Aller au contenu principal

Dates des jours fériés - année 2022

18 janvier 2022


Dates des jours fériés

Année 2022
 

En 2022, les dates des jours fériés sont les suivantes :

  • Jour de l’An : samedi 1er janvier
  • Lundi de Pâques : lundi 18 avril
  • Fête du Travail : dimanche 1er mai
  • Victoire de 1945 : dimanche 8 mai
  • Ascension : jeudi 26 mai
  • Pentecôte : lundi 6 juin
  • Fête Nationale : jeudi 14 juillet
  • Assomption : lundi 15 août
  • Toussaint : mardi 1er novembre
  • Armistice de 1918 : vendredi 11 novembre
  • Noël : dimanche 25 décembre

Le 1er mai est le seul jour obligatoirement chômé pour tous les salariés.

D’autres jours fériés peuvent exister dans une région, une localité ou dans certains secteurs d’activité. C’est le cas, par exemple, de l’Alsace et de la Moselle qui bénéficient également du Vendredi Saint et du 26 décembre.

Il est également possible d’accorder un pont aux salariés entre un ou deux jours de repos hebdomadaire et un jour férié.

 

Pour un contenu personnalisé, inscrivez-vous gratuitement !
Déjà inscrit ? Connectez-vous
Sources
Voir plus Voir moins
Voir les sources
Votre site Internent sur-mesure offert - réservé aux professionnels du chiffre

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 - Année 2022

25 avril 2022

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2

Année 2022
 

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022

Cotisation

Base de calcul

Taux

Maladie

Sur les revenus d’activité non salariée

6,50 %

Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés (hors revenus tirés des activités non salariées réalisées dans des structures dont le financement inclut la rémunération du médecin et de la participation à la permanence des soins)

3,25 %

Indemnités journalières

Revenus plafonnés à 123 408 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 16 454 €

0,30 %

Allocations familiales*

Sur les revenus d’activité non salariée

Taux variable*

CSG/CRDS

Revenu d’activité non salarié et cotisations personnelles obligatoires

9,70 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 41 136 €

0,25 %

0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur

Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS)

Sur l’ensemble du revenu d’activité non salariée

0,5 % dans la limite de 206 €

Retraite de base

Jusqu’à 41 136 €

8,23 %

Jusqu’à 205 680 €

1,87 %

Retraite complémentaire

Sur les revenus de l’activité non salariée de 2020 dans la limite de 143 976 € (3,5 PASS)

10 %

Allocations supplémentaires de vieillesse (ASV)

Part forfaitaire

5 136 €

Part proportionnelle sur les revenus de 2020 plafonnés à 205 680 €

3,80 %

Invalidité-Décès

Jusqu’à 41 136 € de revenus en 2020

631 €

Entre 41 136 € et 123 408 € en 2020

738 €

Au-delà de 123 408 € en 2020

863 €

* Taux variable des cotisations d’allocations familiales :

  • pour un revenu inférieur ou égal à 45 250 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est égal à 0 %
  • pour un revenu supérieur 57 590 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociales), le taux est fixé à 3,10 %
  • pour un revenu compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) : Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 41 136)] × (r - 1,1 × 41 136)


2/ Assiettes et cotisations forfaitaires de début d'activité

  • Au titre de la 1ère ou de la 2e année d’activité en 2022(médecin de moins de 40 ans)

Cotisation

Assiette maximale

Cotisation maximale

Maladie

7 816 € (41 136 € x 19 %)

 512 €

Allocations familiales

100 % pris en charge par la CPAM

CSG / CRDS

7 816 € (41 136 € x 19 %)

758 €

Retraite de base

7 816 € (41 136 € x 19 %)

789 € (ou 621 € à votre charge)

ASV

7 816 € (41 136 € x 19 %)

5 136 € (part forfaitaire à votre charge)

297 € (part proportionnelle à votre charge)

Invalidité – Décès

 

631 € (classe A)

Contribution à la formation professionnelle

41 136 € x 0,25 %

103 €

CURPS

7 816 € (41 136 € x 19 %)

39 €


3/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation

Assiette maximale

Cotisation maximale

Maladie

7 816 € (41 136 € x 19 %)

 512 €

Allocations familiales

100 % pris en charge par la CPAM

CSG / CRDS

7 816 € (41 136 € x 19 %)

758 €

Retraite de base

7 816 € (41 136 € x 19 %)

