Montant du Smic et du minimum garanti au 1er mai 2022
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er mai 2022
1/ Montant du minimum garanti
Le montant du minimum garanti est fixé à 3,86 € au 1er mai 2022.
2/ Montant du SMIC
- Cas général
Au 1er mai 2022, le taux horaire du Smic passe de 10,57 € brut à 10,85 € brut, soit 1 645,58 € par mois sur la base d’une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.
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Salaire minimum de croissance (Smic) (articles L 3231-1 et suivants du Code du travail) Territoire métropolitain et DOM |
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Date d'effet |
SMIC horaire |
SMIC base 35 h par semaine |
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01.05.2022 |
10,85 € |
1 645,58 € |
- Pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans
Au 1er mai 2022, si vous employez des jeunes travailleurs, le SMIC qui leur est applicable comporte un abattement fixé à :
- 20 % avant 17 ans (soit 8,68 € pour le SMIC horaire, 1 316,47€ pour le SMIC base 35 h par semaine),
- 10 % entre 17 et 18 ans (soit 9,77 € pour le SMIC horaire, 1 481,03 € pour le SMIC base 35 h par semaine).
Cet abattement est supprimé pour les jeunes travailleurs ayant 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité dont ils relèvent.
- Pour les apprentis (valeur mensuelle) au 1er mai 2022
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Age de l’apprenti |
1ère année |
2e année |
3ème année |
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< à 18 ans |
411,40€ |
608,87€ |
872,16€ |
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(25 % du SMIC) |
(37 % du SMIC) |
(53 % du SMIC) |
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De 18 à 21 ans |
674,69€ |
806,34€ |
1069,63€ |
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(41 % du SMIC) |
(49 % du SMIC) |
(65 % du SMIC) |
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> 21 ans |
872,16€ |
1 003,81€ |
1 283,56€ |
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(53 % du SMIC*) |
(61 % du SMIC*) |
(78 % du SMIC*) € |
* ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé, s’il est plus favorable
- Pour les salariés embauchés en contrat de professionnalisation (valeur mensuelle) au 1er mai 2022
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Age du salarié en contrat de professionnalisation |
Qualification d’un niveau inférieur au bac professionnel |
Qualification d’un niveau égal ou supérieur au bac professionnel |
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De 16 à 20 ans |
905,07 € |
1 069,63€ |
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(55 % du SMIC) |
(65 % du SMIC) |
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De 21 à 25 ans |
1 151,91€ |
1 316,47 € |
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(70 % du SMIC) |
(80 % du SMIC) |
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Au moins 26 ans |
Rémunération égale à 85 % du salaire minimum conventionnel de branche sans pouvoir être inférieure à 100 % du SMIC |
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- A Mayotte
Un montant horaire spécifique s’applique. Au 1er mai 2022, il est fixé à 8,19 € (soit 1 242,15 € mensuels sur la base de 35 heures de travail hebdomadaires).
Frais professionnels liés au télétravail - Année 2022
Frais professionnels liés au télétravail
Année 2022
Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont considérés comme des dépenses inhérentes à l'emploi dont le remboursement peut être exclu de l'assiette des cotisations, dans les conditions et limites suivantes :
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Nature des frais |
Evaluation des remboursements de frais exonérés de cotisations |
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Utilisation d’un bureau à domicile entraînant des frais fixes pour le salarié (montant du loyer ou valeur locative, taxes d’habitation, et foncière, taxes locales, charges de copropriété, assurance habitation) |
Quote-part de l’ensemble des frais fixes réellement supportés au titre du local affecté à un usage professionnel au prorata de la superficie totale de l’habitation principale |
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Utilisation d’un bureau à domicile entraînant des frais variables pour le salarié (chauffage, électricité) |
Sur la base des dépenses réelles, Quote-part des frais variables réellement supportés au titre du local affecté à un usage professionnel |
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Achat de mobilier(1) et du matériel(2) par le salarié pour le compte de l’entreprise |
Avantage en nature à évaluer sur la base des dépenses réelles (sur justificatifs) |
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Achat de mobilier (1) et du matériel (2) par le salarié pour le compte de l’entreprise, le salarié restant propriétaire du mobilier et du matériel |
Sur la base des dépenses réelles, dans la limite de 50 % (sur justificatifs) |
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Prêt de mobilier et de matériel par l’entreprise |
Pas de remboursement de frais possible (absence de dépenses supplémentaires pour le salarié) |
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Frais liés à l’adaptation du local. Frais de diagnostic de conformité électrique. Installations de prises (téléphoniques, électriques...) Modifications liées à la mise en conformité avec la législation du travail. |
Sur la base des dépenses réelles. L’exclusion de l’assiette des cotisations de ces frais est admise sur présentation de la facture (travaux aménagement). |
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Frais de connexion et frais d’abonnement (téléphone, Internet, etc.) |
Remboursement exonéré des cotisations sociales sur justificatifs des frais engagés |
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Achat de consommables (cartouches d’encre, ramettes de papier, etc.) |
Remboursement exonéré des cotisations sociales sur justificatifs des frais engagés. |
(1) Dépenses d’acquisition du mobilier : Bureau ergonomique, Fauteuil ergonomique, Etagères, meubles de rangement, Lampe de bureau.
