Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente - Année 2024
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COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL |
COÛTS MOYENS (EN EUROS) |
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Catégories d’incapacité temporaire (IT) |
Catégories d'incapacité permanente (IP) |
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Sans arrêt de travail ou arrêts de travail de moins de 4 jours |
Arrêts de travail de 4 jours à 15 jours |
Arrêts de travail de 16 jours à 45 jours |
Arrêts de travail de 46 jours à 90 jours |
Arrêts de travail de 91 jours à 150 jours |
Arrêts de travail de plus de 150 jours |
IP de moins de 10 % |
IP de 10 % à 19 % |
IP de 20 % à 39 % |
IP de 40 % et plus ou décès de la victime |
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Industries de la métallurgie CTN A |
287 |
522 |
1 758 |
4 770 |
8 924 |
40 783 |
2 226 |
65 734 |
132 102 |
676 026 |
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Industries du bâtiment et des travaux publics CTN B (hors départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle) |
288 |
488 |
1 597 |
4 367 |
8 210 |
38 740 |
2 317 |
151 726 (Gros œuvre) (1) |
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169 866 (Second œuvre) (2) |
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184 269 (Fonctions support) (3) |
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Industries du bâtiment et des travaux publics CTN B (pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle) |
63 037 |
119 707 |
541 156 |
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Industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication CTN C |
225 |
540 |
1 714 |
4 525 |
8 555 |
35 963 |
2 248 |
64 153 |
123 543 |
549 962 |
|
Services, commerces et industries de l'alimentation CTN D |
305 |
440 |
1 414 |
3 876 |
7 222 |
32 497 |
2 253 |
55 550 |
108 472 |
460 652 |
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Industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie CTN E |
386 |
556 |
1 787 |
5 030 |
9 369 |
40 793 |
2 239 |
65 434 |
137 062 |
728 203 |
|
Industries du bois, de l’ameublement, du papier-carton, du textile, de vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres à feu CTN F |
375 |
506 |
1 677 |
4 302 |
8 143 |
36 752 |
2 256 |
60 861 |
117 806 |
618 356 |
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Commerces non alimentaires CTN G |
230 |
481 |
1 539 |
4 246 |
7 817 |
35 127 |
2 224 |
60 935 |
125 210 |
567 087 |
|
Activités de services 1 CTN H |
169 |
411 |
1 318 |
3 805 |
7 281 |
37 082 |
2 160 |
61 960 |
131 740 |
579 607 |
|
Activités de services 2 CTN I |
161 |
376 |
1 249 |
3 427 |
6 408 |
29 196 |
2 206 |
51 844 |
102 984 |
429 443 |
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(1) Les activités de gros œuvre mentionnées à l'article D. 242-6-6 du Code de la Sécurité sociale sont identifiées sous les codes risque suivants : 45.1AA, 45.2BE, 45.2CD, 45.2ED, 45.2PB. (2) Les activités de second œuvre mentionnées à l'article D. 242-6-6 du Code de la Sécurité sociale sont identifiées sous les codes risque suivants : 45.2JD, 45.3AF, 45.4CE, 45.4LE, 45.5ZB, 74.2CE. (3) Les activités de fonction support mentionnées à l'article D. 242-6-6 du Code de la Sécurité sociale sont identifiées sous le code risque suivant : 00.00A |
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Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2024
Montant du minimum garanti
Le montant du minimum garanti est fixé à 4,15 € au 1er janvier 2024.
Montant du SMIC
- Cas général
Au 1er janvier 2024, le taux horaire du Smic passe de 11,52 € brut à 11,65 € brut, soit 1766,92 € par mois sur la base d’une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.
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Salaire minimum de croissance (Smic) (articles L 3231-1 et suivants du Code du travail) Territoire métropolitain et DOM |
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Date d'effet |
SMIC horaire |
SMIC base 35 h par semaine |
|
01.01.2024 |
11,65 € |
1 766,92 € |
- Pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans
Au 1er janvier 2024, si vous employez des jeunes travailleurs, le SMIC qui leur est applicable comporte un abattement fixé à :
- 20 % avant 17 ans (soit 9,32 € pour le SMIC horaire),
- 10 % entre 17 et 18 ans (soit 10,49 € pour le SMIC horaire).
Cet abattement est supprimé pour les jeunes travailleurs ayant 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité dont ils relèvent.