789 € (ou 621 € à votre charge)

ASV

7 816 € (41 136 € x 19 %)

5 136 € (part forfaitaire à votre charge)

297 € (part proportionnelle à votre charge)

Invalidité – Décès

 

631 € (classe A)

Contribution à la formation professionnelle

41 136 € x 0,25 %

103 €

CURPS

7 816 € (41 136 € x 19 %)

39 €

 

 

Pour un contenu personnalisé, inscrivez-vous gratuitement !
Déjà inscrit ? Connectez-vous
Sources
Voir plus Voir moins
Voir les sources
Votre site Internent sur-mesure offert - réservé aux professionnels du chiffre

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 - Année 2022

25 avril 2022

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1

Année 2022
 

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022

Cotisation

Base de calcul

Taux/montant

Maladie

Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires

6,50 %

(dont 0,10 % à votre charge et 6,40 % à la charge de la CPAM)

Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés

6,50 %

+ Contribution additionnelle de 3,25 %

Indemnités journalières

Revenus plafonnés à 123 408 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 16 454 €

0,30 %

Allocations familiales*

Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires

Taux variable*

(dont :

-       100 % pris en charge par la CPAM pour des revenus inférieurs à 45 250 €

-       75 % pris en charge par la CPAM pour les revenus compris entre 45 250 € et 57 590 €

-       60% pris en charge par la CPAM pour les revenus excédant 57 590 €)

Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés

Taux variable*

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Revenus de remplacement : allocations forfaitaires de repos maternel, l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité maternité, l’indemnité de congé paternité, l’indemnité de remplacement maternité

6,70 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 41 136 €

0,25 %

0,34 % en présence d’un conjoint associé

Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS)

Sur l’ensemble du revenu d’activité non salariée

0,5 % dans la limite de 206 €

Retraite de base **

Jusqu’à 41 136 €

8,23 %

Jusqu’à 205 680 €

1,87 %

Retraite complémentaire

Sur les revenus de l’activité non salariée de 2018 dans la limite de 143 976 € (3,5 PASS)

10 %

Allocations supplémentaires de vieillesse (ASV)

Part forfaitaire

5 136 € (dont 1 712 € à votre charge et 3 424 € pris en charge par la CPAM)

Part proportionnelle sur les revenus conventionnels de 2020 plafonnés à 205 680 €

3,80%

(dont 1/3 à votre charge et 2/3 à la charge de la CPAM)

Invalidité-Décès

Jusqu’à 41 136 € de revenus en 2020

631 €

Entre 41 136 € et 123 408 € en 2020

738 €

Au-delà de 123 408 € en 2020

863 €

* Taux variable des cotisations d’allocations familiales :

  • pour un revenu inférieur ou égal à 45 250 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est égal à 0 %
  • pour un revenu supérieur 57 590€ € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociales), le taux est fixé à 3,10 %
  • pour un revenu compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) : Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 41 136)] × (r - 1,1 × 41 136)

** Pour compenser la hausse de la CSG, les médecins de secteur 1 bénéficient d'une participation de l'assurance maladie au financement de leurs cotisations du régime de base. Cette participation, dans la limite de la cotisation due, correspond à :

  • 2,15 % du revenu pour les revenus inférieurs à 57 590 € (1,4 PASS) ;
  • 1,51 % du revenu pour les revenus égaux ou supérieurs à 57 590 € (1,4 PASS) mais inférieurs ou égaux à 102 840 € (2,5 PASS)
  • 1,12 % du revenu pour les revenus supérieurs à 102 840 €.

2/ Assiettes et cotisations forfaitaires de début d'activité

  • Au titre de la 1ère année ou de la 2e d’activité en 2022 (médecin de moins de 40 ans)

Cotisation

Assiette maximale

Cotisation maximale

Maladie*

7 816 € (41 136 € x 19 %)

8 € (à votre charge)

Allocations familiales*

100 % pris en charge par la CPAM

CSG / CRDS

7 816 € (41 136 € x 19 %)

758 €

Retraite de base*

7 816 € (41 136 € x 19 %)

789 € (ou 621 € à votre charge)

ASV

7 816 € (41 136 € x 19 %)

1 712 € (part forfaitaire à votre charge)

99 € (part proportionnelle à votre charge)

Invalidité – Décès*

 

631 € (classe A) **

Contribution à la formation professionnelle

41 136 € x 0,25 %

103 €

CURPS

7 816 € (41 136 € x 19 %)

