Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire - Année 2023
Dans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire réel si le personnel est rémunéré au fixe, soit par un montant forfaitaire lorsque le personnel est uniquement rémunéré en pourboires.
Dans l’hypothèse où le personnel est rémunéré au pourboire, les cotisations sont calculées sur les bases forfaitaires applicables aux catégories correspondantes (la CSG et la CRDS sont calculées sur 100% de la base forfaitaire).
=> Première catégorie
Sont concernés les employés de lavabos et des vestiaires, les sommeliers verseurs, les commis débarrasseurs, les commis de suite, les commis de bar, l’homme et la femme de toutes mains.
Au 1er janvier 2023 :
• demi-journée (durée de travail inférieure ou égale à 5 heures)
• 22 jours : 45 €
• 24 jours : 42 €
• 26 jours : 39 €
• Journée :
• 22 jours : 90 €
• 24 jours : 83 €
• 26 jours : 77 €
• Mois :
• 22 jours : 1 980 €
• 24 jours : 1 997 €
• 26 jours : 2 005 €
=> Deuxième catégorie
Sont concernés les grooms, les chasseurs, les portiers, les filles de salle, les garçons de restaurant, les garçons de comptoir, les garçons limonadiers, les garçons de café, les sommeliers de salle, les chefs de rang.
Au 1er janvier 2022 :
• demi-journée (durée de travail inférieure ou égale à 5 heures) : 53 €
• journée : 106 €
• mois : 2 750 €
=> Troisième catégorie
Sont concernés les chefs sommeliers, les maîtres d'hôtel, les premiers maîtres d'hôtel, les trancheurs, les barmans, les chefs barmans, ainsi que les chefs de rang et les garçons des restaurants de tourisme classés en catégorie 4 étoiles et 4 étoiles de luxe.
Au 1er janvier 2022 :
• demi-journée (durée de travail inférieure ou égale à 5 heures) : 71 €
• journée : 141 €
• mois : 3 666 €
Barème titres-restaurant - Année 2023
Si vous attribuez des titres-restaurant à vos salariés, la valeur de ces titres peut être exonérée de cotisations sociales. Pour cela, votre prise en charge ne doit pas être inférieure à 50 %, ni supérieure à 60 % de la valeur des titres restaurant, dans la limite globale d’un montant réévalué chaque année.
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Exonération maximale de la participation patronale |
6,50 € |
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Valeur du titre ouvrant droit à l’exonération maximale |
Entre 10,83 et 13,00 € |
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle - Année 2023
Les frais engagés par un salarié dans le cadre d’une mobilité professionnelle sont considérés comme des charges de caractère spécial inhérentes à l’emploi.
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Mobilité professionnelle |
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Nature de l'indemnité |
Limite du forfait pour 2021 |
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- Indemnité journalière destinée à compenser les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif pour une durée ne pouvant excéder 9 mois |
80,50 € |
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- Indemnité destinée à compenser les dépenses inhérentes à l'installation dans le nouveau logement |
1 613,70€ |
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Le montant de cette indemnité forfaitaire est majoré par enfant à charge (dans la limite de 3 enfants) à hauteur de : |
134,50 € |
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et ne peut excéder : |
2 017,10 € |
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- Frais de déménagement |
Dépenses réelles |
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- Mobilité internationale |
Dépenses réelles |
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- Mobilité de la métropole vers les territoires français situés Outre-mer et inversement ou de l'un de ces territoires vers un autre |
Dépenses réelles |
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole - Année 2023
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Année 2022 |
Pour les 3 premiers mois |
Du 4ème mois au 24ème mois |
Du 25ème mois au 72ème mois |
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Repas |
20,20 € |
17,20 € |
14,10 € |
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Nuitée et petit-déjeuner en région parisienne (départements 75, 92, 93, 94) |
72,50 € / jour |
61,60 € / jour |
50,80 € / jour |
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Nuitée et petit-déjeuner dans les autres départements de la Métropole |
53,80 € / jour |
45,70 €/ jour |
37,70 € / jour |
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2023
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Année 2021 |
Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitaires |
Abattement applicable |
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Lieu de déplacement |
Logement |
Repas
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Déplacement de 3 mois à 24 mois |
Déplacement supérieur à 24 mois |
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Martinique Guadeloupe Guyane La Réunion Mayotte St Pierre et Miquelon |
70 € 120 € pour un travailleur handicapé à mobilité réduite |
17,50 € |
15 % |
30 % |
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Nouvelle Calédonie Wallis et Futuna Polynésie Française |
90 € 120 € pour un travailleur handicapé à mobilité réduite |
21 € |
15 % |
30 % |
- www.urssaf.fr
- Arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2023
1/ Montant du minimum garanti
Le montant du minimum garanti est fixé à 4,01 € au 1er janvier 2023
2/ Montant du SMIC
- Cas général
Au 1er janvier 2023, le taux horaire du Smic passe de 11,07 € brut à 11,27 € brut, soit 1.709,28 € par mois sur la base d’une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.