(2) Matériels informatiques et périphériques : ordinateur, imprimante, modem.
Par souci de simplification, la fourniture de justificatifs n’est plus systématique en ce qui concerne l’allocation forfaitaire globale. Celle-ci est réputée utilisée conformément à son objet et exonérée de cotisations sociales dans la limite globale de 10 € par mois pour un salarié effectuant 1 journée de télétravail par semaine (20 € pour 2 journées de télétravail par semaine, 30 € pour 3 journées de télétravail par semaine, etc.).
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2022
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d'Outre-mer
Année 2022
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Année 2021 |
Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitaires |
Abattement applicable |
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Lieu de déplacement |
Logement |
Repas
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Déplacement de 3 mois à 24 mois |
Déplacement supérieur à 24 mois |
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Martinique Guadeloupe Guyane La Réunion Mayotte St Pierre et Miquelon |
70 € 120 € pour un travailleur handicapé à mobilité réduite |
17,50 € |
15 % |
30 % |
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Nouvelle Calédonie Wallis et Futuna Polynésie Française |
90 € 120 € pour un travailleur handicapé à mobilité réduite |
21 € |
15 % |
30 % |
- www.urssaf.fr
- Arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole - Année 2022
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole
Année 2022
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Année 2021 |
Pour les 3 premiers mois |
Du 4ème mois au 24ème mois |
Du 25ème mois au 72ème mois |
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Repas |
19,40 € |
16,50 € |
13,60 € |
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Nuitée et petit-déjeuner en région parisienne (départements 75, 92, 93, 94) |
69,50 € / jour |
59,10 € / jour |
48,70 € / jour |
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Nuitée et petit-déjeuner dans les autres départements de la Métropole |
51,60 € / jour |
43,90 €/ jour |
35,10 € / jour |
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle - Année 2022
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle
Année 2022
Les frais engagés par un salarié dans le cadre d’une mobilité professionnelle sont considérés comme des charges de caractère spécial inhérentes à l’emploi.
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Mobilité professionnelle |
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Nature de l'indemnité |
Limite du forfait pour 2021 |
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- Indemnité journalière destinée à compenser les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif pour une durée ne pouvant excéder 9 mois |
77,20 € |
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- Indemnité destinée à compenser les dépenses inhérentes à l'installation dans le nouveau logement |
1 547,20€ |
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Le montant de cette indemnité forfaitaire est majoré par enfant à charge (dans la limite de 3 enfants) à hauteur de : |
129 € |
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et ne peut excéder : |
1 933,90€ |
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- Frais de déménagement |
Dépenses réelles |
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- Mobilité internationale |
Dépenses réelles |
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- Mobilité de la métropole vers les territoires français situés Outre-mer et inversement ou de l'un de ces territoires vers un autre |
Dépenses réelles |
Barème frais de nourriture - Année 2022
Barème frais de nourriture
Année 2022
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Nature de l'indemnité |
Limites d'exonération en Euros |
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Indemnité de restauration sur le lieu de travail |
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- Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif en raison de conditions particulières d'organisation ou d'horaires de travail (ex : travail en équipe, travail posté, travail continu, travail de nuit, travail en horaire décalé) |
6,80 |
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Frais de repas engagés par les salariés en situation de déplacement |
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- Salarié contraint de prendre son repas au restaurant |
19,40 |
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- Salarié non contraint de prendre son repas au restaurant (indemnité de collation hors des locaux de l'entreprise ou sur chantier) |
9,50 |
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire - Année 2022
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire
Année 2022
Dans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire réel si le personnel est rémunéré au fixe, soit par un montant forfaitaire lorsque le personnel est uniquement rémunéré en pourboires.