39 €


3/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation

Assiette

Taux / montant

Formule

Base de calcul

Retraite de base

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire (1/2 x 41 136 €)

10,10 %

25 % du revenu du médecin

8,23 % jusqu’à 41 136 €

1,87 % jusqu’à 205 680 €

50 % du revenu du médecin

8,23 % jusqu’à 41 136 €

1,87 % jusqu’à 205 680 €

Cotisation avec partage du revenu*

25 % du revenu du médecin

8,23 % jusqu’à 10 284 €

1,87 % jusqu’à 51 420 €

50 % du revenu du médecin

8,23 % jusqu’à 20 568 €

1,87 % jusqu’à 102 840 €

Retraite complémentaire

25 % de la cotisation du médecin

50 % de la cotisation du médecin

Invalidité – Décès

25 % de la cotisation du médecin

157,75 €, ou 184,50 €, ou 215,75 € en fonction des revenus du médecin

50 % de la cotisation du médecin

315,50 €, ou 369 €, ou 431,50 € en fonction des revenus du médecin

 

 

Pour un contenu personnalisé, inscrivez-vous gratuitement !
Déjà inscrit ? Connectez-vous
Sources
Voir plus Voir moins
Voir les sources
Votre site Internent sur-mesure offert - réservé aux professionnels du chiffre

Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires - Année 2022

14 février 2022


Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires

Année 2022
 

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022

Cotisation

Base de calcul

Artisan

Maladie-maternité *

Revenus inférieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux variable*

Revenus égaux ou supérieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de Sécurité sociale)

6,50 %

Indemnités journalières

Revenus plafonnés à 123 408 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 16 454 €

0,30 %

Allocations familiales **

Revenus inférieurs à 45 250 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenus compris entre 45 250 € et 57 590 € € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux variable **

Revenus supérieurs à 57 590 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

3,10 %

Retraite de base

Dans la limite de 41 136 €

8,23 %

Dans la limite de 205 680 €

1,87 %

Retraite complémentaire

Prix d’achat du point

503,74 €

Classe B (revenus inférieurs à 67 589€)

8 059,84 €

Classe C (revenus de 67 590 € à 90 120 €)

10 074,80  €

Classe D (revenus supérieurs à 90121 €)

12 089,76 €

Invalidité – Décès

Classe minimum (dite classe A ou classe de référence)

390 €

Classe médium

780 €

Classe maximum

1 170 €

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 41 136 €

0,25 %

(0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur)

* Taux variable des cotisations maladie-maternité

Le professionnel libéral dont les revenus sont inférieurs à 110 % du PASS, soit 45 250 € pour 2022, bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = votre revenu d'activité) : Taux = [(6,50 % - 1,5 %) / (1,1 × 41 136)] × r + 1,5

  • pour un revenu inférieur ou égal à 45 250 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est égal à 0 %
  • pour un revenu supérieur 57 590 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est fixé à 3,10 %
  • pour un revenu compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) : Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 41 136)] × (r - 1,1 × 41 136)


2/ Assiette et cotisations minimales

En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.

Cotisation

Assiette minimale

Montant annuel de la cotisation

Retraite de base

4 731 € (41 136 € x 11,50 %)

477 €



3/ Assiette et cotisations forfaitaires

Pendant les deux premières années civiles d’activité, la cotisation d’assurance retraite complémentaire est calculée sur une base forfaitaire et sera régularisée lorsque le revenu de référence sera connu.

Au titre de la...

Assiette de cotisation

Montant de la cotisation

1re année en 2022

7 816 (41 136 x 19 %)

789

2e année en 2022

7 816 € (40 524 x 19 %)

789 €



4/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation

Assiette

Formule

Base de calcul

Retraite de base

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire (1/2 x 41 136 €)

25 % du revenu du vétérinaire

50 % du revenu du vétérinaire

Cotisation avec partage du revenu*

25 % du revenu du vétérinaire

50 % du revenu du vétérinaire

Retraite complémentaire

25 % de la cotisation du professionnel (le vétérinaire cotisera alors sur 75% de son revenu),

50 % de la cotisation du professionnel (le vétérinaire cotisera alors sur 50% de son revenu).