- Pour les apprentis dont le contrat d’apprentissage a été conclu depuis le 1er janvier 2019 (valeur mensuelle)
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Âge de l’apprenti |
1ère année |
2e année |
3ème année |
|
< à 18 ans |
477,07 € |
689,10 € |
971,80 € |
|
(27 % du SMIC) |
(39 % du SMIC) |
(55 % du SMIC) |
|
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De 18 à 20 ans |
759,77 € |
901,13€ |
1 183,83 € |
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(43 % du SMIC) |
(51 % du SMIC) |
(67 % du SMIC) |
|
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De 21 à 25 ans |
936,47 € |
1 077,82 € |
1 378,20 € |
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(53 % du SMIC*) |
(61 % du SMIC*) |
(78 % du SMIC*) |
* ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé, s’il est plus favorable
Les apprentis 26 ans et plus bénéficient de 100 % du SMIC (soit 1 766,92 €), sauf dispositions conventionnelles plus favorables.
- Pour les salariés embauchés en contrat de professionnalisation (valeur mensuelle) au 1er mai 2023
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Âge du salarié en contrat de professionnalisation |
Qualification d’un niveau inférieur au bac professionnel |
Qualification d’un niveau égal ou supérieur au bac professionnel |
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De 16 à 20 ans |
971,81 € |
1 148,50 € |
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(55 % du SMIC) |
(65 % du SMIC) |
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De 21 à 25 ans inclus |
1 236,85 € |
1 413,54 € |
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(70 % du SMIC) |
(80 % du SMIC) |
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Au moins 26 ans |
Rémunération égale à 85 % du salaire minimum conventionnel de branche sans pouvoir être inférieure à 100 % du SMIC |
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- À Mayotte
Un montant horaire spécifique s’applique. Au 1er janvier 2024, il est fixé à 8,80 € (soit 1 334,67 € par mois sur la base de 35 heures de travail hebdomadaires).
Plafonds de la Sécurité sociale - Année 2024
Le plafond de la Sécurité Sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.).
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Plafonds de salaires par périodicité de paie Articles D 242-17 et suivants du Code de la Sécurité Sociale |
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Période de référence : 01.01.2024 au 31.12.2024 |
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Année |
Trimestre |
Mois |
Quinzaine |
Semaine |
Jour |
Heure* |
|
46 368 € |
11 592 € |
3 864 € |
1 932 € |
892 € |
213 € |
29 € |
* pour une durée de travail inférieure à 5 heures
Pour information :
- La valeur horaire est égale à la valeur mensuelle multipliée par 12 et divisée par le nombre d'heures annuelles de travail fixé à l’article L 3122-41 du Code du Travail (1 607 heures)
- La valeur journalière est égale à la valeur mensuelle multipliée par 12 et divisée par le nombre de jours travaillés dans l'année fixé au 3° du I de l'article L. 3121-64 du Code du Travail (dans la limite de 218 jours)
- La valeur hebdomadaire est égale à la valeur mensuelle multipliée par 12 et divisée par 52
- La valeur par quinzaine est égale à la valeur mensuelle divisée par 2
- La valeur trimestrielle est égale à la valeur mensuelle multipliée par 3
- La valeur annuelle est égale à la valeur mensuelle multipliée par 1
- La valeur horaire du plafond de la sécurité sociale n’est utilisable que dans les cas autorisé notamment pour l’exemption d’assiette pour la gratification des stagiaires ou le calcul du plafond pour les artistes du spectacle engagés pour des périodes continues inférieures à 5 jours.
Le plafond de la Sécurité sociale est fixé selon les modalités suivantes :
La valeur mensuelle du plafond est fixée, pour chaque année civile, à partir du plafond applicable au cours de l'année de référence, correspondant à l'année antérieure.
Elle tient compte :
- De l'évolution moyenne estimée des salaires de cette année de référence prévue par le dernier rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières de la nation annexé au projet de loi de finances de l'année ;
- Le cas échéant, de la correction de l'estimation de l'évolution moyenne des salaires de l'année précédant l'année de référence figurant dans le dernier rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières de la nation annexé au projet de loi de finances de l'année ;
Lorsque le résultat de ce calcul est inférieur à la valeur du plafond en vigueur au cours de l'année de référence, cette dernière est reconduite pour l'année civile.
En cas de reconduction de la valeur du plafond, la valeur du plafond pour l'année civile suivante est déterminée en tenant compte de l'évolution moyenne estimée des salaires de l'année précédente, des évolutions moyennes des salaires des années qui n'ont pas été prises en compte, ainsi que, le cas échéant, de la correction de la dernière évolution moyenne des salaires ayant permis une revalorisation de la valeur du plafond.
