la participation des caisses maladie à la cotisation des médecins en secteur 1 — compensation CSG.

(2) Pour le régime de base, les cotisations provisionnelles sont recalculées, à l’exception de celles de la première année, en fonction des revenus nets d’activité indépendante 2025 lorsque ceux-ci sont connus.

(3) PASS : plafond annuel de la Sécurité sociale fixé à 48 060 € au 1er janvier 2026.

(4) Montant variable selon les revenus.

3/. Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisations du conjoint collaborateur — médecin secteur 2

Régime de base

Choix

Personne concernée

Assiette des cotisations

Montant secteur 2

Points

1

Conjoint

Revenu forfaitaire(1)

2 547 €

281

Médecin

Intégralité des revenus

5 692 €

565,32

Total médecin + conjoint

-

8 239 €

-

2
Sans partage d’assiette

Conjoint(2)

25 % des revenus du médecin

2 120 €

233,90

Conjoint(2)

50 % des revenus du médecin

4 240 €

467,80

Médecin

Intégralité des revenus

5 692 €

565,32

Total médecin + conjoint

25 %

7 812 €

-

Total médecin + conjoint

50 %

9 932 €

-

3
Avec partage d’assiette

Conjoint

25 % des revenus du médecin(3)

1 423 €

141,40

Conjoint

50 % des revenus du médecin(4)

2 846 €

282,70

Médecin

75 % des revenus(5)

4 269 €

424,20

Médecin

50 % des revenus(4)

2 846 €

282,70

Total médecin + conjoint

25 %

5 692 €

-

Total médecin + conjoint

50 %

5 692 €

-

Si aucun choix de cotisations n’est effectué, la cotisation est calculée sur le revenu forfaitaire du choix 1.

Régime complémentaire

Choix

Personne concernée

Cotisations

Montants

Points

1

Conjoint

Le quart de la cotisation du médecin

2 360 €

1,37

Médecin

Cotisation sur l’intégralité des revenus

9 440 €

5,48

Total médecin + conjoint

-

11 800 €

-

2

Conjoint

La moitié de la cotisation du médecin

4 720 €

2,74

Médecin

Cotisation sur l’intégralité des revenus

9 440 €

5,48

Total médecin + conjoint

-

14 160 €

-

Si aucun choix de cotisations n’est effectué, la cotisation est égale au quart de celle du médecin, choix 1.

Régime invalidité-décès

Choix

Personne concernée

Cotisations

Montants

1

Conjoint

Le quart de la cotisation du médecin

189 €

Médecin

-

754 €

Total médecin + conjoint

-

943 €

2

Conjoint

La moitié de la cotisation du médecin

377 €

Médecin

-

754 €

Total médecin + conjoint

-

1 131 €

Si aucun choix de cotisations n’est effectué, la cotisation est égale au quart de celle du médecin, choix 1.

(1) Égal à la moitié du plafond annuel de la Sécurité sociale.

(2) Tranche 1 : 8,73 % jusqu’à 48 060 € ; tranche 2 : 1,87 % jusqu’à 240 300 €.

(3) Si 25 % : tranche 1 jusqu’à 12 015 € ; tranche 2 jusqu’à 60 075 €.

(4) Si 50 % : tranche 1 jusqu’à 24 030 € ; tranche 2 jusqu’à 120 150 €.

(5) Si 75 % : tranche 1 jusqu’à 36 045 € ; tranche 2 jusqu’à 180 225 €.