Invalidité – Décès

25 % de la cotisation du professionnel

50 % de la cotisation du professionnel

 

Pour un contenu personnalisé, inscrivez-vous gratuitement !
Déjà inscrit ? Connectez-vous
Sources
Voir plus Voir moins
Voir les sources
Votre site Internent sur-mesure offert - réservé aux professionnels du chiffre

Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens - Année 2022

14 février 2022

Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens

Année 2022
 

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022

Cotisation

Base de calcul

Taux/montant

Maladie-maternité *

Revenus inférieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux variable*

Revenus égaux ou supérieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de Sécurité sociale)

6,50 %

Indemnités journalières

Revenus plafonnés à 123 408 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 16 454 €

0,30 %

Allocations familiales ** 

Revenus inférieurs à 45 250 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenus compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux variable **

Revenus supérieurs à 57 590 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

3,10 %

Retraite de base

Dans la limite de 41 136 €

8,23 %

Dans la limite de 202 620 €

1,87 %

Retraite complémentaire

Classe 3 : revenus de l’année N-2 inférieurs ou égaux à 74 559 €

  8 624 €

Classe 4 : revenus de l’année N-2 de 74 560 € à 89 985 € inclus

9 856 €

Classe 5 : revenus de l’année N-2 de 89 986 € à 105 411 € inclus

11 088 €

Classe 6 : revenus de l’année N-2 de 105 412 € à 120 837 € inclus

12 320 €

Classe 7 : revenus de l’année N-2 de 120 838 € à 136 263 € inclus

13 552 €

Classe 8 : revenus de l’année N-2 de 136 264 € à 151 689 € inclus

14 784 €

Classe 9 : revenus de l’année N-2 de 151 690 € à 167 115 € inclus

16 016 €

Classe 10 : revenus de l’année N-2 de 167 116 € à 182 541 € inclus

17 248 €

Classe 11 : revenus de l’année N-2 de 182 542 € à 197 967 € inclus

18 480 € 

Classe 12 : revenus de l’année N-2 de 197 968 € à 213 393 € inclus

19 712 €

Classe 13 : revenus de l’année N-2 supérieurs à 213 393 €

20 944 €

Invalidité – Décès

Forfaitaire

618 €

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 41 136 €

0,25 %

(0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur)

Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS)

Sur l’ensemble du revenu d’activité non salariée

0,30 % dans la limite de 206 €

* Taux variable des cotisations maladie-maternité

Le pharmacien dont les revenus sont inférieurs à 110 % du PASS, soit 45 250 € pour 2022, bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = votre revenu d'activité) :

Taux = [(6,50 % - 1,5 %) / (1,1 × 41 136)] × r + 1,5

** Taux variable des cotisations d’allocations familiales

Pour un revenu compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) :

Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 41 136)] × (r - 1,1 × 41 136)


2/ Assiette et cotisations minimales

En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.

Cotisation

Assiette minimale

Montant annuel de la cotisation

Retraite de base (CNAVPL)

4 731 € (41 136 € x 11,50 %)

477 €

 


3/ Assiette et cotisations forfaitaires maladie-maternité

Au titre de la…

Assiette

1re année en 2021

7 816 (41 136 x 19 %)

2e année en 2021

7 816 € (41 136 x 19 %)

 


4/ Cotisation supplémentaire du biologiste médical conventionné

Cotisation

Part fixe

Part variable

Prestation complémentaire vieillesse

596 €

0,15 % du revenu professionnel plafonné à 205 680 €


5/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation

Assiette

Taux / montant

Cotisation minimale

Formule

Base de calcul

Retraite de base

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire (1/2 x 41 136 €)

10,10 % (soit 2077 €)

477 €

25 % du revenu du pharmacien

8,23 % jusqu’à 41 136 €

1,87 % jusqu’à 205 680 €

50 % du revenu du pharmacien

8,23 % jusqu’à 41 136 €

1,87 % jusqu’à 205 680 €

Cotisation avec partage du revenu*

25 % du revenu du pharmacien

8,23 % jusqu’à 10 284 €

1,87 % jusqu’à 51 420 €

50 % du revenu du pharmacien

8,23 % jusqu’à 20 568 €

1,87 % jusqu’à 102 840 €

Retraite complémentaire

25 % de la cotisation du pharmacien

Montant variable selon la tranche de revenus du pharmacien

 

50 % de la cotisation du pharmacien

Montant variable selon la tranche de revenus du pharmacien

 

Invalidité-Décès

25 % de la cotisation du pharmacien

 154,5 €

 