Lorsque la valeur du plafond de l'année civile suivante est inférieure à la valeur du plafond en vigueur au cours de l'année, cette dernière est reconduite pour l'année civile suivante.
Date des jours fériés - année 2024
En 2024, les dates des jours fériés sont les suivantes :
- Jour de l’An : lundi 1er janvier
- Lundi de Pâques : lundi 1er avril
- Fête du Travail : mercredi 1er mai
- Victoire de 1945 : mercredi 8 mai
- Ascension : jeudi 9 mai
- Pentecôte : lundi 20 mai
- Fête Nationale : dimanche 14 juillet
- Assomption : jeudi 15 août
- Toussaint : vendredi 1er novembre
- Armistice de 1918 : lundi 11 novembre
- Noël : mercredi 25 décembre
Le 1er mai est le seul jour obligatoirement chômé pour tous les salariés.
D’autres jours fériés peuvent exister dans une région, une localité ou dans certains secteurs d’activité. C’est le cas, par exemple, de l’Alsace et de la Moselle qui bénéficient également du Vendredi Saint et du 26 décembre.
Il est également possible d’accorder un pont aux salariés entre un ou deux jours de repos hebdomadaire et un jour férié.
Barème titres-restaurant - Année 2024
Si vous attribuez des titres-restaurant à vos salariés, la valeur de ces titres peut être exonérée de cotisations sociales. Pour cela, votre prise en charge ne doit pas être inférieure à 50 %, ni supérieure à 60 % de la valeur des titres restaurant, dans la limite globale d’un montant réévalué chaque année.
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Exonération maximale de la participation patronale |
7,18 € |
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Valeur du titre ouvrant droit à l’exonération maximale |
Entre 11,97 et 14,96 € |
Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés - Année 2023
1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023
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Cotisation |
Base de calcul |
Taux/Montant |
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Maladie-maternité |
Revenus inférieurs à 17 597 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
0 % |
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Revenus compris entre 17 597 € et 26 395 € (soit 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
Taux progressif de 0 à 4 % |
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Revenus supérieurs à 26 395 € jusqu’à 48 391 € (soit 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
Taux progressif de 4 à 6,50 % |
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Revenus supérieurs à 48 391 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
6,50 % |
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Revenus plafonnés à 131 976 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 17 597 € |
0,30 % |
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Allocations familiales |
Revenus inférieurs à 48 391 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
0 % |
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Revenus compris entre 48 391 € et 61 589 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
Taux progressif : entre 0 % et 3,10 % |
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Revenus supérieurs à 61 589 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale) |
3,10 % |
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Retraite de base |
Revenus de 2022 inférieurs à 5 059 € |
511 € (cotisation minimale) |
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Revenus de 2022 de 5 059 € à 219 960 € |
8,23 % des revenus jusqu’à 43 992 € (plafond de la tranche 1) 1,87 % des revenus compris entre 0 € et 219 960 € (plafond de la tranche 2) |
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Revenus de 2022 supérieurs ou égaux à 219 960 € ou revenus non déclarés |
3 621 € (maximum de la tranche 1) + 4 113 € (maximum de la tranche 2) = 7 734 € |
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Retraite complémentaire (Basée sur les revenus nets de 2022) |
711 € |
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Classe B : de 16 191 € à 32 350 € |
2 667 € |
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Classe C : de 32 351 € à 44790 € |
4 207 € |
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Classe D : de 44 791 € à 64 560 € |
6 578 € |
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Classe E : de 64 561 € à 79 040 € |
10 489 € |
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Classe F : de 79 041 € à 94 850 € |
16 000 € |
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Classe G : de 94 851 € à 132 780 € |
17 778 € |
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Classe H : au-delà de 132 780 € |
22 223 € |
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Invalidité – Décès |
Classe 1 : jusqu’à 16 190 € |
288 € |
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Classe 2 : de 16 191 € 44 790 € |
396 € |
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Classe 3 : de 44 791 € jusqu’à 79 040 € |
612 € |
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Classe 4 : au-delà de 79 040 € |
828 € |
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CSG/CRDS |
Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires |
9,70 % |
|
Contribution à la formation professionnelle |
Sur la base de 43 992 € |
0,25 % 0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur |
2/ Cotisations du conjoint collaborateur
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Cotisation |
Assiette |
|
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Formule |
Base de calcul |
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Retraite de base |
Forfaitaire |
1/2 x 43 992 € = moitié de la limite supérieure de la tranche 1 Soit 2 222 € |
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Cotisation sans partage du revenu |
25 % du revenu de l’expert-comptable |
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50 % du revenu de l’expert-comptable |
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Cotisation avec partage du revenu |
25 % du revenu de l’expert-comptable |
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50 % du revenu de l’expert-comptable |
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Retraite complémentaire |
25 % de la cotisation de l’expert-comptable (option par défaut) |
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50 % de la cotisation de l’expert-comptable |
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3/ Cotisation facultative de conjoint
Cette cotisation permet au conjoint d’obtenir, le cas échéant, une pension de réversion fixée à 100 % des points du professionnel.