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Salaire minimum de croissance (Smic) (articles L 3231-1 et suivants du Code du travail) Territoire métropolitain et DOM |
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Date d'effet |
SMIC horaire |
SMIC base 35 h par semaine |
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01.01.2023 |
11,27 € |
1 709,28 € |
- Pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans
Au 1er janvier 2023, si vous employez des jeunes travailleurs, le SMIC qui leur est applicable comporte un abattement fixé à :
- 20 % avant 17 ans (soit 10,14 € pour le SMIC horaire, 1.538,35€ pour le SMIC base 35 h par semaine),
- 10 % entre 17 et 18 ans (soit 9,02 € pour le SMIC horaire, 1.367,42€ pour le SMIC base 35 h par semaine).
Cet abattement est supprimé pour les jeunes travailleurs ayant 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité dont ils relèvent.
- Pour les apprentis dont le contrat d’apprentissage a été conclu depuis le 1er janvier 2019 (valeur mensuelle)
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Age de l’apprenti |
1ère année |
2e année |
3ème année |
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< à 18 ans |
461,51€ |
666,62€ |
940,11€ |
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(27 % du SMIC) |
(39 % du SMIC) |
(55 % du SMIC) |
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De 18 à 21 ans |
734,99€ |
871,73€ |
1.145,22€ |
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(43 % du SMIC) |
(51 % du SMIC) |
(67 % du SMIC) |
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De 21 à 25 ans |
905,92€ |
1.042,66€ |
1 333,24€ |
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(53 % du SMIC*) |
(61 % du SMIC*) |
(78 % du SMIC*) € |
* ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé, s’il est plus favorable
Les apprentis de plus de 26 ans bénéficient de 100 % du SMIC, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.
- Pour les salariés embauchés en contrat de professionnalisation (valeur mensuelle) au 1er janvier 2023
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Age du salarié en contrat de professionnalisation |
Qualification d’un niveau inférieur au bac professionnel |
Qualification d’un niveau égal ou supérieur au bac professionnel |
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De 16 à 20 ans |
940,11 € |
1 111,04 € |
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(55 % du SMIC) |
(65 % du SMIC) |
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De 21 à 25 ans |
1 196,50 € |
1 367,43 € |
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(70 % du SMIC) |
(80 % du SMIC) |
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Au moins 26 ans |
Rémunération égale à 85 % du salaire minimum conventionnel de branche sans pouvoir être inférieure à 100 % du SMIC |
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A Mayotte
Un montant horaire spécifique s’applique. Au 1er janvier 2023, il est fixé à 8,51 € (soit 1 290,68 € mensuels sur la base de 35 heures de travail hebdomadaires).
Barème forfaitaire avantage en nature logement - Année 2023
Lorsque l'employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d'une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage).
