Nature du risque

Code risque

Taux net de cotisation « AT »

(en %)

Salariés occupant des fonctions supports de nature administrative dans des entreprises du BTP.

00.00A

0,71

Terrassements courants et travaux préparatoires spécialisés (y compris travaux paysagers sauf horticulture).

45.1AA

4,59

Autres travaux de gros œuvre. Entreprise générale du bâtiment. Construction métallique : montage, levage. Fumisterie industrielle.

45.2BE

7,39

Ouvrages d'art, autres travaux d'infrastructures spécialisés (forages et sondages, fondations spéciales, travaux souterrains, de voies ferrées, maritimes et fluviaux).

45.2CD

4,36

Construction et entretien de réseaux (électricité, eaux, gaz, télécommunications, etc…) et autres réseaux non classés par ailleurs.

45.2ED

4,73

Travaux de couverture, de charpente en bois, d'étanchéité.

45.2JD

8,73

Construction et entretien de chaussées (y compris sols sportifs et pavage). Fabrication de produits asphaltés ou enrobés (avec transport et mise en œuvre).

45.2PB

4,06

Travaux de plomberie, de génie climatique, d'électricité, autres travaux d'installation technique non classés par ailleurs.

45.3AF

3,77

Travaux de menuiserie extérieure.

45.4CE

5,49

Travaux d'isolation, travaux de finitions (travaux d'aménagements intérieurs).

45.4LE

6,16

Ateliers des entreprises du bâtiment et des travaux publics relevant du CTN B et rattachées aux numéros de risque 45.2BE, 45.2JD, 45.3AF, 45.4CE et 45.4LE.

45.4MC

2,08

Entretien, réparation, location et montage de matériel pour le bâtiment et les travaux publics.

45.5ZB

4,67

Conception de projets architecturaux y compris décoration, ingénierie du BTP (y compris topographie, métrés, hygiène et sécurité, etc…).

74.2CE

0,86

Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : activités de bâtiment (gros œuvre) et travaux publics (1).

75.3CA

5,99

Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : autres activités.

75.3CB

3,67

Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).

91.1AA

0,49

(1) Les activités de bâtiment gros œuvre et de travaux publics sont identifiées sous les numéros de risques suivants : 45.1AA, 45.2BE, 45.2CD, 45.2ED, 45.2PB

Nature du risque

Code risque

Taux net de cotisation « AT »

(en %)

Groupe 1

0,60

Salariés occupant des fonctions supports de nature administrative dans les entreprises du BTP

0000A

Conception de projets architecturaux y compris décoration, ingénierie du BTP (y compris topographie, métrés, hygiène et sécurité, etc.).

742CE

Groupe 2

3,96

Travaux de plomberie, de génie climatique, d'électricité, autres travaux d'installation technique non classés par ailleurs.

453AF

Entretien, réparation, location et montage de matériel pour le bâtiment et les travaux publics.

455ZB

Groupe 3

6,26

Terrassements courants et travaux préparatoires spécialisés (y compris travaux paysagers sauf horticulture).

451AA

Ouvrages d'art, autres travaux d'infrastructures spécialisées (forages et sondages, fondations spéciales, travaux souterrains, de voies ferrées, maritimes et fluviaux).

452CD

Construction et entretien de réseaux (électricité, eaux, gaz, télécommunications, etc…) et autres réseaux non classés par ailleurs.

452ED

Construction et entretien de chaussées (y compris sols sportifs et pavage). Fabrication de produits asphaltés ou enrobés (avec transport et mise en œuvre).

452PB

Travaux de menuiserie extérieure.

454CE

Travaux d'isolation, travaux de finitions (travaux d'aménagements intérieurs).

454LE

Groupe 4

8,90

Autres travaux de gros-œuvre. Entreprise générale du bâtiment. Construction métallique : montage, levage. Fumisterie industrielle.

452BE

Travaux de couverture, de charpente en bois, d'étanchéité. 45.2JD

452JD

Groupe 5

Taux net national 

Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).

911AA

Groupe 6

2,08

Ateliers des entreprises du bâtiment et des travaux publics relevant du CTN B et rattachées aux numéros de risque 45.2BE, 45.2JD, 45.3AF, 45.4CE et 45.4LE

454MC

Nature du risque

Code risque

Taux net de cotisation « AT »

(en %)

Cultures et élevage dans les départements d'outre-mer.

01.1AA

5,40

Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie. Production de viandes de volailles.

15.1AE

6,44

Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande (y compris boyauderie). Transformation et conservation du poisson.

15.1EC

4,59

Autres industries alimentaires non classées par ailleurs et transformation du tabac.

15.5CC

2,54

Transformation et conservation de légumes et de fruits. Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza.

15.8AC

3,60

Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats.

15.8CD

2,12

Fabrication et transformation de café et épices. Fabrication de boissons sauf produits laitiers.