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Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 - Année 2026

20 avril 2026

1/. Cotisations sociales 

Catégorie

Situation / assiette

Taux / règle

Assurance maladie sur l'assiette de participation de la Cpam - Taux pour un médecin de secteur 1

Assurance maladie sur l'assiette de participation de la Cpam

Pour les revenus inférieurs à 9 612 €

0 %

 

Pour les revenus compris entre 9 612 € et 144 180 €

Taux progressif : entre 0 % et 8,50 %

 

Pour les revenus supérieurs à 144 180 €

6,50 %

 

Prise en charge assurance maladie

Taux progressif : entre 0 % et 8,40 %

Assurance maladie sur le reste du revenu d'activité non salarié - Taux pour un médecin de secteur 1

Assurance maladie sur le reste du revenu d'activité non salarié

Pour les revenus inférieurs à 9 612 €

3,25 %

 

Pour les revenus compris entre 9 612 € et 144 180 €

Taux progressif : entre 3,25 % et 11,75 %

 

Pour les revenus supérieurs à 144 180 €

9,75 %

Allocations familiales sur l'assiette de la participation Cpam - Taux pour un médecin de secteur 1

Allocations familiales sur l'assiette de la participation Cpam

Pour les revenus inférieurs à 52 866 €

0 %

 

Pour les revenus compris entre 52 866 € et 67 284 €

Taux progressif : entre 0 % et 3,10 %

 

Pour les revenus supérieurs à 67 284 €

3,10 %

 

Prise en charge assurance maladie

100 %, 75 % ou 60 % selon la tranche de revenus tirés de l’activité conventionnée hors dépassements d’honoraires

Allocations familiales sur le reste du revenu d'activité non salarié - Taux pour un médecin de secteur 1

Allocations familiales sur le reste du revenu d'activité non salarié

Pour les revenus inférieurs à 52 866 €

0 %

 

Pour les revenus compris entre 52 866 € et 67 284 €

Taux progressif : entre 0 % et 3,10 %

 

Pour les revenus supérieurs à 67 284 €

3,10 %

Contributions sociales - Taux pour un médecin de secteur 1

Contributions sociales

CSG-CRDS

9,70 % du revenu d’activité non salarié (déduction faite des revenus de remplacement qui ont subi un précompte de CSG-CRDS) + cotisations personnelles obligatoires

 

Contribution aux unions régionales des professionnels de santé (Curps)

0,50 % du revenu d’activité non salarié dans la limite de 240 € pour 2026

 

Contribution à la formation professionnelle (CFP)

0,25 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 120 €

 

Précision

Si votre conjoint a opté pour le statut de conjoint collaborateur, le taux est de 0,34 %

Indemnités journalières du praticien ou auxiliaire médical - Taux pour un médecin de secteur 1

Indemnités journalières du médecin de secteur 1

Taux de cotisation

0,3 %

 

Assiette minimale

40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass)

 

Assiette maximale

3 Pass

Indemnités journalières du conjoint collaborateur - Taux pour un médecin de secteur 1

Indemnités journalières du conjoint collaborateur

Taux de cotisation

0,3 %

 

Assiette forfaitaire

40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass)

 

2/. Retraite et Invalidité décès

 

A. En début d'activité (1re et 2e année d'affiliation en 2026)

Régime

Montant

1re année d’affiliation en 2026 (médecin de moins de 40 ans) et 2e année d’affiliation en 2026 - Secteur 1

Base (provisionnel)(1)

772 € (2)

Complémentaire

0 €

ASV - Part forfaitaire

1 917 €

ASV - Part ajustement

122 €

Invalidité-décès

626 €

Total

3 437 €

Notes

(1) Pour le régime de base, les cotisations provisionnelles sont recalculées, à l’exception de celles de la première année, en fonction des revenus nets d'activité indépendante 2025 lorsque ceux-ci sont connus.

(2) Montant tenant compte de la participation des caisses maladie à la cotisation des médecins en secteur 1 (Compensation CS).

B. En cours d'activité
 

Régime

Assiette / situation

Médecin secteur 1

Caisses maladie

Vos cotisations en cours d’activité - Médecin secteur 1

Les cotisations sont appelées en deux fois, en janvier pour l’acompte, puis en mai, juin ou juillet selon la réception de la déclaration de revenus, pour le solde. Elles doivent être réglées dans les trente jours.