50 % de la cotisation du pharmacien

309 €

 

 

 

Pour un contenu personnalisé, inscrivez-vous gratuitement !
Déjà inscrit ? Connectez-vous
Sources
Voir plus Voir moins
Voir les sources
Votre site Internent sur-mesure offert - réservé aux professionnels du chiffre

Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux - Année 2022

14 février 2022

Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux

Année 2022
 

Sont concernés les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022

Cotisation

Base de calcul

Taux / Montant

Maladie

Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires

6,50 %

(dont 0,10 % à votre charge et 6,40 % à la charge de la CPAM)

Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés

6,50 %

+ Contribution additionnelle de 3,25 %

Indemnités journalières

Revenus plafonnés à 123 408 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 16 454 €

0,30 %

Allocations familiales

Revenus inférieurs à 45 250 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenus compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux variable *

Revenus supérieurs à 57 590 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

3,10 %

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Sur les revenus de remplacement que sont l’allocation forfaitaire de repos maternel, l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité maternité, l’indemnité de congé paternité et l’indemnité de remplacement maternité

6,70 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 41 136 €

0,25 %

0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur

Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS)

Sur l’ensemble du revenu d’activité non salariée

0,10 % dans la limite de 206 €

Retraite de base

Revenus inférieurs à 4 731 €

477 €

Jusqu’à 41 136 €

8,23 %

Jusqu’à 205 680 €

1,87 %

Allocation supplémentaire de vieillesse (ASV) pour les professionnels conventionnés

Cotisation forfaitaire

601 € (dont 2/3 à la charge de la CPAM et 200 € restant à votre charge)

Cotisation proportionnelle au revenus conventionnés de 2020

0,40 % (dont 60 % à la charge de la CPAM et 40 % restant à votre charge)

Retraite complémentaire

Cotisation forfaitaire

1 840 €

Cotisation proportionnelle pour les revenus compris entre 25 246 € et  193 913 €

3 %

Invalidité-Décès

Cotisation unique (forfaitaire)

776 €

* Taux variable des cotisations d’allocations familiales

Pour un revenu compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) :

Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 41 136)] × (r - 1,1 × 41 136)

2/ Assiettes et cotisations dues au titre de la 1re année d’activité

Cotisations

Montant

Retraite de base

789 €

(cotisation calculée sur la base de 41 136 € x 19 %, soit 7 816 €)

Retraite complémentaire

1 840 €

Invalidité-Décès

776 €

Avantage Social Vieillesse

601 € (dont 2/3 à la charge de la CPAM et 200 € restant à votre charge)

 

3/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation

Assiette

Taux / montant

Cotisation minimale

Formule

Base de calcul

Retraite de base

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire (1/2 x 41 136 €)

10,10 % (soit 2 077 €)

477 €

25 % du revenu du professionnel

8,23 % jusqu’à 41 136 €

1,87 % jusqu’à 205 680 €

50 % du revenu du professionnel

8,23 % jusqu’à 41 136 €

1,87 % jusqu’à 205 680 €

Cotisation avec partage du revenu*

25 % du revenu du professionnel

8,23 % jusqu’à 10 284 €

1,87 % jusqu’à 51 420 €

50 % du revenu du professionnel

8,23 % jusqu’à 20 568 €

1,87 % jusqu’à 102 840 €

Retraite complémentaire

25 % de la cotisation du professionnel (applicable, par défaut, en l’absence de choix)

460 € pour la part forfaitaire

 

50 % de la cotisation du professionnel

920 € pour la part forfaitaire

 

Invalidité-Décès

25 % de la cotisation du professionnel (applicable, par défaut, en l’absence de choix)

194 €

 

50 % de la cotisation du professionnel

388 €

 

 

 

Pour un contenu personnalisé, inscrivez-vous gratuitement !
Déjà inscrit ? Connectez-vous
Sources
Voir plus Voir moins
Voir les sources
Votre site Internent sur-mesure offert - réservé aux professionnels du chiffre

Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes - Année 2022

02 février 2022

Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux

Année 2022
 

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022

Cotisation

Base de calcul

Taux/montant

Maladie

Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires

Entre 1,50 % et 6,50 % *

(dont 0,10 % à votre charge et 6,40 % à la charge de la CPAM)

Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés

Entre 1,50 % et 9,75 % * (6,50 % +contribution additionnelle de 3,25 %)

Indemnités journalières

Revenus plafonnés à 123 408 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 16 454 €