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Classe de cotisation de l’expert-comptable |
Cotisation facultative du conjoint |
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A |
213 € |
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B |
800 € |
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C |
1 262 € |
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D |
1 973 € |
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E |
3 147 € |
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F |
4 800 € |
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G |
5 333 € |
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H |
6 667 € |
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants - Année 2023
1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023
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Cotisation |
Base de calcul |
Taux/montant |
|
Maladie-maternité |
Revenu professionnel inférieur à 17 597 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
0 % |
|
Revenu professionnel compris entre 17 597 € et 26 395 € (soit 40 à 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
Taux progressif : 0 % à 3,65 % (réduction unique du taux) |
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Revenu professionnel compris entre 26 395 € et 48 391 € (soit 60 % à 110 % le plafond annuel de la Sécurité sociale) |
De 3,65 % à 6,35 % |
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Revenu professionnel compris entre 48 391 € et 219 960 € inclus (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale à 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) |
6,35 % |
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|
Part de revenus supérieurs à 219 960 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) |
6,50 % |
|
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Maladie (indemnités journalières) |
Revenu dans la limite de 219 960 € (plafond annuel de la Sécurité sociale) |
De 0,50 % à 0,85 % |
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Allocations familiales |
Revenu inférieur à 48 391 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
0 % |
|
Revenu compris entre 48 391 € et 61 588 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
Taux progressif : 0 à 3,10 % |
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Revenu supérieur à 61 588 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
3,10 % |
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Retraite de base |
Dans la limite de 43 992 € |
17,75 % |
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Revenu au-delà de 43 992 € |
0,60 % |
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Retraite complémentaire |
Variable selon l’activité |
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Invalidité – Décès |
Revenu dans la limite de 43 992 € (soit une fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) |
1,3 % |
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CSG/CRDS |
Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires |
9,70 % |
|
Revenus de remplacement |
6,70 % |
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|
Contribution à la formation professionnelle |
Sur la base de 43 992 € |
0,25 % (0,34 % pour le conjoint collaborateur et 0,29 % pour l’artisan) |
2/ Assiette et cotisations minimales
En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.
|
Cotisation |
Assiette minimale |
Montant annuel de la cotisation |
|
Maladie (indemnités journalières) |
17 597 € (40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
88 € |
|
Retraite de base |
5 059 € (43 992 € x 11,50 %) |
898 € |
|
Invalidité-décès |
5 059 € (43 992 € x 11,50 %) |
66 € |
|
Contribution à la formation professionnelle |
Sur la base de 43 992 € |
110 € (150 € pour le conjoint collaborateur et 128 € pour l’artisan) |
3/ Assiette et cotisations forfaitaires provisionnelles au titre des 2 premières années d’activité
Pour rappel, en cas de création d’entreprise en 2023, une exonération ACRE s’applique, pendant 12 mois, sous certaines conditions.
- Cotisations non exonérées, calculées sur une base forfaitaire
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Cotisation |
Assiette |
Montant de la cotisation |
|
Retraite complémentaire |
8 358 € (43 992 € x 19 %) |
585 € |
|
CSG / CRDS |
8 358 € (43 992 € x 19 %) |
811 € |
|
Formation professionnelle (CPF) |
Sur la base de 43 992 € (pour les commerçants et professionnels libéraux non réglementés) |
110 € |
|
Sur la base de 43 992 € (artisans) |
128 € |
En cas d’exonération ACRE dégressive ou en cas d'absence d’exonération ACRE, un complément de cotisations non exonérées en 2024 sera réclamé, après la réalisation de la déclaration de revenus.