15.9SC

1,76

Intermédiaires de commerce en produits agricoles et alimentaires et vente par correspondance sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement.

51.1NB

0,87

Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé.

51.3TC

2,54

Commerce de détail de produits laitiers, de produits surgelés, de fruits et légumes, de boissons et d'alimentation générale.

52.1BC

2,07

Grande et moyenne distribution et Drive - Vente par automate.

52.1FB

3,58

Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs, organisateurs de réception.

52.2CB

2,95

Installations d'hébergement à équipements légers ou développés.

55.2EC

2,06

Restaurants, café-tabac, hôtels avec ou sans restaurant et foyers.

55.3AC

1,78

Restauration type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants.

55.3BC

1,55

Restauration collective.

55.5AA

4,13

Entreposage frigorifique.

63.1DA

3,90

Nature du risque

Code risque

Taux net de cotisation « AT »

(en %)

GROUPE 1

1,94

Autres industries alimentaires non classées par ailleurs et transformation du tabac.

155CC

Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats.

158CD

Fabrication et transformation de café et épices. Fabrication de boissons sauf produits laitiers.

159SC

Intermédiaires de commerce en produits agricoles et alimentaires et vente par correspondance sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement.

511NB

Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé.

513TC

Commerce de détail de produits laitiers, de produits surgelés, de fruits et légumes, de boissons et d'alimentation générale.

521BC

Restaurants, café-tabac, hôtels avec ou sans restaurant et foyers.

553AC

Restauration type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants.

553BC 

GROUPE 2 

3,75

Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie. Production de viandes de volailles.

151AE

Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande (y compris boyauderie). Transformation et conservation du poisson.

151EC

Transformation et conservation de légumes et de fruits. Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza.

158AC

Grande et moyenne distribution et Drive - Vente par automate.

521FB

Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs, organisateurs de réception.

522CB

Installations d'hébergement à équipements légers ou développés.

552EC

Restauration collective.

555AA

Entreposage frigorifique.

631DA

Nature du risque

Code risque

Taux net de cotisation « AT »

(en %)

Edition, imprimerie. Reprographie et activités connexes (reliure, dorure main, affiches, composition, photocomposition, gravure et photogravure). Routage.

22.2CD

2,02

Traitement des déchets des activités industrielles, économiques et des ménages, récupération, tri, recyclage, valorisation matière y compris démantèlement, désamorçage, démolition de munitions.

37.1ZF

4,40

Agents statutaires des industries électriques et gazières (1).

40.1ZE

0,16

Salariés non statutaires des industries électriques et gazières (1).

40.1ZF

2,05

Production et distribution de chauffage urbain, exploitants de chauffage d'immeubles, opérateurs d'efficacité énergétique, valorisation énergétique des déchets, usine d'incinération de résidus urbains.

40.3ZE

2,05

Captage, traitement et distribution de l'eau.

41.0ZA

1,88

Transport ferroviaire.

60.1ZA

1,14

Transports terrestres de voyageurs, y compris par taxi.

60.2BD

3,96

Téléphériques, remontées mécaniques.

60.2CA

3,96

Transports routiers de marchandises. Location de véhicules avec chauffeur.

60.2MG

5,40

Déménagement et garde-meubles.

60.2NA

6,56

Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant et non navigant. Services aéroportuaires.

62.1ZC

1,65

Ouvriers dockers maritimes intermittents, soumis au régime de la vignette, et effectuant quel que soit le classement de l'entreprise qui les emploie, des opérations de chargement, de déchargement ou de manutention de marchandises à l'exclusion des ouvriers dockers poissonniers visés sous le n° 63.1AB.

63.1AZ

35,0

Manutention, chargement, déchargement, entreposage de marchandises ou fret dans les ports maritimes et fluviaux, et les aéroports.

63.1BE

8,06

Entreposage et stockage non frigorifique non reliés à une voie d'eau. Entreposage de liquides en vrac.

63.1EE

3,27

Transports par eau de marchandises et de passagers, et services auxiliaires.

63.2CF

1,99

Agences de voyage. Offices de tourisme.

63.3ZC

0,85

Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express.

63.4AA

4,11

Affrètement et organisation des transports maritimes, routiers ou aériens. Gares routières et exploitation d'ouvrages routiers à péage.

63.4CI

1,71

Services postaux et financiers.

64.1AA

2,50

Autres activités de courrier : activités autres que celles exercées par La Poste. - Acheminement du courrier, lettre, colis généralement en express. - Activités de coursiers urbains et taxis-marchandises.

64.1CA

4,21

Activités de télécommunications, y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d’intervention sur le site surveillé).

64.2BB

0,88

Créateurs et intermédiaires de publicité (2) : régies publicitaires. Agences de presse y compris journalistes et photographes indépendants.

74.4BB

1,14

Transports de fonds et services sécurisés.