Base de calcul des cotisations

Base(1) provisionnel

Revenus nets d'activité indépendante 2025(2) :
- tranche 1 : jusqu’à 48 060 € (1 PASS(3))
- tranche 2 : jusqu’à 240 300 € (5 PASS(3))

8,73 %
1,87 %

-

Complémentaire vieillesse

Revenus nets d'activité indépendante 2025 dans la limite de 168 210 € (3,5 PASS) (3)

11,80 %

-

ASV - forfaitaire

Secteur 1

1 917 €

3 834 €

ASV - ajustement

Revenu conventionnel net de 2025 plafonné à 240 300 € (5 PASS) (3) - secteur 1

1,3333 %

2,5333 %

Invalidité-décès

Revenus nets d'activité indépendante 2025 inférieurs à 48 060 € (1 PASS) (3)

626 €

-

Invalidité-décès

Revenus nets d'activité indépendante 2025 de 48 060 € (1 PASS(3)) à 144 179 € (3 PASS) (3)

Variable

-

Invalidité-décès

Revenus nets d'activité indépendante 2025 supérieurs à 144 179 € (3 PASS) (3)

1 010 €

-

Notes

(1) Compte non tenu de la participation des caisses maladie à la cotisation des médecins en secteur 1 (Compensation CSG).

(2) Pour le régime de base, les cotisations provisionnelles sont recalculées, à l’exception de celles de la première année, en fonction des revenus nets d'activité indépendante 2025 lorsque ceux-ci sont connus.

(3) PASS : plafond annuel de Sécurité sociale fixé à 48 060 € au 1er janvier 2026.

 

Thème

Situation / assiette

Taux / montant / règle

Participation des caisses maladie (secteur 1)

Participation assurance maladie

Revenus inférieurs à 67 284 € (1,4 PASS)

2,15 % des revenus, dans la limite de la cotisation due

Participation assurance maladie

Revenus de 67 284 € à 120 150 € (de 1,4 PASS à 2,5 PASS)

1,51 % des revenus, dans la limite de la cotisation due

Participation assurance maladie

Revenus supérieurs à 120 150 €

1,12 % des revenus, dans la limite de la cotisation due

Référence PASS

Plafond annuel de la Sécurité sociale

48 060 € au 1er janvier 2026

Cotisation du régime de base

Cotisation minimale

Revenus inférieurs ou égaux à 5 409 €

573 € (compte non tenu de la participation des caisses maladie) ; permet de valider 3 trimestres d’assurance

Cotisation maximale

Plafond de cotisation

8 690 € (compte non tenu de la participation des caisses maladie)

Régularisation de la cotisation du régime de base

Principe

Lorsque les revenus sont définitivement connus

Une régularisation est calculée sur les revenus de l’année

Appel 2026

Revenus 2025

Le recalcul des cotisations provisionnelles 2026 et la régularisation 2025 interviennent lors de l’appel du solde des cotisations 2026

Régularisation 2025 - tranche 1

De 0 € à 48 060 €

8,73 %

Régularisation 2025 - tranche 2

De 0 € à 240 300 €

1,87 %

Absence de revenus communiqués

Revenus non déclarés

La cotisation est calculée sur les revenus plafonds

Régime complémentaire vieillesse (RCV)

Assiette

Revenus nets d'activité indépendante de 2024 plafonnés

Plafond fixé à 164 850 €, sans régularisation ultérieure

Cotisation maximale

Plafond de cotisation

19 849 €

Thème

Situation / assiette

Taux / montant / règle

Régime invalidité-décès (ID)

Composition de la cotisation

Part forfaitaire

434 €

Composition de la cotisation

Part proportionnelle

0,4 % des revenus nets d'activité indépendante de l’avant-dernière année, dans la limite de 144 179 €

Cotisations du régime invalidité-décès pour l’année 2026

Cotisation 2026

Revenus nets d'activité indépendante de 2024 inférieurs ou égaux à 48 060 €

626 €

 