Dans l’hypothèse où le personnel est rémunéré au pourboire, les cotisations sont calculées sur les bases forfaitaires applicables aux catégories correspondantes (la CSG et la CRDS sont calculées sur 100% de la base forfaitaire).
=> Première catégorie
Sont concernés les employés de lavabos et des vestiaires, les sommeliers verseurs, les commis débarrasseurs, les commis de suite, les commis de bar, l’homme et la femme de toutes mains.
Au 1er janvier 2022 :
• demi-journée (durée de travail inférieure ou égale à 5 heures)
• 22 jours : 43 €
• 24 jours : 39 €
• 26 jours : 36 €
• Journée :
• 22 jours : 85 €
• 24 jours : 78 €
• 26 jours : 72 €
• Mois :
• 22 jours : 1 869 €
• 24 jours : 1 877 €
• 26 jours : 1 884 €
=> Deuxième catégorie
Sont concernés les grooms, les chasseurs, les portiers, les filles de salle, les garçons de restaurant, les garçons de comptoir, les garçons limonadiers, les garçons de café, les sommeliers de salle, les chefs de rang.
Au 1er janvier 2022 :
• demi-journée (durée de travail inférieure ou égale à 5 heures) : 50 €
• journée : 99 €
• mois : 2 571 €
=> Troisième catégorie
Sont concernés les chefs sommeliers, les maîtres d'hôtel, les premiers maîtres d'hôtel, les trancheurs, les barmans, les chefs barmans, ainsi que les chefs de rang et les garçons des restaurants de tourisme classés en catégorie 4 étoiles et 4 étoiles de luxe.
Au 1er janvier 2022 :
• demi-journée (durée de travail inférieure ou égale à 5 heures) : 66 €
• journée : 132 €
• mois : 3 428 €
Barème forfaitaire avantage en nature nourriture - Année 2022
Barème forfaitaire avantage en nature nourriture
Année 2022
Lorsque l'employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable à compter du 1er janvier 2022 est le suivant :
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1 repas |
2 repas |
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Cas général |
5 € |
10 € |
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Salariés des hôtels, cafés, restaurants et assimilés |
3,76 € |
7,52 € |
L’avantage en nature peut être négligé pour les salariés qui utilisent la cantine d’entreprise lorsque la participation de l’employeur est au moins égale à 50 % de l’avantage en nature repas, soit 2,48 € pour 2022.
Barème forfaitaire avantage en nature logement - Année 2022
Barème forfaitaire avantage en nature logement
Année 2022
Lorsque l'employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d'une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage).
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Rémunération brute mensuelle (en €) |
Inférieure à 1 714,00 |
De 1 714,01 à 2 056,79 |
De 2 056,80 à 2 399,59 |
De 2 399,60 à 3 085,19 |
De 3 085,20 à 3 770,79 |
De 3 770,80 à 4 456,39 |
De 4 456,40 à 5 141,99 |
A partir de 5 142,00 |
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Avantage en nature pour 1 pièce (en €) |
72,30 |
84,40 |
96,30 |
108,30 |
132,70 |
156,60 |
180,80 |
204,70 |
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Si plusieurs pièces, avantage en nature par pièce principale (en €) |
38,70 |
54,20 |
72,30 |
90,20 |
114,40 |
138,20 |
168,50 |
192,60 |
L'employeur peut également estimer l'avantage d'après la valeur locative servant à l'établissement de la taxe d'habitation ou à défaut, d'après la valeur locative réelle. Les avantages accessoires sont évalués d'après leur valeur réelle.
Barème titres-restaurant - Année 2022
Barème titres-restaurant
Année 2022
Si vous attribuez des titres-restaurant à vos salariés, la valeur de ces titres peut être exonérée de cotisations sociales. Pour cela, votre prise en charge ne doit pas être inférieure à 50 %, ni supérieure à 60 % de la valeur des titres restaurant, dans la limite globale d’un montant réévalué chaque année.
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Exonération maximale de la participation patronale |
5,69 € |
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Valeur du titre ouvrant droit à l’exonération maximale |
Entre 9,48 € et 11,38 € |