74.6ZB

3,28

Entreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires y compris la manutention dans les gares ferroviaires. Entreprises de nettoyage de matériel roulant sur les emprises de chemin de fer.

74.7ZE

3,99

Acheminement et distribution de presse gratuite ou payante.

74.8GB

2,02

Caisses de congés payés dans les ports et dans certaines entreprises de manutention et de transports (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).

75.3CC

0,49

Ambulances.

85.1JA

4,11

Services d'assainissement (sauf ceux visés sous le numéro 74.7ZF). Collecte et traitement des eaux usées.

90.0AA

3,84

Collecte des déchets ménagers ou d'activités, dangereux ou non dangereux. Nettoiement de voirie-balayage, lavage.

90.0BF

4,62

Caisses des congés payés des spectacles (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).

91.1AE

0,49

Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements.

913EA

1,20

Production de films et de programmes pour le cinéma, la télévision, la radiodiffusion, etc …Enregistrement sonore et édition musicale. Distribution et projection de films. Activités photographiques (hors agences de presse). Gestion d'activités de spectacles et gestion d'activités culturelles et socio-éducatives 

921CC

1,07

Création et interprétation littéraires et artistiques (y compris les artistes) (3). Services annexes des spectacles (tout intermittent du spectacle).

923AD

1,50

Gestion d'équipements et centres sportifs (personnel non visé par ailleurs et notamment aux risques 92.6CH et 92.6CI).

926AA

1,69

Associations ou sociétés sportives ne gérant pas d'équipements.

92.6CG

1,15

Sportifs professionnels, y compris entraîneurs joueurs, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie (4) : rugby, escalade, moto, handball, basket, hockey, équitation, volley-ball, football, ski, cyclisme.

92.6CH

6,07

Sportifs professionnels, pour les sports non visés par ailleurs, incluant également les entraîneurs non joueurs des sports visés par le 92.6CH, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie (4), arbitres et juges.

92.6CI

1,22

Organisation de jeux de hasard et d'argent (dont courses de chevaux et de taureaux).

92.7AB

1,27

Attractions foraines (sauf les artistes) avec et sans montage de manèges ou de chapiteaux (5), et autres spectacles et services récréatifs (6).

92.7CC

1,78

(1) Ce tarif vise l'ensemble du personnel des industries électriques et gazières, y compris le personnel de la Compagnie parisienne de chauffage urbain.

(2) La fabrication d'affiches peintes et d'enseignes (pose exclue) relève des industries du livre (risque 22.2CD) : la pose desdites affiches et enseignes ainsi que la publicité par affiches peintes directement sur les murs relèvent des industries du bâtiment (n° 45.4LE).

(3) Y compris la décoration sur émail, sur faïence et sur porcelaine (non annexée à une fabrique).

(4) Le sportif qui pratique professionnellement plus d'une discipline sportive est classé avec celui des sports exercés qui présente le taux de risque le plus élevé.

(5) Sous cette rubrique sont également compris les cirques ambulants, les ménageries et toutes attractions mues par la force motrice, mécanique ou électrique.

(6) Y compris bal, dancing, patinage, curiosités naturelles, spectacles son et lumière, parcs zoologiques, parc d'attractions et de loisirs.

Nature du risque

Code risque

Taux net de cotisation « AT »

(en %)

Groupe 1

1,23

Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant et non navigant. Services aéroportuaires.

621ZC

Agences de voyage. Offices de tourisme.

633ZC

Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements.

933EA

Production de films et de programmes pour le cinéma, la télévision, la radiodiffusion, etc …Enregistrement sonore et édition musicale. Distribution et projection de films. Activités photographiques (hors agences de presse). Gestion d'activités de spectacles (sauf les artistes) et gestion d'activités culturelles et socio-éducatives.

921CC

Associations ou sociétés sportives ne gérant pas d'équipements.

926CG

Groupe 2

2,09

Edition, imprimerie. Reprographie et activités connexes (reliure, dorure main, affiches, composition, photocomposition, gravure et photogravure). Routage.

222CD

Production et distribution de chauffage urbain, exploitants de chauffage d'immeubles, opérateurs d'efficacité énergétique, valorisation énergétique des déchets, usine d'incinération de résidus urbains.

403ZE

Captage, traitement et distribution de l'eau.

410ZA

Affrètement et organisation des transports maritimes, routiers ou aériens. Gares routières et exploitation d'ouvrages routiers à péage.

634CI

Créateurs et intermédiaires de publicité : régies publicitaires. Agences de presse y compris journalistes et photographes indépendants.

744BB

Acheminement et distribution de presse gratuite ou payante.

748GB

Gestion d'équipements et centres sportifs (personnel non visé par ailleurs et notamment aux risques 92.6CH et 92.6CI).