0,30 %

Allocations familiales**

Revenus inférieurs à 45 250 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenus compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux progressif **

entre 0 % et 3,10 % du revenu d’activité non salarié

Revenus supérieurs à 57 590 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

3,10 %

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Revenus de remplacement : allocations forfaitaires de repos maternel, l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité maternité, l’indemnité de congé paternité, l’indemnité de remplacement maternité

6,70 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 41 136 €

0,25 %

0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur

Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS)

Sur l’ensemble du revenu d’activité non salariée

0,30 % dans la limite de 206 €

Retraite de base

Jusqu’à 41 136 €

8,23 %

Jusqu’à 205 680 €

1,87 %

Retraite complémentaire

Forfaitaire

2 769 €

Proportionnelle de 34 966 € à 205 680€

10,65 %

Prestations complémentaires de vieillesse

Forfaitaire

1 465,27 €

Proportionnelle de 0 € à 205 680 €

0,725 %

* Taux variable des cotisations maladies-maternité

Le professionnel libéral dont les revenus sont inférieurs à 110 % du PASS, soit 45 250 € pour 2022, bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = votre revenu d'activité) : Taux = [(6,50 % - 1,5 %) / (1,1 × 41 136)] × r + 1,5

** Taux variable des cotisations d’allocations familiales

  • pour un revenu inférieur ou égal à 45 250 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est égal à 0 %
  • pour un revenu supérieur 57 590 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociales), le taux est fixé à 3,10 %
  • pour un revenu compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) : Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 41 136)] × (r - 1,1 × 41 136)


2/ Assiette et cotisations forfaitaires

  • Au titre de la 1ère année d’activité en 2022

Cotisation

Assiette maximale

Taux

Montant maximal

Retraite de base

7 816 € (41 136 € x 19 %)

10,10 %

789 €

Retraite complémentaire

 

 

2 769 €

Prestations complémentaires de vieillesse

 

 

1 465,27 €

Invalidité – Décès

 

 

1 160 €

 

 

  • Régime invalidité-décès

 

 

Cotisation

Assiette maximale

Cotisation invalidité permanente et décès

790 €

Cotisation indemnité journalière

370 €

 








3/ Cotisations du conjoint collaborateur

 

Cotisation

Assiette

Taux / montant

Cotisation minimale

Cotisation maximale

Retraite de base

Formule

Base de calcul

10,10 %

(11,50 % du PASS * 10,10 %)

477 €

 

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire (1/2 x 41 136 €)

2077 €

25 % du revenu du chirurgien-dentiste

8,23 % jusqu’à 41 136 €

1,87 % jusqu’à 205 680 €

Tranche 1 : 3 385 €

Tranche 2 : 962 €

50 % du revenu du chirurgien-dentiste

8,23 % jusqu’à 41 136 €

1,87 % jusqu’à 205 680 €

Tranche 1 : 3 385 €

Tranche 2 :

1 923 €

Cotisation avec partage du revenu

25 % du revenu du chirurgien-dentiste

8,23 % jusqu’à 10 284 €

1,87 % jusqu’à 51 420 €

Tranche 1 : 846 €

Tranche 2 : 962 €

50 % du revenu du chirurgien-dentiste

8,23 % jusqu’à 20 568 €

1,87 % jusqu’à 102 840 €

Tranche 1 : 1 693 €

Tranche 2 : 1 923 €

 

 

Pour un contenu personnalisé, inscrivez-vous gratuitement !
Déjà inscrit ? Connectez-vous
Sources
Voir plus Voir moins
Voir les sources
Votre site Internent sur-mesure offert - réservé aux professionnels du chiffre

Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes - Année 2022

18 janvier 2022

Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes

Année 2022
 

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022

Cotisation

Base de calcul

Taux/montant

Maladie

Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires

6,50 %

(dont 0,10 % à votre charge et 6,40 % à la charge de la CPAM)

Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés

6,50 %

+ Contribution additionnelle de 3,25 %

Indemnités journalières

Revenus plafonnés à 123 408 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 16 454 €

0,30 %

Allocations familiales*

Revenus inférieurs à 45 250 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenus compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux variable *

Revenus supérieurs à 57 590 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

3,10 %

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Revenus de remplacement : allocations forfaitaires de repos maternel, l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité maternité, l’indemnité de congé paternité, l’indemnité de remplacement maternité