- Cotisations non exonérées : complément 2023
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Cotisation |
Assiette |
Montant de la cotisation |
|
8 358 € (43 992 € x 19 %) |
0 € |
|
|
Retraite de base |
8 358 € (43 992 € x 19 %) |
1 484 € |
|
Retraite complémentaire |
8 358 € (43 992 € x 19 %) |
585 € |
|
Invalidité-décès |
8 358 € (43 992 € x 19 %) |
109 € |
|
Maladie – maternité |
17 597 € (43 992 € x 40 %) |
0 € |
|
Maladie (indemnités journalières) |
17 597 € (43 992 € x 40 %) |
88 € |
|
CSG / CRDS |
8 358 € (43 992 € x 19 %) |
811 € |
|
Formation professionnelle au titre de 2023, payable en novembre 2023 |
Sur la base de 43 992 € (pour les commerçants et professionnels libéraux non réglementés) |
110 € |
|
Sur la base de 43 992 € (conjoint collaborateur) |
150 € |
|
|
Sur la base de 43 992 € (artisans) |
128 € |
Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux - Année 2023
Sont concernés les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes.
1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023
|
Cotisation |
Base de calcul |
Taux / Montant |
|
Maladie (sur l’assiette de participation de la CPAM) |
Revenus inférieurs à 17 597 € |
0 % |
|
Revenus compris entre 17 597 € et 48 391 € |
Taux progressif : |
|
|
Revenus supérieurs à 48 391 € |
6,50 % |
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|
Prise en charge assurance maladie |
Taux progressif : |
|
|
Maladie (sur le reste du revenu d’activité non salarié) |
Revenus inférieurs à 17 597 € |
3,25 % |
|
Revenus compris entre 17 597 € et 48 391 € |
Taux progressif : |
|
|
Revenus supérieurs à 48 391 € |
9,75 % |
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|
Allocations familiales |
Revenus inférieurs à 48 391 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
0 % |
|
Revenus compris entre 48 391 € et 61 589 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
Taux progressif : |
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Revenus supérieurs à 61 589 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
3,10 % du revenu d’activité non salarié |
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CSG/CRDS |
Montant du revenu professionnel (déduction faite des revenus de remplacement ayant subi un précompte de CSG/CRDS) + cotisations sociales obligatoires |
9,70 % |
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Contribution à la formation professionnelle |
Sur la base de 43 992 € |
0,25 % 0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur |
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Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS) |
Sur l’ensemble du revenu d’activité non salariée |
0,10 % dans la limite de 220 € |
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Revenus inférieurs à 4 731 € |
511 € |
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Jusqu’à 43 992 € |
8,23 % |
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Jusqu’à 219 960 € (soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) |
1,87 % |
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Allocation supplémentaire de vieillesse (ASV) pour les professionnels conventionnés |
Cotisation forfaitaire |
634 € (dont 2/3 à la charge de la CPAM et 211 € restant à votre charge) |
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Cotisation proportionnelle au revenus conventionnés de 2021 |
0,40 % (dont 60 % à la charge de la CPAM et 40 % restant à votre charge) |
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Retraite complémentaire |
Cotisation forfaitaire |
1 944 € |
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Cotisation proportionnelle pour les revenus compris entre un plancher (25 246 €) et un plafond (203 44 €) |
3 % |
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Invalidité-Décès |
Cotisation unique (forfaitaire) |
862 € |
2/ Assiettes et cotisations dues au titre de la 1re année d’activité (hors exonération ACRE)
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Cotisations |
Montant |
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Retraite de base |
8,23 % sur la 1ère tranche de revenus d’activité sur 8 358 € (19 % du PASS) |
688 € |
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1,87 % sur la 2e tranche de revenus d’activité sur 8 358 € (19 % du PASS) |
156 € |
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Retraite complémentaire |
1 944 € |
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Invalidité-Décès |
862 € |
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Avantage Social Vieillesse (ASV) |
Part forfaitaire : 634 € (dont 2/3 à la charge de la CPAM et 211 € restant à votre charge) |
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Part proportionnelle : 0,40 % de 8 358 € (19 % d’1 PASS) Soit 33 € |
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3/ Cotisations du conjoint collaborateur
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Cotisation |
Assiette |
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Formule |
Base de calcul |
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Retraite de base |
Cotisation sans partage du revenu |
Forfaitaire (1/2 x 43 992 €) |
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25 % du revenu du professionnel |
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50 % du revenu du professionnel |
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Cotisation avec partage du revenu |
25 % du revenu du professionnel |
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50 % du revenu du professionnel |
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Retraite complémentaire |
25 % de la cotisation du professionnel (applicable, par défaut, en l’absence de choix) |
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50 % de la cotisation du professionnel |
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Invalidité-Décès |
25 % de la cotisation du professionnel (applicable, par défaut, en l’absence de choix) |
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|
50 % de la cotisation du professionnel |
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Tableau des cotisations « chômage-intempéries » - Période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024
Catégories d’entreprises |
Assiette de cotisation |
Taux de cotisation |
Gros œuvre et travaux publics |
Intégralité des salaires versés par l’entreprise, après déduction d’un abattement de 90 168 € |
0,68 %* |
Second œuvre |
0,13 %* |
* Ce taux peut être éventuellement diminué pour le reste de l’année si les Caisses de congés payés collectent plus de 126 645 468 €.