926AA

Organisation de jeux de hasard et d'argent (dont courses de chevaux et de taureaux).

927AB

Groupe 3

3,34

Transports terrestres de voyageurs, y compris par taxi.

602BD

Téléphériques, remontées mécaniques.

602CA

Entreposage et stockage non frigorifique non reliés à une voie d'eau. Entreposage de liquides en vrac.

631EE

Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express.

634AA

Autres activités de courrier : activités autres que celles exercées par La Poste. - Acheminement du courrier, lettre, colis généralement en express. - Activités de coursiers urbains et taxis-marchandises.

641CA

Transports de fonds et services sécurisés.

746ZB

Entreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires y compris la manutention dans les gares ferroviaires. Entreprises de nettoyage de matériel roulant sur les emprises de chemin de fer.

747ZE

Ambulances.

851JA

Services d’assainissement (sauf ceux visés sous le numéro 74.7ZF). Collecte et traitement des eaux usées.

900AA

Création et interprétation littéraires et artistiques (y compris les artistes). Services annexes des spectacles (tout intermittent du spectacle).

92.3AD

Attractions foraines avec et sans montage de manèges ou de chapiteaux, et autres spectacles et services récréatifs.

927CC

Groupe 4

5,04

Traitement des déchets des activités industrielles, économiques et des ménages, récupération, tri, recyclage, valorisation matière y compris démantèlement, désamorçage, démolition de munitions.

371ZF

Transports routiers de marchandises. Location de véhicules avec chauffeur.

602MG

Déménagement et garde-meubles.

602NA

Manutention, chargement, déchargement, entreposage de marchandises ou fret dans les ports maritimes et fluviaux, et les aéroports.

631BE

Collecte des déchets ménagers ou d’activité, dangereux ou non dangereux. Nettoiement de voirie – balayage, lavage.

900BF

Groupe 5

Taux net national 

Agents statutaires des industries électriques et gazières.

401ZE

Groupe 6

Taux net national 

Salariés non statutaires des industries électriques et gazières.

401ZF

Groupe 7

Taux net national 

Transport ferroviaire.

601ZA

Groupe 8

Taux net national 

Services postaux et financiers

641AA

Groupe 9

Taux net national 

Activités de télécommunications, y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d’intervention sur le site surveillé).

642BB

Groupe 10

Taux net national 

Sportifs professionnels, y compris entraîneurs joueurs, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie : rugby, escalade, moto, handball, basket, hockey, équitation, volley-ball, football, ski, cyclisme.

926CH

Groupe 11

Taux net national 

Sportifs professionnels, pour les sports non visés par ailleurs, incluant également les entraîneurs non joueurs des sports visés par le 926CH, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie, arbitres et juges.

926CI

Groupe 12

Taux net national

Transports par eau de marchandises et de passagers, et services auxiliaires.

632CF

GROUPE 99

Taux net national

Caisses de congés payés des spectacles (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).

911AE

Nature du risque

Code risque

Taux net de cotisation « AT »

(en %)

Extraction et préparation de matériaux issus des carrières de roches meubles ou massives.

14.1AH

3,98

Extraction, broyage et préparation de produits minéraux divers.

14.5ZM

2,61

Travail des fibres textiles naturelles (filature, moulinage et retordage, préparation de la laine, fibres dures, ouates…).

17.1KB

4,50

Fabrication de tissu et articles textiles.

17.2AC

3,40

Fabrication de mailles, dentelles, rubans, produits élastiques et d'articles divers.

17.7AB

3,30

Confection. Fabrication d'accessoires de l'habillement et d'articles en toile.

18.2CB

2,36

Maroquinerie.

19.2ZH

2,25

Chaussure. Cuirs et peaux.

19.3ZL

4,06

Scieries, y compris prestations de service, abattage et coupe de bois dans les DOM, fabrication de charbon de bois à usage domestique.

20.1AF

7,00

Travail mécanique du bois, traitement et fabrication d'objets en bois.

20.1BB

4,55

Menuiserie, charpentes et panneaux à base de bois et commerce menuiserie et panneaux.

20.3ZF

4,23

Fabrication d'emballages issus du bois et d'articles de tonnellerie.

20.4ZI

4,70

Production et transformation des pâtes à papier et carton.

21.2BD

3,12

Fabrication, façonnage et travail technique du verre.

26.1EE

4,03

Fabrication de vaisselle et d'objets en porcelaine ou en faïence.

26.2AG

4,85

Fabrication de tuiles et briques et de produits céramiques non désignés par ailleurs.

26.2AH

3,88

Fabrication d'appareils sanitaires en céramique.

26.2CA

6,54

Fabrication de ciment, chaux, plâtre, produits en plâtre, agrégats légers, matériaux enrobés d'étanchéité et produits non désignés ailleurs.

26.5AB

2,60

Fabrication de produits en béton.

26.6AA

5,40

Préparation et livraison de béton prêt à l'emploi (sans mise en œuvre) (1).

26.6EB

3,38

Fabrication de produits en fibre-ciment.

26.6JB

99,00

Fabrication et pose de produits de marbrerie.

26.7ZD

5,88

Fabrication et réparation de navires en bois et en polyester stratifié.

35.1EB

4,04

Fabrication et réparation de meubles et de cercueils en bois ou en matière similaire et d'instruments de musique.

36.1GC

4,04

Fabrication et réparation de sièges, de matelas et sommiers et d'articles de literie et pour voiliers.

36.1MD

4,13

Commerce du bois.

51.5EG

2,77

Autres industries du cuir.

52.7AC

2,66

Blanchisserie et teinturerie de gros, y compris la location de linge et vêtements professionnels blanchis (2).

71.4AC

4,12

Blanchisserie et teinturerie de détail, y compris laverie automatique.

93.0BA

2,36

(1) Cette livraison peut comporter la manutention du béton, au moyen de pompes et canalisations, jusqu'aux coffrages. Les entreprises de préparation et de livraison de béton prêt à l'emploi, avec mise en œuvre de ce béton, relèvent des industries du bâtiment et des travaux publics.

(2) La location de linge seule relève du comité technique national du commerce non alimentaire.

Nature du risque

Code risque

Taux net de cotisation « AT »

(en %)

Groupe 1

2,81

Fabrication de mailles, dentelles, rubans, produits élastiques et d'articles divers.

177AB

Confection. Fabrication d'accessoires de l'habillement et d'articles en toile.

182CB

Maroquinerie.

192ZH

Production et transformation des pâtes à papier et carton.

212BD

Fabrication et réparation de meubles et de cercueils en bois ou en matière similaire et d'instruments de musique.

361GC

Autres industries du cuir.

527AC

Groupe 2

2,84

Extraction, broyage et préparation de produits minéraux divers.

145ZM

Fabrication de tissu et articles textiles.

172AC

Chaussure. Cuirs et peaux.

193ZL

Travail mécanique du bois, traitement et fabrication d'objets en bois.

201BB

Fabrication, façonnage et travail technique du verre.

261EE

Fabrication de vaisselle et d'objets en porcelaine ou en faïence.

262AG

Fabrication de ciment, chaux, plâtre, produits en plâtre, agrégats légers, matériaux enrobés d'étanchéité et produits non désignés ailleurs.

265AB

Fabrication et réparation de navires en bois et en polyester stratifié.

351EB

Fabrication et réparation de sièges, de matelas et sommiers et d'articles de literie et pour voiliers.

361MD

Commerce du bois.

515EG

Blanchisserie et teinturerie de détail, y compris laverie automatique.

930BA

Groupe 3

4,36

Extraction et préparation de matériaux issus des carrières de roches meubles ou massives.

141AH

Travail des fibres textiles naturelles (filature, moulinage et retordage, préparation de la laine, fibres dures, ouates…).

171KB

Scieries, y compris prestations de service, abattage et coupe de bois dans les DOM, fabrication de charbon de bois à usage domestique.

201AF

Menuiserie, charpentes et panneaux à base de bois et commerce menuiserie et panneaux.

203ZF

Fabrication d'emballages issus du bois et d'articles de tonnellerie.

204ZI

Fabrication de tuiles et briques et de produits céramiques non désignés par ailleurs.

262AH

Fabrication d'appareils sanitaires en céramique.

262CA

Fabrication de produits en béton.

266AA

Préparation et livraison de béton prêt à l'emploi (sans mise en œuvre).

266EB

Fabrication de produits en fibre-ciment.

266JB

Fabrication et pose de produits de marbrerie.

267ZD

Blanchisserie et teinturerie de gros, y compris la location de linge et vêtements professionnels blanchis (1).

714AC

(1) La location de linge seule relève du comité technique national du commerce non alimentaire.

Nature du risque

Code risque

Taux net de cotisation « AT »

(en %)

Fonderie de fonte, d'acier moulé ou de fonte malléable. Fabrication de fonte, d'acier, d'articles ou tubes en fonte. Fabrication de radiateurs, de chaudières pour le chauffage central, la cuisine.

27.1ZF

6,34

Métallurgie des métaux non ferreux et précieux. Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni d'acier.

27.4CH

4,95

Fonderie des métaux légers ou non ferreux.

27.5EB

6,23

Construction métallique, fabrication de charpentes ; fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé (préparation des armatures en ateliers hors chantiers). Travail à froid des métaux (étirage, laminage, profilage, pliage, tréfilage) et métallurgie des ferro-alliages.

28.1AD

4,08 

Fabrication d'articles, de meubles et menuiseries, de fûts et emballages métalliques, de fils et câbles isolés. Fabrication de bouchage, d'emballage, de ferblanterie, de conditionnement métallique. Repoussage des métaux en feuilles. Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et/ou fer forgé.

28.1CB

3,05

Chaudronnerie et soudure.

28.3CG

5,13

Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs (sauf tubes en fonte). Fabrication de chaudronnerie de contenants (réservoirs, citernes, bouteilles pour gaz comprimés), de générateurs de vapeur et accessoires, d'équipements généralement sous pression et de chaudronnerie nucléaire. Fabrication de tuyaux métalliques flexibles.

28.3CH

3,76

Forge, estampage, matriçage. Métallurgie des poudres et frittage.

28.4AD

3,25

Découpage, emboutissage. Sciage des métaux, graveurs-estampeurs. Décolletage.

28.4BI

2,91

Traitement et revêtement des métaux.

28.5AA

3,65

Mécanique industrielle.

28.5DA

3,25

Usinage de précision ou réparation d'articles métalliques divers.

28.5DF

2,32

Travaux d'intervention, de montage, démontage et entretien de matériels divers dans les usines. - Réparateurs mécaniciens. - Fabrication de manèges pour fêtes foraines.

28.5DG

4,53

Fabrication, montage, installation, entretien, réparation de machines, équipements, outillages : machine-outil, machine pour les industries de process (1), du textile, du cuir, de la chaussure ; matériel fixe et roulant pour le transport guidé ; matériel incendie ; ascenseur, monte-charge, porte automatique et escalier mécanique ; équipements de levage et de manutention.

28.6DF

2,19

Fabrication de boulonnerie, ressorts, visseries et quincaillerie. Fabrication et/ou entretien de couverts, couteaux, ciseaux, rasoirs. Fabrication d'articles de sport, jeux, jouets, articles de puériculture non classés par ailleurs.

28.6FB

2,06

Fabrication de composants mécaniques : transmissions hydrauliques et pneumatiques, turbines, compresseurs, roulements, matrices, poinçons, moules et modèles, organes mécaniques de transmission. Fabrication de moteurs autres que pour aéronefs, automobiles et motocycles. Reconstruction de moteurs sauf pour l'aéronautique.

29.1AF

2,30

Fabrication de pompes et d'articles de robinetterie.

29.1FB

2,07

Fabrication, installation, entretien, réparation de matériels aérauliques et thermiques, de fours et de brûleurs, d'appareils frigorifiques domestiques et industriels. Fabrication d'appareils ménagers électriques.

29.2FI

3,13

Fabrication et/ou réparation d'engins mobiles et systèmes pour : la construction, les mines, le forage, la préparation des minerais et matériaux, le matériel agricole.

29.3DC

2,69

Fabrication, réparation, entretien de : matériels électriques, électromagnétiques industriels, appareillages électriques d'installation, accumulateurs, isolateurs, piles, condensateurs, lampes électriques, matériels électriques pour moteurs et véhicules. Montage de petits matériels électriques. Réparation, entretien de matériels ménagers.

31.2AG

2,18

Fabrication, installation, entretien, réparation de : matériels et appareils électroniques de réception, de téléphonie, d'enregistrement, d'imagerie médicale, de composants, d'éléments chauffants. Fabrication, installation, entretien, réparation de matériel bureautique, informatique et activités connexes.

32.1BC

1,09

Fabrication, réparation de matériel médico-chirurgical, de prothèses y compris dentaires, d'instruments de précision, d'optique, d'horlogerie, de laboratoire. Emaillage, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, gravage de médailles, de monnaies (hors commerce).

33.1BC

1,58

Fabrication, installation d'appareils de mesure, de comptage, de signalisation, de contrôle, de sécurité, de régulation. Conception et installation de systèmes de contrôle et de production automatisée.

33.2BK

1,19

Construction de véhicules automobiles. Succursales et filiales des constructeurs.

34.1ZE

2,70

Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme. Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs.

34.2AB

4,17

Fabrication d'équipements, de parties, d'accessoires et de pièces détachées pour l'automobile y compris équipements de carrosserie et de châssis.

34.3ZE

2,70

Construction, réparation ou peinture de navires en acier (y compris équipements spécifiques de bord).

35.1BF

6,34

Recherche, fabrication, entretien, maintenance, réparation, reconditionnement pour : aéronautique, aérospatiale, missiles, armement, structures, équipements.

35.3BC

0,93

Entreprises spécialisées dans l'installation de machines électriques dans les usines et établissements industriels.

45.3AA

2,85

Importation, commerce, entretien, réparation de véhicules automobiles de marque (importateurs, concessionnaires, agents, réparateurs agréés), commerce et réparation indépendante (à l'exception 502ZH et 341ZE). Fabrication, réparation, commerce de motocycles, cycles et véhicules divers (y compris pièces et équipements). Electricité automobile.

50.1ZF

2,50

Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage). Mécaniciens-réparateurs n'appartenant pas à un réseau de marque automobile. Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures. Récupération de matières métalliques recyclables.

50.2ZH

3,17

(1) Process : procédés de fabrication pour chimie, pharmacie, agroalimentaire, plasturgie, caoutchouc, métallurgie, fonderie, soudage, etc.

Nature du risque

Code risque

Taux net de cotisation « AT »

(en %)

Groupe 1

1,57

Usinage de précision ou réparation d'articles métalliques divers.

285DF

Fabrication de composants mécaniques : transmissions hydrauliques et pneumatiques, turbines, compresseurs, roulements, matrices, poinçons, moules et modèles, organes mécaniques de transmission. Fabrication de moteurs autres que pour aéronefs, automobiles et motocycles. Reconstruction de moteurs sauf pour l'aéronautique.

291AF

Fabrication de pompes et d'articles de robinetterie.

291FB

Fabrication et/ou réparation d'engins mobiles et systèmes pour : la construction, les mines, le forage, la préparation des minerais et matériaux, le matériel agricole.

293DC

Fabrication, installation, entretien, réparation de : matériels et appareils électroniques de réception, de téléphonie, d'enregistrement, d'imagerie médicale, de composants, d'éléments chauffants. Fabrication, installation, entretien, réparation de matériel bureautique, informatique et activités connexes.

321BC

Fabrication, réparation de matériel médico-chirurgical, de prothèses y compris dentaires, d'instruments de précision, d'optique, d'horlogerie, de laboratoire. Emaillage, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, gravage de médailles, de monnaies (hors commerce).          

331BC

Fabrication, installation d'appareils de mesure, de comptage, de signalisation, de contrôle, de sécurité, de régulation. Conception et installation de systèmes de contrôle et de production automatisée.

332BK

Construction de véhicules automobiles. Succursales et filiales des constructeurs.

341ZE

Recherche, fabrication, entretien, maintenance, réparation, reconditionnement pour : aéronautique, aérospatiale, missiles, armement, structures, équipements.

353BC

Entreprises spécialisées dans l'installation de machines électriques dans les usines et établissements industriels.

453AA

Groupe 2

2,05

 Fonderie des métaux légers ou non ferreux.     

275EB

Fabrication, montage, installation, entretien, réparation de machines, équipements, outillages : machine-outil, machine pour les industries de process (1), du textile, du cuir, de la chaussure ; matériel fixe et roulant pour le transport guidé ; matériel incendie ; ascenseur, monte-charge, porte automatique et escalier mécanique ; équipements de levage et de manutention.

286DF

Fabrication, installation, entretien, réparation de matériels aérauliques et thermiques, de fours et de brûleurs, d'appareils frigorifiques domestiques et industriels. Fabrication d'appareils ménagers électriques.

292FI

Fabrication, réparation, entretien de : matériels électriques, électromagnétiques industriels, appareillages électriques d'installation, accumulateurs, isolateurs, piles, condensateurs, lampes électriques, matériels électriques pour moteurs et véhicules. Montage de petits matériels électriques. Réparation, entretien de matériels ménagers.

312AG

Importation, commerce, entretien, réparation de véhicules automobiles de marque (importateurs, concessionnaires, agents, réparateurs agréés), commerce et réparation indépendante (à l'exception 502ZH et 341ZE). Fabrication, réparation, commerce de motocycles, cycles et véhicules divers (y compris pièces et équipements). Electricité automobile.

501ZF

(1) Process : procédés de fabrication pour chimie, pharmacie, agroalimentaire, plasturgie, caoutchouc, métallurgie, fonderie, soudage, etc.

Groupe 3

3,37

Découpage, emboutissage. Sciage des métaux, graveurs-estampeurs. Décolletage.

284BI

Traitement et revêtement des métaux.   

285AA

Mécanique industrielle.  

285DA

Fabrication de boulonnerie, ressorts, visseries et quincaillerie. Fabrication et/ou entretien de couverts, couteaux, ciseaux, rasoirs. Fabrication d'articles de sport, jeux, jouets, articles de puériculture non classés par ailleurs.

286FB

Groupe 4

4,05

Métallurgie des métaux non ferreux et précieux. Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni d'acier.

274CH

Construction métallique, fabrication de charpentes ; fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé (préparation des armatures en ateliers hors chantiers). Travail à froid des métaux (étirage, laminage, profilage, pliage, tréfilage) et métallurgie des ferro-alliages.

281AD

Fabrication d'articles, de meubles et menuiseries, de fûts et emballages métalliques, de fils et câbles isolés. Fabrication de bouchage, d'emballage, de ferblanterie, de conditionnement métallique. Repoussage des métaux en feuilles. Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et/ou fer forgé.

281CB

Chaudronnerie et soudure.

283CG

Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs (sauf tubes en fonte). Fabrication de chaudronnerie de contenants (réservoirs, citernes, bouteilles pour gaz comprimés), de générateurs de vapeur et accessoires, d'équipements généralement sous pression et de chaudronnerie nucléaire. Fabrication de tuyaux métalliques flexibles.

283CH

Forge, estampage, matriçage. Métallurgie des poudres et frittage.

284AD

Travaux d'intervention, de montage, démontage et entretien de matériels divers dans les usines. - Réparateurs mécaniciens. - Fabrication de manèges pour fêtes foraines.

285DG

Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme. Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs.

342AB

Fabrication d'équipements, de parties, d'accessoires et de pièces détachées pour l'automobile y compris équipements de carrosserie et de châssis.

343ZE

Construction, réparation ou peinture de navires en acier (y compris équipements spécifiques de bord).

351BF

Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage). Mécaniciens-réparateurs n'appartenant pas à un réseau de marque automobile. Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures. Récupération de matières métalliques recyclables.

502ZH

GROUPE 5

6,46

Fonderie de fonte, d'acier moulé ou de fonte malléable. Fabrication de fonte, d'acier, d'articles ou tubes en fonte. Fabrication de radiateurs, de chaudières pour le chauffage central, la cuisine

271ZF

Nature du risque

Code risque

Taux net de cotisation « AT »

(en %)

Production, transport par conduite et raffinage de pétrole et de gaz. Fabrication d'ingrédients et additifs pour carburation et lubrification, de produits asphaltés et bitumeux. Commerce de gros des produits pétroliers. Fabrication de produits chimiques organiques de base. Fabrication de caoutchoucs synthétiques, d'élastomères, de matières plastiques.

11.1ZC

1,74

Production et transformation de matières nucléaires.

23.3ZA

1,41

Fabrication de produits chimiques minéraux et inorganiques, organiques de synthèse ou dérivés du bois, de produits azotés et d'engrais, d'abrasifs, de pigments, colorants, émaux, de produits photographiques, d'électrodes. Métallurgie de l'aluminium, des ferro-alliages et métaux légers. Electrométallurgie, électrochimie. Dénaturation d'éthanol.

24.1GN

3,74

Fabrication de peintures, vernis, colles, encres, mastics. Fabrication de gélatines et de leurs dérivés. Fabrication de produits d'entretien. Fabrication d'explosifs, d'articles de pyrotechnie, de poudres propulsives.

24.3ZC

2,15

Fabrication de préparations pharmaceutiques, de cosmétiques et de parfums. Fabrication et transformation d'extraits de végétaux, d'algues, bois résineux. Fabrication de produits de base pour détergents, de produits détergents, de pesticides et de biocides. Fabrication et traitement chimique de corps gras.

24.4CC

1,43

Fabrication d'articles en caoutchouc naturel ou synthétique à partir d'élastomères secs ou sous forme latex ou en solution.

25.1AC

2,55

Fabrication, assemblage d'articles et pièces en matières plastiques, y compris composites.

25.2HK

3,15

Chimie expert. Laboratoires de recherches chimiques.

73.1ZB

1,41

Nature du risque

Code risque

Taux net de cotisation « AT »

(en %)

Groupe 1

1,39

Production et transformation de matières nucléaires.

233ZA

Fabrication de peintures, vernis, colles, encres, mastics. Fabrication de gélatines et de leurs dérivés. Fabrication de produits d'entretien. Fabrication d'explosifs, d'articles de pyrotechnie, de poudres propulsives.

243ZC

Fabrication de préparations pharmaceutiques, de cosmétiques et de parfums. Fabrication et transformation d'extraits de végétaux, d'algues, bois résineux. Fabrication de produits de base pour détergents, de produits détergents, de pesticides et de biocides. Fabrication et traitement chimique de corps gras.

244CC

Chimie expert. Laboratoires de recherches chimiques.

731ZB

Groupe 2

2,89

Production, transport par conduite et raffinage de pétrole et de gaz. Fabrication d'ingrédients et d'additifs pour carburation et lubrification, de produits asphaltés et bitumeux. Commerce de gros des produits pétroliers. Fabrication de produits chimiques organiques de base. Fabrication de caoutchoucs synthétiques, d'élastomères, de matières plastiques.

111ZC

Fabrication de produits chimiques minéraux et inorganiques, organiques de synthèse ou dérivés du bois, de produits azotés et d'engrais, d'abrasifs, de pigments, colorants, émaux, de produits photographiques, d'électrodes. Métallurgie de l'aluminium, des ferro-alliages et métaux légers. Electrométallurgie, électrochimie. Dénaturation d'éthanol.

241GN

Fabrication d'articles en caoutchouc naturel ou synthétique à partir d'élastomères secs ou sous forme latex ou en solution.

251AC

Fabrication, assemblage d'articles et pièces en matières plastiques, y compris composites.

252HK