Revenus nets d'activité indépendante de 2024 de 48 060 € à 144 179 €

434 € + 0,40 % des revenus

 

Revenus nets d'activité indépendante de 2024 supérieurs ou égaux à 144 179 €

1 010 €

Précision

Détail du taux variable

Pour la part proportionnelle de 0,40 %

0,32 % (part variable maladie) + 0,08 % (part variable invalidité)

3/.  Cotisations du conjoint collaborateur 

Le choix des cotisations des régimes de base, complémentaire et invalidité-décès doit être formulé dans le mois qui suit le début de la collaboration. Il est valable pour 3 ans et reconduit pour une durée de 3 ans (renouvelable), sauf demande contraire du conjoint collaborateur. Les cotisations sont déductibles du revenu imposable du médecin.

Ici exemple de cotisations du 1er janvier au 31 décembre 2026, pour le conjoint d’un médecin déclarant un revenu de 80 000 €.

Régime retraite de base - Secteur 1

Choix

Personne concernée

Assiette des cotisations

Montant

Points

1

Conjoint

Revenu forfaitaire (1)

2 547 €

281

Médecin

Intégralité des revenus

4 484 €

565,32

Total (médecin + conjoint)

-

7 031 €

-

2
Sans partage d’assiette

Conjoint

25 % des revenus du médecin

2 120 €

233,90

Conjoint

50 % des revenus du médecin

4 240 €

467,80

Médecin

Intégralité des revenus

4 484 €

565,32

Total (médecin + conjoint)

25 % / 50 %

6 604 € / 8 724 €

-

3
Avec partage d’assiette

Conjoint

25 % des revenus du médecin (3)

1 423 €

141,40

Conjoint

50 % des revenus du médecin (4)

2 846 €

282,70

Médecin

75 % des revenus (5)

3 061 €

424,20

Médecin

50 % des revenus (4)

1 638 €

282,70

Total (médecin + conjoint)

25 % / 50 %

4 484 € / 4 484 €

-

Si aucun choix de cotisations n’est effectué, la cotisation est calculée sur le revenu forfaitaire du choix 1.

Régime retraite complémentaire - Secteur 1

Choix

Personne concernée

Cotisations

Montant

Points

1

Conjoint

Le quart de la cotisation du médecin

2 360 €

1,37

Médecin

Cotisation sur l'intégralité des revenus

9 440 €

5,48

Total (médecin + conjoint)

-

11 800 €

-

2

Conjoint

La moitié de la cotisation du médecin

4 720 €

2,74

Médecin

Cotisation sur l'intégralité des revenus

9 440 €

5,48

Total (médecin + conjoint)

-

14 160 €

-

Si aucun choix de cotisations n’est effectué, la cotisation est égale au quart de celle du médecin (choix 1).

Régime invalidité-décès - Secteur 1

Choix

Personne concernée

Cotisations

Montant

1

Conjoint

Le quart de la cotisation du médecin

189 €

Médecin

-

754 €

Total (médecin + conjoint)

-

943 €

2

Conjoint

La moitié de la cotisation du médecin

377 €

Médecin

-

754 €

Total (médecin + conjoint)

-

1 131 €

Si aucun choix de cotisations n’est effectué, la cotisation est égale au quart de celle du médecin (choix 1).

Notes

(1)

Égal à la moitié du plafond annuel de la Sécurité sociale.

(2)

Tranche 1 : 8,73 % jusqu’à 48 060 € ; tranche 2 : 1,87 % jusqu’à 240 300 €.

(3)

Si 25 % : tranche 1 jusqu’à 12 015 € ; tranche 2 jusqu’à 60 075 €.

(4)

Si 50 % : tranche 1 jusqu’à 24 030 € ; tranche 2 jusqu’à 120 150 €.

(5)

Si 75 % : tranche 1 jusqu’à 36 045 € ; tranche 2 jusqu’à 180 225 €.

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