Tableau des cotisations sociales dues par les agents-généraux d'assurance - Année 2023
1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023
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Cotisation |
Base de calcul |
Taux/montant |
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Maladie-maternité |
Revenus inférieurs à 17 597 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
0 % |
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Revenus compris entre 17 597 € et 26 395 € inclus (soit 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
Taux variable de 0 à 4 % |
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Revenus supérieurs à 26 395 € jusqu’à 48 391 € € (soit 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale) |
Taux variable de 4 à 6,50 % |
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Revenus égaux ou supérieurs à 48 391 € (soit 110 % du plafond annuel de Sécurité Sociale) |
6,50 % |
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Indemnités journalières |
Revenus plafonnés à 131 976 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 17 597 € |
0,30 % |
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Allocations familiales |
Revenus inférieurs à 48 391 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
0 % |
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Revenus compris entre 48 391 € et 61 589 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
Taux variable |
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|
Revenus supérieurs à 61 589 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
3,10 % |
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Retraite de base |
Dans la limite de 43 992 € |
8,23 % |
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Dans la limite de 219 960 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) |
1,87 % |
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Retraite complémentaire |
Commission et rémunérations brutes perçues dans la limite de 550 521 € |
7,66 % (dont 2,50 % pris en charge par les compagnies mandantes de l’agent général d’assurance) |
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Invalidité – Décès (à partir de la 2ème année) |
Commission et rémunérations brutes perçues dans la limite de 550 521 € |
0,70 % |
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CSG/CRDS |
Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires |
9,70 % |
|
Contribution à la formation professionnelle |
Sur la base de 43 992 € |
0,25 % (0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur) |
* Taux variable des cotisations d’allocations familiales
Pour un revenu compris entre 48 391 € et 61 589 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) :
Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 43 992)] × (r - 1,1 × 43 992)
2/ Assiette et cotisations minimales
En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.
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Cotisation |
Assiette minimale |
Montant annuel des cotisations |
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Retraite de base |
5 059 € (43 992 € x 11,50 %) |
511 € |
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Indemnités journalières |
17 597 € |
53 € |
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Formation professionnelle (cotisation forfaitaire) |
43 992 € |
110 € |
3/ Assiette et cotisations en début d’activité (2 premières années d’activité)
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Au titre de la… |
Assiette |
Cotisation |
|
1re année d’affiliation |
8 358 € (43 992 € x 19 %) |
844 € |
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2e année d’affiliation |
7 816 € (43 992 € x 19 %) |
789 € |
4/ Cotisations du conjoint collaborateur
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Cotisation |
Assiette |
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Formule |
Base de calcul |
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Retraite de base
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Cotisation sans partage du revenu
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Forfaitaire 21 996 € |
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25 % du revenu de l’agent général d’assurance |
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50 % du revenu de l’agent général d’assurance |
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Cotisation avec partage du revenu
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25 % du revenu de l’agent général d’assurance |
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|
50 % du revenu de l’agent général d’assurance |
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Retraite complémentaire et invalidité-décès |
25 % de la cotisation de l’agent général d’assurance |
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|
50 % de la cotisation de l’agent général d’assurance |
||
- www.urssaf.fr
- www.cavamac.fr
- Décret n° 2022-1529 du 7 décembre 2022 relatif aux modalités de calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants, aux modalités de répartition entre les risques des montants de cotisations et contributions recouvrés en application du dispositif prévu à l'article L. 613-7 du code de la sécurité sociale et aux modalités de mise en œuvre de l'option prévue au second alinéa de l'article L. 731-13 du code rural et de la pêche maritime
- Ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées