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Rémunération brute mensuelle (en €) |
Inférieure à 1 833,00 |
De 1 833,00 à 2 199,59 |
De 2 199,60 à 2 566,19 |
De 2 566,20 à 3 299,39 |
De 3 299,40 à 4 032,59 |
De 4 032,60 à 4 765,79 |
De 4 765,80 à 5 498,99 |
Supérieure ou égale à 5 499,00 € |
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Avantage en nature pour 1 pièce (en €) |
75,40 |
88 |
100,40 |
113 |
138,40 |
163,30 |
186,60 |
213,50 |
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Si plusieurs pièces, avantage en nature par pièce principale (en €) |
40,40 |
56,50 |
75,40 |
94,10 |
119,30 |
144,10 |
175,70 |
200,90 |
L'employeur peut également estimer l'avantage d'après la valeur locative servant à l'établissement de la taxe d'habitation ou à défaut, d'après la valeur locative réelle. Les avantages accessoires sont évalués d'après leur valeur réelle.
Barème forfaitaire avantage en nature nourriture - Année 2023
Lorsque l'employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable à compter du 1er janvier 2023 est le suivant :
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1 repas |
2 repas |
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Cas général |
5,20 € |
10,40 € |
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Salariés des hôtels, cafés, restaurants et assimilés |
4,01 € |
8,02 € |
L’avantage en nature peut être négligé pour les salariés qui utilisent la cantine d’entreprise lorsque la leur participation est au moins égale à 50 % de l’avantage en nature repas, soit 2,10 € pour 2023.
Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur - Année 2022
Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur
Année 2022
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022
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Cotisation |
Assiette |
Taux / montant |
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Retraite de base |
Formule |
Base de calcul |
17,75 % (dans la limite de 41°136 €) 0,60 % (au-delà de 41°136 €) |
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Cotisation sans partage du revenu |
Forfaitaire (1/3 x 41°136 €) |
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1/3 du revenu du chef d’entreprise |
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|
1/2 du revenu du chef d’entreprise |
|||
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Cotisation avec partage du revenu* |
1/3 du revenu du chef d’entreprise (le chef d’entreprise cotise alors sur la base des 2/3 restant) |
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|
1/2 du revenu du chef d’entreprise (le chef d’entreprise cotise alors sur la base de l’autre moitié) |
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|
1/3 du revenu du chef d’entreprise |
|||
|
1/2 du revenu du chef d’entreprise |
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Indemnités journalières |
41°136 € x 40 % |
0,85 % (soit 140 €) |
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* Hors conjoint collaborateur du micro-entrepreneur
Tableau des cotisations sociales dues par les artisans - Année 2022
Tableau des cotisations sociales dues par les artisans
Année 2022
1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022
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Cotisation |
Base de calcul |
Taux applicable |
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Maladie-maternité * |
Revenus inférieurs à 16 454 € (soit 40% du plafond annuel de la Sécurité Sociale) * |
Taux progressif* : 0 à 3,17% |
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Revenus compris entre 16 454 € et 45 250 € (soit entre 40 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale) |
Taux progressif* : 3,17 % à 6,35 % |
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|
Revenus supérieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale) |
6,35 % |
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Fraction de revenu qui excède 205 680 € (soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale) |
6,50 % |
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Allocations familiales ** |
Revenus inférieurs à 45 250 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) |
0 % |
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Revenus compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale) |
Taux progressif ** : 0 à 3,10 % |
|
|
Revenus supérieurs à 57 590 € (soit 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale) |
3,10 % |
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Retraite de base |
Dans la limite de 41 136 € |
17,75 % |
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Au-delà de 41 136 € |
0,60 % |
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|
Retraite complémentaire |
Dans la limite de 38 493€ |
7 % |
|
Entre 38 493€ et 164 544 € |
8 % |
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Invalidité – Décès |
Dans la limite de 41 136 € |
1,30 % |
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CSG/CRDS |
Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires |
9,70 % |
|
Revenus de remplacement |
6,70 % |
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Contribution à la formation professionnelle |
Sur la base de 41 136 € |
0,29 % pour les artisans inscrits au répertoire des métiers (ou 0,17 % en Alsace) 0,25 % pour les artisans non-inscrits au répertoire des métiers |
* Taux variable des cotisations maladie-maternité
- pour un revenu inférieur à 16 454 € (soit 40% du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux de cotisation d’assurance maladie, qui ne peut pas être inférieure à 0,85 %, se calcule selon la formule suivante : Taux = [(7,20/100 – 2,20/100) / (1,1 × 41 136)] × r + [(2,20/100 – 0,85/100) / (0,4 × 41 136) × r] + 0,85/100 (r = votre revenu d'activité)
- pour un revenu compris entre 16 454 € et 45 250 € (entre 40 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux de cotisation d’assurance maladie se calcule selon la formule suivante : Taux = [(7,20/100 – 2,20/100) / (1,1 × 41 13641 136)] × r + 2,20/100 (r = votre revenu d'activité)
- pour un revenu supérieur 45 250$ € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux de cotisation est fixé à 7,20 %, sauf pour la fraction qui excède 5 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale (soit 205 680 €) qui est, quant à elle, soumise à un taux de 6,50 %.