6,70 %

Retraite de base

Jusqu’à 41 136 € (soit 1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

8,23 %

Jusqu’à 205 680 € (soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

1,87 %

Retraite complémentaire

Forfaitaire

2769 €

Proportionnelle de 34 966 € à 205 680 € (soit entre 0,85 fois et 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

10,65 %

Prestations complémentaires de vieillesse

Forfaitaire

780 € (dont 260 € à votre charge et 520 € à la charge de la CPAM)

Invalidité-Décès

Forfaitaire

260 €

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 41 136 € (soit 1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

0,25 %

0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur

Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS)

Sur l’ensemble du revenu d’activité non salariée

0,1 % dans la limite de 206 €

* Taux variable des cotisations d’allocations familiales pour un revenu compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) :

Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 41 136)] × (r - 1,1 × 41 136)

2/ Assiette et cotisation minimale retraite de base

Assiette minimale

Cotisation minimale

4 731€ (41 136 € x 11,50 %)

477 €

 

3/ Assiettes et cotisations forfaitaires au titre de la 1ère année d’activité (en 2022)

Cotisation

Assiette maximale

Taux

Montant maximal

Retraite de base

7 816 € (41 136 € x 19 %)

10,10 %

789 €

Retraite complémentaire

 

 

2 769 €

Prestations complémentaires de vieillesse

 

 

780 € (dont 260 € à votre charge et 520 € à la charge de la CPAM)

Invalidité – Décès

 

 

260 €


4/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation

Assiette

Taux / montant

Invalidité-Décès

 

50 % de la cotisation due par la sage-femme

130 €

Retraite complémentaire

Option 1 (par défaut)

Option 2

25 % des cotisations dues par la sage-femme

50 % des cotisations dures par la sage-femme

65 €


130

Retraite de base

Formule

Base de calcul

 

10,10 %

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire (1/2 x 41 136 €)

25 % du revenu de la sage-femme

8,23 % jusqu’à 41 136 €

1,87 % jusqu’à 205 680 €

50 % du revenu de la sage-femme

8,23 % jusqu’à 41 136 €

1,87 % jusqu’à 205 680 €

Cotisation avec partage du revenu*

25 % du revenu de la sage-femme

8,23 % jusqu’à 10 284 €

1,87 % jusqu’à 51 420 €

50 % du revenu de la sage-femme

8,23 % jusqu’à 20 568 €

1,87 % jusqu’à 102 840 €

 

 

Pour un contenu personnalisé, inscrivez-vous gratuitement !
Déjà inscrit ? Connectez-vous
Sources
Voir plus Voir moins
Voir les sources
Votre site Internent sur-mesure offert - réservé aux professionnels du chiffre

Plafonds de la Sécurité sociale - Année 2022

28 décembre 2021


Plafonds de la Sécurité sociale pour l'année 2022
 

Le plafond de la Sécurité Sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.).

Plafonds de salaires par périodicité de paie

Articles D 242-16 et suivants du Code de la Sécurité Sociale

Période de référence : 01.01.2022 au 31.12.2022

Année

Trimestre

Mois

Quinzaine

Semaine

Jour

Heure*

41 136 €

10 284 €

3 428 €

1 714 €

791 €

189 €

26 €

* pour une durée de travail inférieure à 5 heures


Pour information :

  • la valeur horaire est égale à la valeur mensuelle multipliée par 12 et divisée par le nombre d'heures annuelles de travail fixé à l’article L 3122-4 du Code du Travail (1 607 heures)
  • la valeur journalière est égale à la valeur mensuelle multipliée par 12 et divisée par le nombre de jours travaillés dans l'année fixé au 3° du I de l'article L. 3121-64 du Code du Travail (dans la limite de 218 jours)
  • la valeur hebdomadaire est égale à la valeur mensuelle multipliée par 12 et divisée par 52
  • la valeur par quinzaine est égale à la valeur mensuelle divisée par 2
  • la valeur trimestrielle est égale à la valeur mensuelle multipliée par 3
  • la valeur annuelle est égale à la valeur mensuelle multipliée par 12

Le plafond de la Sécurité sociale est fixé selon les modalités suivantes :