** Taux variable des cotisations d’allocations familiales
- pour un revenu inférieur ou égal à 45 250 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est égal à 0 %
- pour un revenu supérieur 57 590 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est fixé à 3,10 %
- pour un revenu compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) : Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 41 136)] × (r - 1,1 × 41 136)
2/ Assiette et cotisations minimales
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Cotisation |
Assiette minimale |
Cotisation minimale pour les artisans |
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Retraite de base |
4 731 € (41 136 € x 11,50 %) |
840 € |
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Invalidité – Décès |
4 731 € (41 13641 136 € x 11,50 %) |
62 € |
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Indemnités journalières |
16 454 € (41 13641 136 € x 40 %) |
140 € |
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Formation professionnelle au titre de l’année 2021 |
Sur la base de 41 136 € |
119 € (ou 70 € en Alsace-Moselle) |
Il n’existe pas de cotisation minimale ni pour la maladie, ni pour la retraite complémentaire, ni pour les allocations familiales ou la CSG/CRDS.
3/ Assiette et cotisations forfaitaires provisionnelles au titre des 2 premières années d’activité
En cas de création d’entreprise en 2021, vous pouvez bénéficier de l’ACRE pendant 12 mois, sous certaines cotisations (Maladie 1 et 2, Retraite de base et allocations familiales)
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Exonération ACRE selon les revenus |
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REVENU |
NATURE DE L’EXONÉRATION |
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Revenu < 30 852 € 75 % du PASS |
Exonération totale de ces cotisations |
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30 852 € < revenu < 41 136 € (75% du PASS < revenu < 100% PASS) |
Exonération dégressive |
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Revenu > 41 136 € (1PASS) |
Pas d’exonération
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Durant cette période, les cotisations non exonérées sont calculées sur une base forfaitaire, dont le montant est proratisé pour un début d’activité en cours d’année 2021.
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Cotisations non exonérées, calculées sur une base forfaitaire |
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Cotisation |
Base forfaitaire de calcul |
Taux et montant annuel |
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Retraite complémentaire |
7 816 € (19 % du PASS) |
7 % 547 € |
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CSG-CRDS |
7 816 € (19 % du PASS) |
9,7 % 758€ |
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Formation Professionnelle (CFP) Artisans |
41 136 € (1 PASS) |
0,29 % 119 € |
En cas d’exonération ACRE dégressive ou en cas d'absence d’exonération, un complément de cotisations, non exonérées en 2022, sera réclamé, après la réalisation de la déclaration de revenus.
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Cotisations non exonérées : complément 2022 |
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Cotisation |
Règles et bases de calcul |
Montant de la cotisation |
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Retraite de base |
7 816 € 19 % PASS |
1 387 € |
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Retraite complémentaire |
7 816 € 19 % PASS |
547 € |
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Invalidité - décès |
7 816 € 19 % PASS |
102 € |
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Maladie |
16 454 € 40 % PASS |
522 € |
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Indemnités journalières |
16 454 € 40 % PASS |
140 € |
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Allocations familiales |
7 816 € 19 % PASS |
0 € |
|
CSG/ CRDS |
7 816 € 19 % PASS |
758 € |
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CFP au titre de 2021 |
0,29 % de 41 136 € (1 PASS) |
119 € |