  • la valeur mensuelle du plafond est fixée, pour chaque année civile, à partir du plafond applicable au cours de l'année de référence, correspondant à l'année antérieure ;
  • elle tient compte :
  • ○ de l'évolution moyenne estimée des salaires de cette année de référence prévue par le dernier rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières de la nation annexé au projet de loi de finances de l'année ;
  • ○ le cas échéant, de la correction de l'estimation de l'évolution moyenne des salaires de l'année précédant l'année de référence figurant dans le dernier rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières de la nation annexé au projet de loi de finances de l'année ;
  • lorsque le résultat de ce calcul est inférieur à la valeur du plafond en vigueur au cours de l'année de référence, cette dernière est reconduite pour l'année civile ;
  • en cas de reconduction de la valeur du plafond, la valeur du plafond pour l'année civile suivante est déterminée en tenant compte de l'évolution moyenne estimée des salaires de l'année précédente, des évolutions moyennes des salaires des années qui n'ont pas été prises en compte, ainsi que, le cas échéant, de la correction de la dernière évolution moyenne des salaires ayant permis une revalorisation de la valeur du plafond ;
  • lorsque la valeur du plafond de l'année civile suivante est inférieure à la valeur du plafond en vigueur au cours de l'année, cette dernière est reconduite pour l'année civile suivante.

 

Pour un contenu personnalisé, inscrivez-vous gratuitement !
Déjà inscrit ? Connectez-vous
Voir les sources
Votre site Internent sur-mesure offert - réservé aux professionnels du chiffre

Montant du Smic et du minimum garanti au 1er août 2022

22 août 2022

Montant du Smic et du minimum garanti au 1er août 2022
 

1/ Montant du minimum garanti

Le montant du minimum garanti est fixé à 3,94 € au 1er août 2022.

2/ Montant du SMIC

  • Cas général

Au 1er août 2022, le taux horaire du Smic passe de 10,85 € brut à 11,07 € brut, soit 1 678,95 € par mois sur la base d’une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.

Salaire minimum de croissance (Smic)

(articles L 3231-1 et suivants du Code du travail)

Territoire métropolitain et DOM

Date d'effet

SMIC horaire

SMIC base 35 h par semaine

01.08.2022

11,07 €

1 678,95 €

 
  • Pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans

Au 1er août 2022, si vous employez des jeunes travailleurs, le SMIC qui leur est applicable comporte un abattement fixé à :

  • 20 % avant 17 ans (soit 8,86 € pour le SMIC horaire, 1 343,16€ pour le SMIC base 35 h par semaine),
  • 10 % entre 17 et 18 ans (soit 9,96 € pour le SMIC horaire, 1 511,06 € pour le SMIC base 35 h par semaine).

Cet abattement est supprimé pour les jeunes travailleurs ayant 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité dont ils relèvent.
 

  • Pour les apprentis (valeur mensuelle) au 1er août 2022

Age de l’apprenti

1ère année

2e année

3ème année

< à 18 ans

419,74€

621,21€

889,84€

(25 % du SMIC)

(37 % du SMIC)

(53 % du SMIC)

De 18 à 21 ans

688,37€

822,69€

1091,32€

(41 % du SMIC)

(49 % du SMIC)

(65 % du SMIC)

> 21 ans

889,84€

1 024,16€

1 309,58€

(53 % du SMIC*)

(61 % du SMIC*)

(78 % du SMIC*) €


* ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé, s’il est plus favorable
 

  • Pour les salariés embauchés en contrat de professionnalisation (valeur mensuelle) au 1er août 2022

Age du salarié en contrat de professionnalisation

Qualification d’un niveau inférieur au bac professionnel

Qualification d’un niveau égal ou supérieur au bac professionnel

De 16 à 20 ans

923,42 €

1 091,32€

(55 % du SMIC)

(65 % du SMIC)

De 21 à 25 ans

1 175,27€

1 343,16 €

(70 % du SMIC)

(80 % du SMIC)

Au moins 26 ans

Rémunération égale à 85 % du salaire minimum conventionnel de branche sans pouvoir être inférieure à 100 % du SMIC

 
  • A Mayotte

Un montant horaire spécifique s’applique. Au 1er août 2022, il est fixé à 8,35 € (soit 1 266,42 € mensuels sur la base de 35 heures de travail hebdomadaires).
 

 

Pour un contenu personnalisé, inscrivez-vous gratuitement !
Déjà inscrit ? Connectez-vous
Voir les sources
Votre site Internent sur-mesure offert - réservé aux professionnels du chiffre
Abonnez vous à la newsletter
Accéder à WebLexPro
Accéder à WeblexPro